Estate Planning 2023 (FR)

Pendant longtemps, ceux qui souhaitaient planifier leur succession de façon optimale n’avaient pas d’autre choix que de s’adresser à leur banquier privé ou à un gestionnaire patrimonial. Mais depuis plusieurs années, de plus en plus de cabinets d’avocats, consultants et notaires se lancent sur ce marché. Comment trouver son chemin dans ce labyrinthe?

La planification patrimoniale s’apparente à une partie de Mikado

Les experts du monde financier évoquent déjà depuis plusieurs années, et cela avec une pointe de dramatisation, ce qu’ils appellent «The Great Wealth Transfer». Avec l’âge de la retraite qui approche à grands pas, les entrepreneurs de la génération «baby-boom» (âgés entre 55 et 75 ans), devront transférer, d’ici dix à vingt ans, leur patrimoine à la génération suivante. Selon les estimations de certaines banques, des milliers de milliards d’euros devraient se retrouver dans les mains des enfants et petits-enfants de ces entrepreneurs.

Les «baby-boomers» belges semblent néanmoins prendre leur temps pour planifier leur succession entrepreneuriale et réfléchir à la façon dont ils lègueront leur patrimoine privé après leur décès. Selon une récente enquête menée par le centre d’expertise Smart Organisations de la haute école UCLL et l’organisation patronale flamande VOKA, plus de la moitié des patrons d’entreprises familiales du pays âgés de plus de 60 ans reconnaissent n’avoir encore rien prévu pour leur succession.

Ceux qui ont décidé de se lancer ne doivent pourtant pas craindre de se retrouver seuls dans ce processus: le marché belge de «l’estate planning» (planification successorale) semble même quelque peu encombré. On y trouve, certes, les banquiers privés et les gestionnaires patrimoniaux traditionnels mais aussi, depuis peu, des cabinets d’avocats, des consultants, des fiscalistes, des experts comptables, des notaires, ainsi que des conseillers financiers indépendants. Comment, dès lors, faut-il s’y prendre?

Commencez par le gros-œuvre

«Vous devez considérer la planification patrimoniale comme le gros-œuvre de l’édifice que vous souhaitez construire», explique Vincent Lambrecht, directeur Estate Planning auprès du gestionnaire patrimonial CapitalatWork. «Cela n’a aucun sens de rechercher les meilleurs rendements si vos héritiers doivent payer 27% de droits de succession après votre décès, cela parce que vous n’avez pas

suffisamment réfléchi à ce qu’il adviendra de votre patrimoine une fois que vous ne serez plus là. »

Plus le patrimoine est important, plus sa structuration est complexe. «Vous pouvez comparer ce e démarche avec une partie de Mikado », poursuit Vincent Lambrecht. «Lorsque vous déplacez un bâtonnet, d’autres bougent. C’est souvent le cas avec les grands patrimoines: une donation ou une vente peut, par exemple, avoir un impact juridique sur une autre partie du portefeuille d’investissement. Un planificateur successoral doit être capable d’établir les bons liens et de conserver une vue d’ensemble de la situation pour les familles dont il s’occupe.»

«La plus-value de notre profession consiste en effet à être en mesure de cartographier la situation et de faire l’état des lieux du patrimoine familial de façon objective», ajoute Tillo Dumont, directeur Estate Planning auprès de la firme d’audit et de conseil KPMG en Belgique. «Nous remarquons souvent que les clients fonctionnent d’abord de façon très fragmentée. Ils consultent différents conseillers pour leur entreprise mais s’adressent à leur notaire pour leur patrimoine privé. Pour d’autres questions,

ils demandent conseil à leur comptable, voire au directeur financier de leur entreprise. Au fil du temps, le patrimoine familial apparaît comme trop peu structuré. Dans d’autres cas, des décisions prises dans le passé rendent certains choix futurs plus compliqués.» «De nombreux clients se concentrent en priorité sur leur entreprise», poursuit Tillo Dumont. «La structuration de leur patrimoine privé arrive en seconde place. Souvent, ils ne se lancent que lorsque quelque chose se passe dans leur entourage direct, comme le décès inopiné ou le divorce d’un ami entrepreneur.»

Professionnalisation forcée C’est avec ce phénomène de «Great Wealth Transfer» à l’esprit que de nombreuses entreprises se sont lancées, ces dernières années, sur le marché de la planification patrimoniale et du conseil aux familles et entreprises familiales. Mais ce n’est pas donné à tout le monde, estime Johan Adriaens, lui-même Estate Planner depuis de longues années au sein de son propore bureau, Adriaens & Partners.

Selon lui, la planification patrimoniale concerne de plus en plus les grands bureaux ou

les acteurs de taille moyenne, qui s’adressent à des niches très spécifiques. «Cela s’explique surtout par la complexité croissante des règlementations», explique Johan Adriaens. «Les Estate planners doivent tenir compte des décisions prises par le gouvernement régional. Mais quid si votre client possède une société en Flandre mais réside en Région bruxelloise ou en Wallonie? Chaque Région dispose de sa propre règlementation fiscale. Un cabinet comptable qui compte 40 ou 50 employés ne peut se perme re de consacrer une personne à temps plein à ces règlementations. En outre, le recrutement de personnel spécialisé coûte très cher.»

Tillo Dumont parle quant à lui d’une «professionnalisation forcée» du métier de planificateur patrimonial. «Le transfert ou la structuration d’une entreprise ou d’un patrimoine familial sur base de l’intuition est en train de disparaître. Les règlementations sont devenues tellement spécifiques au niveau national et international que vous devez vous faire aider par des spécialistes. Prenons l’exemple d’un entrepreneur qui souhaite déménager son entreprise néerlandaise en Belgique. Une partie des informations sur ce e transaction devra être transmise au fisc, qui les centralisera dans une banque de données européenne. De nombreux patrons de PME ont un profil international, ont des enfants qui vivent à l’étranger ou encore, possèdent de l’immobilier dans un autre pays. En cas de transfert du patrimoine, il faudra tenir compte des lois internationales. Il y a de fortes chances pour qu’un banquier ou un notaire ne soit pas au courant et qu’il s’adresse à des spécialistes pour conseiller ses clients. »

Les clients eux-mêmes ne sont pas forcément enclins à s’adresser à ces différents spécialistes, constate Vincent Lambrecht de CapitalatWork. «Cela reste très personnel. Les clients doivent avoir une confiance totale avant de dévoiler l’ensemble de leur patrimoine et de leur situation familiale. Ils n’ont pour la plupart pas envie de partager ces informations avec d’autres personnes. Mais plus le patrimoine est important, plus sa structuration est complexe et plus vous avez besoin de faire appel à divers

«Vous devez considérer la planification patrimoniale comme le gros-œuvre de l’édifice que vous souhaitez construire.»

spécialistes. C’est la tâche de l’Estate planner de répartir les rôles: «Vous avez besoin d’un notaire pour ceci et d’un avocat pour cela.»

Le paradoxe de l’ascenseur Même si de nombreux entrepreneurs songent à organiser le transfert de leur entreprise et de leur patrimoine, les planificateurs patrimoniaux constatent un changement de génération progressif parmi leurs clients. «Les gens commencent relativement tôt à penser à leur succession», poursuit Vincent Lambrecht. «La crise du coronavirus leur a fait prendre conscience du fait que nul n’était à l’abri en cas de catastrophe.»

«Auparavant, j’étais parfois gêné de ne pas avoir d’ascenseur lorsque des clients âgés devaient monter l’escalier pour se rendre dans mon bureau », se souvient Johan Adriaens, en riant. «Aujourd’hui, les clients se posent de plus en plus tôt la question de savoir ce qu’il adviendra de leur patrimoine après leur décès: avec une assurance ‘décès soudain’ et d’éventuelles modifications du contrat de mariage, les jeunes entrepreneurs peuvent résoudre ce problème – du moins temporairement – pour

4.000 ou 5.000 euros. En cas de divorce, les clients pensent souvent à planifier leur succession. Je rencontre parfois de jeunes entrepreneurs de 35 à 40 ans qui viennent me voir avec leur enfant mineur pour me re en place une structure afin d’éviter qu’en cas de décès, l’ex-épouse – la mère de l’enfant – obtienne tous les droits de vote liés aux actions de l’entreprise.»

«Finalement, la planification patrimoniale reste encore un processus qui doit être initié par le pater ou la mater familias», ajoute Tillo Dumont. «Mais le processus n’est plus nécessairement ‘top-down’. L’époque où les enfants devaient uniquement signer est révolue. La jeune génération est plus directe et tous les sujets peuvent être mis sur la table. Il vaut donc mieux aboutir à une solution qui convient à tout le monde. J’ai déjà constaté que certains enfants ne voulaient pas collaborer s’ils avaient le sentiment de se voir imposer certaines choses. Le risque existe alors que le cédant décide de tout reporter. Alors qu’avec une communication claire, de la transparence et du temps, on trouve généralement les meilleures solutions.»

«De nombreux clients se concentrent en priorité sur leur entreprise, la structuration de leur patrimoine privé arrive en seconde place.»

