N°2662 Le 26 Janvier 2009
L’Oriental. De gros investissements et de belles perspectives
Sommaire ACTUALITÉ
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Forum d’affaires maroco-brésilien à Casablanca Al Jisr célèbre son 10e anniversaire FÉDÉRATION MTM. La réponse pour un tourisme authentique
ACTU CGEM
UNION REGIONALE
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Oujda. Formation sur la responsabilité sociale des entreprises ÇA NOUS INTÉRESSE DOSSIER
CGEM. Trois propositions au sommet économique et social arabe
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Laurent Jaeger : «La médiation, une tradition au Maroc» INTERNATIONAL
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CE. Mise en place un espace de transport maritime sans barrières en Europe
FOCUS
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Le DG de l’ADII, invité des « Rencontres de la Transparence »
UE. Récession profonde et prolongée FOIRES & SALONS
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MISES EN RELATION
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ACTUALITÉ CGEM
Région de l’oriental. De gros investissements et de belles perspectives
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a région de l’Oriental se positionne en pôle économique. Longtemps délaissée, cette province chère au cœur des Marocains tient absolument aujourd’hui à prendre sa revanche. Recette : des investissements colossaux doublés d’une stratégie bien ficelée, une cadence de réalisation soutenue et un Wali de la région, M. Mohamed Ibrahimi bien convaincu que l’Oriental a du potentiel et de l’avenir. C’est en effet, l’impression laissée chez l’ensemble de la délégation de la CGEM présidée par M. Moulay Hafid Elalamy, présente, le 23 janvier au siège de la Wilaya d’Oujda, à la Rencontre annuelle de l’union régionale de l’Oriental. Un moment exceptionnel pour les entreprises présentes à ce rendez-vous qui a tenu toutes ses promesses. Cela a fait dire au président de la CGEM toute sa satisfaction et son admiration à redécouvrir une région en plein essor économique
Vu la présentation de haute facture sur les potentialités cette région faite par M. Ibrahimi, M. Elalamy a invité les autorités de l’Oriental à venir marqueter le potentiel de leur région devant le Conseil National de l’Entreprise (CNE) pour que les fédérations sectorielles de la CGEM puissent s’enquérir de manière précise aussi bien des projets d’envergure dans cette région que des pas franchis dans cette direction. Il s’agit de nombreux projets concrets de développement économique et so-
et des investissements qui s’élèvent, globalement, à quelque 50 milliards de Dirhams ! Tout ceci procède d’une nouvelle vision du développement régional, déclinée par le Souverain et destinée à mieux intégrer les régions dans le tissu économique et social national et euro méditerranéen. Cette vision s’est traduite sur le terrain par un vaste programme de développement de grands projets structurants en termes d’infrastructures et d’équipement de base, de nouveaux projets sectoriels (tourisme, agroindustrie, formation, NTIC, etc…), de projets à caractère social (rénovation du secteur de la santé publique, INDH, éducation, intégration des jeunes, etc.). Elle contient également la mise en place de nouveaux instruments financiers pour la promotion de la PME, à l’instar du fonds d’investissement de l’Oriental doté d’un capital initial de 300 millions de DH, etc. Cette rencontre à Oujda a été clôturée par une visite à la station balnéaire de Saidia en présence de M. Anas Sefrioui, président du groupe Addoha.
Directeur de publication : Moulay Hafid Elalamy promise à un avenir radieux. cial lancés à travers toute la région
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Événement
L’Ambassade du Brésil à Rabat et la CGEM organisent, le 30 Janvier à 10H00, à l’hôtel Golden Tulip Farah de Casablanca, un Forum d’affaires maroco-brésilien en présence du Ministre brésilien du Développement, de l’Industrie et du Commerce Extérieur, M. Miguel Jorge, qui sera accompagné de 85 entrepreneurs brésiliens des secteurs de l’agrobusiness, textile et chaussures, machines et équipements, construction civil et technologies de l’information et automobile.
CGEM. Trois propositions
au sommet économique et social arabe
peut pas résoudre la problématique du chômage. Il a indiqué que les pays arabes ont enregistré d’importantes pertes, à cause de la crise financière, qui aurait été moins sévères s’ils avaient investi dans les économies arabes, ajoutant que les investisseurs arabes ont choisi la facilité en se dirigeant vers la bourse au lieu d’investir dans des secteurs productifs. La CGEM fait partie des organisations patronales arabes qui ont participé à la préparation de ce Forum économique et social, qui se veut le Davos arabe, où plusieurs hommes d’affaires et responsables arabes et présidents d’institutions de financement arabes et internationales se sont penchés, deux jours durant, sur plusieurs sujets visant le développement économique et social du monde arabe et les moyens de réaliser l’intégration économique arabe.
