# écosoc
Le citoyen et l’État
Pascale BERTRAND CeDES
Pascale BERTRAND CeDES
Pascale BERTRAND CeDES
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Le marché du travail
Le citoyen et l’État
#écosoc Formation sociale et économique
6 Le citoyen et l’État
6. Le citoyen et l’État
#écosoc Formation sociale et économique
Formation sociale et économique
5
6
1. Normes et société 2. Budget et droit 3. La consommation 4. Interactions médiatiques 5. Le marché du travail
L’objectif de la collection #écosoc : former les jeunes à prendre des décisions responsables dans leur vie sociale et économique. La collection se décline en six volumes correspondant aux six unités d’acquis d’apprentissage ( UAA ) du référentiel de formation sociale et économique ( 3e degré de l’enseignement technique de qualification et professionnel ). De Boeck ISBN 978-2-8041-9801-5 597164
Avec la collaboration de : CeDES - Centre de Didactique Économique et Sociale Faculté des Sciences économiques, sociales et de gestion www.cedes.be
vanin.be
écoso socc #éco Formation sociale et économique
Le citoyen et l’État
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Crédits photos : Fotolia - Pixabay
Dessins : Emilie Debatty : www.miloudebatty.be © Éditions VAN IN, Mont-Saint-Guibert – Wommelgem, 2020, De Boeck publié par VAN IN Tous droits réservés. En dehors des exceptions définies par la loi, cet ouvrage ne peut être reproduit, enregistré dans un fichier informatisé ou rendu public, même partiellement, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite de l’éditeur. 2e édition 2020 ISBN 978-2-8041-9801-5 D/2020/0078/252 Art. 597164/01
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Avant-propos L’objectif de cette Unité d’Acquis d’Apprentissage (UAA) est d’outiller l’élève pour découvrir les objectifs de la fiscalité et de la parafiscalité, comprendre le système électoral et apprendre à poser un choix politique. Au terme de ce manuel, tu seras capable de raisonner en contribuable avisé et analyser une proposition d’un pouvoir public. Ce manuel est divisé en séquences d’apprentissage, et chaque séquence d’apprentissage est construite de manière spiralaire :
1. Je découvre une situation tirée de l’actualité : ce qui a l’air ‘simple’ au départ ne l’est pas toujours. 2. Je construis des outils pour me permettre de comprendre la situation de départ (processus de connaissance).
3. J’applique les outils à la situation de départ.
4. Dans la séquence d’apprentissage suivante, je découvre une nouvelle situation complexe à partir de laquelle je construis de nouveaux outils, et pour laquelle je mobilise les acquis des séquences précédentes (processus de transfert).
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Transférer
Découvrir
Appliquer
Connaître
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Sommaire 1 L’organisation politique de la Belgique
5
2 Le système électoral et les partis politiques
21
3 L’État, c’est quoi ?
33
4 La sécurité sociale
45
5 Les impôts des personnes physiques
59
4
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IN
L’État, c’est quoi ?
VA
À l’issue de cette séquence, tu seras capable de :
N
Déterminer l’importance de l’intervention de l’État
on
s
identifier les rôles de l’État : redistribution, régulation, production de biens et de services collectifs ;
Ed
iti
repérer les principales recettes et dépenses dans le budget de l’État ;
distinguer les recettes : impôts et cotisations sociales ; distinguer les dépenses : de fonctionnement, d’investissement et de transfert ; compléter et commenter le schéma économique sur base d’intervention de l’État.
33
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L’État, c’est quoi ?
1
Découverte
IN
Comment se passerait une journée sans État ? Inspire-toi des images ci-dessous.
4
5
VA
2
3
6
Ed
7
iti
on
s
1
N
Que se passerait-il un mois plus tard, un an plus tard ? Inspire-toi des images ci-dessous.
10
8
9
11
12
34
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L’État, c’est quoi ?
2
Les fonctions de l’État Les trois fonctions de l’État Providence selon Richard Musgrave (1959) La fonction d’allocation consiste à affecter des recettes budgétaires à la production de biens
IN
et services collectifs, qui ne peuvent généralement être assumés par le marché. La fonction de redistribution consiste à prélever des ressources économiques à ceux qui en disposent pour les redistribuer à ceux qui en ont besoin. Cette redistribution permet de diminuer les inégalités dans le cadre d’une politique de solidarité.
N
La fonction de stabilisation ou de régulation consiste à corriger les déséquilibres économiques
VA
au moyen de politiques budgétaire, monétaire, fiscale ou juridique.
