Ouvrages juridiques de rĂŠfĂŠrence
www.schulthess.com
Online-Shop www.schulthess.com
Titres à paraître ( réservez déjà les nouveautés les plus attendues ) Luc Thévenoz / Franz Werro (éds)
Xavier Oberson
Code des obligations I. Commentaire Romand
Shop
Art. 1-529 CO 3e édition Commentaire romand 2021 | env. 3300 p. | relié | env. 578.00 CHF | 978-3-7190-3164-0 (mai 2021)
Droit fiscal suisse 5e édition 2020 | env. 700 p. | relié | env. 148.00 CHF | 978-3-7190-3552-5 (décembre 2020) Shop
Cette nouvelle édition revue et augmentée offre une présentation de tout le système fiscal suisse. Outre une analyse des principes constitutionnels régissant ce système, les impôts principaux de la Confédération et des cantons sont décrits ainsi que les règles de procédure, de droit fiscal intercantonal
Shop
Pascal Hinny / Jean-Blaise Eckert (éds)
et de droit pénal fiscal. L’accent est mis sur une présentation claire et com-
Droit fiscal 2021 (PrintPlu§)
préhensible, une vision parfois critique, ainsi qu’une perspective globale de
LIFD, LHID, LIA, LT, LTVA, MC-OCDE, lois VD et GE avec ordonnances, circulaires, notices, lettres-circulaires et diverses pages pratiques. Recueil de textes avec renvois, index et remarques
du droit fiscal intervenus depuis la parution de la précédente édition en 2012.
2021 | env. 3015 p. | PrintPlu§ | env. 128.00 CHF | 978-3-7255-8231-0 (janvier 2021)
LIFD, LHID, LIA, LT, LTVA, MC-OCDE, Lois VD et GE avec ordonnances, circulaires, notices, lettres-circulaires et diverses pages pratiques. Recueil de textes avec renvois, index et remarques. Plus qu’un recueil, un allié indispensable
la fiscalité. L’ouvrage a été remanié pour tenir compte des développements Il tient notamment compte de la réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA) entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il comprend une analyse de la révision de l’impôt à la source qui entrera en vigueur en 2021, de la réforme de la TVA, ainsi que des réfiexions et projets de réformes en cours en matière d’imposition de la famille, d’impôt anticipé et d’imposition immobilière. Des thèmes nouveaux et prometteurs pour l’avenir comme la fiscalité écologique, l’imposition spéciale de la consommation ainsi que les développements récents en matière de droit pénal ont été approfondis
pour une pratique performante et détaillée. L’ouvrage « Droit fiscal 2021 » est le recueil de lois et de textes de droit fiscal le plus complet de Suisse. Compact et ingénieux, cet ouvrage est spécialement conçu pour répondre aux besoins
Laurent Moreillon / Alain Macaluso / Nicolas Queloz / Nathalie Dongois (éds)
quotidiens des praticiens. Actualisé chaque année, il comprend en effet toutes
Code pénal I
les lois et ordonnances fiscales fédérales, y compris les dispositions modifiées par la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA),
Art. 1-110 CP 2e édition Commentaire romand
les 100 directives administratives les plus importantes ainsi que les lois fiscales principales des cantons de Vaud et de Genève. Du point de vue de la fiscalité internationale, l’ouvrage « Droit fiscal 2021 » contient la Convention-Modèle de l’OCDE, des informations complémentaires sur l’échange de renseignements, les textes relatifs à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) ainsi qu’à l’abus des conventions fiscales.
Shop
2020 | env. 1200 p. | relié | env. 328.00 CHF | 978-3-7190-4041-3 (décembre 2020)
La partie générale du Code pénal, qui règle en particulier les conditions de la punissabilité et le droit des sanctions, a fait l’objet d’une profonde révision entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Elle a été modifiée à plusieurs reprises depuis lors : internement à vie, sanctions, mesures, expulsion pénale. Dans ce commentaire de référence, chaque disposition fait l’objet d’une présentation générale, puis d’un examen détaillé. Fidèle à la collection des Commentaires romands, l’ouvrage se veut à la fois fondamental et pratique et sera donc apprécié tant du chercheur que du pénaliste praticien. La nouvelle édition tient compte de toutes les modifications de la partie générale du Code intervenues depuis la mise sous presse de la première édition en 2008 et compare l’ancien et le nouveau droit, particulièrement en matière de sanctions et de mesures, d’interdiction de périmètre, d’interdiction de contact ou d’expulsion pénale.
