Art d'éco - 3e - Livre-Cahier - Extrait by VAN IN

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art d’éco

Économie

Livre-cahier

o c é ’ d t ar

409798 ISBN 978-90-306-3523-9

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ISBN 978-90-306-6366-9 544029

9 789030 663669

vanin.be

Luc Viatour

ArtD'éco'07

art d’éco troisième

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éco

ART D’ TROISIÈME

Luc Viatour

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Composition d’Art d’éco – Troisième Livre-cahier Vidéo (classe)

Art d’éco – Troisième Auteur : Luc Viatour Merci à Viviane Busschaert, Merci à Cécile Van Espen, pour leur intense collaboration à la rédaction et à la production de ce manuel. Couverture : Graph’it Mise en page : studio vanhemelryck

L’éditeur s’est efforcé d’identifier tous les détenteurs de droits. Si malgré cela, quelqu’un estime entrer en ligne de compte en tant qu’ayant droit, il est invité à s’adresser à l’éditeur. Les photocopieuses sont d’un usage très répandu et beaucoup y recourent de façon constante et machinale. Mais la production de livres ne se réalise pas aussi facilement qu’une simple photocopie. Elle demande bien plus d’énergie, de temps et d’argent. La rémunération des auteurs, et de toutes les personnes impliquées dans le processus de création et de distribution des livres, provient exclusivement de la vente de ces ouvrages. En Belgique, la loi sur le droit d’auteur protège l’activité de ces différentes personnes. Lorsqu’il copie des livres, en entier ou en partie, en dehors des exceptions définies par la loi, l’usager prive ces différentes personnes d’une part de la rémunération qui leur est due. C’est pourquoi les auteurs et les éditeurs demandent qu’aucun texte protégé ne soit copié sans une autorisation écrite préalable, en dehors des exceptions définies par la loi.

© Éditions Van In, Mont-Saint-Guibert – Wommelgem, 2011 Tous droits réservés. En dehors des exceptions déﬁnies par la loi, cet ouvrage ne peut être reproduit, enregistré dans un ﬁchier informatisé ou rendu public, même partiellement, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite de l’éditeur. 2e édition - 3e réimpression 2018 ISBN 978-90-306-6366-9 D/2011/0078/403 Art. 544029/04

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III Les Choix du producteur Nous venons de le voir avec le cube de Apple, le consommateur détient la dernière décision d’achat et cela malgré les éléments extérieurs qui tentent de le pousser à consommer toujours plus. Mais si le consommateur détient le choix ultime, le producteur lui décide de produire ou pas un produit plutôt que tel autre, ou il décide tout simplement de créer une entreprise de production ou de distribution. Nous allons dans un premier temps nous intéresser à la création d’une entreprise.

définitions

A Qui produit les biens et services privés et publics ? Rappel

Entreprise : Cellule économique qui produit des biens et services pour répondre aux besoins.

Ces entreprises, on en rencontre partout. Elles peuvent être d’importance variable, de taille variable, ou encore appartenir à des types de propriétaires différents. C’est ainsi que nous pouvons observer des entreprises dites privées ou publiques. Mais que signifient ces termes?

iti

En utilisant tes connaissances essaie de compléter le tableau suivant 2-1

Entreprises publiques

Entreprises privées

Questions

Qui en est propriétaire?

Quel est leur but?

Donne des exemples

III. Les choix du producteur

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Enquête

activité découverte Tu vas repérer une entreprise établie près de chez toi, t’y rendre et poser une série de questions. Sois bien précis dans la prise de note, ces réponses vont être utilisées tout au long de ce chapitre. Veille à choisir une entreprise différente de celle de tes compagnons de classe. Utilise cette feuille pour noter tes réponses. 1-1 a.

Quel est le nom complet de l’entreprise? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Quelle est l’activité de production de l’entreprise?

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Cette entreprise est-elle individuelle ou sociétaire? Si tu ne comprends pas un des mots, n’hésite pas à consulter le dictionnaire.

individuelle ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… sociétaire …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… De quel secteur d’activité fait-elle partie? Rappelle-toi ce que sont ces secteurs d’activité : tu les as vus en deuxième.

Où est située l’entreprise? Pourquoi un tel choix?

Qui est le fondateur de l’entreprise, et a ainsi apporté le capital de départ nécesaire à la création de l’entreprise?

Combien de travailleurs compte-t-elle?

iti

Quel est le montant des ventes, c’est-à-dire le Chiffre d’affaire? Si le propriétaire est réticent à te le communiquer, rappelle-lui que son CA est publié dans le bilan comptable librement consultable.

Pourrais-je disposer d’une photocopie du bilan comptable ainsi que d’une facture d’achat de biens de production et d’une facture de vente? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Remarque : Par souci de clarté nous parlerons de bilan «comptable» plutôt que de bilan, afin d’éviter la confusion avec les épreuves d’évaluation.

MISE EN COMMUN ET CLASSEMENT 1-3 Pour la mise en commun, nous allons utiliser un tableau dans lequel il suffira parfois de cocher une case, d’autres fois d’écrire un mot. Chaque élève donnera les réponses obtenues pour «son» entreprise, les autres en prendront note automatiquement dans le tableau de la page suivante. 112

III. Les choix du producteur

Nom

Activité Primaire

iti

Sociétaire

Individuelle

Secteur Secondaire

Type

VA IN

Fondateur

Montant des ventes

Nombre d'ouvriers et employés

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Tertiaire

Situation

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III. Les choix du producteur

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Nom

Activité Primaire

Individuelle

Secteur

iti

Ed Sociétaire

114 Secondaire

Type

VA IN

Fondateur

Montant des ventes

Nombre d'ouvriers et employés

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III. Les choix du producteur Tertiaire

Situation

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Nom

Activité

Ed Primaire

iti

Sociétaire

Individuelle

Secteur Secondaire

Type

VA IN

Fondateur

Montant des ventes

Nombre d'ouvriers et employés

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Tertiaire

Situation

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III. Les choix du producteur

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CLASSEMENT Comme vous avez pu le voir, on peut classer les entreprises de différentes manières. Nous allons voir certains méthodes de classements utilisées en économie.

1. Selon la taille Vous avez certainement déjà entendu parler de PME ou de PMI. Ces lettres désignent un type d’entreprises : les Petites ou Moyennes Entreprises ou Industries. Ainsi, une petite entreprise est une entreprise de moins de 5 personnes Une entreprise moyenne est une entreprise de moins de 50 travailleurs. Une grande entreprise elle, compte plus de 100 personnes.

Le classement dépend aussi du chiffre d’affaire de l’entreprise, c’est-à-dire du montant des ventes sur une année, mais nous ne l’aborderons pas cette année vu la complexité de ce classement.

2. Selon l’origine du Capital

Une entreprise privée: son capital est apporté exclusivement par des personnes

physiques ou morales privées. Exemple : ………………………………….

Une entreprise publique: son capital est apporté par les pouvoirs publics (état, communauté, région, province, …). Exemple : …………………………………. Une entreprise mixte : son capital est apporté

..................................................................................................................................

3. Selon le secteur d’activité

iti

Secteur primaire : secteur qui regroupe toutes les activités liées à l’utilisation du sol pour produire les matières premières. Exemples : agriculture, pêche, sylviculture, extraction de minerais.

Secteur secondaire: secteur des moyens de production et de transformation des matières premières et d’aménagement du territoire. Exemples : ..................................................................................................................................

..................................................................................................................................

Secteur tertiaire: le reste de l’économie : commerce, transport, administration, services économiques ( ………………………………………………………………) et services publics…………………………………………………….).

4. Selon le type juridique Il existe des entreprises à la tête desquelles on trouve une seule personne, il s’agit alors d’une entreprise INDIVIDUELLE. D’autres appartiennent à plusieurs personnes associées : on les s’appelle des entreprises SOCIÉTAIRES.

