Catalogue des Formations 2013 Sage DRS FORMATION

Sage DRS FORMATION

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C A TA L O G U E F O RM A TI O N S 20 1 3 «Se former pour une meilleure prévention»

Sage DRS FORMATION - ZAC DE SULLY - BP 61220 - 9Rue Costes & Bellonte 78202 MANTES LA JOLIE cedex tel: 01.30.94.84.81 Port: 06.24.58.54.91 Courriel:info@sagedrsformation.com Déclaration d’organisme de formation auprès du préfet d’Ile -de-France. En cours d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

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SOMMAIRE Page Informations

3

Calendrier des formations 2013

4

Fiche Module 1A GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

5

Fiche Module 1B GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

6

Fiche Module 2A AIDE OPÉRATOIRE

7

Fiche Module 2B AIDE OPÉRATOIRE

8

Fiche Module 3 HYGIÈNE ET PRÉVENTION AU TRAVAIL

9

Fiche Module 4 EDUCATION À LA SANTÉ BUCCO DENTAIRE

10

Fiche Module 5 GESTION DE L’AGENDA

11

Fiche Module 6 ACCUEIL ET COMMUNICATION

12

Fiche Module 7 CRÉATIONS ET SUIVI DES DOSSIERS

13

Règlement intérieur

14

Informations: Les dates et les lieux de formation seront arrêtés en concertation avec les employeurs.

Formation inter ou intra entreprise.

N’hésitez pas à nous consulter pour l’élaboration d’un module spécifique.

Nous disposons d’une salle de formation à nos locaux de MANTES-LA-JOLIE (Nombre de personnes : 10 Maxi.)

Reconnaissance Institutionnelle: Le fonctionnement de Sage DRS FORMATION s’appuie sur la déclaration d’activité d’un prestataire de formation.

Les contenus, les durées sont ajustables au souhait des employeurs et aux besoins des salariés.

Sage DRS FORMATION - ZAC DE SULLY - BP 61220 - 9Rue Costes & Bellonte 78202 MANTES LA JOLIE cedex tel: 01.30.94.84.81 Port: 06.24.58.54.91 Courriel:info@sagedrsformation.com Déclaration d’organisme de formation auprès du préfet d’Ile -de-France. En cours d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

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Retrouvez-nous sur www.sagedrsformation.com «Dis-moi, et j’oublierai. Enseigne-moi, et je me souviendrai. Implique-moi, et j’apprendrai.»

Benjamin Franklin

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Sage DRS a fêté ses 20 ans et a créé en 2012 un organisme de formation destiné aux chirurgiens-dentistes, aides et assistantes dentaires.

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Les formations s’adressent aux personnels des établissements de santé et médico-sociaux publics, privés et mutualistes.

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Inter-entreprises

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★ Dans nos locaux de Mantes-la-jolie (78) avec un regroupement possible de plusieurs stagiaires d’établissements de soins différents.

Ou location d’une salle proche de chez vous. ★ Nombre de participants limité à 10 personnes.

Intra-entreprises ★ Dans vos locaux avec des dates à définir d’un commun accord.

L’axe de collaboration avec les employeurs s’inscrit dans la compréhension, au cas par cas, de leur cadre de référence, de leurs projets et de leurs contraintes. Nous mettons en oeuvre une réelle individualisation de la formation au niveau des contenus pédagogiques et des modes d’intervention tout en respectant les textes réglementaires liés à l’activité dentaire.

✓ Programmes prenant en compte les évolutions scientifiques et réglementaires.

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✓ Participations intéractives des stagiaires. ✓ Supports écrits de mémorisation ✓ QCM ou Quizz par session.

Propriété intellectuelle La société Sage DRS FORMATION est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique...) utilisés par la société Sage DRS FORMATION pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de la société Sage DRS FORMATION. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès de la société Sage DRS FORMATION. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations au titre de la formation d’autres personnes, de la rédaction de cahier des charges...