Highlights2020
2
Online-Shop www.schulthess.com
Titres à paraître ( réservez déjà les nouveautés les plus attendues ) Vincent Martenet / Jacques Dubey (éds)
Audrey Leuba / Philippe Meier / Marie-Laure Papaux van Delden
Constitution fédérale
Droit du divorce
Commentaire Commentaire romand
Shop
2021 | env. 3000 p. | relié | env. 528.00 CHF | 978-3-7190-4000-0 (mars 2021)
La Constitution fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a remplacé l’ancienne constitution de 1874 et mis à jour le droit constitutionnel préexistant. De par son rayonnement sur l’ensemble des domaines du droit, elle revêt une grande importance pratique. Les principes de l’Etat de droit et les droits fondamentaux, par exemple, doivent être réalisés dans l’ensemble de l’ordre juridique (art. 5 et 35 al. 1 Cst.). Ce commentaire article par article de la Constitution tient compte des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, y compris de ceux liés à la crise du coronavirus. Fidèle à l’esprit des Commentaires romands, il offre à son lecteur, praticien comme chercheur, des réponses claires et précises.
Causes – effets – procédure avec la participation de Patrick Stoudmann, Juge au Tribunal cantonal vaudois Précis de droit Stämpfli Shop
L’ouvrage couvre l’ensemble du droit du divorce tel qu’il est réglé dans le Code civil (art. 111 à 134, effets de la filiation) et dans les autres législations qui lui sont applicables (CPC, LFLP, LPP, OPP 2 ou encore LP). Sont notamment abordés les causes du divorce, les effets de nature personnelle et de nature patrimoniale, le sort de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, l’entretien du conjoint et de l’enfant durant la procédure et après le divorce, y compris la modification et l’exécution des contributions d’entretien, ainsi que le sort des enfants pendant la procédure et après le divorce. L’ouvrage traite également dans un chapitre spécifique des mesures provisoires et de la procédure en cas de divorce.
Pascal Pichonnaz / Bénédict Foëx / Christiana Fountoulakis (éds)
Shop
2020 | env. 1300 p. | broché | env. 160.00 CHF | 978-3-7272-2785-1 (mars 2021)
Code civil I
Willi Egloff / Denis Barrelett / Sandra Künzi / Michel Heinzmann / Dieter Meier
Art. 1-456 CC 2e édition Commentaire romand
Le nouveau droit d’auteur. – Commentaire de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins
2021 | env. 2900 p. | relié | env. 528.00 CHF | 978-3-7190-3900-4 (mai 2021)
Shop
4e edition 2021 | env. 540 p. | relié | env. 148.00 CHF | 978-3-7272-1913-9 (fevrier 2021)
Julie Wynne / Hubert Orso Gilliéron
L’association Guide pratique des personnes morales et des sociétés
Alexandre Massard
2021 | env. 200 p. | broché | env. 89.00 CHF | 978-3-7255-8591-5 (mars 2021)
Les contrats d’assurances-vie individuelles
Shop
2020 | env. 400 p. | broché | env. 88.00 CHF | 978-3-7190-4225-7 (décembre 2020) Shop
Highlights2020
3
Online-Shop www.schulthess.com
Highlights droit privé Mathieu Blanc / Benoît Fischer
Andrea Braconi / Blaise Carron / Sabrina Gauron-Carlin (éds)
Les sociétés de personnes
Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO)
Société simple, société en nom collectif, société en commandite Guide pratique des personnes morales et des sociétés Shop
Shop
2020 | 256 p. | broché | 89.00 CHF | 978-3-7255-8667-7
Édition similicuir et édition numérique 11e édition Shop
2020 | 2343 p. | relié | 248.00 CHF | 978-3-7190-4301-8
Andrea Braconi / Blaise Carron / Sabrina Gauron-Carlin (éds)
Andrea Braconi / Blaise Carron / Sabrina Gauron-Carlin (éds)
Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO)
Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO)
Édition cuir et édition numérique 11e édition
Édition similicuir 11e édition
2020 | 2343 p. | relié | 328.00 CHF | 978-3-7190-4302-5
Shop
2020 | 2343 p. | relié | 178.00 CHF | 978-3-7190-4300-1
Le code d’audience de référence en droit privé suisse, fondé il y a près d’un demi-siècle par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron, paraît dans sa 11e édition, entièrement mise à jour. Grande nouveauté de cette nouvelle édition, la version en ligne sera mise à jour régulièrement jusqu’à la parution de l’édition suivante. Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du « CC & CO annotés » comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 145 des ATF, en résumant succinctement la solution retenue pour chaque arrêt. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets de révision en cours. À la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. Cette édition limitée est reliée pur cuir et comprend l’accès en ligne avec mises à jour régulières. La version en ligne permet de profiter de nombreuses fonctionnalités pratiques comme la recherche en plein texte ou les liens vers le texte complet des arrêts cités. Elle est surtout actualisée régulièrement, en principe sur une base semestrielle. De par son intégration à la banque de données legalis, elle donne par ailleurs accès à toute la jurisprudence du Tribunal fédéral et au contenu actuel du recueil systématique du droit fédéral. L’accès en ligne et ses mises à jour sont garantis pour une durée de quatre ans au moins et au plus jusqu’à la parution de la nouvelle édition.
