La Commission européenne valide le dispositif d’aides

doté de 700 M€

En France, l’année 2022 a été marquée non seulement par des épisodes prononcés de gel et de sécheresse, mais aussi par des feux de forêt ayant eu des impacts économiques importants sur l’activité agricole du territoire. La Commission européenne, interpellée sur l’allocation des aides aux pays d’Europe de l’Est voisins de l’Ukraine, avait déjà promis un nouveau paquet d’aides courant juin à l’attention des agriculteurs concernés par les différentes crises. Elle a autorisé, en vertu des règles de l’UE sur les aides d’État, le régime d’aides français d’un montant de 700 M€. Celui-ci vise à protéger les exploitants en cas d’aléas climatiques d’ampleur exceptionnelle. Dans ce cadre, l’aide prendra la forme de subventions directes aux petites et moyennes entreprises de France métropolitaine actives dans le secteur de la production agricole primaire. Le régime est mis en place jusqu’au 31 décembre 2029, d’après ce qu’a déclaré l’institution le 28 juin. La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour protéger les agriculteurs confrontés à des aléas climatiques exceptionnels mettant en péril la pérennité de leur exploitation. En outre, elle a constaté que le régime garantissait que la distorsion de concurrence sur le marché intérieur soit limitée au minimum.