En tout état de cause, la société Sage DRS FORMATION demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

Sage DRS FORMATION - ZAC DE SULLY - BP 61220 - 9Rue Costes & Bellonte 78202 MANTES LA JOLIE cedex tel: 01.30.94.84.81 Port: 06.24.58.54.91 Courriel:info@sagedrsformation.com Déclaration d’organisme de formation auprès du préfet d’Ile -de-France. En cours d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

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Calendrier des formations 2013 TH ÈMES

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TH ÈMES

D A TE 20 1 3

M 1A GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

Vendredi 11 Janvier

M 2A AIDE OPÉRATOIRE

Jeudi 12 Septembre

M 1B GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

Mardi 15 Janvier

M 2B AIDE OPÉRATOIRE

Mardi 17 Septembre

M 2A AIDE OPÉRATOIRE

Jeudi 17 Janvier

M 3 HYGIÈNE ET PRÉVENTION AU TRAVAIL

Jeudi 19 Septembre

M 2B AIDE OPÉRATOIRE

Vendredi 18 Janvier

M 4 EDUCAT. LA SANTÉ BUCCO DENTAIRE

Vendredi 20 septembre

M 3 HYGIÈNE ET PRÉVENTION AU TRAVAIL

Vendredi 25 Janvier

M 4 EDUCAT. LA SANTÉ BUCCO DENTAIRE

Vendredi 1 Février

BUCCO DENTAIRE M 5 GESTION DE L’AGENDA

Mardi 5 Février

M 5 GESTION DE L’AGENDA

Mardi 24 Septembre

M 6 ACCUEIL ET COMMUNICATION

Jeudi 26 Septembre

M 7 CRÉATIONS ET SUIVI DOSSIERS

Vendredi 27 Septembre

M 1A GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

Mardi 1 Octobre

M 1B GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

Jeudi 3 Octobre

M 6 ACCUEIL ET COMMUNICATION

Vendredi 8 Février

M 7 CRÉATIONS ET SUIVI DOSSIERS

Vendredi 15 Février

M 2A AIDE OPÉRATOIRE

Vendredi 4 Octobre

M 1A GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

Jeudi 21 Février

M 2B AIDE OPÉRATOIRE

Mardi 8 Octobre

M 1B GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

Mardi 12 Mars

M 3 HYGIÈNE ET PRÉVENTION AU TRAVAIL

Jeudi 10 Octobre

M 2A AIDE OPÉRATOIRE

Vendredi 22 Mars

M 4 EDUCAT. LA SANTÉ BUCCO DENTAIRE

Vendredi 11 Octobre

M 2B AIDE OPÉRATOIRE

Jeudi 28 Mars

M 3 HYGIÈNE ET PRÉVENTION AU TRAVAIL

Vendredi 29 Mars

M 4 EDUCAT. LA SANTÉ BUCCO DENTAIRE

Vendredi 5 Avril

BUCCO DENTAIRE M 5 GESTION DE L’AGENDA

Vendredi 12 Avril

M 6 ACCUEIL ET COMMUNICATION

Mardi 23 Avril

M 7 CRÉATIONS ET SUIVI DOSSIERS

Jeudi 25 Avril

M 1A GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

Mardi 7 Mai

M 1B GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

Vendredi 17 Mai

M 2A AIDE OPÉRATOIRE

Jeudi 23 Mai

M 2B AIDE OPÉRATOIRE

M 5 GESTION DE L’AGENDA

Mardi 15 Octobre

M 6 ACCUEIL ET COMMUNICATION

Jeudi 17 Octobre

M 7 CRÉATIONS ET SUIVI DOSSIERS

Vendredi 18 Octobre

M 1A GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

Mardi 22 Octobre

M 1B GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

Jeudi 24 Octobre

M 2A AIDE OPÉRATOIRE

Vendredi 25 Octobre

M 2B AIDE OPÉRATOIRE

Mardi 12 Novembre

M 3 HYGIÈNE ET PRÉVENTION AU TRAVAIL

Jeudi 14 Novembre

M 4 EDUCAT. LA SANTÉ BUCCO DENTAIRE

Vendredi 19 Novembre

M 5 GESTION DE L’AGENDA

Jeudi 19 Novembre

Vendredi 24 Mai

M 6 ACCUEIL ET COMMUNICATION

Jeudi 21 Novembre

M 3 HYGIÈNE ET PRÉVENTION AU TRAVAIL

Vendredi 31 Mai

M 7 CRÉATIONS ET SUIVI DOSSIERS

Vendredi 22 Novembre

M 4 EDUCAT. LA SANTÉ BUCCO DENTAIRE

Mardi 14 Juin

BUCCO DENTAIRE M 5 GESTION DE L’AGENDA

Mardi 18 Juin

M 6 ACCUEIL ET COMMUNICATION

Vendredi 21 Juin

M 7 CRÉATIONS ET SUIVI DOSSIERS

Jeudi 27 Juin

M 1A GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

