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GUIDE INFO-LOGEMENT

ÉDITO Vous tenez entre vos mains un véritable « Guide schaerbeekois du Logement ». Celui-ci a pour objectif de compiler l’ensemble des informations et des références publiques et associatives utiles pour toute personne à la recherche d’une information en matière de logement. Le droit au logement est consacré à l’article 23 de la Constitution belge. La Commune de Schaerbeek s’est engagée volontairement afin de permettre au mieux sa consécration au niveau local, en veillant à collaborer avec la Région bruxelloise qui dispose de nombreuses compétences en la matière. C’est dans cet esprit que la Commune s’est dotée d’un ambitieux Plan Logement visant notamment à améliorer la qualité des logements schaerbeekois, à garantir une offre de logements diversifiée ainsi qu’à clarifier le rôle des différents intervenants. C’est dans le cadre de ce dernier objectif que la Commune et le CPAS se sont associés afin de proposer un Guichet INFO-LOGEMENT qui soit une porte d’entrée unique pour tout-e schaerbeekois-e recherchant des informations liées au logement. C’est également dans ce cadre qu’a été confectionnée cette brochure. Nous vous en souhaitons bonne lecture et espérons qu’elle vous sera utile dans vos démarches.

BERNARD CLERFAYT Bourgmestre

SOPHIE QUERTON Présidente du CPAS

THOMAS ERALY Échevin du Logement

TABLE DES MATIÈRES A. ÉDITO 3 B. Le Guichet INFO-LOGEMENT

1. JE CHERCHE UN LOGEMENT 1.1 Louer un logement Le logement social Les agences immobilières sociales (AIS) Le Fonds du logement Le logement privé Pour les jeunes / les étudiants Pour les Séniors Pour les personnes à mobilité réduite / les personnes handicapées CPAS : accompagnement à la recherche d’un logement Aides financières à la location 1.2 Hébergements temporaires, maisons d’accueil, accueils de jour et services d’aide aux sans-abri Plan et adresses pour les sans-abri Pôle « Expulsions & Sans-abrisme » du CPAS de Schaerbeek Latitude Nord Le Chauffoir du CPAS de Schaerbeek (en période hivernale) 2. JE SUIS LOCATAIRE 2.1 Mon logement est insalubre/en mauvais état Pôle « Accompagnement social » du Service logement du CPAS de Schaerbeek Direction de l’inspection régionale du logement (DIRL)

7 7 8 10 11 12 13 15 17 17

19 19 19 20 21 22 22 22 22

2.2 Je souhaite faire des Economies d’énergie Cellule énergie du CPAS de Schaerbeek RenovaS – Conseil en Rénovation

23 23 23

2.3 Je veux faire valoir mes droits Soleil du Nord Syndicat des locataires Service logement du CPAS de Schaerbeek Union des locataires Service juridique de première ligne – avocat « pro deo »

24 24 24 25 25 25

2.4 Je suis en conflit avec mon propriétaire Service de médiation de la Commune Le Juge de Paix : en cas de litige

26 26 27

3. JE SUIS PROPRIÉTAIRE 3.1 Je voudrais rénover mon logement Renovas Bruxelles environnement – IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement) Homegrade.brussels 3.2 Je voudrais louer mon bien Agences immobilières sociales Aide aux sans-abris

28 28 28

3.3 Je suis en conflit avec mon locataire Service de médiation de la Commune Le Juge de Paix : en cas de litige

30 30 30

31 31 31 31 32 32

JE VEUX DEVENIR PROPRIÉTAIRE Fonds du Logement CityDev Prime communale Plateforme CLT Bruxelles Société de crédit d’habitations sociales

C. Notes

28 28 29 29 29

D. Mes rendez-vous

LE GUICHET INFO-LOGEMENT Vous êtes locataire ou propriétaire schaerbeekois ? Vous avez des questions liées à votre logement et vous ne savez pas où vous adresser ? Le guichet INFO-LOGEMENT répond à toutes vos questions en matière de logement et vous oriente vers les services adéquats à Schaerbeek et ailleurs.

Guichet info-Logement Sur place Accueil au 1er étage du CPAS de Schaerbeek Silver Building, Boulevard Auguste Reyers 70 - 1030 Schaerbeek Ouvert le lundi et le mercredi de 13h30 à 15h30 Permanences téléphoniques Service Logement : 02/435.50.20 le mardi de 16h à 17h le jeudi de 9h à 10h le vendredi de 12h à 13h logement@cpas-schaerbeek.be www.cpas-schaerbeek.be

1. JE CHERCHE UN LOGEMENT

1.1 LOUER UN LOGEMENT LE LOGEMENT SOCIAL Le logement social permet à des personnes disposant de revenus modestes d’obtenir un logement à loyer modéré, mais les délais d’attente sont très longs: plusieurs années ! Les règles d’attribution des logements sociaux peuvent varier d’une Région à l’autre (Région flamande, Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale). Pour qui ? À Bruxelles, les principales conditions à respecter pour s’inscrire en 2019 comme candidat locataire d’un logement social sont: 1. ne pas être propriétaire d’un bien immobilier 2. ne pas dépasser le revenu annuel 2018 (net imposable) suivant : - personne seule: 22.959,44 € - ménage de plus d’une personne ne disposant que d’un - revenu: 25.510,50 € - ménage disposant de 2 revenus ou plus : 29.154,90 € Ces montants sont majorés par enfant à charge1 et par personne majeure handicapée2 ou enfant handicapé3. Les logements sociaux sont attribués aux candidats locataires qui additionnent le plus grand nombre de titres de priorité4 (personne seule avec enfants, être âgé de plus de 60 ans par exemple). Les logements attribués sont adaptés à la situation du ménage (nombre et âge des personnes qui composent la famille, logement adapté pour une personne handicapée, …).

