Cgem Infos N°2693 26 Octobre 2009 by Mehdi EL IDRISSI

N°2693 du 26 Octobre 2009

«Journées de l’Industrie».

2 MMDH pour les dispositifs d’aide aux PME

Sommaire ACTUALITÉ

4-5

M. Mustapha TERRAB nommé président du Conseil d’Affaires Maroco-britannique Conférence à la CGEM sous le thème « Mesures de prévention pour lutter contre la grippe A/H1N1» M. Ghellab. La stratégie logistique, une solution à la gestion des flux FÉDÉRATION

M. Maazouz rend hommage à la FENELEC pour ses efforts à l’international

ACTU CGEM.

ESITH Casablanca-ENSAIT Roubaix. Conférence internationale sur les Textiles Intelligents et la Mass Customisation UNION RÉGIONALE

Prospection des opportunités d’affaires entre opérateurs marocains et finlandais

URN. Rencontre entre entrepreneurs marocains et andalous à Malaga Marrakech. Le bureau de l’Union régionale Tensift reçu par le Wali Oujda. Rencontre avec GBM et l’Association « ANCHE » ÇA NOUS INTÉRESSE

8-9

FOCUS

DOSSIER

INTERNATIONAL

Nouvelles exigences européennes en matière de recyclage des navires FOIRES & SALONS

APPEL D’OFFRES

FOCUS.

Loi sur la protection du consommateur. En attendant l’adoption

ACTUALITÉ CGEM

Prospection des opportunités d’affaires entre opérateurs marocains et finlandais

. Pekka Huhtaniemi, Secrétaire d’Etat adjoint finlandais au commerce extérieur, s’est réjouit, lors d’une rencontre avec les hommes d’affaires marocains du Conseil d’affaires maroco-finlandais présidé par M. Kamil Benjelloun et organisée, le 22 octobre 2009 à la CGEM, de l’octroi du statut avancé au Maroc par l’Union Européenne. M. Huhtaniemi qui était accompagnéd’une délégation d’opérateurs finlandais a souligné l’excellence du partenariat entre le Maroc et la Finlande, appelant les hommes d’affaires marocains à saisir les immenses opportunités offertes par le marché finlandais et à tisser des partenariats avec leurs homologues finlandais pour s’associer dans des projets et des investissements dans les deux pays. M. Kamil Benjeloun, président du Conseil d’affaires marocco-finlandais, a, pour sa part, donné un exposé exhaustif sur les potentialités du Maroc, notamment sur le plan de sa proximité avec l’Europe, les infrastructures modernes et aussi les facilités offertes aux investisseurs sur le registre fiscal et de l’acquisition du foncier pour les investisseurs étrangers. Il a aussi renseigné ses interlocuteurs sur les différentes missions de la CGEM et son rôle dans la modernisation et la mise à niveau de l’entreprise nationale. Lors de cette rencontre consacrée à

la prospection des opportunités d’affaires entre les hommes d’affaires marocains et finlandais, M Salaheddine Kadmiri, président de la Commission PME, a donné un éclairage sur le plan Emergence lancé par le Maroc en vue de mettre à niveau l’économie nationale et de drainer en masse des investissements étrangers. Il n’a pas aussi manqué de rappeler les grands chantiers ouverts par le pays, notamment dans les domaines du transport, le tourisme, l’agriculture ou encore la pêche. La délégation finlandaise réunit des opérateurs dans les domaines des communications, le BTP, l’énergie, la santé, l’eau et les forêts.

• Dans le cadre de la coopération et du partenariat liant la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) à la Confédération du Patronat Britannique (CBI), M. Mustapha TERRAB a été désigné pour coprésider le Conseil d’Affaires Maroco-britannique. La nomination de M. Mustapha TERRAB raffermira davantage la coopération entre les communautés d’affaires des deux pays. La connaissance approfondie de M. Mustapha TERRAB des relations internationales en général et des relations liant les secteurs privés marocains et britannique en particulier, son dévouement et ses qualités professionnelles seront d’un grand apport aux travaux futurs du Conseil d’Affaires Maroco-britannique. • La CGEM organise, le 27 octobre 2009, une conférence sous le thème « Mesures de prévention pour lutter contre la grippe A/H1N1». Cette conférence qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la grippe A/H1N1, vise à sensibiliser les dirigeants des entreprises aux risques liés à une éventuelle pandémie. Contact: Mlle Meriame GAM Tél: 05 22 99 70 23 Fax: 05 22 98 39 71 e-mail: cenv@cgem.ma 4

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Événement

Le PAAP organise, le 3 Novembre 2009 à 17h, à l’Auditorium de la CGEM, une conférence sous le thème « Les Associations Professionnelles et l’Opinion Publique» qui vient clôturer l’ensemble du cycle de formation adressé aux associations professionnelles. Elle permettra de s’interroger sur les nouvelles formes d’interaction entre les médias, les acteurs économiques et la société civile, générées par le développement de la technologie.

M. Ghellab.“La stratégie logistique, une solution à la gestion des flux“

a stratégie intégrée pour le développement de la compétitivité logistique du Maroc apporte les solutions adéquates aux problèmes de gestion des flux et à la mobilité dans les grandes agglomérations et centres urbains, a affirmé le ministre de l’Equipement et des transports, M. Karim Ghellab. Cette stratégie permettra également de parachever les différentes stratégies sectorielles lancées au niveau national tels les plans Maroc vert et Rawaj, a souligné le ministre lors d’une réunion coprésidée récemment à Rabat avec le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), M. Mohamed Horani. La réunion a été consacrée à l’examen de l’état d’avancement de l’étude de définition de la stratégie intégrée pour le développement de la compétitivité logistique du Maroc. Après avoir souligné l’intérêt prioritaire du développement de la logistique pour l’économie nationale, en harmonie avec la politique des grands chantiers et les actions stratégiques menées en terme de modernisation des infrastructures de transport et de réformes des systèmes de gestion des modes de transport terrestre, maritime et aérien et de la logistique portuaire, M. Ghellab a rappelé le cadre de définition et de lancement de cette étude stratégique. Il a en outre passé en revue les objectifs fixés par le gouvernement et la CGEM pour construire une vision commune et finaliser ensemble un partenariat opérationnel public-privé, ainsi que les procédures de mise en Âœuvre et de suivi, notamment, par l’institution d’un comité de pilotage mixte, administration et entreprises, coprésidé par le ministre

