Cgem Infos N°2700 du 14 Decembre 2009 by Mehdi EL IDRISSI

N°2700 du 14 Decembre 2009

“Stratégie 2010” pour améliorer l’environnement des affaires

Sommaire ACTUALITÉ

4-5

M. Zouheir BENNANI désigné représentant du secteur privé au sein du Comité public-privé chargé de l’octroi des primes d’investissement pour le Programme IMTIAZ

Colloque à Marrakech sur la politique de la concurrence et la régulation économique Plénière de la Commission Label

FÉDÉRATION

APEBI. Le «Mitex 2009» au rythme de «Maroc Numeric 2013» Fédération de l’Energie. Réunion du Bureau le 15 décembre

UNION RÉGIONALE

M. Moncef Ziani nouveau président de l’union régionale du Centre

CGEM ACTU.

Maroc-Ukraine. Volonté commune de développer davantage les échanges commerciaux

Tanger. Débat sur les principales dispositions du projet de Loi de Finances 2010

FOCUS

DOSSIER

INTERNATIONAL

Les opportunités de partenariat en Pologne présentées à la CGEM L’OCDE s’attend à un effondrement de l’investissement international en 2009

FOIRES & SALONS

Aeroexpo Marrakech 2010

FOCUS.

Moroccan Travel Market

L’union régionale Maarrakech-Tensift lance ses Etats Généraux

Algest 2010. Premier Salon de la soustraitance au Maghreb APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

ACTUALITÉ CGEM

Maroc-Ukraine. Volonté commune de développer davantage les échanges commerciaux

e Maroc et l’Ukraine entament une “nouvelle étape” dans le processus des relations bilatérales qui sont “satisfaisantes” à plus d’un titre. En effet après avoir été recue par plusieurs membres du gouvernement et signé trois accords de coopération dans les domaines de l’eau, la marine marchande et la culture, la délégation ukrainienne conduite par le ministre ukrainien de l’Economie, M. Bogdan Danylyshyn, s’est rendu le 8 décembre 2009 à la CGEM où elle a eu des entretiens avec MM. Abdelmajid Tazlaoui, vive-

président de la CGEM de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, Othman Chérif Alami, président de la Fédération nationale du Tourisme, Hassan Sentissi, président de la FENIP et David Toledano, président de la Fédération des Matériaux de Construction (FMC) en présence de plusieurs représennats de fédérations sectorielles.Après les mots de bienvenue et une présentation de la CGEM, ses missions et son plan d’action 2009-2012, les deux parties ont exprimé leur volonté de développer davantage les échanges commerciaux en explorant les voies et moyens de porter la coopération commerciale entre les deux pays à des niveaux plus que satisfaisants. Basée sur les opportunités considérables qu’offrent les deux économies, la coopération maroco-ukrainienne ne peut que se développer et se prospérer à l’image des liens traditionnels d’amitié unissant les deux pays. A cette occasion, M. Bogdan Danylyshyn réitéré la détermination du gouvernement ukrainien, du secteur privé et de toutes les institutions de son pays à promouvoir la coopération avec leurs homologues marocains. A signaler que la délégation ukrainienne se compose de 20 membres, dont 6 vice-ministres et plusieurs hauts responsables d’organismes publics.

• M. Zouheir BENNANI a été désigné représentant du secteur privé au sein du Comité public-privé chargé de la sélection des projets de développement et de la décision d’octroi des primes d’investissement pour le Programme IMTIAZ. La création de ce Comité est prévue dans l’article 9 de la Convention signée, le 2 octobre 2009, par le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et l’Agence nationale pour la Promotion de la PME. 4

CGEM INFOS 14 Decembre 2009

Événement

La Commission Label tient sa réunion plénière le mardi 15 décembre à 17 h à la CGEM. L’ordre du jour de cette réunion porte notamment sur la présentation du plan d’action de la Commission et la présentation du label CGEM pour la Responsabilité Sociale de l’Entreprise.

Colloque à Marrakech sur la concurrence et la régulation économique

a Concurrence est d’Appui aux investissements et un vecteur clé de aux exportations. M. Wolf-Dieter développement Plessing a, quant à lui, mis l’accent économique et un élément sur le modèle allemand de la essentiel dans la promotion protection de la concurrence qui de l’investissement, ont est devenu actuellement un succès souligné, le 3 décembre à l’échelle mondiale, rappelant 2009 à Marrakech, les que ce modèle a eu une aussi forte participants à un colloque influence sur le développement international sur le thème de la politique européenne de “politique de la concurrence la concurrence. M. Plessing s’est et régulation économique, félicité également de la tenue de vecteurs d’émergence” en ce colloque en cette période “bien présence de Mme Camelia choisie” et à deux ans seulement Suica, Chef adjoint à la de l’entrée en vigueur de l’accord délégation de l’Union de libre échange entre le Maroc et Européenne, M. Wolf-Dieter l’Union Européenne, prévu pour Plessing, directeur général 2012, mettant en avant la qualité adjoint du ministère fédéral des relations commerciales entre allemand de l’Economie et les deux parties pour en faire une de la Technologie et M. Mohamed Tamer, vice- réussite pour le bien des habitants des deux rives président général de la CGEM qui a estimé que la de la Méditerranée. politique de la concurrence se veut actuellement une nécessité pour le Royaume en vue de consolider • La CGEM, à travers le groupe de travail secteur privé du davantage la modernisation de son économie Comité National pour la Propriété Industrielle et Contreet pour qu’il puisse préparer avec sérénité son façon, CONPIAC, a participé à la 2ème rencontre eurointégration régionale et internationale. M. Tamer méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la a fait part de la satisfaction de la CGEM de la contrefaçon. Cette réunion tenue à Tanger le 4 décembre demande du Conseil de la Concurrence au sujet 2009 a vu la participation de 9 pays de la zone euro-médide la refonte de la loi N° 06-99 sur la liberté terranéenne : Egypte, Espagne, France, Grèce, Italie, Maroc, Roumanie et Slovénie. des prix et de la concurrence, notant que cette Portugal, Soulignant le fait que la contrefaçon est un danger à la refonte doit s’aligner sur les grands principes fois pour la santé et la sécurité des consommateurs, pour de transparence, de non discrimination, de l’innovation et la compétitivité des entreprises, mais aussi loyauté édictés par l’OMC et des dispositions de pour l’emploi et l’économie des pays de la zone euro-médil’ensemble des résolutions sur les règles équitables terranéenne, M. Ahmed Reda CHAMI, Ministre de convenues au niveau multilatéral pour le contrôle l’industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, a des pratiques commerciales restrictives adoptées réaffirmé dans son allocution de clôture, la volonté du Maroc par la CNUCED. Pour Mme Camelia Suica, le à faire de la propriété intellectuelle un élément important du Maroc a compris l’importance des enjeux liés à la développement économique et à s’engager davantage dans politique de la concurrence et à ouvert un nouveau le processus de lutte contre la contrefaçon dans un cadre de chantier de réforme, notamment à travers la partenariat international. rencontre a abouti à l’adoption d’une résolution visant mise en place d’un cadre législatif et la création Cette à renforcer la lutte contre la contrefaçon dans les pays particid’organismes chargés de la mise en œuvre de cette pants notamment en entretenant et amplifiant la coordinapolitique, dont le Conseil de la Concurrence. Et tion nationale de la lutte anti-contrefaçon entre les autorités de poursuivre que dans le cadre de son partenariat administratives chargées de la lutte anti-contrefaçon, sur la avec le Maroc, l’UE continue son appui pour base d’un partenariat public/privé, en renforçant leur cool’avancée de la réforme. “La concurrence pération par l’échange d’informations, en favorisant la forconstitue un élément central de notre programme mation… CGEM INFOS 14 Decembre 2009