Tillo Dumont Directeur Estate Planning KPMG Belgique

© PIETER VAN EENOOGE

Estate Planning

La feuille de route pour transme re son entreprise

On ne pense jamais assez tôt à sa succession. C’est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de vendre ou de transme re son entreprise. «Planifier sa succession quatre ou cinq ans à l’avance n’est pas du luxe. N’a endez donc pas d’avoir plus de 60 ans pour y songer», estiment les experts.

petit-enfant était davantage gagné par l’idée d’en poursuivre les activités. »

Dans les préparatifs, il importe également que tous les actionnaires soient sur la même longueur d’onde. Enfin, une bonne préparation est souvent synonyme de rapidité et de bonne valorisation.

3.

Combien votre entreprise vaut-elle?

Abordons à présent un chapitre crucial du processus de vente: la valeur de votre entreprise. Vous devrez chiffrer non seulement la valeur de l’immobilier, des stocks et des machines, mais aussi des actifs incorporels tels que la marque, ce qui est beaucoup plus difficile.

«Denk vroeger aan later!» (NDLR: «Pensez plus tôt à plus tard!»). Par ce slogan, l’organisation flamande d’indépendants Unizo invite les dirigeants d’entreprise à ne surtout pas a endre le dernier jour pour penser à leur pension, ou à la transmission de leur entreprise. «Les entreprises familiales sont de moins en moins nombreuses à rester aux mains de la génération suivante. C’est même moins de la moitié», souligne Guido Seghers d’Overnamemarkt.be, une sorte d’Immoweb pour les entreprises.

Ce e plateforme, détenue par Unizo, permet en quelque sorte aux dirigeants d’entreprise de me re leur société en vente. Ces derniers doivent donc se manifester sur le marché et/ou faire appel à leur réseau pour trouver un acheteur.

«Très souvent, c’est un membre du personnel qui reprend l’entreprise - un management buyout (MBO) dans notre jargon. C’est le cas, par exemple, du restaurant étoilé Hof van Cleve.

Aussi, 20% des entrepreneurs me ent tout simplement fin à leurs activités, sans successeur», explique Guido Seghers.

En raison du vieillissement de la population, de plus en plus d’entreprises arrivent sur le marché, en quête de repreneurs. «Mais tous les vendeurs ne sont pas des entrepreneurs ou des femmes d’affaires à l’âge de la pension», nuance Dominic Dhaene, expert en «transmission et succession» chez Van Breda Advisory. Sa mission est de guider les propriétaires d’entreprises et les personnes exerçant une profession libérale, cela tout au long du processus de vente ou de reprise de leurs activités. «Il y a aussi des trentenaires ou des quadragénaires qui se retirent de leur entreprise parce que, par exemple, ils n’ont plus l’impression d’incarner la personne idéale pour la diriger. Autre possibilité, ils sont très heureux lorsque leur entreprise compte dix collaborateurs, mais se ravisent lorsque leur société grandit et compte, par exemple, 100 salariés. Ou alors, ils s’aperçoivent qu’ils peuvent tirer un très beau montant en cash de la cession de leur entreprise.»

Comment, dès lors, procéder?

Commencez à temps

Quelle que soit votre motivation, les interlocuteurs que nous avons interrogés sont tous d’accord sur ce point: il faut s’y prendre à temps. Il est aussi important de vous poser les bonnes questions. Êtes-vous prêt émotionnellement à vous défaire de votre entreprise? Est-elle vendable?

La transmission d’une entreprise ne se règle pas en un clin d’oeil. «Si vous souhaitez céder votre entreprise en 2024, par exemple, vous devez commencer à y travailler dès à présent», avertit Guido Seghers. «Et c’est encore mieux de s’y prendre quatre à cinq ans à l’avance», assure-t-il. «Cela semble beaucoup, mais une année passe vite. Surtout si l’on garde à l’esprit que la préparation d’une entreprise à la vente

prend facilement quelques semaines, et que la recherche d’un acquéreur dure plusieurs mois», précise encore Guido Seghers.

C’est d’autant plus vrai s’il y a un savoir-faire spécifique à transme re. «Les professions libérales en sont conscientes: elles décident souvent de s’associer à leur futur successeur afin de bien le former. Le tout est de s’entendre sur des bonnes dispositions», ajoute-t-il.

SONJA VERSCHUEREN avantages et leurs inconvénients », explique encore Guido Seghers. Lorsque vous vendez votre fonds de commerce, la plus-value est imposée au titre de l’impôt sur les sociétés à un taux (généralement) de 25%. Ensuite, la vente de vos actions sera exonérée d’impôts. «Dans le cas d’une cession des actions, tout est transféré: non seulement les actifs, mais également les passifs et tous les risques passés. L’entreprise conserve son numéro d’entreprise et l’acheteur poursuit son activité. Dans le cas d’une cession de l’activité commerciale, les actions ne sont pas transférées. Par exemple, vous pouvez également conserver votre compte bancaire», fait remarquer Guido Seghers. «Les risques sont également mieux délimités dans le cas de la transmission d’un fonds de commerce. La banque peut prendre un gage sur celui-ci, ce qui est préférable à un gage sur actions. Dans l’Horeca, par exemple, nous observons presque toujours un transfert de l’activité commerciale, alors que les acteurs du secteur de la construction optent davantage pour les transactions sur actions, car les sociétés concernées sont souvent titulaires de permis», explique Guido Seghers.

Être prévoyant peut néanmoins avoir des conséquences. «Le revers de ce e transmission bien orchestrée, c’est que l’entrepreneur peut se retrouver en dehors de son entreprise au bout de neuf mois à peine. On compte en effet trois mois pour la constitution du dossier de vente, trois mois pour la recherche de l’acheteur et encore trois mois pour l’examen comptable et la rédaction des contrats. À chaque phase, l’affaire peut capoter. Mais en tant que vendeur, le dirigeant d’entreprise doit se préparer à se séparer de son enfant», intervient Dominic Dhaene. «En discutant à temps de l’avenir de votre entreprise, vous éviterez également de vendre trop tard, ou encore, lorsque le chiffre d’affaires de votre société ou votre motivation diminue», conclut-il.

2.

Créez un script

Ce timing nous amène tout naturellement à l’étape suivante: écrire le scénario précis de toute l’opération de vente. Que trouve-t-on exactement dans votre entreprise? Faut-il d’abord y enlever de l’immobilier privé? «Une scission partielle nécessite une bonne préparation», explique Guido Seghers. «Plus affutée est votre entreprise, plus avenante elle sera», ajoute Dominic Dhaene.

En outre, sur quoi la transmission portera-t-elle précisément? Des immeubles, un atelier, du personnel, des machines, du savoir-faire, d’éventuels permis? «Le repreneur d’une boutique en ligne ne s’intéressera peut-être pas à votre système informatique ou à votre entrepôt, mais uniquement à votre clientèle. Il faut en tenir compte», explique Guido Seghers. «Assurez-vous également de rester à la barre», ajoute Dominci Dhaene, «c’est vous qui décidez de la façon dont vous vendez». Vendez-vous votre société - les actions - ou seulement l’activité de votre entreprise - le fonds de commerce? Les deux voies ont leurs

Pensez aussi au rôle que vous souhaitez jouer une fois votre entreprise transmise. «Les acheteurs apprécient souvent que l’ancien propriétaire reste leur coach pendant un certain temps. Mais n’en faites pas trop non plus, car si la période de transition dure trop longtemps, vous vous retrouvez avec deux capitaines sur un même navire, ce qui ne fonctionne pas.»

La plateforme Overnamesemarkt.be d’Unizo et Van Breda Advisory opèrent selon un système de conseils payants. «Entourez-vous de quelqu’un qui connaît bien les dossiers de vente. Une entreprise est différente d’un produit. Et chaque entreprise, chaque famille a ses spécificités. Vous le verrez, on regagne aisément les honoraires d’un bon expert en transmission», fait valoir Dominic Dhaene. «Une vente s’accompagne toujours d’une charge émotionnelle, surtout lorsque l’on vend l’œuvre de sa vie ou qu’il s’agit d’une entreprise familiale. Nous écoutons, mais nous objectivons aussi ces émotions, car c’est souvent là que se situe la solution. Parfois, ces émotions remontent très loin dans le temps», souligne Dominic Dhaene. «Ainsi, nous avons accompagné une famille dont les deux petits-enfants étaient appelés à reprendre l’entreprise. Nous avions le sentiment que ce e perspective n’enchantait guère l’un des deux. En fait, sa grand-mère, à l’article de la mort, lui avait demandé, 15 ans auparavant, de reprendre l’entreprise et d’en prendre soin. Et il se sentait obligé de le faire, alors que l’autre

Grosso modo, il existe trois méthodes d’évaluation: selon la valeur substantielle (ce qui se trouve dans la société moins les de es), selon le moteur bénéficiaire du passé (le cash-flow d’exploitation), ou selon les cash-flows du futur (actualisés). Ici aussi, il faudra faire des choix. «Sachez qu’il n’est pas possible de faire un mélange de ces méthodes. C’est soit l’une, soit l’autre. Vous vendez la voiture dans sa totalité, mais vous l’évaluez soit sur la base de la carrosserie, soit sur la base du moteur, et non sur les deux», souligne M. Dhaene. «Il y a encore des idées fausses à ce sujet.»

