Economie-droit. Opticien lunetier. BTS, I. BAH - Editions Ophrys by TO Groupe

3 édition

ÉCONOMIE DROIT Le livre interactif

OPTICIEN LUNETIER Ibrahima Bah

BTS

avec la participation de Taylor Anelka

ÉCONOMIE – DROIT BTS opticien lunetier 3e édition Ibrahima Bah Avec la participation de :

Taylor Anelka enseignant au lycée d’optique de Fresnel, Paris

Le livre interactif

AVANT-PROPOS Ce manuel permet de rĂŠpondre rigoureusement aux exigences du rĂŠfĂŠrentiel dâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;conomie et Gestion de lâ&#x20AC;&#x2122;Entreprise du BTS opticien lunetier. Il dĂŠveloppe exclusivement le volet ÂŤ Ă&#x2030;conomie-Droit Âť en proposant : s LES NOTIONS THĂ?ORIQUES FONDAMENTALES s DE NOMBREUSES APPLICATIONS ADAPTĂ?ES AU SECTEUR DE L OPTIQUE Les cours, conĂ§us sous forme de documents, sont accompagnĂŠs de questions diverses permettant un APPROFONDISSEMENT DES THĂ&#x2019;MES TRAITĂ?S Les notions fondamentales sont systĂŠmatiquement exposĂŠes et expliquĂŠes avec des mots simples. Ă&#x20AC; la FIN DE CHAQUE COURS DES EXERCICES D APPLICATION PERMETTENT DE CONSOLIDER LES NOTIONS ACQUISES ,ES Ă?TUDIANTS peuvent ainsi sâ&#x20AC;&#x2122;entraĂŽner efficacement et en profondeur. %N FIN D OUVRAGE DES FICHES THĂ?MATIQUES AGRĂ?MENTENT UTILEMENT LES CONNAISSANCES THĂ?ORIQUES DE L Ă?TUDIANT Quant aux professeurs, ce manuel les assistera efficacement et leur permettra de se consacrer davantage Ă lâ&#x20AC;&#x2122;explication des notions complexes, Ă la mise en relation avec lâ&#x20AC;&#x2122;actualitĂŠ de lâ&#x20AC;&#x2122;optique et aux entraĂŽnements Ă lâ&#x20AC;&#x2122;examen. , OUVRAGE ENTIĂ&#x2019;REMENT DESTINĂ? AUX OPTICIENS INCORPORE LA JURISPRUDENCE LA PLUS RĂ?CENTE ET LES DERNIĂ&#x2019;RES Ă?VOLUTIONS LĂ?GISLATIVES )L TIENT NOTAMMENT COMPTE DES LOIS i 2EBSAMEN w i -ACRON w ET i %L +HOMRI w LOI travail). En somme, ce manuel est rigoureusement conĂ§u pour ĂŞtre un outil dâ&#x20AC;&#x2122;accompagnement simple, ludique et ACCESSIBLE Ă&#x152; TOUT DĂ?BUTANT )BRAHIMA "AH

ÂŠ Ă&#x2030;ditions Ophrys, 2016

Sommaire

PARTIE 1 L’entreprise, le droit et l’activité d’opticien

t t t t t t t t t t

Cours 1

Découverte de l’entreprise et de son environnement

Cours 2

Introduction au droit

p. 27

Cours 3

Les relations entre le droit et l’entreprise

p. 47

Cours 4

Les formes juridiques de l’entreprise

p. 55

Cours 5

Activité de l’opticien et réglementation de la profession d’opticien-lunetier

p. 75

Le contrat de vente commerciale et ses clauses particulières

p. 87

Le support de l’activité optique – le fonds de commerce

p. 111

Cours 8

La responsabilité de l’opticien

p. 131

Cours 9

Le droit de la concurrence

p. 141

Cours 10

La propriété industrielle

p. 153

Cours 6 Cours 7

p. 9

PARTIE 2 Les relations de travail dans l’optique-lunetterie et la protection sociale