1: Enfant à charge: +2.186,61 € 2: Personne majeure handicapée : +4.373,23 € Les montants communiqués sont les montants de revenus maxima pour un ménage candidat locataire en 2018 3: Un enfant handicapé à charge = 2 enfants à charge 4: Titres de priorités :plus d’informations:www.slrb.irisnet.be/louer-un-logement-social/devenir-locataire

JE CHERCHE UN LOGEMENT

Où ? - Le Foyer Schaerbeekois À Schaerbeek, la société de référence est le Foyer Schaerbeekois. Pour figurer sur les listes et pouvoir bénéficier d’un logement social, il faut s’inscrire comme candidat locataire, en remplissant le formulaire disponible au Foyer Schaerbeekois.

Informations pratiques Rue de la Consolation, 70 - 1030 Schaerbeek du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 (fermé le mardi) 02/240.80.40 Permanence pour les inscriptions des candidats locataires : vendredi de 7h30 à 11h30 lefoyerschaerbeekois@fsh.irisnet.be www.foyerschaerbeekois.be

- Ailleurs à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre Pour chaque Région, la liste des sociétés qui gèrent les logements sociaux peut être consultée sur internet.

Bruxelles : www.slrb.be Wallonie : www.swl.be Flandre : www.vmsw.be

LES AGENCES IMMOBILIÈRES SOCIALES (AIS) Les AIS mettent en location des logements qui appartiennent à des propriétaires privés. Une des missions des AIS est de permettre à des personnes disposant de revenus modestes d’habiter dans des logements de bonne qualité et à des prix raisonnables.

JE CHERCHE UN LOGEMENT

Pour qui ? En Région bruxelloise, les principales conditions à respecter pour s’inscrire comme candidat locataire dans une AIS sont : 1. Ne pas être propriétaire, emphytéote ou usufruitier d’un bien immeuble, que ce soit pour y résider ou pour y exercer une activité professionnelle. 2. Les revenus de la famille ou de la personne ne peuvent être supérieurs aux revenus pris en compte pour l’accès aux logements sociaux, sauf dérogation. Chaque AIS a ses propres conditions d’inscription et d’attribution de logements. Il est donc nécessaire de prendre contact avec chaque AIS où l’on souhaite s’inscrire. - Les agences immobilières sociales à Schaerbeek

ASIS – Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale Chaussée de Haecht, 226 - 1030 Schaerbeek 02/223.72.47 - info@asis.brussels Comme chez toi Rue Vandermeersch 53 - 1030 Schaerbeek 02/230.36.14 - info@commecheztoi.org www.commecheztoi.org Inscriptions de janvier à juin AIS Quartiers L’AIS Quartiers n’attribue pas directement des logements. Elle affecte des logements à des partenaires, principalement à des Unions de locataires Renseignez-vous auprès de l’Union des locataires de Schaerbeek 02/218.52.66 D’autres AIS bruxelloises Vous pouvez vous inscrire à différentes AIS selon leurs modalités d’inscription : www.fedais.be

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- Des agences immobilières sociales en Wallonie et en Flandre Wallonie : www.flw.be Flandre : www.vmsw.be

LE FONDS DU LOGEMENT Le Fonds fournit une série d’aides financières pour faciliter l’accès au logement, notamment pour des personnes ayant des revenus modestes. Le Fonds du logement met aussi en location, à des loyers très modérés, des logements pour les familles les plus démunies de la Région bruxelloise. Pour qui ? À quelles conditions ? 1. Ne pas être propriétaire, emphytéote ou usufruitier d’un bien immeuble (sauf exception) 2. Ne pas dépasser le revenu annuel (net imposable) suivant:

Nombre d’enfants à charge

Revenus maxima 2018 (euro) Personne seule

Ménage avec un seul revenu

Ménage avec au moins deux revenus

22.963,96

25.515,52

29.160,63

27.702,56

31.347,67

29.889,60

33.534,71

32.076,64

35.721,75

34.263,68

37.908,79

36.450,72

40.095,83

38.637,76

42.282,87

La personne ou la famille qui devient locataire au Fonds du logement doit utiliser ce logement comme résidence principale. Fonds du logement Rue de l’Eté, 73 - 1050 Ixelles du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 12h45 à 16h 02/504.32.11 ou 0800/95.034 (de 9h à 12h et de 14h à 16h) info@wffl.be - www.fondsdulogement.be

JE CHERCHE UN LOGEMENT

LE LOGEMENT PRIVÉ Il s’agit de conclure un contrat de bail directement avec le propriétaire du logement qui souhaite mettre son bien en location. Pour qui ? À quelles conditions ? Le logement privé est accessible à tout le monde. Il est possible que le propriétaire demande certaines informations au candidat locataire afin d’être assuré que le loyer pourra être payé. Le propriétaire reste libre de choisir le locataire qui lui convient le mieux, mais n’a absolument pas le droit de refuser un locataire pour des raisons liées à sa couleur, son origine, sa culture, son orientation sexuelle ou ses revenus.

