Les relations éducation nationale / collectivités territoriales : enjeux d'une co-éducation

Les relations éducation nationale - collectivités territoriales : enjeux d'une co-éducation CNFPT La Garde 26-27-28 Mai 2015

 Présentation des objectifs

Ouverture du stage

 Présentation des acteurs du stage (intervenants et stagiaires) et de leurs missions  Synthèse de leurs attentes (à partir du questionnaire et de leur présentation)

Les acteurs (Point de vue EN)

 Historique de l’école  Loi de refondation de l’Ecole  Evolution des relations avec les collectivités

Que chaque élève apprenne mieux !

Comment ?

Enjeux de la réforme pour les élèves

 Une semaine de classe mieux équilibrée  Des apprentissages plus réguliers aux moments où la capacité des élèves est la plus grande  Des NAP de qualité qui construisent les conditions favorables aux apprentissages scolaires

Réorganisation des enseignements et des pratiques : Comment ?

Enjeux pour les Enseignants

 Observer les élèves, les pics d’attention  Rechercher les moments les plus pertinents pour tel(le) ou tel(le) domaine ou discipline  Adapter les modalités d’apprentissage Mise en cohérence temps/ objet d’apprentissage/concentration de l’élève/ Age de l’enfant

Les chrono biologistes et chercheurs: un consensus au sein de la communauté scientifique depuis longtemps Etude de l’INSERM 2001

L’étude de l’INSERM de 2001

 L’enfant doit être au centre des préoccupations  Il s’agit d’étudier son écosystème (parents-familles-enseignants-éducateurs-école) en analysant ses liens avec l’extérieur Sa journée se décompose en 3 temps : sommeil, temps de l’école, autres temps Observations sur le déroulé d’une journée  9 h est un moment de grande fragilité  Entre 11 et 12h la vigilance de l’enfant est grande  Entre 13h et 14h le cerveau entre en déprime  À 17h après la classe la réception est grande

5 matinées de classe

ENJEUX POUR LES Enseignants



2 /3 du temps pédagogique le matin

réorganisation des enseignements et des pratiques

oRemontées des projets d’organisation proposés par les écoles et/ou les communes avec avis de l’IEN

Méthodologie mise en œuvre

oValidation des organisations scolaires conformes au décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 par l’Inspecteur d’Académie oDemandes d’expérimentation selon les modalités du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 oExpertise des demandes d’expérimentation par l’IADASEN oAutorisation du Recteur Aujourd’hui : nouvelles possibilités d’évolution d’horaires scolaires pour la rentrée 2015

La loi Peillon offre un cadre législatif facilitant la concertation des acteurs impliqués dans l’éducation:

Les acteurs (Point de vue CL)

- L’Etat reconnaît le rôle des collectivités locales en matière éducative et leur capacité à se doter d’une stratégie éducative.

- Par le biais du Projet Educatif du Territoire, élaboré conjointement par la collectivité, les services de l’Etat et les partenaires, cette loi offre l’opportunité de sortir du dualisme entre Etat et collectivité, de remettre l’enfant et sa famille au centre.

- Elle permet de mobiliser les ressources du Territoire pour garantir la cohérence éducative

Point de vue historique

La commune a traditionnellement géré l’enseignement élémentaire: l’obligation de construction d’une école par la Commune remonte à … 1833 (loi Guizot) En 1983, l’Etat a transféré la gestion des bâtiments et des dotations des collèges et lycées aux départements et régions En 2004, l’Etat a transféré l’accueil, l’entretien, la restauration des collèges et lycées aux départements et régions – les agents se trouvent placés sous une double autorité: hiérarchique pour les chefs d’établissements, fonctionnelle pour les collectivités territoriales  Il a aussi confié la sectorisation des collégiens aux départements  Entre 1980 et 2013, expérimentations d’aménagement des temps de l’enfant  En juillet 2013, la loi Peillon reconnait le rôle de partenaire éducatif des communes En janvier 2015, la circulaire pour la promotion de la généralisation des PEdT précise : « La cohérence entre le programme d’activités périscolaires et les projets d’école » doit être « recherchée ».

Dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative. Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école

Les projets d’école

Le projet d'école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ; il précise pour chaque cycle les actions pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents ou le représentant légal à cette fin.

Il organise la continuité éducative avec les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative.

Extrait du code de l’éducation

Le rôle et le positionnement professionnel du directeur et cadre chargés de l’enfance et de la jeunesse

Evolution du métier

Le territoire, entre libre administration des collectivités, programme des élus et politiques nationales: notre veille     

Les enfants et les jeunes Les familles Les agents de la collectivité L’éducation nationale, la DDCS, la CAF La co-construction de l’action publique

Les impacts organisationnels

La direction de l’éducation doit s’adapter et se mobiliser avec les autres directions:  Repenser les métiers  Faire évoluer les pratiques  Permettre et accompagner le changement  Professionnaliser les acteurs  Accentuer les pratiques transversales  Mieux communiquer

Les agents

Les évolutions actuelles: L’occasion de détecter les capacités des agents, de co-construire des réponses aux problématiques, d’innover? Une opportunité de revalorisation des métiers éducatifs, de répondre aux aspirations à être reconnus? Un impératif de formations individuelles et collectives, mixtes

La coconstruction de l’action publique

 Un positionnement « professionnel » des agents: fiabilité, rigueur, respect et loyauté  La culture de l’écrit  La veille juridique et une attention aux autres (bonnes) pratiques  La veille documentaire

Expérience de Solliès-Pont

 Présentation par F.DUPIN, IEN en charge de la circonscription de CUERS, le Directeur de l’Education de Solliès-Pont et sa collaboratrice, une Directrice d’école maternelle de Solliès-Pont.

