Cgem Infos by Mehdi EL IDRISSI

N°2661 Le 19 Janvier 2009

CGEM-Acquis fiscaux. Une démarche et des résultats satisfaisants

Sommaire ACTUALITÉ

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Litiges commerciaux. Le recours à l’arbitrage favorise l’investissement Réunion du Conseil d’affaires maroco-néerlandais Rencontre annuelle de la CGEM à Oujda FÉDÉRATION

FISA-ANPO. Première journée nationale de l’Œuf

ACTU CGEM

L’ANAPEC signe des conventions avec 6 Associations professionnelles et Fédérations

Assemblée Générale Ordinaire et Elective de la Fédération Nationale de la Minoterie

UNION REGIONALE

Marrakech. Rencontre sur les services proposés par la CNSS ÇA NOUS INTÉRESSE DOSSIER

8 12

Plénière de la Commission Fiscalité INTERNATIONAL

UE. Nouvelle législation dans l’utilisation et la production des pesticides FOIRES & SALONS

MISES EN RELATION

FOCUS Accords de Libre-échangeCommission Economie. Lancement de deux études

ACTUALITÉ CGEM

Litiges commerciaux. Le recours à l’arbitrage favorise l’investissement

rganisé par la Chambre de Commerce internationale du Maroc (CCI-Maroc) en collaboration avec la CGEM, la Fondation Al Saoud a abrité, le 13 janvier, un colloque sur « L’arbitrage au Maroc ». Cette manifestation a vu la participation du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies M. Ahmed Réda Chami, des acteurs de la scène ju-

Brèves

ridique marocaine et du monde de l’entreprise : avocats d’affaires, juristes, notaires, fiduciaires, experts-comptables, et aussi les chefs d’entreprise et investisseurs marocains et étrangers. M. Ahmed Réda Chami a souligné à cette occasion l’importance de l’arbitrage dans le règlement des litiges commerciaux, affirmant que le recours à ce mode de règlement extrajudiciaire contribue à l’amélioration du climat de l’investissement au Maroc. M. Chami a également indiqué que l’arbitrage, grâce à son action novatrice, permet aux parties en conflit de gagner du temps tout en réalisant des économies en réglant certains griefs sans recouvrir au système

judiciaire conventionnel. De son côté, M. Mohamed Chaibi, vice-président général de la CGEM a affirmé que la CGEM accorde un intérêt particulier à l’arbitrage et la médiation. Ainsi pour y sensibiliser les entreprises, la CGEM a créé la Commission Règles de Médiation et d’Arbitrages présidée par M. Abid Kabadi. En effet, la CGEM pense que le recours aux Modes Alternatifs de Résolution des Conflits permettrait sans aucun doute de soulager les tribunaux qui font face à un accroissement constant des affaires et permettrait ainsi de réduire les besoins budgétaires se rapportant au secteur de la justice. Aussi la création d’un comité mixte secteur privé-public, qui aura pour rôle, la coordination des efforts faits au niveau national pour la mise en valeur de la Médiation et de l’Arbitrage, notamment par la création d’une Association Nationale pour la promotion de la Médiation et l’arbitrage est une des priorités de la Confédération.

• Le Conseil d’affaires maroco-néerlandais « CAMANE » présidé par M. Mohammed Yahya Zniber a tenu sa première réunion le 14 janvier à la CGEM consacrée principalement aux initiatives pour la mise en place d’un plan d’action 2009 sur le marché néerlandais. Les représentants des comités sectoriels ont échangé sur les plans d’actions à mettre en place au sein de chacun de ces comités sachant que ce plan d’action fera l’objet d’une présentation auprès du Conseil national de l’entreprise dans les prochaines semaines. Aussi, il a été proposé de donner la priorité aux démarches suivantes dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan d’action et qui consiste en :

- Méthodologie de travail au sein du conseil - Identification de 4 secteurs à privilégier à court terme dans les secteurs de la chimie, l’énergie, le transport et la logistique. - Identification, en coordination avec l’ambassade des Pays-Bas, des partenaires potentiels de la CGEM du côté néerlandais. - Recueillir la liste des entreprises Néerlandaises installées au Maroc et établir un planning des rencontres des membres du conseil avec ces entreprises - Etablir un planning des rencontres avec les ministères et organismes concernés afin d’identifier les réalisations sur ce marché et capitaliser là-dessus.

Directeur de publication : Moulay Hafid Elalamy Administration et Rédaction : 23, bd Mohamed Abdou, Palmiers - Casablanca. Tél : 022 99 70 00 Fax : 022 98 39 71 E-mail : cgeminfos@cgem.ma Redacteur en chef : Mustapha Moulay Régie publicitaire : Agence AUTOGRAPH, Bd Brahim Roudani (ex Route d’El Jadida). Rés. Al Fath Tél : 022 98 29 64 /75 Fax : 022 98 29 82 E-mail : contact@autograph.ma Abonnement : Malika Charafi, E-mail : charafi@cgem.ma ISSN : 0851-123X D.L : 214/99 Web : www.cgem.ma Impression : IMPRIMAHD 4

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Événement

La CGEM organise, le mardi 20 Janvier 2009 à Oujda, la Rencontre annuelle de l’Union Régionale de l’Oriental. Cette rencontre sera présidée par M. Moulay Hafid Elalamy, président de la CGEM qui sera accompagné de M. Chaibi, Vice président général de la CGEM ainsi que du Wali de la région de l’Oriental et du directeur du CRI.

