Pôle « Services à la Population Affaires scolaires
Règlement Intérieur des APE « Activités Péri-Educatives »
Un temps pour s’amuser et apprendre pour les enfants de 5 à 11 ans
Arrêté municipal n° 107/2014 du 25/07/2014 Année scolaire 2014-2015
Sommaire : Page 2 & 3 : Rappel sur l’organisation des nouveaux rythmes scolaires à Bischwiller Page 4 à : Règlement intérieur des APE Article Préliminaire (page 4) Article 2 : Définition (page 5) Article 3 : Jours et heures des activités (page 5) Article 4 : Lieux des activités (page 5) Article 5 : Capacités d’accueil (page 5) Article 6 : L’encadrement (page 6) Article 7 : Les modalités d’organisation (page 6) Article 8 : Les modalités d’inscription (page 6) Article 9 : La répartition des responsabilités (page 9) Article 10 : Les absences (page 10) Article 11 : Les horaires (page 10) Article 1Z : Annulation de séances (page 10) Article 13 : La discipline (page 11) Article 14 : Organisation et coordination (page 12) Article 15: Mesures de publicité (page 12) 1
Nouveaux rythmes scolaires :
Les changements apportés par la réforme depuis la rentrée 2013 : -
une demi journée de classe supplémentaire le mercredi matin
-
les autres journées plus courtes (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
-
des activités gratuites proposées certains jours de la semaine (découverte d’activités sportives et culturelles) aux familles qui le souhaitent
Nouveaux horaires d’enseignement : -
à l’école maternelle :
Lundi de 8h00 à 11h25 et de 13h20 à 15h10
Mardi de 8h00 à 11h25 et de 13h20 à 15h10
Mercredi de 8h00 à 11h00
Jeudi de 8h00 à 11h25 et de 13h20 à 15h10
Vendredi de 8h00 à 11h25 et de 13h20 à 15h10
Un accueil est assuré par les enseignants 10mn avant le début des cours, soit à partir de 7h50 et de 13H10. -
à l’école élémentaire :
Lundi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h15
Mardi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h15
Mercredi de 8h00 à 11h00
Jeudi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h15
Vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h15
Un accueil est assuré par les enseignants 10mn avant le début des cours, soit à partir de 7h50 et de 13H20.
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Articulation des temps
Une nouvelle articulation des temps scolaire & périscolaire : LUNDI
MARDI
07:50 08:00 11:30
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
CLASSE
CLASSE
Pause méridienne
Pause méridienne
Accueil des enfants dans la cour d’école
CLASSE
CLASSE
CLASSE
11h30 AED
12:00
Pause méridienne
Pause méridiennée
12:30 13:00 13:20 13:30 15:15
Accueil des enfants dans la cour d’école
CLASSE
Accueil des enfants dans la cour d’école
CLASSE
CLASSE
Accueil de Loisirs
CLASSE
ou
15:15 15:30 16:00
APC APE AE PRE CLAS
APC APE
APC APE AE PRE CLAS
1H à 1H30
45mn
1H à 1H30
Activités extra-scolaires privées
APC
APC APE AE PRE CLAS
APC APE AE PRE CLAS
45mn
1H à 1H30
1H à 1H30
16:15 16:45
Ecoles maternelles
Ecoles élémentaires
AED = Aide aux enfants en difficulté (45mn assuré par les enseignants par petits groupes de mi septembre à mi-juin APC = Activités Pédagogiques complémentaires gratuites en petits groupes assurées par les enseignants sur une ou plusieurs périodes APE = Ateliers péri-éducatifs gratuits proposés par la Ville de Bischwiller en régie et partenariat avec les associations locales (activités culturelles & sportives). Programmation sur une ou plusieurs périodes PRE = programme de réussite éducative (voir page 14) CLAS = Contrat local d’accompagnement à la scolarité (voir page 14) 3
Règlement intérieur des
Article Préliminaire
Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ont été instaurés par un décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Depuis la rentrée de septembre 2013, la ville de Bischwiller propose sur ces temps des Activités Péri-Eductives (APE) en complément d’autres activités qui coexistent :
Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) proposées par les enseignants Accompagnement éducatif par les enseignants dans le cadre de l’ASSEM et de l’EFE Accueil périscolaire de loisirs géré par convention par le CASF (ALSH) Programme de Réussite Educative (PRE), Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), Enseignement Langue et Culture d’Origine (ELCO)
Les APE organisées sur les TAP sont assurés en régie par les services de la ville de Bischwiller et par des associations locales ou régionales en fonction :
Des besoins de l’enfant repérés par l’équipe éducative (découverte ludique, affirmation de soi, développement moteur, compréhension de la langue française…) Des locaux et équipement disponibles au sein des écoles ou à proximité immédiate, Des besoins répertoriés au Projet Educatif de Territoire (PEDT) à l’échelle de la commune d’une part : Favoriser la réussite scolaire de chaque enfant, Lutter contre le décrochage scolaire, Lutter contre l’absentéisme, et à l’échelle de chaque établissement scolaire d’autre part, notamment : Le développement de la motricité au travers d’activités sportives, L’éveil à la culture à travers des activités musicales et plastique, la danse, le théâtre, Des activités autour de la maîtrise de la langue française, à travers des jeux de société, de l’aide au devoir, la lecture, l’écriture, le chant…
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Activités Péri–Educatives
Article 2 : Définition Les TAP sont des temps de socialisation et de découverte pour l’enfant, placés à l’issue des temps d’enseignement à des horaires et des jours différents selon les écoles. Les APE n’ont pas de caractère obligatoire. Il s’agit d’activités proposées aux familles sur la base du volontariat. Les APE proposées aux enfants sur les TAP sont entièrement gratuites pour tous les enfants des écoles de Bischwiller. Les activités proposées sont variées : sportives, culturelles, ludiques et s’inscrivent dans le PEDT (Projet Educatif de Territoire) de la commune.
Article 3 : Jours et heures des activités En maternelle, les activités sont proposées le mardi de 15h10 à 15h55 uniquement pour les enfants de grande section. En élémentaire, les activités sont proposées selon les écoles les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h15 à 16h15 ou de 15H15 à 16H45 pour tous les niveaux (du CP au CM2) selon la nature de l’activité.
Article 4 : Lieux des activités En maternelle, les activités sont systématiquement organisées dans les locaux scolaires de chaque école (salles de classe, salle de motricité). En élémentaire, les activités sont organisées prioritairement dans les locaux scolaires et dans des locaux situés à proximité (par exemple à l’espace Harmonie, la salle de motricité de l’école Luhberg, la salle de la société de gymnastique). Pour certains ateliers, une ou plusieurs séances et exceptionnellement toutes les séances, peuvent, en fonction des besoins, se dérouler dans un autre lieu (Centre Culturel Claude Vigée ou Mac Robert Lieb, Canoë-Kayak Club…). Dans ce cas les enfants devront être cherchés, ou repartiront seuls s’ils y ont été autorisés, au lieu ou se déroule l’activité.
Article 5 : Capacités d’accueil
La capacité d’accueil dans les groupes est fixée par l’encadrant, en fonction de la nature de l’atelier. Dans tous les cas, les groupes sont composés de 18 enfants maximum en élémentaire et de 14 enfants en maternelle par encadrant. 5
Règlement Intérieur des
Article 6 : L’encadrement
L’encadrement des APE est confié à du personnel qualifié diplômé et aux intervenants qualifiés des partenaires associatifs liés par convention.