1.La réorganisation de l’emploi du temps sur la semaine / la période 2.La juste place pour tous les domaines des programmes de l’école primaire

Les observables pour évaluer les apprentissages de l’ECOLE

3.La répartition des temps d’apprentissage (découverte, compréhension, entraînement, mémorisation, systématisation…) aux moments les plus propices de la journée 4.La conception de projets d’équipe ambitieux favorisant l’interdisciplinarité 5.La présence des 3 types d’activités prévues pour les activités pédagogiques complémentaires (APC) 6.L’articulation du projet d’école/de classe et des activités périscolaires

87 % des organisations du temps scolaire s’inscrivent dans le décret de 2013 ; 68% relèvent du cadre général et 19% bénéficient de dérogations

Photographie nationale actuelle

 13% des OTS relèvent du cadre expérimental du décret 2014  Parmi les19% de dérogations, 2% prévoient une demi-journée de classe le samedi matin  Pour la quasi-totalité des OTS expérimentales, un après-midi est libéré :  le vendredi après-midi pour 7%, le jeudi après-midi pour 3% , le mardi après-midi pour 2% et le lundi après-midi pour 1%

 139 communes avec écoles dans le VAR

Photographie départementale actuelle

 107 organisations scolaires validées conformes au décret de janvier 2013  32 expérimentations validées conformes au décret de mai 2014  Dont 15 organisations scolaires avec les NAPS situées le vendredi après-midi  Et 17 organisations avec les NAPS placées un autre jour que le vendredi (jour fixe ou rotation par cycle)

SECOND DEGRE PREMIER DEGRE

RECTEUR → IA-DASEN → IEN → ENSEIGNANTS ( directeur et adjoints)  IEN : en charge d’un territoire ( environ 30 écoles maternelles, élémentaires, primaires) , il inspecte son personnel, évalue les écoles, forme les enseignants. Il est aussi jury d’examens et de concours.  Directeur : responsable d’une école (sans être le supérieur hiérarchique de ses adjoints)

EDUCATION NATIONALE

RECTEUR → IA- DASEN ET IA-IPR → CHEF D’ETABLISSEMENT → ENSEIGNANTS  Etablissement ( personnalité morale) 

Principal/Proviseur ( avec une équipe ) : dirige l’établissement et anime l’équipe pédagogique

Une instance institutionnelle forte : le conseil d’administration

 Une équipe d’enseignants animée par le Directeur Une instance institutionnelle forte : le conseil d’école Des partenariats de longue date avec la collectivité  Fonctions directeur école pour le compte de la ville  Participation des enseignants au périscolaire ( études – ateliers – APC)  Partenariat sur les projets d’école, enfants en difficultés  L’éducation prioritaire : un volet spécifique articulé avec la politique de la ville

 Un budget géré par l’Etablissement  Des partenariats à développer avec les collectivités Département et Région  Présence des TOS dépendant des collectivités territoriales  Projets d’établissement recourant potentiellement aux actions et subventions des CT  Partenariat sur le décrochage scolaire (PRE), l’accompagnement à la scolarité, les formations professionnalisantes

Le groupe d’appui départemental

Le GAD réduit : Education Nationale/DDCS/CNAF 

organisations et rôles

Le GAD élargi : acteurs de la co-éducation 

organisations et rôles

Accompagner l’ensemble des communes, généralisation des PEDT, évolution des OTS

Les perspectives

Suivi des évaluations des organisations expérimentales Régulation et évolution des dispositifs et des projets Construction de la cohérence Ecole/hors école

Ateliers : thématiques

 L’école lieu de vie : qu’est une journée réussie pour l’enfant ?  Qu’est-ce qu’un PEDT réussi ?  Comment enlever les freins dans le projet transversal ?

Les 3 niveaux du projet global

 Des valeurs (le projet global en amont)  Des objectifs (de 2 à 5): axes du projet  Des actions (activités déclinant les axes du projet)

Evelyne Biausser/Jacques Picca

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Exemple Classe+périscolaire (atelier dessin, atelier théâtre, exp corporelle Cheval, BD….)

Objectifs (mieux s’exprimer, mieux dans son corps)

Valeurs éducatives ( épanouissement de l’enfant)

Evelyne Biausser/Jacques Picca

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Enjeux des espaces de concertation

 Conseils d’école  Commissions extra-municipales  Comités de pilotage…

Le conseil d’école

Composition :  le directeur de l'école qui le préside,  l'ensemble des maîtres affectés à l'école, le Maire et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires,  les représentants élus des parents d'élèves(autant de représentants que l'école comporte de classes), le délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

Membres supplémentaires (IEN, Atsem)

Fonctionnement : constitué pour une année, réuni au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procèsverbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

 Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.  Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis au sujet : des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,

Le conseil d’école

de l'utilisation des moyens alloués à l'école, des conditions de scolarisation des enfants (élèves handicapés, sieste des élèves de petite section…) des NAPS et activités périscolaires de la restauration scolaire.  Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves.