de l’Equipement et des transports et le président de la CGEM.Pour sa part, M. Horani a relevé l’importance de la dynamique poursuivie sans relâche par le Maroc pour la mise en Âœuvre de stratégies sectorielles claires dans un environnement marqué par la crise, traduisant la confiance des investisseurs dans l’avenir du Royaume. “Nous attendons avec beaucoup d’intérêt, a-t-il dit, la signature du contrat programme qui doit conclure cette étude, car de sa mise en Âœuvre dépend notre compétitivité future et notre potentiel d’attraction des investissements et donc de création d’emplois et de valeur pour notre pays”. Lancée par le ministère de l’Equipement et des transports et la CGEM, en partenariat avec les départements ministériels et les établissements publics concernés, cette étude a fait l’objet d’une convention de financement par le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, signée le 19 mai 2008, sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI. • MM. Hassan Alami et Faiçal Mekouar respectivement président du CEMA (Centre Euro Méditérranéen de médiation et d’arbitrage) et Président de la Commission Règles de Médiation ont participé, les 16 et 17 octobre au Sénat à Paris, aux premières assises internationales de la médiation judiciaire. Les organisateurs se sont fixés comme objectifs de dresser un panorama de la médiation judiciaire en tant que Langage Universel de règlement des conflits dans le cadre de chaque pays. Les conférenciers, tour à tour ont présenté la situation de la médiation judicaire dans leur pays et les perspectives de son développement en tant mode alternatif de résolution de conflits. Les participants ont souligné que la médiation constitue un changement d’état d’esprit, un changement de comportement et peut contribuer à la construction d’une véritable paix sociale. Les conférenciers ont également communiqué quelques statistiques qui démontrent que la résolution des conflits par voie de médiation judiciaire est en train de progresser dans la plupart des pays. La formation demeure un facteur déterminant et un facteur clé de succès. Elle doit être dispensée à tous les stades, sur le plan scolaire ainsi que sur le plan de la formation continue. Dans le cadre de cette manifestation, l’association internationale de la médiation pour la justice a été créée et dont le Maroc a été désigné en tant que membre du conseil d’administration et membre du conseil scientifique. CGEM INFOS 26 Octobre 2009

Fédération

ACTUALITÉ

M. Maazouz rend hommage à la FENELEC pour ses efforts à l’international

que l’organisation de foires dans d’autres pays, citant à ce propos le Forum Maroc-Afrique sur l’électrification monté par la fédération à Dakar du 12 au 15 mai 2009. Ce forum organisé sous le thème ‘’L’électrification, vecteur de développement et de croissance’’ avait réuni nombres d’entreprises africaines du secteur et drainé quelque 5.000 visiteurs. Les responables du FENELC ont indiqué qu’une manifestation similaire sera organisée en Côte d’Ivoire et que Casablanca abritera du 17 au 21 novembre 2009, la 5e édition d’’’Elec-Expo’’ qui se veut une plate-forme de développement de l’export et de coopération et un espace de promotion, d’échanges et d’information. Plus de 10 pays, venant d’Afrique, d’Europe et d’Asie en plus des USA, ont confirmé jusqu’à présent leur participation à cet évènement qui réunira les opérateurs des secteurs de l’électricité, de l’éclairage, de l’électronique et des énergies renouvelables. Le secteur compte quelque 200 entreprises dont 172 sont membres de la FENELC, constituée en 1997.

e gouvernement est déterminé à soutenir les entreprises exportatrices d’électricité et d’énergie à travers diverses mesures d’encouragement et de financement, a assuré, le 20 octobre 2009, M. Abdelaltif Maazouz, ministre du Commerce Extérieur, Soulignant que ces deux secteurs constituent un domaine important de coopération entre le Maroc et les pays voisins, M. Maazouz a déclaré que ce soutien s’opérera également par l’accompagnement de Maroc Export dans le domaine de la commercialisation, la recherche de nouveaux débouchés, l’organisation de la participation des entreprises du secteur aux foires internationales et l’organisation de rencontres entre hommes d’affaires. Le ministre qui s’exprimait lors d’une rencontre à Casablanca avec les membres de la Fédération nationale de l’électricité et de l’électronique (FENELC) a, par ailleurs, exprimé sa satisfaction quant aux activités menées par la FENELEC à l’étranger tant à travers la participation

• L’ESITH Casablanca organise, du 12 au 14 novembre 2009 en collaboration avec l’ENSAIT Roubaix, la deuxième conférence internationale sur les Textiles Intelligents et la Mass Customisation. Cette conférence réunira plus de deux cents personnes, (conférenciers, chercheurs, doctorants et industriels) en provenance de cinq continents. Cette deuxième édition sera marquée par l’organisation d’un workshop sur les Textiles Composites, de plus en plus représentés dans le tissu industriel. En effet, les textiles intelligents ou smart textiles représentent la prochaine génération des fibres, tissus, vêtements et textiles techniques interactifs qui ont la capacité de détecter des changements et de réagir de manière intelligente. Quant à la Mass Customisation, c’est un nouveau concept de fabrication en masse de produits sur mesure, faisant intégrer le consommateur dans la création et la conception. En effet, l’utilisation des systèmes informatiques avancés offrirait une meilleure flexibilité de la chaîne de production. Ces deux champs de recherche vont conditionner l’avenir du secteur industriel au niveau mondial.

Directeur de publication : Mohamed HORANI Redacteur en chef : Mustapha MOULAY Administration et Rédaction : 23, bd Mohamed Abdou, Palmiers - Casablanca. Tél : 05 22 99 70 00 Fax : 05 22 98 39 71 E-mail : cgeminfos@cgem.ma Régie publicitaire : Agence AUTOGRAPH, Bd Brahim Roudani (ex Route d’El Jadida). Rés. Al Fath Tél : 05 22 98 29 64 /75 Fax : 05 22 98 29 82 E-mail : contact@autograph.ma Abonnement : Malika Charafi, E-mail : charafi@cgem.ma ISSN : 0851-123X D.L : 214/99 Web : www.cgem.ma Impression : IMPRIMAHD 6

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Union régionale

URN. Rencontre entre entrepreneurs marocains et andalous à Malaga

a Confédération des Entrepreneurs d’Andalousie a organisé, le 6 octobre 2009 à Malaga, en partenariat avec l’union régionale du Nord, un séminaire sous le thème «Le voisinage avec le Maroc: opportunités pour l’entreprise andalouse». Cette manifestation, qui a regroupé plus de 300 entrepreneurs espagnols de tous les secteurs avaient pour objectif de mettre en exergue les atouts économiques qu’offrent le Maroc aux entreprises espagnoles et particulièrement andalouses. Plusieurs chefs d’entreprises espagnoles opérant au Maroc ont eu l’occasion de développer devant leurs homologues marocains, leurs témoignages et expériences entrepreneuriales au Maroc. Ce séminaire a été suivi de quatre ateliers autour des axes suivants : - Appui institutionnel aux entreprises - Politique de voisinage de l’Union Européenne: statut avancé du Maroc et opportunités pour l’entreprise andalouse - Perspectives entrepreneuriales au Maroc - L’entreprise Andalouse dans la coopération au Maroc Il y a lieu de noter que M. Oualit, président de l’union régionale du Nord, invité en tant que conférencier a fait un exposé sur les atouts économiques et sociaux propices à l’investissement espagnol dans la région du Nord.

