Moniteurs du Mois d'Avril 2013

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 55

PORT-AU-PRINCE

Lundi 1er Avril 2013

SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Roodnaud, Wisbellien et Roodnarline SIMON - Ricardo LOUIS JEAN - Abner JOSEPH et Peterson JEAN - Christine TERVILUS et Juan Diego CHARLITTE - Johanna Altagracia FEQUIERE - Woodleyson JEAN - Dieunifer PAUL

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ; Vu le Décret du 4 avril 1974 sur l’adoption, renforçant les droits de l’adopté dans sa nouvelle famille ;

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 56

PORT-AU-PRINCE

Mardi 2 avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « ORIENTAL MOTORS S.A. » « YVES AUTO PARTS S.A. » « UNI ENTREPRISES S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « ORIENTAL MOTORS S.A. » constatés par acte public, le 6 décembre 2012, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 29 janvier 2013.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119; soussigné ;

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 57

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 3 Avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « GROUPE DE CONSULTATIONS EN RENFORCEMENT DES CAPACITÉS S.A.» (GCRC, S.A.) « LAIROB RECLAMATION S.A. » « ECCH S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « GROUPE DE CONSULTATIONS EN RENFORCEMENT DES CAPACITÉS S.A. » (GCRC, S.A.) constatés par acte public, le 8 octobre 2012, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 31 janvier 2013.

Wilson LALEAU Ministre

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 58

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 4 avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « INGENIERA ESTRELLA, SRL » - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS

CERTIFICAT

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la Législation nationale sur les Sociétés, les accords traités et conventions commerciaux internationaux auxquels Haïti est partie, la Société étrangère « INGENIERA ESTRELLA, SRL » dont les documents sont déposés en l’Étude de Me Dina SEIDE, le 17 février 2012, à été inscrite dans les registres à ce destinés.

Le soussigné, Notaire en la résidence de Pétion-Ville, identifié au No : 003-648-248-9, patenté et imposé aux Nos: 2807078492 et 8323, pour le présent exercice ; certifie et atteste à tous ceux qu’il appartiendra que la dénomination effective et l’orthographe de la Société, ci-après nommée sont bien : « INGENIERIA ESTRELLA, SRL » en lieu et place de INGENERIA ESTRELLA, SRL ou INGENIERA ESTRELLA, SRL comme il est apparu dans certaines correspondances et certains documents officiels.

En conséquence, ladite Société étrangère, est autorisée à fonctionner en Haïti.

Le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.

Port-au-Prince, le 23 octobre 2012.

Wilson LALEAU Ministre

Fait à Pétion-Ville, le 7 février 2013.

Me Dina SEIDE Notaire Public

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 59

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 5 Avril 2013

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Gabriel MOISE Directeur Général Adjoint au Fonds d’Assistance Economique et Social.

• Arrêté nommant le citoyen Emmanuel ANTOINE Directeur Général du Conseil National des Coopératives. (Reproduction pour erreurs matérielles).

• Arrêté nommant le citoyen Fritz Gérard CHERY Directeur Général e l’Office National du Cadastre (ONACA).

• Arrêté nommant le citoyen Frédérique OCCEAN Vice-délégué de l’Arrondissement de Mirebalais, Département du Centre.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Cerca-la-Source, Département du Centre.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Hinche, Département du Centre.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Maïssade, Département du Centre.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Cornillon, Département du Centre.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Mirebalais, Département du Centre.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Pétion-Ville, Département de l’Ouest.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Delmas, Département de l’Ouest.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Port-Margot, Département du Nord.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune d’Anse d’Hainault, Département de la Grande-Anse.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Bombardopolis, Département du Nord-Ouest.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Port-à-Piment, Département du Sud. • Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Desdunes, Département de l’Artibonite.

• Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Ovenor LOUIS - Wanso et Frantzdie ESTIMÉ - Dawensley PIERRE - Glygs Nikeson et Chaïna SEPTEMBRE - Wilencia ALEXIS - Lisemie et Mariline Santa Barbara VIRGILE • Liste des Chèques égarés à réémettre.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 60

PORT-AU-PRINCE

Lundi 8 Avril 2013

SOMMAIRE •

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «SNACKSCO S.A.» «OPEN SEAS INTERNATIONAL S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

•

Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: «FONDATION CŒUR IMMACULÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT» (FONCIDEV)

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. Reproduction pour erreurs matérielles.- Voir Le Moniteur No: 178 du Jeudi 18 Octobre 2012.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «SNACKSCO S.A.» constatés par acte public, le 16 novembre 2012, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 4 février 2013.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: l06515, Soussigné ;

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 61

PORT-AU-PRINCE

Mardi 9 Avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « GARRAUD-HANDAL S.A. » « DESTINATION SAUT D’EAU, S.A. » « CONSTRUCTION AND MAINTENANCE S.A. » (COMA S.A.) - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « GARRAUD-HANDAL S.A. » constatés par acte public, le 23 octobre 2012, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Portau-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social de CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 50,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 14 février 2013.

Wilson LALEAU Ministre

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 62

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 10 Avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «JAGUAR PROTECTION S.A.» «EXPERTISE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTION S.A. (ETC)» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la modification apportée aux statuts de la Société Anonyme dénommée: «HAÏTI BROILERS, S.A.» Reproduction pour erreurs matérielles. Voir Le Moniteur No: 8 du jeudi 19 janvier 2012.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979,8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «JAGUAR PROTECTION, S.A. » constatés par acte public, le 31 octobre 2012, au rapport de Me Jean -Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 28 janvier 2013.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No : 1327948 et imposé au No: 1317119 ; soussigné; A comparu: Maître Grégory MAYARD-PAUL, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifié, patenté et

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 63

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 11 avril 2013

SOMMAIRE •

Arrêté nommant les membres du Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent en vue d’organiser les prochaines élections sénatoriales, municipales et locales.

•

Arrêté nommant le citoyen Fortuné DORLEANS Directeur Général du Ministère des Affaires Étrangères.

•

Arrêté nommant le citoyen Gilbert BIAMBI Directeur Général Adjoint à l’Office National de l’Identification.

•

Arrêté nommant le citoyen Thys MIAUD Directeur Général à l’Entreprise Publique de Promotion des Logements Sociaux (EPPLS).

•

Arrêté fixant les procédures et les modalités d’organisation des concours de recrutement donnant accès aux emplois de la Fonction publique.

•

Arrêté définissant la Règle déontologique applicable aux agents de la fonction publique.

•

Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Anaïka SULLY - Nadège HENRILUS

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu l’article 136 de la Constitution ; Vu la Loi électorale du 9 juillet 2008 ;

FRATERNITÉ

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 64

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 12 Avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «HAITIPAY S.A.» «SGA. CONSTRUCTION S.A.» (S.G.A.C.S.A.) - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «HAITIPAY S.A.» constatés par acte public, le 6 août 2012, au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLIONS DE GOURDES (Gdes.

25,000.000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Par-devant Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF : 003-002121-5 et par sa CIN No 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos 4110000189-9, 1,691,110, soussigné; A COMPARU : Me Jean Patrick VANDAL, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié par son NIF : 003-848-889-4, patenté au No: 987630, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra, un original des Statuts de la Société anonyme haitienne en formation dénommée «HAITIPAY S.A.».

Port-au-Prince, le 18 décembre 2012.

Wilson LALEAU Ministre

Ces Statuts, datés de Port-au-Prince du six août deux mille douze, sont écrits à la machine au recto de vingt feuilles de papier blanc, comportant treize articles. Au bas

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 65

PORT-AU-PRINCE

Lundi 15 Avril 2013

SOMMAIRE • Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans la commune des Cayes, habitation Laborde, une portion de terre pour la construction d’un Aéroport International.

• Arrêté déclarant d’Utilité Publique, une portion de terre située dans la Zone Ouest de l’Aéroport des Cayes.

• Arrêté déclarant d’Utilité Publique, à Martissant commune de Port-au-Prince, une superficie de 9392 mètres carrés à intégrer au Parc de Martissant.