La gestion du conseil d’école (formation des

Directeurs d’école)

L’importance de l’ordre du jour La nécessité du cadre ( répartition de la parole, disposition des membres du conseil…) Le travail en amont La rédaction du procès-verbal

Les questions posées par Madame Duchêne, sénatrice, membre de la Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation :  Comment combler le flou sur les compétences du conseil d’école ?

Auditions sur Conseil d’école au sénat (Mars 2015)

 Ces compétences sont-elles consultatives, décisionnaires ou informatives ?  Comment choisir de vrais sujets de débat ?  Comment obtenir un dialogue constructif ?  Quelles évolutions juridiques permettraient de faciliter les relations entre élus, parents et enseignants ?  Comment se traduit la mise en place des rythmes au sein des conseils d’école ?

Le conseil d’école est la seule instance de concertation réunissant tous les partenaires institutionnels, dont les parents, élus lors d’un scrutin réalisé chaque année 7 semaines après la rentrée. Ceux-ci siègent comme titulaires avec voix délibérative et représentent l’ensemble des parents de l’école.

Le Comité de pilotage est créé à l’initiative du Maire ou Président EPCI  Les membres et Partenaires représentants :

Le comité de pilotage du PEDT

-

Des services de l’Etat ( DASEN, DDCS…)

-

Des associations participants au projet

-

Des conseils d’écoles

-

Les parents

-

De la CAF ou MSA

-

Et éventuellement conseil général

Le Maire ou Président décide d’y adjointe d’autres membres  Missions du comité de pilotage : - élabore le PEdT en veillant à son adaptation aux besoins des enfants , des familles et du territoire -

définit les objectifs stratégiques et opérationnels du projet

-

assure le suivi et l’évaluation du PEdT en lien avec le coordonnateur de projet

Enjeux du partenariat institutionnel

 Dans chaque institution, plusieurs niveaux d'action coexistent et s'articulent : - l'action de terrain - celle des responsables de service et plus généralement des hiérarchies - le niveau politique.  La notion de partenariat est souvent pensée au niveau du terrain. Les professionnels des différentes institutions sont encouragés à monter des projets, à conduire leur action en complémentarité de celles des autres sur les territoires.  Or, on constate rapidement que la bonne volonté des acteurs de terrain ne suffit pas. Ils ont l'impression de faire du sur-place, de passer une énergie considérable pour ne pas produire grand- chose, de ne pas être soutenus par leur institution, ou devoir recommencer dès que l'un ou l'autre des professionnels quitte son poste et est remplacé.

Pour qu'un partenariat produise, il est nécessaire que les trois niveaux fonctionnent en interne de chacune des institutions et entre les institutions.

Partager les valeurs de la loi du 8 juillet 2013 qui affirme, en son préambule, que l’Education est la première priorité nationale :

• L’école s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.

• Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

• Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité.

• Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.

• Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs.

CNFPT 23 Janvier 2014 VOLX Janine Bouvat

Partager les valeurs de la loi du 8 juillet 2013 qui affirme, en son préambule, que l’Education est la première priorité nationale :

• Le service public de l’éducation contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative.

• Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser.

• Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

• Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement.

• Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale.

CNFPT 23 Janvier 2014 VOLX Janine Bouvat

Les points d’appui pour construire ensemble le Projet Educatif de Territoire

La loi du 8 juillet 2013 liste de nombreuses actions à mettre en œuvre dans le temps périscolaire  Les Ateliers Pédagogiques Complémentaires (APC) peuvent porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales (art. 30). La fréquentation d’œuvres et de ressources pédagogiques entre langues étrangères ou régionales dans les activités éducatives durant le temps scolaire et les temps périscolaires et extrascolaires sera encouragé.  Développer à l’école pendant le temps scolaire et périscolaire une politique de promotion de la science et de la technologie (annexe)  Permettre à chaque élève de bénéficier d’un séjour de découverte au moins une fois dans sa scolarité obligatoire (annexe)  Co-construire un parcours d’éducation artistique et culturel personnalisé (annexe)

Les valeurs qui nous rassemblent

 - Les valeurs qui nous rassemblent

 Laïcité  service public…

Au travers du socle commun, de la maîtrise de la langue, de l’éveil aux langues …

La laïcité nous unit par la conjugaison de trois principes fondamentaux :  la liberté de conscience  la stricte égalité de droits  et l’orientation de la puissance publique vers l’intérêt général, commun à tous, donc universel.

La Laïcité

C’est une application du triptyque républicain « liberté, égalité, fraternité » Et à l’école ?

Le code de l’éducation, dans son article L111‐1, stipule que : « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves. » La question de la laïcité est donc au cœur des missions de l’école que celle-ci doit faire partager, à l’instar des valeurs de la République.

Voir le site : http://www.laicite-ecole.fr

Les missions de service public répondent à des nécessités d’intérêt général

Le principe d’égalité

Le principe de continuité

Le principe d’adaptabilité

Notre statut  Le statut du fonctionnaire est basé sur trois principes: - Le principe d’égalité - Le principe d’indépendance - Le principe de responsabilité  http://www.fonction-publique.gouv.fr/lecteurvideo/30-ans-statut-general-desfonctionnaires-0

NOS DROITS ET OBLIGATIONS • la liberté d ’opinion, d’expression • Le droit à participation • Le droit à protection juridique • Le droit à rémunération • Le droit à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes

• L’obligation de service • La discrétion et le secret professionnel, le devoir de réserve • L’obéissance hiérarchique • Le principe de non cumul d’emplois et d’activités publiques et privées • Le devoir de neutralité • L’information du public

Réussite éducative et/ou réussite scolaire ?