Highlights2020
4
Online-Shop www.schulthess.com
Highlights CC
Shop
Pascal Montavon / Cédric Ballenegger / Jeremy Reichlin / Astrid Dapples / Mathilde Maillard / Michael Montavon
Maryse Pradervand-Kernen / Michel Mooser / Antoine Eigenmann (éds)
Abrégé de droit civil (PrintPlu§)
Journée de droit successoral 2020
Art. 1er-640 CC / LPart / LPD / LN 4e édition Droit et Entreprises
2020 | 246 p. | broché | 68.00 CHF | 978-3-7272-8901-9
2020 | 830 p. | PrintPlu§ | 128.00 CHF | 978-3-7255-8770-4
Shop
Paul-Henri Steinauer
L’ouvrage est un précis de droit en référence uniquement à la législation. Il
Les droits réels
expose systématiquement le Code civil suisse (hormis les droits réels), la loi sur le partenariat enregistré et la loi sur la nationalité. Il présente également le droit
Tome II : Propriété foncière / Propriété mobilière / Généralités sur les droits réels limités / Servitudes foncières 5e édition Précis de droit Stämpfli
des personnes LGBT et les autorisations de séjour des étrangers en Suisse. Dans cette 4e édition actualisée et augmentée, les chapitres consacrés à l’association et aux fondations ont été largement enrichis et l’exposé du droit de la protection des données a été développé. D’autres sujets ont été remaniés ou
Shop
nouvellement traités. Une mise en valeur des thématiques par une impression
2020 | 536 p. | broché | 124.00 CHF | 978-3-7272-1767-8
en gras de concepts et passages importants permet une lecture dynamique de l’ouvrage. L’exposé structuré des diverses matières et la clarté de l’exposé font de cet ouvrage un outil indispensable pour les praticiens
Highlights droit pénal Camille Perrier Depeursinge
Yvan Jeanneret / André Kuhn / Camille Perrier Depeursinge (éds)
CPP annoté
Code de procédure pénale suisse
PPMin – LTF – LAVI – DPA – LOAP 2e édition
CPP 2e édition Commentaire romand Shop
2019 | 2976 p. | relié | 528.00 CHF | 978-3-7190-3176-3
2020 | 919 p. | relié | 228.00 CHF | 978-3-7190-4326-1 Shop
Ce code d’audience recense la jurisprudence fédérale rendue en procédure Depuis son entrée en vigueur en 2011, le Code de procédure pénale a fait
pénale, particulièrement en application du Code de procédure pénale (CPP),
l’objet d’une littérature conséquente et d’une jurisprudence d’une rare densité.
de la PPMin ainsi que de la LTF. Il contient en outre les textes légaux essen-
La deuxième édition de ce commentaire est donc l’occasion d’une mise à
tiels de procédure pénale : LAVI, DPA et LOAP. Toute la jurisprudence fédérale
jour exhaustive des réflexions de la première édition, parue lors de l’entrée en
(publiée et non publiée) est présentée de manière systématique en lien avec
vigueur de la loi.