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III. Les choix du producteur

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activité découverte

Comment naît une entreprise ?

Questionnaire relatif à la BD 1-1 Après lecture de la BD page 107, répondons aux questions suivantes afin de découvrir certaines notions concernant l’entreprise.

1. Qui est à l’origine de cette aventure? .................................................................................................................................

.................................................................................................................................

2. Pour mettre sur pied une entreprise, que faut-il connaître? .................................................................................................................................

.................................................................................................................................

3. Après avoir trouvé le produit, à quoi faut-il également penser?

.................................................................................................................................

iti

4. De quoi ont-il besoin?

5. Pour atteindre leur but, que décident-il ? ................................................................................................................................. .................................................................................................................................

6. Comment appelle-t-on le montant nécessaire pour créer et faire fonctionner l’entreprise? ................................................................................................................................. .................................................................................................................................

III. Les choix du producteur

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7. Qui peut apporter cet argent? ................................................................................................................................. .................................................................................................................................

8. Que veut dire investir? ................................................................................................................................. .................................................................................................................................

9. Dans notre exemple, de quel type d’entreprise allons-nous parler? Avant de vendre leur produit, que doivent-ils faire? .................................................................................................................................

.................................................................................................................................

10. Comment appelle-t-on l’ensemble des personnes susceptibles d’acheter le produit?

11. Dans une entreprise de production, quelle est la dépense à ne pas négliger?

iti

12. Que peut-on déduire du fait qu’ils produisent plus rapidement les pizzas? .................................................................................................................................

.................................................................................................................................

13. Si le marché local n’est pas suffisant, que doit faire cette entreprise afin de promouvoir les ventes? ................................................................................................................................. .................................................................................................................................

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III. Les choix du producteur

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Pierre, Nico et Céline créent une entreprise

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Les magasins Brico-Déco / Document

activité découverte

Tu viens de voir les différentes obligations auxquelles sont soumises les personnes désireuses de créer une société. Si cette histoire est bien sûr une fiction, elle se rapproche très fort de la réalité. Le texte ci-dessous raconte comment les magasins Brico-Déco sont nés et comment ils ont évolué. Lis attentivement le texte, puis remplis le tableau comparatif qui suit.

iti

Le problème de l’implantation est résolu par l’opportunité d’acquérir un immeuble commercial jouxté d’un vaste terrain et situé à proximité du centre d’un village populeux. Il s’agit aussi et surtout de trouver l’article susceptible de se vendre. Monsieur Paul VANDOOREN s’est rendu compte que de plus en plus nombreuses sont les personnes qui, par économie et/ou hobby, améliorent elles-mêmes leur habitation personnelle en y investissant leurs talents de bricoleurs en peinture, tapisserie, menuiserie, électricité, etc. Pourquoi ne pas leur proposer du matériel de bricolage et de décoration, qu’il ne leur faudrait désormais plus aller chercher dans le grand magasin de la ville, distant de plus de 10 km? L’acquisition de l’immeuble et son aménagement exigent de l’argent: Monsieur VANDOOREN apporte les économies réalisées au cours des années précédentes et les complète par un emprunt obtenu auprès d’un organisme financier. Cet emprunt et le crédit accordé par divers fournisseurs permettent de garnir les rayonnages d’articles divers destinés aux bricoleurs et aux décorateurs tant occasionnels que professionnels: quincaillerie, droguerie, peinture, matériel électrique, sanitaire, etc. Une enseigne lumineuse apparaît sur la façade du magasin : BRICO-DECO! Monsieur Paul VANDOOREN a donné naissance à son entreprise et attend avec confiance ses premiers clients. Le créneau choisi par Monsieur Paul VANDOOREN s’avère un choix judicieux. En effet, très vite, les clients affluent devant le comptoir du magasin BRICO-DECO. L’amabilité et la compétence du chef d’entreprise ne sont pas étrangères au succès croissant de

celle-ci: d’une part, l’acheteur d’un sachet de clous est accueilli avec le même sourire que l’acquéreur d’une scie circulaire; d’autre part, Monsieur Paul VANDOOREN explique patiemment comment utiliser l’appareil ou se servir du produit auxquels s’intéresse le client. Pourquoi Monsieur Paul VANDOOREN en resterait-il là? Il décide d’élargir son assortiment en y intégrant le bois, le grillage, le PVC, etc. Mais il s’agit là de matériaux volumineux qu’il faut stocker dans les meilleurs conditions; à cet effet, un large abri est aménagé sur le terrain jouxtant le magasin. Évidemment, tout cela exige de l’argent; afin d’éviter un recours excessif à l’emprunt, Monsieur Paul VANDOOREN finance principalement l’extension de son entreprise en y réinjectant une partie du bénéfice qu’elle lui permet de réaliser. 1990, il s’interroge sur l’intérêt qu’il y aurait pour lui à développer encore davantage son entreprise, tout au moins dans sa forme actuelle. Des tondeuses à gazon et autres matériaux de jardinage ou du matériel de pêche ne dépareraient certes pas l’impressionnant éventail d’articles mis à la disposition de la clientèle, mais, et là surgissent des questions: d’une part, l’achat de tels équipements et la construction de locaux pour les y entreposer requièrent, une fois de plus, des sommes d’argent impressionnantes; or Monsieur Paul VANDOORE est le seul apporteur de fonds propres dans son exploitation et le recours à l’emprunt est coûteux. D’autre part, jusqu’à ce jour, ce dynamique chef d’entreprise a prouvé son savoir en électricité, menuiserie, peinture, tapissage, sanitaire, etc.; sera-t-il également un bon horticulteur, un bon pêcheur, ...sans oublier la difficulté à gérer seul c’est-à-dire acheter, vendre, tenir la comptabilité, faire des calculs de rentabilité, une entreprise qui ne cesse de croître? Monsieur Paul VANDOOREN admet qu’il ne serait pas évident d’assumer seul la gestion de son entreprise, si celle-ci devait encore croître, mais, se dit-il, est-il réellement souhaitable qu’elle grandisse encore? ...Il pense que non.

1980 ...Après plusieurs années de travail presté au service d’un patron, Monsieur Paul VANDOOREN décide de se lancer dans l’aventure dont il rêve et qu’il prépare depuis longtemps: créer sa propre, entreprise commerciale. Des options essentielles sont à prendre: s’installer? Quel article offrir à la clientèle potentielle? Où?

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réalité, il a parfaitement conscience que l’entreprise individuelle est lourdement sanctionnée par la loi sous deux aspects: d’une part, le fisc se montre, à partir d’un certain niveau de bénéfice, bien plus gourmand pour l’entrepreneur individuel que pour l’entreprise sociétaire et Monsieur Paul VANDOOREN ne se réjouit pas plus que n’importe quel autre citoyen lorsqu’il s’agit d’impôts à payer. D’autre part, tant que Monsieur Paul VANDOOREN conserve à son exploitation la forme d’une entreprise individuelle, tous les biens personnels de Monsieur VANDOOREN, mais peut-être aussi ceux de Madame VANDOOREN, sont engagés dans l’aventure professionnelle du mari. En effet, aux yeux de la loi, une entreprise individuelle n’existe pas, elle n’est pas une personne et ne possède donc ni patrimoine, ni droit, ni obligation. Dès lors, les avoirs professionnels de Monsieur VANDOOREN et ses avoirs personnels se confondent et constituent la garantie des engagements contractés auprès des prêteurs, fournisseurs et autre créanciers ( fisc, ONSS, ...). Par opposition, pour autant qu’elle soit constituée dans les formes prescrites une société commerciale est une personne sur le plan juridique et, en tant que telle, elle possède un patrimoine propre distinct de celui de ses propriétaires et elle est titulaire de droits et d’obligations qui lui sont également propres. Dès lors, la responsabilité financière de Monsieur VANDOOREN, ainsi que de son épouse éventuellement, pourrait être limitée – tout au moins dans certaines formes de sociétés – aux capitaux engagés dans la société.