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a CGEM a proposé au sommet économique, social et de développement de Koweït, trois propositions concrètes visant l’amélioration du commerce et de l’investissement interarabe. M. Hammad Kassal, viceprésident de la CGEM a ainsi proposé, lors de ce Forum, la définition de critères clairs pour les règles d’origine, la création d’une société arabe pour le transport maritime et la mise en place du passeport de l’homme d’affaires pour faciliter le déplacement des investisseurs arabes entre les différents pays arabes. D’autres propositions aussi importantes n’ont pas été retenues, a-t-il ajouté, citant notamment dans ce cadre la création d’un fonds pour le développement des énergies renouvelables et le renforcement du transport aérien entre les pays arabes. M. Kassal a indiqué par ailleurs qu’avec la crise financière internationale, le secteur privé a senti une volonté chez les politiques de développer les secteurs productifs comme l’agriculture, l’industrie, l’énergie et le transport, des secteurs créateurs de richesses et d’emploi. Le monde arabe compte environ 20 millions de chômeurs, c’est le taux le plus élevé au monde, a rappelé M. Kassal estimant que l’investissement dans le secteur boursier ne
• L’Association Al Jisr a célébré, le 16 Janvier, son 10e anniversaire en présence du Ministre de l’Education Nationale, du Vice Président Général de la CGEM et plusieurs personnalités des mondes de l’Entreprise et de l’Education. M. M’hammed Abbad Andaloussi, président de l’Association Al Jisr a dressé le bilan des 10 années de l’Association au service de l’Education et présenté les objectifs à moyen terme devant permettre d’atteindre le parrainage de 1000 écoles à l’horizon 2012. Lors de cette cérémonie, M. Andaloussi a annoncé la signature de plusieurs conventions pour le parrainage d’une centaine d’écoles supplémentaires dont 50 % en milieu rural. A cette occasion, M. Mohamed Chaibi, vice-président général de la CGEM a indiqué qu’ « aujourd’hui, les entreprises modernes, par leurs compétences et leur savoir-faire constituent une force de proposition à même de contribuer à la mise à niveau des établissements scolaires et à la formation des profils répondant aux besoins du marché du travail. La CGEM s’est engagée à parrainer d’une manière durable l’école dans ses efforts de mise à niveau. Cet accompagnement se traduit par la participation de l’établissement parrainé, à l’élaboration d’un plan d’action annuel et à la mobilisation des ressources humaines et matérielles pour sa réalisation. L’appui que l’entreprise apporte à l’école ne consiste pas uniquement en des moyens financiers mais surtout en un apport en termes de savoir-faire et d’expertise et ce, via un engagement à long terme et dans toutes les régions du pays ». CGEM INFOS 26 Janvier 2009
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ACTUALITÉ CGEM
MTM. La réponse pour un tourisme authentique
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a 2e édition du Moroccan Travel Market (MTM), le Salon international des professionnels du tourisme, a pris fin le 18 janvier à Marrakech, après 4 jours dédiés à l’établissement de relations de partenariats fructueux et l’échange d’expériences entre les professionnels du secteur. Ce salon auquel ont pris part quelques 265 exposants représentant 22 pays, dont le Maroc, a constitué pour les organisateurs un rendez-vous incontournable pour les professionnels du tourisme bien qu’il a été tenu, cette année, sur fond d’une conjoncture économique internationale difficile. Ce rendez-vous, placé sous le Haut Patronage de S.M. le Roi, a servi aussi de plate-forme pour engager une réflexion sérieuse sur de nouvelles formes de marketing. L’objectif est de mieux adapter l’offre au pouvoir d’achat mondial et de répondre, de façon judicieuse,
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au souci de développement d’un tourisme authentique ne se limitant pas uniquement aux mécanismes classiques d’industrialisation des services ou des “loisirs à la chaîne”. Le MTM se veut, en outre, une plate-forme pour tous les acteurs touristiques marocains, toutes catégories confondues, de présenter et de défendre les richesses, dont jouit le Royaume devant une clientèle professionnelle mondiale. Quant au menu de cette nouvelle édition, il a été riche et des plus varié notamment avec la programmation d’une série de conférences traitant de thématiques d’actualité, dont “l’Union pour la Méditerranée (UPM) : que veut l’Europe, un espace vital ou un véritable partage ?”, “la crise financière : comment se positionner face à la crise, les conséquences sur le tourisme”, et “développement durable : tendance sociologique ou marketing”.
Fédération
• Dans le cadre de l’étude relative à la définition des besoins en Ressources Humaines dans le secteur du BTP à l’horizon 2012, une réunion de Focus Group a eu lieu au siège de la FNBTP à Casablanca le Jeudi 09 Janvier 2009. Ce Focus Group est l’un des quatre Focus Groups relatifs aux quatre régions successivement de Casablanca, Rabat, Fès, et Marrakech. Le Focus Group de Casablanca a été présidée par M. MEFTAH, directeur Délégué de la FNBTP qui a rappelé l’importance de l’étude et la nécessité de l’implication des professionnels et des institutionnels pour la réussite de l’étude dans son ensemble. Le Consultant représentant du Bureau d’Eude, M.MAMOU, a fait un exposé sur les différentes phases de l’étude et un bref rappel sur la méthodologie retenue, ainsi que la démarche à suivre lors de ce Focus Group et, les attentes de cette réunion en termes d’information.
Oujda. Formation sur la responsabilité sociale des entreprises
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’Union Régionale de l’Oriental a organisé, les 15 et 16 janvier au siège de la CCIS de Oujda, à l’initiative de la Commission Label et avec l’appui du Pacte Mondial Maroc dans le cadre du projet « Développement Durable Grâce au Pacte Mondial », un séminaire de formation sur la responsabilité sociale des entreprises en présence de M. Mohamed M’RABET, Président de l’Union Régionale de l’Oriental, du Directeur de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Oujda et avec la participation d’une vingtaine d’entreprises d’Oujda et régions. Cette formation de quatre modules trace l’évolution et les diverses initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises en focalisant sur les aspects relatifs au travail. Le premier module met l’accent sur les trois principaux instruments internationaux qui visent à orienter le comportement des entreprises en matière de RSE : le Pacte Mondial des Nations Unies, la déclara-
tion de principes tripartites sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l’Organisation Internationale de Travail et les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. La charte et le label CGEM pour la responsabilité sociale de l’entreprise mis en place par la Confédération, qui visent le même objectif, ont été présentés en tant qu’initiative et pratique nationale pour promouvoir la RSE au sein des entreprises marocaines. Les 3 autres modules traitent des normes internationales et de la législation nationale par rapport aux thématiques suivantes : - Etablir des partenariats sur le lieu de travail grâce au dialogue social, expliquant les concepts de dialogue social, de relations professionnelles, de liberté syndicale et de droit de négociation collective - Créer un lieu de travail sûr et salubre, permettant la mise en place d’une politique santé et sécurité au travail - Promouvoir l’égalité et la diversité sur le lieu de travail, traitant de la non discrimination et de l’égalité des chances en milieu professionnel. Chacun de ces modules a fait l’objet d’identification et de discussion de stratégies et démarches à entreprendre sur les lieux de travail pour son intégration dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de la stratégie des entreprises tout en s’appuyant sur des exemples précis et des bonnes pratiques.
