DGA DEVELOPPEMENT URBAIN DIRECTION ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT REGIE DES MARCHES & DROITS DE PLACE Dossier suivi par : H. ISSABAY Tél. 0 262 40 07 43 – Fax : 0 262 41 46 54
ARRETE N° 1 697 / 2014 Réglementant le stationnement des forains, marchands ambulants et camions bar à l’occasion du rassemblement diocésain le lundi 09 juin 2014
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-5 et R 644-3 relatifs à la vente dans les lieux publics ; VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ; VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-5 relatif aux délégations du Maire ; VU l’arrêté municipal n° 36 du 1 er février 1985 règlementant le stationnement des marchands ambulants sur la Commune de Saint-Denis ; VU la décision du Renouveau Catholique à la Réunion d’organiser un rassemblement diocésain, le lundi 09 juin 2014 ; VU la demande du Renouveau Catholique à la Réunion de règlementer la présence des marchands ambulants, forains et camions bars aux abords dudit rassemblement ; CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre à l’occasion des réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les abus.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Compte tenu de la nature de la manifestation sus-citée, la présence et le stationnement des marchands ambulants, les forains et les camions bars seront interdits dans un rayon de 400 mètres autour de l’Eglise du Chaudron le lundi 09 juin 2014. Cf. plan joint (zone en rouge)
ARTICLE 2 :
La place Nelson Mandela (plateforme bitumé du marché forain), sera réservée aux forains et marchands ambulants.
ARTICLE 3 :
Messieurs le Commissaire Central et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis pour accusé de réception à Monsieur le Préfet de la région et du département de la Réunion.
Arrêté Renouveau Catholique du 09 juin 2014 - Page 2 sur 2