Cgem Infos N°2687 31 Août 2009 by Mehdi EL IDRISSI

Réforme de la justice. Six domaines d’action prioritaires

N°2687 du 31 Août 2009

S.M. le Roi Mohammed VI reçoit le Président de la CGEM

CALENDRIER DES ELECTIONS POUR LES FEDERATIONS INTERNES FEDERATIONS Fédération des Industries Forestières, des Arts Graphiques et de l’Emballage Fédération du Commerce

PRESIDENT ACTUEL

DATE DE L'AGE

LIEU

DERNIER DELAI DEPOT LE(S) DE CANDIDAT CANDIDATURE (S)

09 Septembre AZIZ QADIRI à 12 heures CGEM

24/08/2009 M. Mounir à 18:00 EL BARI

Chakib BEN EL KHADIR

M. Chakib 27/08/2009 BEN EL à 18:00 KHADIR

11 Septembre et des Services à 11 heures CGEM L'institut des Arts Fédération des Traditionnels Entreprises 17 Septembre Targa de l'Artisanat Ghalia SEBTI à 12 heures Marrakech Fédération des Secteurs Hassan EL 24 Septembre Bancaire et Financier BASRI à 15 heures CGEM Fédération des industries de Matériaux David 24 Septembre de Construction Toledano 2009 CGEM Fédération des Pêches Rachid Novembre Maritimes BENKIRANE 2009 Fédération de Novembre l'Automobile Larbi BELARBI 2011 -

02/09/2009 à 18:00 -

Rappel : pour être éligible aux fonctions de Président, il faut satisfaire aux conditions ci-après : 1- Assumer les fonctions de représentants légaux de l’entreprise ou du groupement associatif membre de la Fédération 2- Ne pas avoir fait l’objet de condamnation, d’un délit pénal ayant obtenu l’autorité de la chose jugée. 3- Justifier d’une adhésion à la CGEM au moins de 2 ans en ce compris l’année 2009. 4- Etre à jour de ses cotisations

Sommaire ACTUALITÉ

Conseil d’Administration de la CGEM, le jeudi 10 septembre Visite d’une délégation commerciale thaïlandaise FÉDÉRATION

FIMME. Restitution finale de l’étude stratégique UNION RÉGIONALE

7 CGEM ACTU.

Calendrier des élections pour les unions régionales ÇA NOUS INTÉRESSE

8-9

FOCUS

DOSSIER

INTERNATIONAL

Guide sur les «Premiers pas vers le management environnemental»

L’Espagne envisage de réviser sa fiscalité pour faire face à la crise La France veut limiter les bonus bancaires au niveau international L’OCDE relève ses perspectives économiques FOIRES & SALONS

«PROTEXPO 09», Salon Professionnel de la Maîtrise des Risques APPEL D’OFFRE

FOCUS

La CGEM organise le Forum MENAOCDE des entreprises à Marrakech

ACTUALITÉ CGEM

S.M. le Roi Mohammed VI reçoit le Président de la CGEM

a Majesté le Roi Mohammed VI a reçu, le mercredi 29 juillet 2009 à la Résidence Royale à Al Hoceima, M. Mohamed Horani, président de la Confédération générale des Entreprises du Maroc, qui était accompagné du vice-président général de la CGEM, M. Mohamed Tamer, et ce, à l’occasion de son élection à la tête de la Confédération. A rappeler que le Souverain a adressé un message de félicitations à M. Mohamed Horani, au lendemain de son élection à la présidence de la CGEM. Dans ce message, S.M. le Roi a exprimé à M. Horani, à M. Tamer et à l’ensemble des membres et composantes de la CGEM Ses chaleureuses félicitations et Ses sincères vœux de réussite dans leur noble mission. Le Souverain a également souligné que M. Horani est connu pour ses qualités humaines, son patriotisme sincère, sa compétence scientifique et professionnelle, sa vaste expérience et ses hautes qualifications dans le domaine économique, implorant le Très-Haut que ces qual-

ités puissent servir d’outils pour le nouveau président afin de consolider la mise à niveau de l’entreprise marocaine et permettre à l’organisation, avec l’aide de ses femmes, ses hommes et ses générations successives de poursuivre sa contribution efficiente avec l’esprit de citoyenneté économique et sociale pour relever le grand défi du développement global auquel “Nous aspirons pour Notre patrie et Nos citoyens et remporter le pari vital d’édification d’une économie moderne, productive et compétitive aussi bien au niveau interne qu’à celui de l’accès aux marchés extérieurs”. S.M. le Roi a, en outre, appelé les composantes et les membres de la CGEM à redoubler d’efforts pour stimuler le développement économique, en particulier en cette conjoncture économique mondiale délicate, en coordination et en complémentarité avec l’ensemble des institutions concernées, les pouvoirs publics et les partenaires économiques et sociaux.

Directeur de publication : Mohamed HORANI Redacteur en chef : Mustapha MOULAY Administration et Rédaction : 23, bd Mohamed Abdou, Palmiers - Casablanca. Tél : 05 22 99 70 00 Fax : 05 22 98 39 71 E-mail : cgeminfos@cgem.ma Régie publicitaire : Agence AUTOGRAPH, Bd Brahim Roudani (ex Route d’El Jadida). Rés. Al Fath Tél : 05 22 98 29 64 /75 Fax : 05 22 98 29 82 E-mail : contact@autograph.ma Abonnement : Malika Charafi, E-mail : charafi@cgem.ma ISSN : 0851-123X D.L : 214/99 Web : www.cgem.ma Impression : IMPRIMAHD 4

CGEM INFOS 31 Août 2009

Événement

La prochaine session du Conseil d’Administration de la CGEM aura lieu, le jeudi 10 septembre 2009 à 14 heures au siège de la Confédération. L’ordre du jour de ce Conseil est le suivant : • Présentation des plans d’actions des Commissions ; • Désignation des Vice-Présidents des Commissions ; • Questions diverses