L’ANAPEC signe des conventions avec 6 Associations professionnelles et Fédérations

’Agence nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) a signé, le 14 janvier au siège de la CGEM, des conventions de partenariat avec 6 Associations professionnelles et Fédérations, affiliées à la Confédération, pour une meilleure satisfaction des besoins des entreprises en compétences. C’est ainsi que le DG de l’ANAPEC, M. Hafid Kamal, a signé ces conventions avec les responsables de l’Association des Professionnels de Technologies de l’Information (APEBI), l’Association marocaine de Plasturgie (AMP), la Fédération nationale des Courtiers et Agents d’Assurances (FNACAM), la Fédération nationale de l’Electricité et de l’Electronique (FENELEC), la Fédération nationale de l’Agroalimentaire (FENAGRI) et la Fédération nationale des Transports routiers (FNTR). Le texte de ces conventions définit les rôles de l’ANAPEC et des Associations et Fédérations, met l’accent sur la communication et l’échange d’informations entre les parties et précise les modalités d’application. L’ANAPEC s’engage ainsi à accompagner l’association ou la fédération signataire dans sa politique de recrutement, à l’informer de toutes mesures en matière d’encouragement et d’incitation des entreprises au recrutement et à contribuer au financement des formations

contractualisées pour l’emploi permettant aux entreprises d’ajuster au mieux les profils aux postes à pourvoir. L’association ou la fédération signataire s’engage, pour sa part, notamment à présenter aux entreprises membres l’offre de service de l’ANAPEC, à promouvoir les opportunités d’emploi, à transmettre à l’agence les besoins de l’entreprise en matière d’emploi, à organiser des stages en milieu professionnel et à assurer leur suivi et à établir un rapport d’évaluation du processus de formation et de recrutement. M. Kamal a, à cette occasion, fait un exposé sur le rôle de l’ANAPEC dans l’accompagnement des associations professionnelles et des entreprises dans la satisfaction des besoins en ressources humaines et mis l’accent, à ce propos, sur les modes d’action de l’agence, ses modes d’appui et ses mesures prises pour l’emploi en entreprise, tout en expliquant les objectifs des programmes “Idmaj” et “Taahil”, initiés par l’agence. De leur côté, le président de la Commission Emploi de la CGEM, M. Abdelmjid Tazlaoui, et le directeur général du Programme d’Appui aux Associations professionnelles (PAAP), M. Omar Oukrid, ont notamment rappelé le rôle des associations dans la définition de la politique de recrutement des entreprises et donné un aperçu sur le PAAP, financé par l’UE et géré par la CGEM. Ils ont également fait part des réalisations et des insuffisances dans les relations de coopération entre les entreprises et l’ANAPEC et insisté sur la nécessité d’une adaptation constante des deux parties à l’évolution du marché de l’emploi, volet qui a permis à l’assistance, composée d’opérateurs économiques dans différents secteurs, de débattre de l’adéquation entre la formation et l’emploi. MM. Tazlaoui et Oukrid ont aussi souligné l’importance de la formation et de la formation continue et l’apport, en la matière, de la CGEM au profit des associations professionnelles et de leurs entreprises membres. CGEM INFOS 19 Janvier 2009

ACTUALITÉ CGEM

FISA-ANPO.

Fédération

Première journée nationale de l’Œuf

’Association Nationale des Producteurs d’Œufs de Consommation (ANPO)

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et la Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole (FISA) ont célébré, le 15 janvier, la 1ère journée nationale de l’Œuf. Objectif : sensibiliser le citoyen marocain sur l’intérêt de la valeur nutritionnelle des Œufs puisque ce dernier ne consomme que 120 Œufs par an par personne. Lors d’une conférence de presse, M. Abdellatif Zaïme, président de l’AMPO a souligné que cette manifestation sera un rendez-vous annuel de contact direct entre les professionnels et le consommateur, précisant que le rôle de l’association est d’encourager le développement de la capacité

de production du secteur avicole et de commercialiser des produits de qualité, à des prix compétitifs et accessibles aux consommateurs. Le Maroc produit 3,8 milliards d’unités (un taux d’accroissement moyen annuel d’environ 6 % durant les trois dernières décennies) et cette production assure 100 % de la demande du Royaume en Œufs de consommation. Créée en 1995, l’AMPO, l’une des 5 associations membres de la FISA, a pour objectif d’organiser le secteur, de détecter les problèmes qui l’entravent et de veiller sur la bonne qualité du produit. • L’Assemblée Générale Ordinaire et Elective de la Fédération Nationale de la Minoterie est prévue pour le jeudi 22 janvier 2009 à 15h00 au sein de la FNM. • Le ministère du Commerce extérieur a annoncé, le 12 janvier, avoir procédé à la répartition des contingents de carreaux en céramique concernant l’importation de ce produit. Le ministère informe les importateurs de carreaux en céramique que les résultats de cette répartition, ainsi que la liste des entreprises ayant déposée des demandes de quotes-parts dans les délais requis peuvent être consultées sur le site web: www.mce.gov.ma. La répartition a été opérée au prorata des importations des trois dernières années, tout en octroyant aux nouveaux importateurs un niveau-contingent réparti à parts égales. Par ailleurs, les importateurs n’ayant pas utilisé leurs quotes-parts au titre du deuxième semestre 2008 ont été écartés de la répartition au titre du premier semestre 2009. Les importateurs sont priés de se présenter au ministère du Commerce extérieur (Direction de la politique commerciale extérieure/division des importations) afin de retirer leurs demandes de franchise douanière dûment imputées, munis du certificat d’inscription au registre de commerce, le certificat d’inscription à la taxe professionnelle (patente) et de la dernière déclaration de l’IS et de la TVA.

Marrakech. Rencontre sur les services proposés par la CNSS

ans le cadre de ses rencontres mensuelles thématiques destinées aux adhérents, l’union régionale Marrakech Tensift Al Haouz organise en collaboration avec la Direction régionale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) – Tensift Atlantique, une rencontre d’information dont le thème portera sur Les différents Services proposés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Amélioration du service : paiement direct des allocations familiales, choix de mode de paiement des prestations assurées par virement bancaire, création d’une nouvelle agence à Sidi Youssef Ben Ali, simplification de la procédure d’immatriculation ; AMO : réduction du ticket modérateur ; Gestion du portefeuille et les services proposés ; Damancom…). Cette rencontre qui s’adresse aux dirigeants et cadres d’entreprises (RH, financiers, comptables….) aura lieu le Mardi 20 Janvier 2009 à 15 H à l’hôtel RYAD MOGADOR MENARA et sera animée par M. Mostapha ALIL, Directeur Régional. Infos et inscription : CGEM – Tensift: Mlle LAILA Abghach: 024 31 13 80 Email: cgemtensift@cgem.ma CNSS – DR Marrakech: 024 3058 45.