Fédération

ACTUALITÉ

APEBI. Le «Mitex 2009» au rythme de «Maroc Numeric 2013»

e premier salon “Mitex 2009”, organisé par la Fédération des Technologies de l’Information, des Télécoms et de l’Offshoring (APEBI) a été l’occasion pour le ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, M. Ahmed Reda Chami, de mettre en exergue les grands axes de la stratégie nationale “Maroc Numeric 2013”, fruit d’un travail participatif de l’ensemble des acteurs, public et privé, concernés par les technologies de l’information. Cette nouvelle stratégie nationale pour la société de l’information et l’économie numérique “Maroc Numeric 2013”, construite autour d’une vision et des ambitions claires, est d’un budget prévisionnel évalué à 5,2 milliards de DH. Elle s’articule autour de quatre priorités stratégiques qui consistent à rendre accessible aux citoyens l’Internet haut débit, à rapprocher l’administration des besoins de l’usager à travers un ambitieux programme d’e-gouvernement, inciter à l’informatisation des PME et développer la filière locale des technologies de l’information, notamment en favorisant l’émergence de pôles d’excellence à fort potentiel à l’export. M. Mohamed Lakhlifi, président de l’APEBI a indiqué que le secteur des technologies de l’information est actuellement rythmé par le plan ‘’Maroc Numeric 2013’’ pour inscrire le pays dans la société de l’information. Il a tenu à expliquer que l’APEBI, qui souffle sa 20e bougie, veut faire de “Mitex 2009” un salon professionnel global dédié aux technologies de l’information comme elle veut également installer le label “MITEX” dans le paysage IT du Maroc comme un hub des idées et des services développés par les opérateurs à l’échelle régionale. Ce salon, selon M. Lakhlifi ambitionne d’insérer le Maroc dans l’économie mondiale du savoir et contribue à renforcer son rôle en tant qu’instance pionnière, soucieuse du développement du secteur IT dans sa globalité et interlocutrice privilégiée des principaux organismes nationaux et internationaux. Le MITEX 2009, a été agencé en plusieurs sous-événements, notamment “MITEX Conférences”, “MITEX Exhibition” et “MITEX Telecom”, pour accompagner l’intégration des besoins de toutes les composantes de la filière IT.

• La Fédération de l’Energie tiendra une réunion avec les membres du Bureau, le Mardi 15 Décembre 2009 à 17H00au siège de la Fédération à la CGEM. L’ordre du jour suivant : 1- Quelle stratégie pour 2010 ? 2- Quelle mission doit être assumée par chacun des administrateurs de la Fédération en 2010 ? 3- Plan d’action 2010. 4- Budget de dépenses pour le financement de la Conférence du 26 Octobre 2009. 5- Situation comptable au 31 Octobre 2009. 6- Questions diverses

Directeur de publication : Mohamed HORANI Redacteur en chef : Mustapha MOULAY Administration et Rédaction : 23, bd Mohamed Abdou, Palmiers - Casablanca. Tél : 05 22 99 70 00 Fax : 05 22 98 39 71 E-mail : cgeminfos@cgem.ma Régie publicitaire : Agence AUTOGRAPH, Bd Brahim Roudani (ex Route d’El Jadida). Rés. Al Fath Tél : 05 22 98 29 64 /75 Fax : 05 22 98 29 82 E-mail : contact@autograph.ma Abonnement : Malika Charafi, E-mail : charafi@cgem.ma ISSN : 0851-123X D.L : 214/99 Web : www.cgem.ma Impression : IMPRIMAHD 6