 Réussite scolaire est synonyme d’achèvement avec succès d’un parcours scolaire atteinte d’objectifs d’apprentissage et maîtrise des savoirs). Les résultats scolaires et l’obtention d’une reconnaissance des acquis (diplôme, certificat, attestation d’études, etc…) sont des indicateurs de réussite scolaire. Ce terme est donc porteur d’une idée de rendement et de performance.  Réussite éducative est plus vaste que la réussite scolaire. Ce concept concerne à la fois l’instruction (intégration de savoirs académiques), la socialisation (acquisition de savoirs, valeurs, attitudes et comportements utiles au fonctionnement en société) et la qualification (préparation à l’insertion professionnelle). La réalisation de son plein potentiel et l’atteinte de buts personnels sont aussi des dimensions importantes de ce concept.  Source : http://www.crepas.qc.ca/

Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture

 Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer  Maîtriser la langue Française - Pratiquer des langues étrangères ou régionales  Utiliser des langages scientifiques - S’exprimer et communiquer  Domaine 2 : Les méthodes et outils pour apprendre  Maitriser les techniques usuelles de l’information et de la documentation  Organiser son travail pour l’efficacité des apprentissages  Domaine 3 : La formation de la personne et du citoyen  Développer la sensibilité, la confiance en soi et le respect des autres  Comprendre la règle et le droit – Développer le jugement - Développer le sens de l’engagement et de l’initiative  Domaine 4 : L’observation et la compréhension du monde  Se poser des questions et chercher des réponses – Expliquer , démontrer, argumenter  Concevoir, créer, réaliser – Comprendre et assumer ses responsabilités individuelles et collectives  Domaine 5 : Les représentations du monde et l’activité humaine  Se situer dans l’espace et le temps – comprendre les représentations du monde  Concevoir, créer, réaliser

Les nouveaux Programmes de l’école et du collège

 Ils sont élaborés collectivement: transparence, concertation, expertise, puis consultation et retour  Un programme par cycles (mat/CP-CE2/CM1 et CM2/6e) avec l’apport de chaque domaine ou discipline au socle commun  Les attendus, sous forme de compétences à acquérir : «on se centre sur l’élève qui apprend » ( la notion de communauté d’apprentissage)  La spécificité disciplinaire et les croisements de disciplines  La recherche du sens  Le refus de l’encyclopédisme : les priorités, les choix, la responsabilité  L’appel au professionnalisme des enseignants et au travail d’équipe  Les continuités  La prise en compte de l’enfant et du jeune dans une interaction avec l’élève  L’idée des passerelles culturelles (entre langues, entre passerelle cultures populaires et culture légitime, entre sciences, lettres, techniques) Pour en savoir plus: http://blog.educpros.fr/Jean-MichelZakhartchouk/2015/04/17/dix-raisons-de-saluer-les-projets-de-programmes-decoleet-college

Temps de l'enfant : le scolaire et le périscolaire

Brainstorming sur les termes éducatifs à revisiter (éduquer, instruire, animer, piloter, coordonner, diriger, évaluer …)

Depuis le décret du 3 novembre 2014 les temps périscolaires et extrascolaires sont redéfinis comme suit :

Le décret du 3 novembre 2014

 Le Temps périscolaire est le temps durant lequel un encadrement est proposé aux enfants scolarisés de manière contigüe au temps scolaire, les jours où il y a école. Il peut donc se situer avant la classe le matin, sur le temps méridien, l'après-midi ou le soir après la classe  Le Temps extrascolaire est celui qui se déroule les jours où il n'y a pas école

Comment passer d’une charte d’organisation matérielle à une charte de cohérence et continuité éducatives ?

• Repérage et mutualisation des bonnes pratiques • Leviers pour bouger les obstacles • Reconnaissance mutuelle des métiers des différents professionnels œuvrant sur les temps de vie de l’enfant

Dans notre nouveau contexte, il est opportun de promouvoir une cohérence dans les interventions en se donnant un cadre commun d’analyse qui permet de faire travailler les acteurs éducatifs sur les objectifs suivants :  tenir compte des principes de réussite scolaire et de réussite éducative au regard des enfants ( apprentissages – détente – développement physique – restauration- santé – éducation citoyenne et culturelle…)

Objectifs fédérateurs

 tenir compte des besoins différents entre maternelles (en particulier l’accueil des tout petits /petits) et élémentaires  tenir compte des besoins des familles, en développant une réponse globale de la communauté éducative ( depuis l’école aux centres de loisirs en passant par les activités artistiques, culturelles et sportives)  tenir compte du contexte économique afin de permettre aux parents –et en particulier aux femmes souvent concernées par un travail à temps partiel contraint -de concilier fonction parentale et aspirations professionnelles

Ce "cahier des charges de la continuité éducative" doit guider l’ensemble des acteurs pour parvenir aux compromis nécessaires et engager une démarche qui s’inscrive dans la durée



Du cousu main

Mots clefs :



Rien n’est figé

o

Plasticité



Constats et régulations au quotidien et au long cours

o

Mouvement

o

Rigueur

o

Systémie

Partenariat au service de l’enfant-élève

o

Complexité

o

Co-éducation

Que retenir ? 