Marrakech. Le bureau de l’Union régionale Tensift reçu par le Wali Le bureau de l’union régionale Tensift a été reçu, le 14 Octobre, par M. Bouchaïb El Moutaouakil et M. Ahmed El Hamidi respectivement Wali de la région

de Marrakech Tensift Al Haouz par intérim et Gouverneur de la préfecture de Marrakech. M. Youssef MOUHYI, président de l’union régionale Tensift, a saisi cette occasion pour leur présenter les membres du Bureau nouvellement élus ainsi que les grandes lignes du programme d’action pour le mandat 2009 – 2012. Après des échanges, les deux parties ont convenu de : • soutenir la concrétisation du projet de la zone offshore de Marrakech ; • se concerter constamment et travailler en parfaite synergie pour réussir le développement économique et durable de toute la région notamment par l’instauration d’un «Think – tank » régional avec la conseil de la région de Marrakech tensift Al Haouz; • organiser une journée d’études en vue de proposer des solutions adéquates aux difficultés qui handicapent la redynamisation de l’économie régionale; • Travailler à la réalisation d’une Vision Marrakech 2020.

Oujda. Rencontre avec GBM et l’Association « ANCHE » L’union régionale de l’Oriental, présidée par M. Mohamed M’Rabet a tebnu, le 20 octobre, une réunion avec la Global Business Maroc(GBM) et l’association « ANCHE ». Global Business Maroc(GBM) est une entreprise de services, basée en Espagne et dont le rôle est de localiser et diagnostiquer des marchés potentiels pour des entrepreneurs européens en général et espagnols en particulier. M. Lehcene ZERHOUNI, Directeur de GBM a formulé le souhait de faire de la région de l’Oriental, une référence pour les entrepreneurs espagnols, vu les atouts et les opportunités qu’elle présente et a donné l’exemple de l’Association ‘’ANCHE ‘’qui est un groupement d’investisseurs espagnols spécialisés en élevage d’ovins, et qui va réaliser le projet d’une ferme-pilote dans la région de l’Oriental. La nouveauté est que cette ferme pilote, c’est de produire des races et des espèces d’Ovins génétiquement améliorées, ce qui va faire d’elle une référence en la matière. De son côté, M. M’RABET a salué de telles initiatives et a rappelé que la CGEM accompagnera et assurera de l’aide à tous les investisseurs, qu’ils soient étrangers ou nationaux ajoutant que la CGEM ne peut que mobiliser et interpeller tous ses partenaires pour soutenir de telles actions et créer une dynamique de partenariat.

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ÇA NOUS

INTÉRESSE Guide de l’Industrie du Béton

ICPC. Antennes régionales

L’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) présidée par M. Abdeslam Aboudrar vient de décider à l’issue de la 3ème session ordinaire de son Assemblée générale tenue, le 19 octobre 2009 à Rabat, la création de commissions régionales et locales chargées de faciliter le contact avec les citoyens et de communiquer sur ses activités. L’Instance Centrale de Prévention de la Corruption a enregistré avec “une grande préoccupation” la multiplication des rapports, des déclarations et des positions qui confirment la prolifération du phénomène de la corruption, notamment dans des secteurs vitaux qui touchent aux droits de l’homme et aux intérêts des citoyens. L’Assemblée générale de l’ICPC a, par ailleurs, salué le travail accompli par ses différents groupes d’action, qui sont appelés à contribuer à tous les chantiers où l’Instance centrale est impliquée. L’Assemblée générale de l’ICPC a adopté le projet du guide sur le traitement des plaintes en relation avec la corruption et le pacte de la transparence entre les membres de l’Instance. Lors de cette réunion, il a été également recommandé l’organisation de la conférence nationale sur “la justice et la lutte contre la corruption” prévue en décembre prochain à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption. 8

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L’Association Marocaine de l’Industrie du Béton (AMIB) vient de présenter son Guide de l’Industrie du Béton (édition 2009) lors d’une rencontre tenue, le 2 octobre 2009 avec les industriels du secteur ainsi que ses partenaires. L’événement a été animé par MM Jacques BRESSON et Marc PELCE, les deux experts qui ont rédigé le Guide et qui sont membres du Réseau d’experts associés au CETEMCO. Ce guide de l’industrie du béton a vu le jour avec le soutien financier de l’union Européenne dans le cadre du Programme d’Appui aux Associations Professionnelles. C’est un outil de travail et un support d’informations techniques qui synthétise et réunit les diverses dispositions et possibilités offertes aux entreprises (les fabricants, les utilisateurs et prescripteurs), et ce pour améliorer leurs produits et méthodes. Ceci dans l’objectif de répondre aux besoins des PME de l’industrie du béton qui cherchent souvent des recettes et des outils pour mieux organiser le management et la production au sein de leur entreprise. Ce Guide servira comme référence à l’industriel du béton, pour

l’aider à fabriquer des produits conformément aux normes. Il comprend 7 rubriques : Généralités, Normalisation, Qualité, Produits en béton, La fabrication des produits en béton et le Réper-

toire 2008 des industriels du béton marocains et fournisseurs de l’industrie du béton.

Conférence africaine de l’investissement arabe

La première édition de la Conférence africaine de l’investissement arabe (AAIF : Arab Africa Investment Forum) se tiendra les 10 et 11 décembre 2009 à Marrakech, avec la participation de plus de 250 conférenciers, parmi des représentants gouvernementaux africains, des consultants, des investisseurs, des avocats d’affaires et des banquiers entre autres. Initié par i- conférences, ce forum servira d’espace de rencontre et d’échange et une plate-forme incontournable pour les investisseurs arabes, à même de leur permettre de dénicher des opportunités d’investissement au sein de pays recelant d’importantes potentialités économiques et naturelles et d’exprimer leurs attentes par rapport à ces marchés. L’objectif de cette conférence est de débattre de thématiques stratégiques touchant les différents aspects de l’investissement et de mettre à la disposition des investisseurs arabes une plate-forme de rencontres directes avec des porteurs de projets et des représentants gouvernementaux africains.

