LE NOUVEAU VISAGE DU REMEMBREMENT

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s’est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d’intérêt général :

∞ il continue de servir l’intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd’hui un outil très utile pour l’amélioration des conditions d’exploitation et la restructuration de la propriété foncière ;

∞ il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l’exécution de projets communaux ou intercommunaux ;

∞ il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations a ectées à l’agriculture biologique ;

∞ il se déroule dans le cadre d’une procédure dont l’ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif.

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Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement foncier agricole entre les di érents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts…

Cette 2e édition couvre l’essentiel de l’actualité législative et parlementaire et intègre près de 160 nouvelles décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en matière d’aménagement foncier de 2019 à 2022.

2023 - 320 pages

16,5 x 23 cm - 45,00 ¤

Réf. : 925025

Les Auteurs

Michaël Rivier, Bernard Peignot, Jérôme Dutordoir www.editions-france-agricole.fr

AL925025

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