Guide sur le management environnemental

leur image de marque et à renforcer la compétitivité de leurs produits afin de remédier à cette concurrence. Le Maroc doit préserver ses ressources naturelles, son patrimoine écologique et la qualité de vie de sa population. L’activité industrielle génère, par ailleurs, une quantité importante de pollution qui participe à la dégradation des ressources naturelles et de l’environnement du pays. Aussi, le cadre réglementaire national relatif à la protection de l’environnement a été renforcé pendant ces dernières années. Cependant, ce que nombre de décideurs industriels considéraient comme une contrainte économique supplémentaire, représente aujourd’hui le levier d’une croissance porteuse d’un développement économique durable.Le constat est imminent, il devient de plus en plus important pour les entreprises d’intégrer la responsabilité environnementale à leurs activités quotidiennes. Cet état de fait a poussé la CGEM à réaliser ce guide qui se veut un outil pratique, une première approche vers la gestion environnementale, à la disposition des entreprises, notamment les PME/PMI.

a Commission Développement durable a réalisé un guide intitulé «Premiers pas vers le management environnemental » qui a pour objectif de : • Mettre à la disposition des entreprises un outil de gestion simple pour améliorer leur productivité et réduire leurs impacts sur l’environnement. • Faire prendre conscience aux entreprises de leurs problèmes quotidiens liés à la gestion environnementale. • Cibler des actions significatives et prioritaires pour l’entreprise, inciter à leur mise en oeuvre et les maintenir dans le temps. • Intégrer l’environnement comme une composante de la gestion quotidienne de l’entreprise. • Permettre aux entreprises de faire un premier pas vers la mise en place d’un Système de Management Environnemental viable. Aujourd’hui le Maroc fait face à un certain nombre de contraintes qui ont un impact sur les modes de production de ses entreprises. En effet, aujourd’hui et vu les effets de la mondialisation et de l’ouverture des marchés, les entreprises marocaines sont appelées à améliorer

• Une délégation commerciale thaïlandaise spécialisée dans le domaine de la construction, l’architecture et l’ingénierie a été reçue, le 23 juillet 2009 à la CGEM. Cette réunion a été présidé par M. Younes LARAKI, président du Conseil d’affaire maroco-thaïlandais ainsi que par M. Bouchaib BENHAMIDA, président de la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics. Ce dernier a présenté les grands projets de la FNBTP, ses missions, les réalisations au cours des 3 dernières années ainsi que les projets en cours (Achèvement de la réforme réglementaire, Mise en place de l’école de formation aux métiers de BTP…). M. David TOLEDANO, président de la Fédération des Industries des Matériaux de Construction (FMC) a, quant à lui, présenté de manière générale les infrastructures marocaines et a ainsi dévoilé les nouveaux chantiers et réalisations en cours. Du côté de la délégation thaïlandaise, M. Prakij Sivaratanamrong, Ministre Conseiller a présenté les chantiers urbanistiques en Thaïlande en accentuant sur la ressemblance entre l’urbanisme au Maroc et en Thaïlande. • La Commission PME prendra part à la deuxième édition du Forum International de Classe Export qui aura lieu, le 6 Octobre à l’Espace Grande Arche-La Défense à Paris. Le Maroc sera tout particulièrement à l’honneur lors de ce Forum International avec un pavillon ainsi que des conférences et ateliers spécialisés. CGEM INFOS 31 Août 2009

ACTUALITÉ CGEM

Fédération

FIMME. AGO et Restitution finale de l’étude stratégique

par le cabinet, qui ont principalement consisté à: • Redéfinir la mission et la stratégie de la FIMME • Mettre en place une organisation adaptée à la mission • Définir un plan d’actions opérationnel, réaliste et déclinable • Définir les contours d’un service « adhérents » adapté à la mission Le plan d’actions 2009 de la FIMME a été également exposé. Parmi les nombreux chantiers de l’exercice en cours, l’accent a été mis sur la huitième édition du Saa Fédération des Industries Métallurgiques, lon International de Sous-Traitance et de ParteMécaniques, Electriques et Electroniques nariat «SISTEP 2009», qui se tiendra du 30 sep(FIMME) a tenu, le 1er juillet 2009, son as- tembre au 3 octobre 2009, à l’Office des Foires et semblée générale ordinaire. Expositions de Casablanca (OFEC).Organisé et Conformément aux statuts de la FIMME, un ap- piloté conjointement par la FIMME et la BNSTP, pel à candidatures a été lancé auprès des mem- le salon offrira un large éventail d’opportunités bres de la Fédération pour le renouvellement du d’affaires pour les industriels de sous-traitance et Bureau. les fournisseurs de biens d’équipements, produits Plusieurs adhérents se sont présentés, mais le semi-finis et matières premières. Cette renconBureau est resté inchangé, à l’exception de M. tre, de portée internationale, sera placée sous le KOUIDER, Trésorier, qui a demandé à être thème suivant : déchargé de ses fonctions. Son remplacement La France sera l’invitée d’honneur du «SISTEP sera assuré par M. Saïd EL HAJJAMI de YNNA 2009». Cette participation sera l’occasion STEEL.D’autres personnes ont émis le souhait d’évoquer une relation économique ancrée dans de faire partie du Bureau en tant qu’assesseurs l’histoire, qui continue de donner lieu à des parte: Il s’agit de messieurs Moulay Ahmed EL nariats industriels de premier plan entre les deux BADRAOUI, Abdeljlil BENNIS, Hakim NADIR pays. et Choukri BENZEKRI.Lors de cette Assemblée Générale, la restitution finale de l’étude organisationnelle et stratégique de la FIMME, menée en collaboration avec le cabinet CONVERGENCE CONSEIL, a été soumise aux membres. A cette occasion, le président de la FIMME, M. Moulay Youssef ALAOUI, a présenté les objectifs de l’étude dont la finalité ultime est de co-construire, par des actions structurantes et opérationnelles, la vision de la FIMME en alignement avec sa stratégie, son mode de gouvernance et son image.M. BELLATIF, de CONVERGENCE CONSEIL, a ensuite développé les principales missions menées

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Fédération

CALENDRIER DES ELECTIONS POUR LES UNIONS REGIONALES !

Dépôt des candidatures

approbation des candidats

AGO Elective

Union Régionale du Centre-Nord

10-sept-09

11-sept-09

25 sept 09 à 15h30

16-sept-09 !

30-sept-09 !

Agadir !

15-sept-09 !

29-sept-09 !

Marrakech !