iti

En effet, de nouveaux investissements exigeraient le recours à l’emprunt, auquel il ne tient pas ...ou alors la recherche d’autres personnes disposées à engager de l’argent dans son affaire non pas comme bailleurs de fonds mais comme associés ...Il devrait alors transformer son entreprise individuelle en entreprise sociétaire, au sein de laquelle les responsabilités seraient partagées en fonction des compétences de chacun et la gestion assumée par plusieurs personnes. Cette perspective n’enthousiasme pas Monsieur Paul VANDOOREN. Il craint que son entreprise devenue sociétaire ne soit handicapée par une certaine lourdeur de fonctionnement. Il appréhende surtout de perdre la maîtrise de la gestion de l’affaire qu’il a montée de toutes pièces et qu’il a fait grandir, au point qu’il la considère comme «son enfant». Et pourtant Monsieur Paul VANDOOREN envisage très sérieusement de constituer une société, ...mais uniquement avec son épouse: lui-même apporterait son entreprise individuelle existante; quant à Madame , elle apporterait une modique somme d’argent probablement puisée dans les économies du ménage!!! dans le seul but de respecter la loi qui exige notamment que chaque associé effectue un apport pour qu’une société existe valablement. Il est évident que Monsieur Paul VANDOOREN deviendrait alors le gérant de la société et que Monsieur et Madame VANDOOREN se partageraient, chacun selon sa mise, le résultat de l’activité de l’exploitation. Ce n’est donc pas l’apport d’argent frais qui intéresse Monsieur Paul VANDOOREN. En

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Complète ce tableau à partir du texte précédent. Entreprise individuelle

Entreprise sociétaire

L'entreprise que vous avez visitée

1 De qui se compose l'entreprise, au départ ?

L'entreprise, existe-t-elle aux yeux de la loi ? Explique

A qui incombent les risques ?

iti

Qui dirige l'entreprise ?

Qui fournit les ressources propres (= capitaux)

Quels sont les avantages ?

7 Quels sont les inconvénients ?

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En comparant les points 2 et 3 de la grille, nous dégageons deux notions importantes en termes de responsabilité légale des entreprises: ce sont celles de personne physique et de personne morale. Cherche une définition (Internet, dictionnaire,…), écris la cidessous. Nous comparerons ensuite toutes les définitions. 1-3

définitions

Définitions Personne physique :

......................................................................................................................................

Personne morale :

......................................................................................................................................

iti

......................................................................................................................................

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situation de recherche

Identification d’une entreprise

iti

Voici un extrait d’une page jaune de l’annuaire téléphonique. Surligne dans une couleur différente les types de sociétés. Repère-les grâce aux sigles apposés aux noms des sociétés. Ces sigles te renseignent sur les types juridiques de sociétés existants. Ensuite, réponds aux questions suivantes. Un site Internet t’aidera dans ta recherche: http://users.skynet.be/sky19192 1-1

1. Recherche la signification et les principales caractéristiques des sociétés suivantes SC

...............................................................................................................

................................................................................................................... ................................................................................................................... ...................................................................................................................

SNC

...............................................................................................................................

...................................................................................................................

SCS

...............................................................................................................................

....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... .......................................................................................................................................

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SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... .......................................................................................................................................

SPRL

.............................................................................................................................

....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... .......................................................................................................................................

SPRLU

...........................................................................................................................

.......................................................................................................................................

2. Qu’est-ce qu’une société et que signifie « personnalité juridique »?

– société : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................................................................................................................................

– personnalité

......................................................................................................................................

juridique : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3. Compare personne physique et personne morale?

...................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ......................................................................................................................................

iti

......................................................................................................................................

L’entreprise est une unité économique de production qui possède un centre de décision autonome. La multiplicité et la diversité des entreprises actuelles est le résultat d’une longue évolution de notre histoire économique : division du travail, progrès techniques, développement des productions et expansion du commerce.

IDENTIFICATION

Toutes ces entreprises peuvent être identifiées par plusieurs éléments : 2-1

Le nom L’entreprise est parfois désignée par le nom de son propriétaire, par son activité, ou encore par une appellation plus fantaisiste. Dans le cas d’une entreprise sociétaire, le nom sera toujours suivi de la forme juridique de la société : SA-SPRL-SPRLU-SC-… La dénomination d’une société s’appelle la raison sociale.

L’adresse L’adresse principale d’une entreprise sociétaire, son domicile, s’appelle siège social.

Son numéro de TVA Ce numéro lui est octroyé lors de la demande du registre de commerce (en plus du numéro de registre de commerce). Nous verrons plus tard ce qu’est la TVA.

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Consulte la facture adressée par Bister et découvres-y ces différents éléments. Surligne-les dans des couleurs différentes. 2-2

iti

application

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S.A. et S.P.R.L.

Nous venons de le voir, il existe toutes sortes de sociétés au point de vue juridique. Nous allons, cette année, nous intéresser uniquement à celles que nous rencontrons le plus souvent, c’est-à-dire les ………………………………………………………………. et les …………………………………………………………………… Pour les analyser, les comparer, nous allons nous servir d’un outil d’aide à la création d’entreprises. Il s’agit d’un questionnaire, d’une check-list permettant aux entrepreneurs désireux de créer une nouvelle société de n’oublier aucun point lors de la création de leur affaire.

Compare ces deux check-list. Pour cela, surligne les ressemblances en vert et les différences en rouge. Société

1 – NOM DE LA SOCIÉTÉ

Société

1 – NOM DE LA SOCIÉTÉ

2 – ADRESSE EN BELGIQUE

3 – ASSOCIÉS (ACTIONNAIRES) ET RÉPARTITION DES ACTIONS

3 – ACTIONNAIRES ET REPARTITION DES ACTIONS

2 – ADRESSE

Nombre Valeur

iti

Actionnaires (minimum 2) Actions souscrites

a) Nom : Prénoms : Profession : Adresse :

a) Nom : Prénoms : Profession : Adresse : Nombre d'actions :

b) Nom : Prénoms : Profession : Adresse :

b) Nom : Prénoms : Profession : Adresse : Nombre d'actions :

c) Nom : Prénoms : Profession : Adresse :

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Au moins deux, sauf si 1 personne physique qui n'est pas déjà actionnaire d'une autre S.P.R.L. Associés (actionnaires) / actions souscrites

III. Les choix du producteur

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Seront présents au moment de la constitution de la société, les actionnaires mentionnés en ...

Les autres actionnaires, mentionnés en ... se feront représenter au moyen d'une procuration sous seing privé.

Aura procuration ...

4 – CAPITAL SOCIAL

a) Le capital social (minimum 61 500€) s'élève à …………€ et est divisé en ………… actions de …………€ chacune (valeur nominale ou fraction de capital).

a) Le capital (minimum 18 550 €) s'élève à …………€ et est divisé en ………… actions identiques de …………€ ou sans désignation de leur valeur nominale.

b) Versement du capital (minimum 61 500 €) – le capital est entièrement libéré : OUI / NON (1) – chaque action est libérée à concurrence de………% (minimum 25%).

b) Versement du capital au moment de la constitution de la société – le capital est entièrement libéré. OUI / NON (1) – chaque action est libérée à concurrence de………% (au moins 20% par action et au total au moins 6 200 €). – en cas d'apport en nature, le capital doit être entièrement libéré.

Seront présents au moment de la constitution de la société, les actionnaires mentionnés en ...

c) Cession des actions : – accord des co-associés (actionnaires); – droit de préemption des co-associés (actionnaires).

iti

c) Capital autorisé :…………€ (Le Conseil d'Administration peut facultativement être investi du pouvoir d'augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé. La chose n'est possible que pour une période de 5 ans). 5 – COMPTE EN BANQUE – Nom de la banque : – Adresse : – Numéro de compte en banque :

5 – COMPTE EN BANQUE – Nom de la banque : – Adresse : – Numéro de compte en banque :

L'attestation bancaire prouvant le versement du capital doit être remise au notaire au moment de la constitution de la société.