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Union régionale

M. Moncef Ziani nouveau président de l’union régionale du Centre

M. ZIANI

uite à l’Assemblée Générale Elective tenue, le 3 décembre 2009 à Rabat, M. Moncef Ziani, directeur général de CID et président de la FMCI a été élu à l’unanimité, nouveau président de l’union régionale du Centre. L’AGE a par ailleurs élu à l’unanimité le nouveau bureau composé comme suit : M. Badreddine Senoussi : Président Fondateur M. Zouhair Bennani : Président d’honneur M. Moncef Ziani : Président M. Saad Akouri : Premier Vice-Président M. Abdlmjid Iraqui : 2ème Vice-Président M. Abdelkader Benbekhaled : Trésorier Autres membres : M. Ahmed Berrezel, M. Amal Karioun, M. Abdelilah Daoudi. A l’issue de son élection, M. Moncef Ziani a fait part aux membres des grands axes du plan d’action qu’il compte mener durant son mandat notamment accompagner l’union régionale du Centre dans la mise en œuvre de la stratégie générale définie par le Président de la CGEM à travers la participation active au sein des différentes Commissions. Sur le plan local, la priorité sera accordée à l’acquisition d’un nouveau siège qui reflète l’image de la CGEM avec également plus de proximité vis-à-vis des adhérents à travers l’organisation de réunions périodiques au cours desquelles ces derniers pourront faire part de leurs attentes. A signaler qu’une réunion du Bureau de l’union régionale du Centre est prévue le 21 décembre 2009 à 16h au siège du CID pour élaborer et finaliser le plan d’actions 2010 et constituer les Commissions internes de l’URC.

économiques, chefs et cadres d’entreprises de la région nord. Présidée par M. Omar MORO, président de la CCIST et M. Abdelhakim OUALIT, président de l’union régionale du Nord, ce débat a été animé par des experts- comptables et du directeur des Etudes et des Prévisions Financières au Ministère des Finances. Les discussions ont été focalisées sur les principales dispositions fiscales d’intérêt pour les industriels de la région. Le démantèlement de la Zone Franche située à l’enceinte du port de Tanger avec l’abrogation des avantages fiscaux au 1er janvier 2010 a suscité de vives réactions des industriels qui se sont mis d’accord pour se mobiliser au niveau de la Chambre des Conseillers avec des

amendements en la matière proposant un moratoire au démantèlement de la Zone Franche, permettant ainsi de sauvegarder le statut qui régit la zone (Dahir 1-61-426 du 30-12-61) et sauver les 16.000 emplois de cette zone.

Partenariat l’union régionale du NordPIMEC-Catalane

Dans le cadre de la diversification du partenariat de l’union régionale du Nord avec ses partenaires étrangers, M. Abdelhakim OUALIT et M. Ramon FERNANDEZ, président de la Commission Partenariat avec l’Union Européenne ont effectué, le 17 novembre 2009 une visite de travail à Barcelone. Au programme de cette visite, une réunion avec M. José Gonzalez, président de la PIMEC-Catalane pour discuter des voies et moyens à mettre en œuvre pour nouer un partenariat constructif entre l’union régionale du Tanger. Débat sur les principales disposi- Nord et la PIMEC. Dans ce cadre, les deux parties ont convenu des actions suivantes: tions du projet de Loi de Finances 2010 Le siège de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de - Préparation et signature d’une convention – cadre de Services de Tanger a abrité, en novembre 2009, un sémi- partenariat entre l’union régionale du Nord et la PIMEC. naire d’information sur les principales dispositions fiscales - Promouvoir et renforcer les relations de coopération du projet de Loi de Finances 2010. Organisée en parte- économiques entre les deux régions respectives. nariat entre la CCIS de Tanger, l’union régionale du Nord - Accompagner les investisseurs catalans dans la région et les Associations Professionnelles de la région, (AMITH- nord du Maroc par l’union régionale du Nord et faciliter les Nord, UPIT, AZIT, TFZ, Al-MAJD, AIZIG), cette ren- consultations et l’accès au marché catalan aux opérateurs contre a connu une participation importante d’opérateurs économiques marocains par la PIMEC. CGEM INFOS 14 Decembre 2009

ÇA NOUS

INTÉRESSE

DGI. Télédéclaration de l’impôt La loi de finances 2009 a institué l’obligation de télédéclaration et de télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à partir du 1er janvier 2010, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams HT. A compter du 1er janvier 2011, cette obligation s’étendra aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 50 millions de dirhams HT. Pour ce faire, ces entreprises utiliseront les services Simpl (Services des Impôts en Ligne) développés par la DGI, leur permettant de déclarer et de payer leurs impôts sur Internet, dans le cadre du guichet électronique permanent de la DGI. Pour plus d’informations : www.tax.gov.ma Projet «Maieutica» La Chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales organise le 15 décembre une Journée “Maroc” consacrée à la présentation du projet “Maieutica”, projet labellisé “Union pour la Méditerranée” (UPM). Le projet “Maieutica” a pour objectif de faciliter le transfert des savoir-faire et les échanges entre les deux rives de la Méditerranée. “Maieutica” Maroc se propose de faciliter l’accès aux marchés internationaux et plus particulière-

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ment à celui du Royaume. La rencontre de Perpignan est l’occasion pour tous les entrepreneurs désireux de développer leur présence au Maroc de s’imprégner du climat des affaires dans le pays. Le programme de cette journée, à laquelle prendront part une importante délégation de représentants d’institutions économiques marocaines, comporte des conférences sous le thème “Le Maroc et le Grand Casablanca : Plate formes de compétitivité durable pour les entreprises françaises”, “Mohammedia : Place industrielle du Grand Casablanca” et “Maieutica Maroc, une passerelle entre les deux rives de la Méditerranée”.