! ! Union Régionale de Souss-MassaDraa 15-sept-09 ! ! Union Régionale 14-sept-09 de Tensift ! ! Union Régionale du Tafilalet ! ! Union Régionale 15-sept-09 du Nord ! !

sept-09 ! 16-sept-09 !

lieu

Fès !

Meknès !

01-oct-09 !

Tanger !

Le candidat à la fonction de président de l'Union Régionale doit répondre aux critéres suivants: 1-!!!!! Assumer les fonctions de représentant légal de l’Entreprise ou du groupement associatif membre de la CGEM 2-!!!!! Etre à jour de ses cotisations en 2009. 3-!!!!! Ne pas avoir fait l’objet de condamnation d’un délit pénal ayant obtenu l’autorité de la chose jugée L'acte de candidature devra être accompagné des piéces justificatives suivantes: Acte de candidature signé et cacheté précisant l'identité du candidat à la fonction de président de l'Union Régionale; Modèle J, pour les entreprises ou le PV de nomination pour les groupements associatifs; Fiche antropométrique ou copie du casier judiciaire.

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ÇA NOUS

INTÉRESSE

Morocco Awards

Des Trophées et un Colloque : le Maroc crée l’événement le 4 Décembre 2009 à Tanger pour encourager ses marques championnes et combattre la contrefaçon ! Tanger n’a pas été choisie par hasard pour accueillir cette grande première où vont se retrouver neuf pays du Bassin Méditerranéen - au premier rang desquels une forte délégation française. Après la Déclaration signée à Cannes en 2008, ces pays auxquels se joindront des représentants du Golfe viendront au cours d’un Colloque international ré-affirmer leur volonté de mettre en œuvre des dispositifs efficaces pour lutter contre la contrefaçon mais aussi de prendre des sanctions exemplaires contre les atteintes à la propriété intellectuelle. De leur côté le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, la Direction du Commerce Intérieur et l’Office de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) ont choisi d’organiser le même jour la 1ère édition des « Morocco Awards – Les Marques à l’honneur » dans cette même Ville du Détroit. Il s’agit de faire la preuve que les efforts du Maroc pour promouvoir et protéger ses marques se portent partout et d’abord dans les régions où le nombre de “faux” en transit, commercialisés ou saisis, ne cesse de circuler. C’est donc pour créer l’émulation, afin que l’entreprise marocaine intègre davantage la culture de la propriété industrielle dans sa stratégie de développement et pour encourager l’innovation et la créativité au sein du tissu économique marocain que seront décernés le 4 Décembre les « Morocco Awards » destinés à 8

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récompenser les marques reconnues comme les plus dynamiques par les professionnels et les plus appréciées par les consommateurs. Choisies parmi plusieurs milliers de marques déposées à l’OMPIC et classées en trois catégories (production, commerce, services) elles seront soumises à un Jury de professionnels qui attribuera 3 Trophées. Dans le même temps, et c’est également une première, un sondage d’opinion permettra de faire émerger les marques les plus connues et les plus appréciées du grand public. Rendez-vous donc à Tanger le 4 décembre prochain, et pour les titulaires d’une marque de fabrique, de commerce et distribution ou de service de droits marocains et dont le pays de priorité est le Maroc, (c’est-à-dire les marques marocaines en vigueur déposées au niveau national exploitées au Maroc et/ou à l’international) rendezvous avant le 15 Octobre 2009 date limite de dépôt des dossiers de candidature.

importants segments, à savoir le marché résidentiel, le secteur Hôtels et Ressorts et le marché industriel et logistique.

Forum économique mondial

La sixième édition du Forum économique mondial du Proche Orient se tiendra au Maroc en mai 2010. Les 6è et 7è éditions du Forum économique mondial du Proche Orient sont prévues respectivement au Maroc (Marrakech) et en Jordanie, a précisé le Pr. Schwab lors de la séance de clôture du 5è Forum (15-17 mai), tenue en Jordanie. Un mémorandum d’entente sera signé dans ce sens, en juin prochain Maroc, entre la Fondation du Immobilier. Forum Euro- au Forum et le Royaume du Maroc, a Arabe à Barcelone fait savoir une source responsable à La prochaine édition du Meetla Fondation. ing Point de Barcelone, un important Salon International de l’Immobilier, sera marquée par la tenue d’un Forum Euro-Arabe sur l’Investissement dans le secteur de l’Immobilier. Pour la première fois, une rencontre d’experts européens et arabes se tiendra dans le cadre du Meeting Point, qui aura lieu du 27 octobre au 1er novembre 2009, pour examiner les opportunités d’investissements dans les deux régions. Le Forum d’Investissement EuroArabe se réunira le 27 octobre 2009 et devra analyser les modes et les opportunités d’investissements dans les pays arabes et en Europe. Conférence ministérielle Les travaux du Forum, fruit d’un de l’OMC accord conclu le 20 avril dernier à La Conférence ministérielle de Dubaï aux Emirats Arabes Unis en- l’Organisation mondiale du comtre l’Union Arabe pour la Promo- merce se tiendra du 30 novembre tion immobilière et l’organisation au 2 décembre 2009 à Genève sur Meeting Point, seront axés sur trois décision des 153 Etats membres.

Organe suprême de décision de l’OMC, la conférence ministérielle doit se tenir tous les deux ans, mais depuis l’échec du cycle de Doha (Qatar 2001) pour la libéralisation des échanges, aucune réunion ne s’était tenue à part celle de Hong Kong en 2005 qui n’avait pas permis de faire évoluer les négociations. “Le système de commerce multilatéral et l’environnement économique mondial actuel” sera le thème de la Conférence de Genève.