L'attestation bancaire prouvant le versement du capital doit être remise au notaire au plus tard au moment de la consititution de la société.

6 – OBJET SOCIAL (Si l'activité de la société est soumise à une réglementation spécifique [banque ou assurances, horeca, etc.], les certificats ou attestations nécessaires doivent être demandés.)

6 – OBJET SOCIAL

III. Les choix du producteur

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7 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

7 – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

a) Administrateurs (minimum trois, mais, s'il n'y a que deux actionnaires, il est possible de ne nommer que deux administrateurs).

a) Gérant(s) (au moins un) : – Nom : – Prénoms : – Profession : – Adresse :

– Nom et prénoms : – Profession : – Adresse : – Nom et prénoms : – Profession : – Adresse :

– Nom : – Prénoms : – Profession : – Adresse :

– Nom et prénoms : – Profession : – Adresse :

b) Nommé(s) statutairement : OUI / NON

c) Représentant de la société :

c) Le mandat est rémunéré : OUI / NON

b) Président du conseil d'administration : Administrateur délégué

1) par deux administrateurs agissant conjointement

d) Mandats

2) par l'administrateur délégué agissant seul (1) 3) autre :

d) Durée du mandat : Limitée / illimitée

iti

– Durée (maximum 6 ans) : – Rémunération : OUI / NON (1)

si les mandats d'administrateurs ou la fonction d'administrateur délégué ne sont pas rémunérés, la chose doit être mentionnée expressément. (1) Barrer la mention inutile.

8 – CONTRÔLE

a) Le commissaire-réviseur

1) réviseurs d'entreprise S.C.C. représentés par Monsieur ...

1) ……réviseurs d'entreprise S.C.C. représentés par Monsieur ...

2) Autres – Nom et prénoms : – Adresse :

b) Rémunération (à fixer par l'assemblée générale des actionnaires): …………€

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b) Rémunération (à fixer par l'assemblée générale des actionnaires):…………€

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9 – EXERCICE

L'exercice prend cours le ………… et prend fin le ………… Le premier exercice prend cours à la date de constitution de la société et prend fin le …………

10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

10 – ASSEMBLÉE GÉNERALE L'assemblée générale a lieu le ………… à ………… heures pour la première fois en 20……

11 – DÉBUT D'ACTIVITÉ

Date de début d'activité :

12 – PROCURATION REGISTRE DE COMMERCE ET TVA

………(nom et adresse privée de la personne qui remplira les formalités de demande de numéro de registre de commerce et de numéro de TVA).

(Nom et adresse de la personne qui à procuration.)

L'assemblée générale a lieu le ………… à ………… heures. La première assemblée générale aura lieu en 20 ……

13 – PLAN FINANCIER

Avant que la société ne soit créée, il y a lieu de remettre, au notaire, un plan financier dans lequel les fondateurs justifient le montant du capital social de la future société.

iti

Avant que la société ne soit créée, il y a lieu de remettre, au notaire, un plan financier dans lequel les fondateurs justifient le montant du capital social de la future société.

Tableaux tirés du site : http://www.newbusiness.be/check_lists_fr.htm

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On parle dans ces deux questionnaires d’un plan financier: renseigne-toi et explique ce qu’est un plan financier. Tu peux demander à un comptable, un notaire, une agence de banque. ......................................................................................................................................

......................................................................................................................................

et : http ://www.becompta.be/modules/dictionnaires SA

SPRL

iti

Critères

À l’aide du tableau des pages précédentes synthétise les ressemblances et les différences entre une SPRL et une SA. N’oublie pas que tu peux aussi utiliser le site Internet mentionné plus haut : http://users.skynet.be/sky19192 1-1

Synthèse

Complète le schéma de l’organisation des entreprises privées et publiques ci-dessous 1-3

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activité découverte

C De quelles ressources l’entreprise a-t-elle besoin? 1 Le travail 1-1 et 1-2

Voici un texte extrait du journal Le Soir (2 juillet 1998) présentant les entreprises. Repère ce qui est nécessaire aux entreprises pour produire.

L’économie, ça me regarde (3)

Mais qu’est-ce au juste qu’une entreprise ? Quelle que soit leur taille, les entreprises présentent une série de caractéristiques communes

iti

leurs produits sur le marché et maximiser leur profits. Avec l’ouverture des frontières et la réalisation de la monnaie unique les grandes entreprises européennes sont soumises à une concurrence accrue. Les marchés sur lesquels elles opèrent sont devenus plus globaux, mais aussi plus complexes. Ce nouvel environnement très concurrentiel amène les sociétés à accroître leurs exigences de rentabilité et d’efficacité, ce qui se traduit parfois par des suppressions d’emplois que dénoncent 1es travailleurs. C’est également pourquoi elles nouent des alliances et fusionnent avec d’autres dans l’espoir de renforcer leur présence sur les marchés.

occupent moins de 50 personnes Mais peut on vraiment comparer la boulangerie de quartier avec Cockerill Sambre ou la filiale de la multinationale américaine qui vient s’implanter en Belgique. Quelle que soit leur taille, les entreprises ont une série de points communs. Si elles peuvent fabriquer des produits et des services c’est parce qu’elles possèdent des facteurs de production, c’està-dire du capital économique, des matières premières et du travail. L’entreprise est donc le point de rencontre entre capital et travail. Ainsi, pour produire du pain, de l’acier ou des ordinateurs, il faut des machines et de la main-d’œuvre. Les sociétés ont aussi un objectif commun : vendre

Concentrations et fusions d’entreprises, prises de participation, offres publiques d’achat, le monde des affaires fait beaucoup parler de lui! Cockerill Sambre, le géant de l’acier wallon, attire des prétendants d’Allemagne et de France, La Générale de banque fusionne avec le groupe Fortis, La BBL passe sous contrôle néerlandais, etc. Les entreprises jouent un rôle central dans l’économie. Elles fournissent des emplois, des salaires, et produisent des biens ou des services. Dans l’Union européenne, elles sont près de 16 millions et emploient au total plus de 100 millions de personnes La grande majorité d’entre elles sont des PME (petites et moyennes entreprises), qui

Christophe DEGRYSE

Indique ci-dessous ce qui est nécessaire à la production des entreprises. Comment les appelle-t-on ? 1-1 ......................................................................................................................................

......................................................................................................................................

.....................................................................................................................................

......................................................................................................................................

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situation de recherche

Le Taylorisme

Nous venons de le voir, le travail est un des facteurs de production. Son organisation s’est modifiée petit à petit grâce surtout à deux hommes désireux de rentabiliser davantage le travail des ouvriers. Le premier est Taylor, un anglais, le deuxième Ford, un américain.

Réponds à ces questions en consultant le site web suivant : www.multimania.com/hconline/taylor.htm. Tu y trouveras entre autre un écrit de Taylor sur les relations ouvriers / patron.

À quelle époque vécu Taylor?

.......................................................................................................................................

Quel est le principe du taylorisme?

...................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... .......................................................................................................................................

Sur quelle démarche s’appuie sa théorie?

......................................................................................................................................

Quel objectif poursuit-il en tant que chef d’équipe?

iti

.......................................................................................................................................

Quels sont les deux axes sur lesquels repose son système de « management »? ......................................................................................................................................

Quels sont les outils nécessaires à son étude? ...................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... .......................................................................................................................................

Que pense-t-il du rapport entre prospérité et productivité? ...................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... .......................................................................................................................................

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Comment a-t-il incité les ouvriers à changer leur manière de faire? ...................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... .......................................................................................................................................

Quels sont les avantages apportés par la méthode du «management » scientifique de Taylor? ....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... .......................................................................................................................................