À l’aide de ces explications, classe les différentes illustrations de la page précédente dans le tableau : Fonction de l'État
Régulation
on
Redistribution des richesses
s
Production de biens et services collectifs
Illustration
L’État n’est pas un acteur comme les autres : il a la possibilité d’exercer une influence très importante sur
iti
la manière dont la société s’organise. On parle de « politique économique » pour faire référence à toutes les décisions que l’État prend pour atteindre certains objectifs concernant la situation économique. La politique économique n’est pas neutre, elle s’appuie sur une certaine vision de la société et
Ed
du fonctionnement de l’économie. Par exemple, pour certains, moins l’État intervient dans la vie économique, mieux c’est. Cette théorie est appelée le libéralisme économique, car la liberté individuelle en est le grand principe. (11) À l’inverse, l’État Providence promet d’offrir à chacun le minimum de bien-être social grâce à ses interventions dans les domaines économiques et sociaux. La politique économique navigue entre ces deux extrêmes.
Nous avons vu précédemment que les partis politiques défendent une idéologie, et à cette occasion, nous les avons positionnés entre la gauche radicale et l’extrême droite. De quel côté placerais-tu le libéralisme économique et l’état providence ?
11. Source : Madeleine Dembour, Premières notions d'économie – 25 questions, 100 réponses, Didier-Hatier, pages 26-27, 2012.
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L’État, c’est quoi ?
3
La fiche de paie SSE Entraide 924 Colonel Bourg 113 – 1140 EVERE Hugo Devosse
01/11/2017 – 30/11/2017
Rue des Postes 348
Employeur : BELVAS SPRL CHEMIN DU FUNDUS 7 7822 MESLIN-L ÉVÊQUE
7090 Braine-le-Comte
N
IN
FICHE DE PAIE (7544/1051)
VA
Cette fiche de paie fait partie du compte individuel N° registre national
970504-023-86
Département
2 OUVRIERS
Fonction
OUVRIER
Qualification
Moins que 10 TR –
État civil
Célibataire
Personnes à charge
TOT : 0 C : 0 E : 0 (0)
Commission paritaire
118.03 Boulangeries et
A-65 : 0 (0) A+65 : 0 (0)
s
pâtisseries Temps plein
Catégorie
on
CATEGORIE 1 Date d'entrée Salaire mensuel
Fraction d'occupation
38,00 / 38,00
Ancienneté
01/11/2017
RUBRIQUE
NOMBRE
iti
CODE
01/11/2017
13,0000
101
JOURS PRESTÉS
20,00
199
JOURS DE PRÉSENCE
20,00
Ed
1102 JOURS FÉRIÉS
1101 HEURES PRESTÉES
BASE
BRUT
HORS ONSS
2,00 160,00
13,0000
20,00
2,4000
2 080,00
2274 BONUS EMPLOI
90,34
2393 FRAIS DEPLA/JOUR NET
48,00
2395 RETENU LOI-PROG. SOC.
BRUT
BRUT –
ONSS
108 2 080,00
2 246,40
HORS PP
-19,22
HORS
IMPOS
PP
1 876,74
313,86
HORS PP
ACOMPTE
NET
ONSS 293,60
90,34
28,78
500,00
NET À PAYER
1 591,66 1 091,66
Le soussigné Hugo Devosse atteste avoir reçu 1.591,66 EUR pour la période : 01/11/2017 – 30/11/2017
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L’État, c’est quoi ?
Rappelle-toi, nous avions vu la fiche de paie dans l’UAA5 — Le Marché du travail. Quels étaient les deux principaux prélèvements effectués sur le salaire brut du travailleur ?
Ces deux prélèvements vont dans des caisses distinctes
Ed
iti
on
s
VA
Rappelle le schéma du calcul de la fiche de paie :
N
IN
de l’État. Lesquelles ?
Le fisc désigne l’ensemble des administrations chargées de percevoir, fixer et de répartir les impôts. L’ONSS, l’Office National de Sécurité Sociale, perçoit et gère les cotisations sociales patronales et personnelles par lesquelles il finance les différentes branches de la sécurité sociale.
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L’État, c’est quoi ?
4
Les comptes des administrations publiques Voici toute une série de recettes et de dépenses de l’ensemble des administrations publiques en 2018. Les chiffres sont exprimés en millions d’euros. Adopte le point de vue de l’État et pour chacun des
IN
éléments, détermine s’il s’agit d’une dépense ou d’une recette. (12) Taxes et impôts sur les autres revenus et sur le patrimoine (€ 15 203)
Subsides aux entreprises (€ 16 715)
Prestations sociales (pensions, soins de santé…) (€ 113 014)
N
Impôts directs sur les ménages (IPP, taxe habitation...) (€ 55 717)
Achats courants de biens et de services (€ 18 950)
VA
Rémunérations des salariés (€ 56 548)
Impôts indirects (TVA, droits d’enregistrement, de succession, accises...) (€ 61 499)
Déficit public (€ 3 402) Autres dépenses (€ 24 792)
on
Charges d’intérêts (€ 9 617)
s
Autres recettes (€ 22 782)
Cotisations sociales (€ 60 976) Impôts directs sur les sociétés (€ 20 056)
Reconstitue les comptes de l’Administration publique pour l’année 2018. Classe les différents
iti
éléments par ordre décroissant :
Recettes
Ed
Dépenses
38
Total des dépenses :
Total des recettes :
Excédent :
Déficit :
Total :
Total :
12. Source : Tableau : Recettes, dépenses et solde de financement des administrations publiques – Comptes nationaux BNB 2018.