Agadir. L’URSMD participe au Salon « Maroc Forum Germany 2009 » Dans une perspective de promotion et d’ouverture à l’international, la Région Souss Massa Drâa participe à la Troisième Edition du Salon « Maroc Forum Germany 2009 ». Cette manifestation, organisée en collaboration avec l’Ambassade du Maroc en Allemagne sous le thème “ le Maroc des Régions, Souss Massa Draa à l’honneur”, aura lieu à Frankfurt, du 07 au 10 Mai 2009. Objectifs - Contribuer au développement des échanges économiques et culturels entre l’Allemagne et le Maroc - Sensibiliser les investisseurs sur les opportunités d’investissement offertes par toutes les régions du Maroc, notamment la région Souss Massa Draa. - Faire découvrir aux allemands la culture, les arts et les tradition du Maroc notamment ceux de la région souss Massa draa Thématiques - Village de Souss Massa Draa: exposition d’artisanat local, produits de terroir, arts culinaires… - Destination Souss Massa Draa: Espace de vente de la destination SMD où seront exposés les différents produits touristiques qu’offre la région - Souss Massa Draa, Terre de créativité: Film Amazighs, création théâtrale et artisque, expostion de peinture et de photos… - Souss Massa Draa en fête: spectacles musicaux et arts populaires - Opportunités d’investissement: espace animé par le Centre régional d’Investissement Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec : Mlle Imane CHARAF EDDINE Tél : -028 82 17 99 Email : chimane77@gmail.com

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ÇA NOUS

INTÉRESSE

Institut Italien pour le Commerce Extérieur

l’Investissement a pour but de créer des possibilités de rencontres entre les hommes d’affaires et les leaders économiques des pays méditerranéens arabes et européens, et des pays du golfe, de sorte que ce forum devienne un grand événement économique, notamment que les participants seraient des associations d’hommes d’affaires de l’Europe et des pays de la Méditerranée et du Conseil de Coopération du Golfe, ainsi que des responsables politiques, en particulier de la Commission Européenne et du Conseil de Coopération du Golfe. Le forum traitera d’un certain nombre de projets proposés pour l’investissement, et offrira également l’opportunité a plusieurs groupes d’investissements arabes et européens de présenter leurs expériences et réalisations en particulier dans les domaines de l’infrastructure, l’énergie et les grands projets de développement de l’immobilier, et discutera des mécanismes de coopération et du transfert des technologies et des compétences à la région arabe.

L’Institut Italien pour le Commerce Extérieur (ICE), section pour la Promotion des Echanges de l’Ambassade d’Italie & ACIMGA – Association des Constructeurs Italiens de Machines pour l’Industrie Graphique, le Converting, le Papier, en collaboration avec l’AMPI – Association Professionnelle Marocaine des Imprimeurs organisent, le mardi 20 janvier à l’Hôtel Sheraton Casablanca, une rencontre pour la présentation des trois salons internationaux GRAFITALIA – CONVERFLEX – IPACK-IMA, qui se tiendront simultanémment à Milan du 24 au 28 mars 2009 avec la participation de 2.000 exposants sur une superficie de 90.000 m2 d’exposition et 90.000 visiteurs sur 5 jours. C’est en effet l’occasion de mieux connaître ce rendez-vous unique en Italie qui offre un panorama complet sur les technologies d’impression et de prépresse avec GRAFITALIA et propose avec CONVERFLEX EUROPE & IPACK IMA l’ensemble des innovations tech- Mission commerciale nologiques du secteur du package printing, converting, processing and brésilienne Une mission commerciale brésilipackaging. enne, organisée par le ministère du développement, de l’industrie et du commerce extérieur, en coordination avec le ministère des affaires étrangères, effectuera une tournée maghrébine du 24 au 30 janvier 2009. La mission se rendra en Libye, en Tunisie, en Algérie et au Maroc dans l’objectif de renforcer les échanges entre le Brésil et les pays maghrébins et explorer les opportunités d’investissement et de partenariats dans des secteurs tels l’agroalimentaire, l’automobile, les Forum Méditerranéen équipements pour le transport, les appareils électriques, les télécomde l’Investissement Organisé conjointement par l’Union munications, les technologies de Méditerranéenne des Confédéra- l’information, la défense, les textiles, tions d’Entreprises et le groupe Al- les chaussures, l’aéronautique et Iktissad Wal-Aamal ainsi qu’un l’énergie. nombre d’organes régionaux et inter- Selon le ministère brésilien du dévelnationaux, le Forum Méditerranéen de oppement, de l’industrie et du coml’Investissement aura lieu les 20 et 21 merce extérieur, les échanges entre les deux parties se sont élevés à 6,1 février 2009 à Beyrouth. Le Forum Méditerranéen de milliards de dollars, entre janvier et 8

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octobre 2008, soit une hausse de 54,6 % par rapport à la même période de l’année écoulée. A ce même sujet, la Chambre de commerce Arabe-Brésil précise que pour la période janviernovembre, le Brésil a exporté vers les quatre pays maghrébins notamment du sucre, des viandes, des huiles animales ou végétales et des minerais pour une valeur totale de 1,5 milliard de dollars ( + 27,8 %). Au cours de la même période, les importations brésiliennes de la région maghrébine, notamment les hydrocarbures, les fertilisants et les produits chimiques, se sont accrues de 48 % pour atteindre 5 milliards de dollars.