t t

Cours 11

La gestion des ressources humaines

p. 165

Cours 12

Le contrat de travail

p. 189

t t t

Cours 13

Les conditions de travail et la protection du salarié

p. 221

Cours 14

Les conflits individuels du travail – le conseil de prud’hommes

p. 239

La protection sociale

p. 249

Cours 15

FICHES

t t t t t

THÉMATIQUES

Fiche 1

Opticien-lunetier

p. 257

Fiche 2

Les contrats de formation en alternance

p. 265

Fiche 3

Les conflits collectifs – la grève dans le secteur privé

p. 275

Fiche 4

Le micro entrepreneur

p. 277

Fiche 5

La loi Travail

(anciennement appelé auto-entrepreneur)

p. 281

P a rt ie

L’entreprise, le droit et l’activité d’opticien Cours 1

Découverte de l’entreprise et de son environnement

Cours 2

Introduction au droit

Cours 3

Les relations entre le droit et l’entreprise

Cours 4

Les formes juridiques de l’entreprise

Cours 5

Activité de l’opticien et réglementation de la profession d’opticien-lunetier

Cours 6

Le contrat de vente commerciale et ses clauses particulières

Cours 7

Le support de l’activité optique : le fonds de commerce

Cours 8

La responsabilité de l’opticien

Cours 9

Le droit de la concurrence

Cours 10

La propriété industrielle

C o ur s

1 DÉCOUVERTE DE L’ENTREPRISE ET DE SON ENVIRONNEMENT

Objectifs

Mots clés

Procéder à la classification des entreprises selon les critères d’activité, de taille et de propriété Caractériser l’organisation d’une entreprise et sa structure Identifier les interlocuteurs de l’entreprise Mettre en exergue les modalités de la croissance de l’entreprise Se familiariser avec les stratégies d’impartition A partir des notions de l’analyse concurrentielle, mettre en exergue les facteurs de succès de l’opticien par rapport à la concurrence extra-sectorielle

entreprises organisation de l’entreprise structure de l’entreprise croissance de l’entreprise stratégies d’impartition analyse concurrentielle (notions)

L’entreprise est une entité économique dont la fonction principale est de produire des biens et/ou services pour les vendre sur le marché en vue de réaliser un profit. Son rôle social est de créer des emplois et de participer à la répartition des richesses. Les entreprises sont très diverses par leur domaine d’activité, leur taille, leur organisation : les différences sont réelles entre un magasin d’optique et le groupe Essilor par exemple. Pour mieux connaître les entreprises, il est d’abord utile de les classer en les regroupant en fonction de leurs caractéristiques : activité, taille, propriété.

La diversité des entreprises Il est important, avant toute classification de faire les distinctions suivantes : entreprise et administration : l’entreprise vend des biens ou des services marchands alors que l’administration fournit des services ou des biens non marchands (qui ne se vendent pas ou qui sont vendus à un prix inférieur à leur coût de production) ; entreprise et groupe : le groupe est un ensemble d’entreprises contrôlées par une société mère ; entreprise et établissement : l’établissement est un point de vente (ou un point de production) appartenant à une entreprise. Il ne constitue pas une entité juridique autonome.

Document 1

Classification des entreprises selon leur activité

A. Classification par nature de l’activité : entreprises artisanales, entreprises commerciales, entreprises industrielles, entreprises de services (vendent des biens immatériels), entreprises agricoles ; B. Classification en trois grands secteurs économiques (classification la plus courante) : Le secteur primaire : activités liées à l’exploitation des ressources naturelles. Il s’agit en l’occurrence des activités d’extraction. Exemple : agriculture, pêche, sylviculture,… ;

Le secteur secondaire : qui regroupe l’ensemble des entreprises dont la production provient d’une activité réelle de transformation. Exemple : industries, construction,… ; Le secteur tertiaire : qui regroupe l’ensemble des entreprises dont la fonction consiste à fournir des services mais aussi des biens marchands (ou non marchands dans certains cas), à destination des entreprises ou des particuliers. Exemple : commerce, transport, services, administration civile, armée,…

