SQUARE News Bulletin d’information des agences SQUAREHABITAT – Août 2015 - Numéro 43 Loi ALUR : Mise en place des nouveaux baux à partir du 1er Août 2015 Le décret du 29 mai 2015 « relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale » vient d'être publié au Journal officiel. La mesure entre vigueur le 1er août prochain. Un contrat-type pour clarifier et sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires. Cette mesure-phare de la loi Alur sera applicable aux baux d'habitation régis par la loi du 6 juillet 1989, c'est-à-dire les locations et aux colocations de logement constituant la résidence principale du locataire. Qu'est-ce qui change ? Le nouveau contrat de bail comprend un certain nombre de mentions obligatoires : on y trouve notamment la liste des équipements, le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, la part des honoraires d'agence facturable aux locataires, mais aussi les modalités de récupération des charges par le locataire. En plus des clauses traditionnelles, comme le type de bien, sa surface, le nombre de pièces, sa localisation ou le montant du loyer. délai de préavis
Le Point sur l’activité du mois de Juillet Agence de Boulouris – 2273, Route de la Corniche – Tél 04 94 19 03 45
La reprise de l’activité sur Boulouris se fait progressivement, la clientèle de notre secteur recherche principalement des biens à petit prix. Le marché de la villa reste compliqué à ce jour et nous conseillons vivement à nos clients vendeurs de nous faire confiance sur les évaluations précises et complètes que nous proposons gratuitement. Rappelant qu’une estimation au bon prix, est un bien vendu dans les délais…. Nous œuvrons tous ensemble afin que vos projets se réalisent. D. WALMETZ Agence Vadon – 87, Av Henri Vadon – Tél 04 94 83 08 00
Un mois de juillet plutôt satisfaisant dans l’ensemble. De beaux mandats rentrés, pas mal d’exclusivités. Au niveau de la transaction la même dynamique que le mois dernier, pas mal de vente en conséquence des prix qui se réajustent. Malgré un grand pic de chaleur, le marché continue à progresser dans tous les sens du terme et même mieux puisque les vendeurs nous confient de plus en plus d’exclusivité. Un mois d’aout qui s’annonce très prometteur… ! A.REMY / TN. BRIAUX Agence de Puget-sur-Argens – RN7, Quartier Barestes – Tél : 04 94 56 86 27
70 % des transactions sur notre agence depuis le début ont été réalisées sur des mandats exclusifs. Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque vous nous confiez votre bien en exclusivité nous mettons tout en œuvre afin de réaliser au plus vite et dans les meilleures conditions votre vente grâce à des actions ciblées et un programme de commercialisation complet. Je vous invite à nous contacter afin que nous puissions vous réexpliquer cette solution qui à ce jour reste la plus efficace. C. FONTAROSA / J.BONNET Agence de Fréjus-Centre – 752, Avenue du XVième Corps – Tél : 04 94 17 03 39
Malgré la canicule les agendas étaient remplis avec toujours autant de sollicitations pour des demandes d’estimation et/ou mise en vente. Un autre phénomène constaté concerne les acquéreurs qui sont très indécis. Ils hésitent beaucoup dans leur choix quitte à opter pour un report de leur projet, pour certains. D’autres sont de passage, le temps d’une location. Ils ont un projet au stade de la germination et se disent pourquoi pas. Même s’ils ne sont qu’en phase de prospection, nous ne pouvons pas les négliger car à un moment donné, ils deviendront de véritables acquéreurs. A nous de les suivre et de les amener à « maturité ». A.ANTETOMASO / S. RONEL Agence de Fréjus-Plage – 929, boulevard d’Alger – Tél 04 94 95 65 28
Un mois de juillet à deux vitesses sur l’agence. En effet la première quinzaine de juillet des acquéreurs actifs sur le marché de Fréjus plage puis une seconde partie très calme en nombre de contacts. Néanmoins nous avons fait un très bon mois de juillet avec plusieurs compromis à la clef. Il faut maintenant déjà penser à la rentrée et avoir des prix de mise en vente en adéquation avec le marché pour avoir toutes les chances de vendre son bien avant la fin de l’année. L’équipe de Fréjus plage reste à votre entière disposition pour tout renseignement et conseil. N.BLANCHARD / L. CALASTRENG www.squarehabitat.fr
