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Valentine Maire Avocate

Les entreprises ou les propriétaires peuvent chercher à économiser sur le prix de l’électricité qu’ils consomment. DMP Legal, une Étude d’avocates spécialisée en droit de l’énergie, conseille ses clients dans la mise en place des options juridiques qui s’offrent à tout un chacun.

La loi sur l’énergie (LEne) et son ordonnance l’OEne donne le choix entre produire l’énergie autoconsommée, seul ou à plusieurs, ou mettre à disposition une ressource propre (son toit par exemple). S’agissant du financement, plusieurs options existent sur le marché.

Regroupement pour la consommation propre (RCP) ou communauté d’autoconsommation

(CA)

Le RCP regroupe des consommateurs situés sur différentes parcelles, qui forment une société simple, et qui sont considérés comme un seul client par le Gestionnaire de réseau (GRD). Les membres doivent s’organiser eux-mêmes pour gérer les modalités de leur consommation électrique (facturation, etc). Dans la CA, plusieurs entités peuvent consommer sur la même parcelle tout ou partie de l’énergie électrique qui y est produite. Toutefois, elles conservent leur statut de client pour le GRD pour tout ce qui a trait à l’utilisation du réseau, à l’énergie complémentaire et aux taxes. Leur consommation continue d’être mesurée individuellement.

Choisir le meilleur fournisseur d’énergie Pour les entreprises qui consomment plus de 100 MWh/an, ces alternatives peuvent être couplées avec la possibilité de choisir un fournisseur d’énergie. Au vu des fortes variations des prix du marché de l’énergie de ces derniers mois, cette solution devra être étudiée avec une grande attention. À noter que, depuis le 1er janvier 2023, un consommateur ayant fait le choix d’accéder au marché libre peut, sous réserve de certaines conditions, redevenir un client captif en intégrant un RCP.

Réaliser des économies

Tous ces modèles permettent de réaliser des économies sur les coûts d’utilisation du réseau facturés par les GRD à leurs clients finaux. Les propriétaires peuvent également revendre au fournisseur le surplus de l’énergie produite par leur installation. Ils peuvent enfin, grâce à leur installation, bénéficier d’une certaine sécurité d’approvisionnement provenant d’une énergie renouvelable locale.

En conclusion, le modèle le plus approprié dépend de chaque situation concrète. DMP Legal se tient à votre disposition pour la mise en œuvre juridique de votre solution.