Moniteurs en Janvier 2013

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 1

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 3 Janvier 2013

SOMMAIRE • Arrêté octroyant la qualité d’Haïtien au requérant suivant: - Christian TABOU MOYO • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «FERME AGRICOLE DE MADRAS S.A. (FAMA)» - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: - FONDATION DIGICEL HAITI • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution de la République ; Vu la Loi du 22 août 1907 sur la Nationalité ; Vu le Décret-Loi du 3 juillet 1941 sur la Nationalité ;

FRATERNITÉ

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

PORT-AU-PRINCE

Lundi 7 Janvier 2013

168ème Année No. 2

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Jacques GASBY, Vice-Délégué de l’Arrondissement du Môle Saint-Nicolas, Département du Nord-Ouest.

• Arrêté nommant le citoyen Jonas BELTON, Vice-Délégué de l’Arrondissement de Plaisance, Département du Nord.

• Arrêté nommant le citoyen Yves MOLIERE, Vice-Délégué de l’Arrondissement de l’Arcahaie, Département de l’Ouest.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Saut-d’Eau, Département du Centre.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Petite Rivière, Département des Nippes.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de la Croix-desBouquets, Département de l’Ouest.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Gressier, Département de l’Ouest.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune du Cap-Haïtien , Département du Nord.

• Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Commune d’Arniquet, Département du Sud. • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Marvenly FRANÇOIS - SABRINA LOUIS

Paraissant Le Lundi et le Jeudi 168ème Année No. 3

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 9 Janvier 2013

SOMMAIRE • Arrêté déclarant d’Utilité Publique un terrain situé à l’Avenue Maïs Gâté, Section Communale de St-Martin, Commune de Delmas.

• Arrêté sanctionnant pour sortir son plein et entier effet la Charte d’Éthique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public.

• Résolution # 1 du Conseil des Ministres du 21 décembre 2012.

• Résolution # 2 du Conseil des Ministres du 21 décembre 2012.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT

Vu les articles 36, 36-1 et 136 de la Constitution ; Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la reconnaissance d’Utilité Publique ; Vu la Loi du 28 juillet 1927 modifiant la loi du 29 janvier 1926 sur la reprise des biens donnés à bail ou indûment occupés par des particuliers ;

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 4

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 10 Janvier 2013

SOMMAIRE •

Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Alexandrine Moneïka CONSTANT - Roselande PHILISTIN

•

Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «ALPHATEX S.A.» «HAYTRAC POWER AND GAZ S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ; Vu le Décret du 4 avril 1974 sur l’adoption, renforçant les droits de l’adopté dans sa nouvelle famille ;

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 5

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 11 Janvier 2013

SOMMAIRE • Arrêté déclarant le 12 janvier 2013 journée de commémoration et de réflexion dédiée à la mémoire des victimes du tremblement de terre du 12 janvier 2010.

• Arrêté autorisant l’adoption de la mineure suivante : - Djenane ANDRÉ

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT

Vu l’article 136 de la Constitution; Considérant la catastrophe humanitaire sans précédent résultant du tremblement de terre ayant dévasté le pays le 12 janvier 2010;

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 6

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 14 Janvier 2013

SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants : -

Jonathan Luke ESPERANCE

-

Salomon Miracle MITIL

-

Celena CHARLES

-

Erick JACQUES

-

Berlanda DORANCY

• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « VEERHOUSE VODA HAITI S.A.» «INFRATECH S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ; Vu le Décret du 4 avril 1974 sur l’adoption, renforçant les droits de l’adopté dans sa nouvelle famille ;

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 7

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 16 Janvier 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « INAGROH S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: «LOTTO INTERNATIONAL S.A. (LISA) » - Procès-verbal y annexé.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée:« INAGROH S.A.» constatés par acte public, le 17 septembre 2012, au rapport de Me JeanHenry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 26 novembre 2012.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Jean-Henry CEANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194 ; patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119; soussigné.

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 8

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 17 Janvier 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « B2D S.A. » « FONDS DE PROSPÉRITÉ HAÏTIENNE S.A. (FOPH S.A.) » « GENERAL PACIFIC SECURITY S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée :« B2D S.A. » constatés par acte public le 10 juillet 2012, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de TROIS CENT MILLE GOURDES (Gdes 300,000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 27 novembre 2012. pr Wilson LALEAU Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No.: 003-052-9265, et par sa Carte d’Identification Nationale au No.: 0101-99-1958-07-00108, patenté au No.: 4107158988, imposé au No.: 106515, Soussigné; A COMPARU: Maître Chantal HUDICOURT EWALD, Avocat, identifié au No.: 003-000-306-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des Statuts de la Société anonyme dénommée: «B2D S.A.».

Lesdits statuts, écrits à la machine sur treize feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du dix juillet de l’an Deux Mille douze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 9

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 18 Janvier 2013

SOMMAIRE •

Arrêté nommant le Comité chargé d’organiser le Carnaval 2013.

•

Arrêté nommant le citoyen Ernst JEAN-BAPTISTE Directeur Général Adjoint au Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique.

•

Arrêté nommant le citoyen Reynald EUGENE Directeur Général Adjoint à l’Administration Générale des Douanes.

•

Arrêté nommant le citoyen Jean Donat ANDRÉ Directeur Général Adjoint au Ministère de l’Économie et des Finances.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136, 215, 275 et 275-2 de la Constitution ; Vu le Code du Travail ;

FRATERNITÉ

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 10

PORT-AU-PRINCE

Lundi 21 Janvier 2013

SOMMAIRE •

Arrêté autorisant l’adoption de la mineure suivante: - Olguine TIMEUS

• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « MAKANDAL INTERNATIONAL SECURITY AND INVESTIGATIVE SERVICES S.A. » « BLOCS LAROCHE S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « JEFF CHERUBIN DOMOND FOUNDATION ».