« L’accès à un logement décent est un droit fondamental. Il reste pourtant difficile à cause de l’évolution des prix du marché, d’une offre publique insuffisante, d’un manque de logements adaptés mais aussi de comportements discriminatoires des propriétaires ou agents immobiliers. Victimes de discrimination ? Signalez-le ! » Centre fédéral pour l’égalité des chances: www.unia.be

Le propriétaire a l’obligation d’indiquer, dans son annonce, le prix du loyer et la performance énergétique du logement à louer. Celle-ci permet au locataire d’évaluer le coût de ses consommations. Des sites internet sont spécialisés pour cette recherche :

Sites d’agences immobilières www.immoweb.be www.immo.vlan.be www.logic-immo.be

Il est également possible de s’adresser au CPAS de Schaerbeek ou à différentes associations spécialisées qui proposent des listes de logements à louer et peuvent apporter de l’aide pour la recherche d’un logement.

JE CHERCHE UN LOGEMENT

POUR LES JEUNES / LES ÉTUDIANTS - Infor Jeunes Ce centre bruxellois d’information des jeunes couvre un ensemble de domaines qui intéressent les jeunes au sens large, dont le logement. Infor Jeunes fournit des informations et de l’aide sur la recherche d’un logement étudiant, ainsi que des conseils juridiques en cas de problème entre un locataire et son propriétaire, par exemple. Pour qui ? S’adresse aux jeunes au sens large, sans condition d’accès. Infor Jeunes à Schaerbeek Chaussée de Louvain, 339 - 1030 Schaerbeek 02/733.11.93 Permanences logement : du lundi au vendredi de 13h à 18h inforjeunes@jeminforme.be - www.jeminforme.be

- ASBL 1 toit 2 âges Met en contact des étudiants avec des seniors ou des familles, afin de créer des habitations intergénérationnelles. Pour qui ? À quelles conditions ? L’étudiant s’engage à fournir certains services pour le senior ou pour la famille afin de bénéficier d’un loyer très intéressant pour son kot. (courses, babysitting, jardinage,…). Si l’étudiant ne souhaite pas s’engager à fournir ces services, il s’agira simplement d’une cohabitation en bonne entente avec la famille ou le senior, pour un prix qui reste intéressant.

1 toit 2 âges 0496/24.80.05 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) bruxelles@1toit2ages.be - www.1toit2ages.be

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POUR LES SENIORS - Les séniories communales Qu’est-ce que c’est ? À ne pas confondre avec une maison de repos, la séniorie est destinée aux seniors pouvant encore vivre seuls. Ce sont des bâtiments composés d’appartements, de studios ou de flats mis en location par la Commune et réservés aux personnes du 3ème âge ou aux couples dont au moins une personne a atteint l’âge de 65 ans au moment de leur attribution. Pour qui ? À quelles conditions ? Les conditions pour s’inscrire sur une liste de candidats à une séniorie communale sont: 1. Ne pas être propriétaire d’un logement ni en Belgique, ni à l’étranger. 2. Être domicilié à Schaerbeek ou avoir un lien de rattachement à la Commune de Schaerbeek. 3. Avoir plus de 60 ans lors de son inscription sur la liste d’attente (il faudra avoir 65 ans pour avoir un logement attribué). L’attribution se base sur l’ancienneté de la demande et l’âge du candidat. Service gestion immobilière de la Commune de Schaerbeek Avenue Rodenbach, 29 - 1030 Schaerbeek 02/244.77.08 ac_schrbk_gestion_immobiliere@schaerbeek.be

- Maintien à domicile de la personne âgée Le CPAS de Schaerbeek met à la disposition de la personne âgée les informations et les services qui lui permettent d’avoir une vie la plus autonome possible. Est visé tout-e Schaerbeekois-e ayant atteint l’âge de 64 ans et ne résidant pas en Maison de Repos ou en Maison de Repos et de Soins.

JE CHERCHE UN LOGEMENT

CPAS de Schaerbeek Service d’accompagnement de la personne âgée Sur rendez-vous uniquement Permanences téléphoniques: 02/240.30.80 Lundi et Jeudi de 9h à 11h Permanences sur RDV Lundi de 13h30 à 15h - Mercredi de 9h à 11h Lors d’une visite à domicile pour les personnes à mobilité réduite

Une association schaerbeekoise a pour but l’aide au maintien ou au retour à domicile pour les personnes âgées, handicapées, malades, socialement ou psychologiquement fragiles, les familles avec enfants, les personnes en convalescence suite à une hospitalisation. ASBL Aide aux familles de Schaerbeek Chaussée de Haecht 226 - 1030 Schaerbeek Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h. Le vendredi de 8h à 12h Permanences téléphoniques: 02/240.30.60 du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 14h