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L’État, c’est quoi ?
Quelles sont les trois principales recettes de l’État et leurs montants ?
IN
Quelles sont les deux principales dépenses de l’État et leurs montants ?
VA
N
Que signifie l’expression « l’ensemble des administrations publiques » ?
Ed
iti
on
s
Représente l’ensemble des administrations publiques dans un schéma.
Le PIB représente la mesure de la richesse produite en un an sur un territoire donné. Le PIB belge pour l’année 2018 est de 460 milliards d’euros. Quel est le poids de l’État dans la richesse de la Belgique ?
Pour aller plus loin, visionne l’animation sur YouTube « Piloter le budget de l’État », réalisée par la Cité de l’économie (durée 4’56’’).
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L’État, c’est quoi ?
4.1 Les dépenses de l’État En 2017, pour 100 € de prélèvements (impôts et cotisations sociales) (13) : 8,93 € servent à financer les administrations. Ça ne concerne pas uniquement le coût des ministres et parlements, mais aussi la « recherche fondamentale », « l’aide économique extérieure », « les services généraux ».
B
4,96 € servent à financer la charge d'intérêt de la dette publique.
C
1,54 € servent à l’armée.
D
3,29 € servent à la sécurité, au sens large. On y compte la police, les tribunaux, les prisons, les services de secours.
E
12,15 € servent aux « affaires économiques ». Cela concerne l’agriculture, les combustibles et l’énergie, les transports, les communications. En bref, ce sont, entre autres, les dépenses d’infrastructures.
F
1,75 € sert à la protection de l’environnement.
G
0,62 € sert aux « logements et équipements collectifs ». On peut donc considérer ce secteur comme faisant également partie des dépenses d’infrastructures.
H
14,71 € sont consacrés à la « santé ». Derrière ce terme générique se cachent les hôpitaux, les médicaments, les services de santé publique.
I
2,42 € sont consacrés aux « loisirs, culture et cultes ».
J
12,13 € sont consacrés à l’enseignement.
K
37,49 € sont consacrés à la « protection sociale ». Derrière ce vocable, on retrouve les pensions, les allocations familiales, le chômage, etc.
on
s
VA
N
IN
A
Ed
iti
Indique les lettres et les montants dans le graphique ci-dessous :
40
13. Adapté par le CeDES sur base du tableau de la BNB « dépenses des administrations publiques par fonctions et opérations en 2017 ».
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L’État, c’est quoi ?
Les types de dépenses de l’État (14) Les dépenses courantes de l’État sont celles réalisées dans le domaine des services publics et que le gouvernement propose à l’ensemble de la population d’un pays, par exemple l’éducation, la culture, l’assistance sanitaire, la justice, la sécurité publique, les institutions pénitentiaires, la défense extérieure, etc. Les dépenses de l’État en infrastructure comprennent la construction, l’entretien et l’amélioration des réseaux routier et ferroviaire nationaux, les ports et les aéroports, les centres éducatifs et culturels, etc. Un réseau de routes et de chemins de fer de qualité favorise les échanges commerciaux et stimule les investissements des entreprises dans toutes les zones géographiques. Les dépenses publiques effectuées en matière de transferts et de subventions ont pour but de
IN
redistribuer les revenus de manière optimale. Les transferts sont des paiements réalisés en faveur de personnes physiques sans la moindre contrepartie, par exemple les allocations de chômage et les différents types de pensions (retraite, invalidité, veuvage). Les subventions sont destinées aux
N
entreprises et associations.
VA
Voici quelques dépenses communales. Identifie celles qui ressortent du fonctionnement (les dépenses courantes), celles qui ressortent de l’investissement (les dépenses en infrastructure) et celles qui ressortent du transfert et des subventions :
Dépense de Dépense fonctionnement d'investissement
Dépense de transfert ou de subvention
on
Achat d'un véhicule pour le bourgmestre
s
Dépense
Achat d'un camion balai
iti
Traitement des instituteurs de l'école communale
Ed
Prime octroyée pour l'installation de panneaux photovoltaïques Construction d'une route Intervention dans l'achat de mazout par une famille de la commune Aménagement de la gare Achat de mazout pour chauffer l'administration communale Achat d'un terrain pour y installer un club de sport
14. Source : Référentiel d'économie, Éditions Didier-Hatier, 2010, page 64.
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L’État, c’est quoi ?
