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Amiante
Messages clés L’amiante est une substance cancérogène avéré pour l’homme (groupe 1 du CIRC) pour le poumon, la plèvre (mésothéliome), le larynx et les ovaires, toutes les variétés d’amiante étant classées cancérogènes. L’usage de l’amiante est interdit en France depuis 1997, et en Europe depuis 2005. L’exposition professionnelle à l’amiante persiste pour certains professionnels du bâtiment lors de travaux de démolition, de désamiantage, d’entretien et de maintenance des bâtiments (notamment si les repérages préalables de l’amiante sont absents ou inadaptés). Les populations avoisinantes peuvent également être exposées. Les tableaux de maladies professionnelles n°30 et 30bis (régime général) et 47 et 47bis (régime agricole) prévoient une indemnisation des patients atteints de cancer ayant été exposés à l’amiante durant leur activité professionnelle. On attribue aux victimes un taux d’incapacité permanente et des règlements prévoyant la réparation du préjudice subi (cessation d’activité, fond d’indemnisation des victimes de l’amiante). En 2009, l’Afsset (aujourd’hui Anses), a recommandé d’abaisser le seuil réglementaire de la valeur limite d’exposition professionnelle d e 100f/l à 10 f/l afin de diminuer le risque de cancer pour les travailleurs exposés. Concernant les personnes ayant été exposées lors de leur activité professionnelle, la recherche d’une part, et la prise en charge médicale d’autre part, constituent des enjeux de santé publique : la Haute Autorité de Santé a émis en 2010 des éléments d’orientation pour le suivi postprofessionnel, l’information, et les relevés d’expositions de ces personnes. L'amiante: présentation générale Mesures pour réduire l’exposition à l’amiante Exposition professionnelle et environnementale à l’amiante Amiante et cancers Maladie professionnelle, réparation du préjudice Evolutions récentes
L'amiante: présentation générale L’amiante est une fibre minérale naturelle dont le type le plus courant est le chrysotile. Deux autres ont été très utilisés : l’amosite et la crocidolite. L’amiante est présent dans certains sols et à leurs abords, notamment dans des roches de HauteCorse. Résistante à la chaleur et peu couteuse, cette matière a surtout été utilisée dans des secteurs professionnels de l’industrie textile, de l’isolation thermique et pour la fabrication d’amiante ciment et de matériaux de friction. On a massivement utilisé l’amiante durant une longue période. L’usage des matériaux amiantés était courant dans la construction des sites industriels et des bâtiments, notamment pendant les années 194060 de forte activité : fauxplafonds (plâtre amianté), cloisons, flocage protégeant les conduites électriques, calorifugeage des tuyauteries, enduits des murs, colle amiantée de faïences murales, dalles vinyleamiante, cartonnage... L’amiante rentrait aussi dans la composition d’objets ménagers : planche à repasser, appareils de chauffage mobile etc.
Mesures pour réduire l’exposition à l’amiante La dangerosité de l’amiante pour la santé humaine est connue de longue date, concernant à la fois des expositions environnementales et professionnelles. Pour s’en protéger, on a pris des dispositions règlementaires à partir de 1977 et on a interdit son utilisation en France en 1997. En 1999, l’Union européenne a édicté l’interdiction de tout usage de l’amiante (extraction, transformation de fibres d’amiante, fabrication de produits dérivés), interdiction à mettre en œuvre au plus tard au 1er janvier 2005, date à laquelle l'amiante est devenue interdite en Europe.
Exposition professionnelle et environnementale à l’amiante L’interdiction de l’amiante et les travaux de désamiantage des constructions ont globalement fait baisser les niveaux d’exposition à l’amiante. L’exposition environnementale et professionnelle persiste cependant. C’est le cas de professionnels du secteur du bâtiment impliqués dans les travaux de démolition, de désamiantage, d’entretien (traitement des déchets) et de maintenance des bâtiments, tout particulièrement si les repérages préalables de l’amiante sont absents ou inadaptés. Opérations de démolition, de réhabilitation des bâtiments contaminés par l’amiante et chantiers de désamiantage peuvent aussi être la source d’exposition à la poussière d’amiante pour les populations environnantes, sous le vent de l’opération. De même pour les usagers des locaux réhabilités qui ont pu également avoir été exposés auparavant du fait de la dégradation du bâtiment qui en contenait (pollution de l’air intérieur par l’amiante friable).