Service hébergement du CPAS de Schaerbeek - Accompagne toute personne âgée dont la santé ne permet pas de rester à la maison. - Gère les demandes d’admission pour les deux Maisons de Repos du CPAS de Schaerbeek: la MR/MRS Albert De Latour (120 lits) et la MRS/MR La Cerisaie (135 lits). - Oriente vers d’autres structures du secteur public ou privé si nécessaire. Permanences téléphoniques: 02/435.50.80 du lundi au vendredi de 8h à 16h

1 toit 2 âges 0496/24.80.05 bruxelles@1toit2ages.be - ww.1toit2ages.be

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POUR LES PERSONNES À MOBILITE RÉDUITE OU LES PERSONNES HANDICAPEES - Les services AVJ - Aide à la Vie Journalière L’aide à la vie journalière concerne tous les actes de la vie quotidienne non médicaux. Il s’agit d’une aide très ponctuelle adaptée à chaque usager selon son handicap et sa situation familiale ou sociale. Conditions d’accès :

1. Présenter un handicap. 2. Avoir moins de 65 ans au moment de la demande. Sociétés immobilières de service public (logements sociaux) à Bruxelles qui ont des liens avec des services AJV Le Logement Molenbeekois Parvis St Jean-Baptiste 27 - 1080 Bruxelles - 02/414.03.72 -

Société Coopérative de Locataires Germinal Avenue Constant Permeke 83 boite 33 - 1140 Bruxelles 02/726.69.09 Société de Construction d’Habitations Sociales de Woluwe-Saint-Pierre Rue L. Rom 1A boite 6 - 1150 Bruxelles - 02/770.33.36 Services AVJ en Belgique www.anlh.be

- L’Association Nationale pour le Logement des personnes Handicapées (ANLH) Association qui encourage l’intégration, au sens large, des personnes handicapées physiques dans notre société. Pour qui ? À quelles conditions ? Toute personne qui souhaite avoir des informations concernant l’intégration des personnes handicapées.

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ANLH Rue de la Fleur d’Oranger 1 bte 213 - 1150 Bruxelles 02/772.18.95 - (bureaux au n°37) - À BRUXELLES : LE SERVICE PHARE Ce Service ‘PHARE’ (Personne Handicapée Autonomie Recherchée) apporte information, conseils et interventions financières (notamment dans les travaux d’adaptation du logement) aux personnes handicapées en Région bruxelloise. Pour qui ? À quelles conditions ? Les informations et aides s’obtiennent sur inscription, via un formulaire (www.phare.irisnet.be).

1. Habiter à Bruxelles. 2. Avoir moins de 65 ans. 3. Etre en situation de handicap.

Espace-Accueil du Service PHARE Rue des Palais, 42 - 1030 Bruxelles Ouvert au public de 9h à 12h - Sauf le mercredi 02/800.82.03 info.phare@spfb.brussels www.phare.irisnet.be - EN WALLONIE : AVIQ Agence pour une vie de qualité Rue de la Rivelaine, 21 - 6061 Charleroi 0800/16.061 info@aviq.be - EN FLANDRE : VAPH Vlaamsagentschap voor personen met een handicap (VAPH) Zenithgebouw Koning Albert II - laan 37 - 1030 Brussel 02/225.84.11 informatie@vaph.be

JE CHERCHE UN LOGEMENT

CPAS : ACCOMPAGNEMENT À LA RECHERCHE D’UN LOGEMENT - PÔLE « ACCOMPAGNEMENT SOCIAL » DU SERVICE LOGEMENT DU CPAS DE SCHAERBEEK Missions : - Informer sur les droits et devoirs en matière de bail. - Soutenir les personnes dans leurs différentes démarches logement : inscriptions sur les listes d’attente des logements sociaux, dépôt de plainte auprès de l’Inspection Régionale du Logement, aides locatives du CPAS, etc. - TABLE LOGEMENT Missions : - Accompagner les personnes dans leur recherche active d’un logement dans le parc locatif privé. Pour qui ? À quelles conditions ? Ouvert à tous les Schaerbeekois en situation de séjour régulier sur le territoire belge. Ce service n’est donc pas seulement ouvert aux personnes déjà aidées par le CPAS.

Pôle « accompagnement social » du service logement du CPAS de Schaerbeek sur rendez-vous au 02/435.50.20 Permanences téléphoniques le lundi, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h ainsi que le mardi de 13h30 à 16h

AIDES FINANCIERES À LA LOCATION ALLOCATION DE RELOGEMENT Aide financière permettant aux locataires de quitter un logement inadéquat et de supporter partiellement un loyer plus cher dans un nouveau logement adéquat.

JE CHERCHE UN LOGEMENT

Disponible pour les personnes ayant des revenus limités, installées depuis plus d’un an dans un logement insalubre, trop étroit ou inadapté aux personnes à mobilité réduite et aux seniors, ou quittant une situation de sans-abrisme, voire encore pour les candidats-locataires aux logements sociaux ayant cumulé 12 points. Cette aide est constituée d’une allocation de déménagement et d’une allocation de loyer. ALLOCATION LOYER Destinée: - aux candidats locataires inscrits sur les listes de logements sociaux et qui disposent au moins de 12 points de priorité. Démarches : l’administration régionale prend directement contact avec les bénéficiaires. - aux occupants d’un logement public dont le bailleur (Commune, Cpas, Régie) fait appel à la région pour couvrir une partie du loyer. Démarches : entièrement effectuées par le bailleur (Commune, Cpas, Régie). L’allocation peut être octroyée jusqu’à l’obtention d’un logement social. Bruxelles logement CCN-Centre de Communication Nord (Gare du Nord) Rue du Progrès 80 - 1030 Schaerbeek Permanences « Allocation de Relogement » : Lundi, Mercredi & Vendredi de 9h à 11h45 www.logement.brussels

