Guide de la prévention routière guadeloupe 2015

COMITÉ DÉPARTEMENTAL Pierre-Michel BELMONT Président Départemental de la Prévention Routière 37, rue de l’Abbé Grégoire 97110 Pointe-à-Pitre Tél : 05 90 83 06 63 - Fax : 05 90 21 01 59

CENTRE NATIONAL François Pierson - Président de la Prévention Routière Jean-Yves SALAÜN - Délégué Général 6, avenue Hoche - B.P. 469.08 75360 Paris cedex 08 Tél : 01 44 15 27 00 - Fax : 01 42 27 98 03

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Pierre-Michel BELMONT Président Départemental de la Prévention Routière Certains articles et informations de cette brochure sont extraits des différentes publications de la Prévention Routière. www.preventionroutiere.asso.fr

GUIDE DÉPARTEMENTAL DE LA PRÉVENTION ROUTIÈRE - ÉDITION 2015 Rédaction : Comité Départemental de la Prévention Routière de la Guadeloupe.

Réalisation : VI Pub Photographies et illustrations : Prévention Routière - Thinkstock® Selon la loi du 11 mars 1957, la copie ou la reproduction, même partielle, faites par quelque procédé que ce soit, sont illicites.

Tirage 2500 exemplaires.

n n n SOMMAIRE |

ÉDITION 2015

SOMMAIRE les mots des personnalités Le mot du Président National ������� Le mot du Président Départemental � Le mot du Chargé de mission ������� Le mot du Préfet ������������������ Le mot du Procureur ��������������� Le mot du Président de la Région ����

05 07 09 11 13 15

Le mot de la Présidente du C. Départemental 17 Le mot du Président de l’AMG ������� 19 Le mot du Recteur ���������������� 21 Le mot du Cmt de la Gendarmerie ��� 23 Le mot du Directeur du SDIS �������� 25 Le mot de l’Avocat à la cour ��������� 27

la prévention routière en entreprise Accidents de la route : les entreprises exposées ����������� 32 Accidents sur chantier ������������� 34

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50 53 57 59

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Véhicules en surcharge ������������� 40 Travail de nuit : des risques reconnus � 46

les risques de la route C’est interdit : le téléphone au volant � C’est interdit : l’alcool au volant ����� Comment bien gérer l’alcool ? ������� Stress : un fléau pour la conduite ����

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Fatigue et somnolence au volant ���� 61 L’ado et le cyclo : le risque d’accident 63 Enquête : les bléssés « terre inconnue » 65 Maître Charles J. NICOLAS vous conseille �������������������� 67

| SOMMAIRE n n n

le permis à points Perte de points, comment est-on avisé ? ������������ 76 Barème des principaux délits et peines maximales possibles ��������������� 80 Principales contraventions et leurs sanctions 81 Rétention de permis ��������������� 82

75 Que faire en cas d’annulation ? ������ 84 Changer d’auto-école �������������� 86 Les limites des PV à la volée �������� 88 Traitement automatisé des infractions 90 Convocations : à quoi s’attendre ? ��� 92

a 2 ou 4 roues : les bons choix Loi sur la consommation : quels changements ? �������������� 96 Défaillance après achat : quelles garanties invoquer ? ��������� 98

L’économie rejoint-elle la sécurité ? � 100 Scooter : quel budget pour débuter en 125 cm3 ? �������� 102 Scooter : toujours prêt ? ����������� 104

l’enfant et la route Vulnérable en voiture ������������� 108 Vulnérable en piéton �������������� 119

La piste d’éducation routière ������� 136 Liste des écoles concernées par la Piste gendarmerie 2015 ���������� 138

107

Vulnérable à vélo ����������������� 124 Jeux éducatifs : Apprendre en s’amusant ����������� 127

l’association en action Présentation du comité de Guadeloupe ��������� 134

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133

La Palme de l’ordre du conducteur �� 140 Adhésion 2015 - A nos côtés pour sauver toujours plus de vies ! �� 142 Accidentologie : Bilan et statistiques 144 Bulletin d’adhésion ��������������� 152

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| COMITÉ DE LA GUADELOUPE n n n

le mot du président François PIERSON

Président du Comité National de la Prévention Routière

donner une nouvelle impulsion à la lutte contre l’insécurité routière Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Si le fort recul de la mortalité routière en 2013 nous avait donné de l’espoir, celui-ci s’est évanoui en 2014. Tous les indicateurs d’accidentalité ont en effet marqué une hausse l’an dernier : les tués ( +3,7 % ), les accidents corporels ( +1,7 % ) et les blessés ( +2,5 % ). Au long de l’année, la situation s’est dégradée, mois après mois, le progrès enregistré en décembre ne parvenant pas à lui seul à « sauver » le bilan annuel. À plusieurs reprises, au cours de cette année noire, nous avons tiré le signal d’alarme, appelant les pouvoirs publics à prendre, non pas des mesures isolées, mais un plan d’ensemble ciblant les principaux facteurs de risque routier.

C’est ce que le gouvernement a voulu faire en Janvier 2015 en annonçant 26 mesures nouvelles.

Si ce plan a un mérite, c’est son caractère global. La dimension de la prévention, indispensable au succès à long terme de toute politique de sécurité routière, est réaffirmée. Ainsi, les pouvoirs publics ont confirmé la mise en place dès la rentrée 2015 d’un enseignement à l’éducation routière dans les lycées et centres de formation des apprentis ( CFA ), une mesure demandée depuis de longues années par notre association.

Au-delà de ces mesures de prévention qui ne verront leur effet qu’à long terme, l’efficacité du plan annoncé par le gouvernement dépendra de la rapidité de sa mise en oeuvre, qui donnera une nouvelle impulsion à la lutte contre l’insécurité routière.

Dans le même temps, notre association renforce son action au profit des Français en la concentrant en direction des publics les plus vulnérables aux accidents de la circulation, les jeunes, les usagers de deux-roues motorisés, les seniors et les salariés qui se déplacent dans le cadre de leur activité professionnelle ou pour se rendre à leur travail.

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| COMITÉ DE LA GUADELOUPE n n n

le mot du président Pierre-Michel BELMONT

Président du Comité Départemental de la Prévention Routière

Après avoir comptabilisé, deux années de suite, un nombre alarmant d’accidents et de victimes de la Route, nous enregistrons, pour le premier semestre 2015, une légère amélioration de la situation et nous espérons que le bilan final nous permettra de terminer l’année avec le sentiment que les usagers auront, enfin, entendu nos appels réguliers à la prudence et que nos messages les auront amenés à prendre conscience qu’il est nécessaire d’adopter un comportement citoyen sur la route quel que soit leur moyen de déplacement.

Gageons que les différentes mesures prises par le Ministre de l’Intérieur, et, récemment entrées en vigueur, si elles sont bien appliquées, contribueront à faire renaître ce sentiment de plaisir que chacun doit éprouver sur la route, cet espace social qui ne demande qu’à être partagé avec courtoisie en toute convivialité.

Ainsi, nous n’aurons plus à déplorer ces drames que nous avons vécus, il n’y a pas si longtemps.

à la prévention routière, nous sommes convaincus que nos actions ont déjà porté leurs fruits et, c’est pourquoi, nous sommes plus que jamais déterminés à persévérer dans le long combat que nous menons contre l’insécurité routière, avec le soutien de l’Etat, des Collectivités, de nos Adhérents, de nos Donateurs et surtout de nos Bénévoles.

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| COMITÉ DE LA GUADELOUPE n n n

le mot du chargé de mission Alexandre ROBIN-BÉNARDAIS Chargé de mission auprès du Président et du Délégué général

2015, année importante pour le Comité de la Prévention Routière de Guadeloupe qui a vu son établissement sous la forme d’une vraie Association loi de 1901.

Le Comité est maintenant dirigé, aux côtés de son Président Pierre-Michel Belmont, par un Bureau de cinq membres. Une Assemblée Générale se tiendra chaque année pour réunir tous les membres et leur soumettre le bilan annuel du Comité.

département très accidentogène avec son lot de spécificités en termes d’accidentalité routière, notamment en ce qui concerne les deux-roues motorisés et le port du casque, la Guadeloupe a besoin d’un Comité fort et rassembleur.

Cette Association Guadeloupéenne nouvellement créée permet d’ancrer le fonctionnement de la Prévention Routière au plus près des enjeux locaux de sécurité routière.

De nouveaux membres rejoindront prochainement, nous l’espérons, le Comité, qui développe ses actions pour encore et toujours lutter contre l’insécurité routière et permettre aux habitants de la Guadeloupe de se déplacer sereinement sur des routes partagées par les différents usagers.

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| COMITÉ DE LA GUADELOUPE n n n

le mot du préfet Jacques Billant

Préfet de la Guadeloupe

Les nouvelles mesures concernant la sécurité routière comme l’abaissement du taux d’alcoolémie pour les jeunes conducteurs ou l’interdiction de conduire avec un kit main libre, sont appliquées depuis le 1er juillet 2015. Elles participent à l’effort national que nous devons tous porter afin que nos routes ne soient plus le théâtre de drames qui endeuillent les familles et volent des vies.

En Guadeloupe, en 2014, il y a eu moins d’accidents graves qu’en 2013, mais globalement plus de victimes. Une vie a été sauvée par rapport à 2013 avec 59 tués. Mais c’est peu en comparaison de l’objectif fixé par le gouvernement de descendre en dessous de la barre des 26 morts d’ici 2020. Ce sont les usagers vulnérables ( piétons et deuxroues ) qui représentent la part la plus importante du nombre de tués ( 65 % ).

J’ai demandé cette année aux forces de l’ordre une « tolérance zéro » car les accidents ne sont pas une fatalité.

Il est intolérable que des jeunes circulent encore sans casque sur les routes ; 16 vies auraient pu être épargnées en 2014 si le conducteur portait son équipement de sécurité obligatoire.

Il est intolérable de voir des chauffards circuler à des vitesses si élevées qu’ils perdent tout contrôle de leur véhicule ; 26 vies auraient pu être épargnées par une conduite apaisée.

Il est intolérable, malgré toutes les campagnes de prévention, de conduire sous l’emprise de l’alcool ; 18 vies auraient pu être épargnées si le conducteur n’avait pas bu.

la fermeté à l’encontre des contrevenants doit aussi s’accompagner de campagnes d’information.

C’est l’objet d’opérations de prévention multiples et ciblées que j’ai commandées pour la visibilité des usagers vulnérables très exposés au risque routier. Le port d’un équipement rétro réfléchissant permettrait à lui seul de diminuer grandement le risque encouru.

Douze piétons sont morts en 2014, la nuit, sur les routes de l’île.

Je suis convaincu que nous pouvons œuvrer tous ensemble pour changer les comportements et tendre vers plus de sécurité sur les routes de Guadeloupe. Je remercie l’ensemble des acteurs qui interviennent tous les jours et sans relâche dans la lutte contre l’insécurité routière. Nous sommes tous responsables.

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le mot du procureur de la république James JUAN Par délégation

Procureur de la République de Pointe-à-Pitre

On ne le répètera jamais assez : les accidents mortels et des blessés graves sur nos routes guadeloupéennes sont un fléau contre lequel il faut constamment lutter.

Il est urgent de changer les mentalités pour que ces drames ne soient pas qu’une fatalité. Car ce sont principalement les jeunes conducteurs de deux roues et les piétons qui en payent le prix le plus fort.

est-ce si difficile d’avoir une conduite responsable ?

Si tel est le cas, il est de notre responsabilité de faire appliquer la loi dans toute sa sévérité. Il ne saurait avoir y de tolérance ni d’indulgence pour tous ces comportements à hauts risques sur nos routes que sont notamment la vitesse excessive, l’alcool et la consommation de produits stupéfiants, l’usage du téléphone portable et l’absence de casque.

Nous sommes tous des usagers de la route.

L’exigence de sécurité routière de nos concitoyens est très forte. Notre détermination à y répondre est à la hauteur de ces attentes. C’est pourquoi nous avons mis en place une politique très ferme visant notamment à ordonner conformément à la loi, l’immobilisation et la mise en fourrière aux fins de confiscation ultérieure par le tribunal, de tous les véhicules ( autos, motos et cyclos ) dont les conducteurs seraient en infractions graves.

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| COMITÉ DE LA GUADELOUPE n n n

le mot du président de la région Victorin LUREL

Président de la Région Guadeloupe

Le bilan de l’accidentalité 2014 en Guadeloupe laisse apparaître une quasi similitude avec celui de 2013 et démontre ainsi qu’il y a encore beaucoup à faire pour gommer cette mauvaise image de notre sécurité routière malgré tous les efforts qui sont consentis par les collectivités et les associations spécialisées.

quand 59 personnes perdent la vie sur nos routes, cela ne peut nous laisser indifférents d’autant que ces accidents étaient évitables à près de 85 %.

En effet, 46 hommes et 13 femmes ont laissé des familles entières dans le désarroi le plus complet et plus encore, c’est toute la communauté qui en subit les conséquences.

La région Guadeloupe agit en permanence avec le syndicat mixte Routes de Guadeloupe à l’amélioration de l’infrastructure routière et ne peut pas croire en la fatalité qui n’existe pas dans ce domaine. La vitesse, l’alcoolémie et le portable au volant sont les principales causes d’accidents mortels.

Au tour cycliste 2015, la Région Guadeloupe organisera la 3ème édition de l’Opération « Casques blancs et gilets fluo », cette opération consiste à enlever de la circulation les casques abimés et périmés mais surtout à sensibiliser les conducteurs de deux-roues qui sont à classer parmi les principales victimes des accidents de la route.

La prévention des accidents étant l’affaire de tous, il appartient impérativement aux utilisateurs d’observer un comportement citoyen sur la voie publique afin d’éradiquer ce fléau qu’est le non-respect du code de la route dans de trop nombreux cas.

Nous aimons la Guadeloupe et nous avons le devoir de ne pas détruire ses enfants par l’inconscience et le fanatisme de la vitesse qui reste encore le motif principal de cette hécatombe.

Si nous le voulons, nous le pouvons.

Agissons en modifiant notre attitude sur la voie publique.

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le mot de la présidente du conseil départemental Josette BOREL-LINCERTIN Présidente du Conseil Départemental de Guadeloupe

Aujourd’hui en Guadeloupe, il est indispensable de relancer et de renforcer les actions destinées à faire reculer le nombre et la gravité des accidents.

Pour atteindre cet objectif, la mobilisation de tous est absolument fondamentale et urgente.

L’ensemble des acteurs concernés ( collectivités, police, justice, acteurs de santé … ) doit ainsi mener une politique locale cohérente, visant à réduire l’insécurité routière et son funèbre cortège de victimes.

chaque accident mortel constitue un drame pour les familles, alors même qu’il aurait pu être évité.

Nous savons que l’alcool et la consommation de drogues est une cause fréquente d’accidents mortels, mais la vitesse inadaptée est aussi malheureusement, bien souvent responsable.

Dans ce contexte, les 2 roues et les piétons, sont particulièrement exposés à la violence routière.

Je veux donc ici attirer l’attention de chacun, sur la nécessité de se conformer strictement aux règles du code de la route, d’adapter sa conduite aux conditions spécifiques de la circulation et de se respecter mutuellement, car s’il est un domaine où chacun a un rôle actif à jouer c’est bien celui de la sécurité routière !

Je tiens à féliciter le travail de prévention que réalisent les équipes de la Prévention Routière, auprès du grand public, pour expliquer et convaincre par des messages adaptés, de la nécessité d’adopter sur la route un comportement respectueux des règles et des usagers.

Je tiens également à saluer leur implication auprès des scolaires qu’ils sensibilisent précocement aux règles élémentaires de sécurité, et aux risques relatifs au nonrespect du code de la route.

Il s’agit là d’un enjeu sociétal majeur face auquel je les exhorte à ne pas relâcher leurs efforts : chaque souffrance épargnée représentant pour nous, acteurs publics, un puissant encouragement à poursuivre notre mobilisation en faveur de la vie.

Sur la route, restons vigilants ! | 17 | n n n

| COMITÉ DE LA GUADELOUPE n n n

le mot du président de l’amg Jean-Claude LOMBION

Maire de Morne-à-l’eau Président de l’Association des Maires de Guadeloupe

« la route tue ! » entend-on ici et là...

Or, il apparaît que la majorité des accidents de la circulation provient de comportements inappropriés des usagers de la route.

L'hécatombe récurrente enregistrée sur nos routes n'est donc pas un fléau ou une malédiction, mais bien la conséquence des actes de chacun de nous.

Les collectivités locales redoublent d'efforts pour mettre le réseau routier à la hauteur des exigences économiques de nos territoires et des activités de loisirs de nos concitoyens.

Las, trop de vies s'y perdent encore, trop d'existences y sont irrémédiablement bouleversées, en particulier chez les plus jeunes. La responsabilité de chacun des usagers piéton, cyclomotoriste, automobiliste, conducteur de poids lourds ou de transports en commun - est pleinement engagée dans le partage, raisonné et codifié, de cet espace public.

L'Association des maires de la Guadeloupe salue l'action et l'engagement sans faille de la Prévention Routière qui, par ses actions de formation et d'information, contribue grandement à l'éveil des consciences.

Elle se réjouit que les maires s'associent volontiers à la promotion de « la piste d'éducation routière » dans leurs écoles élémentaires, permettant ainsi aux élèves de se familiariser au Code de la route et devenir des usagers prudents et respectueux d'autrui.

Mobilisons-nous, soyons vigilants et soutenons toutes les initiatives de nature à sécuriser la circulation routière et préserver nos vies !

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le mot du recteur de guadeloupe Camille GALAP

Recteur de l’Académie de la Guadeloupe Chancelier des Universités, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale ( DASEN )

Une année scolaire se termine par des bilans et des perspectives pour l’année suivante. L’année scolaire 2014-2015 n’échappe pas cette règle : L’ensemble des dispositifs institutionnels liés à l’Education à la Sécurité Routière ( ESR ) ont été appliqués dans l’académie de la Guadeloupe : l’Attestation de Première Education à la Route pour les écoliers, les deux niveaux d’Attestation Scolaire de Sécurité Routière pour les collégiens, des actions de sensibilisation pour les Lycéens, la constitution d’un réseau de « référents sécurité routière » pour le second degré réuni le 15 janvier 2015, et la participation de mes services aux instances locales ( Pôle de sécurité routière, réunions du PDASR ( Plan Départemental de Sécurité Routière ).

pour l’année scolaire 2015-2016, les lycéens seront le public cible des actions d’esr.

Les deux derniers comités interministériels à la sécurité routière ( CISR ) ont pris la mesure d’expérimenter des actions de sensibilisation à la sécurité routière en Lycée et en centre de formation d’apprentis.

Les élèves de seconde Générale et Technologique, de seconde Professionnelle, de première année de CAP et apprentis en CFA publics seront donc concernés en groupes restreints par ces actions à la rentrée 2015.

Cela se traduira par une demi-journée de sensibilisation, soit trois heures en continues, pendant les deux premiers trimestres de l’année scolaire 2015-2016. Le Conseil d’Administration de l’établissement en sera saisi et les parents informés. L’action sera intégrée au projet d’établissement et au CESC en cohérence et en complémentarité avec les actions visant à une approche transversale de la citoyenneté. Cette action devra figurer à l’ordre du jour du Comité de la Vie Lycéenne.

Un module d’intervention sera présenté aux référents sécurité routière des établissements, en charge de la coordination de l’action, lors d’une formation en septembre 2015.

Le contenu de l’intervention devant les jeunes s’appuiera sur les conclusions de l’étude nationale PERLE à laquelle certains Lycées de Guadeloupe ont participé.

Un grand chantier en perspective qui a déjà fait l’objet de premiers échanges avec nos partenaires, lors du dernier Pôle Départemental de Sécurité Routière le 23 juin 2015.

Je sais pouvoir compter sur l’accompagnement de la coordination départementale de la sécurité routière et de tous nos partenaires. Qu’ils soient ici remerciés. | 21 | n n n

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le mot du commandant de la gendarmerie Colonel Rémi VAGNIER

Commandant de la Gendarmerie de Guadeloupe

éduquer pour sauver des vies En Guadeloupe plus qu’ailleurs, il est urgent de réagir face à une insécurité routière qui reste bien trop meurtrière. L’absence du port de la ceinture de sécurité, du casque, ou du gilet à haute visibilité pour les piétons, la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants et la vitesse excessive sont toujours à l’origine des drames constatés sur les routes de l’archipel Guadeloupéen.

Les deux leviers d’action que sont la prévention et la répression continueront d’être mis en œuvre par la gendarmerie pour réduire le nombre de victimes.

L’éducation à la sécurité routière par tous les acteurs de la vie collective doit parvenir à transmettre les bons réflexes et les comportements adaptés afin de circuler en sécurité, et ce, quels que soient les modes de déplacement ( à pied, à vélo, en cyclo, etc... ). Les parents et l’entourage familial ont un rôle primordial à jouer dans cette phase d’apprentissage.

Si les règles du code de la route ne sont pas respectées, l’action répressive de la gendarmerie est mise en œuvre. Mais n’oublions pas que la sanction, comme la prévention à laquelle elle s’adosse, a pour but essentiel de faire changer les mauvais comportements.

Les efforts collectifs et les actions entreprises portent graduellement leurs fruits pour l’amélioration de la sécurité de tous nos concitoyens. Toutefois, trop de familles sont brisées et souffrent chaque année à cause du comportement inadapté et irresponsable d’une minorité de conducteurs. La Guadeloupe est régulièrement identifiée comme un territoire où la conduite est dangereuse. 52 personnes ont perdu la vie sur les routes de Guadeloupe, en zone gendarmerie en 2014 ! C’est beaucoup trop ! Nous ne pouvons pas tolérer plus longtemps cette situation, qui ne relève pas de la fatalité mais bien de mauvaises habitudes qui doivent être combattues avec force et intransigeance. Car au-delà des drames de ces décès, combien de tragédies frappent les survivants, endeuillés, voire mutilés ou lourdement handicapés ?

Comme dans d’autres domaines, il faut donner les bonnes habitudes aux plus jeunes et à notre entourage et nous avons tous une contribution active à apporter pour limiter le nombre d’accidents de la route. Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous d’améliorer la sécurité routière en Guadeloupe, sans fatalisme ni résignation.

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le mot du directeur départemental du sdis Colonel Gilles BAZIR

Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Guadeloupe

Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les sapeurs-pompiers sont amenés à utiliser quotidiennement les infrastructures routières ; trajets domicile-travail, des réunions, des formations et de façon permanente pour réaliser les interventions ; diverses situations qui nécessitent une attention particulière et l’obligation de respecter les règles du code de la route.

Ainsi, le SDIS a mis en place plusieurs actions en matière de prévention et de sécurité routière; sensibilisation des conducteurs, formation spécifique pour les conducteurs de poids-lourds, mise en œuvre d’une politique de conduite préventive de l’urgence.

Avec notre parc automobile conséquent et conforme au schéma départemental d’analyse et de couverture des risques ( SDACR ), nous sommes sur les routes par tous les temps à raison des 40000 interventions effectuées par année.

Les accidents de la circulation représentent 8 % de ces interventions et nécessitent le recours à des moyens spécifiques, une technicité et une bonne coordination des secours.

chacun doit être responsable.

Les chiffres de 2014 reflètent un constat mitigé. Le nombre d’interventions pour accidents routiers est en sensible diminution 3210 contre 3462 en 2013. Le nombre de victimes comptabilisé connait lui une forte croissance avec 238 contre 498 en 2013. On peut cependant se réjouir que la courbe des décès marque une conséquente baisse soit 59,4 % et redescend à 25 victimes décédées.

Une situation encourageante qui témoigne des retombées de l’action de tous les acteurs impliqués mais qui demeure précaire car nécessitant de maintenir une vigilance collective.

le premier maillon de la chaîne de secours reste le citoyen Chacun peut être le témoin ou l’acteur d’un accident, il demeure important d’avoir une maitrise des gestes et d’adopter les bons réflexes par les premières personnes à arriver sur les lieux d’un accident. Assurer la protection par une signalisation ( gilet, feux de détresse, etc … ), alerter les secours en leur donnant la bonne information ( lieu exact, nature, n° de rappel ), porter les premiers soins si on est formé pour cela.

Le SDIS poursuit ses efforts dans l’action de prise en charge des victimes de la route. Cependant, ce renforcement de notre potentiel opérationnel ne saurait occulter l’implication citoyenne.

La sécurité routière s’avère constamment de la responsabilité de tous. Aussi bien à l’échelle individuelle que collectivement, une prise de conscience des dangers de la route est nécessaire et des comportements citoyens doivent être adoptés. | 25 | n n n

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AU S E R V I C E

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Avocat à la Cour, Ancien Bâtonnier de l’Ordre

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Maître Charles J. NICOLAS

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le mot de l’avocat à la cour

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« Mieux vaut prévenir que guérir ». C’est le sens de l’engagement de tous ceux qui œuvrent pour rendre plus sûrs nos déplacements en voiture sur les routes de notre département.

Cependant, malgré toutes les bonnes volontés le risque zéro n’existe pas.

Nous pouvons tous être, un jour, impliqués, dans un accident de la circulation. Dans ces circonstances, les autorités compétentes interviendront pour y apporter la réponse judiciaire adaptée.

Dans les procédures ouvertes devant les tribunaux suite à ces sinistres, l’Avocat a toute sa place, soit pour défendre le responsable, soit pour apporter son concours à la victime de l’accident.

« mieux vaut prévenir que guérir » Si le réflexe de recourir à un Avocat est acquis pour ceux qui sont poursuivis pénalement après un accident de la circulation, trop de victimes restent dans le silence et ne se manifestent pas alors même que la loi prévoit leur indemnisation totale dès lors qu’aucune faute ne peut leur être également reprochée.

Il est donc important, dans notre departement où le nombre d’accident de la circulation est l’un des plus élevé de France, que le recours à l’Avocat devienne un automatisme pour les victimes, au même titre que l’obligation de boucler sa ceinture de sécurité avant de démarrer son véhicule.

Si la PRÉVENTION ROUTIÈRE met en place les conditions pour assurer la sécurité maximum des usagers du réseau routier, c’est à l’AVOCAT qu’il appartiendra d’organiser les conditions d’une indemnisation juste des victimes en cas d’accident.

Maître Charles J. NICOLAS, Avocat à la Cour, Ancien Bâtonnier de l’Ordre intervient depuis 20 ans aux côtés des victimes d’accidents de la circulation et d’agression pour faire valoir leurs droits.

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la prevention routière en entreprise

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ACCIDENTS DE LA ROUTE

LES ENTREPRISES EXPOSÉES Source : magazine AUTO MOTO mai 2015

En France, près d’un accident mortel du travail sur deux survient sur la route. Un risque pourtant souvent sous-estimé par les entreprises.

Parmi toutes les victimes recensées sur la route, 15 % sont tuées lors d’un déplacement professionnel, soit dans le cadre d’une mission confiée par leur employeur, soit pour se rendre à leur travail ou rentrer chez elles.

ce risque, les employeurs ont l’obligation de prendre des mesures. Le Code du travailleur impose, en effet, de veiller à la sécurité de leurs salariés, leur responsabilité pénale pouvant être engagée en cas de manquement.

Au-delà de l’impact humain, les conséquences des accidents durant un trajet pour le travail sont aussi économiques : coûts de réparation, primes d’assurance, désorganisation de la production due à l’absence des salariés blessés, destruction des véhicules.

En 2012, 74192 accidents de la route ont impacté les entreprises, entraînant la perte de 5,2 millions de journées de travail. Face à

Depuis 2001, toutes les entreprises doivent aussi rédiger un « document unique d’évaluation des risques » visant à les recenser, sans exception, les décrire et établir un calendrier de mesures. Or, d’après une étude réalisée en 2014 par l’association PSRE ( Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise ), moins d’une entreprise sur deux respecte cette obligation.