la disposition topique. Le praticien y trouve immédiatement la réponse don-
Sur le modèle désormais éprouvé des Commentaires romands, l’ouvrage
née par le Tribunal fédéral aux questions laissées ouvertes par la loi. – Unique
permet de trouver rapidement les développements jurisprudentiels et doctri-
édition annotée du CPP – Accès rapide aux réponses données par le Tribunal
naux pour chaque disposition légale, ainsi que les propositions d’interprétation
fédéral aux questions laissées ouvertes par la loi – Format compact qui en fait
qu’en font les commentateurs. Cette nouvelle édition sera donc à n’en pas
un code d’audience pratique – Renvoi, dans le texte légal, aux dispositions de
douter un outil indispensable à tous les praticiens du droit pénal.
droit fédéral et cantonal pertinentes.
Highlights2020
5
Online-Shop www.schulthess.com
Highlights droit des affaires Guillaume Grisel
Le trust en Suisse (PrintPlu§)
Roland Müller / Marie-Noëlle Zen-Ruffinen / Jérôme Monnier
La pratique du droit
Guide pratique du conseil d’administration (PrintPlu§)
2020 | 386 p. | PrintPlu§ | 108.00 CHF | 978-3-7255-8758-2 Shop
En Suisse, les trusts pèsent des milliards et touchent des milliers de gens,
Outils et modèles pour une gestion efficace Shop
2019 | 420 p. | PrintPlu§ | 128.00 CHF | 978-3-7255-8644-8
mais restent mal connus des praticiens, des autorités et du public. Pour la première fois, tous les aspects importants sont traités en un seul ouvrage, simple,
Le conseil d’administration a la mission essentielle de mettre en place de
précis et pragmatique : 1. Introduction complète au droit des trusts ; 2. Droit
bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise et une gestion efficace. Le
international privé, coexistence avec le droit privé suisse et exécution forcée ;
présent ouvrage débute par une introduction donnant une vue d’ensemble
3. Fiscalité des trusts en Suisse (impôts directs, successions et donations, LIA,
des tâches et attributions du conseil d’administration ainsi que des droits, des
LT, TVA, entraide internationale) ; 4. Compliance et réglementation des trustees
devoirs et de la responsabilité des administrateurs et propose ensuite 70 mo-
en Suisse (LEFin, LBA, CRS, FATCA). Formé en droit des trusts à l’Université
dèles pratiques, outils et check-lists à l’attention des administrateurs et de
de Cambridge, l’auteur est vice-président de la Swiss & Liechtenstein STEP
tous les autres acteurs de la gouvernance au sein des conseils. Ces modèles
Federation et consacre sa pratique d’avocat à tous ces domaines depuis plus
peuvent être téléchargés sur le site internet des Éditions Schulthess.
de dix ans.
Highlights CO
Shop
Grégoire Geissbühler
François Bohnet / Blaise Carron (éds)
Droit des obligations (PrintPlu§)
21e Séminaire sur le droit du bail
Volume 1: partie générale La pratique du droit
2020 | 200 p. | broché | 79.00 CHF | 978-3-7190-4385-8
2020 | 750 p. | PrintPlu§ | 138.00 CHF | 978-3-7255-8757-5
Shop
Cet ouvrage présente la partie générale du Code des obligations à la manière
Depuis quarante ans, le « Séminaire sur le droit du bail » propose des confé-
d’un atlas. Reprenant la structure du Code et ses principaux chapitres (forma-
rences biennales aux spécialistes du droit du bail et aux gérants immobiliers.
tion, effets, extinction, modalités, transfert des obligations, gestion d’affaire
Au fil des années, il s’est imposé dans toute la Suisse romande et même
sans mandat et lois spéciales), il contient pour chacune des questions traitées
au-delà comme une référence en la matière. Cet ouvrage, publié à l’occasion
un texte synthétique et référencé.
des journées 2020, réunit 7 contributions touchant des questions d’actualité en droit du bail.