ÇA NOUS
INTÉRESSE
Accès aux marchés de l’UE
Les représentants d’une vingtaine d’entreprises industrielles participent à un séminaire ouvert, lundi à Casablanca, sur les conditions d’accès
Code des assurances
La Chambre des représentants a adopté, le 19 janvier 2009, à l’unanimité une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant Code des assurances. Cette proposition vise à améliorer la gouvernance en matière de gestion des entreprises mutuelles d’assurances et à renforcer la place de ses groupements, à la lumière des développements que connaît le marché financier marocain et l’ouverture continue sur les marchés internationaux. Elle a également pour but d’adapter la réglementation marocaine au contenu des accords de libre-échange conclus par le Maroc avec plusieurs pays. Cette proposition, qui introduit plusieurs amendements aux articles 173, 182, 187, 188, 194, 195, 196, 197, 202, 223, 214, 213, 208, stipule l’obligation pour les groupements des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) de s’inscrire au registre du commerce, comme elle définit les conditions d’adhésion à ces groupements.
aux marchés de l’Union européenne (UE), à l’initiative du Centre marocain de promotion des exportations (CMPE). Offrir une meilleure visibilité et aiguiser les actions de prospection et de marketing pour mieux investir les marchés de l’UE constituent au coeur des objectifs de ce séminaire organisé en partenariat de l’Agence néerlandaise de promotion des importations en provenance des pays en développement, à destination des entreprises opérant dans les industries métallurgiques, mécaniques, électriques, équipement automobile et plasturgie. Les participants se pencheront, deux jours durant, sur les tendances et évolutions des marchés de l’UE, les conditions d’accès, les standards qualité et normes de certification, la préparation du plan de recherche ainsi que le ciblage et les évaluations. Des consultations bilatérales pour déterminer des approches spécifiques et des actions efficaces sont programmées pour les entreprises participantes qui interviennent particulièrement dans les activités de la sous-traitance industrielle, comme la transformation des métaux, le moulage, le forgeage, les pièces automobiles, le traitement et l’assemblage Atlas régional 2008 plastique, les conducteurs et les Le ministère de l’Habitat, de transmissions électriques. l’Urbanisme et de l’Aménagement 8
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de l’espace vient de publier l’”Atlas régional 2008” retraçant les différentes réalisations accomplies par ce département dans les 16 régions du Royaume. La publication met en relief les spécificités géographiques et environnementales de chaque région, les principaux axes de l’aménagement de l’espace, le taux de couverture en documents d’urbanisme, ainsi qu’un décompte des programmes et projets d’habitat, de qualification urbaine et de restructuration dans chaque région. L’”Atlas régional 2008” constitue un outil de référence pour les professionnels et le public dans la mesure où il leur permettra de se tenir au fait des projets réalisés ou en cours de réalisation ou d’études au niveau de chaque région, ainsi que des problématiques liées à ce secteur. Cet ouvrage contient également des données sur les différents intervenants dans le secteur au niveau de chaque région.
Diplôme de finance islamique
Dans une démarche inédite en France, l’Ecole de management de Strasbourg vient de lancer un diplôme de finance islamique, qui porte sur le droit et les techniques financières islamiques, dans le but de former des cadres capables de gérer des fonds musulmans. Les 36 étudiants de la première promotion, de diverses nationalités, ayant choisi de suivre une telle formation, suivront en onze mois 405 heures de cours, à raison de trois à quatre jours par mois. Expliquant les raisons ayant été
derrière la création d’un tel diplôme, l’école fait observer que “les institutions financières, ainsi que les autorités de régulation sont et seront de plus en plus sollicités par de nouveaux acteurs économiques ayant des aspirations éthiques et religieuses en matière de financement et d’investissement”. Les étudiants détenteurs d’un tel diplôme peuvent espérer accéder à des postes de responsabilité notamment dans le secteur bancaire, des assurances et des finances.
HCP. 6,6 % de croissance au 1er trimestre 2009
Le Haut commissariat au Plan (HCP) prévoit un taux de croissance de 6,6 % de l’économie nationale au 1er trimestre 2009, contre 4,8 % lors du trimestre précédent, en raison des perspectives d’une campagne agricole au dessus de la moyenne des cinq dernières années. “Les perspectives d’une campagne agricole au dessus de la moyenne quinquennale continueraient de maintenir la croissance économique globale à des taux plus élevés, soit 6,6 pc au premier trimestre 2009 contre 4,8 % un trimestre plus tôt”, précise le HCP dans sa note de conjoncture pour le mois de janvier 2009. Selon le Haut commissariat, la campagne agricole 2008/09 s’annonce largement favorable et promet de ramener l’écart de production audelà de son niveau tendanciel.
mand sera organisé, le 11 mars 2009 à Berlin, à l’initiative de la chambre de commerce et d’industrie araboallemande. Cette manifestation qui s’inscrit dans le cadre de la Bourse Internationale de Tourisme (ITB) à Berlin, se veut un espace de dialogue et d’échange d’expériences et une occasion pour les professionnels du tourisme de nouer des relations de coopération et de partenariat. Ce forum, qui verra la participation de plus de 400 représentants de tours opérateurs outre les ministres arabes de tourisme, s’érige en tant que carrefour incontournable des professionnels du tourisme au côté de l’exposition internationale du tourisme de Berlin. Selon l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), le secteur du tourisme dans les pays arabes a enregistré au cours de l’année 2008 une dynamique importante qui s’est traduite par une croissance de l’ordre de 13 %, soit plus que le double de la moyenne du secteur au niveau mondial (6 %). Et d’ajouter que durant cette année, les pays arabes ont accueilli près de 50 millions de touristes. La Bourse Internationale de Tourisme (ITB) est la plus importante manifestation touristique au monde. Elle constitue pour les experts une référence pour établir les orientations futures du secteur du tourisme et un indicateur important pour définir les stratégies des tours opérateurs.
Les métiers de gestion et de contrôle
L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) et l’Agence nationale française des fréquences (ANFR) organiseront, du 26 au 30 janvier 2009 à Rabat, le 3ème séminaire sur les métiers de gestion et de contrôle du spectre des fréquences radioélectriques. Cette rencontre, organisée sous forme d’ateliers de formation au profit des pays francophones, s’inscrit dans le cadre de la coopération qui lie les deux agences depuis 2001 et Forum touristique exprime le besoin des pays africains de s’informer sur les expériences arabo-allemand Le 11e forum touristique arabo-alle- d’autres pays en la matière et sur les
échanges de vue de l’amélioration du rendement de leurs structures.