Echanges en grand groupe

ď‚– Evaluation des trois jours : un autre regard ?

REMERCIEMENTS

Bibliographie

G

Réussite éducative et/ou réussite scolaire ?

Janvier 2014

Ce numéro de Dialogue nous invite à mener une réflexion sur les finalités et contenus des activés mises en place dans les différents temps, scolaires et extrascolaires. Les expériences et témoignages présentés se situent dans le cadre de la mise en place de projets d'écoles, PEDT, actions culturelles... pour soutenir la réussite scolaire et éducative de tous les élèves.

GFEN groupe français d’éducation nouvelle http://www.gfen.asso.fr/

Les travaux de Claire Leconte

Réussite éducative et/ou réussite scolaire ?

Pour en savoir plus: L’observatoire de la réussite éducative de l’Institut Français à l ’éducation http://observatoire-reussite-educative.fr/ Article de Daniel Frandji: l’éducation, cette activité sociétale fondamentale qui vise tout à la fois et indissociablement le développement cognitif et social de l’enfant et le développement de l’ensemble social, ne se limite pas à la scolarisation http://observatoire-reussite-educative.fr/problematiques/reussite-scolaire-reussite-educative Réussite éducative, réussite scolaire ? Note de Veille de l’IFÉ Revue de littérature de recherche - Février 2014 http://observatoire-reussite-educative.fr/problematiques/reussite-scolaire-reussiteeducative/reussite-educative-reussite-scolaire-1/dossier-veille-analyse

La Politique de la Ville et l’Education Expériences Faut-il penser l'école contre le quartier (la "citadelle" - Alain) ?

La mobilisation des ressources du quartier vers l'école ?

Des ressources de l'école vers le quartier ? Ou un projet éducatif partagé ? une compilation de pratiques et projets de Bertrand Vittecoq, IA IPR, Correspondant académique de l’Education Prioritaire à Rouen

des projets artistiques (danse, musique, lecture, contes, poésie), numériques, scientifiques, intergénérationnel, inter-casses, inter-établissements, santé, nutrition… dans lesquels les collectivités locales sont impliquées http://carep.spip.ac-rouen.fr/IMG/pdf/fiches_projets_efficaces_carep_de_rouen_2015.pdf

D’autres sources d’informations

Sur le portail juridique des animateurs http://www.jurisanimation. fr/?p=3186

Guide réalisé par Enfance et partage http://www.enfance-etpartage.org/IMG/pdf/Guide_juridique_A gir_contre_la_maltraitance_leger.pdf?93 9/aa9d07e9ddcd8520fab9b6c2bc2f76c86 b878817

• L’actualité quotidienne de l’Education, le café pédagogique http://www.cafepedagogique.net

SITES INTERNET

• Les mouvements pédagogiques: Le Cercle de recherche et d'action pédagogique www.cahiers-pedagogiques.com • Promotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs http://www.prisme-asso.org • Observatoire des Zones Prioritaires www.associationozp.net • L’institut Français de l’Education (ex centre Alain Savary) – école normale supérieure de Lyon http://ife.ens-lyon.fr/ • Le Ministère de l’Education www.eduscol.education.fr

Des mouvements de recherche pédagogique  Le Groupe Français d’Education Nouvelle http://www.gfen.asso.fr

D’autres sources d’informations

 Le mouvement Freinet www.freinet.org Et à Marseille:  l’association FORZEP http://forzepmarseille.blogspot.fr/  L’association Education et Devenir http://www.educationetdevenir.fr/

Annexes

Circulaire du 18 décembre 2012 n°2012-202 sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans  Décret du 24 janvier 2013 n°2013-77 sur l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (temps scolaires)  Circulaire du 6 février 2013 n°2013-017 sur les ateliers pédagogiques complémentaires ( APC)  Circulaire interministérielle du 20 mars 2013 n°2013-036 sur le projet éducatif territorial précise les modalités de mise en œuvre (art 46) (PEdT)  Circulaire du 3 mai 2013 n°2013-073 sur le parcours artistique et culturel  Décret du 2 août 2013 n° 2013-705 sur le fonds d’amorçage  Décret du 2 août 2013 n°2013-707 sur le PEdT portant expérimentation sur le taux d’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre  Décret du 7 mai 2014 dit décret « Hamon » portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation sur les rythmes scolaires  Décret du 3 novembre 2014 distinguant accueils périscolaires et extrascolaires  Arrêtés du 3 novembre 2014 sut titres et diplômes pour animation et direction séjours et accueils de loisirs  Circulaire du 19 décembre 2014 sur la généralisation des PEdT 

Les principaux décrets de la réforme

Concerter les parents sur les grands choix éducatifs

Des parents, premiers éducateurs de leurs enfants

 Connaître la circulaire du 15 Octobre 2013 n°2013-142 "Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires" http://www.education.gouv.fr/cid74543/publication-de-la-circulaire-n2013-142-du-15-octobre-2013-renforcer-la-cooperation-entre-lesparents-et-l-ecole-dans-les-territoires.html  Place des parents dans les instances Projets Educatifs

