Code de conduite SKINS

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SKINS est fier d’être membre de l’Ethical Trading Initiative (ETI), une alliance d’entreprises reconnues, de syndicats et d’ONGs qui s’engagent pour faire respecter les droits des travailleurs dans le monde entier.

CODE DE CONDUITE « Ce qui est mon droit en tant qu’homme est aussi le droit d’un autre et j’ai, en la matière, le devoir de garantir autant que celui de posséder. » - Thomas Paine, Les droits de l’homme La société SKINS a la ferme conviction qu’elle s’enrichit de par ses échanges avec autrui, ce qui est la quintessence même du véritable esprit de compétition. Cette conviction ne s’applique pas seulement au sport mais également à notre comportement dans la vie. Si nous cherchons à nous surpasser pour obtenir de meilleurs résultats, pour nous améliorer, pour mieux traiter nos amis et nos partenaires, alors la compétition nous rend meilleurs. La société SKINS a des principes clairs et sans équivoques qui doivent être appliqués par elle-même et par ses partenaires. Ces principes peuvent être assimilés à des codes de conduite, mais pour SKINS, ce sont des droits inaliénables que nos partenaires doivent appliquer en tant qu’exigence minimale afin de prendre soin de nos précieux employés et de les protéger. LE TRAVAIL EST VOLONTAIRE Les partenaires de SKINS n’ont jamais recours au travail forcé sous quelque forme que ce soit, qu’il s’agisse de travail pénitentiaire, de travail en servitude pour dette, de travail non rémunéré ou autre travail obligatoire.

LE TRAVAIL EST RÉSERVÉ AUX PERSONNES AYANT AU MOINS 16 ANS Un ouvrier ne peut pas être un mineur de 15 ans ou moins. Les partenaires de SKINS n’emploieront que des ouvriers âgés de 16 ans minimum. Si l’âge légal du travail est supérieur à 16 ans dans le pays en question, c’est l’âge légal en vigueur qui sera appliqué par SKINS. Les mineurs de moins de 18 ans ne doivent pas manipuler de produits chimiques dangereux ni travailler dans des conditions à risque. HARCÈLEMENT OU ABUS Chaque employé doit être traité avec respect et dignité. Aucun d’entre eux ne doit faire l’objet d’un harcèlement physique, sexuel, psychologique ou verbal, ni d’aucun mauvais traitement. ABSENCE DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES OUVRIERS Aucun employé ne doit faire l’objet de discrimination, que ce soit dans son travail, lors du recrutement, en termes de salaire, de rémunération, de promotion, de discipline, de résiliation de son contrat ou de retraite, en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son âge, de son état de grossesse, de son handicap, de sa nationalité, de ses opinions politiques, de son origine sociale ou ethnique, de son appartenance à un syndicat ou de tout autre statut protégé par les lois du pays concerné. LIBERTÉ D’ASSOCIATION Dans la mesure autorisée par les lois du pays concerné, les employés jouissent de la liberté d’association et de négociation collective. Sont compris le droit de créer et d’adhérer à un syndicat et à tout autre association de leur choix sans subir de harcèlement, d’ingérence ou de représailles. SANTÉ ET SÉCURITÉ Le lieu de travail doit répondre aux règles de sécurité, d’hygiène et de salubrité. Les partenaires de SKINS prendront toutes les mesures nécessaires pour éviter que des accidents ne surviennent et que leurs employés soient blessés sur leur lieu de travail. Les partenaires de SKINS doivent prévoir des systèmes permettant de détecter, d’éviter et de pallier les éventuels risques et blessures dont les employés pourraient être victimes.