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© Denis Rouvre

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RISQUES SPÉCIFIQUES A la différence des autres conducteurs, les salariés sont exposés à des risques spécifiques. Ainsi, les commerciaux ont davantage d’accidents la nuit sur autoroute, principalement dus à la fatigue après une journée de tournée. Dans le secteur des services, le respect des contraintes horaires et le stress sont responsables de la majorité des accidents qui se produisent en journée, en agglomération à un carrefour. Enfin, téléphoner en conduisant pour prendre ses rendez-vous, ou simplement passer le temps, multiplie par quatre le risque d’accident. Un danger encore largement négligé puisque, selon une récente étude des sociétés d’autoroutes et de l’association Prévention routière, 80 % des conducteurs en déplacement professionnel téléphonent au volant et 54 % lisent leurs SMS. Des chiffres alarmants qui devraient inciter les entreprises à prendre les mesures qui s’imposent. n Jean-Philippe ARROUET

JEAN SULPICE

Patron responsable.

Chef doublement étoilé, Jean Sulpice élabore une cuisine d'exception dans son restaurant de Val Thorens, à 2 300 mètres d'altitude. Face aux contraintes climatiques, le chef a décidé de loger ses 27 salariés en station pour leur épargner des trajets sur neige ou verglas. Pour aller chercher un client ou un produit, rien n'est laissé au hasard : seuls ceux ayant l'expérience de la montagne prennent le volant de son Toyota Rav4, équipé de quatre pneus neige. « Il faut une voiture adaptée et bien équipée, être prudent et ne pas rouler trop vite », insiste Jean Sulpice.

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Sur un chantier, le risque peut surgir de partout à tout instant.

EN ENTREPRISE

ACCIDENTS SUR CHANTIER Article extrait du Magazine « La prévention routière dans l’entreprise » N°397

Parfois sous-estimé, le risque d’accident de la circulation sur les chantiers peut pourtant entraîner des conséquences dramatiques.

Dans cet espace restreint où hommes, véhicules et engins cohabitent, la prévention des collisions doit devenir une priorité avant le début des travaux.

ACCIDENTS SUR LES CHANTIERS : COMMENT LES PRÉVENIR ?

Au milieu d’engins immenses pesant parfois plusieurs dizaines de tonnes, la circulation sur les chantiers serait-elle une jungle redoutable pour ceux qui y travaillent ? À en croire les chiffres d’accidents du travail, le phénomène n’est pas négligeable bien que difficile à cerner, car les données de l’Assurance maladie concernent le secteur du BTP dans son entier. En 2012, 1 880 accidents impliquant des véhicules et 602 concernant des engins n n n | 34 |

s’y sont produits. C‘est assez peu au regard des causes les plus fréquentes ( accidents de plain pied, chutes, manipulations d’objet ). Par leur gravité, en revanche, ces événements comptent parmi les plus souvent mortels ( 24 tués en 2012 ).

A SAVOIR n

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Des systèmes de détection embarqués existent, ils sont certes utiles mais ni suffisants ni polyvalents. Sur un chantier, le risque peut surgir de partout, à tout instant.

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LA TÂCHE FOCALISE L’ATTENTION Analyste sûreté de fonctionnement des systèmes à l’Institut national de recherche et de sécurité ( INRS ), Jean-Pierre Buchweiller en connaît bien l’origine : la coactivité, c’est-à-dire la présence simultanée sur un même site de salariés de différentes entreprises. « Un chantier est un environnement très encombré où de nombreuses tâches sont effectuées en même temps. Par ailleurs, il existe un risque lié à la présence de piétons susceptibles de se trouver sur la trajectoire des engins », précise-t-il. Pour ne rien arranger, les manœuvres de déplacement aux commandes de ces engins ou des véhicules ne bénéficient pas toujours de toute l’attention requise. « L’utilisateur d’un engin n’est pas employé pour le conduire d’un point à un autre mais pour effectuer une tâche de production. C’est donc sur celle-ci qu’il se focalise en priorité ». Enfin, la visibilité demeure le talon d’Achille de ces véhicules massifs. « Depuis le poste de conduite, l’angle mort vers l’arrière peut atteindre six mètres et, sur certains, on constate que les rétroviseurs sont cassés depuis longtemps », déplore Jean-Pierre Buchweiller.

Des systèmes de détection embarqués existent pour y remédier. Après les avoir tous étudiés, Jean-Pierre Buchweiller les juge utiles mais ni suffisants ni polyvalents. Leur efficacité dépend de l’environnement, des distances à parcourir et de la densité du chantier. Un équipement inadapté peut échouer à détecter les piétons dans certains cas. S’il déclenche des alarmes abusivement, l’utilisateur risque en outre de le déconnecter une fois pour toutes. D’ailleurs, la réglementation n’impose pas ces équipements alors qu’elle se montre particulièrement prescriptive à propos de l’organisation des chantiers. Les maîtres d’ouvrage sont tenus d’y réfléchir bien en amont.

La signalisation liée aux mesures de sécurité est indispensable.

Au-delà de l’obligation générale de sécurité que les entreprises doivent prendre en considération dans leur document unique de prévention des risques, chaque chantier fait l’objet de mesures écrites spécifiques.

2 QUESTIONS à Pascal Lamy, ingénieur responsable d’études à l’INRS Vous avez travaillé sur le projet PRECEP (1), qui concerne les collisions entre engins et piétons.

Quels sont les véhicules concernés et quelle est l’ampleur de ces accidents ?

Nous avons étudié la base de données Épicéa(2) qui recense des accidents du travail graves ou mortels.

Nous avons identifié les engins de travaux publics mais également les camions qui sont présents sur les chantiers, ainsi que les chariots élévateurs et enfin les véhicules de collecte de déchets. D’une année sur l’autre, le nombre de collisions est stable et représente une dizaine de cas. Ces chiffres indiquent une tendance mais ils ne sont pas représentatifs statistiquement.

Quelles sont les caractéristiques de ces collisions ?

Des analyses d’activité que nous avons réalisées sur cinq chantiers différents nous ont appris que la mobilisation de l’attention du conducteur sur sa tâche n’est pas favorable à la prise en compte de la sécurité des personnes qui s’approchent de l’engin. Un opérateur conduisant une niveleuse reste concentré sur la hauteur de la lame durant 40 à 70 % de son temps d’activité, au détriment de l’attention portée à l’environnement extérieur. Dans 50 % des cas, les conducteurs qui engagent une marche arrière ne tournent pas la tête avant la manœuvre.

(1) Prévention des collisions engins-piétons, INRS, 2009-2012 (ndlr).

(2) Créée en 1988, Épicéa recense plus de 18 000 scénarios d’accidents communiqués par le réseau des Carsat. Elle est consultable sur www.inrs.fr (ndlr). | 35 | n n n

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La cohabitation des véhicules et des engins multiplie les risques sur un chantier.

COORDONNER LA SÉCURITÉ Dès le stade de l’appel d’offres, le maître d’ouvrage doit communiquer aux candidats un plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé ( PGCSPS ). Il passe en revue toutes les contraintes, les types de risques et les mesures qui devront être observées, notamment en ce qui concerne les circulations. « Chaque soustraitant reçoit ce document et doit organiser son travail en fonction, explique Patrick Goulvestre, responsable travaux publics au sein de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, d’autant qu’il reste responsable de sa manière de travailler sur le chantier ». Pour faciliter les choses sur les plus grandes opérations ( à partir d’une certaine taille calculée selon un ratio hommes/jours ), le Code du travail impose également l’emploi d’une personne chargée de gérer l’intervention des multiples entreprises impliquées.

Ce coordonnateur SPS ( santé, prévention, sécurité ) est là pour faire respecter les consignes, notamment de circulation des engins ou de déchargement des véhicules. « Il exerce une autorité dès lors qu’il existe une coactivité, souligne Patrick Goulvestre. Il va harmoniser les modes opératoires des entreprises conformément au PGCSPS et leur proposer ou leur demander des solutions afin qu’elles créent le moins de risques possible en travaillant ensemble ». C’est lui qui accueillera les entreprises lorsqu’elles se présentent

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sur le site pour la première fois ou qui veillera à adapter les mesures de prévention à l’évolution du travail. Par exemple, l’installation d’une signalisation temporaire ( obligatoire ) nécessite un suivi de sa part. « La signalisation temporaire devra être actualisée en fonction de l’activité. Le coordonnateur SPS devra égaIement en informer les entreprises, s’assurer régulièrement que la signalisation n’est pas détériorée et qu’elle ne comporte pas de points durs dangereux », rappelle Patrick Goulvestre.

ORGANISER LES DÉPLACEMENTS Traduire sur le terrain ces principes de prévention est plus compliqué qu’il n’y paraît. Ingénieur conseil en charge du BTP à la Carsat ( Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ) NordEst, Marc Bury conseille aux entreprises de porter leurs efforts dans deux directions : « Il convient d’organiser les circulations sur et aux alentours du chantier pour réduire l’exposition au risque mais aussi de protéger les personnels en équipant les engins de dispositifs de prévention de collisions ».

Le premier axe s’avère le plus complexe : « D’une part, il faut prendre en considération la configuration des lieux, qui est évolutive, d’autre part, la densité de trafic varie selon les phases du chantier : de nombreux engins présents lors des travaux de fondation, puis moins de circulation durant la coulée du béton, puis, de nouveau, un afflux de trafic avec l’irruption des artisans

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A SAVOIR n

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Le chantier devra adopter des règles de circulation propres et parfois en contradiction avec celles du Code de la route.

en charge des différents lots et des véhicules de livraison. Enfin, des déplacements réduits à quelques camionnettes d’artisans chargés des aménagements intérieurs et des finitions ».

Lors de chacune de ces phases, le chantier devra adopter des règles de circulation propres, parfois en contradiction avec celles du Code de la route, comme imposer la circulation en sens inverse des aiguilles d’une montre, ce qui facilite la visibilité des engins de terrassement dont les cabines sont à gauche ( offrant un meilleur champ de vision pour se garer en marche arrière ), remplacer la priorité à droite par celle accordée aux véhicules les plus lourds, ou encore installer un sens unique de circulation pour que les véhicules entrant par un accès au chantier ne puissent jamais croiser ceux qui en sortent. « Il est important de séparer les voies de circulation des véhicules lourds et légers en prévoyant des zones de stationnement distinctes pour les utilitaires légers », préconise Marc Bury.

ni la circulation ni la visibilité. Parmi toutes les précautions possibles, citons encore des aires d’évolution suffisamment larges - lorsque les lieux le permettent - pour que les engins puissent manœuvrer en évitant le plus possible d’utiliser la marche arrière. Autant de pistes d’actions préventives que les entreprises trouveront détaillées dans des documents de référence, notamment la recommandation R.434 de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ( Cnamts ) ( ci-dessous ) ou en s’inspirant des pratiques d’autres secteurs. Dans l’industrie, des protocoles de sécurité, particulièrement exigeants à l’égard des sous-traitants et des livreurs, apportent une méthodologie. La Carsat peut en fournir un modèle sur demande.

RECOMMANDATION

R 434 Recommandation de la CNAMTS adoptée par le Comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics le 26 novembre 2007.

Cette recommandation annule et remplace les recommandations R 339 et R 354 adoptées respectivement le 5 décembre 1989 et le 31 janvier 1991.

CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) Direction des risques professionnels

ACTIONS PRÉVENTIVES

Autre mesure de sécurité importante : plutôt que de laisser chaque entreprise décharger n’importe où, prévoir des aires de livraison et de stockage obligatoires ( souvent absentes ) qui ne gêneront

Prévention des risques occasionnés par les véhicules et engins circulant ou manœuvrant sur les chantiers du BTP

CINQ DISPOSITIFS D’AIDE AU CONDUCTEUR

Avertissement

Compte tenu de la nouvelle codification du code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008, le lecteur pourra se reporter à la table de concordance parue sur le site Légifrance pour actualiser les références réglementaires mentionnées dans ce document.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’équipements de sécurité au travail ( dont la performance et la fiabilité sont certifiées ), de nombreux dispositifs sont disponibles pour aider les conducteurs d’engins à détecter la présence de piétons à proximité. Dans une étude du projet PRECEP sur les dispositifs d’avertissement ( avril 2012 ), l’INRS a recensé cinq technologies existantes : • les détecteurs radioélectriques. Ils nécessitent que les piétons portent un badge déclenchant une alarme en cas de passage à proximité d’un engin ; • les ultrasons. Comme pour les radars de recul des voitures, ils réagissent avec d’autant plus d’intensité qu’un obstacle, quel qu’il soit, se trouve proche ; • les radars électromagnétiques, qui fonctionnent selon le même principe ; • les scrutateurs lasers. Leur faisceau balaie un périmètre de sécurité détectant toute intrusion ; • les caméras avec analyse d’images. Elles sont capables de discerner la présence d’un piéton dans un environnement proche jusqu’à 1,20 mètre. | 37 | n n n

n n n | LA PRÉVENTION ROUTIÈRE EN ENTREPRISE |

DE BONNES IDÉES EN PRATIQUE Enfin, rien n'interdit - bien au contraire - d'autres initiatives utiles à la prévention des collisions sur chantier. Lors de la construction de l'hôpital de Strasbourg, le maître d'ouvrage a lancé un appel d'offres pour un lot logistique : il a ainsi pu confier à une seule entreprise la gestion de toutes les livraisons. Une pratique rare qui ne peut être financée que dans le cadre de chantiers importants aux budgets conséquents. En revanche, d'autres idées peuvent être facilement dupliquées y compris sur de petits chantiers. Dans un grand groupe du BTP, on déroule systématiquement, depuis 2013, le tapis rouge aux ouvriers. Ici, aucun faste mais le souci de rendre plus identifiables les trajets que devront emprunter les piétons grâce à cette bande posée au sol de 60 cm de largeur, également bien visible en hauteur depuis la cabine des engins.

Autre exemple dans une entreprise de démolition, où les imposantes pelles mécaniques ont adopté un dispositif de protection astucieux : un cerclage entoure leur circonférence, faisant barrage à un piéton qui se trouverait trop proche du périmètre de rotation de l'engin. Dans une autre entreprise, les engins de travaux routiers ont été pourvus de petits drapeaux colorés qui permettent aux conducteurs venant en sens inverse de mieux estimer leur gabarit. Autre initiative plus répandue, les « hommes vigies » ou « signaleurs » : des personnels équipés d'un baudrier fluorescent qui s'assurent de la bonne circulation et du contrôle des entrées/sorties des véhicules du chantier.

D'autres mesures peuvent contribuer à la sécurité en veillant aux capacités des conducteurs comme des piétons.

TRAQUE DE L’ALCOOLÉMIE Dans le Nord, l'entreprise Jean Lefebvre Nord conduit depuis 2009 une politique de contrôles préventifs d'alcoolémie sur ses chantiers. « L'approche n'est pas de sanctionner mais de faire de la pédagogie. D'ailleurs, tous les cas positifs sont traités par une commission qui prend ses décisions collégialement », affirme Lahbib Bouarfa, président de Jean Lefebvre Nord et directeur régional d'Eurovia. Cette commission associe deux membres de la direction à quatre représentants du personnel. En outre, pour que les contrôles ( explicitement prévus par le règlement intérieur ) n n n | 38 |

A SAVOIR n

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Pour que les contrôles soient perçus comme objectifs et mieux acceptés, l’entreprise ne les réalise pas elle-même.

soient perçus comme objectifs et mieux acceptés, l'entreprise ne les réalise pas elle-même.

Le 20 avril 2009, elle a signé une convention avec l'association Prévention routière qui intervient à sa demande. « Nous nous sommes engagés à intervenir en 48 heures dès que nous recevons la liste des chantiers concernés. Nous nous présentons au chef de chantier munis d'une lettre de mission et d'un éthylotest électronique mis à disposition par l'entreprise », explique Jacky Maréchal, directeur régional Nord-Pas-de-Calais Picardie de l'association.

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COLLISION ENGINS-PIÉTONS : CONTEXTE Ce risque est mis en évidence par les données relevées dans les bases d’accidents ...

Répartition des accidents de type « collisions engins/piétons » par type d’engins ( base EPICEA 1997 à 2007 ) Prévention collisions / INRS - GDR Groupe acceptabilité - 15/09/09

Lors de ces opérations, toutes les personnes présentes sont testées individuellement dans un local à l'abri des regards. Sur un effectif de 536 salariés, 224 ont ainsi été testés depuis cinq ans lors des 24 contrôles réalisés. L'entreprise Jean Lefebvre alterne depuis deux ans des contrôles programmés et d'autres aléatoires car les comportements ont évolué. Les cas positifs ont diminué et seuls trois salariés ont été évalués comme potentiellement assez dangereux pour que l'entreprise les licencie ( la procédure prévoit d'abord une lettre d'observation, puis une sanction à la deuxième alcoolémie positive avant d'en arriver au licenciement ). Malgré une évolution qu'elle juge positive, l'entreprise n'envisage pas d'interrompre ses contrôles. « Notre personnel se renouvelle et les situations évoluent, c'est pourquoi nous souhaitons installer ce système dans la durée », souligne Lahbib Bouarfa.

Une approche qui rejoint celle qu'elle applique aux autres actions de prévention sur ses chantiers : analyse systématique de tous les accidents et « presqu'accidents » afin d'adapter sans cesse les mesures de sécurité ou encore d'alerter son personnel dès qu'un danger le justifie. n Jean-Philippe ARROUET | 39 | n n n

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La surcharge d’un véhicule est avérée lorsque son poids réel dépasse le PTAC.

EN ENTREPRISE

VÉHICULES EN SURCHARGE Article extrait du Magazine « La prévention routière dans l’entreprise » N°395

Multiplication des radars, difficultés de stationnement, etc. : plus les salariés roulent, plus la probabilité de recevoir des amendes augmente.

Les conséquences pour le conducteur mais aussi pour le chef d’entreprise peuvent être lourdes si la procédure est mal maîtrisée.

SURCHARGE : QUELLES MENACES POUR L’ENTREPRISE ?

Un véhicule est en surcharge lorsque son poids réel, occupants et chargement compris, excède le poids total autorisé en charge TAC. En outre le poids par essieu ne doit pas dépasser la limite fixée selon le type de véhicule. En pratique, la question de la surcharge est complexe car cette exigence de sécurité se heurte à une logique économique : la rentabilité du transport de marchandises se mesurant souvent à l’aune du poids transporté, plus un véhicule peut être rempli, plus rentable sera la « traction ». C‘est n n n | 40 |

A SAVOIR n

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Depuis 2012, le code de la route ne sanctionne plus la surcharge en tant que telle mais des tranches de surcharge.

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donc à la fois un enjeu pour la sécurité routière ( des véhicules plus lourds dont le comportement routier n’est plus sûr et qui se dégradent plus rapidement ) et pour le respect des règles de la concurrence.

Les pouvoirs publics sont en première ligne avec les DREAL ( directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ) qui effectuent des contrôles sur la route pour prendre les contrevenants la main dans le sac. Lorsqu’il existe un équipement à proximité, les agents peuvent y dérouter les véhicules suspects.

Ils disposent également de pesons mobiles ( instruments de pesage roue par roue ) qui peuvent être déployés en bord de route et de dispositifs automatiques, fonctionnant grâce à des capteurs sous la chaussée, qui mesurent le poids des véhicules. Leur objectif est de recueillir des statistiques sur les surcharges et éventuellement de diligenter des contrôles a posteriori dans les entreprises.

DES FAITS DIFFICILES À CERNER Dans le bilan des infractions routières que publie chaque année le Ministère de l’Intérieur, il est difficile d’identifier la surcharge puisque ces PV sont comptabilisés dans la même catégorie que les infractions à d’autres limites ( gabarit, dimensions ).

En 2011, l’ensemble de ces contraventions représentait près de 26 000 procédures, mais le nombre de PV n’est pas un indicateur représentatif des pratiques des entreprises car un véhicule contrôlé en surcharge peut recevoir plusieurs amendes simultanément. En effet, depuis 2012, le code de la route ne sanctionne plus la surcharge en tant que telle mais des tranches de surcharge : une contravention de 4e classe est dressée pour chaque tranche de dépassement ( 0,5 t pour un véhicule de moins de 3,5 t, une tonne au-delà ).

En outre, le même principe s’applique à l’ensemble du véhicule puis à chacun de ses essieux et à sa remorque, le cas échéant. Autrement dit, un semiremorque contrôlé en surcharge peut écoper en une seule fois de dizaines de PV. Hormis les statistiques de contrôle

2 QUESTIONS À DAVID TIHAY, RESPONSABLE D’ÉTUDES AU DÉPARTEMENT INGÉNIERIE DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL, INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ ( INRS ).

Quels dispositifs permettent de détecter une surcharge sur un VUL ?

Il existe deux principaux types d’équipements de détection basés sur l’affaissement du véhicule. Le premier mesure l’angle entre le châssis et l’essieu grâce à un capteur. Cet angle varie avec l’affaissement lié à la charge. Dans le deuxième dispositif, un inclinomètre mesure l’angle de la suspension par rapport à une ligne horizontale qui est celle du châssis. À noter qu’il existe un troisième système qui utilise des suspensions pneumatiques mais il implique une modification des suspensions qui doit être proscrite car elle risque d’altérer le comportement routier du véhicule (*).

Ces détecteurs sont-ils suffisamment fiables et performants ?

D’abord, il faut souligner qu’ils ne donnent qu’une évaluation de la masse du véhicule, affichée sur un écran LCD dans l’habitacle, pour alerter le conducteur. Certains équipements disposent d’ailleurs d’une alarme lorsque le véhicule atteint 90 % de la masse autorisée. Pour être le plus fiable possible, les détecteurs de surcharge doivent être installés par un professionnel, qui dispose d’une plate-forme de pesée, et calibrés. Dans ces conditions, ils sont précis entre 50 et 100 kg près.

Les modèles qui possèdent trois ou quatre capteurs doivent être privilégiés par rapport à ceux disposant d’un capteur unique car les résultats de mesure sont moins dépendants de la position de la charge dans le véhicule.

Pour en savoir plus : « Prévenir le risque de surcharge des véhicules utilitaires légers, les dispositifs embarqués », la brochure n°ED 6114 de l’INRS ( décembre 2011 ) est disponible sur : www.inrs.fr. (*) NDLR : concernant le système de détection de la surcharge basé sur une suspension pneumatique, il faut savoir que les VUL n’ont pas de suspensions pneumatiques d’origine. Une intervention mécanique conséquente est nécessaire pour installer ce type de suspension en deuxième monte. Le système n’ayant pas été choisi et testé par le constructeur automobile, nul ne sait comment le véhicule va se comporter dans les virages et au freinage avec sa suspension modifiée. Il est donc potentiellement risqué de se lancer dans ce type de transformation du véhicule. | 41 | n n n

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routier, Anne-Sophie Valladeau, expert transports à l’Institut national de recherche et de sécurité ( INRS ), invoque un autre argument attestant de la fréquence des surcharges : « De nombreux conducteurs ou entreprises qui utilisent des VUL nous interrogent sur cette question de la surcharge et, lorsque nous les questionnons sur leurs pratiques de chargement, affirment ne pas connaître le poids qu’ils chargent. S’ils se doutent qu’ils sont en surcharge, ils ne font pas de contrôle. Ils préfèrent tout simplement ne pas savoir car cela remettrait en cause leur organisation de travail ».

Autre moyen d’estimer l’ampleur du phénomène en France : l’examen des rapports des centres de contrôle technique. Des véhicules en surcharge sollicitent davantage leurs freins, usent plus leurs trains roulants et fatiguent leurs suspensions.

Selon l’UTACOTC, qui centralise ces données chaque année, le freinage était la première cause de contre-visite lors du contrôle technique des poids lourds en 2013. Mais c’est surtout sur les VUL que les indices concordent : 11,83 % présentaient des liaisons au sol non conformes ( usure excessive ou irrégulière des pneumatiques, jeu dans les demi-trains ) et 8,15 % un défaut du système de freinage. « La surcharge influence également d’autres paramètres tels que la consommation de carburant, la disposition et l’arrimage du chargement ou encore la charge à l’essieu », indique Benoît Daly, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers ( FNTR ).

A SAVOIR n

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Le transporteur doit se couvrir en demandant que la quantité exacte de marchandises soit inscrite sur le bordereau de transport.

DES SURCHARGES PARFOIS INVOLONTAIRES

Certaines surcharges ne sont pas la conséquence d’infractions délibérées. Ainsi, dans le secteur du bois, la météo peut jouer de mauvais tours aux transporteurs. Un chargement pesé à sec s’alourdit de 50 % si les troncs se trouvent gorgés d’eau.

Face à ces aléas, certains professionnels ont équipé leurs véhicules de dispositifs de pesée embarqués. « Presque tous nos camions disposent d’une bascule avec des capteurs sur chaque essieu, qui renvoient l’information au chauffeur sur

Qui est responsable de la surcharge ? Chargeurs et transporteurs se renvoient volontiers la balle.

En pratique, les cas particuliers sont nombreux selon les types de transport. La surcharge est alors un enjeu économique.

Prenons l’exemple du transport de conteneurs. Le client commande un camion qui viendra enlever sa marchandise, qu’il déclare pour un poids donné.

En l’absence d’équipement de pesée sur place, il est impossible lors du chargement de savoir si les conteneurs ne pèsent pas plus lourd que prévu.

Dans ce cas, le transporteur peut, à son insu, prendre la route en surcharge. n n n | 42 |

© S. Chabrier

UNE ECONOMIE SOUS PRESSION

Les équipements supplémentaires diminuent la charge utile autorisée d’un véhicule.

| LA PRÉVENTION ROUTIÈRE EN ENTREPRISE | n n n

A SAVOIR

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La surcharge d’un essieu entraîne une contravention de 4e classe et autant de contraventions supplémentaires que de tranches de dépassement de 300 kilos.

le tableau de bord. Nous avons vérifié la précision de la mesure qui est exacte à 100 kg près », explique Fabienne Spennato, présidente des Transports Naulleau.

Cette entreprise spécialisée dans le transport de bois ronds possède 18 ensembles roulants. Elle a investi pour connaître les charges qu’elle transporte. Pourtant, bien que ses camions à six essieux n’aient pas dépassé le poids limite de 57 t, ce transporteur a récolté pas moins de 21 PV pour surcharge en 2012. À l’origine de ces déboires, une particularité réglementaire : nombre d’itinéraires sont fermés à la circulation des plus de 48 t. Ainsi, certaines autoroutes leur étant interdites, ces transports se retrouvent parfois sur des petites routes qui traversent des villages.

L’administration leur joue un autre mauvais tour : chaque préfet étant libre de prendre des arrêtés restreignants leur circulation, il est parfois difficile, voire impossible, de poursuivre sa route d’un département à l’autre.

UN CHARGEMENT AU VOLUME

Quant aux utilitaires légers, la question de la surcharge résulte surtout d’une mauvaise habitude : charger les véhicules en fonction du volume disponible. Or, ces VUL pèsent de plus en plus lourds à vide en raison de leurs équipements. Le phénomène est aggravé par la pose de hayons élévateurs ( de plusieurs centaines de kilos ) qui réduisent d’autant la charge utile disponible. Paradoxe de la sécurité : les aménagements intérieurs préconisés pour éviter le déplacement des charges transportées ( cloisons séparatives, casiers ) viennent eux aussi amputer la charge utile des utilitaires. Dans ces conditions, il est difficile pour une entreprise d’accepter que le grand fourgon qu’elle vient d’acquérir devra rouler à moitié vide.

Cela impliquerait aussi d’effectuer des trajets supplémentaires pour transporter une quantité identique de matériaux.