Réglementation des Marchés Publics Le Bureau d’Etudes SEREC organise des séminaires de formation d’une demi journée sur « Les Marchés Publics : réglementation, appels d’offres et soumissions » et ce le Jeudi 24 Décembre 2009 et le Samedi 26 Décembre 2009 au siège de SEREC à Casablanca. Pour toute information contacter SEREC : Tél. : 0522 20 33 05 – Fax : 0522 20 95 07 - E.mail : serec@serec.ma

tion entre l’Afrique et l’Europe en matière des technologies de l’information et de la communication. Ces assises, qui auront pour thème “Apprentissage et réflexion sur la recherche collaborative sur les TIC et le développement-Projections sur l’avenir de la recherche TIC en Afrique “, sont organisées comme un post-événement pour le prochain Sommet de l’UA et la Foire d’exhibition UACEA 2010. Le FP7, qui couvre la période 2007-2013, contribue à atteindre les objectifs ambitieux du premier Sommet Afrique-Europe de Lisbonne en matière de croissance, compétitivité et emploi sur la base de quatre programmes spécifiques. La stratégie de Lisbonne est mise en oeuvre au travers du 7ème programme cadre qui regroupe les initiatives européennes en matière de recherche. Doté d’un budget d’environ 50 milliards de dollars, le FP7 prévoit une série d’actions et de programmes lancés à l’échelle européenne portant sur la stimulation de la créativité et l’excellence dans la recherche et le développement du potentiel humain dans la recherche et l’amélioration de la recherche et ses capacités d’innovation.

Forum de coopération Euro-Afrique sur les TIC Le Forum Euro-Afrique sur les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) aura lieu le 2 février 2010 à Addis-Abeba. Initiée par le septième programme-cadre de recherche et développement (FP7) en partenariat avec la Commission de l’Union africaine (CUA) et la Commission européenne, cette rencontre se veut une plateforme d’échanges d’idées et de réflexions sur le développement des recherches dans le domaine des TIC en Afrique et une opportunité pour promouvoir la coopéra-

Indice des marchés boursiers arabes L’Union des bourses arabes (UBA) envisage de lancer un indice des marchés boursiers arabes qui doit constituer une référence pour ces places financières, a annoncé, lundi au Caire, Omar Yidar, président du Conseil d’administration de la bourse de Casablanca et président de l’Union. Cette initiative vient comme prélude à la création d’un fonds d’indicateurs afin de fournir une gamme complète des meilleurs titres des investisseurs étrangers et locaux choisis à travers les différents marchés arabes. L’UBA

négocie avec les institutions “Dow Jones” et “Morgan Stanley” pour le lancement de l’indice prévu en examinant les moyens et les systèmes de calcul de la pondération des stocks et d’intégration de nouveaux marchés arabes non impliqués dans les composantes des indicateurs régionaux actuels. L’UBA, qui réunit les responsables des bourses de 15 pays et de 8 autorités régulatrices ainsi que 25 membres affiliés, a été créée en 1978 pour consolider et développer les liens de coopération et de coordination entre les institutions économiques des pays de la région et pour encourager l’investissement interarabe. L’Union, dont le siège est à Beyrouth (Liban), aspire également à faciliter l’échange et l’assistance technique entre les pays membres, à contribuer à l’unification des lois et à promouvoir et diversifier l’investissement dans les bourses arabes.

sous le thème “vers une politique efficace de sécurité sociale dans le monde arabe”, selon l’Organisation arabe du travail. Participeront à la conférence, notamment les représentants des ministères concernés, des institutions nationales de sécurité sociale, du Département des affaires économiques et sociales de la Ligue arabe et d’institutions internationales spécialisées. Cette conférence s’inscrit en particulier dans le cadre des efforts de l’Organisation pour améliorer les législations en matière de sécurité sociale et les systèmes de gestion dans les pays arabes. La conférence sera également l’occasion de s’informer des expériences des pays arabes, de discuter de l’impact économique global de la crise sur les systèmes de sécurité sociale et de débattre des questions relatives aux assurances et au rôle de l’Etat dans la généralisation de la sécurité sociale aux personnels des unités de production, notamment les petites entreprises.

ICE. Présentation de MADE EXPO L’Institut italien pour le Commerce Extérieur-ICE Section pour la Promotion des Echanges de l’Ambassade d’Italie, et la Fédération italienne Federlegno Arredo, organisent, le 14 décembre 2009 à l’hôtel Palace Sécurité sociale Une conférence arabe sur la sécurité d’Anfa, un séminaire de présentation sociale aura lieu les 19 et 20 décembre de la foire MADE EXPO, plateforme 2009 à Charm El-Cheikh, en Egypte, internationale de l’Architecture et de

la Construction. L’objectif de cette rencontre autour de la présentation du salon et de faire mieux connaître aux opérateurs marocains la manifestation qui se tiendra à Milan du 3 au 6 février 2010 et les opportunités qu’elle crée. MADE EXPO, c’est plus de 200.000 visiteurs internationaux, 1739 exposants et 100.000 m² d’exposition; il s’agit de l’événement idéal pour favoriser les rencontres entre les différents intervenants dans le secteur du bâtiment : architectes, décorateurs, entreprises de bâtiment, experts techniques, installateurs/concepteurs, entreprises de menuiserie de bâtiment, grossistes

de matériaux de construction, syndics,…. Le salon concerne le bâtiment, l’architecture et les finitions intérieures, l’équipement et les énergies renouvelables, structures, systèmes de construction et matériaux, mais aussi l’aménagement urbain, les installations sportives piscines et bien être, les systèmes antisismiques, les énergies renouvelables, les logiciels et matériels pour les projets de construction, de résistance au feu, les solutions esthétiques, peintures et vernis, etc.