SALAIRE VERSÉ À L’ÉCHÉANCE Tout employé doit être rémunéré avec le salaire minimum et bénéficier des avantages obligatoires tels que les congés payés et les indemnités de rupture de contrat requis par les lois du pays concerné. Aucune déduction ne peut avoir lieu pour des raisons disciplinaires. LES HEURES DE TRAVAIL NE SERONT PAS EXCESSIVES Tout employé ne doit pas travailler plus de 60 heures par semaine. La durée de travail légale ainsi que les heures de travail supplémentaires doivent respecter la Loi du pays de fabrication. Les heures supplémentaires feront l’objet d’un accord et seront rémunérées au taux majoré. Les employés disposent d’au moins 24 heures de repos par période de 7 jours. LE TRAVAIL EST LÉGAL ET RECONNU Les employés doivent effectuer leur travail pour un partenaire de SKINS dans le cadre d’un contrat de travail reconnu par le pays concerné. Les employés ne devront jamais travailler en dehors de leur lieu de travail, comme par exemple au domicile. LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT SONT MINIMISÉS Les partenaires de SKINS doivent protéger la santé et l’environnement en respectant les réglementations applicables dans le pays concerné, notamment celles relatives aux émissions atmosphériques, au traitement des déchets solides ou dangereux et au traitement des eaux usées. REMARQUE : CE CODE DOIT ABSOLUMENT ÊTRE RESPECTÉ DANS SON INTÉGRALITÉ Pour être partenaire de SKINS, il faut appliquer et intégrer TOUTES les règles ci-dessus, pour le plus grand bien de nos précieux employés. Le partenaire de SKINS autorisera SKINS, ses agents et partenaires à accéder à TOUTES les installations qu’il contrôle, ou qui sont sous le contrôle de parties liées ou associées, à des fins d’inspection et de vérification de la bonne mise en œuvre des règles énoncées ci-avant.


PROCESSUS DE RÉCLAMATION EN CAS DE VIOLATION DU CODE DE CONDUITE DE SKINS SKINS s’engage à ce que tous les intervenants de sa chaîne logistique respectent son Code de conduite. Si une violation de ce Code de conduite venait à survenir, le présent document précise les modalités de réclamation, la manière dont cette réclamation sera traitée et le processus de résolution. QU’EST-CE QU’UNE RÉCLAMATION ? Elle peut être adressée: Oralement à un représentant de SKINS ; et/ou Par écrit à un représentant de SKINS. Un représentant de SKINS est un employé du Groupe SKINS ou un membre de l’équipe Assurance qualité présent sur le site de SKINS ou un tiers. Il est également possible de porter réclamation par courrier électronique à l’adresse suivante : complaint2015@skins.net QUI PEUT PORTER RÉCLAMATION ? Toute personne ou organisation affectée par une violation du Code de conduite de SKINS peut porter réclamation. QUELLES INFORMATIONS UNE RÉCLAMATION DOIT-ELLE COMPORTER ? Les réclamations doivent être factuelles et, dans la mesure du possible, fondées sur des preuves. Cela signifie qu’une réclamation doit comporter le plus d’informations possible afin d’identifier la violation du Code de conduite de SKINS, les parties concernées par la violation et de déterminer le degré de gravité. À titre d’exemple, les réclamations doivent si possible indiquer : Le nom du fournisseur/sous-traitant de SKINS L’adresse du lieu de travail

La violation présumée - que s’est-il passé et qu’est-ce que cela a à voir avec le Code ? L’ampleur et la gravité du problème Vos nom et coordonnées (si vous souhaitez garder l’anonymat, voir plus loin) Si vous souhaitez faire une demande de traitement confidentiel (c’est-à-dire que vous voulez vous identifier Auprès de SKINS pour les besoins de son enquête mais souhaitez rester anonyme vis-à-vis du fournisseur/sous Traitant ou du tiers lors du processus de résolution) Si la réclamation a déjà été formulée auparavant Le contexte local comme les problèmes ethniques, culturels ou politiques qui ont un rapport avec la violation présumée La solution préférée par le plaignant