DES SOLUTIONS À TESTER

« La question de la surcharge nécessite une réflexion sur l’organisation même du travail, affirme Julien Tonner, ingénieur conseil à la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France. Il y va du respect du code de la route mais aussi de l’obligation générale de sécurité de l’entreprise à l’égard de ses salariés ». Certaines solutions techniques peuvent également aider les entreprises à rouler en règle. Tous les VUL peuvent être

LE PERMIS C1 MODIFIE LE PAYSAGE DES TRANSPORTS ROUTIERS Cette nouvelle catégorie administrative autorise la conduite de « gros » utilitaires, dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 t. La version pour remorque C1( E ) permet de tracter un attelage de plus de 750 kg. Les constructeurs commencent à étoffer leurs gammes pour répondre à ce besoin. Chez Iveco, le Daily se décline dans une version jusqu'à 7 t de PTAC. Chez Renault, le Master embarque jusqu'à 4,5 t à bord. Quant au Renault Trucks D, il a été conçu pour charger 7,5 t. Du côté des auto-écoles, les établissements se convertissent lentement au permis C1 car il nécessite l'acquisition d'un véhicule correspondant à cette catégorie.

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LA FRANCE ADOPTE LE « 44 TONNES » Longtemps limités à 40 t, les poids lourds sont désormais autorisés à circuler avec quatre tonnes supplémentaires. Cette généralisation du « 44 tonnes », intervenue le 1er janvier 2013, est assortie de quelques conditions. Le poids maximum à l'essieu est ramené à 12 t contre 13 auparavant. Sur les semi-remorques, les tridems ( ensembles de 3 essieux ) ne doivent pas dépasser 27 t ( contre 31,5 t ).

Cette nouvelle réglementation a été plutôt bien accueillie par certains professionnels, tels que les transporteurs de bestiaux dont les véhicules pouvaient dépasser la barre des 40 t. Pour d'autres en revanche, elle ne résout pas le problème de la surcharge.

Ainsi, dans les transports de produits pulvérulents le chargement est mouvant. Dans ce cas, l'un ou l'autre essieu peut se trouver en surcharge de manière aléatoire alors que l'ensemble ne dépasse pas 44 t. Pour cette raison, les citernes et bennes courtes bénéficient d'une dérogation à 13 t par essieu.

Enfin, l'adoption du 44 t pose de nouvelles questions de sécurité. On peut effectivement s'interroger sur la tenue de route d'un véhicule de 44 t dont le centre de gravité augmente.

Autre soucis, ces transports ne peuvent passer les frontières car les réglementations en vigueur dans les pays frontaliers sont toutes différentes. Impossible de livrer en Allemagne ou en Espagne si le camion dépasse 40 t. Quant à l'Angleterre, elle accepte les 44 t à condition que le véhicule possède 6 essieux ( 5 seulement sont requis en France ). La Commission européenne commence toutefois à se pencher sur la question dans le but d'harmoniser la réglementation.

Le poids par essieu est limité à 12 tonnes. n n n | 44 |

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équipés de détecteurs de surcharge. Moyennant un investissement de l’ordre de 2 000 € ( pose comprise ), le conducteur est averti qu’il a atteint la limite de chargement autorisée. Un temps subventionnée par la Caisse nationale maladie des transporteurs salariés ( Cnamts ), l’installation de tels équipements par les PME n’a pas fait long feu.

Faute de demandes suffisantes, la Cnamts a fini par supprimer cette aide et le taux d’équipement reste confidentiel.

Depuis le 19 janvier 2013, la réforme des permis de conduire(*) a ouvert une autre opportunité aux entreprises : acquérir des véhicules plus lourds moyennant la formation de leurs chauffeurs au permis C1. Dans le Maine-et-Loire, Beugnon Formation fait partie des pionniers. « Ce permis peut répondre à un besoin dans le BTP, par exemple pour le chargement de parpaings dans une benne qui fait courir un risque de surcharge. D’autant qu’en cas d’accident avec un VUL en surcharge, le non-respect des conditions d’utilisation du véhicule risque d’exclure la couverture du sinistre par l’assurance », plaide Frank Beugnon, son gérant.

Entreprises de dépannage, artisans, ambulanciers commencent à s’y intéresser, mais le mouvement est encore timide. Un bilan intermédiaire sur les huit premiers mois de l’année 2013 fait état de 109 candidats au permis C1 et de 12 au permis C1( E ). « Le recours à des véhicules dont la conduite nécessite le permis C1 oblige les entreprises à anticiper quel salarié sera en mesure de

A SAVOIR n

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Rouler en respectant la charge utile signifie une moindre usure des pneus et des suspensions et une consommation de carburant en baisse.

prendre le volant, ce qui peut être une difficulté dans des secteurs où il y a un fort turn-over, notamment avec le recours aux intérimaires et aux apprentis », souligne Anne-Sophie Valladeau. Une meilleure organisation du travail apparaît une fois encore indispensable pour prévenir la conduite en surcharge des VUL. Les entreprises peuvent y trouver un autre intérêt que d’échapper aux amendes. « Rouler en respectant la charge utile signifie une moindre usure des pneus et des suspensions et une consommation de carburant en baisse. Rien ne sert de former ses salariés à l’écoconduite si les véhicules roulent en surcharge », fait remarquer Julien Tonner.

Plus généralement, examiner la question de la surcharge dans son entreprise est souvent un bon point de départ pour l’évaluation d’autres risques, liés notamment à la conduite, et pour mettre à jour son document unique de prévention des risques. n Jean-Philippe ARROUET

(*) Le décret n°1475 du 9 novembre 2011 transpose les mesures de la directive européenne 2006/126/CE.

Un véhicule dépassant de 5 % les limites de charge réglementaires peut être immobilisé.

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n n n | LA PRÉVENTION ROUTIÈRE EN ENTREPRISE |

FICHE PRATIQUE

TRAVAIL DE NUIT : DES RISQUES RECONNUS Dans l'Union européenne, le travail de nuit concerne de façon régulière 19 % des travailleurs ( 23 % des hommes et 19 % des femmes ). Si la fréquence des accidents du travail est reconnue comme étant moins élevée durant la nuit, leur gravité est significativement plus importante (1). Le travail de nuit est par ailleurs à l'origine de troubles avérés sur la santé physique et psychologique des travailleurs.

RÉGLEMENTATION > L'article L.3122-29

du Code du travail établit que « tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit », sauf convention spécifique, accord collectif de travail étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement. « Par dérogation aux dispositions de l'article L.3122-29, pour n n n | 46 |

les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographique, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail de nuit est fixée entre 24 heures [ minuit ] et 7 heures » ( art.

L.3122-30 ).

> Le travailleur de nuit est celui qui effectue habituellement au moins trois heures de

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travail pendant l'une des périodes ainsi définies, au moins deux fois par semaine, ou accomplit un nombre minimal d'heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par une convention collective ou un accord collectif étendu ( art. L.3122-31 ). En l'absence d'une telle convention ou d'un tel accord, la période de référence est de 270 heures sur une durée de 12 mois consécutifs ( art. R.3122-8 ).

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La réglementation prévoit un droit au repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives ( art. L.3131-1 ) et un droit au repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives ( art. L.3132-2 ).

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Le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 a fixé le seuil de pénibilité pour travail de nuit à 120 nuits par an incluant au moins une heure de travail entre 0 h et 5 h du matin. Rappelons que la pénibilité se définit comme une exposition « à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé » ( L.4161-1 ). Dans le cas d'une exposition atteignant ou dépassant les seuils de pénibilité, le chef d'entreprise a l'obligation d'établir pour chaque travailleur exposé une « fiche de prévention des expositions » ( art. D.4161-1 ). n

EN PRATIQUE Le travail de nuit a des effets reconnus sur la santé physique et psychologique.

La perturbation des rythmes biologiques entraîne des troubles du sommeil et une fatigue accrue ( diminution de la durée du sommeil et souvent de sa qualité ), cause d'une baisse de vigilance. Conséquence majeure : l'accident de la route, lors des trajets domicile-travail en particulier.

De plus, l'apparition de troubles nutritionnels, métaboliques et cardiovasculaires dus à une mauvaise hygiène de vie ( augmentation de la consommation de tabac, alimentation déséquilibrée, baisse de l'activité physique ) se traduit par une hausse de l'hypertension artérielle, des situations de surpoids et une élévation du taux de cholestérol.

De nombreuses études établissent aussi une corrélation entre le travail de nuit et le développement de certains cancers, notamment le cancer du sein chez les femmes. Les risques d'avortement spontané, d'accouchement prématuré ou de retard de croissance intra-utérin sont accrus. Le travail de nuit est également à l'origine de troubles neuropsychiques ( baisse des performances cognitives, augmentation de la dépression et de l'anxiété ) et s'accompagne fréquemment d'une consommation plus élevée de médicaments pour faciliter le sommeil ou, à l'inverse, pour rester éveillé.

Enfin, le travail de nuit est un facteur aggravant des situations de stress et de troubles psychosociaux, notamment en provoquant un isolement social et/ou familial et en décuplant le sentiment de manque de reconnaissance.

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| LES RISQUES DE LA ROUTE | n n n

les risques de la route

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C’EST INTERDIT

LE TÉLÉPHONE AU VOLANT

Source : http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/telephone

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l’attention, « kit mains-libres » ou pas. L’usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d’accident.

L’USAGE D’UN TÉLÉPHONE TENU EN MAIN EN CONDUISANT EST INTERDIT. Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Cela interdit notamment les oreillettes permettant de téléphoner ou d’écouter de la musique.

Conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio n n n | 50 |

de type écouteurs, oreillette ou casque est passible : ●● d’une amende forfaitaire de 135 € ; ●● d’un retrait de 3 points du permis de conduire.

au 1er juillet 2015 : interdiction de porter tout dispositif susceptible d’émettre du son à l’oreille en conduisant ou à vélo

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A RETENIR n

nn Interdiction du kit mains libres, oreillettes, casques en voiture ou à deux-roues ( les sytèmes embarqués sans fil ni oreillettes sont tolérés )

135 € d'amende - 3 points

LUTTER CONTRE UN COMPORTEMENT DANGEREUX QUI SE BANALISE La mesure n°22 du plan d’action pour la sécurité routière annoncée par Bernard Cazeneuve en janvier dernier entre en vigueur mercredi 1er juillet 2015. Il sera désormais interdit à tous les conducteurs ( de voiture, de camion, de moto, de cyclo ou de vélo ) de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son ( conversations téléphoniques, musique, radio ).

L’usage du téléphone au volant est devenu une pratique banale mais qui reste toujours aussi dangereuse. Seuls 51 % des conducteurs estiment que le téléphone constitue un véritable danger, il est pourtant responsable d’1 accident corporel sur 10. Il a par ailleurs été prouvé que le conducteur enregistre entre 30 et 50 % d’informations en moins sur la route lorsqu’il est au téléphone provoquant alors un impact négatif sur la bonne exécution des tâches nécessaires à la conduite.

Sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles : ●● une amende de 135 € et la perte de 3 points sur le permis de conduire.

DISPOSITIF AUDIO : QUE DIT LA LOI ?

Nouvelle rédaction de l’article R.412-6-1 du code de la route, prévue à ce stade, dans l’attente de l’avis du Conseil d’État « L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire ».

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n n n | LES RISQUES DE LA ROUTE |

EN RÉSUMÉ, QUELLES SONT LES SITUATIONS AUTORISÉES OU CELLES INTERDITES ?

CE QUI EST INTERDIT :

A vélo : téléphone tenu à la main

En voiture, utilitaire, poids lourd ... : téléphone tenu à la main

En voiture, utilitaire, poids lourd ... : oreillettes Une oreille Deux oreilles

En voiture, utilitaire, poids lourd ... : casque audio Une oreille Deux oreilles

En voiture, utilitaire, poids lourd ... : oreillettes bluetooth

A vélo : oreillettes Une oreille

Deux oreilles

A vélo : oreillettes bluetooth

A vélo : casque audio Une oreille

Deux oreilles

CE QUI EST AUTORISÉ : En voiture, utilitaire, poids lourd ... : dispositif intégré au véhicule

A deux-roues motorisé : oreillettes Une oreille

Deux oreilles

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A deux-roues motorisé : dispositif intégré au casque

Crédits photos : MI/DICOM/F.PELLIER

A deux-roues motorisé : téléphone coincé dans le casque

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C’EST INTERDIT

L’ALCOOL AU VOLANT

Source : http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/alcool

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d’alcool par litre de sang ( 0,2 g/l pour les permis probatoires ).

ALCOOLÉMIE L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang ( analyse de sang ) ou en milligrammes par litres d'air expiré ( éthylotest, éthylomètre ).

Le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.

Quelle que soit la boisson alcoolisée, un « verre » représente à peu près la même la même quantité d’alcool *.

25 cl de bière à 5°, 12,5 cl de vin de 10° à 12°, 3 cl d’alcool distillé à 40° ( whisky, anisette, gin ) contiennent environ 10 g d’alcool pur.

Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, le degré de fatigue, ou de stress, le tabagisme ou simplement les caractéristiques physiques de la personne : pour les plus minces, les femmes ou les personnes âgées, chaque verre peut représenter un taux d’alcoolémie de 0,30 g. * Contenances correspondant aux doses normalisées dans les débits de boissons.

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Le taux d’alcool maximal est atteint : ●● ½ heure après absorption à jeun ●● 1 heure après absorption au cours d’un repas L’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang en 1 heure. Café salé, cuillerée d’huile ... : aucun « truc » ne permet d’éliminer l’alcool plus rapidement.

A noter : certains médicaments peuvent être incompatibles avec la consommation d’alcool. Lisez attentivement les notices ou demandez conseil à votre médecin en cas de doute.

ALCOOL ET PERMIS PROBATOIRE Désormais c’est 0,2 g d’alcool par litre de sang Désormais, le taux d’alcool autorisé est 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant : ●● 3 ans après l’obtention du permis, la perte de 12 points ou l’annulation de son permis ●● 2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée 0.2 g/l, c’est zéro verre d’alcool car dès le 1er verre, ce seuil peut-être dépassé.

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Quelles sont les sanctions ?

Les jeunes conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,2 g/l encourent : ●● un retrait de 6 points sur leur permis ●● une amende forfaitaire de 135 € ●● une immobilisation du véhicule Pourquoi les conducteurs novices ?

Les accidents de la route sont la 1ère cause de mortalité et de handicap des 18-25 ans et dans un 1/4 de ces accidents, une alcoolémie excessive en est la cause.

Un conducteur novice a 4 fois plus de risques d’être impliqué dans un accident mortel.

Les conducteurs novices sont impliqués dans 24 % des accidents mortels.

Et en Europe ?

21 pays européens sont déjà adopté une alcoolémie légale inférieure à 0.5 g/l, soit pour leurs conducteurs novices, soit pour tous.

Si on prend l’exemple de l’Allemagne*, dès la première année de l’adoption de cette mesure la mortalité routière a diminuée de 17 % chez les 18-21 ans. * Source : BAST - Institut de recherche allemand pour la sécurité routière

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RÉGLEMENTATION ET SANCTIONS Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires ●● Retrait de 6 points sur permis de conduire Attention : la 1ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l'examen du permis de conduire ( code et conduite ) ●● Amende forfaitaire de 135 euros ●● Immobilisation du véhicule ●● Suspension du permis ( jusqu’à 3 ans ) Taux égal ou supérieur à 0,5 g/l ●● Retrait de 6 points sur permis de conduire ●● Amende forfaitaire de 135 euros ●● Immobilisation du véhicule ●● Suspension du permis ( jusqu’à 3 ans )

●● Retrait

de 6 points sur le permis de conduire pouvant aller jusqu’à 4 500 euros ●● Immobilisation du véhicule ●● Suspension ( jusqu’à 3 ans ) voire annulation du permis ●● Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ●● Peine de prison ( jusqu’à 2 ans ) ●● Amende

Alcool et stupéfiants Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l ●● Amende forfaitaire de 135 euros ●● Retrait de 6 points sur le permis de conduire En cas de comparution devant le tribunal - sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire - possibilité de suspension du permis de conduire.

Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ●● Retrait de 6 points sur le permis de conduire Dépistage ●● Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros ●● Immobilisation du véhicule ●● Suspension ( jusqu’à 3 ans ) voire annulation du permis ●● Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ●● Peine de prison ( jusqu’à 2 ans ) Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d'ivresse manifeste ●● Retrait de 6 points sur le permis de conduire ●● Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros ●● Confiscation du véhicule ●● Annulation du permis ( jusqu’à 3 ans ) ●● Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ●● Peine de prison ( jusqu’à 4 ans ) ●● Refus de soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas | 55 | n n n

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Accidents Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d'emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire ( sans sursis ni « permis blanc » ) et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.

L’auteur d’un accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible d’une peine de 7 ans de prison, d'une amende de 100 000 euros, d'un retrait de 6 points et d'une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.

Des éthylotests dans toutes les discothèques Chaque discothèque et bar de nuit met à disposition de sa clientèle, à compter du 1er décembre 2011, des éthylotests chimiques ou électroniques. Le choix du type de dispositif retenu est laissé à l’appréciation du responsable de l’établissement.

Mise en place à la suite d’une large concertation avec les principaux acteurs du monde de la nuit, cette disposition traduit l’engagement fort de cette profession pour instituer une consommation d’alcool responsable.

Cette mesure permet à chaque consommateur, qui s’apprête à quitter l’établissement, de vérifier qu’il ne dépasse pas le seuil d’alcoolémie autorisé, au-delà duquel il est dangereux et interdit de prendre le volant. Cette possibilité d’autocontrôle, qui vise à diminuer les conduites en état d’ivresse, sera signalée par une affichette « Soufflez vous saurez » placée à proximité de la sortie de l’établissement.

Les règles pour le transport routier de voyageurs Depuis le 1er janvier 2010, tout autocar nouvellement immatriculé et pouvant servir au transport en commun d’enfants doit obligatoirement être équipé d’un éthylotest anti-démarrage ( EAD ).

Installé dans le poste de conduite, il est relié au système de démarrage du moteur. Avant de démarrer, le conducteur souffle dans l’appareil.

Lorsque le taux est inférieur au taux programmé dans l’appareil, le véhicule peut démarrer. Dans le cas contraire, le véhicule est bloqué. À compter du 1er septembre 2015, l’ensemble du parc d’autocars devra en être équipé. n n n n | 56 |

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FÊTES DE FIN D’ANNÉE

COMMENT BIEN GÉRER L’ALCOOL ?

Présent à la table des réveillons, l'alcool impose des contraintes à ceux qui prendront le volant. Voici les précautions à prendre.

Effet euphorisant, prise de risque accrue, altération de la coordination des mouvements, défaut de vision, agressivité, somnolence ... alcool et conduite composent un cocktail explosif. 30 % des accidents mortels sont dus à sa consommation, les risques encourus augmentant avec le taux d'alcool dans le sang. A 0,5 g/l, limite à ne pas dépasser pour conduire ( sous peine de 135 € d'amende et d'un retrait de 6 points ), le risque d'accident est déjà multiplié par deux.

A 0,8 g/l, la consommation d'alcool devient un délit ( passible d'une amende pouvant atteindre 4 500 € et d'un retrait de 6 points, d'une suspension du permis et d'une peine de prison allant jusqu'à deux ans ). La probabilité d'accident est alors dix fois supérieure.

0,8 g

C'est, par litre de sang, la quantité d'alcool à partir de laquelle l'alcoolémie constitue un délit. On estime qu'à partir de ce seuil le risque d'accident est multiplié par dix.

EVALUER SA CONSOMMATION Pour rester dans la limite autorisée, combien de verres peut-on boire ? Le seuil communément admis est de deux. Mais il convient de | 57 | n n n

n n n | LES RISQUES DE LA ROUTE |

De plus en plus d’applis sur smartphone permettent d’estimer sa consommation.

temporiser. D'une part, en soirée ou à table chez des amis, les verres sont souvent plus remplis qu'au bar. D'autre part, le métabolisme différant d'un individu à l'autre, notamment en fonction du poids et du sexe, l'élimination de l'alcool s'effectue plus ou moins rapidement. Pour évaluer son alcoolémie, le moyen le plus simple consiste à télécharger une application pour smartphone. Il en existe plusieurs, gratuites, pour iPhone et Android. Cependant, il vaut mieux privilégier celles qui permettent d’indiquer la quantité d’alcool réellement bue au moyen d’un curseur ( c’est le cas de l’application Alcootest ), qui tiennent compte des heures de consommation tout au long de la soirée et indiquent l’horaire auquel reprendre le volant. Certaines aident à gérer le retour de soirée en proposant de géolocaliser un taxi ou un hôtel ( Bonne conduite ) ou d’appeler un ami pour rentrer ( Wise drinking ).

SE TESTER Si les applications fournissent quelques indications, l’éthylotest ( entre 1 et 2 € selon les quantités ) reste le moyen le plus fiable de se tester.

Le « ballon » doit répondre à la norme NF et comporter une date de péremption. Attention : ces appareils n’aimant pas les températures froides, une exposition prolongée dans un véhicule durant l’hiver peut altérer la qualité du réactif.

Le soir du réveillon, mettre à disposition de ses invités une poignée d’éthylotests NF permettra sans doute à certains d’éviter de prendre le volant. Plus coûteux ( de 100 à 200 €, plus une trentaine d’euros d’entretien annuel ), l’éthylotest électronique ( composé d’un boîtier avec écran de mesure et d’un embout pour souffler ) se révèle fiable lorsqu’il est marqué NF.

CONDUIRE OU PAS Si vous ne disposez d’aucun de ces équipements, désigner un « capitaine de soirée » qui ne boira pas d’alcool ce soir-là demeure la solution la plus efficace. Vous pouvez aussi prévoir de dormir sur place ... Mais veillez à ne pas repartir trop tôt. Avec une élimination moyenne de 0,15 g par heure, votre taux d’alcoolémie risque d’être encore supérieur à la limite autorisée au petit matin. n J.-P. ARROUET n n n | 58 |

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STRESS

UN FLÉAU POUR LA CONDUITE Comme la fatigue, le stress dégrade nos aptitudes à la conduite.

Le stress est un ensemble de réactions adaptatives de l‘individu confronté à des évènements perçus comme potentiellement traumatisants.

Lorsque nous sommes exposés à un facteur de stress, des réactions psychologiques et physiologiques se déclenchent : notre système endocrinien sécrète des hormones, dont l’adrénaline, notre rythme cardiaque s’accélère pour renforcer l’oxygénation du sang et préparer nos muscles à réagir. Normalement, après cet épisode, notre organisme retrouve son état normal, mais l’on sait que certains facteurs externes ( pression au travail, difficultés dans la vie privée ... ) peuvent avoir un effet perturbant qui nous maintient en état de stress chronique, différent du stress aigu, susceptible d’altérer notre capacité à répondre au stress aigu.

Or, plusieurs études ont montré qu’un individu stressé dans sa vie quotidienne le devient

d’avantage lorsqu’il prend le volant. En effet, la conduite est elle-même une source de stress.

Des chercheurs de l’université d’Hawaï ont relevé une quinzaine de facteurs de stress liés à la conduite : le respect des règles, la surveillance du comportement des autres usagers, l’anticipation sur le milieu ambiant ...

LES RISQUES MAJEURS Selon des chercheurs de l’Inserm, le stress lié à certains événements augmente le risque d’accident. Ainsi, en période de divorce, ce risque est multiplié par trois. Une autre étude a démontré que ce risque est maximal dans les six mois qui précèdent et les trois mois qui suivent la séparation. Toujours selon l’Inserm, l’hospitalisation du conjoint ou un achat | 59 | n n n

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immobilier, augmente le risque d’accident de près de 50 %. Les effets du stress sont semblables à ceux engendrés par l’usage du téléphone ; une partie de notre attention est accaparée, nous sommes moins vigilants, moins prompts à réagir.

Par ailleurs, le stress nous rend plus agressif, ce qui engendre des comportements à risque. Des chercheurs ont montré que les automobilistes sujets au stress avaient une tendance aux excès de vitesse ( 46 010 des conducteurs ), à agir en représailles contre un autre conducteur ( 35 % ), à proférer des injures ( plus de la moitié ) ou à « jouer » du klaxon ( 30 à 40 010 ).

RÉDUIRE LES RISQUES Pour réduire le stress lié à la conduite il faut maîtriser ses conditions de déplacement. Cela implique d’étudier son itinéraire et de le programmer dans son GPS à l’avance ( sa manipulation en roulant augmente le stress ). L’idéal est de calculer son temps de trajet et de partir en avance pour être tranquille en cas d’imprévu. Sur de longs

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parcours, le maintien dans la position assise suscite une tension musculaire qui crée un inconfort.

En réaction à la gêne physique ressentie, l‘organisme répond par un stress supplémentaire. Il faut marquer des pauses toutes les deux heures pour marcher et redonner du tonus musculaire. Avec des enfants, prévoyez de quoi les occuper. Chez les seniors, le stress lié à la conduite découle d’une difficulté à gérer les situations qui ne leur sont pas coutumières. Il convient d’éviter de rouler la nuit ( effort visuel trop important ), pendant les heures d’affluence et de chercher un itinéraire de contournement pour éviter les zones urbaines ou périurbaines aux infrastructures parfois démesurées ( échangeurs à voies multiples, carrefours géants ... ) et aux règles de circulation spécifiques ( couloir réservé, circulation à gauche, vélos en sens unique ... ). Enfin, attention aux mauvaises solutions comme les médicaments, l’alcool ou le cannabis. Leur effet relaxant diminue nos capacités physiques et cognitives. Le remède serait pire que le mal ! n J.-P. ARROUET

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COMMENT RÉDUIRE LE RISQUE

FATIGUE ET SOMNOLENCE AU VOLANT ?

1/3 Un tiers des accidents mortels sur autoroute ont la somnolence pour facteur principal.

• Au-delà de 17 h d’affilée sans sommeil, les réflexes du conducteur diminuent autant que s’il avait un taux d’alcool de 0,5 g/l dans le sang.

• 1h de privation de sommeil par 24 h équivaut à une nuit en moins par semaine ou encore 4 par mois.

• 1 conducteur sur 2 réduit son temps de sommeil habituel au moment des départs en vacances pour avancer l’heure du départ et/ou pour préparer le chargement du véhicule.

LES HEURES À RISQUES

2h

NUIT

13h JOUR

15h

5h

A SAVOIR n n n Certains facteurs aggravent votre état de fatigue : le manque ou une mauvaise qualité de sommeil, un repas trop lourd ( trop sucré ou trop gras ), la consommation ( même modérée ) d’alcool ou de stupéfiants, la chaleur ou le froid excessif dans la voiture, la cigarette ( car il y a moins d’oxygène dans l’habitacle ). | 61 | n n n

n n n | LES RISQUES DE LA ROUTE |

Sachez détecter les signes de fatigue et de somnolence Difficulté à se concentrer sur sa conduite Raideurs de la nuque et des épaules, les douleurs dorsales

Fixité du regard, (les paupières lourdes, le picotement des yeux, le clignement des paupières)

Bâillements répétés Engourdissement des jambes

Besoin incessant de changer de position

VRAI / FAUX n

nn

« L’AIR FRAIS REVIGORE » FAUX > Ouvrir votre fenêtre en grand pour

LES CONSEILS n

nn

PARTEZ REPOSÉ :

évitez les nuits trop courtes ou les horaires décalés avant un long trajet.

faire entrer de l’air frais va peut-être vous donner un coup de fouet momentané, mais cet effet est passager et les signes de fatigue réapparaîtront très vite.

MÉFIEZ-VOUS DE CERTAINES HEURES DE LA JOURNÉE.