Voyage d’affaires à Bruxelles
La Chambre de Commerce BelgoLuxembourgeoise au Maroc organise un voyage d’affaires à l’occasion du salon professionnel « BATIBOUW », un des plus grands salons de construction, de rénovation et de décoration qui aura lieu, du 25 février au 1 mars 2009 à BRUSSELS EXPO en Belgique Des produits originaires de 35 pays. • Finition extérieure - Porte extérieure, de garage et industrielles - Automatisation, clôture, contrôle - Châssis - Pergolas et véranda - Aménagement de jardin et piscine. • Finition intérieure - Porte intérieure - Escalier - Quincaillerie - Alarme, protection, contrôle et sécurité - Coffre-fort - Porte blindée - Aspiration centrale – Domotique. • Isolation - Machines et Outillage - Echafaudage - Echelles - Vêtements professionnels - Fixation - Matériel artisanal et industriel. • Gros-œuvre - Bâtiment industriel - Constructeur de maisons - Produits chimiques: ciment, enduit, mortier … - Etanchéité. • Décoration - Revêtements sol et mur - Faux plafonds - Cheminées décoratives - feux ouverts. • Eclairage - Electricité - Matériel professionnel de bureau Domotique - Informatique – Sanitaire. • Cuisines - Accessoires (meubles). • Chauffage - Climatisation – Energies. • Ameublement – Décoration. • Sanitaire – Traitement de l’eau Pour plus d’information, veuillez contacter la CCBLM au Tel : 022 20 00 61/022 20 16 11 CGEM INFOS 26 Janvier 2009
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FOCUS
Le DG de l’ADII, invité des « Rencontres de la Transparence » M. Abdellatif Zaghnoun, DG de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a été l’invité, le 22 janvier au siège de la CGEM, des « Rencontres de la Transparence » initiées par la Commission Lutte contre la Corruption.
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. Zaghnoun a rappelé, lors de cette rencontre, que la douane qui opère dans un environnement national et international en pleine mutation, est confrontée à de nouveaux défis qui exigent qu’elle fasse preuve de vigilance et qu’elle se montre novatrice et volontariste en matière d’éthique. M. M. Abdellatif Zaghnoun a également présenté les réformes engagées par la douane en matière d’éthique et de transparence. Les principaux effets dévastateurs de la corruption peuvent s’analyser sous trois aspects essentiels : l’aspect fiscal qui se traduit par une perte considérable de recettes qui hypothèque les efforts de développement, notamment quand les recettes douanières représentent une part non négligeable du budget de l’État. Ensuite, l’aspect économique à travers l’installation de la concurrence déloyale au détriment des « entreprises honnêtes » et du commerce légitime. Et enfin, l’aspect protection dans la mesure où la corruption permet de contourner les dispositions mises en place pour interdire ou limiter l’accès dans le territoire douanier de produits réputés dangereux pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique. L’administration des douanes œuvre pour une douane moderne, dynamique, transparente et efficace avec des fonctionnaires honnêtes, impartiaux et compétents, qui privilégient dans l’exercice de leurs fonctions le sens de la responsabilité, le respect des lois et du bien public, et ceci à travers différents axes : - Cadre législatif et réglementaire L’assainissement du cadre législatif et réglementaire est un élément clé dans la diminution des risques de la corruption. La douane y a apporté des modifications et des ajustements considérables, à savoir : l’harmonisation, la simplification et la vulgarisation du cadre législatif et réglementaire et des procédures, de manière à ce que les formalités douanières puissent être connues et accomplies avec une fluidité maximale, l’introduction dans le droit, les procédures et la pratique internes des conventions, normes et autres instruments internationaux, la profonde révision en 2000
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du Code des Douanes, en concertation avec les professionnels, pour le mettre en conformité avec les standards internationaux, l’adoption de la convention de Kyoto révisée de l’OMD pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, les importantes améliorations des procédures de gestion et de suivi des Régimes Economiques en Douane dans le sens de leur simplification et l’adhésion au cadre de normes de l’OMD et mise en œuvre en cours de ses dispositions. - Transparence La douane a mis en œuvre un ensemble de mesures et d’actions visant à promouvoir une politique d’ouverture et de communication permettant d’assurer une information complète, fiable et à jour à l’endroit des usagers et des agents des douanes et à réduire les pouvoirs discrétionnaires de l’administration à travers l’institution des mécanismes liés au droit de recours et la facilitation de l’accès à l’information. - Automatisation des procédures douanières Par la réduction des démarches administratives des usagers, le renforcement du niveau de responsabilité grâce à la traçabilité des informations et des interventions à toutes les étapes du circuit de traitement des opérations et la mise en place des pistes de vérification aux fins du contrôle et de l’examen ultérieurs des décisions d’ordre administratif. Les principales avancées réalisées consistent en l’informatisation des circuits douaniers accompagnée de l’ouverture du système informatique aux usagers, le recours à l’utilisation accrue de l’EDI comme moyen moderne de transmission des documents, la mise en place d’applications interactives orientées vers le citoyen et l’entreprise (dédouanement des véhicules, tarif intégré, e-douane), la possibilité offerte aux opérateurs de bénéficier de certains services en ligne sans se déplacer (consultation du circuit de la déclaration, accès au devis estimatif des droits de douane, paiement numérique, édition de la mainlevée chez l’opérateur, suivi des comptes RED…), la réduction considérable du délai moyen de dédouanement à l’importation qui est actuellement de près de 2h (Avec BADR ces
délais connaitront une amélioration). - Réforme et modernisation Les principaux chantiers en cours sont Le Programme de renforcement des capacités, le Cadre de normes de l’OMD et la feuille de route visant à réduire le délai de séjour dans les enceintes portuaires (en collaboration avec les différents départements en charge de la gestion portuaire) - Contrôle et enquêtes Des structures d’audit et d’inspection remplissant au-delà de leur mission corrective, un rôle préventif, un dispositif de contrôle interne avec la misa en place d’outils pour améliorer la performance des services douaniers (suivi rigoureux des recommandations émises par le comité de direction, suivi du traitement des réclamations et doléances des usagers, …) et un contrôle douanier en amélioration constantes (automatisation de la vérification sélective des marchandises, ciblage basé sur le renseignement et l’analyse du risque, des scanners installés dans les principaux points de transit des marchandises, mise en place du circuit vert et rouge dans les aéroports). - Code de conduite Ce code s’inspire des directives contenues dans la Déclaration d’Arusha (révisée) et du guide des bonnes pratiques de l’OMD. Il est actuellement soumis à l’approbation des structures opérationnelles. - Gestion des ressources humaines En tant que pilier indispensable à la moralisation et l’amélioration de la gestion publique, la politique de GRH est basée notamment sur la mobilité, la formation continue, le renforcement de l’esprit de corps et l’implication du personnel. - Contractualisation Des indicateurs de performance sont adoptés pour suivre le niveau des réalisations en vue de rationaliser la gestion des budgets alloués à ses projets et programmes et de mieux les contrôler - Relations avec le secteur privé Les principales réformes engagées par l’Administration (adaptation de la législation douanière, simplification des procédures, dématérialisation,…) ont été adoptées en concertation avec les opérateurs économiques concernés.
