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CARTE BLANCHE
L’exploitation des coursiers confi ne à l’esclavage moderne
Le 17 septembre, le tribunal correctionnel de Malines a lancé une action en justice contre PostNL et GLS, mais aussi contre toute une série de sous-traitants qui travaillent pour ces deux groupes. L’État belge poursuit ces entreprises et certains de leurs dirigeants pour incitation à la fraude sociale organisée, travail non déclaré et faux indépendants. Au total, il y a 52 dossiers sur la table.
ACV s’est constitué partie civile dans cette aff aire pour lutter contre le système des faux indépendants dans le secteur. Nous ne visons donc pas spécifi quement les deux entreprises qui sont actuellement ciblées. Les livreurs ‘indépendants’ (qui sont souvent issus de l’immigration et occupent une position plus faible sur le marché du travail) sont totalement soumis à PostNL et GLS. En fait, ils ne peuvent pas opérer en tant qu’entrepreneurs indépendants. Ils doivent rouler aux couleurs des deux sociétés, porter leurs uniformes, ramasser les colis et les livrer à l’heure choisie par PostNL ou GLS sur un itinéraire prédéterminé pour eux. La façon dont ils sont payés, avec des tarifs parfois inférieurs à un euro par livraison (et qui doit couvrir les salaires, le leasing et le carburant de la camionnette), oblige ces coursiers à travailler beaucoup trop d’heures. Outre l’impact négatif sur leur santé, il faut également pointer les risques en matière de sécurité routière. Pour les livreurs qui sont déjà sous contrat salarié avec un soustraitant, nous constatons aussi régulièrement l’absence totale de contrat de travail, une rémunération insuffi sante et, souvent, une absence partielle voire totale de déclaration. Ces 52 dossiers et les multiples constats faits par l’inspection sociale révèlent les mêmes problèmes. Et, dans le secteur, ce n’est que la partie émergée de l’iceberg …
Le procès prendra probablement des mois, voire des années. Nous espérons qu’entre temps, les entreprises réfl échiront à la manière dont elles externalisent ou non leurs activités. Selon nous, l’externalisation n’est souhaitable (par analogie avec le travail intérimaire) que pour absorber les pics d’activité avant le ‘Black Friday’ ou les fêtes de fi n d’année. Pas pour gérer des fl ux quotidiens. D’après nous, un contrat d’employé conclu directement avec le donneur d’ordres constitue le meilleur moyen de garantir une protection sociale et une sécurité adéquates à ces livreurs. Le faux travail indépendant est par ailleurs un problème qui va bien au-delà du secteur des transports.
Nous ne ciblons pas GLS ou PostNL, nous dénonçons des pratiques véreuses.
Christof Valcke
secrétaire ACV Transcom.
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