« BOIRE UN CAFÉ REDONNE DE L’ÉNERGIE »

FAITES DES PAUSES FRÉQUENTES :

VRAI & FAUX >

Parmi les fausses bonnes idées, boire un café pour se réveiller est l’une des plus répandues. Il faut savoir que la caféine met un certain temps à être absorbée par l’organisme. L’effet énergisant n’est donc pas immédiat, mais surtout il est de courte durée.

n n n | 62 |

Le début d’après-midi ( 13h - 15h ) et le milieu de la nuit ( 2h – 5h ) sont les moments les plus propices à l’endormissement.

de 10 à 20 mn au moins toutes les deux heures. Marchez, aérez le véhicule et si possible, passez le volant à un autre conducteur.

NE LUTTEZ SURTOUT PAS CONTRE LE SOMMEIL.

S’agissant d’un besoin physiologique irrépressible, le combat est perdu d’avance. Arrêtezvous et dormez.

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L’ADO ET LE CYCLO

LE RISQUE D’ACCIDENT L’adolescence se caractérise presque toujours par des comportements à risque. Or, la prise de risque peut être fatale, particulièrement sur la route. Le risque d’accident en cyclo culmine entre 15 et 19 ans, avec plus de 150 tués et 7500 blessés par an, dans cette tranche d’âge.

L’ATTENTION N’EST PLUS PORTÉE SUR LA CONDUITE n Lorsqu’un adolescent souhaite acquérir un cyclo, il est nécessaire dans un premier temps d’étudier si ce cyclo lui est vraiment indispensable ( ce qui peut être le cas si son domicile est mal desservi ).

Si les parents acceptent l’idée d’un cyclo, un contrat moral doit être passé, au terme duquel l’ado s’engage à ne pas trafiquer l’engin,

à toujours rouler avec son casque attaché, à respecter les règles du Code de la route ( feux, bandes blanches, etc. ) et à ne pas transporter de passager.

Chaque condition doit être expliquée en détail.

Il faut être clair dès le départ : si l’une d’elles n’est pas respectée, le cyclo sera supprimé.

Les règles à respecter et le contrat qu’il a passé doivent être rappelés régulièrement. n Tout conducteur de cyclo né après le 31 décembre 1987 doit être titulaire du Brevet | 63 | n n n

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A SAVOIR n

nn

Les cyclos non réceptionnés, notamment ceux de la taille des « mini-motos », sont interdits sur la voie publique car ils ne respectent pas les prescriptions techniques minimales exigées ( conformité des dispositifs de freinage, éclairage, etc. ). Leur faible dimension fait qu’un conducteur de taille moyenne est aussi peu à l’aise que sur un vélo d’enfant. Leur faible hauteur les rend également quasiment invisibles aux yeux des automobilistes. Leur vente, leur location et leur utilisation font donc l’objet d’une réglementation bien spécifique dont l’inobservation est sévèrement réprimée.

Informez-vous avant tout achat !

LES IDÉES FAUSSES n

nn

PAS BESOIN D’ASSURANCE POUR ROULER AVEC UN MOINS DE 50 CM3 L’assurance est obligatoire pour tout véhicule à moteur. Contractez une assurance dès que le cyclo que vous voulez acheter a été choisi.

DÉBRIDER UN CYCLO EST RELATIVEMENT COMPLIQUÉ.

L’opération de débridage n’a pas forcément à être réalisée par un professionnel. Elle peut être faite par votre ado, un copain, une connaissance … Vérifiez régulièrement que le scooter de votre ado n’a pas été modifié et qu’il est toujours limité à 45 km/h. Le niveau sonore du cyclo est un bon indicateur. Souvenez-vous que le débridage est non seulement dangereux mais aussi illégal.

UN CASQUE EN BON ÉTAT EST UN CASQUE DONT LA COQUE EXTÉRIEURE N’EST PAS ABÎMÉE. Elément de sécurité essentiel, le casque doit, pour être efficace, être en bon état. Même si la coque extérieure n’est pas abîmée, un choc peut avoir lieu et le calotin intérieur en polystyrène peut avoir été tassé. N’achetez donc jamais un casque d’occasion. n n n | 64 |

de Sécurité Routière ( BSR ) ou du permis de conduire valide. Pour obtenir le BSR, il faut : • Être âgé de 14 ans révolus.

• Posséder l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière ( ASSR ) de niveau 1 passée en classe de 5ème ou de niveau 2 passée en classe de 3ème. n L’ASSR en poche, suivre 5 heures de formation minimum auprès d’un formateur qualifié, le plus souvent un moniteur de moto-école.

Les objectifs de cette formation sont d’apprendre à bien se placer sur la chaussée, à circuler en tenant compte des caractéristiques du cyclo et à reconnaître les situations dangereuses. n

LES ASTUCES n

nn

4 L’association Prévention Routière, en partenariat avec des motos-écoles, propose dans certains départements des stages qui préparent au BSR et qui vont au-delà des cinq heures de formation obligatoire.

4 L’équipement est essentiel pour protéger le conducteur en cas d’accident. N’en négligez pas l’investissement. A choisir, mieux vaut laisser votre ado participer à l’achat du cyclo et lui offrir les protections. Dans un magasin spécialisé, équipez-le d’un casque homologué, de gants, de vêtements épais, nécessaires même par temps chaud.

4 Vérifiez régulièrement avec votre ado le bon état du cyclo et du matériel : pression des pneus, feux, freins, casque … ainsi que la validité du certificat d’assurance.

4 Depuis le 1er juillet 2004, les cyclos neufs doivent être immatriculés. Cette mesure concernera tous les cyclos en circulation au plus tard le 1er janvier 2009 mais vous pouvez, si vous le souhaitez, procéder d’ores et déjà à l’immatriculation du véhicule.

4 Connectez-vous sur www.priorite-vos-enfants.fr, le 1er programme d’éducation au risque routier au service des parents d’enfants de 0 à 25 ans.

A pied ou à roller, sur 2 ou 4 roues, retrouvez des jeux, des conseils de spécialistes et un exemple de contrat moral à passer avec votre ado avant l’achat du cyclo.

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ENQUÊTE : LES BLESSÉS

«TERRE INCONNUE»

Source : magazine « Circuler Autrement N°171 - Octobre-Décembre 2014 »

« 0n ne meurt pas toujours d’un accident de voiture ! » Ce slogan d’une campagne de 2007 de la Sécurité routière résume on ne peut mieux le propos d’aujourd’hui.

L'insécurité routière est, en somme, comme un iceberg. Les tués n'en sont que la partie émergée, beaucoup moins importante, comme chacun sait, que celle qui se trouve sous la surface de l'eau. Si l'on poursuit la comparaison, la partie immergée représente les blessés. Paradoxalement, c'est pourtant des décès que l'on parle le plus ... Principalement, parce que les données qui les concernent sont nettement plus fiables que celles relatives aux blessés.

DE LOURDES SÉQUELLES Pourtant, « la mortalité n’est pas le seul indicateur à prendre en compte. Pire encore est

la morbidité grave, avec séquelles comportementales et cognitives à vie », viennent encore d’avertir les experts du Conseil national de la sécurité routière ( CNSR ).

Faut-il en effet rappeler l’existence, parmi les blessés graves, de ces victimes souffrant de lourdes séquelles définitives ?

Les plus fréquents de ces handicaps résultent de blessures à la tête entraînant des lésions du cerveau, suivies de celles qui affectent les jambes et la colonne vertébrale avec les lésions redoutées de la moelle épinière qui condamnent leurs victimes au fauteuil roulant. | 65 | n n n

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Les blessures graves touchent particulièrement les usagers vulnérables : piétons, cyclistes, motards ...

UNE ESTIMATION FLOUE Nos connaissances concernant les blessés demeurent lacunaires. Combien de cas annuels de ces blessures gravissimes, par exemple ? Aussi étrange que cela paraisse, on ne sait pas le dire avec certitude. Simplement, en France, on estime leur nombre équivalent à celui des tués.

Pourtant, comme l’explique Bernard Laumon, le président du comité des experts du CNSR, « on ne prévient bien que ce que l’on connait bien ».

Il importe aujourd’hui de développer, comme l’Europe y invite, les connaissances concernant les blessés. C’est nécessaire, notamment parce que les accidents qui occasionnent les blessures peuvent être spécifiques par rapport aux cas mortels. Il y a d’abord cette différence essentielle : la majorité des décès survient sur des routes de rase campagne, tandis que celle des blessures est recensée en milieu urbain.

DISPARITÉS ENTRE USAGERS Les catégories d’usagers ne sont pas non plus frappées de la même manière. Ainsi, les blessures graves touchent particulièrement les plus vulnérables : piétons, cyclistes, motards, ainsi que certaines tranches d’âge, dont les seniors.

En dehors de toute stigmatisation, il faut aussi souligner la relation forte entre les blessures et la pratique du deux-roues motorisé ( 2 RM ). n n n | 66 |

Dans toute l’Europe, on dénombre aujourd’hui plus de blessés graves chez ces usagers que chez les occupants de voiture. Mais les premiers ne comptent que pour 2 % du trafic total contre ... 66,5 % pour les seconds. En France, on n’en est pas tout à fait à ce point, mais peu s’en faut : 31 % des blessés hospitalisés en 2013 étaient des usagers de 2 RM ( cyclomoteurs compris ) et 42 %, des occupants de véhicules légers. Dans le premier cas, la part du trafic total est de 1,9 %, contre 76 % dans le second ! Enfin, le surrisque bien connu de décès des jeunes sur la route est encore plus accusé au regard des blessures graves. L’an dernier,les moins de 24 ans ont compté pour 25,6 % des décès, mais 32,3 % des blessés hospitalisés. Tel est le dossier des blessés. Dans l’ombre de la mortalité routière, il constitue un problème bien plus important encore qui, de surcroît, est plus difficilement maîtrisé. Son coût pour la société est lui aussi très lourd. Mais ce n’est rien par rapport à la somme de douleurs qu’il représente pour les victimes et leurs famiIles. « Beaucoup des blessés se rétablissent lançait, il y a peu, le délégué interministériel à la Sécurité routière Jean-Robert Lapez, dans le cadre prédestiné de l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches. Mais certains gardent des séquelles à vie. Et je crois pouvoir dire que tous gardent des séquelles dans la tête ». n P.L.S.

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FICHES PRATIQUES

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Le Cabinet d’Avocats NICOLAS & DUBOIS met depuis 20 ans ses compétences au service des victimes d’accident ou d’agression.

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Maître Charles J. Nicolas, Avocat à la Cour et Partenaire de la Prévention Routière vous offre trois conseils pratiques.

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EL U DE L A G UA D

OU

Vous êtes victime d’un accident, quoi faire en priorité ?

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Vous êtes victime d’un accident de la circulation, à quelles indemnités avez-vous droit ?

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Que faire en cas de choc psychologique causé par un accident ?

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VOUS ÊTES VICTIME D’UN ACCIDENT,

QUOI FAIRE EN PRIORITÉ ?

Maître Charles J. Nicolas vous conseille

La victime d’un accident de la circulation est, dans les jours qui suivent, préoccupée par sa guérison et n’a pas le réflexe de se préoccuper de ses droits.

Pourtant, c’est dans les premiers moments de lucidité post-accident qu’il lui est nécessaire d’avoir les bons reflexes pour préserver ses droits en ayant recours à un Avocat compétent en matière d’indemnisation des victimes d’accident.

L’intervention de l’Avocat est déterminante car c’est lui qui posera les fondements d’une procédure qui aboutira au versement de dommages et interêts à la victime.

Le premier élément de cette procédure consiste en la constitution d’un dossier médical permettant de recueillir toutes les informations relatives aux préjudices subis par la victime et aux soins apportés par les services de santé qui l’ont pris en charge.

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Une fois les éléments médicaux regroupés, l’Avocat saisira le Président du Tribunal pour demander la désignation d’un expert judiciaire qui examinera la victime. Le rôle de l’expert judiciaire est très important dans la procédure d’indemnisation, car c’est lui qui consignera dans un rapport tous les préjudices qu’il aura indentifiés. C’est sur la base de ce rapport que l’Avocat calculera ensuite les indemnités dues à la victime.

En conséquence, il appartient à la victime ou à ses proches si la victime ne peut pas le faire elle même compte tenu de son état, de se rapprocher au plus vite de l’Avocat qui interviendra pour préserver ses droits.

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VOUS ÊTES VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION,

À QUELLES INDEMNITÉS AVEZ-VOUS DROIT ?

Il est évident que la réponse à cette question dépendra de la gravité des préjudices subis par la victime.

Notre pratique professionnelle nous a démontré que si la plupart des victimes savent qu’elles ont droit à la prise en charge de leurs frais médicaux et à des indemnités pour les souffrances endurées et les atteintes physiques

subies, beaucoup ignorent en réalité l’étendue de leurs autres droits en matière d’aide à domicile et sur le plan professionnel. Nous nous concentrerons donc sur ces deux sujets particulièrement importants :

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LE DROIT À INDEMNISATION DE L’AIDE À DOMICILE : LA TIERCE PERSONNE Lorsque la victime d’un accident est immobilisée et qu’elle a recours à une aide à domicile, pour les activités ménagères ou pour s’occuper des enfants, le coût économique de cette aide doit lui être remboursé et ce, même si cette aide a été apportée par la famille, et même si la personne qui est venue aider n’a pas été effectivement payée par la victime.

Cette aide est appelée « assistance par tierce personne ».

Lorsque ce poste de préjudice est retenu, l’indemnité dont la victime peut réclamer le

paiement se calcule à minima sur la base du SMIC horaire et en fonction du nombre d’heures d’assistance qui aura été nécessaire jusqu’à sa guérison.

Si la victime reste atteinte d’un handicap qui nécessite une aide à vie par une tierce personne, le coût économique de cette aide lui sera également payé à vie. Il s’agit donc d’un poste de préjudice très important car c’est la limitation de la capacité d’autonomie de la victime qui est indemnisée.

LE DROIT À INDEMNISATION DES CONSÉQUENCES PROFESSIONNELLES Si l’accident a entraîne une perte de salaire, la victime devra être indemnisée de la différence entre le salaire ancien et le salaire nouveau et ce, jusqu’à l’âge de la retraite.

La victime sera également indemnisée si elle est reclassée après l’accident car le fait pour elle d’intégrer un nouveau poste qu’elle n’avait pas choisi, constitue un préjudice qui doit être réparé et ce, même si le nouveau poste occupé est mieux que l’ancien.

Enfin, si la victime fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement du fait de la gravité du handicap dont elle reste atteinte, la totalité des salaires qu’elle aurait dû percevoir jusqu’à l’âge de la retraite devra lui être versée. Le calcul de l’indemnité due, se fera par référence à la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés ou par référence aux revenus déclarés dans le dernier avis d’imposition.

Il est important de signaler ici, que beaucoup de victimes en Guadeloupe ne peuvent pas être indemnisées car elles font « des petits jobs non déclarés ». En effet, dans ce cas, en l’absence de fiche de paie ou d’avis d’imposition, aucune indemnité ne sera versée à la victime.

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LE RÔLE DU JUGE EST DÉTERMINANT DANS CES DEUX CAS En cas de besoin d’assistance par une tierce personne à vie, ou lorsque la victime a définitivement perdu son emploi, l’indemnisation de ces préjudices entraîne le versement d’indemnités très important car calculé sur la durée théorique de vie de la victime. Dans ces situations, le juge décide souverainement, d’accorder une indemnité sous forme de capital ou sous forme de rente.

Quand l’indemnité est fixée sous forme de capital, le responsable est condamné à verser à la victime, en une seule fois, la totalité des dommages et intérêts auquel il a droit jusqu’à la fin

de sa vie. Si l’indemnité est fixée sous forme de rente, l’indemnité totale est alors fractionnée et versée chaque année à la victime, toute sa vie durant.

Dans les cas où la victime, compte tenu du handicap qui limite ses facultés, n’est pas en mesure de gérer personnellement ses affaires, une mesure de protection sera mise en place par le juge des Tutelles, pour encadrer la victime, l’aider, et s’assurer de l’emploi correct des fonds qui lui sont alloués à titre d’indemnité.

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QUE FAIRE EN CAS DE

CHOC PSYCHOLOGIQUE CAUSÉ PAR UN ACCIDENT ?

Il arrive souvent que les victimes d’accident ne soient pas blessées, ou ne le soient que très légèrement, alors même que le choc à l’origine de l’accident est d’une violence telle, que les véhicules sont réformés et que l’on arrive pas à comprendre qu’elles s’en soient sorties sans une égratignure.

Dans ces cas, les victimes sont prises en charges par les services de santé qui constatent l’absence de lésions physiques et sont souvent renvoyées chez elle après un bref temps d’observation. Pour certaines d’entre elles c’est le début d’un long calvaire.

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Il arrive, en effet, que dans certains cas, quelques jours après l’accident, se développe, chez certaines victimes, un syndrome de stress-post traumatique. Ce syndrome est une réaction à un événement vécu comme une situation de mort imminente par la victime.

Trop souvent, les victimes essaient de gérer elles même les conséquences de ce syndrome qui se caractérise par des souvenirs envahissant de l’accident, la crainte de repasser au même endroit, des cauchemars, des pleurs, des troubles de l’humeur, une agressivité envers les autres, une démotivation générale, la dépression.

Enfin, nous demandons systématiquement aux tribunaux de désigner des experts spécialisés qui détermineront les conséquences du syndrome de stress post traumatique dans la vie des victimes car il est pour nous évident que la dimension psychologique de la victime est une composante essentielle de sa personnalité qui ne doit pas être oubliée comme c’est trop souvent, et malheureusement, encore le cas.

Les conséquences se font très souvent sentir au niveau des relations familiales et professionnelles qui deviennent particulièrement tendues avec cette personne.

Ce syndrome de stress post traumatique ne doit pas être négligé et il est indispensable qu’il fasse l’objet d’une exploration médicale afin d’en fixer les contours et y appliquer le traitement approprié car l’expérience nous a montré que l’absence de prise en charge des victimes peut entraîner à posteriori, l’apparition des troubles musculo-squelétiques induits pas les troubles psychiques entraînant des souffrances physiques qui n’existaient pas au premier temps. n

Maître Charles J. NICOLAS, Avocat à la Cour, Ancien Bâtonnier de l’Ordre, intervient depuis 20 ans aux côtés des victimes d’accidents de la circulation et d’agression pour faire valoir leurs droits.

Portable : 0690 55 79 56 Mail : cabinet.nicolas@avocatline.com | 73 | n n n

| LE PERMIS À POINTS | n n n

le permis à points

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n n n | LE PERMIS À POINTS |

PERTE DE POINTS

COMMENT EST-ON AVISÉ ?

Les informations relatives aux retraits de point(s) sont portées à la connaissance des automobilistes par plusieurs moyens.

Dans un premier temps, I’intéressé est informé de la perte de point(s) lors de la constatation de l’infraction et/ou à la réception de l’avis de contravention à son domicile : « Perte de point(s) du permis de conduire : oui ». Cependant, l’avis de contravention ne précise pas toujours le nombre de points qui vont être retirés.

Dans un second temps, l’intéressé est donc informé par le ministère de l’Intérieur par courrier simple ( dénommé « 48 » ) du nombre de points perdus. Cette lettre n’est adressée que lorsque le retrait est effectif. Le ministère prévient aussi, par courrier recommandé sans avis de réception ( « 48 M » ), le titulaire du permis de conduire dont le capital n n n | 76 |

de points atteint ou passe sous le seuil des 6 points. Il lui est rappelé à cette occasion qu’il peut consulter son solde sur Internet ( avec communication de son code d’accès ) et effectuer un stage de récupération de points.

Il existe enfin une décision dite « 48 N », destinée aux titulaires d’un permis probatoire qui ont commis une infraction relevant de la perte d’au moins 3 points. Cette décision, envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception, les informe de l’obligation qu’ils ont de se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois. Elle leur communique également leur code d’accès pour consulter leur solde de points sur Internet. >>

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48 M

C’est le « nom » du courrier adressé en recommandé aux automobilistes pour leur signifier que leur capital points est à 6 ou moins.

DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE On constate néanmoins que de nombreux automobilistes ne reçoivent jamais les décisions du ministère, notamment celles envoyées en courrier simple. En effet, les bases de données du fichier national des permis de conduire sont souvent mal actualisées et les courriers envoyés à des adresses erronées, étant rappelé que le titulaire d’un permis de conduire n’a pas l’obligation d’informer l’administration de ses changements d’adresse ( à l’inverse du titulaire d’un certificat d’immatriculation ). Mais le fait de ne pas avoir reçu ces courriers ne permet pas de remettre en cause la perte de point(s).

Ne pas recevoir le courrier d’information ne remet pas en cause la perte de points Aussi, pour maîtriser son solde, il est recommandé de le consulter en se procurant un relevé d’information intégral. Il s’agit d’un document qui retrace l’historique des pertes. Il permet de savoir à quel moment les points ont été retirés, sans attendre en vain le courrier du ministère. L’intéressé peut alors prendre des mesures utiles, comme suivre un stage de récupération de points, ou contester un nouvel avis de contravention dont les points n’ont pas encore été retirés. Il peut aussi figurer, sur demande, sur le relevé d’information intégral le code d’accès au site www.telepoints.fr grâce auquel on peut consulter son solde. Ce document peut être obtenu en préfecture, dans certaines sous-préfectures et, à Paris, au bureau des permis de conduire, avec une pièce d’identité en cours de validité. La démarche peut aussi s’effectuer par courrier aux mêmes établissements en accompagnant sa demande de la photocopie de son permis de conduire, de celle d’une pièce d’identité en cours de validité et d’une

enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, comprenant la liasse permettant la distribution du recommandé, libellée à ses nom et adresse. Contrairement aux idées reçues, le fait de consulter son solde de points sur Internet ou via un relevé d’information ne réduit pas les possibilités de recours relatives à la perte de point(s). n I.AlTAL

( Avocate, membre de la commission juridique de 40 Millions d’automobilistes )

A SAVOIR n

nn

DÉCISION 48 SI

Si le retrait de points aboutit à un solde nul, on en est informé par recommandé avec AR. Dans cette « décision 48 SI », le ministère de l’Intérieur récapitule les retraits de points ayant concouru au solde nul, prononce l’invalidation du permis et enjoint son titulaire à le restituer sous dix jours. Même si vous ne retirez pas le pli dans les quinze jours suivant le dépôt de l’avis de passage, si vous résidez bien à l’adresse de destination, la notification est considérée comme effective et la décision d’invalidation du permis prend effet. Mais rien n’interdit de faire un stage pendant ces quinze jours et de contester ensuite, avec un avocat, l’invalidation du permis.

CONSULTER INTERNET POUR CONNAÎTRE SON SOLDE DE POINTS Depuis le 1er juillet 2007, les conducteurs et eux seuls peuvent consulter à tout instant le nombre de points affectés à leur permis de conduire via Internet. Ce téléservice dénommé « Télépoints » s’appuie sur l’article R. 22S-6 du code de la route et un arrêté du 27 juin 2007.

Comment accéder à Télépoints ?

Pour garantir la confidentialité des informations relatives au nombre de points détenus, l’accès de chaque conducteur à son dossier ne peut se faire qu’après son identification au moyen : • de son numéro de permis de conduire ( identifiant ), • de son code confidentiel sécurisé.

Ces informations figurent exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier de permis de | 77 | n n n

n n n | LE PERMIS À POINTS |

conduire délivré par les préfectures.

Préalablement à la première consultation de son solde de points par Internet, le conducteur doit donc se procurer le relevé intégral de son dossier : ●● soit en se déplaçant, muni d’une pièce d’identité en cours de validité, dans toute préfecture ou dans l’une des souspréfectures raccordées au Système national des permis de conduire, ●● soit par courrier en joignant à la demande la photocopie du permis de conduire, celle d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, comprenant la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé, dûment remplie par l’intéressé, ●● soit à l’occasion de toute démarche à la préfecture relative au permis de conduire ( délivrance de duplicata, réédition d’un nouveau permis de conduire suite à l’obtention d’une nouvelle catégorie ... ), le relevé intégral étant alors systématiquement délivré. Depuis le 1er janvier 2008, conformément à un arrêté du 11 décembre 2007, le code sécurisé est également apposé sur les lettres adressées en recommandé par le Ministre de l’Intérieur aux titulaires de permis de conduire ayant fait l’objet d’un retrait de points, à I’exception de celles constatant l’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.

Concrètement, le code sécurisé figure donc sur : ●● les courriers adressés aux conducteurs dont le capital de points atteint ou franchit le seuil de six points, courriers leur rappelant qu’ils peuvent suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer 4 points ; ●● les courriers adressés aux conducteurs titulaires d’un permis probatoire ayant commis une infraction entraînant un retrait d’au moins 3 points et les informant de l’obligation de suivre dans un délai de 4 mois un stage de sensibilisation à la sécurité routière. n n n | 78 |

Site www.telepoint.fr

Dans le cadre des mesures de simplifications administratives présentées le 17 juillet dernier par le Premier Ministre, les conducteurs recevront à compter de l’automne 2013, lors de la délivrance de leur permis européen au format « carte de crédit », un code d’accès au service Télépoints.

En revanche, le code sécurisé n’est pas mentionné sur les notifications des retraits de points, cellesci s’effectuant par lettre simple. En cas de perte ou de vol du code d’accès, le conducteur pourra demander l’attribution d’un nouveau code confidentiel selon les mêmes modalités.

Les informations fournies par Télépoints Le solde de points ne peut être consulté que le lendemain du jour où le code confidentiel a été délivré, le nombre de consultation avec le code attribué étant illimité. Compte tenu qu’il peut exister un décalage de plusieurs mois entre le paiement d’une amende forfaitaire par exemple et le retrait de points, il vaut mieux vérifier régulièrement son solde de points.

Le site n’affiche en effet que le solde de points affectés au permis de conduire sans retracer l’éventuel historique des retraits et restitutions de points.

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RECONSTITUER SON CAPITAL DE POINTS Une fois correctement informé du nombre de points restants sur votre permis de conduire, reste à savoir quand et comment récupérer ceux que vous avez perdus. Combien de temps attendre, que se passe-t-il lorsque vous commettez plusieurs infractions dans un laps de temps relativement court ou quand faire la démarche de suivre un stage de récupération de points ... ?

Résumé des possibilités en matière de récupération de points. ●● Votre capital de 12 points est automatiquement reconstitué si, pendant 3 ans, vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points. Attention, ce délai court à compter de la date du paiement de l'amende. ●● Si vous avez commis une infraction n'entraînant un retrait que d'un seul point, ce délai passe à une année, toujours sans autre infraction dans ce délai. Retenez donc : 1 point de perdu = 1 an pour le récupérer. ●● En revanche, si vous êtes coutumier du retrait de points, et que vous n'arrivez pas à éviter les infractions dans le délai classique des 3 ans sans pour autant arriver à 0, il vous faudra attendre 10 ans avant de récupérer les premiers points perdus. ●● Une autre solution, plus rapide mais payante, consiste à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pendant 2 jours. Cela vous permet de récupérer jusqu'à 4 points.

Attention, il n'est possible de suivre un tel stage que tous les 2 ans. n

A SAVOIR n

nn

VOTRE PERMIS EST INVALIDÉ POUR SOLDE DE POINTS NUL ... QUE FAIRE ?

Lorsque vous avez épuisé votre crédit de 12 points ( 6 points pour les jeunes conducteurs ), votre permis est automatiquement invalidé, c'est-à-dire annulé. La perte totale des points entraîne l'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire pendant 6 mois ( 1 an lorsqu'une invalidation pour perte totale de points est déjà intervenue au cours des 5 années précédentes ).

Ce délai court à compter de la remise de votre permis aux autorités compétentes.

