Envue 35: Les conséquences de la numérisation

édition 35

U n e i n i t i a t i v e d ’ E Y e n p a r t e n a r i a t a v e c E C H O CO N N E C T e t T I J D CO N N E C T | 1 7 j u i n 2 0 1 6

Les conséquences de la numérisation La numérisation se trouve au cœur de chaque activité.

Quel est son impact sur le fonctionnement de votre entreprise? Et sur la fiscalité? Nous abordons plusieurs sujets, tels que la fonction d’expert-comptable, qui bascule de celle de chiffreur à celle de trusted business advisor, et examinons les taxes générées par la vente en ligne à partir de votre webshop. Notre table-ronde, enfin, se penche plus particulièrement sur le secteur TIC en Belgique. Comment celui-ci peut-il demeurer compétitif, et comment amener un plus grand nombre d’étudiants à choisir cette orientation?

Des questions à ce sujet?

Souhaitez-vous consulter ce dossier en ligne? www.lecho.be/envue Edgard Vermeersch, CEO d’Itineris © Studio Dann

2

7

8

14

Rencontre avec Itineris, RealDolmen et EY sur le secteur des technologies

Innovation fiscale

Cinq questions pour la start-up ambitieuse

La TVA de votre webshop: complexe et coûteuse

2

TIC

Supplément en collaboration avec EY

LE SECTEUR TECHNOLOGIQUE EN BELGIQUE

PRÉAMBULE Message d’erreur "La Belgique n’a absolument pas besoin d’une Silicon Valley pour exceller dans le monde informatique", s’exclame Marc De Keersmaecker dans ce cahier. Le directeur général de Rudi Braes, CEO et l’intégrateur ICT président d’EY Belgique RealDolmen a éviet Pays-Bas demment raison, comme les successstories de start-ups et d’entreprises en croissance comme Showpad, In The Pocket et Itineris le démontrent amplement.

Pour autant, une forte proportion des 33.000 entreprises informatiques belges vont de l’avant. Certes, elles ne planchent pas toutes sur les gadgets les plus récents et à la mode, mais elles contribuent à améliorer la qualité et les services des entreprises en leur fournissant des logiciels et de l’ingénierie de haut niveau.

Bien que le secteur ne représente que 5% du produit intérieur brut de l’Union européenne, il contribue à hauteur de 20% à la croissance de la productivité sur le Vieux Continent, comme le révèle une enquête de la Commission européenne.

Dès lors, il est inquiétant de constater que les entreprises informatiques belges se plaignent depuis des années d’une pénurie d’informaticiens. Selon la fédération des entreprises technologiques Agoria, le secteur compte plus de 14.000 postes vacants.

Face à cette demande considérable, l’offre s’avère maigre. Les jeunes qui suivent une formation en informatique sont tout simplement trop peu nombreux. L’image du secteur n’y est sans doute pas étrangère. À peine un étudiant en informatique sur dix est une étudiante. Voici un sérieux message d’erreur! Réfléchissons à la manière de présenter l’informatique pour ce qu’elle est: un secteur passionnant, bien rémunéré et stimulant, capable d’accueillir beaucoup plus d’hommes… et de femmes.

Des questions à ce sujet?

Vous souhaitez également consulter ce dossier en ligne? www.lecho.be/envue Une initiative d’EY en partenariat avec CONNECT

"Ceux qui considèrent les TIC comme un poste de frais, sont vieux jeu" Les investissements dans l’informatique ne sont pas seulement synonymes de gains de productivité et d’amélioration du service. Ils sont aussi indispensables à la survie de l’entreprise à plus long terme.

"La Belgique n’a pas du tout besoin d’une Silicon Valley pour exceller dans le monde de l’informatique et des télécommunications", assure Marc De Keersmaecker, directeur général de la société cotée en Bourse RealDolmen. Son entreprise vend des produits d’infrastructure, tels que des ordinateurs, des imprimantes et des réseaux, mais propose aussi des services logiciels comme du cloud computing et des Big Data. "C'est vrai, il est toujours agréable d'aller humer l’atmosphère de San Francisco à l’occasion, mais plusieurs de ces centres existent ailleurs dans le monde. En outre, le tissu économique est beaucoup plus large que l’innovation et la créativité liées à la Silicon Valley. De nouvelles technologies attendent constamment d'être implémentées."

Hendrik Serruys, associé chez EY People Advisory Services, acquiesce: "Ici, nous n’avons peut-être pas de Facebook ni de Google, mais il ne faut pas non plus faire preuve d’excès de modestie. Ces dernières années, les entreprises informatiques ont dominé le classement des entreprises les plus prometteuses de Belgique. On trouve chez nous de la passion, du dynamisme et des gens qui travaillent dur, ainsi que de très beaux produits dont nous pouvons être fiers." Parmi ces entreprises prometteuses, on peut assurément citer Itineris, jeune société gantoise de conseil en informatique dirigée par son fondateur, Edgard Vermeersch. Itineris aide les acteurs du secteur de

Steven Claes, associé EY Tax Consultants Hendrik Serruys, associé EY People Advisory Services Pieter Van Den Berghe, executive director EY Tax Consultants Wouter Desmet, associé EY Subsidia Géraldine Tack, associée EY Tax Consultants Sofie Van Doninck, associée EY Indirect Tax Philippe Holvoet, associé EY Accounting, Compliance and Reporting

Editeur responsable : Marc Cosaert, associé EY Transaction Advisory Services Coordination EY: Anne-Sophie Jaspers, Jan-Peter Eerdekens www.ey.com/be/envue Suivez EY sur : Tél. : 02 774 91 11

twitter.com/EY_Belgium facebook.com/eybelgium

l’énergie et de l’eau à mieux gérer leur back-office.

L’entreprise emploie 350 personnes, moins d’un tiers de RealDolmen, et compte notamment GDF Suez, E.ON et De Watergroep parmi ses clients. Edgard Vermeersch a récolté 10 millions d’euros l’an dernier pour accélérer l’expansion de ses activités aux ÉtatsUnis.

Une discussion sur l’avenir de l’informatique en Belgique avec un entrepreneur qui voit les États-Unis comme son principal débouché…

Que pouvons-nous en déduire?

Edgard Vermeersch: "Nos activités aux États-Unis augmenteront d’un facteur six cette année par rapport à 2015. Ceci dit, en Europe, nous enregistrons une croissance de 20% et plus par an. Comme l’ensemble de notre développement s’effectue ici, c’est toute la Belgique qui profite de notre réussite aux États-Unis."