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT

Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches;

Vu le Décret du 4 avril 1974 sur l’adoption renforçant les droits de l’adopté dans sa nouvelle famille;

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 11

PORT-AU-PRINCE

Mardi 22 Janvier 2013

SOMMAIRE ARRÊTÉ NOMMANT LE NOUVEAU CABINET MINISTÉRIEL

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ LAURENT SALVADOR LAMOTHE PREMIER MINISTRE

Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution; Vu l’Arrêté du 4 mai 2012 du Président de la République nommant le Premier Ministre; Vu l’Arrêté du 6 août 2012 nommant les membres du Cabinet Ministériel;

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 12

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 23 Janvier 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « LEOPARD CAPITAL HAÏTI (CI) LTD » - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « MAXIMA S.A. » - Procès-verbal y annexé.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les Sociétés, les accords traités et conventions commerciaux internationaux auxquels Haïti est partie, la Société étrangère : « LEOPARD CAPITAL HAÏTI (CI) LTD » dont les documents sont déposés en l’Étude de Me Marilyn CHARLES MERCERON, le 18 janvier 2012, a été inscrite dans les registres à ce destinés.

En conséquence, ladite Société étrangère, est autorisée à fonctionner en Haïti.

Port-au-Prince, le 18 octobre 2012.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 24 Janvier 2013

168ème Année No. 13

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « INTEGRATED BUSINESS SOLUTIONS S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « FONDATION DOMOND »

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «INTEGRATED BUSINESS SOLUTIONS S.A. » constatés par acte public le 19 octobre 2012, au rapport de Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-auPrince.

En conséquence, ladite Société au capital social de VINGT CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00),

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 27 novembre 2012.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, identifiée au No: 003-545-030-3, patentée au No: 846.359 et imposée au No: 846.246, soussignée; A comparu : Me Sylvie ROY HANDAL, Avocate du Barreau de Port-au-Prince, identifiée au No: 003-533-807-3, patentée

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 14

PORT-AU-PRINCE

Lundi 28 Janvier 2013

SOMMAIRE • Arrêté commuant la peine de six condamnés aux travaux forcés à perpétuité en celle de quinze années.

• Arrêté accordant grâce pleine et entière à des condamnés de droit commun.

• Arrêté nommant la citoyenne Michèle ORIOL Directrice de Cabinet du Premier ministre, avec rang de ministre.

• Arrêté ministériel portant création du Conseil Consultatif du Tourisme (CCT).

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136, 145 et 146 de la Constitution ; Vu la Loi du 24 septembre 1860 sur l’exercice du droit de grâce et de commutation de peine, modifiée par celle du 26 juillet 1906 ; Considérant qu’il convient de prendre une mesure de clémence en faveur de quelques condamnés de droit commun à l’occasion du nouvel an ; Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique,

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 15

PORT-AU-PRINCE

Mardi 29 Janvier 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « CONSTRUCTION D’ INFRASTRUCTURE D’ENERGY ET DE TECHNOLOGY GROUP» (CONSINERTECH GROUP, LLC) - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la modification aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « DISTRIBUTEURS NATIONAUX S.A. » (DINASA) - Procès-verbal y annexé.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme étrangère dénommée: «CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURE D’ENERGY ET DE TECHNOLOGY GROUP » (CONSINERTECH GROUP, LLC) constatés par acte public le 24 juin

2011, au rapport de Me Ronald E. PIERRE-LOUIS, Notaire à Tabarre.

En conséquence, ladite société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti.

Port-au-Prince, le 23 janvier 2012.

Yanick MEZILE Ministre a.i.

Par-devant Me Ronald E. PIERRE-LOUIS, Notaire en la résidence de Tabarre, identifié par son NIF : 003269-148-6 sa CIN: 04-04-99-1972-06-0034, patenté au No.: 0044935-P et imposé au No.: A2063065 soussigné; A comparu: Me Patrick D. F. LAURENT, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié au No.: 003-333-342-3,

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 16

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 30 Janvier 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «CARIBBEAN FLOUR DISTRIBUTOR S.A.» «MARINA BLUE S.A.» «CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE TRAITEMENT OPHTALMOLOGIQUE JEANNOT CADET S.A. (CDTO S.A.) CLINIQUE JEANNOT CADET» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «CARIBBEAN FLOUR DISTRIBUTOR S.A.» constatés par acte public le 31 octobre 2012, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Port-au-Prince.

Première Expédition République d’Haïti 5 décembre 2012

En conséquence, ladite Société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)

Par-devant M e Dina SEIDE, licenciée en Droit, Notaire en la résidence de Pétion-Ville, identifiée au

Port-au-Prince, le 13 décembre 2012.

Wilson LALEAU Ministre

Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 17

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 31 Janvier 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « TROPICAL RECYCLING S.A. » « AVIATION SERVICES, S.A. (ASSA) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « LUPP HAITI S.A. » - Procès-verbal y annexé.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «TROPICAL RECYCLING S.A.» constatés par acte public, le 17 juin 2011, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.

En conséquence, ladite société au capital social de TROIS CENT MILLE GOURDES (Gdes 300,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 10 décembre 2012.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No: 003047-749-5, patenté au N o: 1394034 et imposé au No: 2910007498-5, soussigné;