MEDays 2009

L’édition MEDays 2009, prévue du 19 au 21 novembre 2009 à Tanger, sera dédiée au “co-développement responsable”, à l’initiative de l’Institut Amadeus. En vue de conférer davantage de rayonnement à cet événement international, l’Institut Amadeus a décidé d’associer RSCG Worldwide Events (filiale événementielle internationale du Groupe Havas) à l’organisation de cette édition, qui rassemblera une communauté de plus de 150 intervenants de très haut niveau, abordera notamment la nécessité d’étendre la coopération “Nord-Sud” à l’Afrique, tout en l’incluant de manière opérationnelle aux différents processus politiques en cours dans la région. Le Forum MEDays 2009 permettra ainsi de mener une réflexion tournée vers l’action et la production de solutions pratiques pour la mise en

place d’une politique de relance économique concrète, incluant tous les acteurs euro-méditérranéens et euro-africains. MEDays, qui a été placé dès sa dernière édition sous le signe de l’”opérationnel”, se propose en ce temps de crise économique, comme cadre d’échanges et de propositions pratiques, où décideurs politiques et économiques, du Nord comme du Sud, partagent leurs lectures, leurs avis et leurs solutions sur des questions concrètes et sectorielles. La première édition de MEDays tenue du 26 au 28 novembre 2008 à Tanger, s’était penchée sur la coopération des pays et des entreprises dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, lancée en juillet 2008 à Paris. Plus de 600 personnes avaient participé à cette édition qui a été animée par une centaine d’intervenants de très haut niveau venus de tous le pourtour méditerranéen, mais également d’Afrique et d’Amérique du Nord.

Conférence mondiale sur le climat

La troisième Conférence mondiale sur le climat se tiendra à Genève, du 31 août au 4 septembre 2009 et prévoit également la tenue d’un Forum mondial sur la diffusion d’émissions consacrées au climat et qui réunira des présentateurs météo de toutes les régions du monde. Ce Forum prévu le 2 septembre, à l’initiative d’associations professionnelles de présentateurs météo “conscients du besoin pressant, dans nos sociétés, d’un élargissement de la météorologie radiodiffusée, de manière à englober les perspectives d’évolution du climat”. La troisième Conférence mondiale sur le climat réunira ceux qui élaborent et diffusent les informations

et prévisions climatiques et ceux qui se servent de ces renseignements pour améliorer les services climatologiques fournis à la population, a déclaré le Secrétaire général de l’OMM, M. Michel Jarraud. Selon lui, les présentateurs météo constituent le “lien essentiel entre les fournisseurs et les utilisateurs d’informations climatiques qui peuvent empêcher les dangers naturels de se transformer en catastrophes et contribuer au développement socioéconomique”. Organisé par l’OMM, le Forum mondial sur la diffusion d’émissions consacrées au climat réunira des présentateurs météo venant de pays développés et en développement. Il s’agira de la première manifestation de ce genre à rassembler de nombreuses associations professionnelles de diffusion d’émissions météo. Les présentateurs météo participant à ce Forum mondial débattront des meilleures pratiques à appliquer en vue de la formulation de recommandations concernant les moyens les plus appropriés d’informer le grand public des perspectives d’évolution du climat. Ils procéderont à un échange de vues avec des responsables de l’élaboration des politiques et des décideurs, des scientifiques, des experts et des journalistes, notamment dans le cadre de la table ronde de la troisième Conférence mondiale sur le climat consacrée à la communication des informations climatiques et de l’atelier “Media 21” destiné aux médias. Cet atelier réunira des journalistes de la presse écrite et audiovisuelle des cinq continents, dont certains représenteront les pays en développement les plus touchés par le changement climatique.

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FOCUS

La CGEM organise le Forum MENAOCDE des entreprises à Marrakech

Plusieurs ministres de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) et des pays OCDE, ainsi que des représentants du monde des affaires et de la société civile se rencontreront lors de la Conférence Ministérielle de Marrakech, le 23 novembre 2009, afin d’examiner les solutions concrètes à la crise mondiale.

a région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) a toujours fait face à d’importants enjeux socio-économique, même avant le début de la crise économique et financière qui aurait moins touché la région, mais dont les répercussions sur l’économie réelle et l’équilibre social représente une menace. En effet, ce risque concerne la capacité des pays de la région MENA à atteindre le niveau nécessaire de croissance économique pour générer suffisamment d’emplois d’un côté, et satisfaire les aspirations de la population à une meilleure qualité de vie d’un autre côté.Dans ce sens, il est désormais plus que nécessaire d’avoir des réponses régionales coordonnées en faveur de la croissance économique. Ainsi, un climat d’affaires plus favorable et des services publics bien gérés par des gouvernements efficaces sont des composantes essentielles. A cet effet, les ministres de la région MENA et des pays OCDE, ainsi que des représentants du monde des affaires et de la société civile se rencontreront lors de la Conférence Ministérielle de Marrakech le 23 novembre afin de discuter des solutions concrètes à ces enjeux. Par conséquent, un monde des affaires redynamisé jouera un rôle important dans la préparation de la reprise.

Mobilisation de la CGEM

Ainsi, à l’occasion de cette conférence ministérielle MENA OCDE 2009, organisée dans le cadre de l’Initiative MENA pour la gouvernance et l’investissement à l’appui du développement, la CGEM organise un Forum MENA OCDE des entreprises le 22 novembre 2009. Lancée par les gouvernements des pays de la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, cette initiative, basée sur une approche régionale, a pour objet de promouvoir de vastes réformes visant à améliorer le climat de l’investissement, à moderniser les structures de gouvernance et leur fonctionnement, à consolider les partenariats régionaux et internationaux et à promouvoir une croissance économique durable dans l’ensemble de la région. Elle est composée de deux volets : Bonne gouvernance à l’appui du développement, 10

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et Programme pour l’investissement. Ce forum, organisé sous le thème : « Au-delà de la crise : placer les entreprises et les citoyens au centre des réponses politiques », constituera une opportunité unique permettant aux hauts responsables du monde des affaires de formuler des stratégies économiques régionales basées sur un programme de réformes appuyé.