Vendredi 28 Juin Juillet Aout

M 1B GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

Mardi 10 Septembre

M 1A GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

Mardi 26 Novembre

M 1B GESTION DU RISQUE INFECTIEUX

Jeudi 28 Novembre

M 2A AIDE OPÉRATOIRE

Vendredi 29 Novembre

M 2B AIDE OPÉRATOIRE

Mardi 3 Décembre

M 3 HYGIÈNE ET PRÉVENTION AU TRAVAIL

Jeudi 5 Décembre

M 4 EDUCAT. LA SANTÉ BUCCO DENTAIRE

Vendredi 6 Décembre

M 5 GESTION DE L’AGENDA

Mardi 10 Décembre

M 6 ACCUEIL ET COMMUNICATION

Jeudi 12 Décembre

M 7 CRÉATIONS ET SUIVI DOSSIERS

Vendredi 13 Décembre

Sage DRS FORMATION - ZAC DE SULLY - BP 61220 - 9Rue Costes & Bellonte 78202 MANTES LA JOLIE cedex tel: 01.30.94.84.81 Port: 06.24.58.54.91 Courriel:info@sagedrsformation.com Déclaration d’organisme de formation auprès du préfet d’Ile -de-France. En cours d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

En référence au

Module 1 A

GESTION DU RISQUE INFECTIEUX Les thèmes suivants sont abordés : ‣ Les différents matériels utilisés par l’assistante dentaire ‣ Les différents produits

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‣ La législation et la réglementation

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Toute la formation est axée sur le renforcement et l’explicitation des notions théoriques.

La formation doit permettre aux stagiaires de :

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‣

Connaître et utiliser les différents matériels

‣

Connaître les spécificités des produits

‣

Maîtriser la législation et la réglementation

La formation s’adresse aux assistantes dentaires travaillant en cabinet dentaire ou structures hospitalières.

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La formation fait alterner plusieurs méthodes pédagogiques mais s’appuie sur l’expérience de terrain des assistantes dentaires.

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Selon le choix du prescripteur et le planning de Sage DRS FORMATION

1 Jour 250 €*/Jour /Personne (Repas et location de salle inclus.) (*) Si vous disposez d’une salle de formation nous consulter pour un tarif préférentiel.

Sage DRS FORMATION - ZAC DE SULLY - BP 61220 - 9Rue Costes & Bellonte 78202 MANTES LA JOLIE cedex tel: 01.30.94.84.81 Port: 06.24.58.54.91 Courriel:info@sagedrsformation.com Déclaration d’organisme de formation auprès du préfet d’Ile -de-France. En cours d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

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En référence au

Module 1B

GESTION DU RISQUE INFECTIEUX Les thèmes suivants sont abordés :

‣ La pré-désinfection

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‣ La stérilisation et l’asepsie

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‣ La communication Toute la formation est axée sur le renforcement et l’explicitation des notions théoriques.

La formation doit permettre aux stagiaires de :

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-

Acquérir les protocoles de désinfection, de stérilisation et d’asepsie

-

Acquérir les bonnes techniques et comprendre les mécanismes

-

Adapter sa communication et transmettre les informations

La formation s’adresse aux assistantes dentaires travaillant en cabinet dentaire ou structures hospitalières.

& s de tion o th isa é M gan Or

La formation fait alterner plusieurs méthodes pédagogiques mais s’appuie sur l’expérience de terrain des assistantes dentaires. La séance fera l’objet d’élaboration de fiche technique en individuel et/ou en groupe.