4.

Trouvez le bon acquéreur

Une fois que votre dossier de vente est en ordre, vous pouvez commencer à chercher un acheteur approprié. Si un candidat-acquéreur se présente, renseignez-vous sur ce e personne. De qui s’agit-il? Est-elle solvable? Ne figure-telle pas sur une liste noire? Quels sont ses antécédents? De combien de fonds propres dispose-t-elle?

«N’entamez pas non plus trop tôt des négociations exclusives avec une seule partie», conseille Guido Seghers. «Les entrepreneurs se focalisent parfois trop rapidement sur un candidat et pensent qu’ils ont trouvé un acheteur, mais celui-ci peut toujours se désister et il faut alors repartir de zéro.»

En outre, si vous n’avez qu’un seul acheteur potentiel, vous affaiblissez votre position de négociation pour le prix. «Lorsque vous négociez avec plusieurs parties, vous laissez le marché s’exprimer», souligne Dominic Dhaene. «Et si vous vous lancez tout de même dans des négociations exclusives, limitez leur durée. Pour ne pas décourager d’autres candidats-acheteurs », ajoute Guido Seghers.

Tenez également compte de la manière dont le candidat-acheteur souhaite financer l’acquisition. Peut-il payer avec ses propres liquidités? Préférez-vous un crédit-vendeur (un «vendor loan», lorsqu’une partie du prix de l’acquisition est versée ultérieurement) ou un complément de prix («earn-out», lorsqu’une partie du prix d’acquisition dépend de résultats futurs)?

La plupart des dirigeants d’entreprise veulent un bon prix pour leur société, mais ils veulent aussi s’assurer que leur entreprise continuera d’exister. «Ce prix peut devenir moins important au fil des négociations. Les vendeurs en arrivent ainsi à céder leur entreprise au candidat avec lequel ils ont le meilleur contact plutôt qu’à celui qui fait l’offre la plus élevée», fait remarquer Dominic Dhaene.

5.

Informez le personnel

Une fois la vente conclue, informez votre personnel le plus rapidement possible.

«A endez que la transaction soit conclue pour ne pas créer d’anxiété inutile», explique Dominic Dhaene. «Dans le cas contraire, des membres du personnel pourraient partir», ajoute Guido Seghers.

«Informez le personnel aussi bien oralement que par écrit. Pour impliquer tout le monde dans l’opération.» N’oubliez pas non plus d’en faire part aussi aux fournisseurs, aux clients et aux relations d’affaires.

«Assurez-vous de rester à la barre, c’est vous qui décidez de la façon dont vous vendez votre entreprise.»

Dominic Dhaene Van Breda Advisory

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“Envie d’une résidence secondaire au soleil?

Faites-vous conseiller par un expert!”

S’offrir une résidence secondaire à l’étranger, ce n’est pas tout à fait la même chose qu’acquérir un bien immobilier en Belgique. “Informezvous et faites-vous accompagner par un expert”, recommande Nicolas Chauvin, Estate Planner chez Degroof Petercam.

Qui ne rêve pas d’un pied-à-terre sur la côte espagnole, à la lisière d’une forêt en France, ou tout simplement à la côte belge? “Si l’on en croit les études sur le sujet, plus de 850.000 Belges possèdent au moins deux habitations, et plus de 200.000 sont propriétaires d’un bien à l’étranger”, souligne Nicolas Chauvin. Bien qu’il ne se prononce pas sur la question de savoir s’il s’agit ou non d’un bon investissement, le spécialiste insiste sur plusieurs dimensions juridiques et fiscales dont il faut tenir compte lors de l’achat, de la jouissance et de la transmission de ces biens.

À quoi dois-je prêter attention si je souhaite acquérir une résidence secondaire?

NICOLAS CHAUVIN: “Il faut commencer par inventorier tous les coûts: le coût total de l’achat – y compris les coûts fiscaux, les frais de financement, l’entretien et les réparations, les frais récurrents et la gestion du patrimoine. Ces frais dépendent de la situation géographique et du type d’immobilier: usage personnel, location, résidence future, etc. L’achat d’une résidence secondaire requiert une bonne préparation.”

“D’évidence, l’efficacité énergétique devrait jouer un rôle de plus en plus crucial en la matière. Depuis cette année, il existe en Flandre une obligation de rénover les biens. Les maisons et appartements dont le certificat PEB est de E ou F doivent être rénovés dans les cinq années suivant leur achat, pour atteindre au minimum un niveau D, et un niveau C à partir de 2028. Les transactions qui auront lieu après 2045 se verront adjoindre l’obligation d’atteindre un niveau A. Il faut s’attendre à ce que les deux autres régions, ainsi que les pays étrangers, suivent cette tendance et adoptent également leurs législations.”

Quelles sont les conséquences fiscales de l’achat d’une résidence secondaire?

NICOLAS CHAUVIN: “En Belgique, la possession et surtout la location (à titre privé) d’un bien immobilier bénéficient d’un traitement fiscal avantageux. Le calcul de la taxe se base sur le revenu cadastral (RC) indexé multiplié par 1,4. Il s’agit d’un revenu fictif correspondant au revenu annuel net moyen d’un bien à une date de référence. Et cette date est… le 1er janvier 1975! Certes, ce montant est indexé chaque année, mais la base taxable n’en demeure pas moins avantageuse. Les propriétaires paient, en outre, un précompte immobilier calculé sur le RC éventuellement majoré de la taxe communale sur les résidences secondaires. Aujourd’hui, les revenus réels ne sont taxés qu’en cas de location à titre professionnel.”

Quelle est la meilleure façon de financer l’achat d’une résidence secondaire?

NICOLAS CHAUVIN: “La première réponse venant spontanément à l’esprit est celle d’un emprunt hypothécaire pour lequel le bien sert de garantie. Mais il existe d’autres formules, comme le crédit lombard, dans le cadre duquel vous donnez en garantie tout ou partie de votre portefeuille d’investissement, et non le bien en question. C’est surtout pratique lorsque vous achetez un bien immobilier hors de nos frontières, car les banques belges sont souvent peu disposées à accepter en garantie un bien immobilier situé à l’étranger. En outre, cette transaction n’exige pas l’intervention d’un notaire,

et vous ne devez pas vendre votre portefeuille d’investissement si vous remboursez votre emprunt. Enfin, cette formule vous permet de déduire les intérêts payés de vos revenus immobiliers imposables.”

“La plupart du temps, il n’est pas intéressant d’acheter une résidence secondaire par l’intermédiaire d’une société, même s’il faut, ici, adopter une approche au cas par cas. Cependant, si vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier de plusieurs biens qui seront loués ou utilisés à des fins professionnelles, vous pourrez envisager de créer une société. Il existe plusieurs possibilités afin de déduire les frais, et le taux de taxation des sociétés est généralement plus avantageux que les taux progressifs de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.”

Quels conseils me donneriez-vous si je souhaitais acheter une résidence secondaire à l’étranger?

NICOLAS CHAUVIN: “Il est très important de vous faire assister par des experts, car les règles fiscales et juridiques diffèrent selon le pays. Dans la plupart des cas, les Belges qui achètent un bien à l’étranger sont taxés dans ce

pays. Cela vaut aussi bien pour la taxe lors de l’achat – droits d’enregistrement ou TVA – que pour la taxe foncière et les éventuels revenus locatifs.”

“Dans certains pays, les propriétaires sont soumis à une autre forme de taxation. Par exemple, l’immobilier français est soumis à une taxe annuelle sur la fortune si sa valeur nette dépasse 1,3 million d’euros. L’Espagne, quant à elle, applique un impôt sur la fortune, mais les taux d’imposition varient d’une communauté autonome à l’autre.”

“Dans de nombreux pays, les propriétaires sont également taxés sur la plus-value lors de la transmission d’un bien immobilier. C’est notamment le cas en France, en Espagne et au Portugal. En Belgique, la plus-value réalisée par un particulier sur la vente d’un bien immobilier n’est taxée que dans certains cas.”

Dois-je mentionner le bien immobilier que je détiens à l’étranger dans ma déclaration fiscale belge?

NICOLAS CHAUVIN: “Oui. Les contribuables belges doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus mondiaux, et donc les revenus des biens immobiliers, quelle que soit leur situation géographique, et même s’ils sont déjà taxés à l’étranger. Depuis l’an dernier, la base taxable des biens immobiliers détenus à l’étranger est calculée de la même façon que l’immobilier belge. Pour les biens qui ne sont pas loués –y compris à des particuliers –, la base taxable est désormais fixée sur la base du RC du bien.

Attention: dans le cadre des conventions préventive de double imposition, les prérogatives fiscales reviennent au pays où le bien est situé.” Qu’en est-il de la planification successorale d’une résidence secondaire à l’étranger?

NICOLAS CHAUVIN: “En cas de décès, votre résidence secondaire est, dans la plupart des cas, soumise aux droits de succession du pays dans lequel elle est située. En cas de décès d’un

citoyen belge, néanmoins, ses héritiers en Belgique doivent payer des droits de succession sur l’ensemble de son patrimoine, y compris la partie détenue à l’étranger. Théoriquement, ils peuvent donc être doublement taxés. En matière de droits de succession, la Belgique n’a signé de conventions préventives de double imposition qu’avec la France et la Suède. D’autre part, une disposition de la législation belge prévoit que certains droits de succession payés à l’étranger peuvent être déduits des droits de succession belges.”