Plus de 800 hommes d’affaires et chefs d’entreprises

Le forum réunira plus de 800 hommes d’affaires et chefs d’entreprises, représentants des fédérations patronales et personnalités politiques de tous les pays de la région MENA et pays membres de l’OCDE afin de renforcer le dialogue public-privé, tisser des réseaux de haut niveau, générer de nouvelles opportunités d’affaires et appuyer l’échange et l’apprentissage. En effet, des hauts responsables du monde des affaires de la région MENA et des pays de l’OCDE lanceront le réseau d’affaires MENA-OCDE afin de renforcer le dialogue public-privé sur la réforme du climat des affaires. Cette rencontre sera également l’occasion de débattre des pratiques commerciales responsables dans la région MENA. Parallèlement, le réseau MENA OCDE pour le financement des entreprises (EFN) présentera les meilleurs entrepreneurs régionaux, lauréats et finalistes du prix de plan d’affaires MENA 100.Le forum adoptera une déclaration suite aux contributions de tous les participants, ainsi que celles des groupes de travail régionaux du programme MENAOCDE pour l’investissement. Ces groupes thématiques traitent la politique et la promotion de l’investissement ; le gouvernement de l’entreprise ; le développement du secteur financier et la diversification économique ; les politiques en faveur des PME, de l’entreprenariat, et du développement du capital humain ; ainsi que de la politique et de l’administration fiscale. La déclaration du forum des entreprises sera intégrée dans le Déclaration ministérielle publiée à l’occasion de la conférence ministérielle 2009 du programme MENA OCDE.

DOSSIER

Réforme de la justice. Six domaines d’action prioritaires Le gouvernement est appelé à élaborer un plan intégré et précis, propre à refléter la profondeur stratégique de la réforme de la justice. Dans son discours à la Nation à l’occasion du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Souverain a défini les six axes majeurs de cette réforme, en l’occurrence, la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, la modernisation de son cadre normatif, la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines, l’amélioration de l’efficience judiciaire, l’ancrage des règles de moralisation de la justice et la mise en œuvre optimale de la réforme. «Quelle que soit la pertinence des objectifs stratégiques tracés, dont la réalisation s’étale sur le long terme, cela ne devrait pas occulter pour nous le besoin pressant des citoyens de sentir de près et à brève échéance l’impact positif direct de la réforme». C’est en substance ce qu’a déclaré S.M. le Roi qui a ordonné au ministère de la Justice la mise en œuvre de cette réforme dans six domaines d’action prioritaires.

1. Garanties de l’indépendance de la justice

Le premier domaine d’action porte sur la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, en assurant au Conseil supérieur de la Magistrature un statut digne de son rang en tant qu’institution constitutionnelle à part entière. Il importe, à cet égard de lui conférer de manière exclusive les attributions nécessaires à la gestion de la carrière des magistrats, de revoir le mode d’élection de ses membres pour garantir qu’ils satisfont aux critères de compétence et d’intégrité requises et d’y introduire une représentation féminine reflétant adéquatement la place de la femme magistrat dans notre système judiciaire, outre le fonctionnement du Conseil qui devrait faire l’objet d’une plus grande rationalisation.

La CGEM sollicitée Dans le cadre de l’élaboration d’un plan global de réforme de la justice, le Ministère de la Justice a sollicité la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) pour lui communiquer sa vision et ses suggestions pour la mise en place de cette réforme. La CGEM, pour qui la réforme de la justice constitue un axe prioritaire (Les propositions de réforme de la Justice sont contenues dans le Livre Blanc de la CGEM), a d’abord exprimé sa reconnaissance d’être associée à un projet qui bénéficiera à l’ensemble des Marocains, et a affirmé que la réussite des reformes réalisées au niveau du climat des affaires, notamment la modernisation du dispositif législatif et règlementaire, est conditionnée par un déploiement de manière efficiente de la justice. A cet effet, la CGEM a formulé des propositions qui se résument comme suit : • La moralisation de la justice par la lutte contre la corruption qui continue de fausser son fonctionnement normal et efficient. • La mise en place de ressources humaines et matérielles pouvant faire face à la nécessité de la mise à niveau de la justice. • La rationalisation de la cartographie des tribunaux est indispensable. • La mise à niveau des ressources humaines par la mise en place d’un cadre de formation approprié et par le renforcement de la formation continue. • refonte du code de procédure civile afin de simplifier les procédures devant les juridictions. • Une meilleure diffusion du droit dans un souci de transparence et de prévisibilité par un accès égal de tous les professionnels et justiciables à l’information juridique, et une diffusion généralisée de la jurisprudence ce qui permettra une plus grande harmonie et cohérence dans les décisions rendues par les différents tribunaux et un contrôle efficient de la part de la hiérarchie. 12

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Dans le même cadre de consolidation de l’indépendance de la justice, le Souverain a affirmé qu’«il convient de procéder à la révision du Statut de la Magistrature dans le sens d’une professionnalisation et d’une responsabilisation accrues et pour une impartialité plus élevée et une meilleure dynamique de promotion professionnelle. Cette action doit être menée en relation avec l’élaboration d’un Statut du Greffe et la révision du cadre juridique régissant les différentes professions judiciaires».

2. Modernisation du cadre normatif

Le deuxième domaine d’action est relatif à la modernisation du cadre normatif, notamment pour ce qui se rattache aux affaires et aux investissements, ainsi que la garantie des conditions du procès équitable. «Il est, donc, nécessaire d’adopter une nouvelle politique pénale fondée sur la révision et l’adéquation du Code pénal et du Code de procédure pénale. En outre, et afin de mettre ces deux codes et leurs différents dispositifs au diapason des évolutions en cours, il importe notamment de procéder la création d’un Observatoire national de la criminalité, et ce, en synergie avec la poursuite du processus de mise à niveau des établissements pénitentiaires et de réforme. Parallèlement, «il convient de développer des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation, l’arbitrage et la conciliation, d’appliquer les peines de substitution et de revoir la justice de proximité.

3. Mise à niveau des structures judiciaires et administratives

Le troisième domaine porte sur la mise à niveau des structures judiciaires et administratives. Il s’agit «d’adopter une nouvelle gouvernance de l’administration centrale du ministère de la justice et des tribunaux, sur la base du principe de la déconcentration qui devrait permettre aux responsables judiciaires de disposer des compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, y compris le recours à l’inspection périodique et à l’inspection spéciale, avec fermeté et impartialité». «Il importe aussi d’adopter une carte et une organisation judiciaires rationalisées, répondant aux exigences de la réforme».

4. Mise à niveau des ressources humaines

La mise à niveau des ressources humaines, aux plans formation, performance et évaluation, constitue le quatrième domaine d’action de cette réforme. Dans ce cadre, «il faudrait également veiller à la revalorisation de la situation matérielle des magistrats et du personnel de la justice et attacher au volet social toute l’importance requise, notamment par la mise en place de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de la Justice.