C o ur s

4 LES FORMES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE

Objectifs

Mots clés

Distinguer entreprise individuelle et entreprise sociétaire Mettre en exergue les avantages et les inconvénients des différents régimes matrimoniaux pour l’entrepreneur individuel Indiquer les principaux critères de choix d’une forme juridique

entreprise individuelle

EIRL, EURL

SASU, SARL

SA, SAS, SNC

Hormis le statut d’auto-entrepreneur (voir fiche méthodologique), l’entreprise individuelle est la forme d’entreprise la plus simple à créer : les formalités sont peu nombreuses et aucun capital minimum n’est exigé. Cependant, les inconvénients dus à la responsabilité du chef d’entreprise ont conduit le législateur à instaurer l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée1) ainsi que d’autres formes juridiques unipersonnelles dotées cette fois-ci de la personnalité morale : l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle). Par ailleurs, de nombreux projets d’entreprise réunissent plusieurs personnes qui apportent leurs idées et/ou leurs ressources. Le contrat de société qu’elles concluent crée une nouvelle personne juridique dont la direction est confiée à un ou plusieurs dirigeants.

L’entreprise individuelle (ou entreprise en nom propre)

Document 1

Généralités

Pour créer une entreprise individuelle, une simple déclaration d’existence auprès d’un CFE (Centre de Formalité des Entreprises) suffit. L’entreprise individuelle est la propriété exclusive de l’entrepreneur : il prend seul les décisions quelle qu’en soit leur nature et n’est pas obligé de publier ses comptes annuels. Entreprise individuelle ne signifie pas que l’entreprise fonctionne avec un seul individu (l’entrepreneur individuel). Elle peut employer des salariés. Mais, si elle n’emploie aucun salarié, elle n’est pas soumise aux règles du droit du travail.

L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique propre. Autrement dit, il n y a pas de distinction entre le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise : c’est le principe de l’unicité (ou unité) du patrimoine. Par conséquent, en cas de défaillance d’une entreprise individuelle, les dettes d’ordre privé contractées par l’entrepreneur auprès de créancier(s), peuvent être remboursées sur l’actif professionnel et personnel. Tous les biens de l’entrepreneur, même ceux qui ne sont pas affectés à l’exploitation garantissent donc le passif de l’entreprise.

1. Responsabilité limitée mais sans personnalité morale.

Cours n° 4 : Exercices d'application Exercice 1 : Avis de constitution Forme juridique : EURL Dénomination : Lun’Optic Siège social : 11, avenue de la Liberté, 34 080 Montpellier Objet : Vente de solaires correctrices Durée : 99 ans Nom et adresse du gérant : Mme Denise ROBERT, résidence du Grand Bois, 34 000 Montpellier Immatriculation au RCS de Montpellier : en cours Le Midi Libre, 15 septembre 200N Nota : Dans cette EURL, l’associée unique a été nommée gérante. Pour créer son EURL, Mme Denise ROBERT avait apporté un capital de 3 000 €. Elle avait en outre contracté un emprunt 50 000 €, au nom de l’EURL, en vue d’aménager le magasin. Pour lui accorder ce prêt, la banque a exigé une caution personnelle de l’associée unique et gérante de l’EURL Lun’Optic, en l’occurrence Denise ROBERT. Celle-ci est propriétaire de plusieurs biens de valeur dont un appartement et un véhicule neuf.

Travail à faire 1 / M. Kouyaté veut créer une entreprise individuelle. Devra-t-il également publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ? Pourquoi ?

2 / Citez au moins un journal d’annonces légales que vous connaissez. 3 / Combien y a-t-il d’associé(s) dans l’EURL Lun’Optic ? Combien y a-t-il d’apporteur(s) de capitaux dans cette EURL ? Qui détiendra le pouvoir de décision dans cette EURL ?