Pour repasser le permis, les formalités diffèrent selon votre expérience : • Vous étiez en période probatoire ( moins de 3 ans de permis ou moins de 2 ans après une période de conduite accompagnée ), vous devrez passer à vos frais : • des tests psychotechniques, • une visite médicale, • l'examen du code et l'examen pratique de conduite.

• Si vous étiez un conducteur confirmé, vous devrez vous soumettre aux mêmes examens à l'exception de l'examen pratique de conduite et à condition de solliciter ce nouveau permis dans les 9 mois qui suivent la remise du permis en Préfecture. Ce permis réobtenu est un permis probatoire. | 79 | n n n

n n n | LE PERMIS À POINTS |

BARÈME DES PRINCIPAUX DÉLITS ET PEINES MAXIMALES POSSIBLES Les délis

Amende Retrait Suspension Annulation en euros de points de permis de permis Prison

Refus d’obtempérer

3750

6

3 ans

-

3 mois

Récidive, dans le délais d’un an, d’un excès de vitesse de plus de 50 km/h

3750

6

3 ans

-

3 mois

Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/l ou conduite en état d’ivresse

4 500

6

3 ans

3 ans

2 ans

Conduite durant la suspension du permis

4 500

6

3 ans

3 ans

2 ans

Mise en danger délibérée d’autrui

15 200

-

5 ans

5 ans

1 an

Délit de fuite

3 400

6

3 ans

3 ans

2 ans

Délit de fuite en cas de blessure ou d’homicide

30 400

8

5 ans

3 ans

4 ans

Accident avec blessures légères et violation volontaire d’une obligation de sécurité

15 200

6

5 ans

3 ans

1 an

Accident avec blessures légères en état d’alcoolémie entraînant une ITT* inférieure à 3 mois

30 400

8

5 ans

5 ans

2 ans

Accident avec blessures graves entraînant une ITT* supérieure à 3 mois

Euros

- Sans violation d’une obligation de sécurité

30 400

6

5 ans

5 ans

2 ans

- Avec violation délibérée d’une obligation de sécurité

45 500

8

5 ans

5 ans

3 ans

- En état d’alcoolémie

60 900

8

-

5 ans

4 ans

Accident avec homicide involontaire

Euros

- Sans violation d’une obligation de sécurité

30 400

6

5 ans

5 ans

2 ans

- Avec violation délibérée d’une obligation de sécurité

76 200

8

5 ans

5 ans

5 ans

- En état d’alcoolémie

91 400

8

-

10 ans

6 ans

Récidive de cette infraction

91 400

8

-

5 ans

6 ans

152 400

8

-

5 ans

10 ans

Accident avec homicide involontaire + violation délibérée d’une obligation de sécurité + état d’alcoolémie n n n | 80 |

| LE PERMIS À POINTS | n n n

PRINCIPALES CONTRAVENTIONS ET LEURS SANCTIONS Classe

Infraction

Piéton Contravention commise par un piéton

Amende

Retrait Suspension de points du permis

Divers

4€

-

-

-

1

Stationnement interdit

11 €

-

-

-

2

Arrêt ou stationnement abusif ou gênant

35 €

-

-

-

2

Non acquitement d’un péage

2

Usage d’un téléphone tenu en main par conducteur

35 €

-

-

-

min : 22 € mal : 75 €

2

-

-

2

Circulation sur une bande d’arrêt d’urgence

35 €

3

jusqu’à 3 ans

-

2

Blessures involontaires sans I.T.T.

150 €

-

-

-

3

Dispositif de freinage non conforme

68 €

-

-

-

4

Arrêt ou stationnement gênant ou abusif

135 €

-

-

-

4

Arrêt ou stationnement sur bande séparatrice d’autoroute

135 €

2

jusqu’à 3 ans

-

4

Arrêt ou stationnement par visibilité insuffisante

135 €

3

jusqu’à 3 ans

-

4

Arrêt ou stationnement dangereux

135 €

3

jusqu’à 3 ans

-

4

Mise en service d’un véhicule malgré immobilisation

135 €

-

-

-

4

Circulation d’un véhicule sans visite technique

135 €

-

-

-

4

Distribution d’imprimés ou d’objets à un conducteur

135 €

-

-

-

4

Circulation d’un véhicule sans carte grise

135 €

-

-

-

4

Absence de plaques ou plaques illisibles

135 €

-

-

-

4

Circulation avec pneu détérioré

135 €

-

-

-

4

Défaut du port de la ceinture

135 €

3

-

-

4

Défaut du port du casque

135 €

3

-

-

4

Circulation sur voie interdite

135 €

-

-

Propriétaire si conducteur non identifié | 81 | n n n

n n n | LE PERMIS À POINTS |

RÉTENTION DE PERMIS

CAS ET CONSÉQUENCES Certaines infractions peuvent entraîner une rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre.

De quoi s’agit-il exactement ?

Par définition, la rétention du permis de conduire consiste à retirer, sur-le-champ, son droit de conduire à un automobiliste, et ce pour une durée de 72 heures. Cette décision, qui appartient aux forces de police, intervient dans un certain nombre de cas, définis par la loi. Ainsi, un automobiliste conduisant sous l’empire d’un état alcoolique ( avec un taux supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré ), en état d’ivresse manifeste, ou sous l’emprise de stupéfiants, peut se voir retirer son permis de conduire à titre conservatoire.

Sont également concernés, le conducteur qui commet un excès de vitesse supérieur de n n n | 82 |

40 km/h à la vitesse autorisée et celui qui refuse de se soumettre aux épreuves de vérification destinées à établir la preuve de l’état alcoolique ou de l’usage de produits stupéfiants. Enfin, dans le cadre d’un accident mortel de la circulation, la rétention peut s’appliquer au conducteur s’il est soupçonné d’avoir commis une infraction en matière de respect des vitesses maximales ou des règles de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorité de passage. En dehors de ces cas prévus par la loi, les forces de l’ordre ne peuvent pas exiger la restitution du permis de conduire à titre conservatoire.

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QUELLES CONSÉQUENCES ?

A la suite de l’une de ces infractions, les forces de l’ordre remettent systématiquement au contrevenant un document actant la rétention du permis de conduire. Celui-ci mentionne le motif ayant entraîné la rétention et les coordonnées du service où l’intéressé pourra éventuellement récupérer son permis. Si le conducteur n’est pas en possession de son permis de conduire lors de l’interpellation, il dispose d’un délai de 24 heures pour le restituer aux autorités compétentes.

Tout contrevenant se hasardant à conduire malgré la rétention de son permis de conduire s’expose à des poursuites devant le tribunal correctionnel. Ce délit est passible de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende ( peines principales ), ainsi que de 3 ans de suspension du permis de conduire avec confiscation du véhicule ( peines complémentaires ). Cette infraction entraîne également un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

À L’ISSUE DU DÉLAI DE RÉTENTION ...

La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne peut excéder 72 heures. Durant ce délai, le Préfet peut décider une suspension provisoire du permis de conduire ( décision dite « 3F » ) dont la durée maximale s’élève à 6 mois. Le cas échéant, elle est notifiée à l’intéressé, le plus souvent par courrier recommandé avec accusé de réception, ou parfois directement par les services de police ayant procédé à la rétention du permis.

Si aucune suspension provisoire n’est décidée, le permis de conduire doit être restitué au contrevenant. Au cours des 12 heures suivant la fin de la période de rétention, le permis est mis à la disposition du conducteur dans les bureaux du service désigné dans l’avis de rétention. Passé ce délai ou dès la fin de la période de rétention, si l’intéressé en fait la demande, le permis de conduire peut lui être renvoyé par courrier recommandé. Il n’est donc pas obligatoire de retourner sur place pour récupérer son permis de conduire, surtout lorsque le lieu où a été commise l’infraction est éloigné de son domicile. n I.ATTAL

( Avocate, membre de la commission juridique de 40 Millions d’automobilistes )

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PERMIS DE CONDUIRE

QUE FAIRE EN CAS D’ANNULATION ?

Selon la nature de l’annulation prononcée, les épreuves à repasser et les délais à respecter diffèrent.

Voici comment sy retrouver.

Qu’il s’agisse d’une annulation administrative du permis de conduire ( solde de points nul ) ou d’une annulation judiciaire, c’est-à-dire prononcée par un juge dans le cadre d’une condamnation, les règles se singularisent et sont parfois complexes. Quelques éclaircissements s’imposent.

L’ANNULATION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUIRE En cas de notification d’une décision d’annulation du permis de conduire pour solde de n n n | 84 |

points nul, les règles applicables en matière d’examen diffèrent selon la date d’obtention du permis. Si le titulaire justifie d’un permis de plus de 3 ans, il ne doit repasser que l’épreuve théorique ( code ), à la condition de solliciter un nouveau permis de conduire dans un délai maximum de 9 mois après la date de remise du permis de conduire.

C’est pourquoi il est recommandé de repasser le code durant la période d’interdiction ( article 10 de l’arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ).

Dans ce cas de figure, en effet, le délai

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interdisant de récupérer un nouveau permis de conduire s’élève à 6 mois et court à compter de la remise du permis. S’il s’agit d’un permis probatoire ( datant de moins de 3 ans ), l’automobiliste doit repasser l’ensemble des épreuves du permis de conduire ( code et conduite ), une fois passé le délai d’interdiction, également de 6 mois. Attention, celui-ci peut être porté à un an si l’intéressé a eu deux annulations pour défaut de points en moins de 5 ans.

Prenons un exemple : Monsieur D. obtient son permis de conduire en janvier 2008. En février 2011, il reçoit une décision d’annulation de son permis de conduire. Monsieur D. repasse son code après 6 mois d’interdiction et récupère un nouveau permis en août 2011. En mars 2012, il perd de nouveau tous ses points et réceptionne une nouvelle décision « 48 SI ». Compte tenu de ces deux décisions, Monsieur D. devra attendre une année avant de retrouver le droit de conduire.

Dans tous les cas, l’automobiliste ne pourra être présenté aux examens du permis de conduire avant de s’être soumis, au préalable, à des tests psychotechniques dans un centre agréé et à une visite médicale.

L’ANNULATION JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE Le juge peut condamner l’automobiliste à une annulation de son permis de conduire. Celle-ci est automatique, notamment en cas de récidive de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.

Cette peine complémentaire est en général assortie d’une période d’interdiction de conduire, durant laquelle l’intéressé ne peut se voir délivrer un nouveau titre de conduite. C’est donc au juge qu’il revient de fixer le délai d’interdiction. L’intéressé ne repassera que l’épreuve théorique ( code ) s’il remplit les trois conditions cumulatives suivantes : s’il est titulaire d’un permis de conduire de plus de 3 ans, si la période d’interdiction prononcée par le juge est inférieure à un an et si la demande d’inscription à l’examen du code est effectuée dans les 9 mois qui suivent la fin de la période d’interdiction. Dans le cas contraire, l’automobiliste devra se soumettre aux épreuves théorique et pratique.

Eu égard à la complexité de ces règles, il peut parfois être judicieux de se rapprocher d’un avocat spécialisé qui vous éclairera sur les démarches à accomplir. n I.ATTAL

( Avocate, membre de la commission juridique de 40 Millions d’automobilistes )

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CHANGER D’AUTO-ÉCOLE

POURQUOI, COMMENT ?

Quitter une auto-école, c’est rompre un contrat.

Voici ce qu’il faut savoir.

En cas de « force majeure », l’élève peut rompre le contrat sans pénalité. Maladie grave, handicap, incarcération en sont des exemples. Un déménagement ( lointain ) ou, si c’est prévu au contrat, un changement de lieu d’études en sont d’autres. Il faut néanmoins pouvoir démontrer le caractère contraint et imprévu de la situation, ainsi que les difficultés qui en découlent. Il est également possible pour l’élève de rompre le contrat suite à un litige relatif au nombre d’heures de conduite, au délai de présentation à l’examen, ou à une « incompatibilité d’humeur » avec le moniteur. Mais à moins de démontrer ( souvent en justice ) une faute de l’établissement, l’élève n n n | 86 |

doit verser les pénalités prévues au contrat.

Notons que l’élève reste propriétaire du « formulaire 02 » déposé en préfecture et du livret d’apprentissage. Il n’est donc pas justifié qu’un établissement réclame des « frais de restitution de dossier ». Quant à la fiche pédagogique de suivi, comme elle doit être conservée trois ans par l’auto-école, il est normal de n’en recevoir qu’une copie.

RÉSILIÉ PAR L’ÉTABLISSEMENT Le moniteur étant responsable de la conduite de l’élève ( il peut à tout moment intervenir sur les commandes ), les sinistres commis

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Si l'élève rompt le contrat qui le lie à l'auto-école pour un motif « futile », par exemple l'incompatibilité d'humeur, il devra verser les pénalités prévues au contrat. pendant les heures de formation ne peuvent en principe pas être reprochés à l’élève. L’auto-école ne peut donc prendre l’initiative de renvoyer un élève que dans de rares cas, parmi lesquels on trouve la conduite après usage de stupéfiants, sous l’emprise d’un état alcoolique, le nonrespect du règlement intérieur ( pour peu qu’il ait été fourni et contresigné ), le dilettantisme ... Le montant éventuellement réglé d’avance et « non consommé » doit alors être remboursé par l’autoécole, sans pénalité, et au tarif du moment si celuici a augmenté depuis l’inscription. En cas de faillite de l’établissement, l’élève voit également la poursuite de son contrat rendue impossible. Excepté si l’auto-école a souscrit une garantie financière, il ne recouvre généralement pas le trop-perçu des sommes versées. Par ailleurs, récupérer son dossier n’est pas forcément aisé. Il convient alors de s’adresser en préfecture pour solliciter une copie des documents s’y trouvant enregistrés.

A SAVOIR n

nn

PERMIS À 1 € PAR JOUR En cas de rupture du contrat, le remboursement et le transfert vers une autre auto-école adhérente au permis à 1 € par jour se font couramment sans frais. Toutefois, le contrat peut prévoir des pénalités de dédit, mais elles ne peuvent excéder 10 % des sommes prévues à la souscription et « non consommées ».

Le « label » permis à 1 € par jour donne aussi l’assurance que l’établissement a souscrit une garantie financière, qui profite à tous les élèves.

SE RÉINSCRIRE : UNE GALÈRE ?

Une auto-école sera moins encline à accueillir un élève qui ne prendra que quelques heures de conduite et elle le présentera rarement en priorité aux examens, pour ne pas pénaliser ses clients plus anciens. Si l’élève a déjà échoué à l’examen théorique ou pratique, il est encore plus difficile de l’inscrire dans une nouvelle auto-école, car celle-ci ne se verra pas allouer par la préfecture une place d’examen supplémentaire dans son quota. Enfin, cela peut être onéreux. Aux sommes éventuellement perdues auprès de l’ancienne auto-école, la remplaçante peut ajouter de nouveaux frais d’inscription. De plus, elle procédera à une nouvelle évaluation préalable afin de pouvoir déterminer librement le nombre d’heures d’apprentissage encore nécessaires. Or, celui-ci peut s’avérer supérieur aux heures restant à effectuer dans le forfait souscrit auprès de la précédente auto-école, et donc au budget prévu. Reste qu’en cas de transfert de dossier entre des établissements franchisés au sein d’un même réseau ( ECF, CER ... ), les démarches de réinscription peuvent être facilitées. n A. BLOCH

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LES LIMITES

DES PV À LA VOLÉE Etre verbalisé sans être interpellé, c’est possible. Mais uniquement dans certains cas.

Le Code de la route prévoit qu’un agent verbalisateur peut relever le numéro d’immatriculation d’un véhicule dont le conducteur aurait commis une infraction et dresser un procès-verbal sans procéder à une interpellation. Le propriétaire du véhicule, titulaire de la carte grise, reçoit alors, à son domicile, un avis de contravention l’informant de ladite infraction, ou plus rarement un appel téléphonique l’invitant à se présenter au poste de police pour être entendu sur les faits reprochés. Cette pratique du PV à la volée est devenue monnaie courante. Et nombre d’automobilistes, mal informés et donc souvent désarmés face à cette situation, paient sans mot dire. Pourtant, comme tout procèsn n n | 88 |

Téléphone au volant, non-port de la ceinture, franchissement de ligne continue ... autant d’infractions pour lesquelles un agent ne peut, en principe, rédiger un PV à la volée. verbal, le PV à la volée connaît des limites et peut être contesté. En effet, si cette pratique est bien légale, seules sept infractions prévues par le Code de la route ( articles L.121-2 et L.121-3 ) en permettent l’établissement. Il s’agit des excès de vitesse, du

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intérêt à ne pas le payer et à le contester, afin, non-respect d’un feu rouge fixe, des infractions notamment, de préserver son capital de points. aux règles de stationnement, du non-respect Pour ce faire, il revient au titulaire de la carte grise d’un stop, du non-respect des distances de sécude prouver qu’il n’était pas au volant au moment rité, du non-acquittement d’un péage et, enfin, des faits. Dès lors, aucune sanction ne pourra lui de l’usage des voies et chaussées réservées à être appliquée. Par ailleurs, le propriétaire n’est certaines catégories de véhicules. En dehors de pas tenu non plus de dénoncer ces infractions encadrées par la loi, l’agent est tenu d‘interSeules sept infractions l’auteur de l’infraction, même s’il en connaît l’identité et peller l’auteur de l’infraction peuvent donner lieu même si, lors d’une éventuelle afin de rédiger le procès-verbal. Du moins, en théorie ... Car, à un PV sans interpellation audition dans les locaux de la police, la demande lui en est en pratique, certains agents de faite. Le plus souvent, le titulaire de la carte grise police n’hésitent pas à recourir aux PV à la volée sera alors invité à s’expliquer devant le tribunal. A pour des infractions telles que l’usage d’un télécette occasion, il sera en principe, a minima, relaxé phone au volant, le non-port de la ceinture de pour l’infraction reprochée et ne se verra infliger sécurité ou encore le franchissement d’une ligne ni suspension du permis ni perte de points. Toutecontinue. Mais ces PV étant « hors cadre légal », fois, il pourra être condamné à régler une amende les automobilistes, victimes soit de l’ignorance civile, sauf s’il rapporte la preuve formelle qu’il ne des agents soit d’un abus d’autorité, obtiendront peut être l’auteur de l’infraction. C’est donc bel aisément gain de cause devant les juridictions. et bien dans l’identification du conducteur que S’agissant des contraventions à la volée prévues réside la faille. Faille que les contestataires ne se par le Code de la route, ces infractions ne faisant priveront pas d’exploiter. n pas l’objet de photographies ( contrairement aux radars automatiques ) et n’impliquant donc pas I.ATTAL de connaître l’identité du conducteur, le titu( Avocate, membre de la commission juridique de 40 Millions d’automobilistes ) laire de la carte grise, destinataire du PV, a tout

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TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS

QUELS RISQUES DANS L’UE ?

L’automobiliste français n’est pas à l’abri de recevoir chez lui une amende venant d’un pays de l’Union européenne.

Depuis le 7 novembre 2013, la directive 2011/82/UE du 25 octobre 2011 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière a presque systématisé les poursuites à l’encontre des automobilistes français commettant une infraction dans l’Union européenne. Et si la Cour de justice de l’Union européenne vient d’annuler la directive ( décision du 6 mai 2014 ) au motif qu’elle a été prise sur la base d’un mauvais fondement juridique ( coopération policière ), elle a néanmoins estimé qu’il était nécessaire d’en conserver ses effets pendant un an, jusqu’à ce qu’une nouvelle directive soit prise sur le bon fondement juridique n n n | 90 |

( sécurité des transports ). Aussi, les Etats membres peuvent continuer de s’échanger les coordonnées des titulaires des certificats d’immatriculation afin de leur adresser les avis de contravention en lien avec les infractions qu’ils auraient commises.

QUELLES LIMITES ?

D’abord, tous les pays membres de l’Union ne participent pas à cet accord. L’Angleterre, le Danemark et l’Irlande ont refusé d’en faire partie ( ce qui ne sera peut-être plus le cas lorsque l’accord ne relèvera plus de la coopération policière ). Ensuite, le champ de la directive reste réduit à huit infractions. Il s’agit

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Huit types d’infractions sont prévus par l’accord européen, mais celles liées au stationnement n’y figurent pas.

de celles relatives à la vitesse, au non-port de la ceinture de sécurité ou du casque, à la conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants, au franchissement d’un feu rouge, à la circulation sur une voie interdite et à l’usage d’un téléphone portable ou de tout autre équipement de communication en conduisant.

pas spontané. En effet, si les textes prévoient bien qu’à défaut de règlement les autorités étrangères peuvent demander aux autorités compétentes du pays de résidence du conducteur de se charger du recouvrement de l’amende, il n’est pas certain qu’en pratique la France engage des procédures de recouvrement pour le compte des autres Etats membres, surtout si les sommes à recouvrer sont assez faibles. n I.ATTAL

( Avocate, membre de la commission juridique de 40 Millions d’automobilistes )

Pour le moment, les infractions relatives au stationnement des véhicules ne sont pas concernées alors qu’il n’est pas rare qu’elles fassent l’objet de poursuites. La directive prévoit par ailleurs que lorsqu’un pays membre décide d’engager des poursuites contre un automobiliste, il doit en informer par écrit le propriétaire du véhicule ou toute autre personne identifiée soupçonnée d’avoir commis l’infraction. La lettre de notification doit contenir les informations relatives à l’infraction reprochée, la sanction, les modalités de paiement et les voies de recours, et cela dans la langue utilisée dans le certificat d’immatriculation. Enfin, si les infractions commises dans l’Union peuvent entraîner une amende, elles n’induisent pas de perte de points pour leurs auteurs français.

RECOURS DIFFICILES L’avis de contravention arrivant directement au domicile du titulaire de la carte grise ( personne physique ou morale ), celui-ci peut vouloir contester sa responsabilité pénale et/ou pécuniaire s’il n’est pas l’auteur de l’infraction. Malheureusement, la tâche apparaît bien difficile. En effet, il faut pour cela former une contestation selon les règles du pays qui a adressé l’amende et, le cas échéant, répondre à la convocation devant le tribunal de l’Etat membre concerné.

Des démarches qui risquent d’en décourager plus d’un en raison du coût que cela peut engendrer en frais d’avocat et/ou de déplacement. Enfin, la directive reste assez imprécise sur l’aspect financier et sur les modalités de recouvrement dont dispose l’Etat membre lorsque le paiement n’est | 91 | n n n

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CONVOCATIONS :

À QUOI S’ATTENDRE ?

Il existe plusieurs types de convocations. Que faut-il en attendre ? Doit-on y être assisté par un avocat ? Explications.

Suite à une infraction routière, on peut-être convoqué par la police, ou en justice, ce qui n’est pas du tout la même chose.

CONVOQUÉ PAR LA POLICE Vous pouvez recevoir par la poste, ou en main propre, une convocation dans les locaux de police. Lorsqu’il s’agit d’une infraction au Code de la route, il est souvent indiqué « affaire relative à votre permis de conduire » ou « au véhicule immatriculé ... ». Il faudra être sur place pour connaître les raisons précises qui ont motivé cette convocation. Dans ce cas, vous ne pouvez pas vous faire représenn n n | 92 |

ter par un avocat. Néanmoins, il peut être utile de prendre conseil auprès de lui avant de vous y rendre, afin de savoir quoi faire et quoi dire. Il peut s’agir d’une convocation en vue d’une audition à la suite de la commission d’une infraction. Il est fréquent, lorsque vous avez contesté une contravention, que les agents souhaitent vous entendre sur le contenu de votre contestation. Ils peuvent

Pour une convocation en vue de la notification d’une ordonnance pénale, l’avocat est inutile.

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refuse cette peine, il est renvoyé devant le tribuaussi vous convoquer pour vous notifier une nal compétent. Enfin, vous pouvez recevoir une mesure de suspension provisoire du permis de convocation devant le tribunal en vue de la noticonduire ou pour l’exécution d’une peine relative fication d’une ordonnance péau permis prononcée par le nale. Il s’agit d’une forme de tribunal ( suspension ou annuMême non obligatoire, jugement simplifié, qui vous lation judiciaire du permis de le recours à un avocat est remis lors d’une audience, conduire ). Si vous avez reçu sans que vous soyez entendu. peut être précieux une décision d’annulation pour S’y rendre avec un avocat est défaut de points ( décision donc inutile à ce stade de la procédure. Vous avez dite 48 SI ), les agents peuvent vous convola possibilité de contester cette décision, laquelle quer pour vous contraindre à rendre votre permis. contient la sanction, pour demander à être entenEnfin, ils peuvent parfois vous convoquer pour du ( avec la possibilité d’être assisté d’un avocat ) vous remettre une convocation en justice. devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel en fonction de la nature de l’infraction. n

CONVOQUÉ EN JUSTICE

Les convocations en justice sont délivrées, en général, par voie d’huissier. En fonction de l’infraction au Code de la route commise et des antécédents judiciaires, vous pouvez recevoir différents types de convocation. Tout d’abord, une convocation devant la juridiction de proximité ( contravention de la 1ère à la 4e classe ), le tribunal de police ( contravention de la 5e classe ), ou le tribunal correctionnel ( délit ). Vous êtes alors entendu ( en ayant la possibilité de vous faire assister par un avocat ) en audience publique en présence d‘un juge et d’un représentant du ministère public. L’auteur d’un délit routier peut être convoqué en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il s’agit d’une procédure qui suppose la reconnaissance totale des faits et au cours de laquelle l’intéressé négocie une peine avec le procureur de la République, en la présence obligatoire d’un avocat. Il est aussi possible de recevoir une convocation en justice en vue d’une mesure de composition pénale. C’est une procédure qui permet au procureur de la République de proposer une ou plusieurs mesures alternatives aux poursuites ( stage de sensibilisation à la sécurité routière, amende, suspension judiciaire du permis de conduire ) à l’auteur de certaines infractions ( conduite sous l’empire d’un état alcoolique, excès de vitesse supérieur à 50 km/h ... ). Si la proposition de peine est acceptée par le prévenu, le procureur fait valider la sanction par le président du tribunal. Contrairement à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la présence de l’avocat n’est pas obligatoire et la peine n’est pas négociable, mais elle a pour avantage de ne pas faire partir la récidive légale et de n’entraîner aucune inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire. Si l’automobiliste

I.ATTAL

( Avocate, membre de la commission juridique de 40 Millions d’automobilistes )

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a 2 ou 4 roues les bons choix

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LOI SUR LA CONSOMMATION

QUELS CHANGEMENTS ?

Source : magazine AUTO MOTO - Avril 2015

L’entrée en vigueur de la loi Hamon conforte le consommateur dans son statut et renforce les obligations des professionnels.

Publiée au journal officiel le 18 mars 2014, la loi sur la consommation du 17 mars 2014, dite « loi Hamon », instaure de nouvelles dispositions qui ont notamment pour objectif la protection des intérêts de l’automobiliste en sa qualité de consommateur. Dans le même esprit, ce texte a aussi renforcé les obligations des professionnels de l’automobile dans leurs échanges avec l’usager. En voici quelques exemples.

EN MATIÈRE D’ASSURANCE AUTOMOBILE Avant que la loi Hamon n’entre en vigueur, l’assuré ne pouvait résilier son contrat d’assurance automobile que dans les deux mois n n n | 96 |

précédant la date d’anniversaire du contrat.

Afin de mieux faire jouer la concurrence entre les assureurs, le nouvel article L.113-15-2 du Code des assurances donne désormais la possibilité à l’assuré de résilier son contrat auto, tacitement reconductible, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription sans frais ni pénalité. En clair, l’assuré est libre de choisir la date de résiliation de son contrat une fois expiré le délai d’une année.