Programme “Tremplin Maroc” L’Association “Maroc Entrepreneurs”, créée en 1999 par des étudiants et des jeunes diplômés marocains de grandes écoles en France, vient de lancer la 4e édition de son programme phare “Tremplin Maroc”. Cet événement se veut un programme d’accompagnement à la création d’entreprises permettant à de jeunes entrepreneurs de transformer leurs idées de création d’entreprises au Maroc en un véritable projet. Le concours “Tremplin Maroc” s’adresse à tous ceux, Marocains ou étrangers, étudiants ou diplômés, qui se sentent motivés par l’aventure de l’entrepreneuriat et qui sont prêts à s’impliquer pour porter un projet dans lequel ils croient. Il est destiné à épauler des personnalités ambitieuses dont le projet de vie au Maroc s’accompagne d’une création d’entreprise. Après une première sélection des projets les plus innovants et réalisables à court ou moyen terme, les candidats retenus auront l’opportunité de suivre en quatre mois les formations “Tremplin Maroc” à Paris. Au programme, sessions de cours théoriques et coaching personnalisé dispensés par des professionnels pour permettre à ces candidats de mener à terme leurs projets dans des conditions idéales. L’accompagnement à la réalisation de ces projets prendra fin par une cérémonie au cours de laquelle seront récompensés les meilleurs projets. Le dossier de candidature devra être déposé en ligne au plus tard le 4 janvier 2010, précise l’Association qui a pour mission notamment de contribuer au développement économique du Royaume en incitant la diaspora marocaine à rentrer au pays pour y créer une entreprise ou intégrer une société existante ou en création. CGEM INFOS 14 Decembre 2009

FOCUS

Marrakech. L’union régionale Tensift lance ses Etats Généraux Fidèle à sa mission d’interlocuteur privilégié dans le domaine de la promotion de la région de Marrakech et ses potentialités économiques d’une part, de l’investissement et la création d’entreprise d’autre part, l’union régionale Tensift lance les « Etats Généraux de l’union régionale Tensift-Vision Marrakech 2020 ».

n événement d’envergure prévu pour le 21 Janvier 2010 en étroite collaboration avec la Wilaya et le conseil de la région de Marrakech-Tensift Al Haouz avec la participation de toutes les forces vives de la région. Un événement placé sous le signe «Tous ensemble pour des entreprises innovantes et une économie régionale prospère». En fait, l’union régionale Tensift ouvre un débat riche et responsable en envisageant des séances de travail avec les représentants des différents secteurs d’activité économique. «Les Mardis de l’union régionale Tensift » vont permettre un échange fructueux entre les participants dans le but d’établir un diagnostic stratégique mais également et surtout de définir une feuille de route nécessaire et indispensable afin d’envisager l’avenir sous de meilleurs auspices. Différents thèmes seront abordés et traités pour aboutir à une note de cadrage propre à chaque domaine d’activité. Objectifs : - Etablir un diagnostic stratégique (Sous forme d’un état des lieux) - Elaborer une feuille de route à court et moyen terme, - Avoir une meilleure visibilité pour le processus d’investissement, - Accompagner le développement harmonieux de la région. BTP et Promotion Immobilière, premiers chantiers Le 1er Mardi a eu lieu, le 8 Décembre 2009 et a été consacré aux Bâtiment et Travaux Publics (BTP) et à la Promotion Immobilière. Le planning des prochaines éditions se présente comme suit : • Mardi 15 Décembre : Tourisme et Artisanat • Mardi 22 Décembre : Agriculture, Agroali-

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mentaire et Pêche Et à 15 H 0 : Textile et Industries • Mardi 29 Décembre : Commerce et Services (TIC, Offshoring, Industrie Cinématographique et événementiel) Les Mardis de l’union régionale Maarrakech-Tensift auront lieu au Sofitel – Marrakech de 8 h 30 à 12 h 30 et se dérouleront selon les séquences suivantes : - Accueil, - Introduction de séance, Mohamed Setti, (Modérateur et coordinateur scientifique), - Allocution d’ouverture, Youssef MOUHYI (Président de l’union régionale Tensift), Les axes du diagnostic stratégique (Etat des lieux) - Plan d’action (Pistes de réflexion), - Feuille de route (Perspectives à court et moyen terme), - Synthèse et recommandations. Les membres de la CGEM sont invités à participer activement et massivement à ces Mardis de l’union régionale Tensift. Infos et Inscription : 05 24 31 13 80 - 06 61 87 24 02 –cgemtensift@cgem.ma

DOSSIER

Commission nationale de l’environnement des affaires. Plan d’action 2010 Sous la présidence du Premier ministre, la Commission Nationale de l’Environnement des Affaires a tenu, le vendredi 11 décembre 2009, sa première réunion consacrée à l’examen et l’adoption de son plan d’action 2010, élaboré en concertation avec les secteurs public et privé membres de cette Commission.

a création de la Commission Nationale de l’Environnement des Affaires constitue un message de confiance adressé à la communauté des affaires. S’inscrivant dans le cadre du « Pacte national pour l’émergence industrielle », elle traduit la volonté du gouvernement d’institutionnaliser le dialogue public-privé et d’améliorer durablement la compétitivité de l’environnement des affaires au Maroc. S’appuyant sur un ancrage institutionnel de haut niveau et utilisant un mode d’organisation innovant, la Commission Nationale s’attachera à renforcer la coordination interministérielle en instaurant un pilotage stratégique des réformes.

Missions et Objectifs - Une commission public-privé de haut niveau La Commission Nationale de l’Environnement des Affaires est un organe public-privé présidé par le Premier Ministre. Elle est composée des membres permanents suivants : • Le Ministre de la Justice • Le Ministre de l’Intérieur • Le Secrétaire Général du Gouvernement • Le Ministre de l’Economie et des Finances • Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies • Le Ministre du Commerce Extérieur • Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Affaires Economiques et Générales • Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Modernisation des Secteurs Publics • Le Directeur Général de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements • Le Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc • Le Président du Groupement Professionnel des Banques du Maroc • Le Président de la Fédération des Chambres Marocaines de Commerce, d’Industrie et de Services

- Quatre objectifs stratégiques répondant aux besoins des entreprises Le périmètre de la Commission Nationale englobe l’ensemble des aspects transversaux de l’environnement des affaires. Dans le cadre de son premier programme d’action, elle se concentrera sur les objectifs stratégiques suivants: Objectif stratégique 1. Simplifier et renforcer la transparence des procédures administratives Objectif stratégique 2. Moderniser le droit des affaires Objectif stratégique 3. Améliorer la résolution des litiges commerciaux Objectif stratégique 4. Améliorer la concertation et la communication sur les réformes Au vu de ses priorités de réforme, la Commission Nationale pourra adopter des objectifs stratégiques complémentaires dans ses prochains programmes d’action.