CFCIM. Voyage d’affaires à Paris

Dans le cadre de la tenue du Salon International de l’Agriculture SIA « annuel » & du Salon International de la Machine Agricole SIMA « biennal », qui se tiendront en parallèle à Paris Portes de Versailles et Paris Nord Villepinte, la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) organise un voyage d’affaires, du 23 février au 2 mars 2009. Au total plus de : 2 500 exposants & 800 000 visiteurs. Le SIA présente une offre complète pour monde de l’agriculture : - Pôle Animaux - Pôle Produits - Pôle Nature Le SIMA présente une offre complète des machines agricoles : - Matériels polyvalents : tracteurs, travail du sol, moteurs, pièces et composants, transport, remorques, manutention, bâtiment, gestion d’eau, instituts, services…. - Matériels spécialisés en grandes cultures : céréales, betteraves, pommes de terre, fertilisation, semences,

engrais, irrigation, produits phytosanitaires, pulvérisation, séchage, traites et équipements laitiers…. - SIMAGENA : le rendez-vous d’affaires international des éleveurs : 300 éleveurs, 5 jours d’événements, 12 juges internationaux. - Énergies renouvelables : biomasse, bioénergie, bois énergie, biogaz, éolien, solaire…..

sance mutuelle pour les produits phytopharmaceutiques, l’information du voisinage sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et la réduction des essais sur les vertébrés.

Nouveau portail des métiers et de l’emploi des jeunes

pour le développement international (USAID/Rabat), constitue également une plate-forme d’échanges où chacun peut librement réagir et partager son expérience. Le portail “Moustaqbali.ma’’ est accessible en ligne à l’adresse http:// www.moustaqbali.ma.

Le portail des métiers et de l’emploi des jeunes “Moustaqbali.ma’’ a été officiellement lancé, le 14 janvier à Casablanca.

Produits phytopharmaceutiques. Nouveau règlement européen

Disponible en arabe et en français sous le signe “Ensemble, construisons notre avenir’’, “Moustaqbali.ma’’ est un portail Web dynamique et interactif destiné à faciliter l’intégration des jeunes de 12 à 25 ans dans le monde de l’emploi. Il constitue un répertoire de fiches-métiers, une base des formations disponibles ainsi qu’un espace de recrutement. “Moustaqabli.ma’’ est un magazine en ligne qui présente, au jour le jour, l’actualité de l’orientation, de la formation et de l’emploi et propose également des services et des informations utiles aux jeunes qui veulent prendre en main leur avenir professionnel.

Le Parlement européen vient d’adopter un nouveau règlement qui permettra au cours de l’année 2009 l’élargissement et la consolidation du marché unique des produits phytopharmaceutiques. La nouvelle réglementation a pour objectif d’augmenter le niveau de protection sanitaire et environnementale, contribuant ainsi à une meilleure protection de la production agricole tout en élargissant et consolidant le marché unique des produits phytopharmaceutiques. Ce règlement qui est également favorable aux agriculteurs puisqu’il garantit leur propre protection grâce à des mesures spécifiques, favorise l’innovation et propose des règles pour garantir un marché ouvert et concurrentiel”. La nouvelle réglementation européenne porte sur les critères d’approbation des substances actives, l’inspection et la surveillance de la production, du stockage, du transport et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, le rôle de l’Autorité européenne de sécu- “Moustaqbali.ma’’, lancé par le Prorité des aliments (EFSA), la reconnais- jet “ALEF’’ de l’Agence américaine

Guide de bonnes pratiques de fabrication de l’huile d’Argan Un guide de bonnes pratiques de fabrication de l’huile d’Argan vient d’être édité par l’Unité de gestion du projet Arganier, conduit en partenariat entre l’Agence de Développement Social et l’Union Européenne. Conçu en collaboration avec l’ensemble des acteurs institutionnels et professionnels, ce guide constitue un référentiel pour la filière de l’huile d’Argan et fait suite aux travaux d’expertise et d’application volontaire auprès de certaines coopératives traditionnelles et semi mécanisées. Ce guide est composé de trois parties, la première traite des techniques de production, la seconde se rapporte à la démarche d’assurance qualité et la dernière partie est constituée de documents d’appui à la mise en œuvre d’une démarche qualité.

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FOCUS

Accords de Libre-échange-Commission Economie. Lancement de deux études Partant du constat que les exportations du Maroc à destination des EtatsUnis et des pays de la zone Arabe représentent moins de 10% du total de nos exportations et en vue de remédier à cette situation, le Maroc a établi des accords de libre échange avec les Etats-Unis, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie (Accord Agadir). Accord de libre-échange MarocEtats unis A l’issue d’un processus de négociation qui a duré un peu plus d’une année, le Maroc et les Etats-Unis concluaient, le 2 mars 2004, un accord de libre-échange (ALE) touchant quasiment à tous les domaines où les échanges entre les deux pays peuvent se développer. Ratifié ensuite par les parlements des deux pays, l’accord est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2006. L’ALE Maroc/ Etats-Unis se veut un accord global. Y figurent des dispositions relatives à l’accès aux marchés des produits agricoles, industriels, des services mais aussi celles relatives aux investissements, à la propriété industrielle, aux marchés publics, et à bien d’autres de natures diverses (transparence, protection de l’environnement, culture, droit du travail…). Près de 5 ans après la signature de cet accord, il semblerait à la lumière des statistiques d’échange entre ces deux pays , que le Maroc n’ait pas pu ou su profiter des opportunités qu’offrirait le marché américain. Accord d’Agadir La signature de l’Accord d’Agadir le 25 février 2004 a marqué une étape dans la progression de l’intégration Sud-Sud. Le processus d’Agadir, en tant qu’initiative intra-régionale SudSud lancée entre le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et la Jordanie en mai 2001 à Agadir, constitue une démarche volontaire entreprise par ces quatre partenaires en vue d’établir entre eux une zone de libre-échange. L’application de cet accord a soulevé d’une part, la problématique du « télescopage » des différents accords signés par le Maroc. D’autre part, l’accord d’Agadir dont l’un des principaux objectifs 10