DOSSIER
Laurent Jaeger :
«La médiation, une tradition au Maroc»
La médiation est une méthode de règlement des litiges qui permet aux parties de parvenir à un accord grâce à l’aide d’une personne neutre : le médiateur. Il s’agit en quelque sorte d’une négociation assistée par un tiers dont le rôle est de dédramatiser le conflit, de rapprocher les parties et de faciliter la recherche de solutions amiables. Cette forme de règlement des litiges est largement ancrée dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du ‘prévôt des marchands’, « amine » en arabe. Il s’agissait en général d’une personne d’expérience, élue parmi les commerçants d’une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties à un litige et les aider à trouver un compromis. Des méthodes similaires étaient utilisées pour les différends en matière familiale. Par Laurent Jaeger Avocat aux Barreaux de Paris et de New York Latham & Watkins
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es méthodes douces de règlement des litiges s’appuient donc sur de solides traditions dans la culture marocaine. Mais la médiation moderne ne se confond pas avec les méthodes traditionnelles. Elle fait appel à des techniques spécifiques, mises au point au cours des dernières décennies, qui s’acquièrent par le biais d’une formation approfondie. La maîtrise de ces techniques et le respect de certaines règles, garantissent un processus équitable et efficace de règlement des
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litiges. Les avantages de la médiation Les procédures de médiation sont souples et informelles. Elles ont l’avantage d’être rapides (elles ne durent généralement que quelques mois) et beaucoup moins coûteuses qu’une procédure judiciaire. Le médiateur poursuit la recherche d’un accord à travers une succession de réunions entre les parties et d’entretiens séparés avec chacune d’entre elles. A l’issue de la procédure, si les parties arrivent à un accord, elles concluent une « transaction » qui met un terme définitif à leur litige. Si les parties ne parviennent pas à un accord, d’autres méthodes de règlements des litiges restent disponibles, telles que l’arbitrage ou le recours aux tribunaux. La médiation se différencie de l’arbitrage, qui permet d’obtenir une décision obligatoire et exécutoire « la sentence arbitrale », comparable à une décision de justice. La sentence arbitrale, tout comme les jugements des tribunaux, échappe au contrôle des parties qui ne maîtrisent pas la solution qui sera donnée par les juges ou les arbitres
à leur litige. Trop souvent, la décision rendue ne satisfait aucune des parties. A l’inverse, la médiation permet aux parties de contrôler l’issue du litige. La transaction est élaborée directement par les parties, avec l’aide du médiateur. Les parties ne la signent que si elles sont satisfaites de la solution ainsi élaborée. La médiation a comme principal atout d’éviter l’escalade du différend et de protéger la relation des parties. Contrairement à une procédure judiciaire ou arbitrale, une médiation ne se solde pas par la consécration d’un gagnant au détriment d’un perdant. Une médiation a pour objectif d’aboutir à un accord qui sera considéré comme acceptable par les deux parties. Elle a donc l’avantage de préserver la relation commerciale et de permettre aux parties de continuer leurs relations d’affaires une fois leur différend réglé. Il faut également noter le caractère confidentiel des procédures de médiation. Cette confidentialité peut être très appréciable pour les litiges commerciaux. A l’inverse, les débats devant les tribunaux judiciaires sont publics. La complémentarité des tribunaux de commerce et de la médiation La médiation ne vient pas concurrencer les autres modes de règlement des litiges. Elle peut, en revanche, se présenter comme une solution à la surcharge des tribunaux de commerce, largement due à une abondance de petits litiges. Ces
dernières années, on a assisté à une augmentation très significative des recours devant les tribunaux. Les tribunaux de commerce ont été créés en 1997 pour offrir une juridiction spécialisée dans les litiges commerciaux. Ces juridictions sont compétentes pour connaître des litiges entre deux parties dont au moins l’une d’entre elle est un commerçant. Les tribunaux de commerce ont une charge de travail très lourde. Le taux de ressort de ces tribunaux est de 20 000 MAD et la plupart des litiges qui leurs sont soumis sont d’un faible montant. Une grande part de ces litiges est constituée de contentieux employeur-salarié. Ces constatations amènent à penser qu’il existe au Maroc un terrain favorable au développement de la médiation. La médiation est, en effet, particulièrement bien adaptée aux petits litiges en raison de son faible coût. Une nouvelle loi sur la médiation Jusqu’à récemment, la médiation ne bénéficiait d’aucun cadre juridique, ce qui était un frein à son développement. Le législateur marocain a adopté fin 2007, une nouvelle loi sur l’arbitrage et la médiation (loi n°08-05). Cette loi offre à la médiation un cadre juridique adapté qui garantit son efficacité. La loi n’impose pas le recours à la médiation en matière commerciale. La médiation doit donc faire l’objet d’un accord des parties qui peut soit être prévu dès l’origine dans le contrat (par une ‘clause de médiation’), soit faire l’objet CGEM INFOS 26 Janvier 2009
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DOSSIER d’un accord ultérieur lorsqu’un différend voit le jour (on parle alors de ‘compromis de médiation’). On notera cependant qu’il est toujours plus difficile de se mettre d’accord avec un partenaire lorsqu’un litige est déjà né. Il est donc préférable de convenir à l’avance, au moment de la signature du contrat, que tout litige sera soumis à la médiation d’un tiers. Grâce à cette loi, la convention de médiation (qu’il s’agisse d’une clause ou d’un compromis de médiation) a un effet obligatoire. Un tribunal saisi d’un différend commercial devra se dessaisir et déclarer la demande irrecevable si les parties ont conclu une convention de médiation et si l’une d’elle invoque cet accord. Mais si la médiation échoue au bout d’un certain délai, les tribunaux pourront connaître le différend. Est ainsi évité l’enlisement des procédures de médiation. La médiation s’achève lorsque les parties aboutissent à une transaction. La transaction est un contrat qui met fin au litige. Elle doit contenir un rappel des faits ainsi que la manière dont a été résolu le litige, et les solutions sur lesquelles les parties se sont accordées. La transaction a un caractère définitif, le litige qu’elle règle ne peut plus faire l’objet d’une procédure judiciaire. En outre, la transaction peut acquérir la même force qu’un jugement, grâce à une procédure appelée « exequatur ». Malgré son nom barbare, cette procédure est simple et aisée à mettre en œuvre. C’est