Ce droit devra désormais être mentionné dans tous les contrats d’assurance, ainsi que sur chaque avis d’échéance annuelle de prime. Le texte prévoit aussi, en matière automobile, que l’assuré puisse désigner le

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réparateur professionnel auquel il souhaite recourir en cas de sinistre garanti par le contrat. Là encore, ce choix ainsi donné au souscripteur du contrat devra figurer à la fois dans le contrat et lors de chaque déclaration de sinistre.

EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE D’UN VÉHICULE Dans le cadre des contrats de vente de véhicule conclus hors établissement et à distance, l’acheteur bénéficie désormais d’une faculté de rétractation de 14 jours ( article L.121-21 du Code de la consommation ). Ce délai court à compter de la livraison pour la vente de biens meubles. Attention : en cas de rétractation, l’acquéreur devra cependant restituer le bien à ses frais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, sauf si le professionnel se propose de récupérer lui-même le bien.

En revanche, dans le cas où le bien est livré au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, il reviendra au professionnel de le récupérer à ses frais, dès lors que celui-ci ne peut être renvoyé normalement par voie postale en raison de sa nature.

LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS RENFORCÉES Modifié par la loi, l’article L.111-1 du Code de la consommation impose désormais au professionnel de communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, un certain nombre d’informations. Et cela avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de bien. Ces informations concernent : les caractéristiques essentielles du bien, son prix, la date ou le délai de livraison, ainsi que les renseignements relatifs au professionnel vendeur, aux garanties légales ( garantie des vices cachés ou garantie légale de conformité ) et aux modalités de mise en oeuvre des garanties dites contractuelles. Par ailleurs, la loi a allongé le délai de présomption de responsabilité incombant au vendeur professionnel dans le cadre de la garantie légale de conformité. Le défaut de conformité, qui apparaît désormais dans un délai de 24 mois à compter de l’achat d’un véhicule neuf ( il était de 6 mois avant l’entrée en vigueur de la loi Hamon ), est présumé exister au moment de la prise de possession du véhicule et engage donc la responsabilité du professionnel. Cette mesure ne concerne cependant pas les véhicules vendus d’occasion pour lesquels la durée de la présomption de responsabilité demeure de 6 mois. n I. ATTAL

( Avocate, membre de la commission juridique de 40 Millions d’automobilistes )

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DÉFAILLANCE APRÈS ACHAT

QUELLES GARANTIES INVOQUER ?

Source : magazine AUTO MOTO - Janvier-Février 2015

Trois voies de recours sont possibles si votre achat tourne au cauchemar.

Vous avez acquis un véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel ou d’un particulier. Peu de temps après l’achat, le véhicule tombe en panne ou connaît une défaillance technique importante. Quelles garanties invoquer pour faire valoir ses droits ?

LA GARANTIE COMMERCIALE Par définition, la garantie commerciale est un engagement écrit entre le vendeur professionnel et l’acheteur, en vue du remboursement du prix d’achat ou du remplacement, voire de la réparation, d’un bien. La garantie commerciale n’a pas de caractère obligatoire et le vendeur est libre de vous la proposer. Le cas échéant, elle doit faire l’objet n n n | 98 |

d’un contrat écrit. Celui-ci doit préciser la durée, le contenu, les modalités de mise en oeuvre, son prix ainsi que le nom du garant.

En cas de panne, il convient de se reporter au contrat de garantie afin de vérifier si elle peut être prise en charge ou si elle entre dans les cas d’exclusions du contrat. Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste toujours tenu par les garanties légales, à savoir la garantie des vices cachés et la garantie légale de conformité.

LA GARANTIE DES VICES CACHÉS Vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés tant sur l’achat d’un véhicule neuf que d’occasion, ainsi qu’à l’encontre d’un particulier ou d’un professionnel de l’automobile.

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Cependant, il faut apporter la preuve de plusieurs éléments visés à l’article 1641 du Code civil. Le vice découvert sur le véhicule doit ainsi exister avant la vente et être suffisamment grave pour le rendre impropre à l’usage auquel il était destiné.

Il doit également présenter un caractère occulte, ce qui signifie que l’acheteur ne pouvait en avoir connaissance au moment de la vente. Aussi, avant d’engager un règlement amiable du litige ou une procédure judiciaire, il est recommandé de se rapprocher d’un expert automobile indépendant qui déterminera si la défaillance constatée est bien un vice caché ou simplement en rapport avec l’usage normal du véhicule. A titre d’exemples, ont été qualifiés de vices cachés le défaut de la pompe à huile, la défectuosité du système de freinage, la cassure d’un boulon de tête de bielle, ou encore la déformation d’un longeron ou de la traverse moteur. L’acheteur dispose alors de deux ans pour engager une procédure judiciaire à compter de la découverte du vice, afin de solliciter la résolution de la vente et le remboursement du prix ( action rédhibitoire ) ou une diminution du prix de vente en conservant le véhicule ( action estimatoire).

LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ La garantie de conformité ne peut être invoquée qu’à l’encontre des vendeurs professionnels.

Au regard de l’article L.211-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat ( bon de commande ) et doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L’acheteur doit donc apporter la preuve que le défaut existait au moment de la vente et qu’il n’en avait pas connaissance.

Cependant, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 24 mois à compter de l’achat d’un véhicule neuf ( anciennement 6 mois, avant l’entrée en vigueur de la loi Hamon du 17 mars 2014 ), ou dans un délai de 6 mois pour un véhicule d’occasion, est présumé exister au moment de la prise de possession du véhicule et engage la responsabilité du professionnel. Dans ce cas, l’acheteur a deux ans, à compter de la livraison du bien pour intenter une action en justice et demander la réparation du véhicule ou son remplacement, voire d’éventuels dommages et intérêts. n I. ATTAL ( Avocate, membre de la commission juridique de 40 Millions d’automobilistes )

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ECO-CONDUITE

L’ÉCONOMIE REJOINT-ELLE LA SÉCURITÉ ?

Source : magazine Circuler Autrement N°174 Juillet/Septembre 2015

Pour beaucoup, le lien entre éco-conduite et sécurité routière ne fait aucun doute. Mais est-ce si certain ? En théorie, oui.

Dans la « vraie vie », c’est un peu différent ...

Certains principes de la conduite économe en carburant se rapprochent étroitement de ceux d'une conduite sûre. Dans l'univers professionnel de l'assistance à la gestion des flottes automobiles, on a d'ailleurs vite fait de les marier dans les programmes proposés aux entreprises qui visent les deux objectifs.

ADAPTER SA CONDUITE

Pour consommer moins, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ( Ademe ) recommande, à juste titre, « une conduite souple et fluide, sans agressivité et sans à-coup ». Le maître mot ici est anticipation. Regarder au loin et prendre de l'avance sur les événements, voilà qui épargne les précieux décilitres, en particulier en ville. À n n n | 100 |

quoi bon, en effet, se ruer sur l'accélérateur s'il faut freiner plus loin pour un feu, un ralentissement ? Réduire un peu sa vitesse de circulation peut également se révéler très profitable : « En passant de 130 à 120km/h sur l'autoroute, on met 18 minutes de plus pour aller de Paris à Lyon, mais on économise entre 3,5 et 4,5 l de carburant selon la motorisation et le type de véhicule », assure l'Agence. Deux conseils pertinents et qui, à n'en pas douter, retentissent également sur la sécurité.

LE PIED TRÈS LÉGER

Il importe également de ne pas pousser le régime moteur. Idéalement, la première vitesse ne sert qu’aux premiers tours de roue.

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10% à 15% de

UN VÉHICULE BIEN ENTRETENU ...

de consommation en moins si on met en oeuvre les principes de l'éco-conduite Ensuite, les rapports supérieurs s’enchaînent rapidement en ne dépassant pas un régime situé autour des 2 000 à 2 500 tours/minute, selon la nature du carburant, essence ou diesel, et le type de véhicule. Un moteur, par ailleurs, ne fonctionne bien que lorsqu’il est chaud. Le conducteur économe est donc aussi celui qui a appris à gérer le roulage, moteur froid. En effet, les inconvénients s’additionnent alors. À froid, la mécanique consomme énormément. Selon I’Ademe, la surconsommation peut atteindre en ville 45 % sur le premier km et encore 25 % sur le deuxième. En outre, le moteur s’use alors davantage, et ce, d’autant plus qu’on le « pousse ».

Enfin, la pollution est à son maximum car les pots catalytiques ne fonctionnent pas de manière optimale au-dessous de 250°C. Inutile, pour autant, de laisser le tourner le moteur au ralenti en attendant qu’il monte en température, ce serait contreproductif. Commencer, au contraire, à rouler sitôt le moteur lancé, mais à vitesse modérée et sans coups d’accélérateur intempestifs.

L’œuf sous le pied droit, en somme !

Pour économiser le carburant, il n'y a pas que le conducteur ! Le véhicule a aussi toute sa part. Mal entretenu, il peut consommer jusqu'à 25 % de plus.

1

2

Outre une surveillance régulière du niveau des liquides, il importe de bien respecter la périodicité d'espacement des vidanges. Maintenir l'huile propre contribue à un fonctionnement optimal du moteur et à l'économie.

DES PNEUS GONFLÉS

Vérifier leur pression, au minimum tous les deux mois, est primordial. Sous-gonflés, leur résistance au roulement s'accroît- tout comme le risque d'accident- et impacte directement la consommation : 0,5 bar manquant, c'est 2,4 % de consommation en plus. Adopter la pression maximale recommandée.

DES HABITUDES À PRENDRE

Lorsqu’on met en oeuvre les principes de l’écoconduite, on peut s’attendre à des réductions de consommation de l’ordre de 10 % à 15 %. Cette fourchette est du moins celle citée par plusieurs gestionnaires de flottes qui ont lancé des programmes de cette nature dans leurs entreprises et témoignaient de leurs résultats aux dernières rencontres Flotauto, à la mi-mars, à Paris. Avec une rare franchise, plusieurs ont cependant reconnu que, si l’objectif de réduction de consommation était aisé à atteindre, il en allait différemment pour la « sinistralité ». Le signe, sans doute, que pour progresser en sécurité routière, on ne peut se contenter de recettes de conduite, mais qu’il faut « creuser plus profond » pour parvenir effectivement à « installer » chez les conducteurs les attitudes et comportements qui rendent la conduite sûre. n P. L. S.

UN SOIN RÉGULIER

3

4

L'AÉRODYNAMIQUE RESPECTÉE

Coffre de toit, galeries, portevélos, provoquent une surconsommation de 10 à 20 %. À retirer dès que l'on ne s'en sert plus. Inutile de même d'oublier des objets lourds dans le coffre. Le poids ici est l'ennemi !

LA CLÉ ...TOURNÉE Enfin une bonne habitude à prendre quand on attend à la station-service, ou le retour du passager qui achète le pain ... : arrêter le moteur dès que l'arrêt dépasse 10 secondes.

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n n n | A 2 OU 4 ROUES : LES BONS CHOIX |

SCOOTER

QUEL BUDGET POUR DÉBUTER EN 125 CM3 ?

Source : magazine AUTO MOTO - Octobre 2014

Dynamique, maniable et facile à garer, le scooter 125 cm3 a beaucoup d'atouts pour circuler en ville. Encore faut-il choisir un modèle adapté et prévoir quelques équipements.

Pour un conducteur novice, débuter à scooLa conduite d'un scooter 125 est accessible ter dans la circulation urbaine peut s’avéaux titulaires d'un permis B si celui-ci a été rer une expérience stressante. Dans ce cas, obtenu depuis au moins deux ans. prendre quelques heures de conduite avec un Depuis 2011, une formation de 7 heures moniteur de moto-école ( 2 h de théorie, 2 de est très profitable ( 40 à pratique et 3 en cirComptez de 200 50 € l’heure ). culation ) dispensée à 300 € pour la formation en moto-école est deIl existe également des obligatoire de 7 heures formations post-permis venue obligatoire pour les deux-roues et troispour prendre confiance roues ( de 200 à 300 € selon les motoen soi, comme celle de l’Association de forécoles ). En sont exemptés les conducteurs mation des motards ( AFDM ) qui dure deux qui justifient ( avec une attestation d'asjours pleins ( 440 € ) et permet de travailler surance ) avoir conduit ces engins au cours l’équilibre, d’apprendre à placer son regard des cinq années précédentes. pour anticiper ... n n n | 102 |

| A 2 OU 4 ROUES : LES BONS CHOIX | n n n

CHOISIR UN SCOOTER Pour une utilisation domicile-travail, les scooters urbains sont les plus adaptés ( à partir de 3 500 €, jusqu’à 5 500 € ), car ils proposent une bonne protection contre les intempéries ( pare-brise montant, tablier avant enveloppant ). Au rayon des accessoires, un tablier couvre-jambes peut être utile pour rouler au sec et par temps froid ( 1OO € environ ). A vérifier au moment de l’achat du scooter : la taille du coffre ( qui peut parfois recevoir deux casques ), la présence de videpoches et de rangements. Le plancher plat peut être utile pour poser une sacoche. Côté conduite, si la puissance est réglementairement limitée à 15 ch, la maniabilité et la vivacité varient d’un engin à l’autre. Le choix d’un scooter à grandes roues ( 16 pouces ) apporte davantage de stabilité. Si l’équilibre sur deux-roues paraît délicat, les scooters trois-roues proposent des prestations presque équivalentes, mais ils sont plus lourds et plus chers ( 5 500 € ). Dernier critère au moment de choisir : I’ABS, indispensable en ville, mais peu répandu sur les 125 cm3. Certains constructeurs tels que Honda le proposent en série, d’autres en option, voire pas du tout.

Côté assurance, le tarif varie fortement selon la zone de résidence, les antécédents, la couverture choisie ... Pour un conducteur habitant en Ilede-France, déjà possesseur d’une voiture et d’un bonus de 50 %, le coût annuel est compris entre 170 et 360 €.

mâchoire en cas de chute. On en trouve à tous les prix, mais les modèles en fibre sont les plus robustes ( à partir de 180 € ). Une paire de gants s’impose pour protéger les mains de l’abrasion en cas de chute. Il existe des modèles souples et discrets pour une soixantaine d’euros. Autre zone à protéger : le dos, grâce à un blouson ou une veste équipés de protections dorsales, aux coudes et aux épaules. Là aussi, les équipementiers se sont adaptés aux conducteurs urbains en proposant des parkas sans marque ni logo apparents qui peuvent se porter sur une tenue de ville ( à partir de 200 € ). Les meilleurs modèles comportent une doublure hiver amovible et une imperméabilisation plus aboutie.

A noter l’apparition de nouveaux matériaux, comme le D30, qui permettent d’intégrer des protections souples ( à partir de 50 € pour une protection dorsale ). Enfin, les pieds et les chevilles peuvent être bien protégés par des chaussures intégrant des protections qui se déclinent désormais dans tous les styles, de la basket montante à la chaussure anglaise en cuir ( de 160 à 250 € ). n

J.-P. ARROUET

S’ÉQUIPER Le casque est obligatoire et peut être de type jet ( ouvert ), modulable ( la mentonnière se relève ) ou intégral. Seuls les deux derniers protègent la Blouson de protection

VOTRE SEULE CARROSSERIE ! A NE PAS NÉGLIGER !

Casque jet

Casque modulable

Casque intégral

Gants cuir | 103 | n n n

© Piaggio

n n n | A 2 OU 4 ROUES : LES BONS CHOIX |

SCOOTER 3 ROUES

TOUJOURS PRÊT ?

Source : magazine AUTO MOTO - Avril 2015

Passer de la voiture au scooter n’est pas chose aisée.

Le trois-roues serait-il alors le plus adapté pour débuter ?

Avec sa position de conduite bien droite, son freinage au pied moins déroutant et son stabilisateur permettant de ne pas poser le pied à terre au feu rouge, le scooter à trois-roues affiche des caractéristiques rassurantes pour l’automobiliste. Parmi ses autres atouts, notons le confort et la puissance ( 300 cm3 minimum ), garantissant une grande polyvalence ville/route. Enfin, il n’est pas nécessaire de passer le permis moto pour en prendre le guidon. Il suffit d’être titulaire d’un permis B depuis deux ans minimum et de suivre une formation de sept heures en moto-école ( à moins de disposer d’une attestation justifiant n n n | 104 |

de l’assurance d’un 125 cm3 entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ). Les inconvénients du trois-roues : un tarif plus onéreux ( à partir de 6400 € ) que celui d’un scooter 125 cm3 classique, un poids supérieur à 200 kg, et un encombrement nécessitant un temps d’adaptation. Rassurant à première vue, le stabilisateur, qui bloque la fourche à l’arrêt, se maîtrise aisément avec un peu d’habitude.

En concession, les réparations les plus fréquentes font suite à des chutes à l’arrêt, stabilisateur enclenché alors que le scooter était en position instable.

| A 2 OU 4 ROUES : LES BONS CHOIX | n n n

EN CIRCULATION Sur les trois-roues. les freins couplés optimisent la capacité de freinage. Néanmoins, sa masse supérieure à celle d’un scooter classique est à prendre en compte. Autre point faible : un trois-roues sur deux n’est pas équipé de I’ABS, pourtant indispensable en ville, même en option. Pour un budget inférieur, il peut donc être préférable de s’orienter vers un scooter à grandes roues avec ABS afin d’allier stabilité et freinage. Enfin, d’autres équipements de sécurité fort utiles sont encore trop rares. On pense à l’antipatinage ( ASR ), proposé par Piaggio pour éviter le dérapage de la roue arrière en démarrant sur le mouillé, ou le contrôle de pression des pneumatiques, disponible sur le Peugeot Metropolis. Quel que soit le véhicule, les sept heures de formation ne remplacent jamais l’expérience acquise au guidon. « Le conducteur d’un deux-roues ou trois-roues devient moins visible, met en garde Emmanuel Renard, directeur de l’éducation et de la formation de l’association Prévention Routière. Il faut donc anticiper davantage les réactions des automobilistes, même lorsqu’on a la priorité ». Une prudence nécessaire pour apprendre à trouver sa place dans le flot de la circulation. n

TROIS-ROUES : ACCIDENTS INCONNUS !

Les conducteurs de trois-roues sont-ils moins accidentés que ceux de deux-roues ?

Faute de statistiques officielles, la question reste sans réponse. En cas d'accident corporel, les forces de l'ordre collectant les informations remplissent, en effet, un formulaire qui ne distingue pas le nombre de roues des scooters incriminés. Ces engins sont donc comptabilisés parmi l'ensemble des deux-roues motorisés, catégorie la plus exposée au risque d'accident mortel ( 792 tués en 2014 ) et surtout aux blessures graves ( 15 000 cas en 2014 ).

© Peugeot

J.-P. ARROUET

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| L’ENFANT ET LA ROUTE | n n n

l’enfant et la route

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n n n | L’ENFANT ET LA ROUTE |

L’ENFANT ET LA ROUTE

VULNÉRABLE EN VOITURE OÙ INSTALLER SON ENFANT EN VOITURE ?

A L’ARRIÈRE JUSQU’À 10 ANS Votre enfant a moins de 10 ans ? Sa place est à l’arrière. La place la plus sûre est d’ailleurs la place arrière centrale si le siège est équipé d’une ceinture trois points. A cette place, l’enfant est protégé des chocs latéraux et frontaux.

Deux dérogations à ce principe : 4 L’une pour le dispositif bébé dos à la route qui peut être placé sur le siège du passager avant. La désactivation de l’airbag passager est alors obligatoire, car son déclenchement brutal pourrait grièvement blesser votre bébé. n n n | 108 |

4 L’autre pour le cas où la voiture ne dispose pas de sièges arrière ou lorsque ces sièges sont momentanément inutilisables, non équipés de ceinture de sécurité ou déjà occupés par des enfants de moins de 10 ans installés dans leur dispositif de retenue.

A SAVOIR n

nn

En voiture, lors d’une collision à 50 km/h, la violence de l’impact équivaut à une chute du 3ème étage d’un immeuble, soit environ 10 m !

| L’ENFANT ET LA ROUTE | n n n

STOP AUX IDÉES REÇUES !

Faire voyager son enfant à l’arrière ou dans ses bras ne suffit pas à assurer sa sécurité, loin de là ! Depuis 1992, tous les enfants de 0 à 10 ans doivent obligatoirement voyager dans des dispositifs de retenue adaptés à leur âge et à leur morphologie.

Pourtant, 70 % des 5-10 ans sont mal attachés ou dans un dispositif inadapté.

QUESTIONS PRATIQUES n

nn

COMMENT SAVOIR SI MON ENFANT A ENCORE BESOIN DE SON REHAUSSEUR ?

Tout est question de taille : 4 150 cm et plus : la ceinture seule suffit.

4 A partir de 135 cm : un rehausseur sera ou non nécessaire en fonction du passage de la ceinture sur l’enfant.

Vérifiez que la ceinture passe correctement sur l’épaule de l’enfant et non sur son cou.

Cette expérience est à effectuer dans chacun des véhicules où l’enfant prend place.

En effet, d’un véhicule à l’autre, en fonction de la hauteur du point d’ancrage de la ceinture et de celle de l’assise du siège, l’enfant aura ou non encore besoin d’un rehausseur.

OBLIGATOIREMENT ATTACHÉS 4 Protéger l’enfant à naître.

Toute femme enceinte doit absolument porter sa ceinture de sécurité. La ceinture est une protection à condition, toutefois, de l’attacher de sorte que celle-ci ne provoque pas de choc sur l’abdomen : ce qui risquerait d’occasionner un traumatisme interne dont le fœtus subirait les conséquences. La sangle horizontale doit donc être placée sous le ventre, aussi bas que possible.

4 Son siège à lui.

Afin de limiter le risque de blessures par éjection ou par projection dans l’habitacle, il est obligatoire de faire voyager les enfants de 0 à 10 ans dans des dispositifs de retenue ( lit nacelle, siège ou rehausseur ) adaptés à leur âge et à leur morphologie.

ATTENTION ! L’installation d’un enfant de moins de 3 ans sur un siège non équipé de ceinture de sécurité est formellement interdite !

4 Une place = une ceinture = une personne.

C’est la règle depuis le 1 er janvier 2008, finie donc celle des demi-places jusqu’alors en vigueur.

Chaque enfant doit occuper une seule place et être obligatoirement installé dans son siège.

4 Enfant de moins de 135 cm : le dispositif de retenue est obligatoire.

MON ENFANT REFUSE DE GARDER SA CEINTURE, QUE FAIRE ?

4 Surtout ne pas céder ! Très tôt, votre enfant va savoir se libérer tout seul ( par jeu ou pour changer de position ).

Vérifiez régulièrement qu’il ne s’est pas détaché. Si c’est le cas, prenez le temps de vous arrêter pour le réinstaller convenablement.

Il doit absolument comprendre que s’attacher en voiture n’est pas négociable.

DOIT-ON DÉSACTIVER LES AIRBAGS LATÉRAUX ?

4 Ce n’est pas nécessaire, mais, attention, la tête de vos enfants ne doit jamais se trouver dans la zone de déploiement de l’airbag. Veillez donc à ce qu’ils aient une position assise correcte et qu’ils n’aient pas de position de sommeil en biais contre la portière en raison du risque de blessures causées par le déploiement brutal de l’airbag. | 109 | n n n

n n n | L’ENFANT ET LA ROUTE |

BIEN CHOISIR SON SIÈGE IMPÉRATIF : UN SIÈGE HOMOLOGUÉ Avant toute chose, le siège doit absolument être homologué. Le marquage des dispositifs de retenue garantit en effet leur conformité aux normes de sécurité européennes en vigueur.

Comment déchiffrer le marquage ? n Le terme universel désigne un dispositif utilisable dans tous les véhicules. A contrario, le terme non universel signifie qu’il ne peut être monté que dans certaines voitures. n La lettre E indique que le produit est homologué.

UNIVERSEL n Le groupe est une classifica9-25 KG tion d’homologation européenne.

Il en existe 5, sachant que certains dispositifs peuvent couvrir 2 plusieurs groupes. n Le code ( chiffre ou lettre ) qui suit la lettre E précise le pays européen où l’homologation a été effectuée. Celle-ci est évidemment reconnue par l’ensemble des pays européens.

E

UN SIÈGE ADAPTÉ À SON ÂGE ET À SA MORPHOLOGIE n LES GROUPES 0 ( jusqu’à 10 kg ou 9 mois ) ET 0+ ( jusqu’à 13 kg ou de 15 à 16 mois ) La tête des bébés est lourde par rapport au reste du corps et les muscles de leur cou ne peuvent la supporter complètement. Aussi, lors d’un coup de frein brutal, surtout s’il est mal attaché, le bébé risque de subir des tensions très fortes au cou pouvant provoquer des lésions sur les vertèbres cervicales.

A SAVOIR n

nn

20 km/h : c’est le seuil à partir duquel un accident peut être mortel pour un enfant s’il n’est pas retenu.

n n n | 110 |

Deux dispositifs de retenue existent : 1 - Le siège dos à la route

Les spécialistes sont unanimes, ce siège offre la meilleure protection en cas de collision frontale, pour le cou et les cervicales. Seuls les modèles de ces groupes sont conçus pour être installés dans cette position par une fixation avec la ceinture trois points. Il peut être placé soit à l’arrière, c’est l’idéal, soit à l’avant à la condition exclusive de désactiver l’airbag passager.

Un conseil : tant que la taille de votre enfant permet de le garder dos à la route, maintenezle ainsi.

2 - Le lit nacelle

Fixé transversalement sur la banquette arrière grâce aux ceintures 3 points ou à l’aide de sangles spéciales, la nacelle permet au toutpetit de voyager allongé jusqu’à ses 9 mois.

Avantage : bébé reste allongé, la meilleure position pour son dos dans les premiers mois.

Inconvénients : son poids, son prix et ses dimensions.

| L’ENFANT ET LA ROUTE | n n n

n LE GROUPE I DE 9 À 18 KG ( de 9 mois à 4 ans environ ) : Dès que votre enfant s’assied correctement, vous pouvez l’installer dans un siège baquet , obligatoirement à l’arrière. Très enveloppant, à coque rigide ou à double coque, l’enfant y est maintenu par un harnais. Système de sangles qui passe sur les épaules et entre les jambes, le harnais permet d’éviter tout risque de glissade par en dessous lors d’un coup de frein brutal.

Avantage : l’enfant est confortablement installé, regarde la route et participe ainsi au voyage. n LES GROUPES II DE 15 À 25 KG ( de 3 à 7 ans ) ET III de 22 à 36 kg ( de 7 à 10 ans ) : La morphologie de l’enfant ne lui permet plus d’être assis confortablement et sanglé dans un siège appartenant aux groupes précédents, mais il n’a pas encore la taille pour ne porter que la ceinture. L’enfant sera plus à l’aise dans un rehausseur qui permet de l’installer de façon à ce qu’il soit retenu sans danger avec la ceinture trois points. Attention au bon positionnement de la ceinture sur l’enfant, sur l’épaule et juste au-dessus des cuisses, et au passage de la ceinture sous l’accoudoir. Deux modèles existent : 1 - Le rehausseur à dosseret Il assure un bon maintien du buste.

Muni d’un système de guidage de la ceinture sur l’épaule, c’est le modèle à privilégier jusqu’à 6/7 ans. Si le dosseret est amovible, il peut même être utilisé jusqu’à 10/11 ans.

2 - Le rehausseur sans dosseret Ses accoudoirs servent de guides à la sangle abdominale. Ce siège pourra être utilisé en vérifiant au préalable que la ceinture est bien positionnée.

QUESTIONS PRATIQUES n

nn

J’AI ACHETÉ UN SIÈGE HOMOLOGUÉ, MAIS IL N’EST PAS COMPATIBLE AVEC LA LONGUEUR DE MES CEINTURES, QUE FAIRE ?