• Arrêté déclarant d’Utilité Publique, plusieurs portions de terrains, suivant des données topographiques définies, pour réaménager l’intersection de la Route Nationale No 2 et la Route de Carrefour.

• Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans la Commune des Gonaïves et d’Ennery suivant des données topographiques définies, des terrains devants servir à l’aménagement du tronçon de route Gonaïves/Ennery.

• Arrêté autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Stheloy THEUS et Sthelée THEUS

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 36, 36-1 et 136 de la Constitution ; Vu la Loi du 28 juillet 1927 sur la reprise des biens donnés à bail ou indûment occupés par les particuliers ;

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 66

PORT-AU-PRINCE

Mardi 16 Avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « ABT ASSOCIATES INC » « TRIAD DEVELOPPEMENT CORPORATION S.A. » (TDC S.A.) - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS

PREMIÈRE EXPÉDITION

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les Sociétés, les accords traités et conventions commerciaux internationaux, auxquels Haïti est partie, la Société étrangère : « ABT ASSOCIATES INC » dont les documents sont déposés en l’Étude de M e Alex DÉMOSTHÈNES, le 18 décembre 2012, a été inscrite dans les registres à ce destinés.

En conséquence, ladite Société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti.

Port-au-Prince, le 9 janvier 2013.

Wilson LALEAU Ministre

Par-devant M e Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire, Commissionné pour la Commune de Cité Soleil, en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patenté au No: 4107153745, identifié aux Nos: 003-551-343-2 et 01-01-99-1974-12-00285, imposé au No: 4110170244-0, soussigné; A comparu : Me Ludwig LEBLANC, Avocat, identifié au No: 003926-352-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel comparant a, par ces présentes, déposé à Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire soussigné, pour être mis ce jour et classé au rang de ses minutes afin d’en obtenir le caractère d’un acte authentique et en délivrer toutes expéditions :

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 67

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 17 avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « ROSEMAR S.A. » « MEGAPAJ INTERNATIONAL S.A. (MEP S.A.) » « HAITI INFRASTRUCTURE & DEVELOPMENT S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «ROSEMAR S.A.» constatés par acte public, le 11 janvier 2013, au rapport de Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES ((Gdes 500,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 8 février 2013.

Wilson LALEAU Ministre TROISIÈME EXPÉDITION Par-devant M e Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire, Commissionné pour la Commune de Cité Soleil, en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patenté au

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 68

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 18 Avril 2013

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Wilson LALEAU Ministre de l’Économie et des Finances.

• Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Roseline CÉRANT - Anaïka DARIUS - Danika Dominguez VALCOURT et Schneider EDOUAZIN • Communiqué du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications.- Réseau Routier Interurbain Eligible au Financement du Fonds d’Entretien Routier (FER) pour la période 2013-2015 .

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ LAURENT SALVADOR LAMOTHE PREMIER MINISTRE

Vu les Articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution; Vu l’Arrêté du 4 mai 2012 du Président de la République nommant le Premier Ministre;

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 69

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 19 Avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « NAHLA TRADING SAL OFFSHORE » - Acte constitutif et Statuts y annexés.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS

CERTIFICAT

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les Sociétés, les accords, traités et Conventions Commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la Société étrangère : « NAHLA TRADING SAL OFFSHORE » dont les documents sont déposés en l’Étude de Me Dina SEIDE, le 8 décembre 2012, à été inscrite dans les registres à ce destinés.

Le soussigné, Notaire en la résidence de Pétion-Ville, identifié au No: 003-648-248-9, patenté et imposé aux Nos: 2807078492 et 8323, pour le présent exercice, fait savoir à tous ceux qu’il appartiendra, particulièrement aux Presses Nationales d’Haïti, que la dénomination de la Société anonyme étrangère dénommée : « NAHLA TRADING SAL OFFSHORE » dite NAHLA TRADING SAL OFF-SHORE » se lira comme suit : « NAHLA TRADING SAL OFFSHORE ».

En conséquence, ladite Société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti.

Port-au-Prince, le 4 février 2013.

Ladite Société anonyme a été déposée en l’Étude du Notaire soussigné, en date du 18 décembre 2012.

Le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.