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une sorte d’homologation par le juge. Un développement prometteur La prise de conscience de l’intérêt de ces procédures est en train de permettre à la médiation de se développer au Maroc. La CGEM a mis en place la Commission « Règles de Médiation » pour promouvoir et développer ce mode alternatif de règlement des conflits commerciaux. Par ailleurs, plusieurs centres de médiation ont vu le jour plus récemment, et proposent leurs services pour organiser une médiation. Ces centres tiennent souvent des listes de médiateurs, publient des règlements de médiation et mettent leurs locaux à disposition pour la médiation. Au surplus, les acteurs du monde des affaires marocains sont de mieux en mieux informés sur les alternatives aux tribunaux et font preuve d’un intérêt croissant pour la médiation. Cependant, on observe encore que la grande majorité des procédures de médiation conduites au Maroc concerne des litiges familiaux ou des conflits entre employeurs et salariés. Néanmoins, le secteur privé, représenté par la CGEM, ainsi que certaines chambres du commerce poussent au développement de la médiation. Les autorités marocaines sont également conscientes de la nécessité de promouvoir les méthodes alternatives de règlement des litiges. De son côté la presse se fait l’écho
des développements sur ces sujets de plus en plus disposent de médiateurs qualifiés. L’un des princifréquemment. paux objectifs à atteindre pour permettre une offre de services de médiation de qualité est la formaLes actions de promotion de la médiation tion de médiateurs. Actuellement, les médiateurs en cours qualifiés sont encore peu nombreux, mais cela Cette prise de conscience collective a porté ses pourrait vite changer. On observe en effet de plus fruits. La médiation s’appuie aujourd’hui sur le en plus de conférences, et d’ateliers de formation soutien conjoint des autorités et des acteurs du proposés souvent par les centres de médiation eux secteur privé. Un Comité mixte Public-Privé, re- mêmes. Le Comité mixte Public-Privé a déjà mis groupant des représentants du Ministère de la Jus- en place plusieurs sessions de formation auprès tice et du Ministère de Commerce, Industrie et d’experts comptables et de juristes d’entreprises. des Nouvelles Technologies, de la CGEM, de la L’accès à la formation permettra de convaincre Banque Mondiale (agissant au travers de la SFI) et les acteurs du monde économique de prévoir le de l’USAID a été constitué à cet effet. L’objectif recours à la médiation dans leurs contrats, sans de cette initiative est de favoriser le recours à ce craindre de ne pas trouver de médiateur qualifié. mode alternatif de règlement des litiges dans un Il est d’ailleurs envisagé de mettre en place une but d’améliorer le climat des affaires au Maroc. procédure de labellisation des centres à l’échelon Pour ce faire, diverses initiatives ont été lancées. national. Il est également vital d’informer les juUn soutien financier et technique sera apporté à ristes d’entreprises, les avocats et le monde des certains centres de médiation en place et diverses affaires. Des campagnes de promotions ciblées initiatives seront prises pour assurer la promotion devraient aussi être lancées pour toucher les inde la médiation. Le Comité mixte Public-Privé a dustries les plus concernées (BTP, sociétés de fifait appel à cet effet à un cabinet d’avocats interna- nancement, etc.). Ces campagnes sont destinées tional, le cabinet Latham & Watkins, qui est char- à entraîner une prise de conscience auprès des gé d’établir un rapport sur les principaux centres principaux acteurs de l’économie marocaine. Il y de médiation existant au Maroc et d’apporter un a tout lieu de penser, dans ce contexte favorable, soutien technique aux différentes actions menées que la médiation constituera bientôt au Maroc en faveur de la médiation. Les centres de média- une option de premier choix pour le règlement tion ne peuvent fonctionner efficacement que s’ils des litiges commerciaux. CGEM INFOS 26 Janvier 2009
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I N T E R N AT I O N A L
CE. Mise en place un espace de transport maritime sans barrières en Europe
L
a Commission européenne a adopté, le 21 janvier 2009, un plan d’action destiné à mettre en place un espace de transport maritime
Brèves
sans barrières en Europe. Il s’agit, selon l’exécutif européen, d’une série de mesures législatives dont une proposition destinée à réduire les charges administratives imposées aux entreprises de transport maritime. Le plan d’action comprend des mesures simplifiant les procédures douanières et les autres formalités déclaratives dans le but de créer un es-
pace européen de transport maritime à même d’atténuer la demande en transport routier, de réduire les coûts d’acheminement des produits transportés et de favoriser l’emploi dans le secteur du transport maritime. 2010 et 2013, conduiront à utiliser les modes de transports “de façon plus équilibrée, en fonction de leurs mérites propres et non de divergences administratives”. Contrairement aux transports terrestres dont les formalités administratives ont été considérablement allégées, le transport maritime est resté soumis à des procédures administratives compliquées, même lorsqu’un navire circule entre deux ports de l’Union européenne, relève la commission européenne.