 Fédérations parents d’élèves, Associations de soutien, Conseils d’école, Lieux accueil parents  Soutien aux projets innovants des parents organisés  Enquêtes de besoins et de satisfactions

 Inscrire les droits et obligations des parents dans les chartes et règlements intérieurs, projets de directions ou de services, projets de structures associatives  Favoriser l’exercice de la fonction parentale en formant les professionnels, en facilitant l’exercice de l’autorité par les parents, en les associant au traitement des difficultés de leurs enfants, en valorisant leurs compétences

Les familles confrontées aux résultats Une évolution de l’école et de la société sur la place des familles Une stigmatisation à combattre Une posture rigoureuse à adopter

Une constante de la recherche: la proximité des familles avec l’institution scolaire est un facteur de réussite Quelques enseignements de PISA: - L’école française reproduit, voire amplifie les inégalités socio-économiques - Les élèves manquent de confiance en euxmêmes - Les pays qui ont peu de mauvais élèves ont les meilleurs résultats - Les enfants auxquels on lit des histoires seront plus performants en classe Cf. les ouvrages de Robert Establet (avec Christian Baudelot) L'élitisme républicain. L'école française à l'épreuve des comparaisons internationales, Éditions du Seuil, coll. « La république des idées », 2009

La place des parents



Le 11 juillet 1975, la loi Haby reconnaît pour la première fois la notion de « communauté éducative » réunissant les élèves, les enseignants, les personnels non enseignants et les parents d'élèves.



la loi « Peillon » de juillet 2013 (Article 2) « Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale »

Une organisation qui était en totale contradiction avec de nombreuses recommandations :  Une étude* de l’Inserm de 2001 recommande de planifier de manière cohérente le temps de l’enfant, proposait un aménagement de la semaine ne perturbant pas le rythme intellectuel journalier de l’enfant et juge prudent de ne pas généraliser la semaine de 4 jours avant que des études plus poussées ne soient menées. *« De l’horloge biologique aux rythmes scolaires »

 Le rapport de janvier 2010 de l’Académie nationale de médecine estime qu’« il faudrait une année scolaire de 180 à 200 jours, 4 à 6 heures de travail par jour selon l’âge de l’élève, 4 jours et demi à 5 jours de classe par semaine en fonction des saisons ou des conditions locales ».  Le rapport de l’Institut Montaigne d’Avril 2010 : « Vaincre l’Echec à l’école primaire »  Le rapport de la Cour des Comptes de Mai 2010 : « L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves »

Stages de zone (4 circonscriptions) à destination des Directeurs d’école Stages de circonscription selon les problématiques propres aux territoires

LA FORMATION et l’accompagnement des enseignants

Stages longs départementaux (réforme des rythmes scolaires en fil conducteur) Accompagnement au sein du dispositif « Evaluation d’école » Formation commune CNFPT/Education Nationale/DDCS/CNAF

Le rôle et le positionnement professionnel des agents en charge de l'élaboration et du pilotage d'un projet éducatif territorial.

UN SOCLE DE REFERENCES INDISPENSABLES AU DIRECTEUR DE L’EDUCATION  Le code de l’éducation  La loi du 8 juillet 2013 dite « loi Peillon » et ses décrets d’application  Les recherches sur le temps des enfants  Réussite scolaire et réussite éducative  La restauration scolaire  La continuité éducative  Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture  La laïcité

Les temps scolaires en Europe France Nbre jours de cours /an

Allemagne

Espagne

Royaume Uni

Finlande

144

188 à 208

175

190

190

Nbre de jours de cours /semaine

4 à 4,5 1er degré et 5 pour 2nd

5à6

5

5

5

Nbre heures/an 7/8 ans 9/11 ans + 15 ans

913 890 1142

634 784 895

793 794 979

846 893 950

608 683 913

6à9h

4à5h

5 à 6h

Moyenne 5h

3h45 à 6h

Nbre H/J Vacances

10j automne 2 sem/toutes les 8 semaines 8 semaines été zonage

9 j à 2 sem noël 1 sem février 10j pâques 6 semaines été Zonage

2 sem Noël et Pâques 2 mois et ½ été

6 périodes de 30 j entre coupées de 1 à 2 sem 1 mois et ½ été

Automne 2j et 1 semaine Noël 2 sem Févr/mars 1sem 2mois et ½ été

La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions La loi du 2 mars 1982 est une loi de décentralisation. Elle reconnaît le principe de libre administration des collectivités territoriales, elle leur donne des pouvoirs, des moyens et des responsabilités.

La décentralisation a amené des transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales Les collectivités territoriales (la région, le département et la commune) disposent d’une réelle autonomie et d’un pouvoir de décision dans le cadre des règles posées par la Constitution et les lois

Un environnement territorial en mutation

La loi du 13 août 2004 Cette loi, qui a réaffirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales, liste les différents transferts de compétences vers les collectivités locales : Accueil, entretien et restauration des Collèges aux Départements et des Lycées aux Régions Transfert du réseau routier national aux Départements, Transfert des ports et aéroports aux Départements et Régions Transfert aux régions les aides économiques individuelles aux entreprises que gérait l’Etat ainsi que de la formation professionnelle En matière d’insertion, en complément du RMI, décentralisé aux départements dans un autre projet de loi, la loi transfère aux Départements la gestion de plusieurs fonds sociaux comme le Fonds de Solidarité Logement La loi organise la migration des services de l’Etat, rendue nécessaire par ce transfert des compétences

• Création des Métropoles et généralisation de l’intercommunalité

L’acte III de la décentralisation est en train de s’écrire….

