Ce qu’il faut savoir lorsqu’on embauche un saisonnier

Peut-être avez-vous l’habitude de faire appel à de la main-d’œuvre saisonnière pour vous aider dans les récoltes, ou y avez-vous recouru pour la première fois cette année. Dans un cas comme dans l’autre, quelques rappels de la réglementation et des bonnes pratiques peuvent être utiles.

Qu’appelle-t-on

« travail saisonnier » ?

Que vous embauchiez ou non des saisonniers, connaître la législation (contrat, déclaration, droits, spécificités pour les mineurs et les travailleurs étrangers…) s’avère nécessaire. 1

Les tâches se répétant chaque année, à période fixe et en fonction des saisons, entraînant une hausse significative de la charge de travail prévisible et indépendante de la volonté de l’agriculteur, entrent dans la catégorie. La moisson a lieu tous les ans, l’été, de fin mai/début juin au plus tôt jusqu’à fin août/début septembre au plus tard. Elle est donc saisonnière. À noter qu’une personne embauchée pour la moisson pourra seulement effectuer les travaux en lien avec celle-ci. 2

Quel contrat ?

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD), puisque le travail saisonnier est par définition temporaire. Le terme peut être précis ou imprécis, et plusieurs CDD peuvent se succéder sans délai de carence entre les missions. La durée minimale est d’un mois, il peut être à temps plein (35 h/ semaine) ou partiel. La période d’essai n’est pas obligatoire, elle fait l’objet d’un accord entre les deux parties et ne peut excéder un jour par semaine de travail prévue au contrat. Les heures supplémentaires sont autorisées dans la limite de 40 sur trois mois. Les huit

QUELQUES CHIFFRES SUR L’EMPLOI SAISONNIER EN AGRICULTURE

• 1 million de saisonniers parmi les actifs agricoles (70 % du volume total)

• 250 000 saisonniers embauchés/an (1/4 de l’effectif total tous secteurs)

• 1/3 du volume de travail sur les exploitations

• 13 semaines de contrat saisonnier/exploitation/an

• 28 % des agriculteurs n’emploient que des saisonniers (pas d’autre contrat salarié)

• 76 % des saisonniers sont recrutés par bouche-à-oreille, 20 % via Pôle emploi

• ¾ des employeurs ont du mal à trouver des saisonniers (principaux freins : manque de candidats en grande majorité, abandon de poste, faible mobilité, pénibilité, problème de logement ; mais 50 % des saisonniers sont fidèles, selon leurs employeurs, qui, pour près de 60 % d’entre eux, mettent en place des moyens de fidélisation) premières sont majorées à 25 %, les suivantes à 50 %. Impossible de travailler plus de 10 h/jour, et une journée de repos par semaine, peu importe laquelle, est accordée. Au niveau des congés payés, les droits sont les mêmes que ceux d’un salarié classique, soit 2,5 jours par mois. La rupture de contrat est possible dans les situations suivantes : embauche en CDI ailleurs, décision à l’amiable, faute grave ou lourde, inaptitude constatée par la médecine du travail, force majeure.

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celle de précarité en fin de contrat (10 % de la rémunération octroyée) n’existe pas. Néanmoins vous devrez payer les congés cumulés durant le contrat, soit 10 % du salaire brut total. Sans oublier d’augmenter la rémunération lorsque le salarié travaille les jours fériés.

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Quelle déclaration effectuer ?

Le saisonnier doit être déclaré auprès de la MSA via le « Tesa simplifié », puisque le contrat dure en général moins de trois mois. Ainsi, les démarches sont simplifiées : déclaration MSA, contrat de travail, bulletins de paye, documents de fin de contrat… En cas de non-déclaration, votre responsabilité est engagée si un contrôle ou un accident survient.

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Quel coût ?

Le salaire minimal est au moins égal au Smic. Depuis le 1er avril 2021, la Convention collective nationale de la production agricole s’applique. Les cotisations patronales, pour les assurances sociales agricoles (maladie, retraite, maternité, invalidité…), les allocations familiales, les accidents du travail, le chômage et les contributions sociales (CSG, CRDS…) atteignent 39 à 41 % du salaire brut. En matière de prime,

Quelle couverture santé ?

La mutuelle obligatoire s’applique aussi aux saisonniers. Vous devez donc leur proposer celle en vigueur dans votre exploitation, et leur donner notice d’information et tarif. En CDD, le travailleur saisonnier peut solliciter la dispense d’affiliation en justifiant d’une couverture sociale adaptée. Si elle est acceptée, pour un CDD de moins de trois mois, il peut vous demander le « versement santé » (sauf si CMU-C,

UNE AIDE AU LOGEMENT DE 600 €

Une aide d’Action logement, de 600 € maximum (150 €/mois), existe pour les frais d’hébergement des saisonniers, qu’ils soient logés en location, gîte, chambre d’hôte, camping, chez l’habitant… Il suffit de remplir le dossier dans les six mois qui suivent le début du travail saisonnier et de fournir les pièces justificatives nécessaires : papier d’identité, contrat d’embauche, bail ou convention d’occupation, rib entre autres.

ACS ou couverture collective et obligatoire en tant qu’ayant droit ou résultant d’un autre emploi), c’est-àdire une indemnité égale au montant de la prise en charge patronale de la cotisation frais de santé, majoré de 25 % et proratisé selon le temps de travail.

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Quelles spécificités pour les mineurs ?

L’embauche de mineurs est possible à partir de 14 ans, sous réserve d’une visite médicale préalable. Jusqu’à 16 ans et pendant les vacances scolaires, ils ne peuvent réaliser que des travaux légers, non dangereux, dans de bonnes conditions d’hygiène, avec l’accord des parents et déclaration à l’inspection du travail. Laquelle doit mentionner : le nombre de jeunes, leurs noms, prénoms et âges, les tâches attribuées et les lieux où elles seront exécutées. La durée du travail est réglementée, avec des repos obligatoires, comme ce qui relève de la sécurité. Côté rémunération, les jeunes peuvent recevoir 80 % du Smic horaire jusqu’à 17 ans, et 90 % de 17 à 18 ans.

7 Et pour les travailleurs étrangers ?

Il faut vérifier que le salarié a bien le droit de travailler et qu’il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France. Les justificatifs qui le prouvent sont à transmettre à l’organisme de sécurité sociale. ■