"Les systèmes américains de gestion de clients ne sont pas prêts pour l’évolution du mix énergétique et l’accent de plus en plus prononcé sur les énergies renouvelables", déclariez-vous voici quelque temps. Pourquoi ont-ils spécifiquement besoin d’Itineris?

Vermeersch: "Les États-Unis présentent des années

Une réalisation de Mediafin Publishing Coordination : Tim De Geyter, Veronique Soetaert Rédaction : Mediafin Lay-out: Björn De Greef Photographes : Studio Dann, Frank Toussaint, Shutterstock

TIC

3

Esprits créatifs Le terme "disruption" est à la mode dans le secteur de l’informatique. On remarque qu’il est souvent évoqué à propos de nouveaux arrivants et de petites entreprises, et beaucoup moins associé à des valeurs confirmées.

Hendrik Serruys: "Le secteur informatique compte environ 35.000 entreprises en Belgique. Parmi celles-ci, seules 1.300 emploient plus de 10 collaborateurs à temps plein. On retrouve donc beaucoup de petites entreprises, dont des start-ups qui ouvrent la voie et rencontrent le succès. Chaque jour, on peut lire des histoires comme celle d’Itineris et des fabricants d’applications Showpad et In The Pocket. Les plus grandes entreprises ont besoin de ces start-ups, parce qu’elles sont actives dans des niches dont elles ne s’occupent pas ou pour lesquelles elles ne sont pas familières."

© Studio Dann

Les plus grandes firmes d'informatique doiventelles racheter ces start-ups? Ou créer une culture de start-up en interne?

Marc De Keersmaecker, Hendrik Serruys et Edgard Vermeersch

de retard dans la libéralisation du secteur énergétique. En Europe, la Commission européenne l’a accélérée dans l’optique d’un marché interne unifié, raison pour laquelle nous avons plus d’expérience que les opérateurs américains."

Comment le secteur informatique belge s’en tiret-il de manière générale? Est-il plutôt en tête de classement ou en queue de peloton?

Marc De Keersmaecker: "La Belgique n’est certainement pas une pionnière dans l’application de nouvelles technologies et dans la mise en œuvre de nouveaux modèles d’affaires. Les innovations technologiques modifient le tissu économique en profondeur.

Heureusement, de plus en plus d’entreprises réalisent qu’il est indispensable de surfer sur cette vague. Et ce, sous peine de disparaître, purement et simplement."

La réglementation excessive constitue souvent un frein à la croissance.

Hendrik Serruys, associé EY People Advisory Services

De Keersmaecker: "Les deux. L’intrapreneuriat engendre beaucoup d’enthousiasme. Nous devons veiller à ce qu’un collaborateur doté d’une bonne idée soit soutenu et bénéficie d’un financement. En outre, on trouve en Belgique une foule de petites start-ups avec des gens très créatifs: en collaborant avec eux – je ne me prononcerai pas sur la forme – il est possible de créer de la valeur ajoutée pour le client."

Serruys: "Les entreprises doivent laisser aux esprits créatifs la possibilité de réfléchir à un marché des technologies en évolution rapide. J’ai récemment visité un développeur de logiciels chez qui les informaticiens ont la liberté de s’inspirer de leur travail quotidien afin d’imaginer de nouvelles idées et des processus neufs. Toutes les deux semaines, ils libèrent un vendredi pour en discuter et élaborer leurs idées."

Big Data L’informatisation donne accès à d’énormes quantités de données. Est-il possible d’en extraire les informations adéquates et d’en faire quelque chose d’utile?

De Keersmaecker: "Nous n’en sommes toujours qu’au premier stade. De nombreuses entreprises cherchent comment exploiter aux mieux les Big Data. Certaines tentent d’en prévoir les évolutions avec des ‘analyses prédictives’, qui pourraient par exemple contribuer à l’optimisation de la chaîne logistique ou aider à estimer quand une machine doit faire l’objet d’un entretien."

4

TIC

Supplément en collaboration avec EY

Vermeersch: "Si la technologie et les données évoluent, finalement, il s’agit toujours de comprendre le business. L’homme le plus intelligent du monde peut étudier des Big Data: s’il ne comprend pas le modèle fondamental de son client, elles ne lui serviront à rien.

Les entreprises de services d'utilité publique, par exemple, doivent gérer d’énormes volumes de données clients. Pour identifier qui sont les bons et les moins bons clients, ou les services supplémentaires que l’on peut proposer aux différents profils, il est nécessaire de comprendre les activités de ses clients."

De Keersmaecker: "C’est effectivement le grand défi. On parle beaucoup de Big Data, mais qu’en fait-on? Il faut une combinaison d’experts en données et de profils qui connaissent l’activité, sans quoi on cherche une aiguille dans une botte de foin. Je suis convaincu que les Big Data présentent un énorme potentiel mais qu’elles seront toujours portées en lien avec la composante ‘business’."

Vide dans le marche Qu’en est-il du climat de financement des start-ups dans le secteur informatique?

Vermeersch: ‘"Vous ne m’entendrez certainement pas me plaindre.

Avec Itineris, nous avons reçu une aide très précieuse de la PMV, la société flamande de participation. Les banques ne veulent pas mettre d’argent sur la table pour une start-up en quête d’un financement de sa croissance – et je le comprends parfaitement. Car nous n’avions que quelques tables et chaises à donner en garantie."

"L’aide de la PMV est un bel exemple de la manière dont les pouvoirs publics peuvent combler un trou dans le marché. Attention cependant: ils ont également réalisé une bonne affaire, car ils récupéreront plusieurs fois leur mise!"

De Keersmaecker: "Pour les start-ups, l’argent n’est pas le problème, selon moi. L’essentiel est d’avoir une bonne idée, des personnes compétentes et beaucoup de passion. Si les pièces du puzzle se

EN QUÊTE DES BONNES PERSONNES

"La Belgique souffre d’un manque cruel d’informaticiens, tout simplement"

mettent en place, on trouvera aisément le financement. Le problème vient du fait qu’on n’encourage pas assez l’entrepreneuriat dans notre pays. Ceux qui prennent des risques et réussissent devraient être placés sur un piédestal. Or, au lieu de cela, les entrepreneurs à succès sont surtout confrontés à de la jalousie."

Que doivent faire les pouvoirs publics pour faciliter la vie des entreprises informatiques en Belgique?

L’ensemble de notre développement de produit s’effectuant ici, la Belgique profite, elle aussi, de notre réussite aux États-Unis.