4.2 Les recettes de l’État Les impôts sont le paiement d’une somme d’argent effectué par les ménages et les entreprises sans que le contribuable ne reçoive la moindre contrepartie. (15) Les impôts directs sont ceux qui varient en fonction de la situation économique des personnes qui les paient comme l’IPP (Impôt sur les revenus des Personnes Physiques) et l’ISOC (Impôt sur les Revenus des Sociétés). Les impôts indirects sont ceux qui touchent toute la population dans la même proportion, mais qui ne sont payés que lors de la réalisation de certaines activités économiques, par exemple la
IN
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), les droits de succession (sur les héritages) ou les accises sur les
N
carburants, les cigarettes et l’alcool.
Les cotisations sociales font partie des prélèvements obligatoires. Pour le travailleur, les
VA
cotisations sociales peuvent être assimilées à un revenu différé, ou à une assurance risques. Elles servent en effet à financer le régime des pensions dont il bénéficiera à la fin de sa carrière (ainsi que les éventuelles allocations dont il serait amené à bénéficier un jour : chômage, maladie, invalidité, etc.) Pour l’employeur, en revanche, les cotisations de sécurité sociale s’apparentent davantage à une sorte d’impôt indirect frappant l’utilisation de main d’œuvre, d’où le concept de
on
s
« parafiscalité ». (16)
Relie ces différentes recettes de l’État au niveau de pouvoir qui la récolte :
iti
IPP, ISOC, INR, IPM
Ed
Précompte immobilier
ONSS
État fédéral
Droits de succession TVA, accises, droits de douane
Régions et communautés Cotisations sociales
Taxes de circulation
Provinces
Taxes immondices
Taxes provinciales Communes
42
15. Source : adapté de Référentiel d'économie, op. cit., page 62. 16. Source : Christophe Degryse, L'économie en 100 mots d'actualité, De Boeck, 2011, page 185.
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L’État, c’est quoi ?
5
Le schéma économique Rappelle-toi dans l’UAA2 — Budget et Droit, nous avions découvert le schéma économique. Tu es maintenant à même de préciser les échanges avec l’État.
N
IN
Rappelle les trois agents économiques nationaux et leur principale fonction :
Les échanges entre les agents économiques sont de deux types :
VA
les flux réels concernent les mouvements de biens ou de services ; les flux monétaires concernent les mouvements monétaires.
on
s
Donne des exemples pour chacun des flux :
État
Ed
iti
Représente le schéma économique existant entre les trois agents économiques :
Ménages
Entreprises
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L’État, c’est quoi ?
6
Synthèse Les trois fonctions de l’État Providence selon Richard Musgrave (1959) : la fonction d’allocation consiste à affecter des recettes budgétaires à la production de biens
IN
et services collectifs, qui ne peuvent généralement être assumés par le marché ;
la fonction de redistribution consiste à prélever des ressources économiques à ceux qui en disposent pour les redistribuer à ceux qui en ont besoin. Cette redistribution permet de diminuer les inégalités dans le cadre d’une politique de solidarité ;
N
la fonction de stabilisation ou de régulation consiste à corriger les déséquilibres économiques au moyen de politiques budgétaire, monétaire, fiscale ou juridique.
VA
Les dépenses de l’État se partagent en dépenses de fonctionnement, d’investissement et de transfert.
Les recettes de l’État se composent d’impôts, qui servent à financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement et de cotisations sociales, qui elles-mêmes servent à financer
s
les prestations sociales.
on
Le schéma économique :
ds an
un on
-m
ar ch
ré m ce sn rvi se
et ns bie
re uv d' œ
ain m
ér at ion
ns
es ta tio pr es ial oc ss
tio n tis a co et ts pô im
ar
m
bie
es ial oc ss ds ion s an at nd tis rch co rcha ma et s a ts m ice pô ices serv im v t e er ts ns nds a ch
e ns
nno
Ed
s bie
es vic
er ts
es
td en
m
e ns
bie
Ménages
ie pa
so
cia
les
État ide bs su
iti
Légende: Flux monétaires: Flux réels:
rémunération main d'œuvre paiement des biens et services marchands biens et services marchands
Entreprises
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IN
VA
N
La sécurité sociale
Analyser les différentes branches de la Sécurité Sociale
on
s
À l’issue de cette séquence, tu seras capable de :
iti
expliquer le rôle et le fonctionnement de la sécurité sociale ;
Ed
comprendre le fonctionnement de la mutuelle ;
mieux comprendre l’enjeu des pensions ; calculer le montant d’allocations familiales qu’une famille peut recevoir.