Article 7 : Les modalités d’organisation des APE
Les APE démarrent le 15 septembre 2014 et s’arrêtent le 19 juin 2015. L’année scolaire est découpée en 5 périodes de vacances à vacances soit :
Période 1 : du lundi 15 septembre au vendredi 17 octobre 2014 (5 semaines) Période 2 : du lundi 3 novembre au vendredi 19 décembre 2014 (7 semaines) Période 3 : du lundi 5 janvier au vendredi 20 février 2015 (7 semaines) Période 4 : du lundi 9 mars au vendredi 24 avril 2015 (7 semaines) Période 5 : du lundi 11 mai au vendredi 19 juin 2015 (6 semaines)
La programmation des activités est faite par période. En fonction des besoins, un atelier pourra être programmé sur plusieurs périodes pour un même groupe d’enfants.
Article 8 : Les modalités d’inscription aux APE
Les APE sont accessibles à tous les enfants inscrits dans les écoles de Bischwiller :
En grande section de maternelle En élémentaire, à condition qu’ils ne soient pas inscrits le même soir à l’accueil périscolaire géré par le CASF (ALSH de 60 places).
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Activités Péri-Educatives Première étape : l’inscription administrative avant la rentrée scolaire Au courant de la 2ème quinzaine du mois d’août un dossier est adressé à chaque famille d’enfant scolarisé en grande section de maternelle ou en élémentaire. Ce dossier d’inscription comprend :
un exemplaire du présent arrêté valant règlement intérieur, un formulaire d’inscription, une fiche sanitaire de liaison un formulaire relatif au droit à l’image un certificat médical à faire compléter et signer par un médecin
Les familles qui souhaitent que leur(s) enfant(s) puisse(nt) participer aux APE au courant de l’année scolaire 2014-2015 devront impérativement déposer un dossier d’inscription pour chaque enfant à l’accueil de la mairie
au plus tard pour le lundi 1er septembre 2014 Les familles qui souhaitent que leur(s) enfant(s) puisse(nt) participer aux APE au courant de l’année scolaire 2014-2015 devront impérativement déposer un dossier d’inscription pour chaque enfant à l’accueil de la mairie Pour être pris en compte, le dossier d’inscription devra être complet et comprendre impérativement toutes les pièces suivantes :
le formulaire d’inscription complété et signé la fiche sanitaire de liaison complétée et signée une attestation d’assurance « accident et responsabilité civile » pour l’année scolaire 2014-2015 L’autorisation au titre du droit à l’image complétée et signée certificat médical autorisant la pratique d’activités physiques et sportives de loisirs pendant l’année scolaire 2014-2015 complété et signé par un médecin
Une inscription administrative restera possible en cours d’année scolaire uniquement pour les enfants des familles nouvellement arrivées à Bischwiller et demandant l’inscription scolaire de leur(s) enfant(s) en cours d’année scolaire. 7
Règlement Intérieur Des Deuxième étape : l’inscription administrative avant la rentrée scolaire L’inscription pédagogique se fait pour chaque période de vacances à vacances pour toutes les familles ayant procédé en début d’année scolaire à une inscription administrative (ou au moment de l’inscription scolaire en cours d’année). En élémentaire l’inscription à une activité n’est pas possible si l’enfant est inscrit le même soir à l’accueil périscolaire géré par le CASF (ALSH de 60 places) Les inscriptions pédagogiques pour l’année scolaire 2014-2015 respecteront le calendrier suivant : Période 1 Information des familles en école maternelle Information des familles en école élémentaire
Retour des choix des familles en école maternelle Retour des choix des familles en école élémentaire
Période 2
Période 3
Période 4
Période 5
Envoi aux familles avec le dossier d’inscription administrative le lundi 18/08/2014 Envoi aux familles avec Distribution par Distribution par Distribution par Distribution par le dossier d’inscription les enseignants les enseignants les enseignants les enseignants administrative le lundi Le lundi Le lundi Le lundi Le vendredi 18/08/2014 29/09/2014 1er/12/2014 2/02/015 3/04/2015 A la mairie par courrier ou dépôt à l’accueil au plus tard le lundi 1er/09/2014 en même temps que le dossier d’inscription administrative A la mairie par courrier ou dépôt à l’accueil au plus tard le lundi 1er/09/2014