Forum international sur la gouvernance

“Relever les défis de la gouvernance pour une économie plus forte, plus saine et plus juste”, tel est le thème d’un forum international, qui sera organisé le 22 novembre 2009 à Marrakech. Initié par le ministère chargé de la modernisation des secteurs publics et le programme MENAOCDE pour la gouvernance, ce forum offrira aux décideurs politiques, aux experts et aux représentants de la société civile et médias, l’opportunité pour débattre des conditions d’une reprise économique et une croissance viable, tout en tenant compte des besoins des citoyens, des demandes de la société et des défis de l’environnement.

« Forum Entreprendre Africa »

Un “Forum Entreprendre Africa’’ réunira les 11 et 12 mars 2010 à El Jadida près de 700 leaders du monde des affaires du continent africain. Cette manifestation panafricaine, qui sera montée annuellement autour des enjeux macroéconomiques et des problématiques spécifiques à l’entreprise africaine, entend stimuler le développement économique, l’émergence d’une intelligence commune au continent, la mise en œuvre et le financement de projets au niveau africain. Le Forum a également pour vocation d’être un rendez-vous global et continental faisant le point des économies du continent africain et constituant une vitrine dédiée à la valorisation de l’entreprise africaine et une opportunité pour la promotion des secteurs d’activités identifiés comme porteurs de croissance.

heures à 17 heures, à l’hôtel Anfa Palace de Casablanca, un séminaire de formation sur «L’élaboration et la mise en oeuvre d’une cartographie des risques» (Procéder à l’inventaire et à la hiérarchisation des risques Modèle global de maîtrise des risques selon le COSO II, dresser une cartographie des risques et en assurer le suivi et le pilotage). Toute entreprise est exposée à une panoplie de risques: opérationnels, Rencontres d’affaires financiers, juridiques et fiscaux, de à Marseille non conformité, de réputation, risDes rencontres d’affaires seront que de fraude...L’entreprise doit être organisées du 14 au 17 décembre 2009 par l’Association Régionale pour le Développement de la Coopération Industrielle Internationale (ADECI) à Marseille. Ces rencontres s’adressent aux entreprises des deux rives de la Méditerranée, déjà actives dans les secteurs de l’environnement et des énergies, et ouvertes à l’établissement de relations de partenariat interentreprises en vue d’une recherche d’alliance fondée sur la complémentarité d’activités et de savoir-faire. Les pays concernés par cette opération en mesure d’identifier et dévaluer sont le Maroc, l’Algérie, la Bel- les risques générés par son activité gique (Wallonie), la France (région afin de mieux les maîtriser. Les diprovence-Alpes Côte d’Azur), la Tu- rigeants ont des obligations vis-à-vis nisie, l’Egypte et le Liban. Chaque des actionnaires et des partenaires entreprise participant à l’opération de l’entreprise afin de préserver sa bénéficiera d’un programme in- solidité et sa continuité, ainsi que dividualisé de 5 à 10 rendez-vous vis-à-vis des autorités de supervision préparés à l’avance. Ces rendez- devenues de plus en plus exigeantes vous auront lieu dans les entreprises (Bâle, BAM, CDVM, DAPS...). Les françaises ou dans des salles ap- risques sont accentués dans le conpropriées. En outre, des ateliers de texte de crise actuel. L’entreprise travail collectifs seront proposés sur doit par conséquent savoir mieux des thèmes techniques spécifiques gérer et réduire ses risques en metafin de permettre notamment les tant en place les dispositifs permetéchanges d’expérience entre entre- tant de les prévenir. prises de même métier, experts et responsables d’administrations. Contact : HMD Consulting 12, rue des Acaçias, angle bd YaSéminaire sur la mise coub El Mansour- Casablanca en oeuvre d’une Cartogra- 20100 - Maroc phie des Risques Téléphone (212) 661 18 19 61 La Cabinet (HMD) Consulting or- tél/fax 0522 25 95 00 ganise 29 et 30 octobre 2009, de 9 e-mail: hd.conseil@yahoo.fr CGEM INFOS 26 Octobre 2009

FOCUS

Loi sur la protection du consommateur. En attendant l’adoption Le Maroc s’est lancé depuis le début des années 80 dans un processus d’ouverture de son économie sur le marché mondial. Pour accompagner cette ouverture sur le plan juridique, le Royaume a procédé à la réforme de plusieurs textes législatifs. Ces réformes s’inscrivent dans une démarche qui vise l’harmonisation de la législation avec les standards internationaux, installant ainsi des bases solides pour la relance de l’économie, l’encouragement de l’investissement privé et le renforcement de la croissance économique et du développement.

ussi et afin d’assurer un essor économique durable, il est essentiel d’intégrer dans les politiques de développement le volet social et plus particulièrement tenir compte des intérêts et des droits du consommateur. L’expérience de plusieurs pays a démontré que le consommateur est un acteur incontournable dans le développement économique et ce, par son rôle de stimulateur de la concurrence entre les entreprises et de régulateur du marché. La protection du consommateur ne peut être efficace uniquement par l’intervention des pouvoirs publics, elle doit être impérativement soutenue par un mouvement consumériste fort, crédible et actif dans les domaines de la sensibilisation, l’information et la défense des droits du consommateur. Le consommateur ne peut jouer son rôle en tant qu’acteur économique que s’il est valablement informé et suffisamment protégé par la législation en vigueur.

Projet de loi

A ce titre, le projet de loi N°1-3-08 édictant des mesures de protection des consommateurs établit des bases juridiques permettant au consommateur de faire valoir ses droits et lui reconnaît son rôle d’acteur économique. Les principaux apports et objectifs du projet de loi s’articulent autour des volets suivants: 1- L’obligation d’informer le consommateur par le fournisseur de biens ou le prestataire de services avant la conclusion d’un contrat de vente; afin de l’éclairer et lui permettre d’opérer un choix judicieux en fonction de ses besoins et du meilleur rapport qualité/prix. Cette obligation présente deux caractéristiques: - D’une part, elle est générale et vise l’ensemble des biens, des produits ou des services mis sur le marché. - D’autre part, c’est une obligation minimale qui peut être renforcée par d’autres textes spéciaux. 2- La protection des intérêts économiques du consommateur notamment en ce qui concerne les clauses abusives; Une liste non exhaustive des clauses abusives est fixée par le texte dans l’objectif de faciliter aux juridictions qui seront appelées à appliquer ce texte à identifier et à assainir les contrats de ces clauses. Conformément à ce titre, toute clause abusive sera déclarée nulle et non avenue et en cas de doute sur la signification d’une clause, celle-ci devra être interprétée dans le sens le plus favorable au consommateur. 10