“La situation est différente s’il s’agit de la donation d’une résidence secondaire. Dans ce cas, les droits de donation seront dus dans le pays où le bien est situé. En Belgique, aucuns droits de donation supplémentaires ne sont dus. ”

Puis-je recourir à la technique populaire d’achat “scindé” à l’étranger?

NICOLAS CHAUVIN: “Vous pouvez anticiper les droits de succession en impliquant vos enfants dans l’achat d’un bien immobilier. Les parents achètent l’usufruit et les enfants la nue-propriété. Ces derniers financent généralement l’achat avec de l’argent donné par les parents. L’avantage est que, lors du décès du dernier usufruitier, l’usufruit s’éteint et les enfants deviennent automatiquement pleins propriétaires sans devoir payer de droits de succession.”

“Pour cela, il convient de respecter certaines règles, y compris dans le cadre du don qui précède l’achat, et celles-ci sont différentes en Flandre, en Région bruxelloise et en Wallonie. Cela peut conduire à des situations absurdes, car si l’usufruitier déménage dans une autre région après l’achat scindé, la donation préalable pourra ne plus correspondre aux conditions qui y sont alors applicables.”

“Cette technique est certes connue dans de nombreux autres Etats, mais ses implications fiscales peuvent s’avérer moins avantageuses que celles que nous connaissons en Belgique. En Espagne, des droits d’enregistrement sont par exemple dus en cas de décès de l’usufruitier.”

“De manière générale, il faut être attentif au fait qu’un changement de résidence est susceptible de remettre en cause certaines opérations accomplies dans le cadre d’une planification successorale. Les techniques de planification successorale belge ne sont dès lors pas systématiquement exportables à l’étranger. Cela démontre encore une fois qu’il est indispensable de bien se préparer et de se faire conseiller par un expert lors de l’achat d’une résidence secondaire.”

www.degroofpetercam.com

“Il existe d’autres formules, comme le crédit lombard, qui permettent de donner en garantie tout ou partie de votre portefeuille d’investissement, et non le bien en question.”

Nicolas Chauvin, Estate Planner chez Degroof Petercam

“Les techniques de planification successorale belge ne peuvent être systématiquement appliquées à l’étranger.”

Nicolas

Chauvin, Estate Planner chez Degroof Petercam

© Studio

Dann

En concertation avec leur père Dirk, Peter et Dieter Vyncke ont commencé à réfléchir très tôt à la façon dont la société familiale allait être transmise. «Lorsque vous avez compris qu’il s’agit d’un processus continu, vous êtes plus serein et vous évitez les disputes», confie Peter Vlynck.

Après un an de réflexion, Thomas Vanderlinden et Stéphane Mercier ont décidé

Léguons-nous l’entreprise que nous avons créée à nos enfants ou décidons-nous de la vendre? C’est la question que se posaient Thomas Vanderlinden et Stéphane Mercier. En 2000, ils ont créé ensemble la société de gestion patrimoniale Mercier Vanderlinden. En l’espace de 23 ans, les actifs sous gestion sont passés de 250 millions à 4,6 milliards d’euros. Ce capital de départ provenait essentiellement de la fortune des de leurs deux familles. En tant que président d’Anhyp, le père de Thomas Vanderlinden contrôlait une des trois familles actionnaires de la banque d’épargne. Elle fut vendue en 1998 à la Royale Belge (devenue AXA). La famille de Stéphane Mercier était propriétaire du fabricant des célèbres sauces Devos-Lemmens et des bonbons à la menthe Frisk. En 2000, ils ont regroupé leurs ressources dans le fonds MercLin. Ils ont décidé de le régenter en tant que gestionnaire patrimonial, servant également d’autres clients.

«Ce fut aussi une période passionnante, marquée par la confidentialité et le secret absolu. Nous avions mis en place une sorte de dataroom, où toutes les parties concernées – y compris les conseillers financiers Rothschild & co – pouvaient consulter un dossier de 8.000 pages», commente-t-il.

La partie a été remportée par Van Lanschot Kempen, un des plus grands gestionnaires patrimoniaux néerlandais. La question s’est aussi posée de savoir ce que Thomas Vanderlinden et Stéphane Mercier feraient ensuite. «Nous ne voulions pas passer le reste de nos jours sur une plage. Nous nous sentions aussi responsables de nos clients. C’est pourquoi nous avons réinvesti une partie importante du produit de la vente dans la société faîtière et que nous restons impliqués dans l’entreprise. Aujourd’hui, nous possédons 4% du capital de Van Lanschot Kempen.»

pour le public du sud du pays. Ce que je trouve dommage, par contre, c’est que mon père ne soit plus là. J’aurais aimé partager ce moment avec lui. Le père de Stéphane quant à lui était super fier.»

S’il y a une leçon que Thomas Vanderlinden a apprise, c’est qu’il faut accorder suffisamment d’a ention aux personnes talentueuses qui travaillent dans l’entreprise cédée. «Je suis heureux que les 45 employés de Mercier Vanderlinden soient repris. En outre, aucun client n’est parti. Il ne faut pas faire trop de compromis et oser choisir en toute confiance. Par exemple, dans la nouvelle structure, nous aurions pu décider que chaque partie nomme deux ‘délégués’, de sorte que Stéphane et moi-même représentions la partie cédante et Erwin Schoeters et une seconde personne représenteraient Van Lanschot. Mais nous avons décidé qu’Erwin et moi-même serions chacun co-CEO.»

d’évaluer son entreprise, sans que ses enfants ne soient au courant.

Il y a deux ans, Peter (52 ans) et Dieter (44 ans) Vyncke, ont décidé de se retirer de la gestion opérationnelle de l’entreprise familiale, spécialisée en centrales de biomasse.

Ensemble, les deux frères représentaient la quatrième génération d’enfants à être à la tête de l’entreprise familiale. Dieter est resté au siège à Harelbeke, tandis que Peter s’est installé avec sa famille à Singapour pour y développer la présence du groupe sur le marché de l’Asie du Sud-Est. L’an dernier, Stefaan Lauwers (ex-Unilin), est devenu le premier CEO extérieur à la famille, ce qui a permis aux deux frères de se consacrer au développement du holding familial, dont Vyncke fait partie.

Un processus perpétuel

TOM MICHIELSEN s’agit d’un processus perpétuel: il n’y a pas de véritable commencement et cela ne s’arrête jamais. Pour mon père, cela a commencé à ma naissance et celle de mon frère, et le processus se poursuit. Entre-temps, nous pensons à nos propres enfants. Ils ont entre 13 et 26 ans. Lorsque vous avez compris qu’il s’agit d’un processus perpétuel, vous êtes plus serein et vous évitez les disputes». Il ajoute: «Avec notre père, mon frère et moi avons encore plus rapidement enclenché le processus et nous l’avons mieux structuré que lors de la précédente transmission. Nous avons par exemple créé une école familiale: quatre fois par an, nos enfants se retrouvent et assistent à une présentation de notre CFO, de notre directeur technique ou d’un expert externe à l’entreprise. Après leurs études supérieures, ils ont tous l’opportunité de faire un stage d’un an dans l’entreprise. Ensuite, ils doivent travailler pendant cinq ans à l’extérieur de la société pour faire leurs preuves avant de pouvoir poser leur candidature chez nous». Selon Peter Vyncke, «il faut commencer très tôt, lorsque les enfants ont encore une page à écrire. Ils ne sont alors pas en mesure de revendiquer quoi que ce soit et ne peuvent pas avoir des a entes trop élevées.»

La famille se penche déjà depuis plusieurs années sur la transmission de l’entreprise familiale à la cinquième génération: les six enfants de Peter et les trois enfants de Dieter. «Transme re son entreprise, c’est comprendre que l’on est pas éternel», explique Peter Vyncke depuis Singapour. «La mort est une des rares certitudes dans la vie. C’est très difficile, mais c’est aussi un avantage, car vous pouvez vous organiser. Mon père l’avait bien compris. Il a amorcé le processus avant d’avoir 50 ans. Dix ans plus tard, c’est-à-dire en 2002, mon frère et moi avons repris la direction de l’entreprise.»