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résidait via l’intégration à faciliter aux pays signataires de l’accord l’accès au marché de leur principal partenaire commercial, l’Union Européenne, n’ a pas véritablement porté ces fruits faute de complémentarité entre les pays. Ainsi, compte tenu des potentialités offertes par les accords de libre échanges Maroc-USA et Agadir, la CGEM a procédé au lancement d’une étude menée par le Cabinet Roland Berger dont l’objectif principal consiste à analyser les opportunités offertes aux entreprises marocaines par ces accords. En effet, cette étude aura pour objectif d’optimiser l’utilisation par les entreprises marocaines des accords de libre échange USA et Agadir mais aussi de capitaliser sur les premiers d’expérience et les bonnes pratiques issues de benchmark en vue de négociations futures. Dans cette perspective, le Cabinet Roland Berger sera en charge d’effectuer le bilan de la mise en place des accords de libre échange USA et Agadir et d’enrichir ce bilan par des benchmarks. Ce travail permettra ainsi de proposer des recommandations concrètes permettant aux opérateurs marocains de mieux accéder aux opportunités offertes par les accords existants. Plus spécifiquement, le volet relatif au FTA comprendra l’identification des opportunités et menaces pour l’industrie marocaine , le bilan des accords de libre-échange signés par les Etats-Unis avec d’autres pays, à économie proche ou similaire, afin d’identifier les stratégies utilisées par ces pays pour tirer profit de l’accord signé avec les américains ainsi que l’identification des industries étrangères fabriquant les produits que le Maroc fabrique ou pourrait fabriquer et qui ont réussi à pénétrer le marché américain. Concernant l’accord d’Agadir, l’étude

analysera le contenu de l’Accord de libre échange signé entre le Maroc et les pays arabes, l’évolution des échanges commerciaux entre le Maroc et les 4 pays signataires ainsi que les marchés des 4 pays signataires. Elle établira par ailleurs le diagnostic de la situation et procèdera à l’identification des freins et blocages au développement des exportations des échanges entre les pays signataires ainsi que des opportunités liées à la signature de cet accord (cumul d’origine, complémentarités dans certains secteurs comme l’automobile et le textile). Cette étude devrait déboucher sur des recommandations et propositions d’actions aux acteurs privés (CGEM, Fédérations, entreprises) en vue de développer les échanges de ces pays non seulement avec les pays signataires mais également en direction de l’UE. Par ailleurs, le cabinet sera en charge également de fournir un appui à la CGEM en vue de préparer l‘aménagement des accords existants ou la négociation d‘accords à venir. L’étude qui se déroulera tout le long du 1er trimestre de cette année s’articulera en 4 étapes dédiée au lancement, diagnostic, recommandations et préparation à la mise en œuvre. Ainsi, dès les jours à venir, l’équipe projet prendra contact avec les principaux interlocuteurs clés afin d’organiser des entretiens individuels au cours du mois de janvier ainsi que deux ateliers de travail qui se tiendront fin janvier début février visant à approfondir les points sensibles. Contact : Mme Asmaâ ZNIBER Chargée d’études / Commission Economie Tel : 022 99 70 21 E- Mail : zniber@cgem.ma

DOSSIER

Commission Fiscalité. Une démarche et des résultats satisfaisants La Commission Fiscalité a organisé sa réunion plénière le Jeudi 15 Janvier 2009 à l’Auditorium de la CGEM. Cette réunion a été consacrée à la présentation et l’examen de la Loi de Finances 2009 et au plan d’action de la Commission pour l’année 2009. Cette réunion a été également l’occasion pour le Président de la CGEM, M. Moulay Hafid ELALAMY et pour le Président de la Commission Fiscalité, M. Mohamed HDID de répondre aux questions des journalistes lors d’un point de presse, concernant les mesures fiscales retenues pour la Loi de Finances 2009 et d’affirmer la satisfaction de la Confédération quant aux résultats et acquis obtenus suite aux négociations avec la Direction générale des Impôts (DGI) et à la démarche de concertation poursuivie dans l’atteinte de ses objectifs.

ans un souci permanent d’améliorer la compétitivité fiscale des opérateurs, la CGEM s’est fortement mobilisée et n’a ménagé aucun effort pour aboutir à des acquis concrets en matière fiscale lors de l’élaboration des lois de finances 2008 et 2009. Ces mesures fiscales en faveur des 12

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opérateurs marocains ont été le fruit du travail des instances dirigeantes de la CGEM et de sa Commission Fiscalité qui n’ont ménagé aucun effort pour soutenir les propositions fiscales des opérateurs économiques et ont œuvré étroitement avec la Direction Générale des Impôts et le Ministère des Fi-

nances dans ce sens. Tout en se basant sur la réflexion patronale élaborée au sein le livre blanc soutenue par une étude réalisée par le cabinet Monitor Group commanditée par la CGEM, la Commission a formulé des propositions fiscales d’ordre transversal et en a assuré le suivi, et ce lors de l’élaboration des lois de finances 2008 et 2009. Faut-il rappeler aussi, que cette période est marquée par le changement gouvernemental qui a eu lieu en 2007 et la prochaine échéance électorale de 2009. Le principal objectif qui est de créer une certaine dynamique autour de la fiscalité et faire écouter la voix de la CGEM lors des débats fiscaux nationaux, a été réalisé. Ce qui a permis de lancer le débat sur plusieurs points d’amélioration de l’environnement fiscal des entreprises dont certains ont pu aboutir et d’autres à l’ordre du jour et sous étude. Aussi, l’encouragement de la PME est-il au centre des réflexions fiscales de la CGEM. Les principaux acquis transversaux se présentent comme suit :

de 39,6% à 37% pour les établissements de crédits et assimilés, BAM, CDG et les sociétés d’assurances et de réassurances reste un grand acquis à partir du 01/01/2008. • En outre, une réduction d’IS de 20% du montant de l’augmentation du capital réalisée par les PME, bénéficiaires ou déficitaires, existantes au 1er janvier 2009 et qui procèdent entre le 1er janvier et 31/12/2010 inclus à une augmentation de leur capital social prendra effet à partir du 01/01/2009. Aussi, l’imputation continuera jusqu’à l’épuisement de l’avantage fiscal. Ces opérations d’augmentation de capital sont, à titre dérogatoire, soumises au droit d’enregistrement fixe de 1 000 DH dans les mêmes conditions et pour la même période. Ces mesures visent l’encouragement de la capitalisation des PME en vue de renforcer leur structure financière. Cette mesure devra être comprise comme étant une alternative à la demande de mettre en place un taux d’IS progressif avec un taux faible pour les PME pour un certain niveau de résultat.