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3- La réglementation de certaines pratiques commerciales utilisées par les fournisseurs; - il s’agit d’interdir la publicité mensongère, - de communiquer au consommateur effectuant un achat à distance toute une série d’information lui permettant de réagir en cas de non-conformité de la marchandise livrée, - de soumettre le démarchage et certaines pratiques de vente à des procédures claires instituant notamment au profit du consommateur un délai de rétractation de sept jours à compter de l’acte de passation de la commande, - d’interdire l’abus de faiblesse ou d’ignorance du consommateur pour lui faire souscrire des engagements au comptant ou à crédit, - de réglementer la vente en solde, - et d’interdire les ventes et prestations avec primes. 4- La protection des consommateurs contre les défauts de la chose vendue, et la détermination de l’étendue de la garantie conventionnelle et du service après vente. La loi définit les conditions que doit contenir la garantie conventionnelle ainsi que les modalités d’application de cette garantie pour certains produits et services. 5- La mise en place de dispositions réglementant les crédits à la consommation et immobilier afin de garantir une meilleure protection du consommateur. Le projet de loi réglemente la publicité des crédits proposés aux consommateurs pour qu’elle comporte un certain nombre de mentions obligatoires énumérées par le projet de loi. Le consommateur peut se rétracter dans les délais prévus par la loi à compter de son acceptation de l’offre finale. 6- Le renforcement et le développement du mouvement associatif. Le texte prévoit des dispositions permettant aux associations de protection du consommateur d’être reconnues d’utilité publique. Ces associations doivent se constituer en une Fédération Nationale de Défense de Consommateurs qui acquiert de plein droit la reconnaissance d’utilité publique. Le statut d’utilité publique permet à ces associations et à leur fédération, d’exercer les droits reconnus à la partie civile par le biais des actions au profit de l’intérêt collectif des consommateurs, ou pour la suppression des clauses abusives ou illicites. De même, elles peuvent intervenir devant la justice pour ordonner toute mesure destinée à faire cesser des agissements illicites ou à supprimer dans le contrat ou le type de contrat proposé aux consommateurs une clause illicite.

DOSSIER

«Journées de l’Industrie». 2 MMDH pour les dispositifs d’aide aux PME Dans le cadre du Pacte National pour l’Emergence Industrielle, le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies (MICNT) a organisé, en partenariat avec la CGEM et l’ANPME les « Journées de l’Industrie », sous le thème «Compétitivité des PME ». Présenter les avancées réalisées dans le cadre du Pacte national pour l’émergence industrielle (PNEI, 2009-2015) et discuter des moyens de renforcer davantage le tissu des PME, ont été au centre de ces journées qui se poursuivront jusqu’au 2 novembre dans le cadre de réunions sectorielles concernant l’automobile, l’agroalimentaire, l’offshoring, l’électronique, le textile-cuir et l’aéronautique.

e Pacte, signé en février 2009, entre le gouvernement, le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), se veut un instrument de modernisation de l’économie et une mesure phare pour l’ensemble des investisseurs et acteurs économiques. Il englobe 11 mesures autour de trois axes majeurs : “Métiers Mondiaux du Maroc (MMM)”, “Compétitivité des Entreprises” et “Gouvernance et Exécution” pour lesquels une enveloppe de 12,4 milliards de dirhams a été mobilisée pour la réalisation des différentes mesures du PNEI, dont 34 % sont alloués à la formation et aux ressources humaines et 24 % à l’incitation à l’investissement. Intervenant à cette occasion le ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, M. Ahmed Réda Chami a souligné que le PNEI, qui s’inscrit dans la nouvelle stratégie de modernisation de l’économie marocaine, constitue un exemple parfait du partenariat public-privé qu’il faut constamment renforcer et perpétuer. L’industrie, érigée en priorité nationale, appelle la mobilisation et la conjugaison des efforts de tous les acteurs tout autant que l’ouverture de nouvelles pistes de travailler en commun. 12

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M. Chami devait par la suite passer en revue les avancées réalisées sur le sentier du renforcement de la compétitivité des PME qui représentent 95 pc des entreprises marocaines. Un budget de l’Etat de plus de 2 milliards DH est mobilisé pour les dispositifs d’aide aux PME, qui concernent le soutien à la création des PME, leur croissance et le renforcement de leur productivité et la reconfiguration et la consolidation de leur tissu. Ces mesures vont de la création de cités des PME à des appuis financiers sous forme de prime d’investissement en passant par des programmes d’accompagnement pour la mise à niveau des PME ou de facilitation des opérations de transmission et de reprise des petites unités industrielles. Pour garantir un pilotage rigoureux des chantiers et un bon rythme d’exécution, une plate-forme de collaboration sera mise en place pour assurer une planification optimisée de l’ensemble des chantiers, une gestion centralisée des documents et des évènements, une communication aisée entre les intervenants et un contrôle et un suivi de la performance. Auparavant le Président de la CGEM, M. Mohamed Horani avait souligné que le PNEI vise à construire un secteur industriel fort et à créer un cercle vertueux de croissance. Il devra promouvoir la création de l’emploi, la hausse du PIB industriel, la réduction du déficit commercial, générer l’investissement et promouvoir l’aménagement du territoire. Le Pacte consacre, en outre, les principes démocratiques de dialogue et de transparence et accorde la place qui est la leur aux ressources humaines et à la responsabilité sociale de l’entreprise. M. Horani a enfin appelé à un effort supplémentaire pour moderniser et redynamiser économiquement les PME. A signaler que les prochaines réunions seront dédiées aux secteurs Electronique, Automobile, Aréonautique, Textile et Cuir.

I. Agro-alimentaire Cette réunion a été l’occasion de faire le bilan sur les points suivants : • Développement des filières à fort potentiel à l’export • Restructuration des filières de denrées de base • Appui en faveur des filières intermédiaires

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DOSSIER

• Programme de formation • Réseau d’agropoles

Développement des filières à fort potentiel à l’export

L’objectif est d’attirer des investisseurs dans les filières à fort potentiel. L’avancement de ce chantier en est au stade de la signature de contrats Programmes Etat/Profession pour les filières Agrumes, Primeurs et Oléiculture. Par ailleurs, une rencontre pourra être organisée avec le Ministère en charge de l’Agriculture pour présenter les plans d’actions relatifs aux mesures 44 et 45 et à leur état d’avancement. Les autres objectifs de ce chantier consistent à démarcher des donneurs d’ordre cibles, à organiser des rencontres commerciales avec les acheteurs aussi bien au Maroc que dans les pays cibles et enfin à mener des actions de relations publiques et de communication en particulier avec les médias spécialisés. A cet égard, Maroc Export a participé avec le Ministère du Commerce Extérieur à différentes manifestations : Salons Anuga (Cologne), Medfel (Perpignan), Salon Fruit Logistica (Berlin) et Summer FancyFood (New York). Sa participation est également prévue le 21 Octobre 2009 au salon WFV à Londres.