Pourquoi le taylorisme a-t-il été critiqué?

....................................................................................................................................... ....................................................................................................................................... .......................................................................................................................................

Taylor a voulu une organisation du travail qui permettait une plus grande productivité. L’industriel qui inventa le travail à la chaîne fut Henri Ford. Le célèbre constructeur des automobiles Ford appliqua le premier le principe suivant lequel les ouvriers ne devaient plus aller vers les automobiles, mais que les autos viendraient seules vers les ouvriers. Il en résultait encore un gain de temps important.

Un film de Chaplin, « Les Temps Modernes «, illustre à merveille ce qu’est le travail à la chaîne, tout en en exacerbant les inconvénients. Relève les avantages et les inconvénients de ce type d’organisation du travail. Avantages

Inconvénients

iti

Critères

1-1

Avec la montée de la mécanisation, du travail à la chaîne, et maintenant de la robotisation, les entreprises ont besoin de moins de main d’œuvre pour réaliser la même production. On y voit ainsi une des causes du chômage. Voyons comment le chômage et le taux d’emploi ont évolué au fils des dernières années.

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Emploi et chômage / Statistiques Voici une série de tableaux analysant l’emploi et le chômage en Belgique à travers plusieurs critères. Réponds aux questions s’y rapportant. 1-2 Tu peux toujours utiliser le site http ://www.becompta.be/modules/dictionnaires Taux d'emploi (2004 - 2008) Taux d'emploi des personnes de 15 à 64 ans

2005 (c)

2006 (c)

2007 (c)

2008 (c)

60,3 %

61,1 %

61,0%

62,0 %

62,4 %

hommes

67,9 %

68,3 %

67,9 %

68,7 %

68,6 %

femmes

52,7 %

53,8 %

54,0 %

55,3 %

56,2 %

54,1 %

54,8 %

53,4 %

54,8 %

55,6 %

hommes

60,3 %

62,0 %

60,5 %

61,4 %

62,9 %

femmes

47,9 %

46,6 %

48,3 %

48,4 %

64,3 %

64,9 %

65,0 %

66,1 %

66,5 %

hommes

71,6 %

71,8 %

71,5 %

72,3 %

72,0 %

femmes

56,7 %

57,8 %

58,3 %

59,8 %

60,8 %

55,1 %

56,1 %

57,0 %

57,2 %

hommes

63,2 %

63,7 %

63,6 %

64,3 %

64,0 %

femmes

46,9 %

48,4 %

48,6 %

49,6 %

50,4 %

Région de Bruxelles-Capitale

Région flamande

Belgique

2004 (c)

Région wallonne

Pourquoi l’âge analysé est-il de 15 à 64 ans?

.......................................................................................................................................

iti

Définis « taux d’emploi » :

.......................................................................................................................................

Que peux-tu observer à travers ces chiffres? .......................................................................................................................................

.......................................................................................................................................

Définis – «Taux de chômage » : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................................................................................................................................

– « Population active » : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................................................................................................................................

.......................................................................................................................................

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Taux de chômage par rapport à la population active (2004 - 2008) 2004

2005

2006

2007

2008

8,5 %

8,3 %

7,5 %

7,0 %

hommes

7,6 %

7,7 %

7,5 %

6,7 %

6,5 %

femmes

9,6 %

9,4 %

6,5 %

7,6 %

Total

iti

À partir de ce tableau, trace ci-dessous un graphique représentant l’évolution du taux de chômage par rapport à la population active en Belgique. 1-3

III. Les choix du producteur

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2 Le capital Le bilan

définitions

Document

Voici le bilan de la société Bister. Il se compose de deux parties, nomme-les : ………………………………………………………………………

et …………………………………………………………………………

iti

Repère les grands postes de ces deux parties, surligne-les, puis réécris-les dans le tableau qui se trouve page 125.

140

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iti

montage intĂŠrieur 2011

III. Les choix du producteur

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Page 142

1-2

Actif :

définitions

...........................................................................

Passif : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Capital souscrit :

......................................................................................

Bilan Actif

Passif

III. Immobilisations corporelles

I. Capital

A: B:

A: V. Bénéfice ou perte reporté(e)

C1 :

A4 :

C2 :

B1 :

VIII. Dettes à plus d'un an

VI. Stock et commandes

A4 :

B1 :

VII. Créances à un an au plus A:

IX. Dettes à un an ou plus

B1 :

IX. Valeurs disponibles

C1 :

E1 :

Passif

iti

Actif

Remarques :

1. Recherche du capital souscrit :

CAPITAL SOUSCRIT (CS) =

2. Vocabulaire : complète. + Monsieur « A » a une

………………………………………………

envers Monsieur « B », nous dirons que

Monsieur « A » est le …………………………………………….. de Monsieur « B ». + Monsieur « B » a une

………………………………………………

envers Monsieur « A», nous dirons que

Monsieur « B» est le …………………………………………….. de Monsieur « A».

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application 1

1-2 et 2-3

À partir des données suivantes, répartis en « Actif » ou en « Passif » les avoirs et dettes des différentes entreprises. Monsieur «X» crée une entreprise constituée : D’un immeuble de 500 000 € D’un camion de 60 000 € D’un emprunt remboursable dans 18 mois de 80 000 € De marchandises pour 8 000 € De 5 000 € en caisse.

Bilan

Passif

iti

Actif

– – – – –

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Page 144

Monsieur Y crée une entreprise en présentant : 2-3 – – – – – – – –

Du matériel pour 500 000 € Une facture de 90 000 € Un avoir de 300 000 € en banque. Des créances envers les clients pour 150 000 € Un emprunt remboursable dans 36 mois de 180 000 € Des marchandises pour 100 000 € Un immeuble de 1 500 000 € Des outils pour 80 000 €

application 2

Bilan Passif

Actif

Sur base de l’exercice précédent, établis le bilan de l’entreprise en tenant compte des modifications suivantes :

iti

– On vend tout le matériel pour 500 000 €, déposé en banque. – On vend l’outillage pour 80 000 €, facture payable dans 15 jours.

Actif

144

III. Les choix du producteur

Bilan Passif

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Page 145

Établis le bilan initial d’une entreprise sur base des données suivantes :

application 4

Bilan

Passif

Actif

– Un stock de marchandises pour 80 000 € – Un camion de 60 000 € pour lequel un versement de 8 000 € a été effectué au fournisseur, le reste étant payable dans 8 mois. – Du matériel de bureau pour 1 600 € – Un emprunt à 6 mois de 20 000 € auprès de la BBL. – Des factures impayées de 6 000 € envers des fournisseurs et dont l’échéance varie entre 2 et 4 mois. – Une machine de 600 000 € – Un emprunt de 350 000 € auprès de Fortis, remboursable dans 2 ans. – Un dépôt en banque de 12 000 € – Un avoir en caisse de 40 000 €

iti

Établis le bilan comptable en tenant compte de la disposition présentée dans le bilan-type.

Actif

Bilan Passif

III. Les choix du producteur

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Établis le bilan initial, en respectant le bilan-type, sachant que Monsieur « X » apporte dans son entreprise :

application 5

– un immeuble : 350 000 € – une voiture : 30 000 € – des marchandises : 15 000 € – un avoir en banque : 20 000 € dont 10 000 € ont été empruntés auprès d’un établissement de crédit. Cette somme est remboursable dans 3 ans.

Bilan Actif

Passif

III. Immobilisations corporelles

I. Capital

A4 :

C2 :

V. Bénéfice ou perte reporté(e)

C1 :

B1 :

VIII. Dettes à plus d'un an

VI. Stock et commandes

A4 :

B1 :

VII. Créances à un an au plus A:

iti

IX. Valeurs disponibles

IX. Dettes à un an ou plus

Actif

146

Fais les écritures en milliers d’euros!