• Bruxelles jette un coup de froid : l’Europe doit se préparer à «une récession profonde et prolongée» qui va provoquer une hausse d’un tiers du chômage avant la fin 2010, conjuguée à une explosion des déficits publics. Elle n’épargnera aucun des trois moteurs économiques de l’Union : l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne. La Commission européenne, suivant le FMI et l’OCDE, a taillé dans ses prévisions d’activité pour les Vingt-Sept. Le produit intérieur brut devrait chuter de 1,8 % cette année, au lieu d’une baisse 0,2 % précédemment attendue. Pour les 16 pays de la zone euro le recul atteindrait 1,9 % (au lieu
de 0,1 %). L’impact social s’annonce sévère. L’Europe devrait perdre 3,5 millions d’emplois, à mesure que se contractent les carnets de commandes. Avec un temps de retard, le taux de chômage de la zone euro passerait de 7,5 % l’an dernier à 9,3 % en 2009 et à 10,2 % l’an prochain. Le cap des 10 % serait franchi pour la première fois depuis la création de la monnaie unique. Cet horizon assombri réveille des différences de fond dans l’approche des politiques économiques. D’accord sur le diagnostic, les seize ministres des Finances de l’Eurogroupe divergent sur les remèdes.
Revue de presse 10,5 milliards pour des banques françaises “Les banques françaises repassent au guichet de l’Etat sans hésitation”, titre La Tribune. Les six premiers établissements de l’Hexagone ne font plus la fine bouche quant à la seconde tranche d’aide de 10,5 milliards d’euros proposée par l’Etat et destinée à renforcer leurs fonds propres. Pourtant, les banques, “les profiteurs de la crise” pour Libération, restent bénéficiaire dans cette période tourmentée de l’économie. 16
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UIMM: Laurence Parisot à la barre L’affaire des enveloppes d’argent qui a mis en cause les dirigeants de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) rebondit une nouvelle fois. Dans le cadre d’un procès pour diffamation, Mme Laurence Parisot, présidente du Medef, s’est défendu, le 19 janvier, d’avoir eu connaissance du système illégal, alors que Daniel Dewavrin, ancien président de l’UIMM, a affirmé le contraire.
France. Hausse des faillites d’entreprises en 2008 Si la récession est prévue pour 2009, elle a déjà pointé le bout de son nez, relève la société Altarès. L’entreprise, spécialisée dans l’information sur les entreprises, indique, mardi 20 janvier 2009, que les faillites d’entreprises en France ont progressé de 10,3 % en 2008 par rapport à l’année précédente, avec une accélération “forte et brutale” au second semestre.
FOIRES &
SALONS communes), administrations, universités et recherche & développement sont attendus pour l’événement.
ENERGAÏA
“Moubadara”
Tanger abritera, du 19 au 22 février 2009, la 9e édition du Salon de l’Investissement et de la Création d’Entreprise “Moubadara”. Cette manifestation, tenue sous le thème “Ensembles pour le développement de l’économie nationale”, a pour objectif de promouvoir auprès des exposants et des visiteurs les opportunités de création et de développement des PME, l’investissement et les outils d’accompagnement de création d’entreprises. En plus de la thématique principale, le salon traitera d’autres sujets ayants traits au “co-développement au Maroc”, “l’économie sociale et solidaire en tant que facteur de développement”, “l’investissement immobilier, l’aménagement et le développement architectural de la région”. Figurent également au programme de cette rencontre, l’exposition collective et multisectorielle des produits et services d’une centaine d’entreprises marocaines et étrangères, des rencontres individualisées (B2B), forums et ateliers qui traitent des crédits pour la création d’entreprise et l’investissement, de la nouvelle stratégie à l’exportation, des zones de libre échange, du préfinancement et de l’assurance à l’exportation, et de la formation professionnelle adaptée aux besoins du marché. La manifestation, organisée en collaboration avec plusieurs partenaires locaux, notamment la Wilaya, la CCIS de Tanger, le CRI Tanger-Tétouan et la délégation du Ministère du commerce et de l’industrie, prévoit près de 30.000 visiteurs. Après Tanger, le Salon Moubadara tiendra ses prochaines éditions à Fès (16-19 avril) et à Agadir (25-28 juin).