En matière d’IS • Le passage du taux de l’IS de 35% à 30% et • L’exonération des dividendes de source CGEM INFOS 19 Janvier 2009

DOSSIER

étrangère En matière d’Impôt sur le Revenu La principale mesure en matière d’IR est la baisse des taux d’imposition et le réaménagement du barème de calcul de l’IR à deux reprises (en 2007 et 2009). Il est prévu également à compter du 01/01/2009: • le relèvement du taux d’abattement des frais professionnels à 20% au lieu de 17% pour les salariés. Toutefois, la déduction est plafonnée à 28.0000 dirhams. • l’augmentation du montant annuel de la déduction de l’impôt pour charge de famille de 180 DH et 360 DH. • de ramener la durée du contrat d’assurance retraite, ouvrant droit à déduction des cotisations et primes versées du revenu global imposable, de 10 ans à 8 ans en vue de l’encouragement de l’épargne. Dans le même esprit, la durée d’exonération des prestations servies au terme d’un contrat d’assurance sur la vie ou contrat de capitalisation a été ramenée de 10 à 8 ans. 14

CGEM INFOS 19 Janvier 2009

En matière de TVA La TVA est l’impôt qui a connu durant les 3 dernières années, le plus de modifications dans le sens de la suppression des exonérations et le relèvement des taux. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de la politique des pouvoirs publics de réforme de cette taxe qui, effectivement, est pleine de distorsion. La CGEM a toujours prôné la réforme de cette taxe en insistant sur sa neutralité pour les opérateurs économiques. La généralisation des remboursements des crédits de TVA reste la doléance ultime à soutenir pour les années à venir. En matière des Droits d’enregistrement - DE Le regroupement de la taxe notariale avec les droits d’enregistrement en 2008 a aboutit dans certains cas à une augmentation du coût fiscal dont notamment droit proportionnel de 1,5% instauré par la loi de finances 2008 sur les opérations d’augmentation du capital des sociétés. Ce surcoût fiscal a été éliminé à compter du 1er janvier 2009. Le taux a été ramené du 1.5% à 1%.

Les avantages supprimés La suppression des abattements applicables (25% et 50% selon la durée de détention du bien) aux plus-values réalisées ou constatées par les entreprises suite à la cession ou au retrait de certains éléments de l’actif immobilisé à compter du 01/01/2009. Cette suppression s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale. Il en est de même pour les plus values mobilières dont le principe de la suppression a été annoncé depuis la loi de finances pour l’année 2006. Aussi, la baisse de l’IS a été accompagnée par la suppression des provisions réglementées à partir de 2008. Les avantages qui étaient applicables au logement social

ont été également supprimés. Les Principaux points à suivre Les recommandations contenues dans le livre blanc qui n’ont pas encore reçues d’application doivent être soutenues lors des lois de finances à venir. On peut citer: - La mise en place d’un dispositif fiscal encourageant ou, tout au moins, non bloquant pour les opérations de fusion et de scission ; - La réforme de la TVA dans les plus brefs délais - Le livre des procédures fiscales.

Commission Fiscalité. Plan d’action 2009

Les activités permanentes

gislatifs et réglementaires et instructions administratives en cours d’adoption • La participation active à toutes les thématiques ou réflexions nationales traitant de la fiscalité des entreprises. Les activités ponctuelles

• L’information des adhérents de toutes les nouveautés d’ordre fiscal. • Le recueil des doléances fiscales des entreprises, leur analyse et la formulation des recommandations ou des amendements • Analyse et appui des doléancfiscaux. • Le suivi des textes fiscaux lé- es fiscales sectorielles

• Organisation d’une réunion en faveur des fédérations avec la DGI pour présentation de leurs doléances. • Amendements transversaux de la CGEM • Suivi du projet de la loi des finances 2010 jusqu’à son adoption • Organisation des ateliers de travail pour une relecture de la deuxième version du projet de la note circulaire n°717 relative au code général des impôts (C.G.I). Ces ateliers vont être programmés par type d’impôt. • Suivi et propositions d’amendements sur la circulaire 717 de la direction générale des impôts DGI relative au Code Générale des Impôts. • Le suivi de la mise en œuvre des propositions contenues dans la stratégie fiscale de la Confédération diffusée sur le livre blanc. CGEM INFOS 19 Janvier 2009

I N T E R N AT I O N A L

UE. Nouvelle législation dans l’utilisation et la production des pesticides

ne nouvelle législation européenne concernant la rationalisation de l’utilisation et la production des pesticides a été adoptée, le 13 janvier, par le parlement européen. Les députés européens ont ainsi décrété l’interdiction de toutes nouvelles substances chimiques toxiques dans la production des pesticides et invité les Etats membres de l’UE à adopter des plans d’action avec des objectifs quantitatifs, des mesures et des calendriers pour réduire les risques et conséquences de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement. Cette nouvelle législation européenne entrera en vigueur en 2011 pour interdire notamment les pulvérisations aériennes des cultures sauf dérogations soumises à l’approbation des autorités

Brèves

et protéger l’environnement aquatique et de captages d’eau potables des méfaits des pesticides. De telles mesures incluront des zones tampons pour la protection des organismes aquatiques et des zones de protection des eaux de

surface ainsi que des eaux souterraines utilisées pour l’approvisionnement en eau potable où il sera interdit d’utiliser ou de stocker des pesticides. Il devra aussi y avoir des zones protégées le long des routes et autoroutes. La réglementation européenne interdit aussi l’utilisation des pesticides ou son maintien à un niveau minimum dans des zones utilisées par le grand public tel que les parcs, les jardins publics, les terrains de sport, les cours de récréation, les enceintes scolaires et les terrains de jeux, ainsi qu’à proximité d’infrastructures de santé publique.