«La transmission d’une entreprise ne se fait pas en un claquement de doigts. Cela dure en réalité dix ans», disait, il y a longtemps, Jozef Lievens, un pionnier des entreprises familiales au sein de l’Instituut van het Familiebedrijf. Peter Vyncke abonde dans ce sens: «J’ai personnellement allongé ce e période: elle a duré toute ma vie. Il

Tout peut en effet basculer lorsqu’on reprend les rennes d’une entreprise. «Lorsque notre père nous a transmis la société, j’avais 32 ans et mon frère 24. Mon frère venait tout juste de terminer ses études à Louvain et pouvait vivre une semaine avec 50 euros. Subitement, nous devions démarcher les banques pour emprunter plusieurs millions d’euros, cela pour racheter l’entreprise. Nous nous sommes dit que quelque chose ne tournait pas rond.» Au départ, Dirk Vyncke avait demandé à des spécialistes

L’évaluation a révélé que l’immobilier et les activités de l’entreprise valaient plus ou moins la même chose. Les deux sœurs de Peter et Dieter, qui n’étaient pas intéressées par l’entreprise, ont reçu la nue-propriété des immeubles et les frères, la nue-propriété de l’entreprise. Ils ont dû racheter l’usufruit de leurs parents et l’immobilier de leurs sœurs. «Cela s’est fait par un plan de remboursement, comme s’ils nous avaient prêté de l’argent à mon frère et à moi-même. Mais quid s’il se passait quelque chose de grave dans l’entreprise et si nous ne pouvions plus rembourser notre de e? Voilà pourquoi nous nous sommes rendus à la banque pour souscrire un emprunt et nous avons payé nos parents et nos sœurs en une fois. Cet emprunt n’a été totalement remboursé que tout récemment. »

Un tournant décisif

Afin que la transmission de l’entreprise à la cinquième génération se fasse dans des conditions optimales, la famille Vyncke a dû changer son fusil d’épaule. La valeur de l’entreprise a en effet beaucoup augmenté. La famille s’est donc tournée vers une STAK (Stichting Administratiekantoor, une fondation de droit néerlandais). «Dans une entreprise, vous avez votre mot à dire selon le nombre d’actions que vous possédez. Avec une STAK, ces deux aspects sont déconnectés. Les détenteurs de certificats sont les propriétaires, mais n’ont pas nécessairement voix au chapitre. À l’inverse, une personne qui ne possède aucun certificat peut détenir tout le pouvoir.»

«Nos neuf enfants sont déjà détenteurs de certificats de la STAK, mais mon frère et moi contrôlons entièrement l’entreprise. Les choses ne changeront probablement pas avant 2036, l’année où j’aurai 65 ans et où le cadet de mes enfants aura terminé ses études supérieures, fait son stage d’un an et travaillé cinq ans ailleurs. Il est probable qu’au moins un de nos neuf enfants soit intéressé et capable de gérer l’entreprise. Ils ou elles pourraient alors reprendre le flambeau.»

Changements générationnels

L’idée de céder leur société de gestion patrimoniale a mûri pendant un an. Début 2019, les deux hommes, qui approchent aujourd’hui la cinquantaine, ont commencé à y réfléchir. «Nous avions de nombreuses raisons de ne pas la transme re à nos enfants», explique Thomas Vanderlinden. «La gestion patrimoniale est un métier de contacts. Nous avions construit l’entreprise autour de Stéphane, de moi-même, de deux autres associés et de nos collaborateurs.

Nous nous sommes posé la question suivante: nos enfants aimeront-ils ce métier? Plus important encore: réussiront-ils à le maîtriser? Mes fils et les deux filles de Stéphane sont âgés de 20 à 24 ans. Ils étudient encore ou viennent tout juste de commencer à travailler. La production de biscuits ou de chaises peut parfaitement se transme re d’une génération à l’autre, mais nous doutions que ce soit la même chose pour la gestion d’actifs.»

«En outre, nous avons toujours été un gestionnaire patrimonial indépendant et pas une banque. Nous nous concentrions sur la relation personnelle avec les clients et la gestion des portefeuilles. Tout le reste était confié à des banques de dépôt. Mais en nous développant, nous nous sommes de plus en plus souvent retrouvés dans les eaux des banques privées. Nous devions donc aussi nous occuper de sujets techniques comme les réserves financières, les règlementations et la conformité. Allions-nous continuer à être heureux de ce e situation?», ajoute-t-il.

En 2020, les partenaires sont arrivés à la conclusion que Mercier Vanderlinden devrait faire partie d’une entreprise étant aussi une banque. Le processus qui a suivi fut très intense, se souvient Thomas Vanderlinden. «Les émotions jouent un rôle important. C’est comme si vous abandonniez votre bébé. Et il est entièrement déshabillé: tout est passé au crible et remis en question. C’est déstabilisant. C’est aussi la raison pour laquelle le principal critère portait sur nos affinités avec le repreneur.»

Un père super fier L’entreprise fusionnée sera rebaptisée Mercier Van Lanschot. «Un de mes enfants trouvait dommage que notre nom ne soit plus repris», raconte Thomas Vanderlinden en riant. «Pour moi, ce n’est pas un problème. Il faut voir les choses avec pragmatisme: le nom Mercier sera plus parlant

L’objectif est que Stéphane Mercier et Thomas Vanderlinden se familiarisent aussi vite que possible avec leur nouvel environnement. «Cela devrait bien se passer. Nous restons des entrepreneurs dans l’âme, la seule différence étant que nous avons aujourd’hui un patron. Il faudra s’y habituer.» (Il rit).

«Transme re son entreprise, c’est comprendre que l’on est pas éternel. C’est difficile.»

«Il faut commencer très tôt, lorsque les enfants ont encore une page à écrire.»

Peter Vyncke Actionnaire de l’entreprise familiale Vyncke

«C’est comme si vous abandonniez votre bébé»

de se séparer de leur bébé, leur société de gestion patrimoniale. «C’est très déstabilisant: tout est remis en question et passé au crible».

TOM MICHIELSEN

«Nous sommes demandé si nos enfants aimeraient ce métier? Et plus important encore, s’ils réussiraient à le maîtriser.»

Thomas Vanderlinden Co-fondateur de Mercier Vanderlinden

Donation d’un portefeuille-titres: «Timing is everything»!

La donation est par essence une opération fiscalement avantageuse. L’essentiel est qu’elle soit faite au moment opportun

MURIEL MICHEL

«Il y a autant de timings que de situations personnelles», cadre d’emblée Franck Cedrone, Senior Estate Planner chez Deutsche Bank. Si certains ont encore tendance à envisager prioritairement la planification successorale par la seule lorgne e fiscale, c’est rarement la meilleure, et encore moins, l’unique motivation.

Lorsque les marchés financiers sont tombés au plus bas, en 2022, ce fut l’occasion de me re en évidence une maigre consolation: le marasme boursier et la chute des actions créent un contexte favorable aux donations mobilières. En pareilles circonstances, «les investisseurs boursiers avisés, qui songent à transme re leur patrimoine, verront une opportunité de réaliser ce e opération de manière optimale: à moindre coût et en évitant un retour de boomerang (augmentation de la charge fiscale, avec les droits de succession) au jour du décès», suggère Me Gilles de Foy, avocat spécialiste en droit fiscal et patrimonial au cabinet Bazacle & Solon. Le raisonnement est simple: «Plus le cours des actions diminue, moins le coût de la donation d’un portefeuille-titres est élevé», résume-t-il.

«Ce timing fiscal est effectivement à prendre en compte, mais pour une personne qui a déjà la possibilité et la volonté de faire une donation. Car on ne se

La donation

La donation d’un compte-titres peut être une donation bancaire reconnue par un pacte adjoint, que l’on peut choisir de faire enregistrer ou non, ou par acte authentique, devant notaire. L’enregistrement est alors automatique. Les droits d’enregistrement pour les donations de biens mobiliers étant fixes et légers, il est conseillé de procéder à l’enregistrement, pour éviter les droits de succession en cas de décès du donateur durant la période suspecte (3 ans à Bruxelles et en Flandre, 5 ans en Wallonie). Il est toujours possible d’enregistrer une donation après.

déleste évidemment pas soudainement d’une partie de son patrimoine simplement parce que la situation est favorable d’un point de vue fiscal», nuance Benoit Verschueren, Senior Estate Planner chez Deutsche Bank. «La transmission patrimoniale est un processus réfléchi qui demande du temps et suppose d’avoir a eint la maturité nécessaire, résume son collègue».

C’est bien un ensemble d’arguments non-fiscaux qui joue un rôle prioritaire dans la réflexion et le processus de planification patrimoniale. «Il faut avoir a eint un

moment de sa vie où on peut se perme re de faire une donation et de renoncer à une partie de son patrimoine mobilier. Il y a en outre des aspects psychologiques à prendre en compte».

Même si le donateur peut se perme re de donner, en a-t-il envie? Est-ce forcément la meilleure option ou le moment opportun pour les enfants? Quelle que soit la situation des Bourses, donner est toujours intéressant fiscalement. On peut faire donation de biens mobiliers au taux de 3% ou de 3,3% en ligne directe (selon la Région), alors que les droits de succession vont jusqu’à 27% ou 30%. «La cerise sur le gâteau, c’est si la transmission intervient à un moment où les marchés sont mal orientés», recadre Franck Cedrone. «Dans ce cas, ce qui a été transmis à bon compte, fiscalement, sera désormais logé dans le portefeuille de votre descendant qui, lui, bénéficiera ultérieurement de la reprise des cours et engrangera une plus-value», explique Me de Foy. Les Estate planners sont plus rarement confrontés à des situations où le portefeuille-titres va être vendu. Dans ce cas, il vaut mieux a endre que les marchés soient bien orientés. Tout dépend de l’objectif poursuivi. L’on peut être amené à vendre tout ou partie d’un portefeuille-titres, par exemple, pour aider un enfant à réaliser un projet. Et là, le timing n’est pas toujours le meilleur.

le moment de penser à la protection de vos proches.

