Numéros du Moniteur en Septembre 2013

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Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 161

PORT-AU-PRINCE

Lundi 2 Septembre 2013

SOMMAIRE •

Arrêté nommant le citoyen Jean Errol MOROSE, Directeur Général de l’Electricité d’Haïti (EDH).

Arrêté nommant le citoyen Erick VAL, Directeur Général de l’Institut National de Réforme Agraire (INARA).

Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « ORGANE HAITI S.A. (OHSA) » - Acte constitutif et Statuts y annexés. Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 9 avril 1977 créant l’Electricité d’Haïti (EDH) ; Vu la Loi organique du 18 octobre 1983 portant sur les structures organiques du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications ; Vu le Décret du 20 août 1989 réaménageant la structure organisationnelle de l’Electricité d’Haïti (EDH) ;


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