DGA DEVELOPPEMENT URBAIN DIRECTION ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT Dossier suivi par : GJL Tél. 0 262 40 07 43 – Fax : 0 262 41 46 54
ARRETE N° 1 696 / 2014 Réglementant le stationnement des marchands ambulants, camions bar et forains aux abords de la manifestation « Journées Départementale du Handicap» le dimanche 1er juin 2014 au Jardin de l’Etat
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ; VU le Code Pénal et notamment les articles R 644-2 et R 644-3 ; VU l’ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence et notamment son article 37 relative à la vente sur le voie publique ; VU la décision du Département de la Réunion d’organiser la manifestation « Journées Départementale du Handicap» le 1er juin 2014 au Jardin de l’Etat VU la demande du Département de la Réunion de règlementer la présence des marchands ambulants et forains aux abords du Jardin de l’Etat ; CONSIDERANT l’affluence escomptée à l’occasion de cette manifestation ; CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre à l’occasion des réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les abus.
ARRETE ARTICLE 1 :
Compte tenu des mesures de sécurité prescrites à l’occasion de la manifestation suscitée, la présence et le stationnement des marchands ambulants, camions bar et forains non associés à la manifestation et autorisés par le Département Réunion sont interdits le 1 er juin 2014, aux abords du Jardin de l’Etat, dans le périmètre défini comme suit -
Place de Metz,
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rue de la Source,
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rue Bertin, partie comprise entre la rue de la Source et la rue Poivre,
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rue Malartic, partie comprise entre la rue Poivre et la rue Général de Gaulle,
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rue Général de Gaulle, partie comprise entre la rue Malartic et la Place de Metz,
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Rue de Paris, partie entre la place de Metz et rue Monseigneur de Beaumont.
ARTICLE 2 :
Messieurs le Commissaire Central, le Chef de la Police Municipale et le Régisseur du domaine public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera transmis pour accusé de réception à Monsieur le Préfet de la région et du département Réunion.
Journée Départementale du handicap – 1er juin 2014 - Page 2 sur 2