Highlights2020
6
Online-Shop www.schulthess.com
Highlights droit public / droit administratif Jean-Baptiste Zufferey / Martin Beyeler / Andrin Studer
Heinz Aemisegger / Pierre Moor / Alexander Ruch / Pierre Tschannen (éds)
Réglementation des marchés publics en Suisse
Shop
Panorama / Textes / Notes explicatives. Edition 2020 Beiträge aus dem Institut für Schweizerisches und Internationales Baurecht der Universität Freiburg Schweiz, volume 41
Commentaire pratique LAT : Autorisation de construire, protection juridique et procédure Shop
2020 | 472 p. | broché | 89.00 CHF | 978-3-7255-8785-8
Oliver Diggelmann / Maya Hertig Randall / Benjamin Schindler (éds)
Jean-Baptiste Zufferey / Martin Beyeler / Scherler Stefan (éds)
Marchés publics 2020 / Aktuelles Vergaberecht 2020 Contributions de l’Institut pour le droit suisse et international de la construction, volume 42 Shop
2020 | 486 p. | broché | 128.00 CHF | 978-3-7255-8189-4
2020 | 672 p. | relié | 168.00 CHF | 978-3-7255-8530-4 2020 | 672 p. | PrintPlu§ | 198.00 CHF | 978-3-7255-8634-9
Droit constitutionnel suisse / Verfassungsrecht der Schweiz Shop
2020 | 672 p. | relié | 389.00 CHF | 978-3-7255-7998-3
Vingt ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale le 1er janvier 2000, le présent ouvrage collectif des professeures et professeurs de
L’ouvrage « Marchés publics 2020 / Aktuelles Vergaberecht 2020 » réunit toutes
droit constitutionnel des universités suisses soumet le droit constitutionnel
les contributions écrites des colloques « Marchés publics 2020 et Vergabeta-
suisse à une analyse approfondie. Les auteures et auteurs ne commentent pas
gung 2020 ».
des articles de la Constitution fédérale, mais se consacrent à la réflexion fon-
Dans un format compact, ces contributions, rédigées par des experts recon-
damentale, dans de courts chapitres thématiques. Les contributions invitent
nus, offrent une analyse approfondie et proche de la pratique ainsi qu’une
à la réflexion et tentent de situer les questions de droit constitutionnel dans
préparation aux développements importants et récents en droit des marchés
leur contexte historique et culturel plus large. La dimension internationale est
publics. Cette année, l’accent est mis sur les réglementations qui entreront
prise en compte, de même que le droit constitutionnel aux niveaux cantonal et
prochainement en vigueur (LMP 2019/AIMP 2019).
communal. L’ouvrage apporte par ailleurs une perspective de droit comparé qui permet d’envisager les particularités suisses sous un nouvel angle. L’ou vrage vise non seulement à apporter des réponses, mais aussi à soulever de nouvelles questions pour l’avenir.
Highlights2020
7
Online-Shop www.schulthess.com
Highlights procédure François Bohnet / Anne-Sylvie Dupont (éds)
Isabelle Chabloz / Patricia Dietschy-Martenet / Michel Heinzmann (éds)
Dix ans de Code de procédure civile
Petit commentaire CPC
Formation continue/CEMAJ Collection CEMAJ
Code de procédure civile
2020 | 150 p. | broché | 59.00 CHF | 978-3-7190-4383-4
2020 | 1859 p. | relié | CHF 278.00 | 978-3-7190-4150-2 Shop
Shop
L’ouvrage présente des thèmes importants de procédure civile qui ont fait
Rédigé par des spécialistes de la matière issus du milieu académique, de la
l’objet de diverses controverses depuis l’entrée en vigueur du CPC en 2011.
justice ou du barreau, l’ouvrage propose un commentaire, article par article,
Il assure aux praticiens une mise à jour et un approfondissement de leurs
du Code de procédure civile suisse. Sur la base de la jurisprudence rendue et
connaissances quant à l’état de la jurisprudence et de la doctrine sur les pro-
des positions de la doctrine, il livre une analyse complète et approfondie de
blématiques abordées.
chacune des dispositions du Code, répondant de manière rapide et efficace aux problèmes rencontrés dans la pratique. De consultation aisée, riche en références, ce nouveau « Petit commentaire » est un outil indispensable pour tous les praticiens privatistes. Avec son format compact, il constitue un code d’audience idéal et un complément bienvenu aux ouvrages déjà existants en français.