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- Une approche projet et des résultats mesurables La Commission Nationale est résolument orientée vers une logique de résultat. Son objectif est de faire aboutir des projets de réforme concrets ayant un impact visible sur la vie des entreprises. Les résultats des réformes sont évalués à travers des indicateurs chiffrés publiés dans un rapport annuel de performance.

- Communiquer sur les progrès du Maroc L’une des missions de la Commission Nationale est de développer une stratégie de communication visant à sensibiliser les investisseurs nationaux et internationaux à la dynamique de réforme engagée par le Maroc. Dans ce cadre, elle œuvrera en faveur de l’amélioration de la position du Maroc dans les classements internationaux en adoptant une approche proactive.

- Une plate-forme d’appui aux initiatives de réformes La Commission Nationale joue un rôle de catalyseur, de facilitateur et de coordinateur. Sa vocation est d’appuyer les ministères compétents dans le processus d’identification et de mise en œuvre des réformes. Elle constitue une plate-forme de prestations de services apportant un appui aux acteurs de la réforme: • Une plate-forme de coordination : la Commission Nationale est une structure de concertation et de coordination de haut niveau pour la mise en œuvre de projets de réforme prioritaires. Elle facilitera ainsi la prise de décision et favorisera le rapprochement des points de vue en cas de différends. • Une plate-forme de dialogue public-privé : la Commission Nationale offre à l’ensemble des acteurs publics et privés un cadre de dialogue permanent, structuré autour de thèmes prioritaires clairs. • Une plate-forme d’appui méthodologique : la Commission Nationale met à la disposition des parties prenantes un secrétariat permanent et des outils méthodologiques permettant d’améliorer l’efficience du processus de réforme : manuel des procédures, modèles de documents, outils de gestion de projet, dispositif de suivi et d’évaluation. • Une plate-forme de communication : la Commission Nationale conduira des actions de communication qui permettront de valoriser les initiatives de réforme des départements ministériels en les intégrant dans un cadre stratégique global et en renforçant leur visibilité.

Organisation et fonctionnement - Réunions de la Commission Nationale La Commission Nationale de l’Environnement des Affaires se réunit à fréquence bimestrielle et semestrielle. Présidées par M. le Premier Ministre, les réunions semestrielles ont vocation à tracer les orientations stratégiques, examiner l’état d’avancement des travaux et adopter, le cas échéant, le programme d’action annuel. Les réunions bimestrielles revêtent un caractère opérationnel. Elles sont présidées par un membre du gouvernement délégué à cet effet par M. le Premier Ministre et visent à approuver les projets de réforme et suivre leur mise en œuvre. - Organes d’appui Pour accomplir ses missions, la Commission Nationale s’appuie sur les organes suivants: • Les groupes de travail sont chargés de préparer les projets de réforme en amont. Ils synthétisent leur réflexion dans des fiches-projets qu’ils soumettent à l’approbation de la Commission Nationale. Les groupes de travail sont composés de représentants du secteur public, du secteur privé et d’experts. La Commission Nationale établit un groupe de travail pour chaque objectif stratégique inscrit dans son programme d’action. • Les équipes-projets sont responsables de la mise en œuvre des projets de réforme approuvés par la Commission Nationale. Ils sont composés de fonctionnaires issus des ministères directement concernés par la réforme engagée. Certains d’entre eux seront associés à la phase de réflexion CGEM INFOS 14 Decembre 2009

DOSSIER conduite préalablement au sein des groupes de travail. • Le Comité technique de préparation et de suivi est chargé de préparer les réunions de la Commission Nationale, présélectionner les projets de réforme, favoriser leur mise en œuvre opérationnelle, et traiter toute question d’ordre technique. Il est composé de représentants du secteur public et du secteur privé. Le secrétariat permanent est rattaché au Ministère des Affaires Economiques et Générales. Il est chargé d’organiser et de coordonner les travaux de la Commission Nationale, d’élaborer le Schéma 1. Schéma organisationnel de la Commission Nationale manuel des procédures et d’offrir un appui méthodologique et technique aux différents intervenants. Processus de réforme La Commission Nationale est porteuse d’une vision intégrée du processus de réforme. Elle adopte chaque année un programme d’action qui définit ses objectifs stratégiques et les actions prioritaires à mener. Des groupes de travail sont établis pour opérationnaliser le programme d’action en le déclinant en fiches-projets. Les fiches-projets sont soumises à l’examen de la Commission Nationale. En cas de validation, la Commission Nationale établit une équipe-projet chargée de la mise en œuvre. Les équipesprojets sont dirigées par un responsable nommément désigné issu d’un ministère directement concerné par la réforme engagée. Dans le cadre du processus de suivi, il informe bimestriellement la Commission Nationale de l’état d’avancement du projet, et peut se faire auditionner en cas de besoin. Le programme d’action 2010 Le Programme d’action 2010 a pour objet de lancer les travaux de la Commission Nationale. Il comprend quatre objectifs stratégiques et dix actions prioritaires qui seront examinés par la Commission Nationale en 2010. Ces actions seront mises en œuvre après validation par la Commission Nationale des fiches-projets qui s’y rapportent. La sélection de dix actions prioritaires a été réalisée en croisant des critères de maturité, de faisabilité et d’impact sur la qualité de l’environnement des affaires. Elle s’inspire des mesures figurant dans le «Pacte National pour l’Emergence Industrielle » ainsi que des recommandations des organismes internationaux. Les travaux de préparation du programme d’action 2011 commenceront au cours de l’année 2010. Ils permettront d’identifier les actions prioritaires à examiner par la Commission Nationale en 2011. Dans ce cadre, une large consultation sera conduite avec le secteur privé, les professionnels concernés, et les experts nationaux et internationaux. Etablissement des groupes de travail La Commission Nationale établit quatre groupes de travail correspondant à ses objectifs stratégiques : Groupe Groupe Groupe Groupe 14

de de de de

travail travail travail travail

1. 2. 3. 4.