III. Les choix du producteur

B1 : C1 : E1 :

Passif

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application 6 Établis le bilan initial d’une entreprise sur base des données suivantes le 01/01 :

– (0) : un terrain : 200 000 € un immeuble : 400 000 € sur lequel il reste un emprunt, contracté auprès d’un établissement de crédit, de 210 000 € et remboursable en 3 tranches de ……………………………………………… € dans 6, 18, 30 mois; un camion : 110 000 € un emprunt de 25 000 € remboursable dans 5 mois; un stock de marchandises : 8 000 € des clients doivent : 60 000 € payables dans 6 mois; un compte à vue auprès d’une banque : 30 000 € des factures à payer dans les 6 mois : 25 000 € un compte à vue à l’O.C.P : 20 000 € des espèces en caisse : 5 000 € En milliers d’euros !

Bilan

Actif

B: C1 : C2 :

I. Capital

III. Immobilisations corporelles

iti

VI. Stock et commandes A4 :

Passif

VII. Créances à un an au plus A:

V. Bénéfice ou perte reporté(e) A4 : B1 : VIII. Dettes à plus d'un an A4 : B1 : IX. Dettes à un an ou plus

B1 :

IX. Valeurs disponibles

C1 : E1 :

Actif

Passif

III. Les choix du producteur

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Les comptes

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2-1

activité découverte Fiche Débit / Crédit Nous venons de voir qu’il est possible de connaître, après chaque opération, la nouvelle situation de l’entreprise, mais ce travail ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

De plus, cette méthode ne permet pas de …………………………………………………… On évite ces inconvénients en ouvrant …………………………………………………………………… et en y enregistrant directement les modifications intervenues. ON « ÉCLATE » LE BILAN EN UNE SÉRIE DE POSTES DÉTERMINÉS : LES COMPTES.

LE REGROUPEMENT DE TOUS LES COMPTES PERMET DE RECONSTITUER LE BILAN.

Avoir initial Facture n°2 (jean) Vente au comptant

10.10 13.10 16.10

Libellé

iti

Date

Un compte est une portion du bilan qui permet de suivre chronologiquement les mouvements d’un poste déterminé du bilan entre le bilan initial et le bilan final. On pourrait atteindre ce résultat en procédant par additions et soustractions successives : Cette méthode obligerait le caissier à procéder, après chaque opération, à une ……………………………………………… ou à une ………………………………………………… Pour éviter cet inconvénient majeur, on utilise une FICHE À DEUX COLONNES dans lesquelles on inscrit d’un côté, les sommes à additionner et de l’autre les sommes à soustraire. En effectuant la différence entre le total des montants portés au Débit et le total des montants portés au Crédit, on obtient le …………………………………………

Montants débités

Montants crédités

100 000 40 000 80 000 180 000

Solde

40 000

140 000

Par facilité, nous présenterons les comptes par une potence. – Le solde est dit « DÉBITEUR » si le total du …………………………… est supérieur au ……………………………… – Le solde est dit « CRÉDITEUR » si le total du …………………………… est supérieur au …………………………… Débit

148

III. Les choix du producteur

Crédit

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Exemple 1 Achat d’étagères pour le magasin à la société NEW BUREAU, pour 10000 €, payables dans 8 jours.

– La société NEW BUREAU est notre fournisseur; nous lui devons10 000 € en plus. Notre dette envers les fournisseurs est plus …………………… qu’avant. C’est une …………………… Donc le compte « D- 440 Fournisseurs C+ » sera …………………………………… – Nous avons 10 000 € de mobilier en plus qu’avant. Donc le compte « D+ 240 Mobilier C- » sera ……………………………………

À tout DÉBIT correspond le même CRÉDIT

Exemple 2

Emprunt auprès d’un Établissement de Crédit de 60 000 €, remboursables dans 2 ans. La somme ainsi obtenue est déposée en Caisse E. – Nous devons …………………………………………… à l’Établissement de Crédit qu’avant. Donc le compte «D+173 Établissement de Crédit C+» sera ………………………………………………

iti

– Nous avons ……………………………… d’argent en Caisse E qu’avant. Donc le compte «D+ 570 Caisse E C» sera ……………………………………………

Exemple 3

Nous possédons une voiture de 14 000 € que nous vendons à M. Jacques, pour 14 000 € payables dans 15 jours. M. Jacques est notre client, il nous doit 14 000 € en plus. – Nous possédons …………………………………………………… de matériel roulant qu’avant. Donc le compte « D+ 241 Matériel Roulant C- » sera ……………………………………………… – Notre client nous doit ……………………………………………… qu’avant. Donc le compte «D+ 40 Clients C- » sera ………………………………………………

REMARQUE IMPORTANTE La loi comptable oblige l’entreprise à tenir un ……………………………………………… c’est-à-dire un document dans lequel toutes les opérations de l’entreprise sont enregistrées par ordre de date, sans retard, sans blancs ni lacunes, de manière fidèle et complète, sous forme d’articles. III. Les choix du producteur

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Page 150

TOUTE INSCRIPTION DOIT S’APPUYER SUR UNE PIÈCE JUSTIFICATIVE, BILAN, FACTURE, ... Le Livre Journal doit être COTÉ ( …………………………………… ), PARAPHÉ ( …………………………………… ) et VISÉ ( …………………………………………… ) par un greffier du Tribunal de Commerce ou par le bourgmestre ou un échevin de la commune. EXEMPLE : le 03.01 reçu facture « New Bureau » pour achat étagères de magasin : 10 000 € payables dans 30 jours.

Livre journal N°

Date

Nature de l'opération

Grand Livre

N° des comptes

Article

Débit

Crédit

iti

Débit

Pour éviter une anarchie comptable, le législateur a prévu une codification des comptes, ainsi qu’une présentation du bilan : voir le P.C.M.N. (Plan Comptable Minimum Normalisé). P.C.M.N.

COMPTES DE BILAN

Classe 1

Fonds propres et dettes à plus d'un an

Classe 2

Frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an

Classe 3

Stocks

Classe 4

Créances et dettes à un an au plus

Classe 5

Placements de trésorerie et valeurs disponibles COMPTES DE RÉSULTATS

Classe 6

Charges

Classe 7

Produits

Nous ne travaillerons cette année qu’avec les comptes des classes 1 à 5. Il existe également une classe 0, pour des engagements hors bilans, dont l’utilisation est tout à fait anecdotique.

150

III. Les choix du producteur

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Page 151

Constitution d’une entreprise

2-3

Apports en numéraire

Exemple 1 Création d’une entreprise individuelle. Apport initial : 50 000 € Apport initial : 50 000 € déposés en Caisse E N°

Date

Nature de l'opération

N° des comptes

Article

Débit

Crédit

Débit

Bilan

Actif

A: B:

C1 :

iti

III. Immobilisations corporelles

C2 :

Passif I. Capital A: V. Bénéfice ou perte reporté(e) A4 : B1 : VIII. Dettes à plus d'un an

VI. Stock et commandes

A4 :

B1 :

VII. Créances à un an au plus A:

IX. Dettes à un an ou plus

B1 :

IX. Valeurs disponibles

C1 : E1 :

Actif

Passif

III. Les choix du producteur

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Page 152

Apport en nature

application statistique

Exemple 2 Création d’une entreprise individuelle. Apport initial : Immeuble : 100 000 € Marchandises : 60 000 € Caisse E: 40 000 €

N°

Date

Nature de l'opération

N° des comptes Crédit

Article

Débit

Grand Livre

Bilan

iti

Actif

III. Immobilisations corporelles A:

Passif I. Capital A: V. Bénéfice ou perte reporté(e)

C1 :

A4 :

C2 :

B1 : VIII. Dettes à plus d'un an

VI. Stock et commandes

A4 :

B1 :

VII. Créances à un an au plus A:

IX. Dettes à un an ou plus

B1 :

IX. Valeurs disponibles

C1 : E1 :

Actif

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III. Les choix du producteur