La mise en gage, une solution en cas de mauvais timing «Pour éviter que les clients ne vendent dans la précipitation, nous proposons une solution de prêt sur gage de portefeuille: le DB Investment loan», explique Jean-Michel Segers, porte-parole de Deutsche Bank. Si ce e solution est principalement utilisée pour obtenir des fonds nécessaires à l’achat ou à la rénovation d’un bien immobilier, ce n’est pas son seul champ d’application. «Les parents peuvent également me re leur portefeuille en gage pour perme re à leur enfant d’obtenir un crédit pour un achat immobilier. L’emprunteur (l’enfant) ne doit donc pas être propriétaire des titres mis en gage», détaille Jean-Michel Segers. Dans le cadre d’un DB Investment Loan, le montant qui pourra vous être accordé sera fonction de votre projet, de votre capacité de remboursement, ainsi que de la valeur et du type d’actif mis en gage. La durée du prêt (six mois à dix ans) est fonction de votre besoin. Le taux d’intérêt, fixe, est déterminé au début du crédit. Le remboursement se fait soit selon une formule classique, avec amortissement du capital (mensualité fixe composée d’une part de capital + des intérêts) ou en version «bullet» (remboursement des intérêts chaque trimestre et du capital à l’échéance).

Estate Planning

Laetitia Maes-Bolle

Planifier sa succession, ce n’est pas seulement penser à qui va recevoir quel immeuble et à la manière dont un compte-titres sera transmis. Dans de nombreuses familles, il existe également un patrimoine artistique plus ou moins important qu’il est souvent très difficile d’évaluer soi-même: le propriétaire doit faire abstraction de la valeur esthétique ou affective de ses œuvres pour en connaître la valeur réelle sur le marché de l’art.

C’est pourquoi les particuliers font parfois appel à un expert en œuvres d’art pour gérer leur patrimoine artistique, et sa transmission. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, la question d’un partage équitable se pose directement. Laetitia Maes-Bolle est spécialisée depuis plus de quinze ans dans l’évaluation et le partage de patrimoines artistiques dans le cadre de donations et de successions. «Ces missions reposent sur la confidentialité et la confiance. On n’entre pas dans les familles sans avoir été introduite. Les clients satisfaits de mon travail sont mes meilleurs ambassadeurs», explique-t-elle. Diplômée en histoire de l’art, elle a découvert son métier à Paris, et s’est familiarisée avec le marché de l’art en travaillant pour une grande maison de ventes aux enchères, mais aussi auprès d’experts reconnus. Elle a ensuite été appelée aux Musées Royaux des Beaux-Arts de Bruxelles au sein du département d’Art Ancien, avant de retourner à Paris travailler pour le département des peintures du musée du Louvre.

«À l’origine, je suis spécialisée en peinture ancienne et plus particulièrement dans les œuvres de collaboration des petits maîtres anversois du 17e siècle. En travaillant pour les particuliers, mon expertise est devenue généraliste. Dans tous les cas, spécialiste ou généraliste: on étudie toute sa vie dans un marché en perpétuelle mouvance. Aujourd’hui, je réalise des expertises d’œuvres picturales et graphiques, de sculptures, d’objets d’art, de porcelaine, d’argenterie et de mobilier couvrant un large éventail de disciplines artistiques au cours des siècles, que l’on retrouve souvent dans le cadre des successions ».

Patrimoine moderne

Il existe deux valeurs dans la gestion d’un patrimoine: celle de l’achat (ou remplacement pour les assurances) et celle de la vente (ou vénale pour les successions). «L’estimation n’est pas une science exacte, même si nous faisons de notre mieux pour nous rapprocher de la réalité. La valorisation d’un patrimoine artistique par une personne permet d’assurer la même échelle de valeur, essentielle pour la réalisation d’un partage équitable. Si je dois approfondir des recherches sur certaines œuvres, j’ai la chance d’avoir des liens privilégiés avec des spécialistes grâce à mes années d’expérience au sein des musées et du marché de l’art», poursuit-elle.

L’expertise d’un patrimoine artistique n’est pas réservée aux grands collectionneurs. «Parfois, certaines personnes ne viennent que pour une ou quelques pièces... D’autres pour l’intérieur d’une ou plusieurs propriétés. La valeur d’une œuvre ou d’un patrimoine va de quelques milliers d’euros à des montants illimités!»

Laetitia Maes-Bolle décrit deux types de patrimoines, à commencer par le patrimoine «classique». «Il se compose de manière générale de mobilier, tableaux anciens, porcelaine de Chine et européenne, bronzes, etc.» Il y a ensuite le patrimoine «moderne». «On le retrouve chez les amateurs qui ont pris la voie de l’art antiacadémique au tournant de la fin du 19e siècle, ouverte par les impressionnistes, ensuite les courants artistiques d’avant-garde du début du 20e siècle et l’art d’après-guerre. Aujourd’hui, les œuvres de ces époques (œuvres picturales, mobilier et objets

«La valeur d’une œuvre ou d’un patrimoine va de quelques milliers d’euros à des montants illimités!» ©ANTONIN WEBER / HANS LUCAS

«Partager un patrimoine artistique du vivant des parents est souvent apaisant»

ISABELLE DYKMANS

Laetitia Maes-Bolle est experte en œuvres d’art. Elle s’est spécialisée dans l’évaluation et le partage des patrimoines artistiques dans le cadre de successions et de donations.

d’art) sont très cotées, car très demandées : le marché suit la loi de l’offre et la demande.

Cependant, le marché de l’art ancien reste très actif pour les œuvres de grands maîtres et de grande qualité, qui continuent à décrocher des records en salle de vente.»

Le marché est en perpétuelle évolution et offre de belles surprises…mais pas toujours là où on les a end! «J’ai parfois découvert des chefs-d’œuvre accrochés derrière une porte, dans un petit couloir ou un endroit insolite, ce qui prouve que personne dans la famille n’avait imaginé la valeur de ce e œuvre, qui se révèle parfois être le chef-d’œuvre de la collection.

C’est pour cela qu’on fait appel à moi, pour connaître réellement le prix du patrimoine, loin parfois des légendes familiales!», insiste Laetitia Maes-Bolle.

Anticipation

«Au début de ma carrière, c’était la génération qui venait d’hériter d’un patrimoine artistique qui me contactait. Aujourd’hui, c’est souvent la génération qui va transme re le patrimoine qui prend les devants», constate-t-elle.

«Désormais, conseillés par des spécialistes en gestion de patrimoine, les gens planifient longtemps à l’avance leur succession. Les partages réalisés du vivant des parents sont souvent apaisants. Les parents sont soulagés de savoir qu’ils éviteront certains conflits entre leurs enfants. Et pour les enfants, c’est aussi l’occasion d’exprimer une frustration: un manque d’équité est souvent ressenti comme un manque de reconnaissance. Pouvoir organiser la transmission et le partage du patrimoine de son vivant, en plus des avantages fiscaux, c’est une garantie pour la paix des familles», estime Laetitia Maes-Bolle.

La première étape du travail est l’inventaire du patrimoine. «Cela prend quelques heures à des jours, voire des semaines en fonction de l’importance et de la complexité du patrimoine artistique. Sur place, chaque œuvre est scrutée minutieusement, photographiée et décrite avec précision après un examen physique (sous lumière UV, rasante, loupe…).

Toutes ces informations collectées in situ sont ensuite analysées au bureau», explique-t-elle. Différents critères entrent dans l’évaluation d’une œuvre: l’a ribution à trouver ou à confirmer, l’authentification à prouver, la provenance et l’historique de l’œuvre à retrouver, la qualité technique de l’exécution, l’état de conservation… «Sans oublier que toutes les œuvres d’un même artiste n’ont pas la même valeur, en fonction des époques, des sujets, de la qualité des œuvres. C’est un long, mais passionnant travail, qui aboutit à un rapport d’évaluation détaillé du patrimoine artistique, qui sera la base du partage entre héritiers», explique l’experte.

Ensuite, vient l’étape du partage: sa préparation, son organisation et son animation entre héritiers. «La préparation est essentielle: il faut trouver les règles équitables qui vont convenir à tous. Cela commence souvent par un tirage au sort pour savoir dans

quel ordre chacun pourra s’exprimer. Chaque œuvre est a ribuée aux héritiers selon leur liste préférentielle. Certains feront le choix d’une œuvre importante en valeur marchande, d’autres d’une œuvre importante en valeur affective. Mais je conseille toujours que les héritiers offrent une seconde vie aux œuvres dans leur nouvelle demeure. Elles ont besoin d’être vues, car si elles sont prises pour être ensuite placées dans un garde-meuble, cela n’a aucun sens», estime l’experte. D’autres préfèreront un partage réalisé comme une mise aux enchères, le plus souvent pour des héritiers indirects. À la suite du partage, les œuvres qui n’ont pas été a ribuées partent en salle de vente. «J’accompagne la famille en conseillant et en négociant les meilleures conditions dans les maisons de vente. Toutes les œuvres ne partent pas de la même manière au même endroit. Lors de ce e étape, une connaissance du marché est requise

pour proposer les meilleures solutions et ainsi pouvoir clôturer le partage», précise Laetitia Maes-Bolle.