• La société pharmaceutique Kern Pharma du groupe espagnol Indukern, dont le siège se trouve à Barcelone, étudie actuellement l’ouverture de filiales dans plusieurs pays dont le Maroc. Selon des déclarations du conseiller délégué de Kern Pharma, Raul Diaz-Varela, reproduites par les médias locaux, le groupe pharmaceutique espagnol étudie l’ouverture de filiales en Italie, au Maroc, au Mexique et au Brésil. En 2008, le laboratoire du groupe Indukern a réalisé 111,5 millions d’euros de chiffres d’affaires, soit 6,2 % de plus qu’en 2007. La division des médicaments génériques de Kern Pharma a enregis-

tré des ventes de l’ordre de 38,3 millions d’euros, alors que celles des médicaments dits éthiques, se sont situées aux alentours de 14 millions d’euros. Le reste du chiffre d’affaires provient de la fabrication de produits pharmaceutiques pour de tierces parties, selon la même source, qui souligne que Kern Pharma a axé son expansion sur l’acquisition de produits pharmaceutiques à d’autres laboratoires comme Roche, GlaxoSmithKline, et Bayer. Cette semaine, Kern Pharma a annoncé l’acquisition de treize licences pour la fabrication de produits pharmaceutiques au laboratoire Catalan Almirall pour une valeur de 19,1 millions d’euros.

Revue de presse La Chine troisième économie mondiale, au forceps Troisième derrière les Etats-Unis et le Japon, la Chine grimpe sur le podium des plus grandes économies du monde. Comme le révèle le Financial Times, la révision à la hausse de plus de 1,5 point de son chiffre de croissance 2007 la fait en effet devancer l’Allemagne. Un phénomène “symbolique” qui, selon le quotidien, reflète le rapide développement du pays depuis trente ans.

CGEM INFOS 19 Janvier 2009

Jeu de massacre chez les patrons américains Les temps sont durs pour les patrons américains. Comme le note le Wall Street Journal, on trouve en effet 6 P-DG parmi les 524.000 nouveaux chômeurs de décembre, et la valse des dirigeants pourrait ne faire que commencer: les patrons de Citigroup, General Motors, Sun Microsystems, Office Depot ou Bank of America seraient également menacés.

OCDE. Le «pire est à venir» dans la zone euro

«Le pire est à venir», a prévenu, le 14 janvier, le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria en présentant un rapport sur la zone euro. Le pronostic pessimiste délivré par l’OCDE en novembre dernier n’a en effet pas bougé d’un iota : l’organisation table toujours sur une récession (croissance de -0,6%) en 2009. Pour entrevoir l’éclaircie, il faudra attendre 2010 avec un rebond à 1,2%.

FOIRES &

SALONS

MAROC’IMMO 2009

Sous l’égide du Ministère de l’habitat de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace et du Ministère chargé de la communauté des Marocains Résidants à l’Etranger, l’Association le Mouvement Franco Marocain de RhôneAlpes organise le premier salon de l’immobilier Marocain MAROC ‘IMMO, du 17 au 19 Avril 2009 au centre de congrès de Lyon en France. Le secteur de l’immobilier au Maroc connait depuis ces dernières années un essor sans précédent, le plaçant en tête des autres secteurs de l’économie marocaine en termes de volume des investissements réalisé au pays. C’est un secteur avide d’innovations et de technologies les plus avancées dans le domaine (procédés et matériaux, équipements techniques et énergies respectant l’environnement). Ce secteur s’est doté depuis de nombreuses années, d’une vitrine qui reflète parfaitement son dynamisme et confirme son poids économique, financier et social dans tout le Royaume. L’Association le Mouvement Franco Marocain de RhôneAlpes organise ce rendez-vous exceptionnel en partenariat avec AttijariWafa Banque, la ville de Lyon et le Centre de Congrès de Lyon.

tant au niveau de la création d’emplois et de nouvelles richesses à travers l’externalisation de la maintenance.

3e ITEM Nearshore Expo

ITEM Nearshore Expo est un concept de salon professionnel inédit en Afrique et dans l’Europe du Sud. Trait d’union entre les donneurs d’ordre et les prestataires, ITEM Nearshore Expo est le rendez-vous de l’offshoring et des dizaines de nouveaux métiers d’appui (Back Office) aux industries et aux services à haute valeur ajoutée en EMEA (Europe - Middle East - Africa). ITEM Nearshore Expo aura lieu les 16 et 17 mai 2009 à Marrakech.

Pour plus d’informations contactez N. MADCADI directeur de communication MAROC’IMMO 2009 nmadcadi@gmail.com Tel: +33 (0)6 25 60 22 09

Riad Art Expo

« Expo Maintenance »

Le premier Salon international de la maintenance et de la sécurité industrielle “Expo Maintenance” se tiendra, du 27 au 30 mai 2009 à la Foire internationale de Casablanca. Initiée par l’Association marocaine de Développement de la Maintenance (AMDM), cette première édition verra la participation d’environ 70 entreprises du pourtour méditerranéen. Les secteurs qui seront représentés lors de cette édition sont notamment la maintenance de l’outil de production, les équipements de transport, de manutention et de l’énergie, le conseil, l’ingénierie, l’édition de logiciels, les risques industriels et technologiques et la sécurité au travail. En plus de l’espace d’exposition, “Expo Maintenance” sera enrichi par la tenue du 3e symposium international sur la maintenance. Ce symposium traitera de thématiques portant, entre autres, sur “les meilleures pratiques de la maintenance”, “la maintenance et les nouvelles technologies de communication et d’information” et “la maintenance en bâtiment et génie civil”. La maintenance industrielle offre pour le Maroc de vastes opportunités notamment l’amélioration des performances de l’outil de production ainsi que la maîtrise des technologies et des risques industriels. La maintenance industrielle joue, également, un rôle impor-