4 / Quelles peuvent être pour Denise ROBERT les conséquences des engagements personnels qu’elle a pris vis-à-vis de sa banque ? Sur ce plan, Denise ROBERT gagne-t-elle à créer son magasin sous forme d’EURL plutôt que sous forme d’entreprise individuelle ?

Exercice 2 : L’appartenance et la direction de l’entreprise Vous venez d’être embauché par Oeilbon qui fait partie du groupe « Big Visio ». M. Voitou en est le directeur et possède 5 % des actions. Sur le contrat de travail, vous avez remarqué le tampon de la SA Oeilbon au capital de 250 000 €.

Travail à faire 1 / À qui appartient l’enseigne Oeilbon ? 2 / Qui dirige l’enseigne ? 72

Co urs n° 4 : E xer ci ces d ’ap p l i cat i on

3 / Qui est votre employeur ? 4 / L’indication du capital social sur les documents émanant de la SA Oeilbon est-elle un signe de solidité financière de la société ?

Exercice 3 : L’exploitant individuel M. Leno exploite seul son enseigne « LenOptic ». Son dernier bilan donne les renseignements suivants : Actif

Montants

Actif immobilisé 60 000

Fonds commercial Mobilier

7 500

Aménagement

9 000

Matériel de bureau et matériel informatique

Total I

Passif Capitaux propres Capital social

Compte de l’exploitant

55 000

6 860

Total I

55 000

83 360

Dettes Emprunts

Actif circulant Stocks

3 700

clients

3 600

Banque

10 000

Total II Total actif

montants

17 300 100 660

5 660

Fournisseurs

40 000

Total II

45 660

Total passif

100 660

Travail à faire 1 / Sous quelle forme juridique exerce cette entreprise ? Pourquoi ? 2 / Quelles sont les caractéristiques de cette forme juridique au plan fiscal, social et managérial ? 3 / M. Leno peut-il transformer son enseigne en EURL ? Au cas où la transformation serait possible, quelle en sera la conséquence au niveau du bilan ?

4 / M. Leno, exploitant individuel, envisage de se marier et n’a aucune préférence pour le régime légal. Sur le plan juridique, que doit-il conclure pour échapper au régime légal ?

Exercice 4 : Le choix d’une forme juridique Madame Soler et Monsieur Laverre viennent de reprendre un magasin d’optique et proposent à une amie, Martine Rouel, spécialiste du « design », de s’associer avec eux en créant une SARL. Pour cela, le couple dispose d’un capital de 13 000 euros et Martine Rouel est prête à investir 6 000 € dans l’affaire. Toutefois, ils souhaitent tous préserver leur patrimoine personnel et opter pour l’imposition sur le revenu.

P a rt ie

Les relations de travail dans l’optique-lunetterie et la protection sociale Cours 11

La gestion des ressources humaines

Cours 12

Le contrat de travail

Cours 13

Les conditions de travail et la protection du salarié

Cours 14

Les conflits individuels du travail – le conseil de prud’hommes

Cours 15

La protection sociale

C ou r s

11 LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Objectifs

Mots clés

Analyser les situations dans lesquelles l’entreprise est amenée à ajuster son effectif Identifier les modes de recrutement des candidats en optique-lunetterie

emploi

formation

rémunération

Mettre en exergue les modalités de la formation du personnel Analyser le bulletin de paie et identifier les principaux éléments qui participent à la formation du salaire d’un opticien

Le nombre élevé de magasins d’optique rend aujourd’hui la concurrence extrêmement vive. Dans ce contexte, les opticiens savent que leurs collaborateurs, efficacement choisis et managés dans les meilleures conditions, peuvent donner un avantage compétitif décisif à leur enseigne. D’où l’incontournable nécessité d’intégrer la dimension gestion des ressources humaines dans la stratégie de l’enseigne optique.