Et après

Il arrive que le donataire décède des années après l’estimation et le partage, et qu’entretemps, certaines œuvres aient pris ou perdu de la valeur. «Le partage est toujours juste et équitable tant qu’il est fait au même moment que l’estimation dans un temps ‘T’. Si l’on respecte de partager tout au même moment avec la même échelle de valeur, c’est juste. Même si un goût personnel évolue aussi avec les années, il faut choisir des œuvres et des objets que l’on aime et que l’on veut chez soi. Spéculer est une erreur. Personne ne connait l’avenir. Le marché de l’art est comme tout autre marché économique: il fluctue en fonction de l’offre et de la demande», conclut Laetitia Maes-Bolle.

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«Aujourd’hui, c’est souvent la génération qui va transme re le patrimoine qui prend les devants»

Laetitia Maes-Bolle Experte en oeuvres d’art

Estate Planning

Une société simple pour céder votre patrimoine

immédiatement un bénéficiaire suivant si le premier bénéficiaire vient à décéder.

> QUE DOIS-JE ORGANISER D’ABORD: LA SOCIÉTÉ SIMPLE OU LA DONATION?

Deux possibilités s’offrent à vous: soit vous créez d’abord la société simple comprenant les biens à donner, soit vous effectuez d’abord la donation et vous la transférez ensuite à une société simple créée ultérieurement. Tout dépend de la situation concrète. La première solution, dans laquelle le donateur donne les actions, offre la plus grande sécurité si l’on craint que le bénéficiaire n’apporte pas la donation à la société: si ce e crainte se vérifie, le donateur en gardera le contrôle.

Lorsqu’il s’agit d’un mineur, il est préférable en tout cas de créer d’abord la société simple et d’y loger ensuite les actions de la société. Parce que si le mineur reçoit d’abord les biens en donation, il devra les apporter à la société. Or, cet apport à la société des biens donnés ne pourra se faire que moyennant le feu vert d’un juge de paix.

S’agissant d’adultes, Mark Delboo estime qu’il est plus intéressant d’effectuer d’abord une donation et de ne procéder qu’ensuite à l’apport dans la société simple. «Après la donation, les enfants (adultes) ont le droit de refuser l’apport, et donc s’ils le font, c’est de leur plein gré», précise-t-il. «De ce e manière, il est clair qu’il s’agit réellement d’une donation et que les enfants ne se voient pas imposer une structure de contrôle.»

DIRK SELLESLAGH

Nous cherchons tous, dans la mesure du possible, à éviter les droits de succession.

C’est d’autant plus compréhensible au vu du coût que cela représente, même pour les parents proches, c’est-à-dire les héritiers en ligne directe. Pour les enfants ou les conjoints, les droits de succession sont calculés par tranches. Ils vont de 3% à 30% (au-delà de 500.000 euros) en Région bruxelloise et en Région Wallonne, et de 3 à 27% (au-delà de 250.000 euros) en Région flamande.

Il existe néanmoins une solution pour contourner ces droits de succession: donner tout, ou du moins une partie de son patrimoine de son vivant. En ligne directe, les droits de donation sont de 3% en Région bruxelloise et en Flandre, et de 3,3% en Région wallonne.

Si cela concerne des biens immobiliers, la donation enregistrée (une donation où vous vous acqui ez des droits de donation) est la seule option possible. En revanche, les donations de biens mobiliers — comme de l’argent ou les œuvres d’art — peuvent également être effectuées par le biais d’un don manuel ou d’un don bancaire. Dans ce cas, aucun droit de donation n’est dû. Mais gardez à l’esprit qu’après cela, vous devrez encore rester en vie pendant au moins trois ans (cinq ans en Wallonie), faute de quoi, la donation sera soumise aux droits de succession. Il y a encore une ombre au tableau. Pour certains, la voie de la donation présente un inconvénient majeur: la perte de contrôle de leur patrimoine. Certes, il reste possible dans une telle opération que le donateur conserve l’usufruit des biens donnés, mais la gestion des actifs est bel et bien

entièrement transférée aux bénéficiaires de la donation. Pour les personnes qui refusent une telle possibilité de leur vivant, il est possible de placer la donation dans une société dite «simple». Ce type de société est, comme son nom l’indique, une structure administrative simple dans laquelle le donateur peut se désigner comme gérant statutaire inamovible.

> COMMENT CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ SIMPLE?

Une société simple n’est en principe rien d’autre qu’un contrat sous seing privé entre les parents-donateurs et leurs enfants. Inutile donc de passer chez le notaire pour créer une telle société. La seule exception vise l’apport d’un bien immobilier à la société. Le transfert de propriété d’un bien immobilier doit en effet toujours se faire par un acte notarié.

Le contrat doit mentionner les parties en présence et leur apport respectif au patrimoine de la société. «Les principales dispositions concernent la gouvernance de la société: qui fait partie du conseil d’administration, quels sont ses pouvoirs et pour quelle durée, et qui sont les éventuels successeurs?», précise l’avocat Mark Delboo. «Il doit exister une version entièrement signée et paraphée par chaque partie, vu que les statuts ne sont généralement pas notariés. S’ils le sont, l’acte notarié de constitution suffit bien sûr», complète Mark Delboo.

En théorie, nul besoin de faire appel à un juriste pour rédiger le contrat. Mais en pratique, l’exercice s’avère assez complexe.

«Certes, il existe des textes types sur internet», explique Mark Delboo, «mais

comme il s’agit d’un contrat destiné à régler les litiges en cas de tensions au sein de la famille sur la gestion des biens de la société, il est préférable de confier ce e tâche à des juristes.»

> QUELS TYPES D’ACTIFS PUIS-JE LOGER DANS UNE SOCIÉTÉ SIMPLE?

Tous les types d’actifs peuvent être transférés dans une société simple. S’il s’agit de biens mobiliers, comme un portefeuille d’actions, des œuvres d’art ou des voitures de collection, par exemple, vous pouvez le faire sans notaire. En revanche, s’il s’agit de biens immobiliers, le passage par un notaire est obligatoire. Le transfert d’un bien immobilier ne peut en effet s’effectuer que par un acte notarié.

Une société de patrimoine peut également y être logée. C’est la voie de plus en plus prisée pour la donner sans avoir à payer de droits de donation. Parce que si la société de patrimoine fait l’objet d’une donation directe, l’opération n’échappe pas

à l’impôt. Comme les actions sont immatérielles, elles ne peuvent pas changer de mains par le biais d’un don manuel. Une telle donation doit donc toujours être faite par un acte notarié, ce qui vous fait passer par la case droits de donation.

L’actionnaire de la société de patrimoine transfère d’abord ses actions dans une société simple. Normalement, l’apporteur reçoit en échange les actions de la société simple, mais dans ce cas, la quasi-totalité d’entre elles revient immédiatement aux enfants. Ainsi, les enfants deviennent en grande partie propriétaires de la société simple et donc de la société sous-jacente. Si l’apporteur reste encore en vie au moins trois ans (cinq ans en Wallonie), il n’y a pas non plus de droits de succession à payer.

«C’est une méthode régulièrement utilisée, mais qui s’accompagne tout de même de restrictions», commente Mark Delboo. «Une telle donation indirecte ne permet pas de l’assortir d’autant de conditions qu’avec un acte notarié. Par exemple, une donation résiduelle n’est pas possible dans le cas d’une donation indirecte». Une telle donation désigne

Mark Delboo souligne toutefois que dans certaines situations, il est plus intéressant de faire d’abord une donation et de créer ensuite une société simple. « C’est notamment le cas pour les personnes qui souhaitent donner des biens mobiliers par le biais d’un don manuel ou d’un don bancaire afin d’économiser à la fois les droits de donation et les frais d’acte. Les parts d’une société sont en effet nominatives et ne peuvent donc être données que par l’intermédiaire du notaire. Si vous ne souhaitez pas passer par un notaire, il est préférable d’effectuer d’abord un don manuel ou un don bancaire. Ce n’est qu’ensuite que la société est constituée et que les biens donnés sont apportés en échange des actions nominatives dans la société.»

> UNE SOCIÉTÉ SIMPLE S’ACCOMPAGNE-T-ELLE D’OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES?

En vertu du nouveau droit des sociétés, une société simple est désormais également considérée comme une entreprise. Par conséquent, une société simple doit, elle aussi, s’inscrire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) avant de commencer ses activités. La BCE est une banque de données du SPF Économie qui contient toutes les données de base des entreprises. Les sociétés simples existantes doivent également s’inscrire auprès de la BCE. Les bénéficiaires ultimes de la société simple doivent également être déclarés au registre UBO (Ultimate Beneficial Owner). Ce registre a été créé pour lu er contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale. Pour autant qu’elles ne le faisaient pas déjà, les sociétés simples sont désormais tenues de tenir une comptabilité. Si le chiffre d’affaires de la société reste inférieur à 500.000 euros, une comptabilité simplifiée suffit. Il s’agit d’un livre des achats, d’un livre des ventes, d’un journal financier et d’un inventaire des biens. Si le chiffre d’affaires de la société est plus élevé, une comptabilité en partie double est exigée.