Edgard Vermeersch, CEO d’Itineris

De Keersmaecker: "Il serait possible d’améliorer l’ensemble du contexte social et fiscal. Pour attirer les investissements de l’étranger, la sécurité juridique est indispensable, de même qu’une certaine prévisibilité. C’est aujourd’hui un problème. Un climat social et politique stable fait défaut. De plus, on observe beaucoup d’actions sociales – pensez aux grèves de ces derniers mois. On s’attache à des choses d’il y a 30 ans et qui sont aujourd’hui totalement dépassées. Le monde change et nous sommes en retard sur les faits."

Serruys: "La réglementation excessive constitue souvent un frein à la croissance. Prenez l’e-commerce, un secteur nettement moins développé en Belgique qu’aux Pays-Bas. L’une des principales raisons à cela est la législation très rigide en matière de travail de nuit et de travail en équipe. Heureusement, les choses vont enfin évoluer dans ce domaine."

Poste de frais Les pouvoirs publics pourraient également faire quelque chose en tant que clients d’entreprises informatiques. De grands investissements ont été reportés pour des raisons d’économies. Dans la justice, par exemple, on utilise toujours le fax…

De Keersmaecker: "La réglementation et la complexité sont souvent hallucinantes. L’informatique peut certainement contribuer à simplifier ces processus. Le problème est que l’informatique est trop

"Je m’occupe d’informatique depuis 33 ans: la Belgique manque toujours énormément de bras dans ce secteur", déplore Marc De Keersmaecker, directeur général de RealDolmen. "Chaque année, le nombre d’informaticiens qui arrivent sur le marché correspond exactement au nombre de départs. C’est pourquoi le volume reste constant, alors même que la demande ne cesse de croître."

"La quête de personnes de qualité est un fil rouge dans ma carrière d’entrepreneur", prolonge Edgard Vermeersch, CEO d’Itineris. Voici deux ans, son entreprise a notamment essayé de trouver des informaticiens via une campagne radio sur Studio Brussel, pendant flamand de PureFM. "Il y en a tout simplement trop peu. Dans d’autres pays, les entreprises informatiques peuvent rapidement passer de quelques dizaines à plusieurs centaines de travailleurs. En Belgique, c’est totalement exclu." Pourquoi? "Je crains que les gens aient tout simplement une mauvaise image de l’informatique", déclare Marc De Keersmaecker. "Il s’agit pourtant d’un monde absolument passionnant. Nous avons besoin d’autres campagnes qui montrent le secteur sous un meilleur jour. Le

fait que cet univers soit toujours majoritairement masculin ne favorise pas non plus l’ évolution de son image." Les femmes, mais aussi les jeunes de manière générale, montrent peu d’intérêt pour le secteur. À Gand, par exemple, 70 étudiants à peine décrocheront un diplôme d’informaticien cette année.

Soit moins qu’en philosophie! "Avec tout le respect que je peux avoir pour les philosophes, n’est-ce pas hallucinant?", soupire Edgard Vermeersch. "Le secteur informatique est très important pour la croissance économique et notre bien-être futur." Les CEO tentent bon gré mal gré de gérer cette pénurie. "En Belgique, nous engagerons 60 informaticiens sortis d’une haute école ou d’une université cette année", souligne Marc De Keersmaecker. "Mais nous sommes également contraints de trouver des solutions à l’étranger si nous voulons continuer à croître. C’est finalement un secteur à assez forte intensité en termes de main-d’œuvre.

Raison pour laquelle nous collaborons avec des entreprises portugaises, polonaises et ukrainiennes." En procédant ainsi, RealDolmen échappe également aux charges salariales élevées en Belgique. Un informaticien polonais coûte à

TIC

EXECUTIVE SUMMARY

souvent considérée comme un poste de frais. C’est une vision dépassée des choses. Ces investissements apportent précisément de la valeur ajoutée dans les services aux citoyens et aux entreprises. Ils peuvent même engendrer des économies sur les coûts. Il faut donc davantage investir dans ce domaine, au lieu de réaliser des économies."

Vermeersch: "Je comprends qu’il ne faille pas faire preuve de protectionnisme, mais la Belgique affiche quand même une naïveté confondante par rapport à de nombreux autres pays européens dans ce domaine. Nous dénonçons parfois le protectionnisme qui a lieu ailleurs, mais l’État belge devrait rechercher des manières d’augmenter les chances, pour des entreprises locales qui créent des emplois locaux, de décrocher des marchés pour des solutions informatiques."

De Keersmaecker: "J’entrevois encore un fort potentiel dans la recherche et le développement qui prend place dans les universités. Il faudrait consacrer davantage d’attention à la commercialisation de ces recherches dans des spin-offs."

•

Si la Belgique n’est pas un pionnier dans l’application de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d’affaires, on trouve chez nous de la passion, du dynamisme et des personnes qui travaillent dur, ainsi que de très beaux produits dont nous pouvons être fiers.

•

De plus en plus d’entreprises sont conscientes qu’elles risquent de disparaître si elles ne réagissent pas aux innovations technologiques qui modifient le tissu économique.

•

Les Big Data constituent certes une opportunité, mais l’expertise en matière de données ne suffit pas: il faut également connaître les activités de l’entreprise, sans quoi cela revient à chercher une aiguille dans une botte de foin.

•

Le contexte social et fiscal belge pourrait être meilleur. Afin d’attirer les investissements étrangers, nous avons besoin de sécurité juridique et d’une certaine prévisibilité, ce qui nous manque aujourd’hui.

•

La technologie peut aider les pouvoirs publics à simplifier des processus complexes. Alors qu’elle peut permettre de réduire les coûts, l’informatique est encore trop souvent considérée comme un poste de frais.

•

Le faible intérêt des étudiants pour les filières informatiques crée un terrible déficit d’informaticiens. Pour s’en sortir, les entreprises recherchent les profils adéquats à l’étranger.

N’existe-t-il pas des signes d’amélioration?

Serruys: "Si. Nous constatons qu’un vent nouveau souffle depuis 2010. On essaie de combler notre retard sur les pays dans le peleton de tête. De plus en plus d’investissements sont consentis dans la R&D en matière de logiciels et d'ingénierie, par exemple, mais aussi des mesures fiscales destinées à réduire les charges salariales. En outre, le climat s’est nettement amélioré pour les start-ups, notamment avec la dispense de versement du précompte professionnel pour les entreprises débutantes."