Simplification des procédures administratives Modernisation du droit des affaires Amélioration de la résolution des litiges commerciaux Concertation et communication sur les réformes

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La liste non exhaustive des membres des différents groupes de travail figure en annexe du présent document. Les organismes publics et privés concernés désigneront nommément leurs représentants permanents ainsi que leurs suppléants. Au delà des membres expressément cités, la composition des groupes de travail pourra inclure des personnalités qualifiées, ainsi que tout organisme public, privé ou international exprimant un intérêt pour ses travaux.

ACTIONS PRIORITAIRES À EXAMINER EN 2010 Action Codifier et publier toutes les procédures 1 administratives applicables aux entreprises Objectif stratégique 1 Simplifier et renforcer la transparence des procédures administratives

Objectif stratégique 2 Moderniser le droit des affaires

Objectif stratégique 3 Améliorer la résolution des litiges commerciaux

Objectif stratégique 4 Améliorer la concertation et la communication sur les réformes

Action Simplifier!la procédure de création d’entreprise 2 Faciliter l’échange des informations sur Action l’entreprise entre les administrations publiques 3 (identifiant commun de l’entreprise) Action Mettre en place un mécanisme d’alerte contre 4 les abus administratifs

Action Réviser la loi sur la SARL 5

Action Mettre en place un calendrier annuel pour la 6 modernisation du droit des affaires

Action Améliorer les procédures judiciaires applicables 7 aux entreprises en difficulté

Action Développer et promouvoir le recours à la 8 médiation et l’arbitrage

Hiérarchiser les contraintes de l’environnement Action des affaires par le biais d’enquêtes et de 9 sondages Développer une stratégie de communication Action pour promouvoir les réformes liées à 10 l’environnement des affaires

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I N T E R N AT I O N A L

L’OCDE s’attend à un effondrement de l’investissement international en 2009 L’investissement international devrait s’effondre en 2009 avec une diminution attendue des fusions et acquisitions de 56 % par rapport à 2008, “baisse la plus marquée d’une année sur l’autre depuis 1995”, selon les estimations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). “Ce recul tient pour une large part à la baisse de 60 %, en valeur, des fusions et acquisitions transnationales réalisées par les entreprises basées dans la zone de l’OCDE”, précise ll’OCDE. Ces opérations, qui atteignaient 1.000 milliards de dollars en 2008, sont tombées à 454 milliards en 2009. Selon l’OCDE, dont les estimations reposent sur des données datées du 26 novembre 2009, cette évolution est également due à “la

Brèves

première forte contraction des opérations de fusions et d’acquisitions à destination et en provenance des

grandes économies émergentes”. Ainsi, les opérations internationales de fusions et d’acquisitions réalisées par les entreprises basées en Afrique du Sud, au Brésil, en Chine, en Inde, en Indonésie et en Russie ont diminué de 62 %, passant de 121 milliards de dollars en 2008 à 46 milliards en 2009. L’OCDE avait mis en garde contre le protectionnisme dans le domaine de l’investissement qui met “gravement en danger” la reprise en réduisant davantage les flux d’investissements internationaux au moment même où ils sont le plus nécessaires, appelant les gouvernements à intensifier leur action pour promouvoir l’investissement des entreprises.

• Faut-il quitter le Medef (Patronat français)? Le président de l’Association nationale des industries agroalimentaires (Ania), Jean-René Buisson, inscrira noir sur blanc la question à l’ordre du jour de son prochain conseil d’administration, jeudi 17. Un départ serait embarrassant pour la patronne des patrons, Laurence Parisot, à six mois du renouvellement de son mandat. Ce n’est pas la première fois que la cinquantaine de chefs d’entreprise administrateurs s’interroge sur l’utilité de la présence de l’Ania au Medef. Plusieurs jugent que la branche y pèse peu face à l’automobile, à la finance ou au commerce. Ils reprochent, par exemple, à l’organisation patronale son silence dans le bras de fer qui oppose les nombreuses PME de l’agroalimentaire à la grande distribution, à propos des clauses imposées par les centrales d’achat, qu’ils jugent «abusives». Ils y voient l’influence de Jérôme Bédier, président de la Fédération du commerce et de la distribution et de la commission Europe du Medef.

Les opportunités de partenariat en Pologne présentées à la CGEM Dans le cadre des préparatifs de la visite de M. Abbas EL FASSI, Premier Ministre, en Pologne, prévue le 28 janvier 2010, la CGEM et l’Ambassade de la République de Pologne à Rabat ont organisé, le 9 décembre 2009 à la CGEM, un séminaire d’information sur le marché polonais destiné aux opérateurs marocains intéressés par des partenariats. S’exprimant lors de cette rencontre, Mme Joanna Wronecka, ambassadeur de Pologne au Maroc, a souligné l’importance d’identifier les secteurs économiques où le Maroc et la Pologne pourraient consolider leur coopération et entreprendre un partenariat profitable aux deux parties. Après avoir indiqué que les échanges commerciaux entre le Maroc et la Pologne ont atteint en 2008 un milliard d’euros, Mme Wronecka a souligné l’importance de l’échange de visites entre responsables et opérateurs des deux pays pour accroître le volume de ces échanges. Et afin de faciliter le monde des affaires, le gouvernement polonais a alloué près de 78 millions de PLN (1$ = 2.9PLN) pour soutenir le réseau du Centre de Services des Investisseurs et Exportateurs (COIE) pour la période 2009 - 2015. La tâche principale du COIE sera de faciliter l’accès à l’information professionnelle et exhaustive sur les exportations et l’investissement pour les entrepreneurs polonais et étrangers. Et depuis le 31 mars 2009, le pays dispose d’un guichet unique pour l’enregistrement des entreprises. Cette solution rend le processus d’enregistrement simple et plus rapide. La Pologne est également un pays offrant un certain nombre d’opportunités dans plusieurs domaines, notamment le secteur touristique. A l’issue de ce séminaire, et suite aux débats entre les opérateurs marocains et la délégation polonaise, plusieurs secteurs ont été identifiés pour des futures relations de coopération, notamment, le secteur de l’agriculture, tourisme, bâtiment, sous-traitance, mines, automobile… 16