• Ces métropoles pourront se substituer sur son territoire aux collectivités préexistantes (communes, communautés et Conseil général) • Regroupements de régions  Communes nouvelles

 La décentralisation territoriale trouve son fondement dans l’article 72 alinéa 3 de la Constitution selon lequel « dans les conditions prévues par la loi, (les) collectivités (territoriales) s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir règlementaire pour l’exercice de leurs compétences ».

La décentralisation territoriale

 La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a voulu encore approfondir la décentralisation et désormais, selon le même article, « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ». Ce principe bénéficie aux différentes collectivités territoriales ainsi qu’à leurs regroupements.  Cependant, s’il existe un principe de libre administration des collectivités territoriales, le dernier alinéa de l’article 72 de la Constitution précise que « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».

Métiers Enseignant du 1er degré

Atsem

Animateur

Agent périscolaire

Niveau de reconnaissance Diplômes présents : BAC à BAC+5 Catégorie A de la FPE (d’instituteur à Professeur des écoles).

Métier constituant une filière professionnelle pleinement reconnue (depuis le 19ème siècle !)

Diplômes présents : CAP petite enfance à BAC+ Catégorie C de la FPT Métier constituant une filière professionnelle reconnue de la FPT depuis le début des années 1990.

Diplômes présents : BAFA,BAFD, CAP petite enfance à BAC+3 (BPJEPS, BEATEP, DEFA), Catégorie C et B de la FPT Métier constituant une filière professionnelle reconnue de la FPT depuis la fin des années 1990.

Diplômes présents : BAFA,BAFD,CAP petite enfance à BAC+ Catégorie C à B (pour les référents périscolaires diplômés) de la FPT : Filière professionnelle spécifique non existante au sein de la FPT ; rattachement à la filière animation.

Caractéristiques Métier expert en pédagogie pour les enfants âgés de 2ans et demi à 10 ans Métier expert en actes éducatifs en direction d’enfants de 2ans et demi à 6 ans en temps scolaire et périscolaire Métier expert en actes éducatifs en direction d’enfants de 3 ans à 16 ans en temps libre Devient un métier expert en actes éducatifs en direction d’enfants de 6 ans à 12 ans en temps périscolaires

+ Auxiliaire de puériculture + Educateurs de Jeunes Enfants (EJE) + …

Le rôle et le positionnement professionnel du directeur et cadre chargés de l’enfance et de la jeunesse La fiche de poste dans le répertoire des métiers du CNFPT  Métier  Activités compétence technique  Savoirs faire Savoir  Compétences transversales http://www.cnfpt.fr/node/146/repertoiremetiers/metier/164?mots_cles=&gl=OGRhODgyZTU

 Le champ professionnel de l’animation

Animateurs: un vieux métier en devenir?

   

Les institutions d’éducation populaire Le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales La posture de l’animateur : mettre en mouvement, impulser, sécuriser Dynamiser l’activité du groupe et proposer des outils dans un espace social en mouvement

 Temps social, temps libre, loisirs : le champ fondamental d’intervention en évolution (périscolaire) : activité – non activité  Le Projet , ossature de la pratique de l’animation Projet Educatif, Projet pédagogique, Projet d’activité ( ou non activité)  Un cadre d’emplois publics et associatifs structuré par des diplômes

 Diplômes animation : BAFA et BAFD – CQP Certificat de qualification prof.  Diplômes professionnels : BAPAAT(V), BP JEPS(IV), DE JEPS(III), DES JEPS(II)

Encadrement (animateur périscolaire : un nouveau métier à mettre en place)  Suivant le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), l'animateur périscolaire est un salarié à temps partiel travaillant le plus souvent de 15 à 20 heures par « semaine scolaire » avant ou après la classe, parfois pendant la pause méridienne.

Animateur périscolaire

 Il travaille en direction des enfants (3 à 12 ans). Il est en relation avec les parents et les enseignants. Il exerce ses fonctions sous la responsabilité du responsable administratif de la structure qui l'emploie et dans le cadre du projet et de l'organisation définis par ce dernier.  Les trois grands blocs d'activités définis sont les suivants :

 > Accueil des enfants et de leurs familles dans les temps périscolaires ;  > Conception d'un projet d'activités ;  > Conduite des temps d'animation périscolaire en direction des publics enfants.

 L’Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précédent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs, prévoit  * que le préfet peut permettre, pour une durée de trois ans, aux personnes titulaires du BAFD d'exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs.

La direction

 Cet arrêté contribue à faciliter la mise en place d’accueils périscolaires accueillant entre 80 et 300 enfants, ce qui est rapidement le cas lorsqu’il concerne tous les enfants d’une école ou d’un groupe scolaire, dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs.  Cette dérogation ne peut être accordée qu'en cas de difficultés manifestes de recrutement, pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder douze mois.