"Il reste cependant beaucoup de pain sur la planche. L’Europe oblige la Belgique à doubler ses investissements dans l’informatique et les télécommunications dans la fonction publique d’ici 2020, ce qui constituera un levier pour une croissance du même ordre dans le secteur privé. La numérisation des services de police récemment annoncée s’inscrit également dans cette évolution."

peine la moitié de son collègue belge… "Naturellement, cela joue aussi", consent Marc De Keersmaecker. "Il ne faut pas se le cacher. Et il est faux d’affirmer qu’ils sont moins chers parce qu’ils sont moins bons. J’aimerais briser ce mythe.

Mais ces gens connaissent aussi bien l’informatique que les informaticiens belges."

Sauvegarder ce résumé?

Scannez avec Shazam ou un autre QR Reader.

2 Partagez et sauvegardez ce contenu.

© Studio Dann

1

Marc De Keersmaecker et Edgard Vermeersch

5

Innovation fiscale

7

LA TECHNOLOGIE POUR MODERNISER

© Shutterstock

Innover dans la fiscalité tu dio D

ann

Tant les administrations fiscales que les entreprises veulent se montrer plus performantes, sans concession en matière de qualité. Ce n’est possible qu’en continuant d’investir dans de nouveaux systèmes et solutions… ou en misant sur l’innovation.

©

S

Les entreprises n’adoptent plus une attitude passive lorsque les autorités fiscales tirent certaines conclusions sur base de leur technologie.

Géraldine Tack, associée EY Tax Consultants

Le paysage fiscal a considérablement évolué ces dernières années; il est toujours en pleine mutation. L’accent est placé de plus en plus systématiquement sur la transparence fiscale. Les administrations parviennent à une meilleure compréhension des positions fiscales des entreprises et travaillent à améliorer l’échange d’informations, par-delà les frontières nationales. Les contribuables se voient imposer des obligations de plus en plus lourdes, sans qu’il soit question d’étoffer leurs équipes financières.

"Les administrations fiscales sont de plus en plus compétentes", résume Géraldine Tack, associée EY au sein du département Tax Consultants. "En combinaison avec la responsabilité sociétale qui repose de façon croissante sur les entreprises, le monde fiscal doit lui aussi se révéler innovant."

tions fiscales de leur organisation, et ce, en toute efficacité. En outre, nous traitons et structurons de grandes quantités d’informations grâce à l’analyse de données. De cette manière, les entreprises peuvent adopter une attitude proactive qui suive la stratégie qu’elles se sont fixée." Un bon exemple est celui du reporting pays par pays. "Il s’agit d’une obligation de documentation introduite par le point d’action 13 du projet BEPS de l’OCDE, qui sera bientôt d’application pour les groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 750 millions d’euros", indique Géraldine Tack. "A l’aide d’une feuille de chiffres, les entreprises transmettent directement leurs données à partir de leur système ERP. Sur la base de ratios intégrés, elles identifient elles-mêmes les feux clignotants avant de fournir leurs informations aux autorités."

La mutation des autorités fiscales…

Mondial

Les autorités fiscales exploitent pleinement la technologie pour moderniser leurs processus et systèmes. "Ces dernières années, on a fait de plus en plus appel à la technologie dans le cadre des contrôles fiscaux", confirme Géraldine Tack. "Pensez aux ‘clignotants intégrés’ qui déclenchent des contrôles fiscaux pour certaines entreprises." En outre, les contrôles proprement dits sont plus rapides et mieux ciblés. "Grâce à ses systèmes, le fisc peut traiter une grande quantité de données dans des délais très courts, et ainsi réaliser des analyses efficaces."

Autre exemple: celui du workflow management et des outils de reporting et de partage de documents. Ils permettent aux entreprises de suivre en temps réel leurs obligations fiscales dans le monde entier sur un simple tableau de bord. "Avec ces outils, vous consultez tous les documents en un seul clic, quel que soit l’endroit dans le monde où vous vous trouvez."

Les positions adoptées et les calculs sous-jacents qui sont transmis aux autorités belges et étrangères via les déclarations fiscales peuvent être consolidés par l’intermédiaire d’un dossier automatisé.

"Les données sont présentées de manière structurée dans des tableaux de bord et graphiques, avec fonction drill-down. Et sont donc disponibles immédiatement à la fois au niveau du groupe mais aussi des entités sous-jacentes."

Pour leur politique fiscale, les entreprises ont également la possibilité de comparer leurs fonctions fiscales à des best practices.

"Le résultat de cette comparaison permet d’élaborer un plan par étapes destiné à porter la fonction fiscale au niveau suivant."

…et des entreprises

Géraldine Tack T. 02 774 98 30 geraldine.tack@be.ey.com

Bien entendu, les entreprises anticipent ce phénomène. "Elles n’adoptent plus une attitude passive lorsque les autorités tirent certaines conclusions sur base de leur technologie", confirme Géraldine Tack. "En tant que prestataire de services professionnels, EY assiste les contribuables à l’aide d’une technologie adaptée.

Ceux-ci conservent ainsi un contrôle et une visibilité sur les posi-

8

Accompagner les start-ups

Supplément en collaboration avec EY

DE L’OXYGÈNE POUR LES ENTREPRENEURS

Questions ambitieuses de start-ups pleines d’ambition La Belgique est confrontée à un double problème. Par rapport à nos voisins, nous hébergeons trop peu de start-ups. Et celles-ci se montrent trop peu ambitieuses. Notre pays manque cruellement d’entrepreneurs audacieux, de ceux qui partent à la conquête du monde avec un produit innovant. Le programme EYnovation leur vient en aide.

Une start-up est généralement confrontée à plusieurs questions typiques. Et les réponses à ces questions déterminent en grande partie sa trajectoire : "Les start-ups ambitieuses ne doivent pas se contenter de poser suffisamment de questions de manière proactive", prévient Wouter Desmet, associé EY Subsidia. "Elles doivent, pour faire la différence, formuler ces questions de façon aussi précise et claire que possible."

En mai 2016, la VLAIO, l’Agence flamande pour l’innovation et l’entreprise, a confié à EY et à plusieurs autres partenaires la mission de concevoir un programme spécifique. EYnovation fournit ainsi aux start-ups un large éventail de produits et d’outils spécifiques. "EYnovation transforme des questions ordinaires en questions véritablement ambitieuses", poursuit Wouter Desmet. "Les réponses données permettent à la start-up de poursuivre sa trajectoire ambitieuse."

QUESTION 1

Comment obtenir un financement pour notre projet?