45
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La sécurité sociale
1
Le budget de la sécurité sociale Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale en 2018 en millions d’euros.(17) Dépenses
€ 25 066,6
Indemnités d’incapacité de travail
€ 8 791,9
Pensions € 46 170,2 € 7 052,0
Autres prestations
€ 1 114,1
Autres dépenses*
€ 8 118,4
Total des dépenses
€ 98 535,0
Subventions de l’État
Financement alternatif Autres recettes
VA
Allocations de chômage
Cotisations € 61 008,2
IN
Soins de santé
€ 2 221,8
€ 18 103,6 € 14 762,6 € 4 644,9
N
Frais de fonctionnement
Recettes
Total des recettes
€ 98 519,3
Surplus € 15,7
on
s
*Les « autres dépenses » reprennent entre autres la part de l’État fédéral dans les dépenses des hôpitaux
Ed
iti
Représente les dépenses dans un graphique en secteurs :
46
17. Source : Cahier 2019 relatif à la sécurité sociale, Rapport de la Cour des comptes, septembre 2019.
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La sécurité sociale
2
La couverture des risques sociaux liés à l’emploi Nous avions déjà abordé le sujet dans l’UAA5 — le Marché de l’emploi : lorsque tu travailles en tant que salarié, certains risques sont couverts par l’ONSS.
IN
2.1 Fedris
Fedris (18), l’agence fédérale des risques professionnels, est une institution publique de sécurité sociale qui veille au respect des droits des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle. Ses
N
missions ont trait aux accidents (sur le chemin) du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur privé, aux maladies professionnelles dans les administrations provinciales et locales (APL) et, dans une
VA
moindre mesure, aux accidents (sur le chemin) du travail dans le secteur public. Les fonctionnaires ont leur propre organisme de couverture en cas de maladie professionnelle et/ou accident du travail.
Les indépendants bénéficient également d’une couverture gérée par l’INASTI (l’Institut National d’Assurance Sociale pour Travailleurs Indépendants).
iti
2.2 ONVA
on
qui sera d’abord sollicitée.
s
En tant que salarié, en cas d’accident (sur le chemin) du travail, c’est l’assurance privée de votre employeur
L’Office national des vacances annuelles (ONVA) (19) est une institution publique de sécurité sociale
Ed
chargée de gérer et contrôler le secteur des vacances annuelles des ouvriers et des artistes. Pour ces catégories de travailleurs, ce sont les caisses de vacances qui calculent la durée de vacances et le montant du pécule de vacances auquel a droit chaque travailleur, en fonction des prestations qu’il a effectuées.
2.3 ONEM L’ONEM (Office National de l’Emploi) est une institution publique de sécurité sociale qui gère le système d’assurance-chômage ainsi que certaines mesures pour l’emploi. Il est aussi compétent pour le système d’interruption de carrière et de crédit-temps.
18. Source : https://fedris.be/fr. 19. Source : http://www.onva.be/fr/à-propos-de-lonva.
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La sécurité sociale
3
Les soins de santé Emma a été malade en décembre 2019.
Ed
iti
on
s
VA
N
IN
Le médecin lui a donné deux documents :
48
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La sécurité sociale
Nom du document : Destinataire (20) : Expéditeur : Objet : Action à entreprendre :
Nom du document :
IN
Destinataire : Expéditeur : Objet :
VA
N
Action à entreprendre :
Combien Emma doit débourser pour sa consultation ?
on
s
De combien sera-t‑elle remboursée par la mutuelle ? Recherche l’information sur internet.
Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge du patient après
iti
le remboursement de la mutuelle. Au final, combien coûtera la consultation à Emma ?
Ed
Certaines structures de soins (hôpitaux, maisons médicales…) offrent la possibilité de recourir au système du tiers payant. Dans ce cas, le patient ne paie que le ticket modérateur et la structure de soin se charge de réclamer le remboursement directement à la mutuelle du patient. Que signifie « être affilié(e) à une mutuelle » ?
20. Dès 2019, la plupart des généralistes ne donnent plus ce document, mais l’envoient directement électroniquement à la mutuelle.
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La sécurité sociale
1
Honoraires €
Assurépatient
Cotisations sociales Dispensateur de soins 2
3
€
ONSS
Attestation de délivrance
€
€
IN
Inami €
(20)
N
Remboursement = 4 Honoraires - Mutualité quote-part personnelle du patient
La « période d’incapacité primaire » correspond à la première année de reconnaissance de
VA
l’incapacité de travail. Elle est gérée par la mutuelle. Lorsque vous êtes reconnu en incapacité de travail pendant plus d’un an, vous entrez en invalidité. La période d’invalidité débute donc à partir de la deuxième année de votre incapacité de travail. Le dossier passe alors dans les mains de l’INAMI. Les termes légaux « primaire » et « invalidité » n’ont donc aucun lien avec la nature de l’incapacité ni avec l’affection médicale. Ils représentent uniquement la durée de l’incapacité
on
s
de travail. (21)
Dans ce cas-ci, Emma est reconnue « incapable de travailler ». Se trouve-t‑elle en situation
iti
d’incapacité ou d’invalidité ?