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DOSSIER 5. Amélioration de l’efficience judiciaire

L’accent a été mis également sur l’amélioration de l’efficience judiciaire, qui constitue le cinquième volet de plan, et ce «par la lutte contre les précarités, lenteurs et autres complexités qui handicapent le système judiciaire, et portent préjudice aux justiciables». Pour cela, «il est nécessaire de simplifier les procédures et d’en garantir la transparence, d’améliorer la qualité des jugements et des prestations judiciaires, de faciliter l’accès des justiciables aux différentes juridictions du pays et d’assurer une diligence accrue dans le traitement des dossiers et une plus grande célérité dans l’exécution des décisions de justice».

6. Moralisation de la justice par la lutte contre la corruption

Le sixième domaine concerne «la moralisation de la justice pour la prémunir contre les tentations de corruption et d’abus de pouvoir et lui permettre, à son tour, de contribuer, par les moyens juridiques, à la moralisation de la vie publique». «Pour juger de la pertinence réelle de cette réforme substantielle, il faudra, non seulement en évaluer la teneur, mais juger également de la capacité à en assurer une mise en œuvre optimale et un pilotage efficient. Ce travail doit être mené à deux niveaux», sachant que «la mise en œuvre et le pilotage de cette réforme incombent au gouvernement, notamment le ministère de la justice. Cette responsabilité doit être assumée selon des programmes précis dans leurs objectifs, leur calendrier et leurs moyens d’exécution, de suivi et d’évaluation». A signaler que le succès de la réforme de la justice demeure tributaire, au niveau des tribunaux, de la mise en œuvre du principe de la déconcentration et de la disponibilité des compétences nécessaires à cet effet. Le Souverain a appelé le Conseil supérieur de la magistrature «à tenir une session spéciale pour proposer des responsables judiciaires aptes à prendre en charge, à l’échelle des tribunaux, la mise en œuvre pratique de cette réforme décisive».

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Justice. Des moyens à la hauteur des ambitions de modernisation du système judiciaire Le faible budget de la justice est à l’origine de nombreux maux dont elle souffre : le manque de moyens matériels, l’insuffisance des formations, la faiblesse du traitement du personnel judiciaire, l’état de délabrement des locaux, les tentations de fonctionnaires sous payés, etc. L’efficacité de la justice est tributaire de son budget qui reste très modeste par rapport aux besoins. L’image de la justice en pâtit nécessairement et sa crédibilité en est par conséquent affectée. La justice se trouve implicitement sacrifiée à d’autres priorités et la pression des besoins les plus immédiats se fait alors sentir au point d’exclure toute vision d’avenir, comme en témoigne la faiblesse chronique de la part des investissements dans le budget de la justice. Les dotations budgétaires qui lui sont affectées ont certes été sensiblement augmentées durant la dernière décennie, mais elles restent très faibles au vu de l’étendue des chantiers nécessaires à la modernisation du système judiciaire marocain

• Propositions de la CGEM contenues dans le Livre Blanc

La revalorisation des salaires devrait réduire le risque d’exposition à la corruption et permettre d’attirer/de retenir des compétences de qualité et de manière plus générale, revaloriser les professions judiciaires dans leur globalité. Le renforcement des effectifs est de nature à permettre une spécialisation plus importante des magistrats et partant, une plus grande célérité dans le traitement des dossiers. Par ailleurs, l’amélioration des conditions matérielles de travail doit permettre d’augmenter l’efficacité du fonctionnement du système judiciaire. La modernisation de la justice contribuera à améliorer son image et sa crédibilité auprès des justiciables, et plus généralement des citoyens. La mise en place de « cités judiciaires » devrait être sérieusement envisagée en vue d’améliorer la « productivité » et d’assurer un fonctionnement plus rationnel du système judiciaire marocain. A terme, une telle mesure favoriserait une réduction du budget de la justice.

• Privilégier les solutions non contentieuses pour le règlement des différends

La grande majorité des litiges au Maroc est réglée de manière contentieuse devant les tribunaux. Il est rare que les avocats chargés d’un dossier privilégient la voie de la négociation amiable. Les tribunaux sont donc victimes d’une « judiciarisation » excessive des affaires qui entraîne une surcharge corrélative des magistrats et qui se traduit immanquablement par un allongement des délais judiciaires de traitement des dossiers. De même, nombre de différends pourraient être évités si les relations entre les parties à un procès sont rigoureusement formalisées dans le cadre d’accords contractuels préparés par des professionnels, de sorte à anticiper en amont des situations dont l’issue aurait été encadrée dans la convention les liant. Le recours à l’arbitrage reste modeste, malgré les avantages qu’il présente, en raison notamment d’un régime juridique actuel peu adapté. Les modes alternatifs de résolution des différends restent, quant à eux, peu usités sur le marché marocain.

• Propositions

Le recours en amont au conseil juridique par l’obtention de conseils fournis de manière préventive et par la rédaction d’actes juridiques devrait assurer une plus grande sécurité juridique pour leurs clients. L’accent mis sur une approche conseil, plus orientée vers la négociation de solutions amiables, permettrait également de privilégier dans certains cas la résolution de différends de manière extra judiciaire. Le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits ou “Alternative Dispute Resolution” permettrait sans aucun doute de soulager les tribunaux qui font face à un accroissement constant des affaires enrôlées et permettrait ainsi de réduire les besoins budgétaires se rapportant au secteur de la justice. Pour cela, il est nécessaire de : • Renforcer la formation des avocats dans le domaine du conseil et faire évoluer la culture des praticiens par rapport au contentieux. • Améliorer la communication institutionnelle des barreaux sur la capacité des avocats à intervenir dans ce domaine. • Promouvoir le conseil juridique dès l’université. • Inciter les avocats à favoriser les solutions amiables pour évier les litiges sans intérêt. • Vulgariser ces méthodes auprès des intervenants, entreprises ou spécialistes du droit. • Favoriser la structuration des cabinets d’avocats et leur spécialisation (régime juridique et fiscal moins contraignant que celui actuellement en vigueur). • Développer les MARC, par la leur vulgarisation et la création de centres spécialisés. • Appuyer techniquement pour la formation de médiateurs. • Encourager les magistrats, dans certains cas, à proposer à une partie dans une affaire contentieuse le recours à la médiation préalablement à l’instruction de leur affaire. • Inviter les opérateurs économiques à insérer des clauses de médiation et/ou d’arbitrage dans les accords qu’ils passent avec leurs partenaires. CGEM INFOS 31 Août 2009