Les besoins en personnel et le recrutement

Document 1

La prévision

En fonction de l’évolution de sa situation économique et de celle de ses effectifs (démission, promotion, départ à la retraite, etc.), toute enseigne doit faire des prévisions en vue de disposer en permanence des personnes dont elle a besoin. Si des écarts existent entre les ressources (c’est-à-dire, l’effectif à l’instant t) et les besoins en personnel, il faudra procéder soit à l’embauchage, soit au licenciement. Le recrutement est donc fonction des écarts qui existent, d’une part, entre les besoins quantitatifs et qualitatifs en effectifs et, de l’autre, les ressources. BESOINS en personnel

RESSOURCES en personnel

Si des écarts existent

Ajustements = recrutement ou licenciement Recrutement : besoins > ressources Licenciement : besoins < ressources

165

Cour s n° 1 1

Document 2

Le recrutement

Le recrutement peut être interne ou externe. Dans le premier cas, en fonction des compétences des candidats internes à l’enseigne, le responsable des ressources humaines embauche celui ou celle qui est adapté(e) au poste à pourvoir. Dans le second cas, il sélectionne des candidats extérieurs à l’entreprise. Une enseigne optique qui souhaite recruter (embaucher) un salarié peut faire connaître son offre d’emploi par voie d’affichage (interne/externe) ou par insertion dans la presse spécialisée (magazines, presse électronique) ou par tout autre moyen de communication accessible aux opticiens. Dans tous les cas, il est interdit de faire des annonces comportant : la mention du sexe (sauf pour les artistes, mannequins et modèles) ou de la situation de famille

du candidat recherché ou la référence à l’une des caractéristiques de l’article L.1132-1 du Code du travail énumérant les discriminations interdites (origine, race, mœurs, religion, situation de famille, grossesse, handicap, etc.) ; la mention d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant ; des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur les candidats ; un texte en langue étrangère. Le Code pénal sanctionne toute discrimination au titre des atteintes à la personne par 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, 225 000 € si l’auteur est une personne morale (art. 225-1 et suiv.).

En plus des deux principaux modes de recrutements ci-dessus évoqués (recrutement interne et recrutement externe) on distingue la cooptation qui est fréquente dans les enseignes optiques. Il ne faut pas confondre ce dernier mode de recrutement avec le « piston ». En effet, la cooptation peut être définie comme la recommandation d’un candidat (le coopté) par un salarié ou membre de l’enseigne. À la différence du piston, le candidat coopté présente, en principe, toutes les compétences recherchées par l’enseigne et il subit pratiquement le même parcours de sélection que les autres.

Questions/réponses 1 / Dans quel cas une enseigne optique est-elle amenée à recruter ? ..........................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................

2 / À votre avis, quels sont les principaux canaux de recrutement externe d’une enseigne optique ? ..........................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................

166

collaborateurs ? ..........................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................

4 / Après avoir défini brièvement le recrutement interne, indiquez les avantages que peut présenter ce type de recrutement pour une entreprise ? Pour un salarié ? Avantages du recrutement interne Pour l’entreprise Pour le salarié

La gest i on des r es s ou r ces humai nes

3 / Une enseigne optique doit-elle privilégier un canal particulier pour rechercher ses futurs

5 / À votre avis, quels sont les avantages du recrutement externe pour l’entreprise ? ..........................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................

Document 3

Le questionnaire d’embauche

Pour apprécier les qualités d’un candidat, l’opticien a l’habitude de lui demander un certain nombre de renseignements. Les questions posées ne doivent pas porter sur les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance ou la nonappartenance à un syndicat, la situation de famille, l’état de grossesse, etc.

sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Elles doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles. Les questions relatives à l’état de santé sont donc prohibées et le candidat n’a pas à y répondre. Du reste, les informations recueillies auprès du candidat doivent rester confidentielles.

