GREEN LEASE

À l’heure de la transition énergétique, de plus en plus de bailleurs et de locataires s’orientent vers une utilisation plus durable des locaux loués. C’est dans ce contexte que sont apparus “les green lease”. Me Sidonie Morvan, avocate spécialisée en droit immobilier à l’Etude CMS von Erlach Partners SA, nous donne un éclairage sur cette nouvelle tendance.

Bilan : Qu’est-ce qu’un “bail vert” (green lease) ?

Sidonie Morvan : Un bail vert est un contrat de bail dans lequel le locataire et le bailleur s’engagent mutuellement à préserver les ressources naturelles et l’énergie du bien loué.

B : Pourquoi ce nouveau type de bail ?

SMO : Bailleurs et locataires ont pris conscience de la nécessité de changer certains comportements pour s’inscrire dans la transition énergétique. Ces “baux verts” ou durables sont à ce jour plus répandus en suisse alémanique mais cette tendance commence toutefois à se développer à Genève, canton dans lequel les propriétaires ont d’ailleurs de nouvelles obligations énergétiques suite à l’entrée en vigueur le 1er septembre 2022 du Règlement sur l’énergie.

B : Concrètement, qu’est-ce qui est prévu dans ces contrats ?

SMO : Des objectifs communs en matière de durabilité passant par des mesures concrètes comme la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2, une utilisation économe de l’eau, la gestion des déchets respectueuse de l’environnement, des dispositions spécifiques pour le nettoyage, des mesures liées à la construction de l’immeuble (matériaux pauvres en émissions) ou encore à la mise en place et à la gestion des données énergétiques etc...

B : Sur un plan formel, comment les parties prévoient ces engagements ?

SMO : Les parties restent libres de convenir d’exigences strictes à respecter ou de dispositions plus “souples”, qui ne demandent que des “efforts” de chacune d’entre elles. En début de relation contractuelle, elles peuvent adopter des clauses “vertes” spécifiques dans le contrat ou prévoir un engagement de parvenir à ces objectifs en renvoyant à une annexe “de durabilité” faisant partie intégrante du bail. Les obligations du locataire en matière de durabilité sont autorisées dans la mesure où elles sont directement liées à l’utilisation du bien loué. En cours de bail les parties peuvent aussi adopter un avenant, hypothèse dans laquelle il conviendra de veiller au respect des exigences du droit du bail si de nouvelles obligations sont imposées au locataire.

B : La suite ?

SMO : Probablement une généralisation de ce type de contrats, un assouplissement souhaité des contraintes légales en droit du bail pour permettre ces travaux énergétiques, des questions juridiques intéressantes liées à la mise en place et à la gestion des données énergétiques et surtout une sensibilisation des utilisateurs à un comportement respectueux de l’environnement.