I N T E R N AT I O N A L

L’Espagne envisage de réviser sa fiscalité pour faire face à la crise

e gouvernement espagnol envisage une révision de sa fiscalité lors de l’élaboration des prochains budgets pour faire face à l’actuelle crise économique qui frappe de plein fouet le pays, a indiqué la ministre espagnole de l’Economie et des Finances, Elena Salgado. “L’Espagne doit continuer de déployer d’importants efforts fiscaux”, a déclaré Salgado, lors d’une intervention, mercredi, devant le Congrès des députés (Chambre basse). La ministre, qui n’a pas écarté une éventuelle augmentation des taxations, a, dans ce sens, ajouté que les recettes de l’Etat ont accusé une chute à cause des aléas de la crise financière mondiale. Selon la respons-

Brèves

able espagnole, la situation exige s’érige en premier souci pour au gouvernement de disposer de l’exécutif socialiste, a-t-elle explidavantage de ressources à travers, qué. Pour sa part, la Fédération des associations des travailleurs autonomes en Espagne (ATA) a exprimé son “inquiétude” vis-à-vis de cette révision et de l’éventuelle augmentation des impô ts, soulignant qu’il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour les travailleurs autonomes, les consommateurs et tous les citoyens. Selon le FMI, l’Espagne connaîtra deux années de récession, avec une baisse de 3 % de son PIB en 2009 et de 0,6 % en 2010 et un taux de notamment, la récupération de chômage de 19,3 % pendant la la croissance économique, qui même année. • La France plaide pour une limitation des bonus bancaires au niveau international, a indiqué mercredi le président français Nicolas Sarkozy, assurant qu’il soumettra la proposition au sommet du G20 à Pittsburgh (Etats-Unis), fin septembre. “La France mettra sur la table une initiative internationale pour appliquer dans les pays du G20 les règles de gouvernance, de transparence, de responsabilité qui sont désormais les règles de la place de Paris”, a-t-il dit lors de la conférence annuelle des am-

Revue de presse Accor va séparer ses métiers Accor a annoncé des résultats en forte baisse au premier semestre et la mise à l’étude d’une séparation en deux entités indépendantes de ses activités d’hôtellerie et de services prépayés. Confronté aux effets de la crise de l’hôtellerie, le quatrième groupe mondial du secteur a fait état d’un objectif annuel de résultat avant impôt et élément non récurrents de 400 à 450 millions d’euros sur l’ensemble de l’exercice contre 875 millions l’année précédente.

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Italie-Crise. Le pire est passé La crise économique en Italie “est en train de se replier progressivement”, même si pour cette année une chute du PIB se situant autour de 5 pc est confirmée, a affirmé le gouverneur de la Banque d’Italie (Bankitalia), Mario Draghi. Le gouverneur a assuré que “le pire est passé” et que l’économie italienne devrait “se redresser, même de peu en 2010”, reconnaissant cependant que “les mois à venir sont à risque pour de nombreuses entreprises”.

bassadeurs de France. Paris proposera également le renforcement des “sanctions contre les banques qui ne joueraient pas le jeu et nous allons même poser la question de la limitation du montant des bonus”, a ajouté M. Sarkozy qui “ne voit pas au nom de quoi cette question serait tabou à Pittsburgh”. Ces propos interviennent au lendemain de l’annonce en France de mesures acceptées par des banques pour limiter les bonus versés à leurs traders.

L’OCDE relève ses perspectives L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) va relever ses perspectives économiques dans les jours qui viennent, a déclaré son secrétaire général Angel Gurria. Les pays qui ont mis en place les plans de relance les plus lourds, tels que les Etats-Unis, seront très probablement les moteurs de la reprise.

FOIRES &

SALONS

«PROTEXPO 09»

«PROTEXPO 09», le 1er Salon Professionnel de la Maîtrise des Risques, organisé par SHINE EVENT en partenariat avec la CGEM, l’AGREPI Maroc, l’AMRIM (l’Association Marocaine pour le Risk management), LPEE et RMA WATANYA tiendra sa première édition les 01 et 02 Octobre 2009 au sein de la Cathédrale Sacré-Cœur à Casablanca. S’inscrivant dans un contexte de recrudescence des risques et de la prise de conscience des opérateurs économiques de la nécessité de leur prévention en entreprise, « PROTEXPO 09 » se veut le premier rendezvous professionnel des différents métiers de la sécurité : sécurité physique, sécurité électronique, prévention incendie, sécurité industrielle, transport et traitement des valeurs. « Protexpo 09 » a été conçu en espace d’échange, d’analyse et de prospective, puisqu’en marge des expositions un cycle de conférences est programmé autour de sujets au cœur de l’activité du secteur. Ces conférences seront animées par des experts nationaux et étrangers issus entre autres des métiers de la sécurité, de l’intelligence économique, de l’assurance et de la banque, étroitement liés aux tendances majeures qui influent sur l’évolution du secteur de la sécurité privée au Maroc et dans le monde. Les visiteurs du salon, tous décisionnaires en entreprises et administrations, peuvent trouver une réponse concrète et adaptée aux multiples problématiques de risque auxquelles ils sont confrontés au quotidien. 53 stands de différentes superficies (12 à 48 m2) sont mis à la disposition d’exposants nationaux et étrangers soigneusement sélectionnés puis démarchés sur des critères de professionnalisme, fiabilité et qualité de l’offre sur le marché. Un véritable salon à valeur ajouté qui promet une vitrine du secteur répondant aux exigences des utilisateurs.