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Selon le choix du prescripteur et le planning de Sage DRS FORMATION

1 Jour 250 €*/Jour /Personne (Repas et location de salle inclus.) (*) Si vous disposez d’une salle de formation nous consulter pour un tarif préférentiel.

Sage DRS FORMATION - ZAC DE SULLY - BP 61220 - 9Rue Costes & Bellonte 78202 MANTES LA JOLIE cedex tel: 01.30.94.84.81 Port: 06.24.58.54.91 Courriel:info@sagedrsformation.com Déclaration d’organisme de formation auprès du préfet d’Ile -de-France. En cours d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

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En référence au

Module 2A

AIDE OPÉRATOIRE Les thèmes suivants sont abordés :

‣ Les normes de sécurité en radiologie ‣ L’utilisation et le rangement de l’instrumentation

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‣ Le secret professionnel (dossier parent et numéro d’urgence)

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Toute la formation est axée sur le renforcement et l’explicitation des notions théoriques.

La formation doit permettre aux stagiaires de :

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-

Acquérir les normes de sécurité

-

Maîtriser l’instrumentation

-

Connaître et respecter le secret professionnel

La formation s’adresse aux assistantes dentaires travaillant en cabinet dentaire ou structures hospitalières.

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La formation fait alterner plusieurs méthodes pédagogiques mais s’appuie sur l’expérience de terrain des assistantes dentaires.

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Selon le choix du prescripteur et le planning de Sage DRS FORMATION

1 Jour 250 €*/Jour /Personne (Repas et location de salle inclus.) (*) Si vous disposez d’une salle de formation nous consulter pour un tarif préférentiel.

Sage DRS FORMATION - ZAC DE SULLY - BP 61220 - 9Rue Costes & Bellonte 78202 MANTES LA JOLIE cedex tel: 01.30.94.84.81 Port: 06.24.58.54.91 Courriel:info@sagedrsformation.com Déclaration d’organisme de formation auprès du préfet d’Ile -de-France. En cours d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

7

En référence au

Module 2B

8

AIDE OPÉRATOIRE Les thèmes suivants sont abordés :

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‣

Connaissances des matériaux et prothèses

‣

Notion d’hygiène (les différents soins)

‣

Notions d’anatomie, pathologies dentaires et soins associés (l’appareil buccodentaire, la sphère orale, protocoles de soins...)

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Toute la formation est axée sur le renforcement et l’explicitation des notions théoriques.

La formation doit permettre aux stagiaires de :

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-

Connaître les matériaux de prothèse

-

S’approprier les principes de base d’hygiène

-

Acquérir la notion d’anatomie et les pathologies dentaires associées

La formation s’adresse aux assistantes dentaires travaillant en cabinet dentaire ou structures hospitalières.

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La formation fait alterner plusieurs méthodes pédagogiques mais s’appuie sur l’expérience de terrain des assistantes dentaires.

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Selon le choix du prescripteur et le planning de Sage DRS FORMATION

1 Jour 250 €*/Jour /Personne (Repas et location de salle inclus.) (*) Si vous disposez d’une salle de formation nous consulter pour un tarif préférentiel.

Sage DRS FORMATION - ZAC DE SULLY - BP 61220 - 9Rue Costes & Bellonte 78202 MANTES LA JOLIE cedex tel: 01.30.94.84.81 Port: 06.24.58.54.91 Courriel:info@sagedrsformation.com Déclaration d’organisme de formation auprès du préfet d’Ile -de-France. En cours d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

En référence au

Module 3

HYGIÈNE ET PRÉVENTION AU TRAVAIL Les thèmes suivants sont abordés :

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‣

Notions d’ergonomie

‣

L’organisation du travail

‣

La réglementation en radiothérapie, l’ordinogramme, l’ERP.

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Toute la formation est axée sur le renforcement et l’explicitation des notions théoriques mais aussi sur l’analyse des situations vécues par les participants.

La formation doit permettre aux stagiaires de :

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-

Acquérir les bonnes postures de travail, sécuriser le patient, gérer les situations difficiles

-

Identifier les conditions de travail (environnement, tenue de travail et risques professionnels)

-

Maîtriser la réglementation, savoir rédiger les procédures.