Passif

Crédit

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Page 153

Apports en nature avec dettes

Exemple 3

N°

Date

Nature de l'opération

Création d’une entreprise individuelle. Apport initial : Immeuble : 100 000 € Marchandises : 60 000 € Caisse E : 40 000 € Dettes à + d’un an (Et. Crédit) : 80 000 €

N° des comptes

Article

Débit

Crédit

Débit

Bilan

Actif

iti

III. Immobilisations corporelles

Passif I. Capital A: V. Bénéfice ou perte reporté(e)

C1 :

A4 :

C2 :

B1 : VIII. Dettes à plus d'un an

VI. Stock et commandes

A4 :

B1 :

VII. Créances à un an au plus A:

IX. Dettes à un an ou plus

B1 :

IX. Valeurs disponibles

C1 : E1 :

Actif

Passif

III. Les choix du producteur

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Page 154

Monsieur Durant crée une entreprise individuelle. application 1 Comptabilise la création de cette entreprise au livre journal et au grand livre, et établis le bilan initial. Il apporte : – un immeuble : 20 000 € – du matériel : 100 000 € – du liquide en Caisse E : 15 000 €

En milliers d’euros ! N°

Date

Nature de l'opération

N° des comptes

Article

Débit

Crédit

Classe 2

Classe 3

iti

Classe 1

Débit

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III. Les choix du producteur

Classe 4

Classe 5

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Page 155

Bilan Actif

Passif

III. Immobilisations corporelles

I. Capital

V. Bénéfice ou perte reporté(e)

C1 :

A4 :

C2 :

B1 : VIII. Dettes à plus d'un an

VI. Stock et commandes

A4 :

B1 :

VII. Créances à un an au plus A: B:

B1 :

IX. Valeurs disponibles

C1 :

Passif

iti

Actif

E1 :

IX. Dettes à un an ou plus

III. Les choix du producteur

155

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application 2 Création d’une sprl au capital souscrit de 50 000 €.

Comptabilise la création de cette entreprise au livre journal et au grand livre et établis le bilan initial. (0) • Un immeuble : 375 000 € • Du matériel de bureau : 30 000 € • Caisse E : 15 000 € • Banque CC : 170 000 €

• Un emprunt de 100 000 € remboursable dans 3 ans, auprès d’un établissement de crédit; • Des marchandises : 25 000 €

• Un emprunt de 10 000 € remboursable dans 6 mois, auprès d’un établissement de crédit.

N°

Date

Nature de l'opération

En milliers d’euros!

N° des comptes

Article

Débit

Crédit

iti

Débit

Classe 2

Classe 1

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III. Les choix du producteur

Classe 3

Classe 4

Classe 5

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Bilan Actif

Passif

III. Immobilisations corporelles

I. Capital

V. Bénéfice ou perte reporté(e)

C1 :

A4 :

C2 :

B1 : VIII. Dettes à plus d'un an

VI. Stock et commandes

A4 :

B1 :

VII. Créances à un an au plus A: B:

B1 :

IX. Valeurs disponibles

C1 :

Passif

iti

Actif

E1 :

IX. Dettes à un an ou plus

III. Les choix du producteur

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application 3 Établis la comptabilisation de l’apport initial et des opérations de la période, le bilan final. (0) • Un immeuble : 425 000 € • Du matériel roulant (camion) : 250 000 € • Des marchandises : 15 000 € • Caisse E : 25 000 €

• Des dettes à plus d’un an (Et de crédit) : 75 000 € dont le 1/3 est à rembourser dans 6 mois et le reste dans 18 mois. • Des factures à payer pour : 10 000 € • Des créances pour 13 000 € • Un compte courant à la Banque : 135 000 €

• Un emprunt de 17 000 € qui est remboursable dans 9 mois.

• Outillage : 25 000 € (1) : Achat d’un deuxième camion pour 135 000 € au Garage OCCASE, facture n°16. Versement par la Caisse E d’un acompte de 15 000 € et Paiement du solde dans 90 jours. (2) : Vente d’outils pour 15 000 €; cette somme est versée en Caisse E. (3) : Achat d’un comptoir pour 5 000 € à l’entreprise BUREAU, facture n°121. Paiement au comptant par Caisse E. (4) : Paiement du solde du camion par la banque.

Classe 2

iti

Classe 1

En milliers d’euros!

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III. Les choix du producteur

Classe 3

Classe 4

Classe 5

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N°

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Date

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Nature de l'opération

N° des comptes

Article

Débit

Crédit

Débit

Bilan

Actif

iti

III. Immobilisations corporelles

Passif I. Capital A: V. Bénéfice ou perte reporté(e)

C1 :

A4 :

C2 :

B1 : VIII. Dettes à plus d'un an

VI. Stock et commandes

A4 :

B1 :

VII. Créances à un an au plus A:

IX. Dettes à un an ou plus

B1 :

IX. Valeurs disponibles

C1 : E1 :

Actif

Passif

III. Les choix du producteur

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La TVA

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2-1

La TVA: – . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . –. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La VALEUR AJOUTÉE: La valeur ajoutée correspond à la

...................................................................................

–

..................................................

–

..................................................

–

..................................................

–

..................................................

......................................................................................................................................

La place de la V.A. 2-1

situation de recherche

L’exemple du meuble 3-1

iti

Réflexions (voir tableau page suivante)

1. VA1+VA2+VA3+VA4 = ……………… + ………………+ ………………+ ……………… = € = …………………(hors TVA)

2. La TVA sur le total de la VA = 21% de ……………… € = ………………… € OR les montants de TVA versés à l’État par les entreprises sont = …………………+ …………………+ …………………+ …………………= …………………… € DONC la TVA est payée en ………………… par les entreprises (avances). AVANTAGES : 3. Mais qui supporte réellement la TVA ? TOTAL Le forestier

verse

€ et reçoit

€

La scierie

verse

€ et reçoit

€

La fabrique de meubles

verse

€ et reçoit

€

Le magasin

verse

€ et reçoit

€

Le consommateur

verse

€ et reçoit

€

DONC LA TVA EST ENTIÈREMENT À LA CHARGE DU …………………………………………………………………

160

III. Les choix du producteur

Ed =

À RECEVOIR

TVA perçue

À RECEVOIR

TVA perçue

TVA à verser à l'État

TVA à récupérer = Déjà donnée

LA TVA PAYÉE PAR L'ENTREPRISE À L'ÉTAT =

TVA à verser à l'État

TVA à récupérer = Déjà donnée

TVA 21%

on s

P.V.

TVA à verser à l'État

TVA à récupérer = Déjà donnée

TVA perçue

À RECEVOIR

TVA 21%

VA3 =

P.A.

P.V.

FABRIQUE DE MEUBLES

TVA à verser à l'État

TVA à récupérer = Déjà donnée

TVA perçue

À RECEVOIR

TVA 21%

VA4 =

P.A.

MAGASIN P.V.

12:09

iti

P.A.

VA2 =

P.V.

SCIERIE

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VA1 =

P.A.

FORESTIER

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III. Les choix du producteur

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Les acomptes TVA Les grandes entreprises doivent rentrer une …………………………………………………………………………………………………… Les P.M.E doivent rentrer une ………………………………………………………………………………………………………………………………… LES ACOMPTES TVA : Les entreprises qui rentrent leurs déclarations TVA chaque trimestre (chiffre d’affaires inférieur à 500 000 € sauf les pompes à essence) doivent verser 2 fois un acompte pendant le trimestre. L’ACOMPTE TVA = 1/3 de la déclaration TVA précédente.