Chaque start-up y est confrontée. De nombreux chefs d’entreprises en sont conscients. "Une start-up ambitieuse ne peut toutefois pas se contenter de rechercher un financement suffisant", intervient Wouter Desmet. "Il doit aussi s’interroger sur les formes de financement possibles et souhaitables. Quel est le mix d’instruments de financement optimal pour ma start-up, tant à court qu’à long termes?"

Via EYnovation, les start-ups ont accès à un trajet de coaching spécifique. « C’est un trajet qui identifie le cocktail idéal de Friends-Fools-Family, de capital-risque, de subventions, de crédit, etc.", énumère Wouter Desmet.

CHERCHE:

QUESTION 2

Comment font les autres?

Bonne question, même s’il s’agit avant tout d’identifier aussi précisément que possible ces "autres" qui peuvent réellement vous apprendre quelque chose. "Un exemple mal choisi ne fournit que des renseignements peu utiles", prévient Wouter Desmet. C’est pourquoi EYnovation propose une série de projets de parrainage "high-profile".

Start-up en Belgique

Pour rester compétitive, la Belgique ne peut se contenter de "davantage de start-ups" (early-stage entrepreneurial activity). Comme la Finlande (6%), la Suède (6%) et le Danemark (4%), la Belgique (5%) combine un faible taux de start-ups (TEA) et un haut niveau d’intrapreneuriat (entrepreneurial employee activity). Une situation normale pour les économies très développées. Les économies fondées sur l’innovation ont surtout intérêt à trouver des entrepreneurs ambitieux et innovants. Les chefs d’entreprises ambitieux doivent se développer rapidement pour réaliser leurs objectifs de croissance.

Pour faire grandir l’organisation, ils doivent attirer des collaborateurs qui font preuve d’esprit d’entreprise (intrapreneurs). En matière de start-ups ambitieuses,

9

Accompagner les start-ups

QUESTION 3

Comment toucher des clients potentiels?

Une start-up consacre beaucoup de temps au développement de son produit. Néanmoins, elle a également besoin de clients.

Pour tester la faisabilité commerciale d’un produit. Pour obtenir du feed-back. Pour convaincre de nouveaux clients. Pour attirer des investisseurs. La question qui se pose à la start-up ambitieuse est donc: "Qui sont les ‘bons’ clients pour moi?"

Le programme EYnovation inclut des "camps d’entraînements" pour start-ups ambitieuses, consacrés à la recherche de clients potentiels présentant le profil adéquat. En outre, la start-up a accès au réseau EY qui met en contact des start-ups ambitieuses et prometteuses avec des clients potentiels.

QUESTION 4

Nous sommes "Born Global", mais qu’en est-il du "Grow Global"?

QUESTION 5

Source: www.vlaio.be

5% La Belgique combine un faible taux de start-ups et un haut niveau d’entrepreneuriat.

Pour répondre à cette question, la start-up ambitieuse aura sans doute dressé la liste des compétences déjà présentes dans son équipe et de celles qui lui manquent encore. "N’oubliez pas non plus que l’environnement de travail dynamique d’une start-up n’a aucun point commun avec la culture d’entreprise stricte des clients et des partenaires commerciaux potentiels", remarque Wouter Desmet. "Les membres de l’équipe qui ont l’expérience d’un environnement plus classique peuvent constituer une plus-value inestimable pour des ambitions de croissance." C’est pourquoi EYnovation propose des événements de présentation "high-profile" afin que des équipes ambitieuses nouent des contacts entre elles et avec de possibles futurs collègues.

EYnovation propose également des services attrayants à ceux qui ont contracté le virus de l’entrepreneuriat. "Quiconque a l’ambition d’entreprendre y rencontre quelqu’un doté d’une idée ambitieuse: c’est souvent le point de départ d’une start-up ambitieuse", sourit Wouter Desmet. "Via des Hackathons, EYnovation marie la créativité et l’innovation avec l’entrepreneuriat."

Plus d'informations sur www.eynovation.be Wouter Desmet associé EY Subsidia T. 09 242 51 06 wouter.desmet@be.ey.com

t

la Belgique fait jeu égal avec la Finlande et la Suède (7%) mais reste loin derrière le Danemark (12%).

Du côté des entreprises à forte croissance, la Flandre est loin de se distinguer: la région compte 1,2% d’entreprises de production à forte croissance et 2,8% de prestataires de services à forte croissance. Contre respectivement 4 et 4,9% pour le Danemark, et 3,3 et 5,7% pour la Suède. À l’instar de la Belgique, le Danemark, la Finlande et la Suède obtiennent de très mauvais scores en matière de start-ups. En termes de start-ups innovantes, le Danemark (46%) fait beaucoup mieux que la Belgique (27%).

A quoi doit ressembler mon équipe?

To us sai n

Les start-ups ambitieuses, en particulier les start-ups numériques, sont "Born Global". "Le monde est certes leur marché, mais leurs concurrents proviennent eux aussi du monde entier", tempère Wouter Desmet. "Le modèle classique – commencer au niveau local, puis passer au régional, au national et finalement à l’international – n’est plus pertinent dans de nombreux cas."

"Comment puis-je organiser au mieux la croissance de ma start-up et me lancer immédiatement à l’international?", doit se demander la start-up ambitieuse. EYnovation met à leur disposition le réseau mondial d’experts EY dans plus de 190 pays. La startup ambitieuse conclut ainsi plus aisément des partenariats stratégiques avec des acteurs locaux, procède à des acquisitions ciblées à l’étranger, trouve des partenaires complémentaires dans le monde entier.

k ran ©F

Numérisation

11

OPPORTUNITÉS DANS LE MONDE DIGITAL

D’expert-comptable à trusted business advisor De vastes archives pleines de caisses, de cahiers et de journaux… Soyons honnêtes: pour de nombreux experts-comptables, la numérisation se conjugue toujours au futur proche davantage qu’au présent. Mais pas pour les experts-comptables EY entrés de plain-pied dans un univers numérique où ils entrevoient de nombreuses opportunités: "Nous sommes prêts à jouer notre rôle de trusted business advisors."

quidités et des activités grâce à des simulations flexibles basées sur ces modèles", complète Philippe Holvoet. "EY est dès le départ un partenaire réactif qui apporte une plus-value aux moments importants de la vie de l’entreprise."