SOUHAITEZ-VOUS FAIRE UNE DEMANDE DE TRAITEMENT CONFIDENTIEL ? En règle générale, SKINS encourage les plaignants à ne pas faire une demande de traitement confidentiel afin de pouvoir participer activement au processus de résolution. Néanmoins, si le plaignant souhaite que son identité reste confidentielle, SKINS respectera ce choix dans son enquête. QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE LE PLAIGNANT SOUHAITE GARDER L’ANONYMAT ? Même si une réclamation est anonyme, SKINS mènera son enquête. Toutefois, son efficacité sera peut-être réduite en raison d’informations manquantes qui ne pourront pas être vérifiées auprès du plaignant. Dans l’idéal, SKINS préfèrerait que le plaignant indique son nom et ses coordonnées lorsqu’il présente une réclamation afin de pouvoir enquêter de manière efficace. QUE SE PASSE-T-IL LORSQU’UNE RÉCLAMATION EST DÉPOSÉE ? Lorsque SKINS reçoit une réclamation, celle-ci est directement transmise au Responsable de l’approvisionnement et au Directeur juridique. Ces deux personnes mèneront leur enquête et se mettront en relation avec le fournisseur/sous-traitant local, le plaignant (si son identité est connue) et les organisations et autorités locales concernées. LA RÉCLAMATION SERA-T-ELLE TRAITÉE RAPIDEMENT ? Toute réclamation sera transmise au Responsable de l’approvisionnement et au Directeur juridique dans les 48 heures. Ces derniers débuteront leur enquête dans les 48 heures suivant la notification du problème. SKINS s’efforcera de résoudre tous les problèmes énoncés dans la réclamation dans les 3 semaines

suivant le début de l’enquête. Lors de l’enquête, SKINS restera en contact avec le plaignant (s’il est connu). DE QUELLE MANIÈRE SKINS RÉSOUDRA-T-ELLE LES PROBLÈMES SIGNALÉS DANS LA RÉCLAMATION ? Chaque réclamation est différente et implique différents degrés de gravité. SKINS fera tout son possible pour résoudre les violations de son Code de conduite de manière positive pour toutes les parties. Dans la mesure du possible, le processus de résolution ne doit pas faire de SKINS une entité « punitive ». En effet, dans ce processus de résolution, SKINS souhaite favoriser les solutions positives par le biais d’une médiation et, dans certains cas, en indiquant au fournisseur/sous-traitant les mesures à prendre et les rectifications à appliquer. Il convient de préciser que chaque réclamation recevra une réponse différente. La constante dans ce processus est la détermination de parvenir à un résultat positif et la volonté de toutes les parties de traiter les problèmes signalés dans la réclamation de manière professionnelle et positive. Si la gravité de la violation présumée est telle qu’elle doit être signalée aux autorités locales, SKINS le fera et restera, le cas échéant, partie au processus. LES ACTIONS CORRECTIVES SERONT-ELLES VÉRIFIÉES ? Toutes les actions correctives seront régulièrement vérifiées par l’équipe Assurance qualité de SKINS et ses représentants, et des contrôles spécifiques auront lieu sur place. Les contrôles sur place ne seront pas signalés à l’avance au fournisseur/soustraitant ou au tiers et ils ne sauront pas quel est l’objet de la réclamation. QUE SE PASSE-T-IL SI AUCUN ACCORD N’EST TROUVÉ POUR LES ACTIONS CORRECTIVES À METTRE EN ŒUVRE ? Si aucune action corrective n’est convenue dans les 3 semaines suivant le début de l’enquête, SKINS se réserve le droit de prendre des mesures supplémentaires ainsi que toutes décisions qu’elle jugera nécessaires. Toute décision prise par SKINS sera communiquée par écrit à toutes les parties. VOS DROITS Cette politique de traitement des réclamations n’entrave pas, ni ne limite vos droits de porter réclamation pour le même sujet ou un sujet similaire auprès d’une autorité publique, des autorités de police ou de toute autre organisation susceptible de vous aider. La priorité de SKINS est que toute réclamation ou tout problème signalé trouve une issue favorable.


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