 Sans cette dérogation, pour diriger un accueil de loisirs ou un accueil périscolaire ouvert plus de 80 jours par an et accueillant plus de 80 enfants, il faut :

 Soit être titulaire d’un diplôme professionnel et justifier de 28 jours d’expériences d’animation (dont au moins une en accueil collectif de mineurs) dans les 5 ans qui précèdent ;  Soit être agent titulaire de la fonction publique territoriale relevant d’un corps permettant de diriger un Accueil Collectif de Mineurs dans le cadre de ses missions.

 Les titres ou les autres diplômes permettant d’exercer les fonctions de direction sont cités dans les Arrêtés du 9 février 2007 et du 20 mars 2007.   

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379967&dateTexte=&categorieLien=id http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000615233 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000274641

La loi du 19 février 2007 AVANT LA LOI DU 19 FEVRIER 2007

APRES LA LOI DU 19 FEVRIER 2007

Pas de formation statutaire obligatoire pour les agents de catégorie C

Formation d’intégration obligatoire Formation de professionnalisation obligatoire

Formation continue

Formation de perfectionnement Utilisation du DIF possible

Préparation aux concours et examens de la FPT

Préparation aux concours et examens de la FP Utilisation du DIF possible Lutte contre l’illettrisme et apprentissage de la langue française

Formations personnelles . Décharges partielles de service . Congés de formation

Formations personnelles . Congé Formation Professionnelle (CFP) . Congé pour bilan de compétences (BC) . Congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE) Livret individuel de formation (LIF) - dossier papier ou dématérialisé

Pour atteindre les objectifs du PEdT  Nécessité d’aller au delà des rythmes scolaires en parlant de l’aménagement des temps de l’enfant, de rythmes éducatifs.  Nécessité que co-acteurs, coéducateurs, sur les différents temps de l’enfant que sont les communes, l’état, les associations dépassent tous les clivages existants : de compétence, de métier, de limite dans le temps et/ou de responsabilité, de légitimité ou non à intervenir dans le cadre d’un projet ou de politiques éducatives.

 Nécessité de reconnaitre la famille comme un partenaire incontournable et compétent.

Ces pré-requis permettent d’assurer un continuum éducatif dans le temps, dans les contenus, et ainsi de donner un sens aux politiques éducatives menées.

Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire, circulaire n° 2014-184 du 19-12-2014.

Publication de la nouvelle circulaire détaillant les PEDT

circulaire du 19 décembre 2014 publiée au BO du 1er janvier 2015 remplace celle du 20 mars 2013

Co-signée le 19 décembre dernier par la ministre de l’Education nationale et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, la nouvelle circulaire expliquant les projets éducatifs territoriaux (PEDT) entend aider les collectivités à élaborer leur PEDT, en détaillant leur nature, comment les rédiger et en insistant sur l’accompagnement des collectivités par les services déconcentrés de l’Etat.On retiendra les points suivants :  Financement : Le projet éducatif territorial n’est pas obligatoire. Néanmoins, l’obtention du fonds de soutien, ex-fonds d’amorçage pérennisé par l’article 96 de la loi de finances, est soumise à la rédaction d’un PEDT. Les conditions d’éligibilité au fonds, ainsi que le calendrier des versements, seront dévoilés au cours du premier trimestre 2015. Leur rédaction impliquera les associations d’élus locaux.  Offre préexistante : Pas de conflit entre projet éducatif local préexistant et PEDT. Les communes disposant déjà d’un Projet éducatif territorial, ou d’un contrat présentant les mêmes buts qu’un PEDT, ne doivent pas réécrire un document : elles peuvent stipuler, par avenant, que leur PEL (ou contrat préexistant) vaut PEDT.  Impulsion de la commune : L’élaboration d’un PEDT reste à l’initiative du maire. Les activités périscolaires choisies, qui s’appuient sur ce qui existe déjà dans la commune, visent l’égalité entre les enfants, y compris porteurs de handicap.  Accompagnement : Les services déconcentrés de l’Etat offrent soutien et assistance aux communes.

Ils bénéficieront d’une formation en ce sens. Les groupes d’appui départemental (GAD) seront renforcés. Par ailleurs, un site internet devrait voir le jour, courant janvier, mettant une banque de ressources en ligne à disposition des collectivités.  Enfants porteurs de handicap : La CNAF s’engage à soutenir les communes pour organiser l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les activités périscolaires. Les collectivités peuvent solliciter dans ce sens le fonds « publics et territoires ». La CNAF précisera, courant janvier, quels sont les critères d’éligibilité à ce fonds. Par ailleurs, la ministre de l’Education nationale s’est engagée, de son côté, à faciliter l’emploi des Auxiliaires de vie sociale pendant les temps périscolaire.

 Association Nationale des Directeurs de l’Education des Villes fondée en 1992, regroupant six cents membres adhérents, dont ceux des plus grandes villes de France (exceptée Bordeaux)

Expertise de l’ANDEV dans la réforme des rythmes éducatifs

 Reconnue par de nombreux acteurs nationaux, auditionnée par de nombreuses instances représentatives, sollicitée le 17 septembre comme signataire du Pacte à la réussite éducative qui vise le développement harmonieux de l’enfant  Forte de son expérience des PEL (plus de vingt ans d’existence) et des échanges de son réseau organisé en groupes régionaux, elle se réjouit de l’inscription du PEdT dans la Loi même si, circonscrit à un espace temps plus restreint, il lui apparaît plutôt aujourd’hui comme un outil du PEL