Ed
L’INAMI est un acteur-clé de la sécurité sociale. Il remplit une double mission. « Nous veillons à ce que chaque assuré social, quelle que soit sa situation, ait effectivement accès aux soins de santé de qualité qui sont nécessaires (accessibilité) et obtienne un remboursement. Ces soins de santé doivent être efficaces et dispensés aux tarifs convenus (sécurité tarifaire). Nous veillons à ce que les assurés sociaux, travailleurs salariés et indépendants, reçoivent un revenu de remplacement adéquat en cas d’incapacité de travail ou de maternité/paternité. Nous garantissons que de réelles opportunités de réinsertion au terme de l’incapacité de travail leur soient offertes. » (22)
50
21. Source : adapté de Le Soir, Les Clés de l’Actu n°44 « Les Soins de Santé », le 12/11/2016. 22. Source : http://www.riziv.fgov.be/fr/Pages/default.aspx, consulté le 30/06/2017.
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4
Les pensions Les trois piliers de la pension (23) :
IN
1er pilier : les pensions légales
La pension légale est le premier pilier du système des pensions en Belgique. Son financement repose sur le principe de la répartition. Cela signifie que les cotisations versées par les travailleurs salariés, indépendants et les agents publics permettent, entre autres, de financer les pensions des
N
actuels retraités. Ce premier pilier garantit ainsi une pension à chaque travailleur. La pension légale est calculée en fonction de la carrière professionnelle. Toute personne qui a
VA
travaillé en Belgique a droit à une telle pension.
2e pilier : les pensions complémentaires ou extralégales
La pension complémentaire ou assurance-groupe est un avantage extralégal proposé par votre employeur. Elle vous permet, via votre employeur, de constituer, auprès d’un organisme financier,
s
un capital ou une rente dont vous disposerez à l’âge de la pension.
on
3e pilier : l’épargne-pension individuelle
L’épargne-pension est une formule pour laquelle vous intervenez à titre personnel. Elle repose sur le principe suivant : vous mettez, chaque année, une certaine somme auprès d’un organisme financier (compte épargne-pension ou assurance épargne-pension).
iti
Aujourd’hui, l’État octroie un avantage fiscal de 30 % pour un montant versé inférieur à 960 € ou un avantage fiscal de 25 % pour un montant versé entre 960 € et 1 230 € (année 2018),
Ed
moyennant une taxe de 8% sur le capital versé.
Quelle(s) démarche(s) dois-tu entreprendre aujourd’hui pour pouvoir bénéficier du 1er pilier de la pension ?
Rappelle les trois statuts du travailleur que nous avions vus dans l’UAA5 — Le Marché du travail. Lequel de ces statuts est le mieux protégé dans le premier pilier ?
23. Source : adapté de http://www.onprvp.fgov.be/FR/futur/pension/Pages/default.aspx et https://finances.belgium.be/fr/ particuliers/avantages_fiscaux/epargne-pension, consultés le 08/05/2017.
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51
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Quelle(s) démarche(s) dois-tu entreprendre aujourd’hui pour pouvoir bénéficier du 2e pilier de la pension ?
Quelle(s) démarche(s) dois-tu entreprendre aujourd’hui pour pouvoir bénéficier du 3e pilier de la pension ?
N
IN
À quel âge est fixé aujourd’hui l’âge légal de départ à la retraite ?
L'espérance de vie à la naissance pour les femmes L'espérance de vie à la naissance pour les hommes
1950
2015
2060
67,26 ans
83,2 ans
88,5 ans
62,04 ans
78,6 ans
86,5 ans
18,1
31,7
50,5
VA
Quel avenir pour les pensions ?
s
Le taux de dépendance démographique des personnes âgées…
iti
on
… signifie que pour une personne âgée de plus de 65 ans, il y a … personnes qui travaillent (et donc cotisent pour payer la pension)
Le taux de dépendance démographique des personnes âgées est le rapport entre le nombre de personnes
Ed
âgées (les 65 ans et plus) pour 100 personnes en âge de travailler (20‑64 ans).(24) Quand est-ce que l’âge de la retraite a été fixé à 65 ans en Belgique ?
.
52
24. Source : OCDE (2016), Panorama des pensions 2015 : Les indicateurs de l’OCDE et du G20, Éditions OCDE, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2015-fr
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Que s’est-il passé en moins d’un siècle ?