GARANTIES LOCATIVES - Garanties locatives prêtées par le Fonds du logement 1. Prêt sans intérêt à l’occasion de la prise en location d’un logement pour une personne qui n’a pas les ressources financières lui permettant de constituer cette garantie. 2. Ce prêt peut atteindre 100 % de la garantie locative demandée. 3. Le délai maximum de remboursement est de 24 mois (sauf si le bail n’est que de 12 mois). 4. Lié à des conditions de revenus. Fonds du logement Rue de l’Été 73 - 1050 Ixelles - 02/504.32.11 www.fondsdulogement.be 18

JE CHERCHE UN LOGEMENT

- La garantie locative proposée par le CPAS de SCHAERBEEK est une garantie constituée via la banque BELFIUS. La demande de garantie locative est conditionnée à un montant de loyer correspondant aux barêmes de l’allocation de relogement Pour qui ? À quelles conditions ? Pour les Schaerbeekois qui possèdent un titre de séjour valable et qui soit occupent un logement social, soit quittent la Région bruxelloise, soit ont obtenu un refus du Fonds du logement (non basé sur un loyer trop élevé), soit sont en règlement collectif de dettes. CPAS de Schaerbeek Sur rendez-vous - 02/435.50.20 Permanences téléphoniques le lundi, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h et le mardi de 13h30 à 16h

1.2 HÉBERGEMENTS TEMPORAIRES, MAISONS D’ACCUEIL, ACCUEILS DE JOUR ET SERVICES D’AIDE AUX SANS-ABRI PLAN ET ADRESSES POUR LES SANS-ABRI La Strada, (cellule d’appui pour le secteur des sans-abri à Bruxelles) a réuni l’ensemble des adresses utiles pour les personnes sans-abri à Bruxelles : maisons d’accueil, accueil d’urgence, accueil de jour, douches …

Consultation en ligne de l’ensemble des adresses : www.lstb.be Ce plan est également disponible auprès d’associations, de CPAS et de services s’adressant aux personnes sans-abri.

PÔLE « EXPULSIONS & SANS-ABRISME » DU CPAS DE SCHAERBEEK

Prévention des expulsions locatives et accompagnement des personnes lors d’une procédure en justice de paix. Accompagnement des personnes sans-abri à la recherche d’un hébergement temporaire et /ou d’un logement stable. Accompagnement des personnes ayant perdu soudainement leur logement et qui se retrouvent sans solution. 19

JE CHERCHE UN LOGEMENT

Pour qui ? À quelles conditions ? Tous les Schaerbeekois en situation régulière engagés dans une procédure en justice de paix ou faisant face à une urgence en matière de logement (expulsion légale, expulsion sauvage, perte soudaine du logement, violences intrafamiliales, personnes dormant en rue …)

CPAS Schaerbeek, cellule sans abrisme Permanence « Courriers Justice de Paix » - Lundi matin (8h30-11h) Permanence « Urgences logement » - Mardi et jeudi matin (8h30-11h) Se présenter au 1er étage du CPAS – Accueil Logement - 02/435.50.20

LATITUDE NORD Service qui organise un accueil en journée pour les personnes qui sont en grande précarité ou vivent en rue. Pour qui ? À quelles conditions ? Ce service est ouvert aux personnes sans-abri et aux personnes en grande précarité qui se trouvent sur le territoire de Schaerbeek. Il n’y a aucune condition spécifique pour pouvoir bénéficier de l’accueil organisé. Latitude Nord Place Solvay, 2 - 1030 Schaerbeek Accès : Gare du Nord, sortie « Progrès/Nord » Téléphone : 02/201.65.50 latitudenord@schaerbeek.be - www.schaerbeek.be Les permanences d’accueil se tiennent les lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h.

JE CHERCHE UN LOGEMENT

LE CHAUFFOIR DU CPAS DE SCHAERBEEK Le Chauffoir ouvre ses portes en période hivernale. Un accompagnement y est assuré par des travailleurs du CPAS de Schaerbeek et des bénévoles de la Croix Rouge. Pour qui ? À quelles conditions ? Le Chauffoir est ouvert à toute personne sans-abri, mal logée ou qui souhaite simplement partager un moment convivial. Les personnes y sont accueillies sans condition de revenu ou de résidence. Elles peuvent y boire, y manger et bénéficier d’accompagnement d’assistants sociaux qui les aiguillent vers les serices adéquats.