BLUEXPO

La Foire flottante de la Turquie sera au Maroc du 21 au 22 Octobre 2009 dans le port de casablanca. BLUEXPO est un nouveau modèle d’exposition qui permet aux entrepreneurs Méditerranéen de recevoir chez eux, sans voyager, sans demander de visa et dépenser, la meilleure sélection de technologie turque. La Foire flottante est un bateau qui part de la Turquie avec 300 dirigeants plus de 100 entreprises travaillant dans tous les secteurs pour s’installer sur les ports des différents pays, le Maroc-Casablanca (21-22 Octobre-09), l’Algérie-Alger (24-25 Octobre-09), La Libye-Tripoli (27-28 octobre09) et l’Égypte-Alexandrie(31 Octobre-01Novembre-09 ). Cette initiative fut réalisée la première fois en 1926 par Atatürk, le fondateur de la République Turque, puis a été de nouveau mise en service après 81 ans au nom

de la Turquie. Dans chaque port, le salon restera deux jours pour présenter tous ses entreprises et exposer leur produits que nous pouvons diviser sur 5 catégories: - Mécanique et transformation du métal - Matériels, installation et services pour l’agriculture et l’industrie alimentaire - Matériaux et services pour la construction et la décoration - Ensembles mosaïques et céramiques - Équipements dans le secteur d’énergie solaire - Construction, machines et installations de construction -Technologie pour différents secteurs, Médicale, Nautique et Électronique - Les machines pour le secteur divers industries - Divers machines pour le secteur du recyclage

POLLUTEC MAROC

Le 1er Salon international des équipements, des technologies et des services de l’environnement aura lieu du 21 au 24 Octobre 2009 à la Foire internationale de Casablanca. POLLUTEC MAROC constitue le Rendez-vous des acteurs de l’Environnement et sera le premier salon professionnel dédié aux enjeux et défis environnementaux au Maroc. 150 exposants présenteront une offre diversifiée et internationale adaptée aux besoins du pays dans les domaines de l’Eau, des Déchets, du Recyclage, de l’Air, des Energies et des Sites et sols. 5 000 visiteurs professionnels issus des industries (textile, cuir, métaux, plastique, phosphates, chimie, etc.) - entreprises publiques et privées -, collectivités locales (régions, communes), administrations, universités et recherche & développement sont attendus pour l’événement.

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APPEL D’OFFRE

Appel d’offre

«Projet de réalisation d’une zone logistique à Radès» L’Office tunisien de la Marine Marchande et des Ports (OMMP) émet le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt pour solliciter un Partenariat Public Privé en vue de la réalisation et l’exploitation en concession d’une zone logistique au port de Radés sur une superficie globale d’environ 50 hectares relevant du domaine public portuaire de Radès. 1- Objet de la concession Cette concession sera confiée au secteur privé pour la conception, le financement, l’aménagement, la réalisation et l’exploitation d’une zone logistique sur une superficie d’environ 50 hectares relevant du domaine public portuaire et jouxtant le port de Radès en vue de : - réaliser les investissements selon les standards internationaux, pour l’exploitation d’une plateforme logistique. - assurer une organisation rationnelle et une gestion appropriée des terrains concédés. - promouvoir et développer les activités à valeur ajoutée en liaison directe avec le port. Les conditions particulières de réalisation seront comprises dans le Dossier d’Appel d’Offres. 3 2- Consistance du projet Il s’agit d’un projet de concession portant sur l’ensemble ou une partie de la zone, comprenant essentiellement (selon un plan de base de l’aménagement de la zone). • Aménagement d’une Zone d’Activités Logistiques (ZAL) sous douane et d’une Zone d’Activités Économiques et Logistiques (ZAEL) hors douane. • Construction d’entrepôts, d’un centre d’affaires (bureaux et services), des unités industrielles (petites transformations), parcs de conteneurs et remorques TIR, etc… Dans le cadre de ce projet, l’État prendra en charge la réalisation : • Des travaux de préparation de la plate-forme (une partie de la zone est en-cours de remblaiement). • Des travaux d’aménagement des voies de circulation commune interne. • Les travaux extra-muros, a savoir : les dessertes d’accès à la zone (dessertes routières et ferroviaires), connexion aux différents réseaux (assainissement, eaux potables, électricité, communications, etc …)

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3- Procédure de consultation Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de présélectionner un nombre restreint de candidats justifiant des capacités techniques et financières pour aménager la zone en un ou plusieurs lots (jusqu’à quatre lots maximum) et réaliser les investissements nécessaires et exploiter une plate-forme logistique pour toute la zone ou pour un des lots en se rémunérant sur les recettes tirées de l’exploitation de cette zone. Ces candidats recevront en deuxième phase après leur présélection un dossier d’appel d’offres (DAO) précisant les conditions pertinentes de cette concession incluant les résultats à atteindre, le cadre technique, le cadre réglementaire applicable ainsi que les critères de sélection. Ce dossier comprendra également les principales dispositions contractuelles devant figurer dans la future convention de concession et son cahier des charges. Les candidats présélectionnés disposeront d’un délai (qui sera fixé ultérieurement) pour transmettre leur meilleure offre globale c’est-à-dire une offre comprenant à la fois les éléments techniques, fonctionnels et financiers dans les conditions qui seront précisées dans le DAO et qui pourront comprendre des améliorations ou des variantes. l’OMMP choisira un ou plusieurs candidats et le (ou les) invitera à préciser et adapter leur offre et à finaliser les conditions contractuelles dans le respect des dispositions du DAO afin d’aboutir à un partenariat équilibré sur le long terme. Le ou les candidat(s) choisi sera (seront) retenu(s) à l’issue de cette procédure. Cette manifestation d’intérêt est ouverte : • A toute personne physique, entreprise ou groupement d’entreprises, justifiant de capacités financières et techniques pour aménager les zones en un ou plusieurs lots et réaliser les investissements nécessaires. • A toute personne physique, entreprise ou groupement d’entreprises, justifiant de capacités techniques et commerciales pour exploiter les parcs logistiques pour toute la zone ou pour un des lots. Les candidats pourront répondre seuls ou sous forme de groupements solidaires avec désignation d’un chef de file. Une entreprise ne peut participer qu’à un seul groupement. Les candidats devront indiquer et justifier en particulier pour cette première phase de la consultation : - Leurs expériences antérieures en matière d’investissements (essentiellement dans les entrepôts, dans l’immobilier, dans les zones industrielles, etc…) ou en matière de gestion d’une zone logistique et de prestations de services logistiques. - Leurs capacités financières.