La formation s’adresse aux assistantes dentaires travaillant en cabinet dentaire ou structures hospitalières.

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La formation fait alterner plusieurs méthodes pédagogiques mais s’appuie sur l’expérience de terrain des assistantes dentaires.

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Selon le choix du prescripteur et le planning de Sage DRS FORMATION

1 Jour 250 €*/Jour /Personne (Repas et location de salle inclus.) (*) Si vous disposez d’une salle de formation nous consulter pour un tarif préférentiel.

Sage DRS FORMATION - ZAC DE SULLY - BP 61220 - 9Rue Costes & Bellonte 78202 MANTES LA JOLIE cedex tel: 01.30.94.84.81 Port: 06.24.58.54.91 Courriel:info@sagedrsformation.com Déclaration d’organisme de formation auprès du préfet d’Ile -de-France. En cours d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

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En référence au

Module 4

EDUCATION À LA SANTÉ BUCCO-DENTAIRE Les thèmes suivants sont abordés :

‣ L’hygiène bucco-dentaire, pathologies et protocoles de soins ‣ Notions d’anatomie

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‣ Communication et comportement

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Toute la formation est axée sur le renforcement et l’explicitation des notions théoriques mais aussi sur l’analyse des situation vécues par les participants.

La formation doit permettre aux stagiaires de :

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-

Acquérir les règles d’hygiène bucco-dentaire, alimentaire et les notions d’anatomie (appareil bucco-dentaire, sphère orale) et les transmettre au patient.

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Maîtriser les protocoles de soins associés

-

Savoir adapter sa communication sur le plan de traitement

La formation s’adresse aux assistantes dentaires travaillant en cabinet dentaire ou structures hospitalières.

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La formation fait alterner plusieurs méthodes pédagogiques mais s’appuie sur l’expérience de terrain des assistantes dentaires.

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Selon le choix du prescripteur et le planning de Sage DRS FORMATION

1 Jour 250 €*/Jour /Personne (Repas et location de salle inclus.) (*) Si vous disposez d’une salle de formation nous consulter pour un tarif préférentiel.

Sage DRS FORMATION - ZAC DE SULLY - BP 61220 - 9Rue Costes & Bellonte 78202 MANTES LA JOLIE cedex tel: 01.30.94.84.81 Port: 06.24.58.54.91 Courriel:info@sagedrsformation.com Déclaration d’organisme de formation auprès du préfet d’Ile -de-France. En cours d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

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En référence au

Module 5

GESTION DE L’AGENDA Les thèmes suivants sont abordés :

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‣

La communication professionnelle et la transmission d’informations

‣

La déontologie et le secret professionnel

‣

Le dossier du patient

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Toute la formation est axée sur le renforcement et l’explicitation des notions théoriques mais aussi sur l’analyse des situation vécues par les participants.

La formation doit permettre aux stagiaires de :

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-

Appréhender les techniques de communication

-

Adapter sa communication et transmettre les infos

-

Connaître la déontologie et respecter le secret professionnel

-

Avoir une communication adaptée aux patients et à l’équipe

La formation s’adresse aux assistantes dentaires travaillant en cabinet dentaire ou structures hospitalières.

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Selon le choix du prescripteur et le planning de Sage DRS FORMATION

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Sage DRS FORMATION - ZAC DE SULLY - BP 61220 - 9Rue Costes & Bellonte 78202 MANTES LA JOLIE cedex tel: 01.30.94.84.81 Port: 06.24.58.54.91 Courriel:info@sagedrsformation.com Déclaration d’organisme de formation auprès du préfet d’Ile -de-France. En cours d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

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En référence au

Module 6

ACCUEIL ET COMMUNICATION Les thèmes suivants sont abordés :

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‣

Les techniques de communication

‣

L’accueil des patients, leurs comportements et l’analyse des situations.

‣

L’éthique et la déontologie

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Toute la formation est axée sur le renforcement et l’explicitation des notions théoriques mais aussi sur l’analyse des situation vécues par les participants.