Informations pratiques En période hivernale uniquement. Lieu précisé chaque année ! Contact: Service logement du CPAS de Schaerbeek 0498/78.89.27 02/435.50.20 www.cpas-schaerbeek.be

JE SUIS LOCATAIRE

2 JE SUIS LOCATAIRE 2.1 MON LOGEMENT EST INSALUBRE/EN MAUVAIS ÉTAT PÔLE « ACCOMPAGNEMENT SOCIAL » DU SERVICE LOGEMENT DU CPAS DE SCHAERBEEK Accompagne les personnes dont le logement est en mauvais état ou insalubre. Pour qui ? À quelles conditions ? Pour les Schaerbeekois qui possèdent un titre de séjour valable. Accompagnement social, service logement du CPAS de Schaerbeek Sur rendez-vous au 02/435.50.20 Permanences téléphoniques le lundi, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h ainsi que le mardi de 13h30 à 16h logement@cpas-schaerbeek.be

DIRECTION DE L’INSPECTION RÉGIONALE DU LOGEMENT (DIRL) Un logement qui ne respecte pas les conditions minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement élémentaire (humidité prononcée, pas d’éclairage naturel, pas de chauffage, pas d’eau chaude, etc…), peut faire l’objet d’une plainte à la Direction de l’Inspection Régionale du Logement de la Région Bruxelles-Capitale (DIRL). Pour qui ? À quelles conditions ? La personne qui dépose la plainte peut être le locataire lui-même (même s’il s’agit d’un logement social et peu importe le statut de séjour de cette personne). La plainte peut aussi être introduite par une Commune, un CPAS ou une ASBL qui travaille dans le domaine du logement. CCN Gare du Nord : Rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles 02/204.12.80 - le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h aatl.inspectiondulogement@sprb.irisnet.be Horaires des guichets : le lundi, mercredi, vendredi : de 9h à 11h30 www.be.brussels/bruxelles

JE SUIS LOCATAIRE

2.2 JE SOUHAITE FAIRE DES ECONOMIES D’ÉNERGIE Comparez les fournisseurs énergie sur : www.comparateur-energie.be

RENOVAS – CONSEIL EN RÉNOVATION Une équipe de 4 architectes-conseils offre ses compétences aux propriétaires et locataires pour tout ce qui concerne la rénovation, l’entretien et la performance énergétique de leurs logements : problèmes techniques, urbanistiques, énergétiques ou aide à l’introduction des dossiers de primes auprès de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour qui ? À quelles conditions ? Ce service est ouvert à tous les Schaerbeekois. RenovaS Place Colignon, 41 - 1030 Schaerbeek - 02/215.85.16 info@renovas.be Permanences : lundi au vendredi de 9h à 13h (sauf le jeudi) Rendez-vous: uniquement le jeudi de 9h à 18h

CELLULE ÉNERGIE DU CPAS DE SCHAERBEEK Fournit des conseils et un accompagnement pour les questions suivantes :

Choix d’un fournisseur d’énergie. Difficultés avec le fournisseur d’énergie. Difficultés à payer les factures d’énergie. Soutien pour réaliser des économies d’énergie.

Pour qui ? À quelles conditions ? Tout-e citoyen-ne schaerbeekois-e. CPAS de Schaerbeek Boulevard Reyers, 70 - 3ème étage – 1030 Schaerbeek 02/435.50.30 - cellule.energie@cpas-schaerbeek.be Accessible par téléphone et au guichet du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h, le vendredi de 8h30 à 12h 23

JE SUIS LOCATAIRE

2.3 JE VEUX FAIRE VALOIR MES DROITS SOLEIL DU NORD Ce service communal propose d’offrir à tous les Schaerbeekois des réponses à leurs questions d’ordre social et juridique. Chaque habitant y trouvera un accompagnement et une aide pratique sur de nombreux aspects de la vie courante (information sur les différentes législations, explication de documents,…). Soleil du Nord intervient aussi auprès des avocats, locataires, propriétaires, notaires, assistants sociaux, services administratifs, …. Pour qui ? À quelles conditions ? Ce service est ouvert à tous les Schaerbeekois. Soleil du Nord Place Gaucheret 20 - 1030 Schaerbeek - 02/204.05.40 soleildunord@1030.be Bureaux ouverts tous les jours de 9h à 17h Accueil juridique sans rendez-vous mardi & jeudi de 9h à 12h Les autres jours, sur rendez-vous: 02/204.05.42

SYNDICAT DES LOCATAIRES Service d’aide juridique dans le secteur du logement dont les objectifs sont d’organiser et défendre les locataires. Pour qui? À quelles conditions? Ce service est ouvert à tous. Syndicat des locataires Rue Vandermeersch, 53 - 1030 Schaerbeek - 02/242.42.06 syndicatdeslocataires1030@gmail.com Sans rendez-vous: lundi et jeudi de 9h à 12h Sur rendez-vous: lundi, mercredi et jeudi de 14h à 17h et mardi de 9h à 12h Permanence téléphonique: mardi de 14h à 17h et vendredi de 9h à 12h

JE SUIS LOCATAIRE

SERVICE LOGEMENT DU CPAS DE SCHAERBEEK Sur rendez-vous au 02/435.50.20 Permanences téléphoniques le lundi, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h, le mardi de 13h30 à 16h logement@cpas-schaerbeek.be

UNION DES LOCATAIRES Vient en aide pour la recherche d’un logement, fournir des conseils juridiques, des informations aux locataires et organiser une défense des locataires. Pour qui ? À quelles conditions ? L’association est ouverte aux Schaerbeekois qui en ont besoin. Union des locataires Rue de la Poste, 156 - 1030 Schaerbeek - ulschaerbeek@yahoo.fr Permanences téléphoniques au 02/218.52.66 du lundi au vendredi de 9h à 17h Accueil du lundi au mercredi de 10h à 12h