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FOIRES &

SALONS Moroccan Travel Market

Aeroexpo Marrakech

L’édition 2010 du Salon International des Industries et Services Aéronautique au Maroc (Aeroexpo Marrakech) qui aura lieu du 27 au 30 janvier 2010 a de nouveau pour ambition première de mettre en exergue l’industrie aéronautique, civile et militaire de la région et de profiter du dynamisme qui caractérise actuellement le secteur au niveau international afin de consolider le développement de la plateforme aéronautique Africaine au Maroc. Les offres proposées vont de la conception des produits et logiciels jusqu’à la maintenance des équipements en passant par la modélisation, l’armement et l’industrialisation. 20 000 visiteurs professionnels, plus de 40 délégations et instances diplomatiques de nombreux pays sont attendus.

FITUR 2010

La 30e édition du Salon International du Tourisme (FITUR) aura lieu à Madrid du 20 au 24 janvier 2010. Dédié exclusivement aux professionnels du secteur, ce salon touristique est parmi les plus importants d’Europe et constitue une rencontre incontournable pour les pays d’Amérique latine. Conçu sur une superficie de 70.000 m2, FITUR offre une opportunité d’affaires pour les acteurs du marché touristique et constitue un carrefour pour les professionnels des pays participants qui vont exposer leurs produits touristiques et présenter leurs destinations. La crise financière sera une des principales préoccupations des professionnels du tourisme venus cette année à Madrid. Lors de la dernière édition, le salon avait connu la participation de 3.000 exposants venus de 170 pays. L’évènement avait été couvert par quelques 8000 journalistes en provenance d’une cinquantaine de pays. Parallèlement au FITUR, il sera procédé également à la tenue de la première édition de “Investour”, un forum consacré à la promotion des investissements touristiques espagnols en Afrique. Ce forum, qui aura lieu le 21 janvier 2010 dans la capitale espagnole, sera une occasion pour examiner les perspectives de développement de l’industrie touristique dans les pays africains.

La 3e édition du Salon international du tourisme (Moroccan Travel Market) aura lieu du 14 au 17 janvier prochain à Marrakech. Le Salon rassemblera quelque 300 exposants de pays de la Méditerranée, d’Asie et d’Afrique, dont le Maroc, représentant plus de 500 marques. Le Salon compte accueillir, lors de cette édition, près de 13.000 visiteurs professionnels, dont des patrons d’agences, des directeurs de réseaux et des directeurs commerciaux,

afin de permettre aux exposants de traiter directement avec leurs acheteurs traditionnels et potentiels. Sur le plan scientifique, il abritera des conférences thématiques, en présence d’éminentes personnalités du monde de la culture. Le Salon international du tourisme se veut une plateforme touristique d’échanges et d’affaires pour le Maroc en particulier et l’Afrique en général.

Algest 2010

Le premier Salon de la sous-traitance au Maghreb (Algest) se tiendra du 3 au 6 mai 2010 à Alger, avec la collaboration de la bourse de sous-traitance de Nancy (France). Les industries mécaniques, métalliques et métallurgiques, les industries des plastiques, caoutchoucs et composites, les industries électriques et électroniques, les industries du papier, les industries chimiques, les industries du verre et de la céramique, les machines et équipements, les services liés à l’industrie (maintenance, le conseil, NTIC, engineering,à), ainsi que les matériaux de construction et le transport, sont les secteurs ciblés pour participer à ce salon qui s’étalera sur une superficie d’environ 3.000 m2. Algest vise à mettre en valeur richesse de la sous-traitance, promouvoir le savoir-faire des entreprises, à accroître la notoriété des organismes ‘accompagnement et de développement, prendre en compte les attentes et besoins des investisseurs et faire bénéficier les entreprises, notamment les PME, expérience des donneurs d’ordre internationaux.

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Prime à l’investissement L’ANPME lance le Programme Imtiaz Dans le cadre du Pacte National pour l’Emergence Industrielle (PNEI), l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME) lance un appel à projets relatif au Programme Imtiaz. Imtiaz vise à accompagner les entreprises nationales à fort potentiel de croissance, qui sont porteuses de projets de développement et nécessitant un appoint financier pour accéder au crédit bancaire. Le Programme Imtiaz devra permettre aux entreprises bénéficiaires: • d’atteindre des paliers supérieurs en termes soit de chiffre d’affaires, de valeur ajoutée, soit de création d’emplois, ou • d’introduire de nouvelles technologies, ou • d’induire un impact structurant sur les branches ou les filières dans lesquelles elles opèrent. Concrètement, l’Etat offre aux entreprises sélectionnées une prime à l’investissement qui complète le montage financier de leur projet. Cette prime est de 20% du montant de l’investissement total et peut atteindre jusqu’à 5 Millions de Dhs. Les entreprises retenues seront, quant à elles, tenues d’apporter au minimum 20% en fonds propres du financement du projet de développement, le reliquat étant octroyé par une banque partenaire du programme Imtiaz. Les banques partenaires pour cette première édition d’Imtiaz sont : Attijariwafa bank, Banque Populaire et BMCE Bank. 50 entreprises seront retenues chaque année pour bénéficier du Programme Imtiaz. Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier d’appel à projet sur le site de l’ANPME www. anpme.ma ou auprès de l’une des trois banques partenaires. Le dossier de candidature doit être déposé par l’entreprise auprès de sa banque partenaire qui doit le transmettre après examen et validation à l’ANPME, au plus tard le 15 janvier 2010 à 16H30. Pour tout renseignement complémentaire, contacter l’info centre de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME au 05 37 26 26 25. 18

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