4 Il arrive que des sièges, pourtant homologués universels, posent des problèmes de fixation sur certains modèles de véhicules dont les ceintures sont trop courtes.

Pour éviter cela, il est essentiel de toujours essayer le modèle dans votre voiture avant de l’acheter. Enfin, notez que l’utilisation de rallonge est strictement interdite.

MON ENFANT EST À LA LIMITE DE DEUX CATÉGORIES. QUEL SIÈGE ACHETER ?

4 Dans ce cas, il est conseillé d’essayer plusieurs sièges et de choisir le mieux adapté à la morphologie de votre enfant. Vérifiez qu’il y est attaché correctement. Son confort et sa sécurité sont essentiels.

ON M’A PARLÉ DES SIÈGES INTÉGRÉS, DE QUOI S’AGIT-IL ?

4 Les sièges intégrés sont prévus à l’origine par les constructeurs automobiles.

Il s’agit d’une transformation du siège adulte permettant de rehausser correctement l’enfant et d’utiliser la ceinture. Cela dispense d’utiliser un rehausseur de type traditionnel. Mais ces systèmes sont encore rares.

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n n n | L’ENFANT ET LA ROUTE |

BIEN INSTALLER SON ENFANT EN VOITURE UN DISPOSITIF PARFAITEMENT FIXÉ Le meilleur dispositif au monde s’il n’est pas correctement fixé ou si l’enfant lui-même y est mal installé ne jouera pas bien son rôle protecteur.

Or, cette installation n’est pas toujours simple.

Avant toute chose, lisez attentivement la notice et suivez à la lettre les consignes de montage. n Le siège dos à la route.

Faites attention à ne pas trop incliner le siège.

En cas de choc, la tête de votre enfant doit être retenue par la coque. Si le siège est trop incliné, la tête ne trouvera pas de point d’appui.

OUI

NON !

n Le lit nacelle.

La nacelle se fixe transversalement avec les ceintures trois points ou à l’aide de sangles spéciales reliées aux points d’ancrage des ceintures.

Pour assurer la meilleure sécurité, le lit nacelle doit être impérativement placé parallèlement au dossier de la banquette arrière. Les sangles doivent être bien tendues pour assurer une bonne stabilité du lit. Le dispositif n’est pleinement efficace que si le filet anti-projection ou le bandeau de maintien est bien fermé. n Système face à la route.

Si vous utilisez un siège convertible ( utilisable dos ou face à la route ), veillez à bien adapter le passage de la sangle à sa configuration. Les points de retenue ne sont pas les mêmes selon la position choisie et en cas de mauvaise utilisation les ancrages risquent de céder sous un choc violent. L’enfant peut alors être projeté dans l’habitacle. n n n | 112 |

A SAVOIR n

nn

40 % des accidents mortels chez l’enfant passager se produisent sur des trajets inférieurs à 3 km.

DES LIENS SOLIDES ET BIEN PLACÉS n L’enfant est attaché par un harnais.

Les sangles du harnais retenant l’enfant ne doivent pas être torsadées. Car plus la surface en contact avec le corps est réduite, plus les contraintes appliquées sur le corps en cas de choc sont fortes. Le harnais doit être ajusté à la taille de l’enfant et la boucle de sécurité doit être verrouillée juste au-dessus des cuisses pour maintenir les hanches et non le ventre.

Attention, si vous pouvez passer trois doigts entre le harnais et l’épaule de votre enfant, il y a un risque d’éjection.

NON ! harnais trop haut trop lâche

OUI harnais serré et ajusté

n L’enfant est attaché par la ceinture de sécurité.

Dans ce cas, placez la ceinture bien serrée à hauteur de l’épaule et juste au-dessus des cuisses.

Ne jamais la faire passer derrière l’enfant ou sous son bras. Cette pratique pourrait causer des blessures graves voire mortelles.

| L’ENFANT ET LA ROUTE | n n n

CONSEILS D’ACHAT n Neuf ou occasion ?

La durée d’utilisation d’un dispositif 1er âge étant brève, son coût peut paraître élevé.

Cependant, n’achetez pas un siège d’occasion ( dépôt-vente, etc. ) : il risque de ne plus être aux normes ou d’avoir perdu ses capacités de retenue ( sangles usées, boucle déficiente ).

N’utilisez pas non plus un siège dont vous ne connaissez pas l’histoire. Après un choc, un siège peut présenter des lésions invisibles à l’œil nu susceptibles de le rendre inefficace en cas d’accident. Enfin, si vous hésitez sur le choix du modèle, optez pour un magasin où les vendeurs pourront vous conseiller utilement. Quitte à payer un peu plus cher : la sécurité d’un enfant n’a pas de prix ! n Essayer avant d’acheter.

C’est l’idéal ! Demandez au vendeur de faire l’essai du montage dans votre véhicule. A efficacité égale, prenez le modèle qui se montera le plus facilement, car vous aurez sans doute à le monter et le démonter de temps en temps, par exemple pour en équiper la voiture des grands-parents. Ensuite, faitesle essayer à votre enfant pour être sûr que le siège lui convient. n Pragmatisme !

Une solution économique consiste à investir dans un siège qui couvre plusieurs groupes.

Par exemple, un rehausseur à dosseret amovible ( groupes I, II, et III, de 9 mois à 10 ans ). n Dispositif ISOFIX. A retenir si votre véhicule en est équipé. Son principe est intéressant : la fixation du siège ne se fait plus avec la ceinture de sécurité, mais directement sur le véhicule grâce à un système de clips reliés à la caisse de la voiture.

Ce système a pour effet de rigidifier et de renforcer la solidarité entre le siège et la voiture et permet de réduire au maximum le déplacement de la tête de l’enfant en cas de choc. Il est disponible sur tous les nouveaux modèles de voiture depuis 2006 et il le sera dès 2011 sur l’ensemble des véhicules neufs.

QUESTIONS PRATIQUES n

nn

J’AI 4 ENFANTS ET UNE VOITURE DE 5 PLACES. OÙ INSTALLER LE QUATRIÈME ?

4 Vous êtes autorisé à faire asseoir l’un de vos enfants à l’avant à condition que les 3 enfants assis à l’arrière soient bien attachés dans des sièges homologués. N’oubliez pas alors le dispositif habituel de retenue pour le quatrième assis à l’avant. Si un adulte occupe cette place, l’obligation de transporter les enfants attachés empêche le quatrième de trouver le moindre espace pour s’installer à l’arrière. Il n’y a d’autres solutions que d’acheter un véhicule disposant de plus de places assises.

J’AI 3 ENFANTS, MAIS LA PLACE CENTRALE À L’ARRIÈRE N’A PAS DE CEINTURE. EST-IL POSSIBLE D’INSTALLER CELUI DE 7 ANS À L’AVANT ?

4 Dans ce cas, le Code de la route vous autorise à faire voyager votre enfant de 7 ans à l’avant dans son rehausseur, la désactivation de l’airbag étant fortement conseillée. Différentes études montrent en effet que l’airbag peut être mortel lorque le passager mesure moins de 1,60 m, car en cas de choc il se déploie violemment au niveau de la tête au lieu de se déployer au niveau du thorax. | 113 | n n n

n n n | L’ENFANT ET LA ROUTE |

SIÈGES AUTO “I-SIZE” NOUVELLE NORME, NOUVELLE DONNE ?

Depuis 2014, la nouvelle norme "i-Size" s'applique aux sièges enfant. Qu'est-ce que cela change ?

Contrairement à l’ancienne norme ( ECE R44 ), qui permettait aux fabricants de développer au choix des sièges retenus par une ceinture de sécurité ou des ancrages Isofix, les sièges i-Size ( norme ECE R129 ) sont obligatoirement équipés de fixations isofix. Rappelons que ces dernières ont l’avantage d’être plus faciles à utiliser et donc d’éviter les erreurs d’installation. Avec l’Isofix, 44 % des enfants voyagent correctement retenus, alors que tous sièges confondus, ils ne sont plus que 34 % ( enquête de l’association Prévention Routière et du fabricant Bébé Confort ). L’Isofix est aussi un système plus sûr, avec un troisième point d’appui ( une sangle de retenue ou une jambe de force ), qui maintient mieux le siège en cas de choc. Mais surtout, la norme i-Size rend les crash-tests latéraux obligatoires pour l’homologation du siège ( certains fabricants y avaient toutefois déjà recours ). Enfin, les sièges i-Size sont conçus pour n n n | 114 |

installer l’enfant dos à la route, au moins jusqu’à l’âge de 15 mois. Une position qu’il faut privilégier le plus longtemps possible ( obligatoire jusqu’à l’âge de 15 mois lorsqu’on utilise un siège i-Size ), puisqu’elle préserve les cervicales - encore très fragiles à cet âge - en dissipant l’énergie d’un choc frontal sans que la tête ne soit projetée en avant. n Pour tous les véhicules ?

Attention, pour que le véhicule soit compatible, la présence d’ancrages lsofix ne suffit pas forcément. Comme les sièges i-Size sont plus robustes et conçus pour une installation dos à la route, ils sont plus encombrants.

Aussi, ils peuvent ne pas trouver une place suffisante sur la banquette arrière d’une étroite citadine, ou d’une familiale déjà occupée par deux autres systèmes de retenue enfant. Pour éviter les mauvaises surprises, adressez-vous à un magasin spécialisé qui vous proposera de tester l’installation du siège à bord de votre voiture avant de finaliser votre achat, ou consultez les sites Intenet des fabricants de sièges, qui proposent des listes de véhicules compatibles avec leurs modèles i-Size. n Comment choisir ?

Fini la classification par groupe ( 0, l, 2 ... ) en fonction du poids de l’enfant. Désormais, les systèmes de retenue sont classés en fonction de la taille de l’enfant jusqu’à 105 cm pour les sièges.

Sur une étiquette orange est à la fois portée la mention « i-Size » son logo ( voir photo ) et, en dessous, une fourchette de tailles lui correspondant. Attention, les équipements i-Size sont plus chers ( comptez entre 400 et 500 € pour les premiers modèles arrivant sur le marché ). Par ailleurs, l’offre n’a pas encore été étendue aux rehausseurs destinés aux enfants mesurant plus de 105 cm, qui n’arriveront que dans le courant de l’année ( rappelons que l’utilisation d’un dispositif adapté est obligatoire pour les enfants de moins de 10 ans ou 1,35 m ). n Caducs, les anciens sièges ?

L’ancienne norme ECE R44 subsiste pendant cinq ans au côté de l’i-Size. On peut donc toujours trouver les deux catégories de sièges lsofix à l’achat. De même, vous pourrez toujours trouver à la vente des sièges s’installant avec la ceinture de sécurité. Par conséquent, si vous possédez déjà un siège auto ( étiqueté ECE R44 ), quel que soit le modèle, vous pouvez continuer à l’utiliser, ou décider d’investir dans un i-Size. n J. -P. ARROUET

| L’ENFANT ET LA ROUTE | n n n

COMMENT PASSER UN VOYAGE SEREIN ?

CHOISIR SES HEURES n Si possible, voyagez pendant leurs heures de sommeil et évitez les heures les plus chaudes sauf si votre véhicule est climatisé. Les longs trajets avec un nouveau-né, dont les vertèbres et le cou sont encore trop fragiles, sont fortement déconseillés.

LA PAUSE S’IMPOSE n Une vraie pause au minimum toutes les 2 heures est essentielle pour leur permettre de se détendre et de se dépenser : c’est la meilleure façon pour que tout le monde retrouve son calme. Dans tous les cas, dès que la tension monte dans la voiture, faites une pause...

UN ADULTE À L’ARRIÈRE n Que ce soit pour un long trajet ou sur un parcours quotidien, s’il y a un adulte à bord qui ne conduit pas, il est préférable qu’il voyage à l’arrière avec les enfants, à condition bien sûr qu’il y ait une place pour lui ! C’est une solution simple et efficace pour assurer la sécurité, la

tranquillité de tous et pour passer un voyage en toute sérénité.

SÉCURITÉ OBLIGE ! n N’oubliez pas d’enclencher le loquet de sécurité dans la contre-porte. Ce système empêche les petites mains aventureuses d’ouvrir une portière en cours de route, mais il n’interdit pas à une tierce personne, en cas d’urgence, de l’ouvrir de l’extérieur. n Ne laissez pas les vitres baissées près d’un enfant, il pourrait, entre autres, laisser dépasser dangereusement son bras. n Veillez à ce que les enfants restent attachés pendant tout le temps du transport. n Ne posez aucun objet sur la plage arrière : en cas de coup de frein brusque, il risquerait de tomber et de blesser les occupants de la voiture. n Arrivés à destination, faites-les descendre uniquement du côté du trottoir après avoir vérifié l’absence de danger avant d’ouvrir la portière. | 115 | n n n

n n n | L’ENFANT ET LA ROUTE |

CONFORT ET DOUDOU À BORD

PLACE AUX DIVERTISSEMENTS !

n Si vous prévoyez de voyager l’été, protégezle des rayons du soleil ( pare-soleil, stores … ).

Veillez à ce qu’il s’hydrate régulièrement. Privilégiez les vêtements légers en coton fin et évitez les fibres synthétiques. n En hiver comme en été, la température dans la voiture doit être tempérée. n Un petit paquetage pour la route : la veille préparez-lui ses petites affaires. N’oubliez surtout pas ses jouets fétiches, son doudou.

Préférez les peluches et objets en mousse afin que les jeux ne se transforment pas en projectiles et qu’ils ne blessent pas. S’il est assez grand, laissez-le faire son sac lui-même et vérifiez ensuite avec lui que tout y est. n Goûter et boisson vous permettront de l’occuper quand l’impatience commence à se faire sentir.

n Musique à la carte.

Une compilation des musiques préférées de chaque enfant permettra à chacun d’exprimer ses goûts musicaux. Pour les plus petits, emportez des disques de comptines ou d’histoires et ne craignez pas de les écouter plusieurs fois pendant le trajet … n Séance DVD. Ils trouvent le temps long … Proposez-leur de regarder un DVD ou autorisez une partie de jeux vidéos. n Jeux intéractifs !

Ceux qui marchent à coup sûr, les défis d’observation ! Les enfants devront trouver dans le paysage toute sorte d’animaux, de panneaux … faites une liste avant de partir.

Vous pouvez également prendre une lettre au hasard et leur demander de trouver un objet dont la première lettre est celle que vous avez choisie.

Le mythique « ni oui ni non » : place au grand duel ! il s’agit de faire dire oui ou non à son adversaire en lui posant des questions pièges.

A SAVOIR n

nn

© Peugeot

Il est impossible pour un enfant de rester tranquille plus d’une heure en voiture.

n n n | 116 |

| L’ENFANT ET LA ROUTE | n n n

MONTREZ L’EXEMPLE, VOUS ÊTES OBSERVÉ !

VOUS ÊTES SON MODÈLE ... n Soyez toujours prudent en voiture, car vous êtes en train de leur offrir un modèle pour demain !

Particulièrement lorsqu’ils sont tout petits, les enfants observent et enregistrent le moindre de vos gestes, la moindre de vos paroles. Efforcezvous d’avoir le comportement que vous aimeriez qu’ils aient eux-mêmes plus tard. Une étude prouve d’ailleurs que les jeunes dont les parents commettent souvent ou de temps en temps une infraction ou une imprudence la commettent également plus souvent que les autres une fois au volant.

ALORS, PRENEZ LA BONNE VOIE ! n Avant de mettre le moteur en marche, bouclez votre ceinture de sécurité. En circulation, respectez le Code de la route ( limitations de vitesse, distances de sécurité, etc. ) Restez toujours calme et courtois !

Vous pouvez d’ailleurs leur parler de ce que vous faites, leur expliquer certains points qui vous semblent essentiels à leur sécurité. Ce sera un apprentissage progressif.

Et si, par hasard, il vous arrive de faire une erreur, dites-le simplement en reconnaissant que vous vous êtes trompé. Plus vous serez zen, plus le voyage se fera dans la sérénité !

A SAVOIR n

nn

Près des trois quarts des enfants considèrent la route comme un endroit dangereux.

| 117 | n n n

n n n | L’ENFANT ET LA ROUTE |

TRANSPORTS SCOLAIRES ET TAXI : L’ESSENTIEL A SAVOIR n

nn

Le car est le moyen de transport routier le plus sûr ! D’ailleurs, chaque jour près de 2,5 millions d’enfants empruntent le car sur un trajet scolaire.

L’ENFANT EN TRANSPORTS SCOLAIRES n Dès lors que les sièges sont munis de ceinture de sécurité, tous les passagers doivent être attachés. Néanmoins, sont exemptés de ceinture, les très jeunes enfants dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture. En revanche, l’utilisation d’un dispositif de retenue pour enfant n’est pas imposée.

L’ENFANT EN TAXI n Le Code de la route prévoit une dispense de dispositif de retenue pour tout enfant transporté dans un taxi.

L’enfant doit cependant, au même titre que les autres passagers, porter sa ceinture de sécurité dès lors que sa morphologie le permet.

En revanche, lorsque le taxi exerce dans le cadre d’une convention de transport scolaire, le système de retenue pour les enfants de moins de 10 ans est obligatoire.

QUESTIONS PRATIQUES n

nn

MON ENFANT VA À L’ÉCOLE EN CAR, QUI EST VERBALISÉ S’IL NE S’ATTACHE PAS ?

LES TAXIS N’ONT PAS DE SYSTÈME DE RETENUE POUR ENFANTS. POURQUOI ?

4 Les conducteurs de cars ne sont pas verbalisables si l’un des passagers, quel que soit son âge, ne porte pas sa ceinture. Seul le passager encourt une amende. S’il est mineur, les titulaires de l’autorité parentale devront payer l’amende.

4 L’enfant transporté en taxi est dispensé de siège auto. En effet, transportant un public très varié, les taxis ne peuvent disposer de l’ensemble des dispositifs de retenue adaptés à des enfants d’âge et de morphologie différents.

n n n | 118 |

| L’ENFANT ET LA ROUTE | n n n

L’ENFANT ET LA ROUTE

VULNÉRABLE EN PIÉTON COMMENT ÉDUQUER L’ENFANT PIÉTON ?

Dans la rue, l’enfant piéton est particulièrement vulnérable. Aussi les parents ont-ils un double rôle capital, irremplaçable, à jouer : celui de protecteurs et, plus encore, celui d’éducateurs.

LES RAISONS DE SA VULNÉRABILITÉ Elles sont d’ordre psychologique ...

Les automobilistes voient mal le jeune piéton, du fait de sa taille, celui-ci peut être dissimulé par des véhicules en stationnement.

Lui-même a une vision réduite de ce qui l’entoure : signaux trop hauts, horizon partiel-

lement bouché par les voitures … En outre, dès lors qu’ils voient, les enfants croient être vus.

Un enfant n’identifie pas spontanément les bruits et localise mal leur provenance : il ne sait pas repérer, dans la moitié des cas, si un bruit vient d’en face ou de derrière et, encore plus souvent, de quel côté il provient. n Jusqu’à 7 ans, il a des difficultés à évaluer les distances et à distinguer une voiture à l’arrêt d’un véhicule qui roule lentement. Il a donc du mal à estimer le risque face à une voiture qui approche. n Jusqu’à 6 ans, l’enfant ne peut faire attention qu’à une seule chose à la fois : s’il court après un ballon ou s’il veut rejoindre | 119 | n n n

n n n | L’ENFANT ET LA ROUTE |

ses parents de l’autre côté de la rue, il ne pensera qu’à cela, et pas aux voitures. n A partir de 7 ans, il commence à pouvoir tenir compte de plusieurs informations simultanées, mais ce n’est que vers 11-12 ans qu’il sera vraiment capable de prévoir l’évolution des situations et d’anticiper.

D’une façon générale, le comportement de l’enfant est dominé par ses émotions, ce qui le rend impulsif et imprévisible.

A SAVOIR n

nn

COMMENT SAVOIR SI MON ENFANT PEUT MARCHER SEUL DANS LA RUE ? n Plutôt que des recommandations vagues du type « Sois prudent » ou « Fais bien attention », signalez à votre enfant les dangers ou faites-les lui rechercher, puis donnez-lui des conseils concrets en prenant le temps de lui en expliquer les raisons. n Pour évaluer sa capacité à appréhender la circulation, faites-vous « emmener » par votre enfant à l’école ou ailleurs. Vous vous rendrez compte ainsi de ses connaissances et des points à approfondir. n Pour être mieux vu lorsqu’il fait sombre, l’enfant doit porter des vêtements clairs ou de couleurs vives. Les sacs à dos ou cartables munis de tissu réfléchissant la lumière des phares constituent également de précieux atouts la nuit. En l’absence de trottoir et d’accotement, le piéton doit marcher en règle générale face à la circulation.

30 m

n n n | 120 |

150 m

| L’ENFANT ET LA ROUTE | n n n

POUR LES ENFANTS

LE PERMIS PIÉTON Source : http://www.permispieton.com

LE PERMIS PIÉTON, POURQUOI ?

L’enfant piéton, beaucoup plus vulnérable.

L’enfant dispose d’une acuité visuelle réduite jusqu’à l’âge de 10 ans. Même si à 6-7 ans son champ visuel est comparable à celui de l’adulte, il a tendance à négliger la vision périphérique indispensable à l’appréhension des dangers de la circulation. L’enfant ne sait pas correctement évaluer les distances, et il lui est difficile de distinguer une voiture qui se déplace lentement d’un véhicule à l’arrêt.

En raison de sa petite taille, l’enfant a une vision partielle des dangers de la rue : panneaux trop hauts, voitures ou camionnettes en stationnement interdit, l’empêchant de voir et d’être vu… De plus, un enfant n’identifie pas spontanément les bruits et localise mal leur prove-

nance : très souvent, il ne sait pas repérer si un bruit vient d’en face ou de derrière et, encore plus souvent, de quel côté il provient. >> | 121 | n n n

n n n | L’ENFANT ET LA ROUTE |

LE PERMIS PIÉTON, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Il est utile de rappeler que, jusqu’à 6 ans, l’enfant ne peut faire attention qu’à une seule chose à la fois : s’il court après un ballon ou s’il veut rejoindre ses parents de l’autre côté de la rue, il ne pensera qu’à cela et pas aux voitures. À partir de 7 ans, il commence à pouvoir tenir compte de plusieurs informations simultanées, mais ce n’est que vers 11-12 ans qu’il sera vraiment capable de prévoir l’évolution des situations et donc d’anticiper.

Des risques qui augmentent aux étapes clés de l’apprentissage de l’autonomie

• Le « risque piéton » apparaît dès 3 ans, lors de l’entrée en maternelle.

• Il atteint un premier pic à 8 ans avec les premiers déplacements de l’enfant seul, notamment pour aller à l’école.

• On observe un deuxième pic du « risque pié-

ton » chez l’enfant vers 11/12 ans, âge de l’entrée au collège et de découverte d’un nouvel itinéraire pour s’y rendre.

• Près de la moitié des accidents piétons surviennent sur le trajet domicile-école.

• La majorité des accidents a lieu entre 16 et 19 heures, pendant le trajet du retour.

C’est en responsabilisant les enfants dès leur plus jeune âge qu’ils deviendront des adultes responsables.

n n n | 122 |

Lancé en octobre 2006, le « Permis Piéton pour tous les enfants » est une grande opération nationale de sensibilisation des enfants aux dangers de la rue. Elle est mise en œuvre par la Gendarmerie nationale, la Police nationale et la Préfecture de police, pilotée et financée par l’Association Prévention MAIF et parrainée par la Sécurité Routière.

Le « Permis Piéton pour tous les enfants » enseigne aux classes de CE2 au-delà des règles de circulation piétonne, le sens de la responsabilité individuelle, grâce à un ensemble de précautions, de réflexes et d’astuces supplémentaires permettant aux enfants d’assurer leur propre sécurité.

Depuis 2009, le « Permis Piéton » s’adresse à tous les enfants en développant une nouvelle version adaptée également aux enfants en situation de handicap : non ou malvoyants, sourds ou malentendants et à mobilité réduite. Couleurs, typographies, illustrations, audio-description, sous-titrage, lexique et conseils spécifiques permettent à tous les enfants, qu’ils soient valides ou en situation de handicap, de passer leur Permis Piéton.

La formation sensibilise les enfants sur trois points particuliers :

• Face à lui-même :

Il n’est jamais si bien protégé que par luimême.

• Face aux transgressions des autres

piétons : Comment il doit réagir face aux transgressions des adultes l’accompagnant, des grands frères, grandes sœurs, camarades …

• Face aux transgressions des véhicules :

Comment il doit anticiper et se protéger face aux transgressions toujours possibles du code de la route par toutes sortes de véhicules.

| L’ENFANT ET LA ROUTE | n n n

LE PERMIS PIÉTON, COMMENT ÇA MARCHE ?

La formation au Permis Piéton se déroule en 4 étapes :

• Le

représentant des forces de l’ordre apporte le kit pédagogique dans les classes et distribue à chaque enfant son code du jeune Piéton.

• L’enseignant dispense la formation en 4 à 6 sessions de 45 minutes chacune grâce au DVD fourni dans le kit.

• A la fin de la formation, les enfants passent

l’examen du Permis Piéton afin de valider leurs connaissances.

• Le

représentant des forces de l’ordre et le bénévole de Prévention MAIF reviennent alors en classe distribuer à chaque enfant son « Permis Piéton » lors d’une remise en présence des parents d’élèves, des élus locaux et de la presse locale. Ce moment solennel engage les enfants à respecter les règles de précaution apprises. Une fois leur premier permis en main, les enfants peuvent s’identifier aux adultes, parents ou frères et sœurs détenteurs du permis de conduire.

La formation est très simple à mettre en place grâce au kit pédagogique complet conçu par des pédagogues. Ce kit contient tous les éléments nécessaires à la formation du Permis Piéton : 30 codes du jeune piéton, 1 DVD, 30 fiches d’examen, 30 Permis Piéton, 1 guide de l’enseignant et une affiche.

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n n n | L’ENFANT ET LA ROUTE |

L’ENFANT ET LA ROUTE

VULNÉRABLE À VÉLO Les cyclistes de moins de 10 ans ont du mal à faire la différence entre les espaces protégés où ils peuvent jouer sans risque et les espaces réservés à la circulation où des règles impératives sont à observer.

Ne laissez pas un enfant circuler seul avant 10 ans, voire 12 ans si c’est en ville ou sur des voies fréquentées. Les enfants de moins de 8 ans sont autorisés à rouler au pas sur les trottoirs ( sauf disposition contraire du maire ).

BIEN PRÉPARER VOTRE ENFANT ENTRE 10 ET 14 ANS n Un enfant acquiert de plus en plus d’autonomie en commençant à utiliser seul sa bicyclette ( pour aller à l’école, voir ses amis … ).

C’est un moment crucial où il est partin n n | 124 |

culièrement vulnérable : il est donc nécessaire de bien le préparer. n C’est aux parents de faire progressivement cette éducation routière par la démonstration, en roulant le plus souvent

| L’ENFANT ET LA ROUTE | n n n

ensemble. Il ne suffit pas d’expliquer à l’enfant les règles de circulation. n Il est indispensable de vérifier qu’il les a bien comprises et qu’il les respecte. Assurez-vous qu’il est capable de repérer les dangers éventuels. Avant de se lancer dans une circulation complexe, le mieux est de commencer par des voies peu fréquentées et d’augmenter peu à peu la difficulté. n Savoir faire du vélo, c’est aussi être capable de freiner correctement sans les pieds, maintenir une trajectoire rectiligne en roulant doucement, tendre le bras pour indiquer un changement de direction, jeter un œil vers l’arrière pour surveiller la circulation.

CE QUE DIT LE CODE DE LA ROUTE Le cycliste doit, comme tout usager de la route, respecter les règles de circulation, rouler à droite, s’arrêter aux feux, ne pas prendre les sens interdits, etc.