Restructuration des filières de denrées de base

Concernant les viandes rouges et la filière lait, un Contrat-Programme a été signé entre l’Etat et respectivement la Fédération Interprofessionnelle des Viandes Rouges et la Fédération Interprofessionnelle Marocaine du Lait sur la période 2010-2014. Des rencontres pourront être organisées avec le Ministère en charge de l’Agriculture pour présenter les plans d’actions relatifs à la mesure 48 pour les viandes rouges et la mesure 49 pour la filière lait et leur état d’avancement.

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Appui en faveur des filières intermédiaires

Elle concerne la révision des tarifs douaniers. L’objectif est d’améliorer la compétitivité de la production locale des branches de la biscuiterie chocolaterie et confiserie. Pour cela, il s’agit de mettre en place de quotas de sucre, lait en poudre et blé biscuitier à 2,5% du droit d’importation et de réduire, trois mois après la mise en place de quotas, les droits d’importations appliqué aux produits finis utilisant ces intrants : pour la confiserie et la biscuiterie (de 49% à 25%) et pour la chocolaterie (de 32,5% à 20%). Le Projet de décret d’application est rédigé et en phase de finalisation pour les aspects liés à la définition de quota du blé biscuitier.

Programme de formation

L’objectif est de former 24.000 profils dans le secteur Agroalimentaire pour accompagner son développement (500 managers, 500 ingénieurs, 8 500 techniciens et 14 500 opérateurs). La liste des profils requis a été définie et la ventilation des besoins (24000 emplois) par région et par profil est en cours.

Réseau d’agropoles

Il s’agit de mettre en place des plateformes d’accueil. La mise en œuvre des plans d’actions Agroalimentaire s’appuie sur le développement des Agropoles avec 6 opportunités de création de plateformes dédiées. Six agropoles sont prévus (Meknès, Oriental Souss, Gharb, Haouz et Tadla). Concernant la création de l’agropole de Meknès, l’objectif est de générer un montant d’investissements d’environ 5 milliards de DHS et la création de 11 000 emplois. L’état d’avancement est en phase d’élaboration des études de faisabilité, du master plan et du business plan par MedZ et du lancement de l’appel d’offres pour la réalisation des travaux in site. Concernant la création de l’agropole de Berkane, l’objectif est de générer un montant d’investissements d’environ 250 millions de DHS et la création de 5 000 emplois. L’avancement de ce chantier est au stade d’élaboration et validation des études de faisabilité et des études topographiques. Par ailleurs, le Master plan et business plan est en cours d’élaboration (MedZ). Le démarrage des travaux est prévu en début 2010.

II. OFF-SHORING Cette réunion a été l’occasion pour M. Chami après un rappel du contexte, d’aborder les mesures phares engagées par Gouvernement à travers l’offre Maroc Offshoring, le programme de formation, le programme ciblé de promotion, les plateformes industrielles intégrées et enfin le volet Compétitivité des PME ainsi que leur état d’avancement.

- Offre Maroc

L’objectif est de développer une offre attractive pour les investisseurs dans le secteur de l’Offshoring et ce à travers un cadre incitatif attractif, un dispositif de développement des ressources humaines (aide directe à la formation pendant les 3 premières années) et enfin une CGEM INFOS 26 Octobre 2009

DOSSIER offre d’infrastructure et de services aux meilleurs standards.

- Le programme de Formation

Pour accompagner le secteur dans son développement, l’Etat s’est engagé à former 70.000 profils (managers, ingénieurs, techniciens, administratifs) et à traiter les obstacles constituant un frein au développement du secteur et ce en développant un vivier de profils disposant des compétences requises par les opérateurs du secteur et de profils maîtrisant les langues (français et anglais en priorité). A cet égard, M. Chami a informé les opérateurs du secteur que les besoins qualitatifs et quantitatifs ont été identifiés et qu’une équipe d’experts a été mobilisée afin d’élaborer les fiches « emploi – métier » nécessaires pour traduire les besoins en filières de formation.

- Le programme ciblé de promotion

L’objectif est de développer un programme de communication ambitieux et de démarcher des acteurs de référence dans le secteur l’Offshoring. M. Chami a annoncé que le Plan de promotion et de commercialisation, adapté aux marchés de la France et de l’Espagne est réalisé.

- Les plateformes industrielles intégrées

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L’objectif de ces mesures est de mettre à la disposition des investisseurs du secteur de l’Offshoring les meilleurs espaces d’accueil pour l’exercice de leurs activités. L’état d’avancement sur ce chantier est le suivant :

P2I Casablanca Superficie: 53 ha - Surface utile: plus de 250 000 m² Tranche 1 est réalisée et opérationnelle 40 967 m² Tranche 2: en cours de réception, fin prévue en Décembre 2009 (projet Dell): 60 000 m² Les tranche 3 et 4 en phase de lancement des consultations 35 entreprises installées ou en cours d’installation P2I Rabat Superficie: 107 ha, 300 à terme Surface utile (première phase): 312 00 m² Tranche 1 est réalisée et opérationnelle: 44 000 m² Tranche 2 démarrages des travaux gros œuvres:24 000 m² 14 entreprises installées P2I Fès: Superficie: 22 ha Surface utile: 150 000 m² Démarrage des travaux prévu pour décembre 2009 Tranche 1: 15 700 M en cours d’Étude P2I Oujda: Travaux d’aménagement engagés en Juillet 2009 avec une première tranche de 107 ha: CleanTech, Retail Park, Zone PME/PMI et Zone Logistique P2I Tétouan: Études de positionnement et études techniques en cours de finalisation Lancement des travaux prévus courant janvier 2010

III. COMPETITIVITE DES PME Trois chantiers importants relatifs aux plateformes de rating ainsi qu’aux Programmes Imtiaz et Moussanada ont été abordés.