Vous souhaitez effectuer une donation pour éviter les droits de succession tout en gardant mainmise sur vos biens? Constituer une société «simple» peut être une solution.

Tous les types d’actifs peuvent être transférés dans une société simple.

© PIETER VAN EENOOGE

Estate Planning

Former et accompagner la «Next Gen», tout un programme

MURIEL MICHEL enfants dans la gestion du patrimoine familial. «La création d’une société simple, par exemple, perme ra de se réunir au cours d’AG annuelles, de faire le point sur la situation des marchés, d’analyser les activités de la société durant l’année écoulée. Les enfants pourront y prendre part et s’impliquer progressivement en découvrant la gestion du patrimoine», illustre-t-il.

Le fait de recevoir ou d’hériter n’est pas forcément facile à gérer, émotionnellement, comme financièrement. C’est le cas, à fortiori, lorsqu’il s’agit d’une fortune importante, d’une affaire familiale ou d’objets de collection, transmis de génération en génération. Et c’est d’autant plus vrai si l’on n’y est pas préparé – car l’argent reste encore souvent un sujet délicat – ou si le timing n’est pas idéal.

Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, les enfants sont en première ligne dans la succession, ce qui fait d’eux des interlocuteurs incontournables pour les Estate planners qui accompagnent les familles, souvent au fil des générations. Et la dimension didactique fait partie intégrante de la relation avec ces (potentiels) clients de demain.

Transme re un patrimoine ne se limite en effet pas à transme re de l’argent. Hériter d’un patrimoine nécessite un minimum de connaissances pour en appréhender les différentes face es (actifs, immobilier, art), mais également pour prendre les bonnes décisions pour le préserver, le faire fructifier et, si possible, le transme re à nouveau.

Former les héritiers

Ce e réalité fait son chemin. «Les véritables bons pères de famille sont conscients de l’importance de former la jeune génération. Des études ont en effet montré que 80% des familles perdent leur patrimoine à la troisième génération», constatet-on chez Puilaetco, banque privée belge spécialisée dans la gestion de patrimoine.

«Si nous observons encore régulièrement une certaine réticence à impliquer les générations suivantes dans ces discussions, souvent émotionnelles, lorsqu’on réunit (grands-) parents et (petits-) enfants autour de la table, on constate une évolution positive», confie Dirk Huybrechts, responsable marketing et communication chez Nagelmackers. Pour le volet didactique, chaque banque a sa méthode. Certaines associent progressivement les enfants aux décisions et processus de gestion patrimoniale aux côtés de leurs parents, au fur et à mesure des grands rendez-vous de la vie, de façon traditionnelle. D’autres organisent

désormais (également) des activités et événements spécifiquement dédiés à ce e «Next Gen», comme elles l’appellent.

Des moments propices à l’implication progressive des enfants «La pérennité des patrimoines familiaux passe effectivement par des explications sur la manière dont ils ont été constitués, dont ils sont gérés et sur les valeurs qu’ils représentent», déclare Nicolas Chauvin, Head of Estate Planning Brussels & Wallonia chez Degroof Petercam. «Notre intervention à des moments clés de la vie de nos clients, que ce soit à l’occasion d’une donation, d’une succession, pour l’élaboration d’un mandat successoral, d’un mandat extrajudiciaire ou encore l’assemblée générale d’une société simple, est une occasion pour toucher les plus jeunes générations».

«Les parents nous demandent d’expliquer à leurs enfants les opérations envisagées et leurs finalités. Certains optent pour la transmission sous un angle purement fiscal, pour limiter les droits de succession et conserver un contrôle sur les biens donnés. Dans ce cas, les enfants devront être sensibilisés aux droits qu’ils devront payer et aux opérations à me re en place pour les limiter au maximum», explique pour sa part Bernard Goffaux, responsable du département Estate Planning à la Banque de Luxembourg. D’autres souhaitent impliquer progressivement leurs

L’organisation d’un conseil de famille, qui se réunit deux ou trois fois par an est une autre option pour discuter tous ensemble de la gestion du patrimoine familial (avoirs bancaires, investissements familiaux, activités professionnelles de chacun, financements en cours, stratégies à privilégier, etc.), souligne-t-on à la Banque de Luxembourg. L’occasion pour les conseillers, d’exposer la situation des marchés, d’évoquer les évolutions juridiques et fiscales susceptibles d’impacter le patrimoine, de répondre aux questions.

Parallèlement à ces moments didactiques privilégiés, dictés par les grands rendez-vous de la vie des familles, Degroof Petercam et Puilaetco ont toutes deux choisi, assez récemment, de miser sur la Next Gen en concoctant des programmes didactiques sur mesure, dans un nouvel esprit.

Le «Next gen masterclass programm» Degroof Petercam a répondu à un souhait des familles en me ant sur pied le «Next gen masterclass program». Ce programme certifiant

de six jours, développé en partenariat avec la Solvay Brussels School of Economic & Management, comprend des modules de cours de gestion du patrimoine, animés par des experts maison et des professeurs. Les thématiques abordées font le tour de la question: introduction aux marchés financiers, technique de valorisation d’actifs, gestion de portefeuille, allocation d’actifs, finance durable, création d’entreprise, philanthropie, gouvernance familiale. Ces cessions sont limitées à 40 inscriptions pour assurer un format participatif qui est également l’occasion, pour les participants, de faire du networking.

Le réseautage est également à l’honneur. «Nous créons des moments où les membres peuvent se rencontrer et se connecter après une master class, lors d’un festival ou d’une exposition d’art, pour trouver des partenaires et de l’inspiration pour leurs projets par exemple».

La «NextGen academy»

Dans la même veine, Puilaetco vient de lancer une communauté de (futurs) jeunes clients investisseurs, de 28 à 40 ans, pour partager des connaissances et mieux cerner leurs a entes. Et manifestement, cela répond à une demande. «Pour notre première expérience test, lancée à Bruxelles, nous avons chargé des clients de transme re une invitation à leurs enfants ou petits-enfants. Nous avons rapidement a eint la soixantaine de participants que nous avions fixée comme maximum pour rester dans l’esprit d’une ‘réunion de famille’» explique Laure-Eve Monfort, Communication & PR chez Puilaetco. Ces «happy few» ont donc participé à la «NextGen academy». Un programme de formation sur trois soirées thématiques (les actions et obligations et l’influence des marchés sur ces actifs, la composition d’un portefeuille et la planification patrimoniale) suivies par la présentation d’une personnalité inspirante, comme Antoine Geerinckx, Managing Founder de CO2logic qui est venu parler des enjeux climatiques, ou Cédric Dumont, auteur de «Dare to Jump» et coach d’athlètes de haut niveau. Le tout dans une ambiance conviviale et décontractée propice au réseautage.

«Dans ma famille, on ne parle jamais d’investissements, il n’y a aucune transmission de connaissances sur le sujet, du coup je suis très intéressée par ce programme NextGen», confie l’une des participantes. «Si le feedback montre que le succès est au rendez-vous, l’expérience sera retentée en Flandre. Et nous envisageons d’organiser l’année prochaine des événements dédiés à la communauté NextGen pour maintenir le lien», conclut Laure-Eve Montfort.

Le NextGen Talent Program

Nagelmackers aborde les principales thématiques relatives au patrimoine privé ou professionnel d’une autre façon, dans des podcasts et vidéos didactiques: transmission d’entreprise, achat scindé, investir au sein de l’entreprise ou encore ce qu’il faut savoir sur le testament. La banque a par ailleurs choisi de jeter plus spécifiquement des ponts avec les enfants et petits-enfants de ses clients via son NextGen Talents Programme. Dix jeunes, âgés de douze à vingt ans, étoiles montantes du sport ou de la musique, que la banque va transformer en ambassadeurs et aider. Objectif: nouer des liens solides et jeter les bases d’une relation à long terme.

Nagelmackers a ainsi parié sur le jeune golfeur de quatorze ans, Hugo Duquaine, lauréat de nombreuses compétitions nationales et internationales, qui est déjà l’un des plus grands espoirs belges de la discipline. «Faire partie du NextGen Talent Program donnera incontestablement un coup de boost à mon parcours. Ma progression implique de beaucoup voyager, par exemple, ce qui représente des dépenses importantes chaque année.

J’espère vraiment pouvoir devenir golfeur professionnel, en passant d’ici là notamment par une université américaine d’ici quatre ans», témoigne-t-il sur le site.

Académie d’été

La Banque de Luxembourg propose pour sa part une académie d’été annuelle destinée aux jeunes qui ne sont pas encore impliqués dans l’entreprise familiale ou des séminaires dédiés aux membres de la nouvelle génération qui sont déjà lancés dans la vie active.

Les banques accordent désormais une a ention particulière aux (petits-)enfants de leurs clients et concoctent à leur a ention des programmes didactiques de gestion patrimoniale.

«Des études ont montré que 80% des familles perdent leur patrimoine à la troisième génération.»

Puilaetco

Hériter d’un patrimoine nécessite un minimum de connaissances pour en appréhender les di érentes facettes, mais également pour prendre les bonnes décisions.© SHUTTERSTOCK

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