Exemple :

20/2

L’application de la TVA

20/3

20/4

20/5

20/1

Déclaration au 20/01/03 : 600 € Obligation de payer le 20/02/03 un acompte de ……………………… = ……………………… € Obligation de payer le 20/03/03 un acompte de ……………………… = ……………………… € Obligation de rentrer sa déclaration le 20/04/03 : 900 €. Donc TVA à payer - ……………………… = ……………………… € Obligation de payer le 20/05/93 un acompte de ……………………… = ……………………… €

La règle générale

LA TVA SUR LES VENTES (à la sortie)

iti

0 % pour la mitraille. 6 % pour l’alimentaire de première nécessité, les prestations funéraires et les travaux immobiliers pour un bâtiment privé de plus de 5 ans et réalisés par un entrepreneur assujetti et enregistré (marchandises et placement). 12 % abonnement à be.TV, les pneus de tracteurs. 21 % pour le reste.

162

III. Les choix du producteur

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application

Formules et recherches TERMINOLOGIE UTILISÉE 2-1 TVA = TVAC = HTVA =

TAUX TVA =

FORMULES

TVAC = TVAC =

HTVA = HTVA =

TAUX TVA =

2-2

TVA =

iti

1. Sachant que le Prix de vente d’un produit est de 1560 € TVAC 25%, trouve le prix HTVA.

Données : ……………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………… Inconnue : ……………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………… Formule : ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………… Résolution : ……………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………

2. Un produit est vendu TVAC 12 300 €; son prix HTVA est de 9840 €. Recherche le Taux TVA. Données : ……………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………… Inconnue : ……………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………… Formules : ……………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………… Résolution : ……………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………

III. Les choix du producteur

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Page 164

Calcule le prix HTVA des articles ci-dessous. Prix en € TVAC

Produits

Prix en € HTVA

74,00€

49,99 €

19,83 €

iti

247,90 €

4,50 €

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III. Les choix du producteur

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application

Facture

iti

Voici une facture établie par l’entreprise Bister. Repère le prix hors TVA, le prix TVAC, le montant de la TVA, et le taux de TVA appliqué dans ce cas-ci.

III. Les choix du producteur

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application

iti

Établis la facture du magasin kroma pour l’achat, par la société Bister (dont les références se trouvent à la page précédente), des marchandises reprises en page 149. 3-1

166

III. Les choix du producteur

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Comptabilisation de la TVA

situation de recherche Remarque : tous les P.V. et les P.A. sont HTVA. –

Soit l’entreprise est habituellement débitrice vis-à-vis de la TVA (elle doit de l’argent à la TVA). – Soit l’entreprise est habituellement créditrice vis-à-vis de la TVA (elle doit recevoir de l’argent de la TVA).

Si on doit habituellement récupérer de l’argent de la TVA 2-1 Extension

= 411 TVA à récupérer : 4110 TVA/V (TVA sur les Ventes) 4111 TVA/A (TVA sur les Achats)

4112 C.C.TVA (Compte Courant TVA: ce que la TVA me doit)

4113 Transfert au 4512

Si on doit habituellement payer de l’argent à la TVA = 451 TVA à payer :

4510 TVA/V (TVA sur les Ventes)

4511 TVA/A (TVA sur les Achats)

4512 C.C.TVA (Compte Courant TVA: ce que je dois à la TVA)

iti

4513 Transfert au 4112

Comptabilisation de la TVA/V

– 1 000 000 € dans la Caisse E.

– Vente de marchandises 600 000 € + TVA 21%; paiement à un mois. (TVA=………………………………; TVAC=………………………………).

Comptabilisation de la TVA/A Achat de marchandises 200 000 € + TVA 21 %; paiement à 15 jours (TVA=……………………………; TVAC=.……………………………).

III. Les choix du producteur

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Comptabilisation d’un acompte TVA (3) Paiement d’un acompte TVA 20 000 € par Caisse E.

Comptabilisation des Soldes TVA/V et TVA/A

(4) Solde TVA/V

iti

(5) Solde TVA/A

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III. Les choix du producteur

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Établissement du LISTING TVA N°

∑D

LISTING TVA

451

TVA à payer

4510

TVA/V

4511

TVA/A

4512

C.C.TVA

4513

Transfert au 4112

∑C

Le solde créditeur du compte 451 TVA à payer sera inscrit dans le PASSIF du BILAN au points :

IX. Dettes à un an au plus E. Dettes fiscales, salariales, sociales :

VII.B. Impôts: ……………………………

Remarques importantes: Même principe pour la comptabilisation :

1) de la vente de Biens d’investissement.

2) de l’achat des Biens d’investissement et des Biens et Services Divers.

entraîne-toi

TVA à payer

=TVA perçue

TVA à récupérer

à l'administration de la TVA (État) 4512 CC.TVA (D-,C+)

des VENTES aux clients 4510 TVA/V (D-,C+)

des ACHATS aux fournisseurs 4511 TVA/A (D+,C-)

iti

RAPPEL

Exercice de comptabilisation de la TVA

III. Les choix du producteur

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application

Complète le Grand Livre (sans oublier les Soldes) et le listing TVA. 2-2

(0) Situation initiale : ………………………… € en caisse. (1) Achat de matériel de bureau : ………………………………… € + TVA 21%, paiement à un mois. (TVA= ………………………………… ; TVAC= ………………………………… ). (2) Vente de matériel de bureau : ………………………………… € TVAC 21%, versés en caisse.

(TVA= ………………………………… ; HTVA= ………………………………… ). (3) Versement d’un acompte TVA: ………………………………… € par caisse.

(TVA= ………………………………… ; TVAC= ………………………………… ).

(4) Paiement par Caisse. Espèces d’un camion : ………………………………… € + TVA 21%.

(5) Versement d’un acompte TVA: ………………………………… € par caisse. (6) Solder le compte TVA/V.

iti

(7) Solder le compte TVA/A.

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III. Les choix du producteur

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Établissement du LISTING TVA N°

∑D

LISTING TVA

TVA à payer

4510

TVA/V

4511

TVA/A

4512

C.C.TVA

4513

Transfert au 4112

iti

451

∑C

III. Les choix du producteur

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Table des matières I

Le Problème économique 1 Enquête personnelle… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3 2 Définitions : le schéma économique … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 7 3 Enquête familiale … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 8

II Le Choix du consommateur A La consommation privée et publique

B Les limites de la consommation

Introduction et définitions … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 13 Comparaison des consommations dans le temps et l’espace … … … … … … … … … … … … … 15 Les lois d’Engel … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 20

Introduction … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … Les revenus du Travail … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … Les Allocations sociales … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … Les revenus liés au placement … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

C Le Crédit

1. Introduction … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 2. Le crédit à court terme … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3. Le crédit à moyen terme … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 4. Le crédit à long terme : le prêt hypothécaire … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 5. Les pièges du Crédit… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 6. La loi protège les consommateurs … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

22 25 30 37

60 62 63 68 72 74

D La monnaie : son rôle

83 85 88 92

iti

1. Introduction : l’histoire des paiements … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 2. Les limites du troc … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3. Les fonctions de la monnaie … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 4. Les moyens de paiement … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

E Logiques individuelles de consommation 1. Introduction : la pub, c’est quoi ? … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 99 2. Analyse des publicités … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 102 3. Marketing : une première approche … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 106

III Les Choix du Producteur A Qui produit les biens et services publics et privés ? … … … … … … … … … … … … … … … … 111 B Comment naît une entreprise ? … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 117 C De quelles ressources l’entreprise a-t-elle besoin ? 1. Le travail … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 135 2. Le capital Le Bilan … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 140 Les comptes … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 148 La TVA … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 160

205

montage intérieur 2011

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12:09

Page 208

IV Le Marché 1. Introduction … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 172 2. La loi du marché … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 173 3. Synthèse … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 176 4. Construction d’une courbe de demande … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 176 5. Variation du prix d’équilibre lorsque la demande ou l’offre varie … … … … … … … … … … … 178 6. Le schéma économique complet … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 184

V Droit et Économie

……………………………………………………………………………………………………………………………

iti

Annexes

1. Introduction … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 185 2. Droits et cultures … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 193 3. La personne physique … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 194

206

197