Les 10,11et 12, décembre 2008 Salon international des énergies renouvelables Dès sa première édition, ENERGAÏA affiche des chiffres impressionnants (203 exposants, plus de 9500 visiteurs professionnels en provenance de 63 pays, 1200 participants aux conférences...) et réussit son pari, celui de s’imposer comme le salon international des énergies renouvelables qui s’adresse au marché français, aux régions et collectivités territoriales européennes ainsi qu’aux pays du bassin méditerranéen. Avec l’appui de ses nombreux partenaires, ENERGAÏA se développe et accentue son positionnement de lieu de rencontres et d’affaires sur la façade méditerranéenne. ENERGAÏA 2008, un salon où innovations et solutions se rejoignent dans une approche globale du marché des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique pour répondre aujourd’hui aux ambitions, besoins et enjeux du développement durable. Contact - Téléphone : +33 (0)4 42 71 73 29 - Fax : +33 (0)4 42 73 29 38 - Lieu : Montpelier (France) - www.energaia-expo.com
Riad Art Expo
Professionnels de la décoration d’intérieur et du design, paysagistes, artisans des métiers de la dinanderie, du travail du cuir, céramistes… Pour la cinquième année consécutive, une centaine d’exposants présenteront leurs créations et leur savoir-faire au Palais des Congrès de Marrakech du 25 au 29 mars 2009. Riad Art Expo se positionne plus que jamais comme la référence en matière d’art de vivre, de création et d’artisanat au Maroc. Le deuxième temps fort de l’événement reposera sur les séminaires qui traiteront de différents thèmes et problématiques relatifs à la création dans le domaine de l’artisanat. La manifestation se clôturera le samedi 28 par la cérémonie de remise des trophées Couleurs Patrimoine et Création qui a pour but de récompenser des créateurs, des artisans et des professionnels du tourisme. Contact : Tél : + 212 (0) 24 43 29 04/54/56 Web : www.riadart-expo.com - email : contact@riadart-expo. com
ZOOM POLLUTEC MAROC
Le 1er Salon international des équipements, des technologies et des services de l’environnement aura lieu du 21 au 24 Octobre 2009 à la Foire internationale de Casablanca. POLLUTEC MAROC constitue le Rendezvous des acteurs de l’Environnement et sera le premier salon professionnel dédié aux enjeux et défis environnementaux au Maroc. 150 exposants présenteront une offre diversifiée et internationale adaptée aux besoins du pays dans les domaines de l’Eau, des Déchets, du Recyclage, de l’Air, des Energies et des Sites et sols. 5 000 visiteurs professionnels issus des industries (textile, cuir, métaux, plastique, phosphates, chimie, etc.) - entreprises publiques et privées -, collectivités locales (régions,
MAROC’IMMO 2009
Sous l’égide du Ministère de l’habitat de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace et du Ministère chargé de la communauté des Marocains Résidants à l’Etranger, l’Association le Mouvement Franco Marocain de Rhône-Alpes organise le premier salon de l’immobilier Marocain MAROC ‘IMMO, du 17 au 19 Avril 2009 au centre de congrès de Lyon en France. L’Association le Mouvement Franco Marocain de RhôneAlpes organise ce rendez-vous exceptionnel en partenariat avec AttijariWafa Banque, la ville de Lyon et le Centre de Congrès de Lyon. Pour plus d’informations contactez N. MADCADI directeur de communication MAROC’IMMO 2009 nmadcadi@gmail.com Tel: +33 (0)6 25 60 22 09 CGEM INFOS 26 Janvier 2009
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MISE EN RELATION
Mise en Relation
ESA DIS TICARET DANISMANLIK VE EGITIM contact Nilgun SEZENLER Adresse Ukraine, 03067, Kyiv, 4, bd. Lepse GSM +90 555 311 40 69 E-mail esadisticaret@yahoo.com.tr Objet de la demande Importateurs de chemises pour hommes et garçons PLATURK PLASTIK SAN. contact Hasan Husnu ERDOGAN Tel +90 216 471 32 32 Fax +90 216 471 32 40 E-mail info@plasturk.com.tr SITE WEB www.plasturk.com.tr Objet de la demande Importateurs de bande en PVC pour rideaux, panneaux en PVC pour murs, systèmes câbles en PVC, stores, panneaux et cadre pour fenêtres Defne ISCI E-mail defneisci@yahoo.com Objet de la demande Importateurs de fil ASPAR ALYANS contact Kemal TEFIK Adresse 928 Sokak No :42 Kemeraltı – IZMIR 35210 Tel +90 232 445 50 54 Fax +90 232 482 21 22 GSM +90 532 466 95 55 E-mail info@asparalyans.com Objet de la demande Importateurs de bijoux ERKIM YAPI KIMYASALLARI contact Yilmaz YAZICI GSM +90 532 368 12 12 E-mail yilmazyazici06@gmail.com SITE Web www.erkimtr.com Objet de la demande Importateurs de produits chimiques pour bâtiment et de matériaux de construction SAM METAL LTD. contact Busra SAVAS Tel +90 212 549 87 22 Fax +90 212 549 87 30 E-mail busra@sammetal.com.tr SITE WEB www.sammetal.com.tr Objet de la demande Importateurs d’accessoires et fourniture de textile en métal NIHAT UYAR LIMITED ve UYARLAR DEMIR CELIK SANAYI A.S. contact Ziya CETIN Tel +90 212 422 15 56 Fax +90 212 422 13 16 E-mail import_export@nihatuyar.com.tr SITE WEB www.nihatuyar.com.tr 18
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Objet de la demande Importateurs d’articles en fer et en acier
LODOS METAL SANAYI VE TICARET LTD. STI. contact Cem Utku TURKYAR Adresse Organize Sanayi Bolgesi, 23. Cadde, No :54, 38070 Melikgazi – KAYSERI Tel +90 352 322 16 56 Fax +90 352 322 16 58 E-mail cemturkyar@gmail.com SITE Web www.lodosmetal.com.tr Objet de la demande Importateurs de mobilier métallique et accessoires et de portes en acier GLZ FASHION contact Tamer DORTER Adresse Halkcı sok. Kayhan pas. No :28 Bakırkoy - ISTANBUL Tel +38 (04463) 72 300, 71 074 Fax +38 (04463) 73 339 E-mail referent@bcrti.com.ua, market-rti@bcrti.com.ua Profil production et réalisation des articles en caoutchouc Offre d’affaires vente de production, fabrication des press-formes et de l’équipement «SEMIX-KOMPANY » L.T.D. contact Mlle Tatiana DAVYDENKO Adresse Ukraine, 49081, Dnepropetrivsk, 10 rue Artelna Tel +90 212 572 74 20 Fax +90 212 572 74 20 E-mail tamerdorter@gmail.com SITE WEB www.glzfashion.com Objet de la demande Importateurs de prêt-à-porter FERRO ATLAS MADEN DENIZCILIK EMLAK YATIRIM ITH. IHR. LTD. STI. contact Baris BILAN Adresse Cumhuriyet Mah. Gurpınar Yolu No :8 Kat :2 D :103 Beykent, Buyukcekmece – ISTANBUL Tel +90 212 873 31 00 Fax +90 212 873 30 61 E-mail barisbilan@ferroatlas.com SITE WEB www.ferroatlasmedya.com Objet de la demande Importateurs de matériel électronique, ordinateurs et pièces détachées informatiques FIRAT PLASTIK KAUCUK SAN. VE TIC. A.S. contact Mehmet MUTLU Adresse Turkoba Koyu P.K. 12, 34907 Buyukçekmece – ISTANBUL Tel +90 212 866 41 41 Fax +90 212 859 04 00 E-mail m.mutlu@firat.com SITE WEB www.firat.com Objet de la demande Importateurs de portes et fenêtres en PVC
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