Un nouveau rôle

Regard clair

Cette méthode crée de nouvelles marges de manœuvre pour l’expert-comptable EY. "Et nous les exploitons", sourit Holvoet. "Nous ancrons davantage le rôle d'expert-comptable dans la stratégie de la PME." En raison de la crise économique notamment, les PME se sentent obligées de veiller davantage au rapport coût-efficacité, à la budgétisation et aux rendements. "Les PME ont besoin d’outils de gestion pour les suivis et rapports intermédiaires", observe-til. "Et grâce aux nouvelles solutions, les experts-comptables EY ont le pouvoir d’utiliser les données récoltées pour des analyses approfondies qui sont, à leur tour, à la base des prévisions de tendance les start-ups innoventes et entreprises en croissance."

"Les start-ups innovantes et entreprises en croissance ont particulièrement besoin d’un partenaire fiable", poursuit-il. "Pensez à l’établissement et à la mise à jour régulière d’un business-plan, ainsi qu’à la nécessité de le confronter aux conditions de marché en collaboration avec l’expert-comptable EY. Pour l’entrepreneur ambitieux, ces informations ont un impact non négligeable sur l’évaluation des décisions stratégiques." "À chaque fois qu’une entreprise arrive à un tournant, nous lui permettons d’opérer les bons choix en matière de planification des li-

"Notre paysage de PME est riche en jeunes entreprises enthousiastes et bien ancrées. Les chefs d’entreprises ont plus que jamais une vision claire de leurs activités et débordent d’idées fraîches.

Combinez cela à l’apport critique et constructif de l’expert-comptable EY, et vous obtenez la clé du succès. Les idées neuves sont efficacement traduites dans la réalité." Les experts-comptables EY constituent une équipe enthousiaste de jeunes professionnels qui, à partir de leur regard financier, participent aux réflexions sur les processus efficients et efficaces dans l’entreprise. "Dans nos services quotidiens, nous démontrons pleinement l’importance de l’expertcomptable en tant que trusted business advisor", conclut Philippe Holvoet.

© Shutterstock

Dans le monde du papier, l’expert-comptable consacre beaucoup de temps au traitement et à l’interprétation de documents. "De nombreuses PME voient dans ces processus administratifs, et dans le rôle qu’y joue l’expert-comptable, un exercice imposé pour satisfaire à toutes les formalités", pointe Philippe Holvoet, associé EY Accounting, Compliance and Reporting.

C’est pourquoi EY adopte une autre approche. Les documents sont scannés et automatiquement reconnus dans le logiciel de comptabilité. Le résultat? Un traitement efficace et efficient du flux d’informations. Les interventions manuelles sont limitées et la comptabilité toujours à jour. "La numérisation présente de nombreux avantages, parmi lesquels un gain d’efficacité et des échanges de données et d’informations précis", souligne Holvoet. "Avec l’outil développé par EY, nous pouvons ensuite introduire les déclarations fiscales dans le logiciel du fisc." L’outil regroupe en outre toutes les informations sous forme électronique. "Résultat: toutes les données sont accessibles au client EY en toute transparence via un portail en ligne. Les déclarations de précompte, TVA, impôt des sociétés et impôt des personnes physiques peuvent ainsi être consultées à tout moment."

Notre paysage de PME est riche en jeunes entreprises enthousiastes et bien ancrées.

Philippe Holvoet associé EY Accounting, Compliance and Reporting T. 069 64 66 60 philippe.holvoet@be.ey.com OC ©D

12

Incitations fiscales

Supplément en collaboration avec EY

PROTÉGER LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT

Une nouvelle déductionpour les revenus d’innovation pour attirer les entreprises internationales La Belgique doit réformer cette année la déduction pour revenus de brevets.

"Une occasion unique, pour notre pays, de se présenter comme un lieu fiscalement attrayant pour les activités à forte intensité de R&D."

Si le nombre d’entreprises qui sollicitent la déduction pour revenus de brevets n’a cessé d’augmenter au fil des années , il n’a jamais dépassé les 300 unités (chiffres pour l’année d’imposition 2013). Comment expliquer ce phénomène? "La déduction ne s’applique que lorsque l’innovation se traduit par un brevet", répond Steven Claes, associé chez EY Tax Consultants. "Les entreprises innovantes du secteur des logiciels, par exemple, ne demandent généralement pas de brevet. Malgré les énormes investissements consentis, les logiciels ne sont actuellement protégés que par le droit d’auteur."

DO C

La déduction pour revenus de brevets, introduite en 2007, doit inciter les entreprises à innover d'un point de vue technologique.

L’idée maîtresse est d’encourager les entreprises à protéger par un brevet les résultats de leurs efforts en recherche et développement. La déduction permet d’exonérer fiscalement 80% des revenus bruts issus des brevets. Conséquence? Une pression fiscale effective de 6,8% maximum.

©

Actuellement, les logiciels ne sont protégés que par le droit d’auteur.

Steven Claes, associé EY Tax Consultants

Le délai souvent long avant l’attribution d’un brevet constitue un autre problème. "Pour des questions commerciales, de nombreuses entreprises ne peuvent ou ne veulent pas attendre si longtemps pour mettre leurs produits sur le marché", avance Steven Claes.

Sous la pression de l’OCDE, la déduction pour revenus de brevets doit être adaptée (lire encadré p. 13). "La Belgique doit profiter de cette occasion pour éliminer les points faibles de la formule", juge encore le spécialiste.

Une occasion à ne pas manquer pour les logiciels…

Le 27 mai, le gouvernement Michel a annoncé que la déduction pour brevets serait abrogée dans sa forme actuelle le 1er juillet 2016. "Une période transitoire de cinq ans est prévue pour les entreprises qui bénéficient de cette mesure, durant laquelle elles pourront continuer à l’appliquer", précise Pieter Van Den Berghe, Executive Director EY Tax Consultants. Le gouvernement travaille d’ici là à une nouvelle "déduction pour revenus d’ innovation", ou déduction pour innovation, qui sera plus large que la déduction pour brevets. "Cela représente une occasion unique, pour notre pays, de se profiler comme un lieu d’établissement fiscalement attrayant pour les activités à haute intensité de R&D."

La loi ‘logiciels’ renferme des dispositions concernant la protection et la rémunération des créations de logiciels par le personnel. Le droit d’auteur protège tous les aspects d’un programme informatique. Il comprend le droit de contrôle sur l’exploitation des programmes (ou droit patrimonial) mais protège également le nom et la réputation de l’auteur – ce sont les droits moraux.

Les auteurs eux-mêmes ne détiennent pas toujours les droits d’auteur sur un programme informatique.