Certains cyclistes s’affranchissent de ces règles au motif qu’il est difficile de redémarrer ou que le cycliste est de faible gabarit. A tort car en cas d’accident, aucune carrosserie ne les protège et les dommages corporels sont bien souvent dramatiques. Toute infraction peut par ailleurs donner lieu à une amende. >>

A SAVOIR n

LES IDÉES FAUSSES n

nn

PUISQUE MON ENFANT A 11 ANS ET QU’IL ENTRE EN CLASSE DE 6ÈME, IL PEUT ALLER À L’ÉCOLE SEUL À VÉLO. 4 Attention, être capable de circuler seul à vélo n’est pas une question d’âge. La prise d’autonomie doit se faire progressivement.

Assurez-vous que votre enfant sait repérer les situations potentiellement dangereuses et réagir en conséquence.

L’USAGE DU CASQUE EST RÉSERVÉ AUX SCOOTERS ET MOTOS. 4 La tête est l’un des éléments du corps le plus dense. Lors d’une chute, la tête a donc tendance à aller vers le bas. D’où l’utilité du casque, y compris à vélo. Pour votre enfant, choisissez un casque adapté à sa taille et qui lui plaît.

A VÉLO, JE N’AI PAS BESOIN DE RESPECTER LA SIGNALISATION. 4 En l’absence de carrosserie, vous êtes particulièrement vulnérable. Raison de plus pour respecter feux et sens interdits, et plus généralement le Code de la route.

nn

QUELS SONT LES HABITUDES À DONNER À MON ENFANT QUI FAIT DU VÉLO ?

Connectez-vous sur

www.priorite-vos-enfants.fr, le 1er programme d’éducation au risque routier au service des parents. De 0 à 25 ans, à pied ou à roller, sur 2 ou 4 roues, toutes les bonnes habitudes à leur apprendre, des jeux et des conseils de spécialistes sont disponibles sur ce site. | 125 | n n n

n n n | L’ENFANT ET LA ROUTE |

LES ASTUCES n Vous devez circuler sur la chaussée, à droite.

Hors agglomération, vous pouvez circuler sur les accotements. Même si certaines pistes cyclables ne sont pas obligatoires, il vaut mieux toujours les emprunter. Dans les giratoires, restez sur la voie la plus à droite, même si vous projetez de sortir à gauche de votre axe d’entrée. n Il est déconseillé de raser de trop près les voitures en stationnement.

Une portière peut s’ouvrir inopinément. Aux feux rouges, il faut rester à droite, derrière les voitures, pour être visible dans les rétroviseurs

des automobilistes. Pour tourner à gauche, il est souvent plus sûr de s’arrêter au carrefour sur la droite, puis de descendre de vélo pour traverser. Pensez à signaler suffisamment à l’avance vos changements de direction. n Vous avez le droit de rouler à deux de front le jour lorsque la luminosité est suffisante mais vous devez vous rabattre lorsqu’un véhicule veut vous dépasser. n Difficile de toujours avoir une trajectoire rectiligne.

Les rafales de vent peuvent vous déporter : vous pouvez souhaiter éviter une détérioration de la chaussée ou une plaque d’égout. Ces écarts imprévisibles peuvent surprendre l’automobiliste qui vous suit.

LES EQUIPEMENTS INDISPENSABLES casque

Eléments obligatoires

gilet rétroréfléchissant (obligatoire hors agglomération, de nuit ou de jour lorsque la visibilité est mauvaise)

Eléments conseillés sonnette

dispositif réfléchissant rouge feu de position rouge

freins avant et arrière antivol

feu de position blanc ou jaune

dispositif réfléchissant blanc

écarteur de danger béquille

n n n | 126 |

dispositifs réfléchissants orangés sur les côtés et les pédales

| L’ENFANT ET LA ROUTE | n n n

JEUX EDUCATIFS

APPRENDRE EN S’AMUSANT

| 127 | n n n

n n n | L’ENFANT ET LA ROUTE |

Tu dois

comprendre et connaître les panneaux

Un panneau rond à fond bleu désigne toujours une obligation.

Un panneau triangulaire à bord rouge désigne toujours un danger.

n n n | 128 |

Un panneau rond à bord rouge désigne toujours une interdiction.

Un panneau carré à fond bleu désigne toujours une indication.

| L’ENFANT ET LA ROUTE | n n n

Il y a des panneaux pour les conducteurs et des panneaux pour les piétons.

Voici les principaux panneaux que tu dois connaître :

Accès interdit aux piétons

Chemin obligatoire pour piétons

Aire piétonne

Fin d’aire piétonne

Fin de chemin obligatoire pour piétons

Passage pour piétons

Travaux

Les panneaux sont faits pour indiquer ce qu'il faut faire ou ne pas faire, ou te signaler un danger. Tu dois apprendre à les reconnaître pour pouvoir les respecter.

Respecter les panneaux, c'est la loi et la sécurité.

Mais attention : respecter un panneau ne te protège pas contre les infractions commises par les autres.

Reste toujours vigilant. | 129 | n n n

n n n | L’ENFANT ET LA ROUTE |

Jouons ! nts Mes pare nt e recherch re ! tu l e u r v o i qui n’est

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n n n | 130 |

| L’ENFANT ET LA ROUTE | n n n

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Endroit fréquenté par les enfants

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Sens interd it

| 131 | n n n

n n n | L’ENFANT ET LA ROUTE |

Jouons !

Le mot caché

Retrouve dans la grille les mots de la liste et barre les.

Avec les lettres restantes, tu pour ras reconstituer le mot à ne jamais oublier quand on prend la voiture !

BATTERIE CAPOT CLÉ COMPTEUR FREIN GPS HUILE MOTEUR PHARES PORTIÈRES ROUE SIÈGE VOLANT

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MOT CACHÉ : ���������������������������������������������������������������������������������������������������� n n n | 132 |

| L’ASSOCIATION EN ACTION | n n n

l’association en action

| 133 | n n n

n n n | L’ASSOCIATION EN ACTION |

comité de guadeloupe QUI SOMMES-NOUS ?

NOS ACTIONS EN CHIFFRES

Une association privée, reconnue d’utilité publique.

Des centaines d’enfants sensibilisés chaque année à l’éducation routière grâce à nos actions dans les Écoles, les Collèges et les Lycées.

COMMENT AGISSONS-NOUS ?

Grâce à l’engagement et au soutien financier des collectivités locales et de nos adhérents

NOTRE OBJECTIF ?

Faire cesser cet absurde cortège de blessés et de tués sur nos routes.

LA PRÉVENTION ROUTIÈRE VOUS ACCUEILLE DANS SES BUREAUX : 37 Rue Abbé Grégoire – 97110 POINTE-À-PITRE

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 16h30 Le mercredi : de 8h à 12h30.

Madame Michèle DUPORT Secrétaire Administrative Téléphone : 0590 83 06 63 - 0590 89 05 21 - Fax : 0590 21 01 59 Courriel : preventionroutiere.gpe@wanadoo.fr n n n | 134 |

| L’ASSOCIATION EN ACTION | n n n

CONSEIL D’ADMINISTRATION Monsieur François PIERSON Représentant la Prévention Routière Président de la Prévention Routière au Centre National à Paris

Madame Colette CAGNET MERLIN Secrétaire Directrice d’Ecole Monsieur Pierre DAVEIRA Secrétaire Adjoint Avocat

Monsieur Gérard BERGERON Vice Président/ Trésorier Chef d’Entreprise Monsieur Christian BREGMESTRE Vice-Président /Trésorier Adjoint Chef d’Entreprise

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

MEMBRES

Monsieur Pierre Michel BELMONT Président Retraité de l’Education nationale

Monsieur Jacques DOMICHARD Educateur Monsieur Philippe MAGLOIRE Enseignant de la conduite Monsieur Didier PICHY Gendarme

Titulaire : Monsieur Gérard BERGERON Suppléant : Monsieur Pierre Michel BELMONT

COMMISSION TAXI

Titulaire : Monsieur Pierre Michel BELMONT Suppléant : Monsieur Philippe MAGLOIRE

COMMISSION BEPECASER

Titulaire : Monsieur Christian BREGMESTRE Suppléant : Monsieur Gérard BERGERON

COMITÉ DE PILOTAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’ÉDUCATION ROUTIÈRE ET DU PERMIS DE CONDUIRE

Titulaire : Monsieur Philippe MAGLOIRE Suppléant : Monsieur Pierre Michel BELMONT

| 135 | n n n

n n n | L’ASSOCIATION EN ACTION |

LA PISTE D’ÉDUCATION ROUTIÈRE

LA PISTE ROUTIÈRE EST LE B.A.-BA DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. Nous intervenons dans tous les établissements scolaires zone police dans le cadre de l’APER ( Attestation de Première Education Routière ), où nous installons une piste routière dans la cour de recréation. La piste c’est la voie publique en miniature avec un rondpoint, des feux tricolores, une intersection, deux panneaux de stop, un sens interdit.

Nous apprenons aux élèves de CM2 a bien circuler à vélo ( vélo mis à disposition par la prévention routière ), c’est-à-dire, bien garder sa droite et respecter la signalisation.

Nous recevons également les élèves dans leur salle de classe pendant environ 1 heure ou nous leur parlons des règles essentielles n n n | 136 |

de la sécurité routière à savoir les quatre principaux panneaux du code de la route, l’usager piéton, les deux roues, le port du casque, la vitesse, l’alcool au volant et la ceinture de sécurité.

Les élèves sont toujours très attentifs et n’hésitent pas à nous poser des questions. Ils sont toujours très satisfaits de notre visite.

Espérons que plus tard ils seront de bons conducteurs et feront diminuer le nombre de tués et de blessés sur nos routes.

Mr Claude GOVINDAMA S/B de Police

| L’ASSOCIATION EN ACTION | n n n

| 137 | n n n

n n n | L’ASSOCIATION EN ACTION |

LISTE DES ÉCOLES CONCERNÉES PAR LA

PISTE GENDARMERIE 2015 Date

Ecoles Anse-Bertrand

Elèves

Date

Ecoles Le Moule

Elèves

J07/05/15

Guery

19

L13/04/15

Lydia Galleron

40

V08/05/15

Massioux

29

M14/04/15

L11/05/15

Macaille

33

J16/04/15

Amédée Adélaïde

81

Aristide Girard Sergent

78

M21/04/15

Ecole des Grands Fonds

31

J23/04/15

Boisvin

18

V24/04/15

Cocoyer

19

Date

Ecoles Morne-à-L’eau

Elèves

M12/05/15

Perrin

11

V17/04/15

Date V22/05/15 L25/05/15 M26/05/15 J28/05/15 V29/05/15

Ecoles Baie-Mahault

Elèves

Pierre Mathieu

90

Cora Mayeko Belcourt

108

La Jaille

41

Date

Ecoles Bouillante

Elèves

V19/06/15

Ecole Bourg

30

L22/06/15

Village

13

M23/06/15

Thomas

19

J25/06/15

Pigeon

28

Date

Ecoles Deshaies

Elèves

M09/06/15

Ferry

17

J11/06/15

Jules Anne Rose Riflet

17

V12/06/15

Caféière

20

L20/04/15

L18/05/15

Pointe à Retz

60

M19/05/15

Pierre Foucan

52

J21/05/15

Bosrédon

38

Date

Ecoles Petit-Bourg

Elèves

M16/06/15

Mixte 1 Bourg

62

J18/06/15

Hyacinthe Gériac

55

Date

Ecoles Petit-Canal

Elèves

L27/04/15

Bazin

32

M28/04/15

Alice de la Croix

61

J30/04/15

Gros Cap

20

Mixte 1 Narayanan

74

Pelletan

23

Date

Ecoles Lamentin

Elèves

V01/05/15

L01/06/15

Vincent

19

L04/05/15

M02/06/15

Bourg 1

58

M05/05/15

n n n | 138 |

| L’ASSOCIATION EN ACTION | n n n

Date L15/06/15

Date L09/03/15 M10/03/15 L16/03/15 M17/03/15 J19/03/15 V20/03/15

Ecoles Pointe-Noire

Elèves

Mixte 1 Guyonneau

17

Ecole des Plaines

6

Ecoles Saint-Anne

Elèves

Bourg 1

85

Bourg 2

109

Albert Lazarre

75

Date L23/02/15 M24/02/15 J26/02/15 V27/02/15

Ecoles Saint-François

Elèves

Bourg 1

65

Mixte 2 Bourg Proto Christophe

78

L02/03/15

Bragelogne

38

M03/03/15

Dubédou

25

L23/03/15

Deshauteurs

25

J05/03/15

Bois de Vipart

25

M24/03/15

Florent Donnat

10

V06/03/15

Raisins Clairs

26

J26/03/15

Poirier Chateaubrun

25

V27/03/15

Pombiray

17

Date

Ecoles Saint-Claude

Elèves

Date

Ecoles Sainte-Rose

Elèves

V26/06/15

Sylviane Blanchard Jovien

48

J04/06/15

Duzer

24

L29/06/15

Félix Laban Belfon

29

V05/06/15

Morne Zizi

50

M30/06/15

Saint-Joseph de Cluny

17

L08/06/15

Viard Reimonenq

44

| 139 | n n n

n n n | L’ASSOCIATION EN ACTION |

RÉCOMPENSES

LA PALME DE L’ORDRE DU CONDUCTEUR Créé en 1962 par l'association Prévention Routière, et réservé exclusivement aux adhérents à jour de leur cotisation, l'Ordre du Conducteur a pour objectif d'honorer ceux qui, par leur conduite sûre et respectueuse, démontrent leur volonté d'améliorer la sécurité sur les routes.

La palme de l’ordre du conducteur est décernée aux titulaires d’un permis de conduire, qu’elle qu’en soit la catégorie ( A, B, C, C1, D, E ou F ) en fonction de leur expérience sur la route ( kilométrage parcouru ou nombre d’années de conduite ).

Les postulants doivent remplir plusieurs conditions : n’avoir été responsables d’aucun accident corporel, ne pas avoir fait l’objet d’une mesure judiciaire de retrait de permis de conduire ( suspension ou annulation ) et être membres de La Prévention Routière à jour de cotisation.

n n n | 140 |

| L’ASSOCIATION EN ACTION | n n n

L’attribution d’une palme de l’Ordre du bon conducteur n’est pas automatique. Le postulant doit remplir un dossier de demande personnelle dans lequel figurent son numéro de permis de conduire et sa date d’obtention, le kilométrage effectué depuis cette date, le numéro d’immatriculation du dernier véhicule utilisé, le nom de la compagnie qui assure ce véhicule ainsi que le numéro de police et de bonus.

La communication de ces informations fait l’objet d’une déclaration sur l’honneur.

Les membres de l’Ordre du conducteur reçoivent une carte qui leur autorise le port de l’insigne de boutonnière et de la médaille de voiture correspondant à leur niveau de distinction ( palme de bronze, d’argent, d’or, de platine ou de diamant ).

L’appartenance à l’Ordre du conducteur est validée annuellement. En cas d’accident corporel responsable, de retrait judiciaire du permis de conduire ; un titulaire d’une palme peut être suspendu, voire radié de l’Ordre du conducteur.

PALME DE BRONZE

5 ans de conduite ou 50 000 km minimum

PALME D’ARGENT

10 ans de conduite ou 200 000 km minimum

PALME D’OR

25 ans de conduite ou 500 000 km minimum

PALME DE PLATINE

40 ans de conduite ou 1 200 000 km minimum

PALME DE DIAMANT

Palme de Platine depuis au moins 2 ans

GRANDE MÉDAILLE

COMMENT PRÉTENDRE À LA PALME DE L'ORDRE DU CONDUCTEUR ?

Palme de Diamant depuis au moins 3 ans

1. Si vous n’êtes pas adhérent ou que vous n’êtes pas à jour de votre cotisation, faites un don de 40 € minimum :

2. Faites une demande de dossier de candidature :

Sur le web : https://faireundon.preventionroutiere.asso.fr/ Par courrier : Association Prévention Routière Service Adhésion 4 rue de Ventadour 75001 Paris

Par e-mail : adhesion@preventionroutiere.asso.fr Par courrier : Association Prévention Routière Service Adhésion 4 rue de Ventadour 75001 Paris

3. Après validation de votre demande, vous recevrez une carte aux couleurs de votre palme et vous pourrez ainsi commander les insignes correspondants.

| 141 | n n n

n n n | L’ASSOCIATION EN ACTION |

ADHÉSION 2015

A NOS CÔTÉS POUR SAUVER TOUJOURS PLUS DE VIES !

MES AVANTAGES ADHÉRENT

Votre magazine d’information exclusif Chaque trimestre, notre magazine « Circuler Autrement » vous dévoile nos actualités, des conseils pratiques, ainsi qu’un bilan sur les actions menées grâce à vous.

Votre comportement responsable récompensé Si vous le souhaitez, en étant adhérent, vous pouvez prétendre à la palme de l’Ordre du Conducteur, remise aux conducteurs témoignant d’un comportement responsable au volant.

Votre statut de membre reconnu Vous pouvez voter lors de notre Assemblée Générale et participer à notre grande enquête annuelle pour prendre ainsi part à nos grandes orientations.

Vos offres exclusives auprès de nos partenaires Vous bénéficiez également d’offres spécialement réservées à nos adhérents par nos partenaires. Elles vous seront présentées lors de l’envoi de votre reçu fiscal.

ET POUR TOUTE NOUVELLE ADHÉSION, RECEVEZ EN REMERCIEMENT VOTRE CARTE D’ADHÉRENT AINSI QUE VOTRE MACARON 2015 POUR AFFIRMER VOTRE ENGAGEMENT À NOS CÔTÉS.

ENSEMBLE, SAUVONS PLUS DE VIES ! n n n | 142 |

| L’ASSOCIATION EN ACTION | n n n

CE QUE PERMET MON ADHÉSION VOTRE ADHÉSION AUJOURD’HUI = + DE MOYENS D’ACTIONS POUR NOS BÉNÉVOLES + D’ACTIONS DE PRÉVENTION ET DE FORMATION = + DE VIES SAUVÉES NOS COMITÉS DÉPARTEMENTAUX AGISSENT PARTOUT EN FRANCE POUR RENDRE LES ROUTES DE VOTRE DÉPARTEMENT PLUS SÛRES EN METTANT LA PRIORITÉ SUR 2 ACTIONS :

L’ÉDUCATION ROUTIÈRE DES ENFANTS ET ADOLESCENTS

LA LUTTE CONTRE L’ALCOOL AU VOLANT

Les adolescents et les jeunes sont particulièrement exposés aux risques routiers, qu’ils soient passagers dans les voitures ou piétons, cyclistes ou encore cyclomotoristes.

31 % des tués âgés de moins de 15 ans le sont lors de déplacements piétons.

Près d’1 accident mortel sur 3 implique un conducteur sous l’emprise de l’alcool, et le risque d’être impliqué dans un accident corporel grave est multiplié par 2 dès la limite légale atteinte ( 0,5 g/l ), par 10 à 0,8g/l et par 35 à 1,2 g/l.

nos actions 3 Pistes d'éducation routière dans les écoles 3 Soutien aux initiatives d'éducation routière menées par les enseignants 3 Jeux ludo-éducatifs sur internet ou sur CD-Rom

nos actions 3 Opérations de prévention à destination des jeunes conducteurs 3 Distribution d'éthylotests sur les lieux festifs 3 Campagne de sensibilisation du grand public pendant les fêtes de fin d'année. en 2013

en 2013

1,4 million d'enfants et de jeunes sensibilisés 322 intervenants en éducation routière formés Près de 25 000 CD-Rom pédagogiques « Rue Tom & Lila » distribués.

Plus de 1 000 Opérations « Capitaine de

soirée » menées dans toute la France Plus de 200 000 personnes se sont engagées à prévoir leur retour de soirée lors des fêtes de fin d’année Notre spot vidéo « Éclatez-vous, mais pas sur la route » a été vu plus d'1,8 million de fois.

DES BÉNÉVOLES POUR SAUVER TOUJOURS PLUS DE VIES Les 1 500 bénévoles de l'association jouent un rôle essentiel dans la vie des Comités et la conduite des actions sur le terrain. Grâce à eux, 55 000 actions ont été menées partout en France. | 143 | n n n

n n n | BILAN ET STATISTIQUES |

a retenir : deux fois plus sur les routes

On se tue de Guadeloupe qu'en Métropole

Les piétons et utilisateurs de deux-roues représentent

57 % des tués

L'alcool et les stupéfiants

sont impliqués dans un accident mortel sur quatre

n n n | 144 |

| BILAN ET STATISTIQUES | n n n

bilan et statistiques

Une personne décédée sur six

ne portait pas

de ceinture Un tué sur trois ne portait pas de casque ( 2/3 des tués en deux-roues sont en faute )

excès vitesse est la cause

La conduite en d’un accident sur quatre

| 145 | n n n

n n n | BILAN ET STATISTIQUES |

BILAN ANNUEL 2013 2014

Ecart

ACCIDENTS

350

343

-7

-2%

TUÉS

60

59

-1

-2%

BLESSÉS HOSPITALISÉS

263

249

-14

BLESSÉS LÉGERS

175

210

35

+20%

VICTIMES*

498

518

20

+4%

soit

-5%

* victimes = tués + blessés hospitalisés + blessés légers

En 2014, 59 personnes ont perdu la vie en Guadeloupe.

C’est 1 tué en moins par rapport à l’année 2013. On observe une légère baisse du nombre d’accidents corporels de -4 % ainsi que du nombre de blessés hospitalisés de -5 %.

En revanche, le nombre de blessés légers est en forte hausse de +20 %.

ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS ET DE BLESSÉS SUR 6 ANS 706

498

2009

Courbe de tendance

694 528

2010

633 543 433

2011

415

2012

459

438 350

2013

343

Accidents Blessés

2014

ÉVOLUTION DE LA MORTALITÉ EN CUMUL SUR 12 MOIS GLISSANTS

Sur les 6 dernières années, la tendance du nombre d’accidents et de blessés est à la baisse contrairement au nombre de tués dont la courbe repart à la hausse. n n n | 146 |

| BILAN ET STATISTIQUES | n n n

ÉVOLUTION DE LA MORTALITÉ PAR INDICE DE GRAVITÉ Courbe de tendance

70

65

59

60

54

53 Tués Indice de gravité ( tués/100 accidents )

2009

12,2

10,8

10,8

2010

2011

16,9

2012

17,2

2013

17,2

2014

TUÉS POUR 100 000 HABITANTS 15 12

8 6

6 4

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Mayotte

France

RÉPARTITION DES ACCIDENTS MORTELS PAR TYPE DE RÉSEAUX VC ou autres 21 %

RD 29 %

RN 50 %

La moitié des accidents mortels a lieu sur routes nationales. 50 % des accidents mortels ont lieu sur routes nationales contre 29 % sur RD et 21 % sur VC. 54 % des accidents se situent sur la Grande-Terre contre 39 % en Basse-Terre et 7 % sur Marie-Galante. | 147 | n n n

n n n | BILAN ET STATISTIQUES |

RÉPARTITION DES ACCIDENTS MORTELS SELON LE TYPE DE CONFLIT Accidents avec un seul véhicule impliqué 37 %

Accidents avec au moins deux véhicules impliqués 63 %

RÉPARTITION DES TUÉS PAR CATÉGORIE D’USAGERS ET MOYENNE D’ÂGE 1 quad - 39 ans 2 % 13 piétons - 59 ans 22 %

21 VL - 42 ans 35 %

14 cyclomotoristes - 28 ans 24 % 10 Motocyclistes - 31 ans 17 %

RÉPARTITION DES TUÉS PAR CATÉGORIE D’USAGERS ET MOYENNE D’ÂGE 16 Hommes Femmes 9 7 3

3

18 - 24

25 - 34

n n n | 148 |

2 35 - 44

7 3

45 - 59

7

2 60 +

46 hommes ( 78 % ) et 13 femmes ( 22 % ) ont perdu la vie. Les jeunes de 18 à 24 ans représentent 20 % des tués mais seulement 8 % de la population. La moitié des tués a moins de 35 ans.

| BILAN ET STATISTIQUES | n n n

COMPARAISON DU NOMBRE DE TUÉS PAR CATÉGORIES D’USAGERS 2014 21

13

16

14

13

2013

11

10

Aucun cycliste n’est décédé en 2014. Le nombre d’usagers vulnérables tués est en baisse ( -6 par rapport à 2013 ).

En revanche, le nombre d’usagers de VL tués est en hausse ( +5 ).

12

7 1

1 Quad

VL

Motocyclistes

Cyclomotoristes

Cyclistes

Piétons

0

RÉPARTITION DES TUÉS DE JOUR ET DE NUIT 14 12

11

9

Nuit

9

Jour Les piétons représentent 1/3 des tués de nuit. Près d’1 accident sur 2 a lieu le week-end.

1 2 RM et Quad

Piétons

VL

| 149 | n n n

n n n | BILAN ET STATISTIQUES |

FACTEURS AGGRAVANTS 13%

Accident contre obstacle latéral

11%

Refus de priorité

7%

Dépassement Défaut de maîtrise

1 tué sur 2 en deux-roues motorisés ne portait pas de casque.

L’alcool est la cause d’1 accident mortel sur 3.

La vitesse excessive concerne 1 accident sur 2.

9%

Circulation à gauche

2% 13%

Vigilance Vitesse excessive

46%

Non port du casque

46% 24%

Non port de la ceinture de sécurité

32%

Alcool Stupéfiant

5%

ABSENCE D’ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ

16 vies auraient peut-être été épargnées par le port des équipements de sécurité. n n n | 150 |

| BILAN ET STATISTIQUES | n n n

LOCALISATION DES 59 ACCIDENTS MORTELS

SYNTHÈSE Avec un nombre de tués, d’accidents et de blessés hospitalisés très légèrement inférieurs à 2013, les chiffres de la sécurité routière en Guadeloupe se sont stabilisés en 2014.

Depuis 2012 qui, rappelons le, était l’année la plus dramatique en termes de mortalité sur les routes ( 70 morts ), le nombre de tués est en baisse. La tendance générale des indicateurs depuis 2009 est toutefois à la hausse, avec notamment un indice de gravité en constante augmentation. La situation reste donc préoccupante, et ce tout particulièrement pour les usagers les plus vulnérables que sont les piétons et les 2 roues motorisés.

L’objectif national est de descendre sous le seuil des 2000 tués d’ici à 2020. Cela correspond à 13 tués sur notre réseau routier, soit environ 8 vies épargnées par an. Il s’agit d’un objectif ambitieux qui peut être atteint avec une sensibilisation à la sécurité routière en milieu scolaire et par un profond changement des comportements sur la route : respect des vitesses autorisées, port des équipements de sécurité, visibilité des piétons, etc ...

| 151 | n n n

JE SOUHAITE M’ENGAGER POUR LA PRÉVENTION ROUTIÈRE Je choisis la cotisation annuelle suivante : o Je souscris une adhésion de Membre Adhérent à ........................................... 50,00 a Je préfère soutenir vos actions par un don de : o 100 a o 150 a o 200 a o autre ........................................................................ a à l’ordre de la Prévention Routière par : Chèque bancaire.

Merci de renvoyer ce bulletin accompagné de votre règlement à la Prévention Routière à l’adresse suivante : La Prévention Routière - 37, rue Abbé Grégoire 97110 Pointe-à-Pitre.

NOM : ........................................................................................................................................................................................................................................................

Prénom : ................................................................................................................................................................................................................................................

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...........................................................................................................................................................................................................................................................................

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Réduction fiscale Tout don à l’Association Prévention Routière vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de votre versement.

Ainsi un soutien de 50 a ne vous coûte réellement que 17 a.