SERVICE JURIDIQUE DE PREMIÈRE LIGNE AVOCAT « PRO DEO » Destiné aux personnes qui désirent obtenir une information juridique ou une consultation juridique L’aide juridique de première ligne peut également permettre d’obtenir l’assistance d’un avocat désigné par le Bureau d’aide juridique. Pour qui ? À quelles conditions ? L’aide juridique de 1ère ligne (conseil juridique) est ouverte à tout le monde. L’aide juridique de 2ème ligne (avocat pro deo) n’est accessible qu’aux personnes qui entrent dans une catégorie de revenus spécifique.

Permanence juridique de première ligne organisée par la Commission d’Aide Juridique de Bruxelles Le jeudi de 14h à 16h au CPAS, Boulevard Reyers 70 à Schaerbeek www.aidejuridiquebruxelles.be

JE SUIS LOCATAIRE

2.4 JE SUIS EN CONFLIT AVEC MON PROPRIÈTAIRE SERVICE DE MÉDIATION DE LA COMMUNE Le médiateur de proximité est à la disposition des personnes désireuses de régler, à l’amiable, les conflits de la vie de tous les jours. Ils sont voisins, propriétaires, copropriétaires, locataires, proches… Vous désirez régler les tensions et les différends rencontrés dans votre habitation, votre quartier, ou au sein de la famille: bruit, mitoyenneté, hygiène, travaux, difficultés à communiquer… - - - - - -

Le volume de la télévision de votre voisin est assourdissant ? Votre locataire ne paie plus son loyer et ignore vos rappels… Malgré vos nombreuses demandes, votre propriétaire ne répare pas le chauffage ? La cohabitation dans votre immeuble, dans votre quartier, est de plus en plus difficile ? Les branches de l’arbre de votre voisin dépassent le mur mitoyen ? Et vous ne souhaitez pas porter plainte auprès de la police ou entamer des procédures judiciaires.

Le médiateur de proximité peut vous aider ! - - -

En offrant un espace d’écoute et de dialogue, En aidant les parties à élaborer des solutions à leur conflit et à conclure des accords à l’amiable, En respectant les intérêts de chacun.

Le médiateur se porte garant des principes d’impartialité, de neutralité et de confidentialité. Il peut vous aider à communiquer et à négocier dans le respect de chacun, à inventer ensemble la solution réaliste et personnelle où chacun est gagnant. Les services de la médiation de proximité sont gratuits. Pour qui ? À quelles conditions ? Sans conditions pour tous les habitants ou toute personne ayant un lien avec Schaerbeek. Service Médiation Uniquement sur rendez-vous 121, rue Vanderlinden - 1030 Schaerbeek (près de la place Pavillon) 02/240.63.01 - 02/240.63.03 mediationproximite@schaerbeek.be - www.schaerbeek.be 26

JE SUIS LOCATAIRE

LE JUGE DE PAIX : EN CAS DE LITIGE Il est possible de s’adresser au Juge de Paix pour les conflits de location (le locataire ne paye plus, n’entretient pas le bien loué ou le bailleur refuse d’effectuer des réparations) ou les conflits de voisinage. Le locataire et le propriétaire ou deux voisins tenteront d’abord de s’entendre à l’amiable : idéalement en se parlant, et s’il y a lieu, via un échange de lettres recommandées ! Pour qui ? À quelles conditions ? Tout Schaerbeekois qui rencontre un problème qui relève de la compétence du Juge de Paix.

Justice de paix Schaerbeek est divisé en deux cantons géographiques 1er CANTON / 2e CANTON Rue Royale 271-273 - 1030 Schaerbeek Tel : 02/215.11.28 - 02/215.11.74 Fax: 02/215.97.15 - 02/245.83.10

JE SUIS PROPRIETAIRE

3. JE SUIS PROPRIÉTAIRE 3.1 JE VOUDRAIS RÉNOVER MON LOGEMENT RENOVAS – CONSEIL EN RÉNOVATION RenovaS Place Colignon, 41 - 1030 Schaerbeek - 02/215.85.16 - info@renovas.be Permanences : lundi au vendredi de 9h à 13h (sauf le jeudi) Rendez-vous: uniquement le jeudi de 9h à 18h

BRUXELLES ENVIRONNEMENT Cette administration régionale informe sur les bonnes pratiques et les primes existantes pour construire ou rénover son logement www.environnement.brussels

HOMEGRADE.BRUSSELS Guichet Halles Saint-Géry, Place Saint-Géry, 1, 1000 Bruxelles Du mardi au vendredi de 10h à 17h - samedi de 14h à 17h Par téléphone Du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h 02/219.40.60 - info@homegrade.brussels - www.homegrade.brussels