Highlights droit des assurances sociales Rudolf Keiser
Jacques-André Schneider / Thomas Gächter / Thomas Geiser (éds)
DOSSIER Assurances sociales 2021
LPP et LFLP
Les assurés et l’AVS, l’AI, PC, LAMal et la LPP – Primes, Prestations, Rentes, Lacunes et Limites 30e édition Shop
2020 | 122 p. | broché | env. 64.00 CHF | 978-3-7190-4419-0 (décembre 2020)
Shop
Lois fédérales sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité 2e édition Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht 2020 | 2540 p. | relié | 548.00 CHF | 978-3-7272-2578-9
Jean-Philippe Dunand / Anne-Sylvie Dupont / Bettina Kahil-Wolff Hummer / Rémy Wyler (éds)
Il n’y a aucune présentation globale et jusqu’à présent aucun commentaire
Droit social, Volumes I + II
voyance professionnelle. Cette lacune doit pouvoir être comblée par le présent
Droit du travail – Droit des assurances sociales 5e et 6e édition Shop
2020 | 2029 p. | broché | 98.00 CHF | 978-3-7190-4298-1
complet en français de l’œuvre sociale importante que représente la préouvrage. Le commentaire complet a nécessité la coopération d’éditeurs issus de différentes universités (Lausanne, Saint-Gall, Zurich) et plusieurs parties du pays. Cela a permis la recherche d’une cohérence nationale dans la compréhension de la prévoyance professionnelle par le commentaire. Celui-ci apparaît donc séparément en allemand et en français. Des spécialistes confirmés de la science, de la justice, du barreau et de l’administration ont accepté d’être auteur(e)s de l’ouvrage. La valeur du commentaire est renforcée par un index complet, l’impression des textes de l’OPP 2, de même que par la traduction en anglais de la LPP et de la LFLP. Public visé : institutions de prévoyance, employeurs, syndicats, associations de consommateurs(-trices), tribunaux, institutions de sécurité sociale, avocat(e)s.
Highlights2020
8
Online-Shop www.schulthess.com
Highlights comptabilité
Shop
Stiftung FER (éd.)
Jürg Leimgruber / Urs Prochinig
Recommandations relatives à la présentation des comptes
La comptabilité comme instrument de gestion
Etat: 1er janvier 2020 Nouvelle édition 2020
2020 | 471 p. | broché | 103.00 CHF | 978-2-606-01823-8
2020 | 216 p. | broché | 48.00 CHF | 978-3-286-30276-1
Shop
Les recommandations de la fondation RPC ont été publiées en janvier 2020 dans une nouvelle édition retravaillée. Elles sont également disponibles en format digital, sous la forme d’un e-book (PDF) ou dans un pack avec livre et e-book.
Highlights droit du travail Julien Billarant
François Bohnet / Jean-Philippe Dunand / Pascal Mahon (éds)
Le de subordination dans les relations de travail spéciales
Les procédures en droit du travail
Centre d’étude des relations de travail, volume 14
Centre d’étude des relations de travail, volume 15
2020 | 502 p. | broché | 88.00 CHF | 978-3-7255-8762-9
2020 | 309 p. | broché | 68.00 CHF | 978-3-7255-8763-6
Shop
Shop
Highlights droit médical Annuaire de l’assurance-maladie suisse 2020
Olivier Guillod / Frédéric Erard (compilé par)
Droit médical
2020 | 728 p. | broché | 70.00 CHF | 2240002680642
Les abrégés Collection Neuchâteloise 2020 | 550 p. | broché | 89.00 CHF | 978-3-7190-4367-4 Shop
Highlights2020
Shop
9
Une information rapide et synthétique en droit fiscal Jurisprudence • Législation • Éclairages • Services iusNet Droit Fiscal s'adresse au praticien du droit fiscal (avocat, expert-comptable, fiduciaire et fiscal, conseiller juridique et fiscal, juriste in-house, magistrat, membre de l’administration fiscale ou étudiant) pour lui proposer un aperçu des développements majeurs de la jurisprudence et de la législation en droit fiscal suisse et international. L’abonnement comprend l’accès illimité à la plateforme en ligne ainsi qu’une newsletter mensuelle.
Offre d’essai : www.iusnet.ch/essai
Schulthess Médias Juridiques SA · 21 rue du Mont-Blanc · 1201 Genève · Tél +41 22 731 97 62