Développement démographique : vieillissement de la population belge (en milliers de personnes par âge) (25) 180 160 140
IN
120 100 80
N
60 40
0
0
VA
20
5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100105110 et + 1950 2015 2060
on
s
Que signifient les échelles verticales et horizontales ? En quelle unité sont-elles libellées ?
iti
Combien de personnes atteignent l’âge de 65 ans en 1950, 2015 et 2060 ?
Ed
Combien de personnes atteignent l’âge de 90 ans en 1950, 2015 et 2060 ?
Observe les formes des courbes de 1950, 2015 et 2060. Note tes observations.
25. Source : Bruno Eugène & Stefan Van Parys, La soutenabilité des finances publiques dans le contexte du vieillissement de la population, Séminaire pour les enseignants, 5 octobre 2016, page 3.
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5
Les allocations familiales Les allocations familiales représentent une aide mensuelle pour tous les enfants résidant sur le territoire belge. Cette aide est inconditionnelle jusqu’au 18e anniversaire. Après le 31 août de tes 18 ans, cette aide s’arrête dès que :
IN
Tu travailles plus de 240 heures par trimestre (hors travail étudiant).
Tu es apprenti et tu perçois un revenu de plus de 551,89 € par mois (sans exception). À partir de 21 ans, tu n’es plus inscrit dans l’enseignement de temps plein de jour (minimum 27 crédits par an et 17 h par semaine).
N
Tu atteins l’âge de 25 ans.
VA
Voici les montants en vigueur au 1er janvier 2019, pour les cas les plus courants. Selon la situation familiale (faibles revenus) ou l’état de santé de l’enfant, il peut y avoir des suppléments. Tu trouveras plus de détails sur le site de www.famiwal.be (Wallonie), www.famiris.be (Bruxelles). 1. Allocations familiales mensuelles ordinaires
95,80 €
s
Pour l'enfant du premier rang (l'aîné)
on
Pour l'enfant du second rang (le deuxième) Pour l'enfant du troisième rang (le troisième et les suivants)
177,27 € 264,67 €
2. Les suppléments d’âge mensuels
Le supplément d’âge est accordé à partir du mois qui suit celui au cours duquel l’enfant a atteint l’âge
iti
de 6, 12 ou 18 ans (ce que l’on appelle « à terme échu »).
Ed
L'enfant a aujourd'hui L'aîné ou l'enfant unique Les autres enfants
au moins 6 ans +16,69 € +33,28 €
au moins 12 ans +25,41 € +50,86 €
au moins 18 ans +29,29 € +64,66 €
3. Le supplément d’âge annuel Le supplément annuel est payé au mois d’août en même temps que les allocations familiales dues pour le mois de juillet. Enfant de 18 à 24 ans Enfant de 12 à 17 ans Enfant 6 à 11 ans Enfant de 0 à 5 ans
84,89 € 63,67 € 45,63 € 21,23 €
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6
Application La famille Tartempion a un enfant, Kim, âgé de 4 ans.
IN
Quel est le montant d’allocations familiales perçu pour cet enfant sur une année civile ?
La famille Gérard a deux enfants, Jim et Joe, âgés respectivement de 10 et 13 ans.
VA
N
Quel est le montant d’allocations familiales perçu pour ces enfants sur une année civile ?
Emma et Hugo ont terminé leurs études en juin 2017 et ont été engagés par l’entreprise Belvas en CDI pour Emma et en CDD pour Hugo à partir du 1er novembre 2017. Ont-ils encore droit aux
Ed
iti
on
s
allocations familiales ? Argumente.
Aide-toi en consultant le site de Famiwal : https://www.famiwal.be/accedez-aux-themes/ jeunes/nes-partir-du-1er-janvier-2001, consulté le 01/01/2020.
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Le nouveau régime des allocations familiales en Wallonie à partir du 1er janvier 2020 (26)
Le gouvernement wallon a mis la dernière touche jeudi au nouveau régime des allocations familiales. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2020. Le régime actuel, actif jusqu’au 31 décembre 2019 pour tous les enfants qui naîtront d’ici là, est appelé à s’éteindre complètement en 2044. Les raisons d’un tel changement ? sociologique.
IN
Maxime Prévot (cdH) évoque une nécessité « Le
régime
actuel
est
obsolète. Il a été créé dans l’entre-deuxguerres pour encourager la natalité. Cet
N
élément n’a plus de pertinence aujourd’hui et ne prend pas en compte des éléments
VA
comme les familles monoparentales ou nombreuses plus exposées au risque de pauvreté, ou les familles recomposées. » Cela pose la question des inégalités entre
enfants. « Le système actuel a par ailleurs fait apparaître des situations perverses comme les pièges
s
à l’emploi. L’actuel modèle octroie des suppléments en fonction du statut socioprofessionnel des parents, comme celui du chômeur. »
on
Bref, la Wallonie remet tout à plat. « Mais en rien il n’est question d’économies. Le système actuel coûte 2,2 milliards d’euros par an, il en coûtera 3,55 milliards en 2044. » Les primes annuelles sont maintenues : 20 € jusque 5 ans, 30 € entre 6 et 11 ans, 50 € entre 12
iti
et 17 ans et 80 € de 18 à 24 ans.