A remettre à l’enseignant au plus tard le vendredi 3/10/2014
A remettre à l’enseignant au plus tard le vendredi 5/12/2014
A remettre à l’enseignant au plus tard le vendredi 6/02/2015
A remettre à l’enseignant au plus tard le vendredi 10/04/2015
Envoi des autorisations définitives aux familles pour les enfants admis
Distribution par les enseignants des élèves concernés le lundi 8/09/2014
Retour des autorisations signées par les familles (*)
A remettre à l’enseignant de l’enfant au plus tard le vendredi 12/09/2014
Distribution par les enseignants des élèves concernés le lundi 13/10/2014 A remettre à l’enseignant de l’enfant au plus tard le vendredi 17/10/2014
Distribution par les enseignants des élèves concernés le lundi 15/12/2014 A remettre à l’enseignant de l’enfant au plus tard le vendredi 19/12/2014
Distribution par les enseignants des élèves concernés le lundi 16/02/2015 A remettre à l’enseignant de l’enfant au plus tard le vendredi 20/02/2015
Distribution par les enseignants des élèves concernés le lundi 20/04/2015 A remettre à l’enseignant de l’enfant au plus tard le vendredi 24/04/2015
(*) Important : La réception de l’autorisation signée par les parents pour chaque période conditionne la participation de l’enfant à l’activité. Les encadrants ne pourront pas accepter dans leurs activités les enfants pour lesquels le service Education n’aurait pas réceptionné l’autorisation parentale dûment signée. 8
Activités Péri-Educatives Le choix d’activités se fait en fonction du programme proposé. Il sera ensuite soumis aux équipes pédagogiques des écoles pour constitution des groupes en fonction des places disponibles et des besoins repérés des enfants. Les enfants ayant fait le choix d’une activité et qui n’auront pas pu être retenus seront inscrits sur liste d’attente. Après constitution des groupes les familles des enfants retenus recevront un formulaire d’inscription définitif à signer validant leur accord pour l’activité ou les activités de la période concernée à venir.
Article 9 : La répartition des responsabilités Durant les temps d’APE définis dans chaque école, l’enfant inscrit est placé sous la responsabilité de la ville de Bischwiller. La ville de Bischwiller est assurée en responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant les APE. Si la ville n’a pas réceptionné l’autorisation signée des parents pour la période, l’enfant ne sera pas pris en charge par l’intervenant. La commune décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol d’objets personnels (bijoux, lunettes, argent, vêtement..). En cas d’accident d’un enfant durant les ateliers péri-éducatifs, les dispositions suivantes seront prises :
En cas de blessures bénignes, une pharmacie permet d’apporter les premiers soins à conditions que les intervenants soient habilités (titulaires du PSE1) ;
d’évènement grave, de choc violent ou de malaise persistant, compromettant la santé de l’enfant, ou de blessures légères dans le cas où l’intervenant n’est pas habilité à intervenir, l’enfant sera confié aux services d’urgence (Pompiers, SAMU). Le représentant légal de l’enfant sera immédiatement informé. A cet effet il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour.
A l’occasion de tels évènements, l’intervenant rédigera immédiatement un rapport qui sera communiqué au service Education. Il mentionne le nom, le prénom de l’enfant, les date, heure lieu et circonstances de l’accident. 9
Règlement Intérieur Des
Article 10 : Les absences
L’inscription à une activité vaut engagement à y participer assidument pendant toute la période. En cas d’absence de l’école pour maladie ou autre raison, l’enfant ne sera pas admis à participer aux APE qui suivent les temps d’enseignements pour lesquels il aura été absent. En cas d’absence non justifiée aux APE, alors que l’enfant était présent en cours, l’intervenant en informera le service Education qui prendra contact avec la famille. A la suite d’absences répétitives (plus de 2 fois), et sans être justifiées, la ville de Bischwiller se réserve le droit d’annuler l’inscription de l’enfant et de ne plus l’accueillir jusqu’à la fin de la période concernée, voir jusqu’à la fin de l’année en cas de récidive. Cette exclusion des APE sera formulée par lettre recommandée.