E n
S a v o i r
P l u s …
Le viager, y avez-vous songé ? Le viager immobilier peut constituer une opportunité, pour les personnes en activité qui souhaitent appréhender l’avenir en toute sérénité ou pour celles déjà retraitées désirant améliorer leur pouvoir d’achat. Qu’il soit libre ou occupé le viager immobilier est un moyen différent d’accéder à la propriété ou d’effectuer un placement financier à long terme. Et vous,
Qu’est-ce qu’un viager ? Le Viager est un contrat de vente d'un bien immobilier où l'acquéreur nommé débirentier s'engage à payer le prix non pas en une seule fois, comme dans une vente classique, mais pendant toute la vie du vendeur ou crédirentier sous forme de rente dite « viagère ». Le transfert de propriété est constaté par un acte notarié. La partie du prix payée au comptant est appelée « bouquet ». Il existe 3 principales formules de vente en Viager. Le viager occupé : Il permet au vendeur de rester dans son logement durant toute sa vie ou pour une durée limitée si le contrat le prévoit. A tout moment, le vendeur à la faculté de renoncer à son « droit d'usage et d'habitation » moyennant une majoration de la rente viagère dans des conditions précisées dans l'acte de vente. Le vendeur cède donc uniquement la nue-propriété dont la valeur est calculée en fonction de la valeur vénale et de l'espérance de vie du ou des vendeurs. Le viager libre : L'acquéreur peut jouir librement du bien (occupation ou perception des loyers) dont il est devenu propriétaire en contrepartie du paiement du bouquet et du versement de la rente viagère. Cette formule de vente en viager libre est souvent adoptée par des propriétaires bailleurs désireux de se libérer de tous les tracas liés à la gestion locative, tout en conservant un revenu (la rente) défiscalisé jusqu'à 70%. La nue-propriété : L'achat de la nue-propriété consiste à verser une somme au vendeur qui se réserve la jouissance du bien sa vie durant. Le prix, correspondant à la « valeur occupée », est payé en une seule fois au comptant, sans rente viagère.
Avantages de la vente en Viager
Pouvoir équilibrer le bouquet et la rente selon ses propres besoins et objectifs.
Ne plus payer les taxes foncières (sauf ordures ménagères)
Diminuer ses charges de copropriété (seule la part locative subsiste, excluant de ce fait les dépenses de gros travaux en particulier)
Profiter d'un abattement fiscal de 70% (après 70 ans) sur la rente viagère
Bénéficier de l'exonération totale de plus-value sur le « bouquet » (si le bien vendu est la résidence principale).
Percevoir une rente viagère indexée chaque année sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
Permettre la réversibilité gratuite et à 100% de la rente sur le conjoint survivant.
Avoir une garantie du paiement de la rente viagère grâce aux dispositions prévues dans l'acte notarié (privilège de vendeur, clause résolutoire, clause pénale).
Organiser sa succession et prendre des dispositions patrimoniales.
Vendre en viager... c'est profiter de sa retraite en toute tranquillité! La solution du viager permet au vendeur d'augmenter ses revenus en se constituant un complément de retraite avec les rentes viagères et permet à l'investisseur de se constituer un patrimoine immobilier sans le souci de la gestion, en bénéficiant d'une décote par rapport au prix du marché local. Le bouquet, qui est l'apport personnel de l'investisseur et la rente viagère, versée mensuellement au vendeur. Ces deux paramètres étant déterminés de façon contractuelle entre les deux parties. Avec l'allongement de la vie, la succession d'un patrimoine immobilier se fait souvent à des enfants qui ont déjà atteint l'âge de la retraite. Le Viager apporte une solution pour une transmission maîtrisée des biens. Le viager offre également une solution pour les propriétaires retraités qui souhaitent effectuer des travaux dans leur maison ou tout simplement régler des charges devenues trop importantes dans la copropriété.
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