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DOSSIER - Plate-forme de rating

L’objectif pour les banques est d’améliorer leur connaissance des clients PME afin de faciliter les conditions d’accès au crédit. Du côté de l’Etat, l’objectif est de disposer d’une base de sélection pour tous les programmes publics d’appui aux PME en assurant un traitement homogène des dossiers et en ciblant l’aide selon le profil de la PME, d’améliorer l’efficacité de traitement des dossiers de demande d’appui en confiant l’évaluation de la performance à la Banque et enfin de mesurer l’impact des programmes d’appui sur les PME en suivant l’évolution du rating des PME bénéficiaires. Les conventions d’application entre l’Etat et les 3 banques signataires précisant notamment les modalités de fonctionnement des plateformes ont été finalisées et les 3 plateformes conventionnées opérationnelles

- Programme Imtiaz

L’objectif est de permettre chaque année à 50 PME à fort potentiel, tous secteurs confondus, de concrétiser leurs projets de développement de faciliter l’accès au crédit bancaire et d’accompagner les PME les plus performantes à devenir de grandes entreprises et atteindre des paliers supérieurs en terme de chiffre d’affaires, de valeur ajoutée et de rentabilité. Ainsi concernant le Programme Imtiaz, le Cadre de fonctionnement est en place. La Convention Imtiaz entre l’Etat et les 3 Banques signataires sera signée avant le 16 Novembre 2009. Le lancement de la première compétition Imtiaz aura lieu à cette même date.

- Programme Moussanada

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L’objectif du programme Moussanada est d’améliorer la productivité de 500 PME par an, de renforcer leurs facteurs de compétitivité en termes notamment de coût, de délai et de qualité. Par ailleurs Moussanada vise également à accompagner l’entreprise pour atteindre des paliers supérieurs en terme de taille et de performance et à accélérer l’usage des technologies de l’information. Concernant le Programme Moussanada, le Cadre de fonctionnement est en place. La Convention Moussanada entre l’Etat et les 3 Banques signataires sera signée avant le 16 Novembre 2009. Le lancement de l’offre Fonctions Support aura lieu à cette même date.

- Le fonds public-privé

L’objectif de ces mesures est d’inciter les fonds d’investissement actuels à investir dans les PME à travers : • L’appui à la création d’au moins 100 PME sur la période 2009-2015 • L’appui au développement d’au moins 100 PME sur la période 2009-2015 •L’appui à la transmission d’au moins 100 PME sur la période 2009-2015 Le concept des fonds publics-privés est aujourd’hui défini de façon détaillée et validé avec l’ensemble des intervenants. Un Roadshow auprès des gestionnaires de fonds est en cours. Par ailleurs, le Dossier d’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la sélection du gestionnaire est complété et le lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt aura lieu courant Novembre.

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I N T E R N AT I O N A L

Nouvelles exigences européennes en matière de recyclage des navires

e nouvelles exigences sont posées à l’échouage des navires, appelé « beaching ». Les ministres européens de l’environnement ont adopté, lors du Conseil «Environnement » du 21 octobre à Luxembourg, des conclusions sur le démantèlement des navires. Cette décision a pour objectif d’éviter l’utilisation de méthodes de recyclage des navires, à la fois dangereuses du point de vue des conditions de travail et polluantes. Dans un communiqué de la présidence de l’Union européenne, Andreas Carlgren, ministre de l’Environnement suédois explique que “c’est une bonne chose que l’UE, acteur

Brèves

majeur de l’industrie maritime, ait adopté les conclusions du Conseil sur le démantèlement des navires. Ce message fait

comprendre que l’UE prend cette question très au sérieux et qu’il est possible d’utiliser des méthodes garantissant des con-

ditions de travail sûres tout en respectant l’environnement”. Les ministres européens de l’environnement estiment en effet que la Convention de Hong Kong sur le recyclage des navires conclue par l’Organisation maritime internationale doit au plus vite entrer en vigueur. Les ministres engagent la Commission européenne à examiner la manière dont des exigences sur le recyclage des navires pourraient être introduites au niveau de l’UE. Bruxelles appelle également à une coopération internationale et à des actions volontaires de la part de tous les acteurs de l’industrie maritime.

• L’Union européenne a enregistré dans le compte de ses opérations courantes avec les pays tiers, un déficit de 49,2 milliards d’euros au cours du 2ème trimestre 2009 contre 76,3 milliards d’euros pour la même période de l’année précédente. Selon l’office statistique des communautés européennes, le déficit des opérations européennes concerne la Chine (-24,7 mrds), le Japon (-8,4 mrds), la Russie (-6,8 mrds) et les Etats-Unis (-0,9 mrd). Cependant la balance des services a enregistré un excédent de 17,5

milliards d’euros. Il concerne plusieurs pays dont la Suisse (+7,4 mrds d’euros), Hong Kong (+2,7 mrds), le Canada (+1,7 mrd) ainsi que le Brésil et l ‘Inde (+2 mrd). Les investissements directs de l’Union Européenne à l’étranger, ils se sont élevés au cours du deuxième trimestre 2009 à 75,5 milliards d’euros, contre 57,1 milliards pour la même période de l’année 2008. Les investissements directs étrangers dans l’UE27 ont été évalués quant à eux par eurostat à 85,0 milliards contre 43,0 milliards.

Revue de presse

Clima. L’absence d’accord européen sur l’aide aux pays pauvres

L’incapacité de l’Union européenne à s’entendre sur des engagements financiers pour aider les pays pauvres à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pourrait compromettre les chances d’accord au sommet sur le climat de Copenhague en décembre, ont déclaré mercredi des responsables européens. Les ministres de l’Environnement de l’UE ont échoué mardi à s’entendre sur le montant de l’aide financière à accorder aux pays pauvres en échange de leur participation à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES). “Nous avons souvent dit ‘pas d’argent, pas d’accord’, a déclaré mercredi le commissaire européen à l’Environnement, Stavros Dimas. “S’il n’y a pas d’argent sur la table lors des négociations à Copenhague, nous ne serons pas en mesure de parvenir à un accord.” “Des signaux comme celui-ci seront interprétés par les pays en développement comme signifiant que nous ne nous intéressons pas vraiment à Copenhague”, a averti de son côté le ministre allemand de l’Environnement Sigmar Gabriel lors d’une réunion avec ses homologues européens à Luxembourg. Le sommet de l’ONU sur le climat prévu à Copenhague en décembre constitue un rendez-vous crucial qui doit déboucher sur un nouveau traité de réduction des émissions de GES en remplacement du protocole de Kyoto, qui expire en 2012. 20

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FOIRES &

SALONS

Dawajine 2009

La 12e édition du Salon avicole “Dawajine 2009’’ se tiendra du 27 au 29 octobre 2009 au Parc d’expositions de l’Office des changes à Casablanca. Organisé par la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (FISA), ce salon se veut une occasion pour d’éventuelles rencontres entre les professionnels nationaux et étrangers pour échanger leurs expériences et d’être au fait des dernières technologies, des innovations et du savoir-faire du secteur avicole. Ce salon réunira cette année près de 350 exposants et marques dont 60 pc de sociétés étrangères venant d’Europe, des Etats-Unis d’Amérique, d’Afrique et d’Asie opérant dans différents domaines en relation avec l’aviculture, notamment les fournisseurs de souches, les fabricants d’aliments composés, les abattoirs avicoles, la transformation et sur-transformation de viandes de volailles et des Âœufs, les laboratoires de produits pharmaceutiques, les fournisseurs de matériel et bien d’équipements, les entreprises spécialisées dans la construction de bâtiments d’élevage, les fournisseurs de gaz, ainsi que les organismes financiers. Cette manifestation professionnelle et sectorielle devra accueillir plus de 15.000 visiteurs marocains et étrangers.