La formation doit permettre aux stagiaires de :

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Savoir adapter sa communication, gérer son stress

-

Savoir accueillir les personnes, analyser les comportements

-

Acquérir un vocabulaire professionnel, éthique et déontologique.

La formation s’adresse aux assistantes dentaires travaillant en cabinet dentaire ou structures hospitalières.

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La formation fait alterner plusieurs méthodes pédagogiques mais s’appuie sur l’expérience de terrain des assistantes dentaires.

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Selon le choix du prescripteur et le planning de Sage DRS FORMATION

1 Jour 250 €*/Jour /Personne (Repas et location de salle inclus.) (*) Si vous disposez d’une salle de formation nous consulter pour un tarif préférentiel.

Sage DRS FORMATION - ZAC DE SULLY - BP 61220 - 9Rue Costes & Bellonte 78202 MANTES LA JOLIE cedex tel: 01.30.94.84.81 Port: 06.24.58.54.91 Courriel:info@sagedrsformation.com Déclaration d’organisme de formation auprès du préfet d’Ile -de-France. En cours d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

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En référence au

Module 7

CRÉATIONS ET SUIVI DES DOSSIERS Les thèmes suivants sont abordés :

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‣

La déontologie médicale et le secret professionnel

‣

Les principes de prise en charge

‣

Les documents de remboursement, les dossiers, les devis ...

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Toute la formation est axée sur le renforcement et l’explicitation des notions théoriques mais aussi sur l’analyse des situation vécues par les participants.

La formation doit permettre aux stagiaires de :

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-

Connaître les règles d’éthique et de déontologie

-

Identifier les principaux dispositifs de prise en charge, appréhender les soins et la codification

-

Participer à la vie de l’établissement ou du service, aider à la gestion des documents

La formation s’adresse aux assistantes dentaires travaillant en cabinet dentaire ou structures hospitalières.

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La formation fait alterner plusieurs méthodes pédagogiques mais s’appuie sur l’expérience de terrain des assistantes dentaires.

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Selon le choix du prescripteur et le planning de Sage DRS FORMATION

1 Jour 250 €*/Jour /Personne (Repas et location de salle inclus.) (*) Si vous disposez d’une salle de formation nous consulter pour un tarif préférentiel.

Sage DRS FORMATION - ZAC DE SULLY - BP 61220 - 9Rue Costes & Bellonte 78202 MANTES LA JOLIE cedex tel: 01.30.94.84.81 Port: 06.24.58.54.91 Courriel:info@sagedrsformation.com Déclaration d’organisme de formation auprès du préfet d’Ile -de-France. En cours d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

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Sage DRS FORMATION© 2012

1.

Préambule

14

Règlement intérieur

Sage DRS est une entreprise de conseil d’audit et de formation spécialisée dans l’hygiène et l’asepsie dans les cabinets dentaires. Sage DRS est une entreprise indépendante.

L’entreprise Sage DRS FORMATION est domiciliée au 9 rue Costes & Bellonte ZAC de Sully BP61220 – 78202 MANTES-LA-JOLIE cedex.

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Sage DRS dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions : • •

2.

Sage DRS sera dénommée ci-après « organisme de formation » ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;

Dispositions Générales

Article 1 Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

3.

Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

4.

Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l'article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 7 : Lieux de restauration L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Accident Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R.6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

5.

Discipline

Article 10 : Tenue et comportement Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme ou les locaux mis à disposition de l’organisme.

Déclaration d’organisme de formation auprès du préfet d’Ile -de-France. En cours d’enregistrement auprès de la DIRECCTE.

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Article 11 : Horaires de stage

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Règlement intérieur

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par courrier (postal ou électronique), soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.

En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 12 : Accès au lieu de formation Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent : • •

y entrer ou y demeurer à d'autres fins ; faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 13 : Usage du matériel Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit de se procurer une copie électronique (fichier) des documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : • • •

soit en un avertissement ; soit en un blâme ; soit en une mesure d'exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise : • • •

l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise; l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation; L'organisme qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 18 : Procédure disciplinaire Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit : • • • •

• •

•

Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.

Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.

Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.

La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires.

Elle est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.

Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

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