JE SUIS PROPRIETAIRE

3.2 JE VOUDRAIS LOUER MON BIEN AGENCES IMMOBILIÈRES SOCIALES Mission : socialiser du logement privé. Les AIS offrent des logements à des loyers modérés, tout en instaurant une relation de confiance avec les propriétaires, et en leur garantissant une sécurité financière ainsi que la préservation de leur patrimoine. L’AIS offre aux propriétaires une gestion locative sans risque. Elle se charge de choisir le locataire et de conclure le contrat de bail, de percevoir le loyer, de superviser d’éventuels travaux de réparation et d’entretien. En cas de travaux importants de rénovation, le propriétaire pourra bénéficier d’une prime régionale à la rénovation majorée. Autre avantage pour le propriétaire, le taux d’imposition régional au précompte immobilier passe de 1,25 à 0,8 %. Le pourcentage des centimes additionnels communaux passe donc de 42,375 à 27,12. Concrètement, un propriétaire dont le précompte immobilier est actuellement de 800 € verra celui-ci descendre à 512 €. Le logement devra répondre aux normes minimales de salubrité. Le propriétaire doit accepter que le loyer respecte les montants maxima autorisés et confier son bien à ASIS via un mandat de gestion ou un contrat de bail d’une durée de 9 ans.

AIS SUR SCHAERBEEK Asbl ASIS (Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale) Chaussée de Haecht, 226 - 1030 Schaerbeek 02/223.72.47 - info@asis.brussels AIS « Comme chez toi » Rue Vandermeersch 53 - 02/230.36.14 - ais@commecheztoi.org AIS « Quartiers » Rue du Progrès 323 - 02/204.09.63 - info@aisquartiers.be Les Agences Immobilières Sociales en Région bruxelloise www.fedais.be 29

JE SUIS PROPRIETAIRE

3.3 JE SUIS EN CONFLIT AVEC MON LOCATAIRE Service Médiation Uniquement sur rendez-vous 121, rue Vanderlinden - 1030 Schaerbeek (près de la place Pavillon) 02/240.63.01 - 02/240.63.03 mediationproximite@schaerbeek.be www.schaerbeek.be > Plus d’informations en page 26 En cas de litige : le Juge de Paix Justice de paix Schaerbeek est divisé en deux cantons géographiques 1er CANTON / 2e CANTON Rue Royale 271-273 - 1030 Schaerbeek Tél : 02/215.11.28 - 02/215.11.74 Fax: 02/215.97.15 - 02/245.83.10 > Plus d’informations en page 27

JE VEUX DEVENIR PROPRIÉTAIRE

4. JE VEUX DEVENIR PROPRIÉTAIRE FONDS DU LOGEMENT Cet organisme public octroie des prêts hypothécaires à des conditions plus accessibles et à des taux plus avantageux que le secteur bancaire. Conditions ? La valeur de votre logement et les revenus du ménage ne peuvent excéder certains montants. Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale Rue de l’Été 73 - 1050 Ixelles - 02/504.32.11 infopret@fondsdulogement.be www.fondsdulogement.be

CITYDEV.BRUSSELS Cette institution publique régionale produit puis vend des logements neufs à prix abordable pour des habitants à revenus moyens. Environ 30 % du prix revient des logements est pris en charge par la Région. Leurs conditions d’accès sont disponibles sur leur site internet. CityDev.Brussels Rue Gabrielle Petit 6 - 1080 Bruxelles 02/422.51.11 - www.citydev.brussels

PRIME COMMUNALE Celle-ci a pour but d’encourager l’acquisition d’un bien immobilier unique à Schaerbeek, à affecter à la résidence principale. Ce logement doit être acquis après le 1er janvier 2015 et le revenu cadastral non indexé ne peut excéder 2.000€ au moment de l’acquisition. Le ménage demandeur doit répondre à certaines conditions de revenus. La prime est égale au montant des centimes additionnels communaux au précompte immobilier relatif à l’habitation acquise ou construite. Son montant est toutefois limité à 500€ la première, 400€ la deuxième et 300€ la troisième année. Service des Taxes 02/244.76.19 prime-sociale@schaerbeek.irisnet.be 31

JE VEUX DEVENIR PROPRIÉTAIRE

PLATEFORME CLT BRUXELLES Le Community Land Trust (CLT) acquiert et gère des terrains et des bâtiments. Son objectif est de permettre à des familles à revenus modestes d’accéder à la propriété. Le CLT rénove ou construit des bâtiments pour faciliter l’achat du logement et pour favoriser l’installation d’activités utiles au quartier. Le CLT sépare la propriété du sol et celle du bâtiment et conserve la propriété du sol. Le prix d’acquisition du bâtiment devient ainsi abordable. Le CLT reste propriétaire de la terre et la famille achète seulement le bâtiment. Community Land Trust Avenue Wielemans-Ceuppens 7 1190 Forest 02/840.61.49

SOCIÉTÉ DE CRÉDIT D’HABITATIONS SOCIALES Crédits pour l’achat de logements ou une rénovation dont la valeur n’excède pas des montants plafonnés. Le ménage demandeur doit répondre à certaines conditions de revenus. Société de crédit pour habitations sociales Jagersveld, 4 - 1170 Watermael-Boitsfort 02/673.33.00 - wb@skynet.be - www.wb.be

C. NOTES

D. MES RENDEZ-VOUS

DIAMANT

GUICHET INFO-LOGEMENT Boulevard Auguste Reyers 70 1030 Schaerbeek

E.R.: CollÃ¨ge des Bourgmestre et Echevins de Schaerbeek - Mai 2019

MEISER