L’auteur est la personne qui a conçu le programme et en a développé l’architecture et la structure. Il en détient les droits sauf s’il les a cédés. S’il a dévelop-

pé le programme dans le cadre de son activité professionnelle, c’est son employeur qui en acquiert les droits patrimoniaux. C’est donc l’employeur – et non le salarié ou le fonctionnaire statutaire – qui peut exploiter ses droits sur le programme informatique.

L’employeur veut rémunérer l’auteur pour sa création? Sous certaines conditions, la rémunération peut être qualifiée de revenus mobiliers dans le chef du bénéficiaire. Ces revenus sont alors soumis à un taux d’imposition unique de 15%, en principe à concurrence de 57.590 euros (revenus de 2016).

"On évite ainsi des discussions sur l’acquisition définitive des droits patrimoniaux", conclut Hendrik Serruys, associé chez EY Tax Consultants.

© Shutterstock

Protection et rémunération des conceptions de logiciels

Incitations fiscales

13

Le taux de la nouvelle déduction pour l’ innovation pourrait être relevé. Cela signifie que la pression fiscale effective baisserait encore. L’OCDE autorise à étendre la déduction aux logiciels protégés par le droit d’auteur. "Cela constituerait un incitant majeur pour le secteur informatique en Belgique, qui est un employeur important avec environ 100.000 travailleurs", estime Pieter Van Den Berghe. En outre, la déduction ne bénéficierait pas uniquement aux entreprises qui développent des logiciels pour les commercialiser: celles qui conçoivent des logiciels en interne afin d'améliorer des processus pourraient elles aussi déduire une partie de leurs bénéfices.

Les revenus provenant des droits d’obtention végétale et des médicaments orphelins (orphan drug designations) pourraient également bénéficier de la déduction, selon l’OCDE. "La Belgique aurait ainsi l’opportunité de corriger les points faibles de la déduction pour revenus de brevets."

L’actuelle déduction pour revenus de brevets s’appliquait déjà aux revenus de licences (telles que les royalties) et à la partie du prix de vente de produits ou des services liée aux droits de propriété intellectuelle. Les plus-values sur les droits de propriété intellectuelle devraient également entrer en considération. "De cette manière, les entreprises pourraient céder certaines activités de manière fiscalement avantageuse afin de financer d’autres projets d’innovation", analyse Steven Claes.

"Avec la nouvelle déduction pour l’innovation, la Belgique accomplirait un grand pas en avant, surtout en combinaison avec d’autres incitants fiscaux pour les investissements dans la recherche et le développement", complète Pieter Van Den Berghe. "Pensez à la dispension partielle de versement de précompte professionnel pour les chercheurs, à la déduction pour investissement et au crédit d’impôts pour la R&D."

Que font les autres pays?

L’OCDE a étudié la déduction pour revenus de brevets telle qu’elle s’applique en Belgique, ainsi que les régimes fiscaux préférentiels d’autres pays, et ce, à l’aune des dispositions du point d’action 5 de son plan d’action baptisé "Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices" (Base Erosion and Profit Shifting, ou BEPS). Le résultat? Aucun de ces régimes préférentiels n’a réussi le test. Ils doivent donc tous être mis en conformité avec les prescriptions de l’OCDE d'ici au 1er juillet 2016. Les pays peuvent prévoir une période transitoire de cinq ans maximum.

Les autres nations ne restent pas les bras croisés. L’Espagne et le Royaume-Uni ont déjà mis leur régime en conformité avec les exigences de l’OCDE. Le Luxembourg a supprimé le régime existant mais n’a pas encore pris de décision par rapport à un nouveau système. L’Italie et l’Irlande, qui ne disposaient pas de régime fiscal préférentiel, vont en introduire un. "L’Irlande se distingue tout particulièrement dans ce domaine avec sa Knowledge Development Box, qui réduit la pression fiscale effective à 6,25%", conclut Pieter Van Den Berghe. "Les projets des Pays-Bas et du Luxembourg ne sont pas encore finalisés. Ceci dit, avec un champ d’application large et une pression fiscale attrayante, la Belgique peut se replacer sur la carte au niveau international."

© Studio Dann

...ainsi que pour les plus-values

Pieter Van Den Berghe, executive director EY Tax Consultants

Régimes fiscaux préférentiels pour les droits de propriété intellectuelle Avec son plan d’action baptisé "Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices" (Base Erosion and Profit Shifting, ou BEPS), l’OCDE veut notamment éviter que des multinationales transfèrent leurs brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle du pays de la création vers le pays qui propose le traitement fiscal le plus avantageux.

"C’est pourquoi les revenus des droits de propriété intellectuelle ne pourront bénéficier d’un régime fiscal préférentiel que si une 'activité substantielle' a lieu dans le pays de ce régime", indique Steven Claes, associé chez EY Tax Consultants.

Dépenses engagées dans le développement Ce critère est apprécié à l’aide de l’approche nexus, qui tient compte des dépenses engagées dans le développement de droits de propriété intellectuelle. S’il s’avère que les droits ont été développés à 100% au niveau local, tous les revenus entrent en considération pour le régime préférentiel. Une partie du développement a été sous-traitée? Pas de problème. "Toutefois, dans la mesure où la multinationale a sous-traité le développement à d’autres entités du groupe, une partie des revenus ne sera pas prise en considération", prévient Pieter Van Den Berghe, Executive Director EY Tax Consultants.

Regardez la vidéo sur www.lecho.be/envue

Steven Claes associé EY Tax Consultants T. 02 774 94 20 steven.claes@be.ey.com

Pieter Van Den Berghe executive director EY Tax Consultants T. 03 270 12 42 pieter.van.den.berghe@be.ey.com

14

E-commerce

Supplément en collaboration avec EY

Avec une boutique en ligne accessible depuis le monde entier, vous augmentez considérablement vos débouchés. Malheureusement, vos obligations en matière de TVA se multiplient elles aussi.