Les informations demandées à un candidat à un emploi ne peuvent avoir pour finalité que d’apprécier

167

Cours n° 14 : Exercices d'application Exercice 1 : Vrai ou faux ? N° À propos du conseil de Prud’hommes Vrai Faux 1 Le conseil de prud’hommes est compétent pour trancher les litiges individuels entre employeurs et salariés, nés à l’occasion du contrat de travail 2 Il est également compétent en matière de conflits collectifs 3 Les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat d’apprentissage de droit privé sont aussi de sa compétence 4 Les différends entre salariés nés à l’occasion du travail relèvent de sa compétence 5 Le conseil de prud’hommes est une juridiction paritaire 6 Le conseil de prud’hommes est divisé en cinq sections 7 Le conseil de prud’hommes n’est pas une juridiction élective 8 Pour être électeur, il faut avoir 16 ans au moins, exercer une activité professionnelle (ou être involontairement privé d’emploi), n’être l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative aux droits civiques 9 Pour être éligible, il faut avoir 21 ans au moins, être français, être inscrit sur les listes électorales, n’être l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative aux droits civiques 10 Les élections se déroulent en dehors du temps de travail 11 Les employeurs doivent accorder aux salariés conseillers prud’homaux le temps libre nécessaire à l’exercice de leur fonction 12 Ce temps est considéré comme temps de travail et est rémunéré 13 Le conseiller prud’homal salarié appartient à la catégorie des salariés protégés 14 Le taux de ressort du conseil de prud’hommes est révisé annuellement 15 Devant les prud’hommes, une tentative de conciliation précède obligatoirement la présentation éventuelle du litige devant le bureau de jugement 16 Les parties sont toujours obligées de comparaître en personne 17 Les parties peuvent se faire assister par un avocat mais aussi par un autre salarié (ou employeur), un représentant syndical, leur conjoint 18 On peut utiliser la procédure de référé en cas d’urgence (ou pour prévenir un danger imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite) 19 Le conseil de prud’hommes est une juridiction du second degré 20 L’appel contre les décisions rendues en premier ressort est possible

Exercice 2 : Jugement d’un conseil de prud’hommes (extraits)

Travail à faire À partir de vos connaissances personnelles et de l’annexe ci-après :

1 / Indiquer la nature du document annexé. 2 / Quelle est la section compétente dans cette affaire ? Pourquoi ?

245

Ă&#x2030;CONOMIE-DROIT OPTICIEN LUNETIER e 3 Ă&#x2030;DITION En 15 cours, cet ouvrage intĂ¨gre lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des connaissances nĂŠcessaires Ă la comprĂŠhension du volet ÂŤ Ă&#x2030;conomie-Droit Âť du BTS Opticien Lunetier. Il prĂŠsente les principales caractĂŠristiques de lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise et de son environnement sous lâ&#x20AC;&#x2122;angle ĂŠconomique et juridique et traite des relations de travail dans lâ&#x20AC;&#x2122;optique-lunetterie ainsi que de la protection sociale. Il tient compte de la jurisprudence la plus rĂŠcente et des derniĂ¨res ĂŠvolutions lĂŠgislatives. Il intĂ¨gre aussi les aspects juridiques liĂŠs Ă la vente ÂŤ en ligne Âť de produits dâ&#x20AC;&#x2122;optique-lunetterie et inclut de QRXYHOOHV ČżFKHV WKÂĽPDWLTXHV XWLOHV Â&#x153; OČ&#x20AC;ÂĽWXGLDQW $X WRWDO FHW RXYUDJH constitue une prĂŠsentation complĂ¨te, pratique et rigoureusement conforme aux recommandations pĂŠdagogiques de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠpreuve ÂŤ Ă&#x2030;conomie et Gestion de lâ&#x20AC;&#x2122;Entreprise Âť du BTS Opticien Lunetier. Ibrahima Bah est docteur en sciences ĂŠconomiques. Consultant/ formateur, il enseigne lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠconomie, la gestion, le management, le droit et la mercatique dans la rĂŠgion parisienne.

www.ophrys.fr

ISBN : 978-2-7080-1471-8