Amiante et cancers L’amiante est reconnue cancérogène pour l’homme (groupe 1 du CIRC et liste des cancérogènes certains pour l'homme de l'Union Européenne) pour le poumon, la plèvre (mésothéliome) et, depuis 2009 (CIRC), pour le larynx et les ovaires ; toutes les variétés d'amiante étant classées cancérogènes (CIRC, 1977). L'inhalation de fibres d'amiante peut aussi entraîner d'autres maladies comme l'asbestose ou les plaques pleurales. On estime qu’entre 1.800 et 4.000 nouveaux cas de cancers bronchopulmonaires par an, sont attribuables à l'amiante, en France (INSERM, 1996 ; InVS, 2003). Et on admet que chez les hommes, au moins 85% des cas de mésothéliomes pleuraux sont dus à une exposition professionnelle à l’amiante, dans les pays industrialisés (InVS, 2006). Les cas de cancers liés à l’amiante dans les environnements à sols amiantifères représentent, quant à eux, environ 5% des dossiers d’indemnisation des malades victimes de l’amiante.
Maladie professionnelle, réparation du préjudice Plusieurs maladies liées à l’amiante sont reconnues maladies professionnelles par la Sécurité sociale. Le mésothéliome est ainsi présumé d’origine professionnelle, de même que le cancer bronchopulmonaire, sous réserve que la victime ait été exposée à l’amiante pendant dix ans au moins, pour ce dernier. Les affections professionnelles consécutives à l’inhalation des poussières d’amiante, dont les cancers, font l’objet des tableaux 30 et 30 bis des maladies professionnelles du régime général et des tableaux 47 et 47 bis dans le régime agricole. On attribue aux victimes un taux d’incapacité permanente, des règlements prévoyant la réparation du préjudice subi (cessation d’activité, indemnisation). Depuis 2001, un fonds spécifique, le FIVA indemnise l'ensemble des personnes victimes des effets de l'amiante (que ces effets soient liés à une exposition professionnelle ou environnementale) ainsi que leurs ayants droit.
Evolutions récentes Connaissances médicales et mesures de prévention relatives à l’amiante ont connu plusieurs évolutions depuis 2009 : L’actualisation des monographies par le CIRC a étendu le nombre d’organes pour lesquels on considère que l’amiante est cancérogène. C’est désormais le cas du larynx et de l’ovaire (groupe 1) et aussi du pharynx, de l’estomac et du colonrectum (groupe 2). L’Afsset, qui avait émis des avis sur certaines fibres d’amiante, a recommandé, en septembre 2009, d’abaisser la valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) de l’amiante de 100 fibres par litre d’air (f/l) à 10 f/l (sur 8h en moyenne), La valeur limite actuelle, de 100 fibres par litre d’air (f/l), fait en effet courir un risque de 3,3 cas de cancers supplémentaires pour 1000 travailleurs exposés. Le ministère chargé du travail a alors conduit une campagne de prélèvements et de mesures de fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission analysitique (META), entre novembre 2009 et octobre 2010. Les résultats mettent en évidence des niveaux d’empoussièrement importants pour certains matériaux, notamment liés aux techniques utilisées. Il en résulte une modification de la réglementation au 1er semestre 2012 (décret du 4 mai 2012) : en particulier, la VLEP sera abaissée à 10 f/l à une échéance de 3 ans, et le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel sera réalisé selon la méthode META, ce qui permet de prendre en compte toutes les catégories de fibres. La Haute Autorité de Santé (HAS) a rendu public le texte complet, le rapport d’orientation et les recommandations pour le suivi post professionnel et postexposition à l’amiante. Réalisée à la demande du Ministère de la Santé et de la Direction générale de la Santé (DGS), cette audition publique s’est tenue le 19 janvier 2010. La commission d’audition, rendant compte de l’état actuel des connaissances, des incertitudes et des débats d’experts, propose, audelà de ses