Fait en notre Étude, à Pétion-Ville, le 21 mars 2013.

Wilson LALEAU Ministre

Me Dina SEIDE Notaire

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 70

PORT-AU-PRINCE

Lundi 22 Avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «RODRIGUEZ SANDOVAL HAÏTI S.A.» «HAITIVEN S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: «FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ALTERNATIF EN HAITI» FONDTAH • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

• Avis de réémission des Chèques Égarés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée: «RODRIGUEZ SANDOVAL HAÏTI S.A.» constatés par acte public, le 4 décembre 2012, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 8 février 2013.

Wilson LALEAU Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné : A comparu: Maître Chantal HUDICOURT EWALD, Avocat, identifié au No: 003-000-306-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la Société anonyme dénommée : «RODRIGUEZ SANDOVAL HAÏTI S.A.».

Lesdits statuts écrits à la machine sur treize feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du quatre décembre de l’an deux mille douze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 71

PORT-AU-PRINCE

Mardi 23 avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « PRAKTI HAITI S.A.» « TIIZ S.A.» « LUDl-O-CIEL S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « PRAKTI HAITI S.A.» constatés par acte public, le 3 décembre 2012, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince.

En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 5 mars 2013.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No : 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No : 01-0199-1958-07-00108, patenté au No : 4107158988, imposé au No : 106515, soussignée ;

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 72

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 24 Avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «CARIBBEAN INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.» (CIMS S.A.) «CONSTRUCTION REMIX S.A.» «TERRE SALÉE FINANCIAL SERVICES, S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : «CARIBBEAN INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A. (CIMS S.A.)» constatés par acte public, le 9 juillet 2012, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 20 février 2013.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu : Maître Osner RICHARD, Avocat, identifié au No: 003-446-061-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 73

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 25 Avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « GHL S.A. » « HOTEL IMPERIAL S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « FONDATION SAINTE MARGUERITE» • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 14 mars 2013.

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « GHL S.A. » constatés par acte public, le 20 février 2013, au rapport de Me Yves CADET, Notaire à Tabarre.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

Wilson LALEAU Ministre

Par-devant Maître Yves CADET, Notaire à Tabarre, soussigné, identifié au No: 003-890-058-2 et par sa CIN No: 02-01-99-1972-01-00024, patenté au No: 15092143 et imposé au No: 15092139.

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 74

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 26 avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « PREBLE-RISH HAÏTI, S.A. » « SOCIETE HAÏTIENNE DE FINANCEMENT ET D’ENTREPRENARIAT S.A » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée « PREBLE-RISH HAÏTI, S.A. » constatés par acte public, le 3 août 2011, au rapport de Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000) est autorisée

à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 20 février 2013.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, identifiée au No: 003-545-030-3, patentée au No: 846.359 et imposée au No: 846.246, soussignée; A comparu: Me Sylvie HANDAL ROY, avocate du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifiée, patentée et

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 75

PORT-AU-PRINCE

Lundi 29 Avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « GUY TISSUS S.A. » « MANUEL ADRIANO AMARANTE DIEZ & ASOCIADOS, C POR A » « RADIO TÉLÉ VÉRITÉ, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : « GUY TISSUS S.A. » constatés par acte public, le 16 février 2013, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 21 février 2013.

Wilson LALEAU Ministre

Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648248-9, patentée et imposée respectivement aux Nos: 2807078492 et 8323, soussignée; A comparu : Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No: 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince.

Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1. L’original des statuts de la Société anonyme dénommée : « GUY TISSUS S.A. ». Lesdits statuts écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, le seize février deux mille treize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés;

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 76

PORT-AU-PRINCE

Mardi 30 Avril 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « EQUIPEMENT PLUS S.A. » « FORT BALIMBE S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : «FONDATION HAÏTIENNE D’AIDE AUX VULNÉRABLES » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «EQUIPEMENT PLUS S.A.» constatés par acte public, le 5 octobre 2012, au rapport de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince.

En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 4 mars 2013.

Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION 5 décembre 2012 Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patenté au No: 81-280-482 et imposé au No: 3186883, titulaire