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ARRETE N° 1 696 / 2014 Réglementant le stationnement des marchands ambulants, camions bar et forains aux abords de la manifestation « Journées Départementale du Handicap» le dimanche 1er juin 2014 au Jardin de l’Etat
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ; VU le Code Pénal et notamment les articles R 644-2 et R 644-3 ; VU l’ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence et notamment son article 37 relative à la vente sur le voie publique ; VU la décision du Département de la Réunion d’organiser la manifestation « Journées Départementale du Handicap» le 1er juin 2014 au Jardin de l’Etat VU la demande du Département de la Réunion de règlementer la présence des marchands ambulants et forains aux abords du Jardin de l’Etat ; CONSIDERANT l’affluence escomptée à l’occasion de cette manifestation ; CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre à l’occasion des réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les abus.