La TVA de votre webshop: un casse-tête européen

tu dio D

ann

Le webshop est une extension intéressante de votre entreprise. Il ne nécessite pas d’investissements immobiliers ou dans du personnel supplémentaire en magasin. Et si votre entreprise opère dans un environnement B2B, il vous procure un contact en ligne direct avec votre client final. Celui-ci peut passer sa commande 24 heures sur 24 et la recevoir chez lui quelques jours plus tard. Le webshop ne présente-t-il que des avantages? "Les chefs d’entreprises ne doivent pas oublier qu’il modifie considérablement les flux de marchandises et de facturation, et que la différence avec les ventes traditionnelles est de plus en plus ténue", prévient Sofie Van Doninck, associée Indirect Tax chez EY. Ces modifications contraignent les entreprises à garder sous contrôle leurs obligations en matière d’impôts indirects. Selon Donato Raponi, chef de l’unité TVA au sein du service fiscal et douanier européen Taxud, la TVA compte parmi les trois plus grands obstacles aux ventes en ligne transfrontalières. Les entreprises dépensent en moyenne 8.000 euros par an et par État membre pour satisfaire à leurs obligations locales en matière de TVA. "Le système de TVA actuel pour l’e-commerce transfrontalier est complexe et coûteux, à la fois pour les Etats membres et pour les entreprises", déplore Sofie Van Doninck. Les entreprises européennes souffrent ainsi d’un handicap compétitif: "Les commerçants non ressortissants de l’Union européenne peuvent importer des marchandises dans l’UE hors TVA. En outre, le système est si complexe qu’il est difficile aux Etats membres d’en garantir le respect."

Fin 2016, la Commission européenne déposera une proposition législative visant à moderniser et à simplifier la TVA en matière d’e-commerce transfrontalier. "En attendant, les webshops doivent tenir compte de principes de TVA complexes", poursuit Sofie Van Doninck.

©

S

Le système de TVA actuel pour l’e-commerce transfrontalier est complexe et coûteux, à la fois pour les Etats membres et pour les entreprises Sofie Van Doninck, associée EY Indirect Tax

Particulier ou pas ?

Tout d’abord, vous devez déterminer qui est votre client. En effet, les règles de localisation diffèrent selon que vous traitez avec un particulier ou que vous vendez à un client assujetti disposant d’un numéro de TVA européen valable. "Cartographiez vos flux commerciaux physiques, car les exonérations et les taux de TVA peuvent également varier dans toute l’Europe", conseille Sofie Van Doninck. Vous vendez à un particulier? Vous devrez facturer la TVA locale, en fonction du seuil valable dans l’État membre où arrivent physiquement les marchandises. Dès que le seuil est dépassé dans un État membre donné, vous devez y demander un numéro de TVA local et introduire des déclarations de TVA périodiques. "Malheureusement, ces seuils varient selon l’État membre", reprend Sofie Van Doninck. "Ceci dit, rien ne vous empêche de demander volontairement un numéro de TVA et, donc, de toujours facturer la TVA dans l’État membre de destination de vos marchandises. Cela peut par exemple être intéressant pour les Etats membres dotés de taux de TVA plus faibles, comme le Luxembourg et l’Allemagne." Ensuite, il faut encore contrôler la destination finale des marchandises, car il ne s'agit pas toujours du domicile de l’acheteur particulier. "Vous pouvez ainsi être confronté à des aspects liés à la vie privée", ajoute Sofie Van Doninck. "Imaginez qu’un particulier italien fasse livrer des marchandises à une adresse en France. La boutique en ligne doit alors prélever la TVA française. De plus, votre boutique en ligne devra mentionner un prix 'TVA comprise'. Pour résumer, vous devez être très bien informé des taux de TVA en vigueur dans toute l’Europe."

15

© Shutterstock

E-commerce

Marché commun en matière de TVA

Informatique Lors de la création de votre boutique en ligne, il faudra veiller à ce que votre système informatique soit à même de traiter correctement toutes ces questions. "Vous pouvez même y jouer votre réputation: la Cour de Cassation a jugé, en décembre 2014, qu’un particulier qui achète des biens sous le régime des ventes à distance est solidairement tenu au paiement de l’intégralité de la TVA belge", illustre Sofie Van Doninck.

Et si, pour des raisons logistiques, les marchandises ne partent pas de l’État membre où est établie l’entreprise qui gère la boutique en ligne? "Cela complique encore les choses.

Dans ce cas, les marchandises se trouvaient dans un autre État membre dès le départ de la livraison. Et cela déclenche inévitablement un enregistrement TVA supplémentaire."

Acheteur assujetti Naturellement, vous pouvez également vendre à un assujetti qui possède un numéro de TVA européen en règle. Dans ce cas, la livraison peut être exemptée de TVA. Il n'y a plus de TVA belge: vous effectuez une "livraison intracommunautaire".

"Néanmoins, vous devez d’abord pouvoir prouver que les marchandises ont réellement été expédiées vers un autre État

membre", analyse Sofie Van Doninck. "Pour cela, il faut développer un système administratif qui vous permette de démontrer le lien entre les factures de ventes et les documents de transport pendant toute la période de détention."

"Secundo, il vous faudra contrôler le statut du client en matière de TVA", complète Sofie Van Doninck. "Vous pourrez aisément vérifier si le numéro de TVA est valable sur le site Web européen VIES. Veillez à ce que la vérification du numéro de TVA sur le site VIES s’effectue automatiquement, dès que le client passe sa commande en ligne. En cas de message d’erreur, vous facturerez la TVA locale, selon le lieu de destination des marchandises." Attention cependant, les abus sont nombreux dans ce domaine: "Pensez au particulier qui, lors d’un achat en ligne, indique un numéro de TVA valable… mais qui n’est pas le sien."

Regardez la vidéo sur www.lecho.be/envue

Conclusion? Le système actuel de TVA pour le commerce transfrontalier avait été conçu comme un régime transitoire, et il laisse des possibilités de fraude. C’est pourquoi la Commission européenne entend proposer, en 2017, les règles définitives d’un espace européen commun en matière de TVA. "Les nouvelles règles prévoient toujours la taxation des transactions transfrontalières au taux de l’État membre de destination", observe Sofie Van Doninck. "Cela dit, la manière dont les taxes seront perçues évoluera progressivement vers un système plus étanche à la fraude. Simultanément, un portail Web à l’échelle européenne procurera aux entreprises et aux Etats membres un système simple et solide de perception de la TVA." Pour finir, Sofie Van Doninck avance une remarque concernant l’impôt sur les revenus liés à un e-shop: "Quel pays peut prélever l’impôt des personnes physiques et des sociétés sur les bénéfices réalisés par une boutique en ligne? Le fait de détenir des stocks locaux entraîne-t-il la possession d’un établissement stable? Et qu’en est-il de la responsabilité juridique dans l’établissement de conditions de vente, et du droit européen de rétractation? Les législations destinées à protéger le consommateur, en effet, diffèrent dans toute l’Europe!"

Sofie Van Doninck associée EY Indirect Tax T. 03 270 1416 sofie.van.doninck@be.ey.com