CARRARAMARMOTEC

L’Institut italien pour le Commerce Extérieur– ICE Section pour la Promotion des Echanges de l’Ambassade d’Italie, en collaboration avec l’Association des Marbriers du Maroc–AMM et la Foire de Carrara, organisent le 16 novembre 2009 à 15h00 à l’hôtel Palace d’Anfa un séminaire de présentation de la 30° édition du Salon international du Marbre et des Techniques pour l’Industrie du Marbre (CARRARAMARMOTEC). CARRARAMARMOTEC, dont la prochaine édition aura lieu en 2010 sur une superficie de 95.000 m² et où l’on prevoit plus de 20.000 visiteurs, est un événement unique et irremplaçable, qui accueille l’innovation technologique des machines outils (laser), la flexibilité de la matière première et l’habileté artisanale, moment de rencontre privilégié entre le monde de la production et les opérateurs professionnels du secteur du marbre. L’objectif de cette rencontre autour de la présentation du salon et faire mieux connaitre aux opérateurs marocains la manifestation CARRARAMARMOTEC, foire leader du secteur du marbre, qui détermine les changements stratégiques en se renouvelant sans cesse. Les processus d’extraction changent, tout comme l’utilisation de la matière première et les méthodes de transformation, mais CARRARAMARMOTEC reste le moment plus qualitatif pour se mettre à jour. Son caractère international n’est plus à confirmer, avec la participation de 90 pays et des visiteurs en provenance notamment: d’Europe, Etats Unis, Inde, Brésil, Asie, Amérique du Nord et du Sud, Afrique. Les opérateurs du secteur qui souhaitent assister à cette présentation son gracieusement invités, sous réserve de confirmation de leur participation. Pour tout renseignement et/ou inscription contacter : ICE Tel : 0522 224992 – 4 -5 - 6 Fax :0522274945 - 52 e.mail : casablanca@ice.it CGEM INFOS 26 Octobre 2009

Appel d’offres

- Bank Al-Maghrib Le 30 octobre 2009 à 10 H 00, il sera procédé dans les bureaux de la Direction de la Logistique de Bank Al-Maghrib à Hay Riad à Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 35/ DL/2009 concernant la confection des tenues de travail pour les agents de Bank Al-Maghrib. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés au Département des Achats - Direction de la Logistique sis secteur 10, avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat Tél : (05 37-56-76-44). Le prix d’acquisition du dossier d’appel d’offres est fixé à 200,00 DH (deux cents dirhams). Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de dix mille dirhams (DH 10.000,00). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 20 à 26 de l’instruction relative aux conditions de passation et d’exécution des marchés de la Banque. Les Concurrents peuvent : - soit déposer contre récépissé leurs plis au Département des Achats à l’adresse précitée avant le jour d’ouverture des plis. - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à «Bank Al-Maghrib - Direction de la Logistique- Département des Achats, Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par les articles 21,22 et 23 de l’instruction précitée. - Caisse Marocaine des Retraites Il est porté à la connaissance des concurrents concernés par l’appel d’offres ouvert international sur offres de prix n°08/2008/DAAL relatif à l’acquisition d’un progiciel pour la gestion des fonds de réserve de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR), que : - la date d’ouverture des plis prévue le mercredi 26 novembre 2008 à 10H00 est reportée au vendredi 5 décembre 2008 à 9H30, dans les bureaux de la CMR, 2 avenue des Alaouites – Hassan, Rabat; - des changements ont été apportés au règlement de consultation dudit appel d’offres ouvert international dont la nouvelle version peut être retirée des bureaux de la CMR à l’adresse précitée ou téléchargée à partir du site web de la CMR www.cmr.gov.ma. - Office National des Pêches Le Directeur Général de l’Office National des Pêches 22

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recevra jusqu’au Mardi 10 Novembre 2009 à 14h00 les offres de prix relatives à la fourniture et l’installation d’une chambre froide au niveau de la halle au poisson de l’ONP au port de pêche de Casablanca. Le présent appel d’offres sera jugé en lot unique. Les frais d’acquisition (non remboursables) du dossier d’appel d’offres sont fixés à la somme de: 150,00 Dhs (Cent cinquante Dirhams). Le cautionnement provisoire est fixé à : 14 000,00 (Quatorze Mille Dirhams). La séance d’ouverture des plis aura lieu le Mardi 10 Novembre 2009 à 14h00 au Siège de l’ONP, sis au 15, rue du Lieutenant Mohammed Mahroud à Casablanca. Le contenu, la présentation, ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes au règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’ONP ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les conditions de soumission et les modalités de participation sont consignées dans le dossier d’appel d’offres à retirer auprès de la Direction des Affaires Générales de l’ONP, sis au 15, rue du Lieutenant Mohammed Mahroud à Casablanca. - Marsa Maroc Le lundi 16 novembre 2009 à partir de 10 heures, il sera procédé, dans les bureaux de la Direction Générale de Marsa Maroc à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres N° 32/DT/09 ayant pour objet : La fourniture et la maintenance de deux portiques à conteneurs pour le port de Casablanca. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès du service de l’accueil de la Direction Générale de Marsa Maroc sis à 175, Bd Zerktouni Casablanca, contre un chèque non endossable de 620,00 DH (six cent vingt Dirhams). Le cautionnement provisoire est fixé à la somme 1 500.000,00 DH « un million cinq cent mille Dirhams ». Une séance d’information est prévue le 19/10/2009 à 9 heures. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 29 et 30 du Règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de Marsa Maroc ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent : - Soit déposer contre récépissé leurs plis au service de l’accueil de Marsa Maroc - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à Marsa Maroc à l’adresse citée ci-dessus. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 26 du Règlement précité.