recommandations, des éléments d’orientation en santé publique concernant la recherche et la prise en charge médicale des personnes ayant été exposées à l’amiante lors de leur activité professionnelle. Parmi les recommandations générales, la HAS indique que toutes les personnes ayant été exposées à l’amiante doivent pouvoir bénéficier d’un suivi postprofessionnel, quelque soit leur régime de protection sociale. Une information pertinente et adaptée doit être apportée aux personnes ayant été exposées, et ce avant leur cessation d’activité. La HAS recommande également qu’un relevé d’exposition à l’amiante soit remis par le médecin du travail en fin de carrière. La lutte contre les risques pour la santé liés à l’amiante est inscrite dans la loi relative à la politique de santé publique (loi du 9 août 2004) et dans la seconde Convention d’objectifs et de gestion (20092012) signée entre la branche Accident du Travail / Maladie Professionnelle de la CNAMTS et l’État. Cet axe est également intégré dans les différents plans nationaux de santé publique : PNSE 2, Plan cancer 20092013 et Plan sante travail 2. L’exposition à l’amiante constitue le principal facteur de risque du mésothéliome. L’instauration de la déclaration obligatoire des mésothéliomes (décret du 16 janvier 2012), quelle qu’en soit leur localisation anatomique, sur l’ensemble du territoire français permettra d’améliorer les connaissances sur l’ensemble des causes de la maladie et d’orienter les actions de prévention ainsi que la prise en charge de ces cancers. Le recueil et le traitement des données rendues anonymes sont assurés par l’Institut de veille sanitaire (InVS). Sources rédactionnelles : Anses, CIRC, FIVA, INCa, INSERM, InVS, Sénat Auteur : Unité Cancer et Environnement Relecture : Dr Alain Bergeret, Directeur adjoint de l'UMRESTTE, Médecin épidémiologiste en santé au travail, Lyon ; Dr Michel Vincent pneumologue, Laboratoire de minéralopathologie, CH St Joseph – St Luc, Lyon ; Cécile Chemarin, docteur en science, Laboratoire de minéralo pathologie, CH St Joseph – St Luc, Lyon
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Pour aller plus loin sur ce thème Etudes et publications scientifiques Publication du CIRC, 2009, A review of human carcinogens–Part C : metals, arsenic, dusts and fibres InVS, 2007 : Surveillance épidémiologique des effets de l’exposition à l’amiante : actualités Andeva, 2006, suivi médical postprofessionnel par scanner (Normandie, RhôneAlpes, Aquitaine) (http://andeva.fr/spip.php? page=imprimer&id_article=792)
Rapports et textes officiels Société française de médecine du travail, 2008 : Suivi médical de personnes exposées à l’amiante AFSSET, 2009 : Les fibres courtes et les fibres fines d’amiante Anses, mai 2011 : Synthèse scientifique et technique sur les expositions professionnelles à l'amiante (http://www.anses.fr/Documents/AIR2009sa0337Ra.pdf)
ANSES, nov. 2011: Évaluation de l’efficacité des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle visàvis de l’expositi Assemblée Nationale, 2006 : Rapport sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante Assemblée Nationale, 2009 : Prise en charge des victimes de l'amiante : rapport d'information Décret 16 janvier 2012 complétant liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DB25069BE7DCCD5E3AE9BB2CF37ECEA3.tpdjo13v_2? cidTexte=JORFTEXT000025167238&dateTexte=20120119) Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante INRS, 2000 : Tableau des maladies professionnelles liées à l’amiante Journal Officiel, arrêté du 22 décembre 2009 : Modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante Légifrance, 2004 : Loi n° 2004806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000000787078&dateTexte) Légifrance, 2006 : Renforcement de la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante (http://www.legifrance.com/affichTexte.do;jsessionid=7DFD3AFCF703B577E2D964EDFFC79298.tpdjo06v_1? cidTexte=JORFTEXT000000547004&dateTexte=20060630) Légifrance, décret du 11 décembre 2009 : Suivi médical postprofessionnel des agents de l'État exposés à l'amiante (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021467567) Legifrance, Décret du 3 juin 2011: Protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante des immeubles bâtis (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D9C8AD49292500842EA60F3BD9E5CAD1.tpdjo17v_3? cidTexte=JORFTEXT000024114426&categorieLien=id) Ministère affaires sociales, 2004 : Repérage des expositions à l’amiante par le médecin du travail Ministère de la santé, circulaire du 10 décembre 2003 : Protection des usagers dans les bâtiments collectifs contenant de l'amiante (http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2004/0407/a0070528.htm) Ministère des affaires sociales, 2000 : Guide pour le médecin traitant, généraliste ou pneumologue Ministère des affaires sociales, 2007 : Guide d’information pour les radiologues Parlement et conseil européen, 30 novembre 2009 : Protection des travailleurs exposés à l’amiante pendant le travail : directive 2009/148/CE Plan cancer 20092013 Plan de santé au travail 20102014 Plan national santéenvironnement 20092013 (PNSE 2) Sénat, 2005 : G. Dériot, rapport sur le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir
Informations des publics Carsat, 2013 : Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l'amiante? INCa, 2012. Fiche repère amiante et mésothéliome pleural malin MCE, 2013 : SantéEnvironnement des liens de chaque instant OMS, 2010 : fiche d'information sur l'amiante (en anglais) Risque amiante : mieux comprendre pour mieux prendre en compte Suva: la maison de l'amiante Ministère de l’Ecologie, 2010 : Protection contre les risques sanitaires liés à une exposition (http://www.habitatindigne.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=69) INRS, Tout savoir sur l'amiante pour mieux s'en protéger (http://www.amiante.inrs.fr/) Légifrance, accord du 18 novembre 2003 : Formation à la prévention des risques liés à l'amiante (http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=7E7E8A246A8D96B728C45AB471B50422.tpdjo06v_2? idConvention=KALICONT000005635653&cidTexte=KALITEXT000005650625&idSectionTA=KALISCTA000005696832&idArticle=&dateTexte=29990101)
Dossiers et autres ressources Afsset, 2009 : Recommandations de l’Afsset d’abaisser la valeur limite de la concentration d’amiante (http://www.afsset.fr/index.php? pageid=452&newsid=487&MDLCODE=news) FIVA, 2008 : rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement HAS, 2009 : Exposition environnementale à l’amiante : état des données et conduite à tenir HAS, 2010 : Suivi postprofessionnel après exposition à l'amiante INRS, 2009 : Dossier amiante (http://www.inrs.fr/dossiers/amiante.html) Inserm, 2009 : Fibres courtes et fines d’amiante : quels risques ? InVS, 2007 : Exposition à l'amiante chez les personnes riveraines d'anciens sites industriels InVS, 2008 : Exposition environnementale à l’amiante chez les personnes riveraines d’affleurements InVS, 2009 : Programme national de surveillance du mésothéliome. Principaux résultats 19982006 Ministère du travail, 20092010 : Campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres (http://www.travailler mieux.gouv.fr/XavierDarcoslanceunecampagne.html) Ministère du travail, 2010: Allocation de cessation anticipée des travailleurs victimes de l’amiante Ministère du travail: dossier amiante Santé environnement, des liens de chaque instant Site Internet de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (ANDEVA) (http://andeva.fr/) Site Internet de la Base de données sur l’évaluation des expositions professionnelles aux fibres Site Internet du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) Mise à jour le 4 déc. 2013 Copyright 2014 Centre LéonBérard
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