Article 11 : Les horaires
Les horaires des APE sont définis sur les documents de l’inscription pédagogique (feuille de choix et autorisation définitive). Les enfants scolarisés en grande section de maternelle seront pris en charge par les intervenants immédiatement à la fin des cours à 15h10, avant la sortie. Les enfants scolarisés en élémentaire devront rejoindre les intervenants dans la cour d’école immédiatement à la sortie des cours à 15h15. Les enfants du groupe scolaire Menuisiers, scolarisés dans le bâtiment Fileurs, seront pris en charge par 2 agents du service éducation dans la cour de Fileurs. Equipés d’un gilet jaune, ces agents accompagneront les enfants concernés par les APE jusqu’à la cour du bâtiment principal où ils seront alors pris en charge par les intervenants. L’enfant scolarisé en maternelle ne pourra pas quitter une APE seul. Le départ de celui-ci se fera obligatoirement accompagné d’un adulte « parents ou adulte désigné lors de l’inscription ». 10
Activités Péri-Educatives L’enfant scolarisé en élémentaire pourra quitter une APE accompagné d’un adulte ou seul sur autorisation écrite des parents (case à cocher sur le formulaire d’inscription administrative). En cas de retard des parents ou de la personne désignée pour le récupérer à la fin de l’atelier, l’intervenant attendra avec l’enfant pendant 15 minutes. Au-delà, l’enfant sera confié à la police municipale auprès de laquelle l’enfant pourra être récupéré. Si ce retard est répétitif (plus de 2 fois), le service éducation prendra contact avec la famille. se réserve le droit d’annuler l’inscription de l’enfant et de ne plus l’accueillir jusqu’à la fin de la période concernée, voir jusqu’à la fin de l’année en cas de récidive. Cette exclusion des APE sera formulée par lettre recommandée.
Article 12 : Annulation de séances
En cas d’absence d’un animateur ou en cas de grève, la ville se réserve le droit d’annuler des séances. Dans ce cas les familles seront prévenues dans les meilleurs délais possibles, soit directement par l’animateur, soit par le service « Education ».
Article 13 : La discipline
Les règles de vie pour le bon fonctionnement des animations sont les mêmes que celles figurant dans le règlement intérieur de chaque établissement scolaire et devront être respectées par tous les enfants. Ainsi les enfants seront tenus d’adopter un comportement identique pendant le temps scolaire et périscolaire. En cas de non-respect fréquent de ces règles, ou de comportement perturbateur et/ou violent, les familles pourront être invitées à un échange pédagogique avec l’intervenant, le chef du service Education, le directeur de l’école et le maire ou son adjoint. Cet entretien aura pour objectif l’exposé des difficultés rencontrées et les façons d’y remédier. Dans l’attente de cet échange, l’enfant pourra être temporairement exclu des APE. Cette exclusion temporaire sera formalisée par lettre recommandée. SI toutefois, suite à cette rencontre, aucune amélioration n’est constatée de la part de l’enfant, l’organisateur annulera l’inscription de l’enfant et celui-ci ne pourra plus participer aux APE jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cette exclusion des APE pour l’année scolaire sera formulée par lettre recommandée.
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Règlement Intérieur des Activités Péri-Educatives
Article 14 : organisateur et coordination
Organisateur responsable des APE : Mme Véronique KUNTZ – Responsable du Pôle « Services à la Population » 9 place de la Mairie – 67240 BISCHWILLER 03 88 53 71 51 - veronique.kuntz@bischwiller.com
Service ayant en charge la gestion des APE : Service Education 03 88 53 99 53 - education@bischwiller.com
Article 15 : Mesures de publicité Le présent règlement sera affiché deux mois en mairie et toute l’année dans chaque école de Bischwiller. Il sera notifié aux familles avec l’envoi du dossier d’inscription administrative. A Bischwiller, le 25 juillet 2014. Le Maire, Jean-Lucien NETZER
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