Ed
La famille Simonis a un enfant, Ismael, âgé de 4 ans, né après le 1er janvier 2020. Quel sera le montant d’allocations familiales perçu pour cet enfant sur une année civile ?
La famille Kissinga a deux enfants, Jules et Jahia âgés respectivement de 10 et 13 ans, nés après le 1er janvier 2020. Quel sera le montant d’allocations familiales perçu pour ces enfants sur une année civile ?
Compare ces résultats avec ceux de la page précédente. Que constates-tu ?
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26. Source : adapté de l’article de Francois-Xavier Lefevre, L'Écho, 10/02/2017, page 6.
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7
Cotisations sociales patronales Financement alternatif et subventions de l’État
VA
N
Cotisations sociales personnelles
IN
Synthèse
Intervention des régions
ONP (Office National des Pensions)
INAMI (Institut National Assurance Maladie Invalidité)
on
Onem (Office National de l’Emploi)
s
ONSS
ONVA Fedris (Office (Agence National FÉDérale des des RISques Vacances Professionnels) Annuelles)
Ed
iti
CAPAC CAAMI (Caisse (Caisse Auxiliaire Syndicats Caisses (CSC, Auxiliaire Mutuelles de Paiement de FGTB, d’Assurance des vacances Maladie Allocations CGSLB) Invalidité) de Chômage)
Famiwal / Famiris
Caisse d’allocations familiales
Bénéficiaires
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La sécurité sociale
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Application Voici différentes étapes de la vie de Cathy. Pour chacune d’elle, indique le lien qu’il peut y avoir avec la sécurité sociale : La personne cotise
Ed
iti
on
s
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N
IN
La personne bénéficie
Visionne le court métrage d’animation sur YouTube « Ceci n’est pas un trou » réalisé par le CEPAG TV (durée : 5’24’’). Marquez l’histoire : prenez le pouvoir et mettez en place le premier programme de protection sociale de Providence. Jeu en ligne sur www.bienvenueaprovidence.com.
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Ed
iti
on
s
VA
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Table des matières
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Table des matières
1 L’organisation politique de la Belgique
5
1 De la Belgique et de son territoire................................................................................................................................... 6 2 De la Belgique et de son organisation politique................................................................................... 8 3 Les différents niveaux de pouvoir politiques.........................................................................................10 4 Synthèse....................................................................................................................................................................................................................... 17 5 Application..............................................................................................................................................................................................................20
2 Le système électoral et les partis politiques
21
N
IN
1 Découverte............................................................................................................................................................................................................. 22 2 L’évolution du droit de vote................................................................................................................................................. 23 3 Les partis politiques.............................................................................................................................................................................. 24 4 Comment voter valablement ?.......................................................................................................................................29 5 Synthèse...................................................................................................................................................................................................................... 30 6 Application 1......................................................................................................................................................................................................... 31 7 Application 2....................................................................................................................................................................................................... 32
VA
3 L’État, c’est quoi ?
33
on
s
1 Découverte.............................................................................................................................................................................................................34 2 Les fonctions de l’État....................................................................................................................................................................... 35 3 La fiche de paie................................................................................................................................................................................................ 36 4 Les comptes des administrations publiques........................................................................................... 38 5 Le schéma économique..................................................................................................................................................................43 6 Synthèse..................................................................................................................................................................................................................... 44
4 La sécurité sociale
45
Ed
iti
1 Le budget de la sécurité sociale....................................................................................................................................... 46 2 La couverture des risques sociaux liés à l’emploi.......................................................................... 47 3 Les soins de santé...................................................................................................................................................................................... 48 4 Les pensions.......................................................................................................................................................................................................... 51 5 Les allocations familiales............................................................................................................................................................... 54 6 Application..............................................................................................................................................................................................................55 7 Synthèse.......................................................................................................................................................................................................................57 8 Application............................................................................................................................................................................................................. 58
5 Les impôts des personnes physiques
72
59
1 La collecte de l’impôt.......................................................................................................................................................................... 60 2 Le calcul de l’impôt..................................................................................................................................................................................61 3 Synthèse..................................................................................................................................................................................................................... 66 4 Application 1........................................................................................................................................................................................................ 67 5 Application 2.......................................................................................................................................................................................................68
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