Professionnels de la décoration d’intérieur et du design, paysagistes, artisans des métiers de la dinanderie, du travail du cuir, céramistes… Pour la cinquième année consécutive, une centaine d’exposants présenteront leurs créations et leur savoir-faire au Palais des Congrès de Marrakech du 25 au 29 mars 2009. Riad Art Expo se positionne plus que jamais comme la référence en matière d’art de vivre, de création et d’artisanat au Maroc. Le deuxième temps fort de l’événement reposera sur les séminaires qui traiteront de différents thèmes et problématiques relatifs à la création dans le domaine de l’artisanat. La manifestation se clôturera le samedi 28 par la cérémonie de remise des trophées Couleurs Patrimoine et Création qui a pour but de récompenser des créateurs, des artisans et des professionnels du tourisme. Contact : Tél : + 212 (0) 24 43 29 04/54/56 Web : www.riadart-expo.com - email : contact@riadart-expo. com

ZOOM

Semaine du Bâtiment à Marrakech

La troisième édition du salon dédié à la mise en avant des nouveautés dans le domaine du bâtiment, et baptisé “semaine du bâtiment “ se tiendra du 26 février au 1er mars 2009 à Marrakech. Organisée sous le thème “ les marchés se gagnent par la présence accrue sur le terrain “, cette manifestation internationale devra réunir, sur une superficie de 6.000 m2, toutes les activités en rapport avec le secteur du bâtiment, notamment les matières et matériels de construction, sanitaire, électricité, engins, outillage à main, quincaillerie, menuiserie, aluminium, travaux publics, climatisation, chauffage, etc... CGEM INFOS 19 Janvier 2009

MISE EN RELATION

Mise en Relation

Rostok-ELEKOM L.T.D

contact M. Petro JABITSKIY, Directeur Général Adresse Ukraine, 03067, Kyiv, 4, bd. Lepse Tel + 38 (044) 496 18 10/11 Fax + 38 (044) 401 12 26 E-mail relec@carrier.kiev.ua Profil Elaboration et introduction des systèmes automatisés de la gestion de circulation routière Offre d’affaires Intégration systématisée de l’équipement pour gérer la circulation routière

POLIHIM L.T.D.

contact M. YANKOVYI Adresse Ukraine, Kherson rég., Tsurupinsk, 1, rue Promyslova Tel +38 (05542) 23801, +38 (05542) 24300 Fax +38 (05542) 24302 E-mail office@polihim.com Profil Produits polymériques Offre d’affaires Films alim/agro, sacs/plastiques avec dessins, tubes plastiques, conjonctifs

Consortium multisectoriel SODRUJESTVO

contact M. Volodymyr GHAPONENKO Adresse Ukraine, Kherson, 18, rue Petrenko Tel +38 (0552) 32 70 70, 32 70 54, +38 (050) 318 58 02 Fax +38 (0552) 32 70 70 E-mail skif@bgc.kherson.ua Profil Livraison de gaz naturel, exploitation des gazoducs, construction et exploitation des postes de méthane, cultivation et traitement de l’agriculture, construction Offre d’affaires Réalisation de production, financement des projets mixtes

Z.A.T. « ALAY »

contact Mlle Anastasia GHOUJVA Adresse Ukraine, Kyiv 03150, 37/13 rue Gorkogo Tel +380 (044) 289-60-29, (044) 531-98-19, (044) 49443-82/83 Fax +380 (044) 289-76-94 E-mail nastya@usop.org.ua WEB http://www.alay.com.ua Profil Feu et sécurité alarme système de contrôle Offre d’affaires Vente de feu et sécurité alarme système de contrôle

Porte commercial maritime de Berdyansk contact M. Sergiy ONOUFRIYENKO Adresse Ukraine, 71112, Zaporijjia rég., Berdyansk, 13/7 rue Gorkogo Tel +38 (06153) 72210 Fax +38 (06153) 36593 E-mail post@bstport.berdyansk.net Web www.bstport.berdyansk.net Profil Transport Offre d’affaires 18

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Transbordement de cargo export, import, transit et cabotage

Compagnie de fonderie de Tavria «TALKO » contact M. Yevghen JELEZNIAKOV Adresse Ukraine, 72311, Zaporijjia rég., Melitopol, 97 rue Vakoulentchouka Tel +38 (0619) 43 21 11 Fax +38 (0619) 43 11 76 E-mail office@talko.com.ua Profil Fonderie Offre d’affaires Export de fonderie d’aluminium et d’acier

«Maison de commerce Métizy »

contact M. Vitaliy LUBIMOV Adresse Ukraine, 69600 Zaporijjia, GSP 1086 Tel +38 (061) 218 57 00 Fax +38 (061) 213 67 12 E-mail metiz_plant@comint.net Profil Clous, fil de fer, fil, treillis métallique Offre d’affaires Vente de sa production et de matières premières

«Fond régional de Sumy pour le soutien de business » contact Mme Liliya RYCHKINA Adresse Ukraine, Sumy, 3 rue Kooperatyvna Tel +038 (0542) 61 99 68 E-mail info@sofpp.sumy.ua Web www.sofpp.sumy.ua Profil Coopération internationale Offre d’affaires Recherche des contacts au Maroc

«INTER-RTI » L.T.D.

contact Mme Olena PONOMARENKO Adresse Ukraine, 09114, Kyiv rég., Bila Tcerkva, 85 rue Levanevskogo Tel +38 (04463) 72 300, 71 074 Fax +38 (04463) 73 339 E-mail referent@bcrti.com.ua, market-rti@bcrti.com.ua Profil production et réalisation des articles en caoutchouc Offre d’affaires vente de production, fabrication des press-formes et de l’équipement

«SEMIX-KOMPANY » L.T.D.

contact Mlle Tatiana DAVYDENKO Adresse Ukraine, 49081, Dnepropetrivsk, 10 rue Artelna Tel +38 (0562) 34 92 10/11/12, +38 (044) 279 01 34, 279 64 72 Fax +38 (0562) 34 92 10/11/12, +38 (044) 279 01 34, 279 64 72 E-mail mkppu@mkppu.com.ua , gd@mkppu.com.ua Profil Engrais minéraux, matériaux de construction, produits pétroliers, production métallique, construction des machines-outils, constructions mécaniques, énergétique, Offre d’affaires Recherche des contacts au Maroc

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