DGA DEVELOPPEMENT URBAIN DIRECTION ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT REGIE DES MARCHES & DROITS DE PLACE Dossier suivi par : H. ISSABAY Tél. 0 262 40 07 43 – Fax : 0 262 41 46 54
ARRETE N° 1 697 / 2014 Réglementant le stationnement des forains, marchands ambulants et camions bar à l’occasion du rassemblement diocésain le lundi 09 juin 2014
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-5 et R 644-3 relatifs à la vente dans les lieux publics ; VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ; VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-5 relatif aux délégations du Maire ; VU l’arrêté municipal n° 36 du 1 er février 1985 règlementant le stationnement des marchands ambulants sur la Commune de Saint-Denis ; VU la décision du Renouveau Catholique à la Réunion d’organiser un rassemblement diocésain, le lundi 09 juin 2014 ; VU la demande du Renouveau Catholique à la Réunion de règlementer la présence des marchands ambulants, forains et camions bars aux abords dudit rassemblement ; CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre à l’occasion des réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les abus.