Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 161
PORT-AU-PRINCE
Lundi 2 Septembre 2013
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Jean Errol MOROSE, Directeur Général de l’Electricité d’Haïti (EDH).
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Arrêté nommant le citoyen Erick VAL, Directeur Général de l’Institut National de Réforme Agraire (INARA).
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Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « ORGANE HAITI S.A. (OHSA) » - Acte constitutif et Statuts y annexés. Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
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LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 9 avril 1977 créant l’Electricité d’Haïti (EDH) ; Vu la Loi organique du 18 octobre 1983 portant sur les structures organiques du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications ; Vu le Décret du 20 août 1989 réaménageant la structure organisationnelle de l’Electricité d’Haïti (EDH) ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 162
PORT-AU-PRINCE
Mardi 3 Septembre 2013
SOMMAIRE •
Accord de financement non remboursable 2953/GR-HA et GRT/HR-13877-HA entre la RÉPUBLIQUE D’HAITI et la BANQUE INTERAMERICAINE DE DÉVELOPPEMENT
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE Résolution DE-68/13 Résolution DE-69/13
ACCORD DE FINANCEMENT NON REMBOURSABLE 2953/GR-HA ET GRT/HR-13877-HA ENTRE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI ET LA BANQUE INTERAMERICAINE DE DÉVELOPPEMENT Programme de Transformation Institutionnelle et de Modernisation du Secteur de l’Énergie - III 16 Août 2013
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 163
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 4 Septembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SERVICE RESTAURATION LE SAVOIR FAIRE S.A. » « CHARLES ENGINEERING SOLUTIONS, INC » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « SERVICE RESTAURATION LE SAVOIR FAIRE S.A. » constatés par acte public, le 3 juillet 2013, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 juillet 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 164
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 5 Septembre 2013
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Pierre Eustache Cantave NEPTUNE Directeur Général de l’Office National d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT). •
Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « RTX PARTNERS S.A. (RTX) » « GLF HAITI S.A. » « DORA INVESTMENT S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT
Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 13 mars 1987 sur l’Organisation du Ministère de l’Économie et des Finances ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 165
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 6 Septembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « RGS TRADING S.A. » « SIENNA AGRICULTURAL HOLDINGS COMPANY S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée à la Société Anonyme dénommée : « TRUXTON, S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • Liste des Chèques égarés par leurs bénéficiaires.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « RGS TRADING S.A. » constatés par acte public, le 20 septembre 2007, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 juillet 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No.: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No.: 4107160663 et imposé au No.: 2265942;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 166
PORT-AU-PRINCE
Lundi 9 Septembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « WORLD TECH CONSULTING S.A. » « HOME CONTROL, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « WORLD TECH CONSULTING S.A.» constatés par acte public, le 5 juin 2013, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 juillet 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. PREMIÈRE EXPÉDITION RÉPUBLIQUE D’HAÏTI 4 juillet 2013 Par-devant M e Dina SEIDE, licenciée en Droit, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au N o: 003-648-248-9, patentée et imposée aux N os : 2307036772 et 8323, soussignée;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 167
PORT-AU-PRINCE
Mardi 10 Septembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « AEDIFICA SUD S.A.» « CSC CONSULAR SERVICES INC., » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « AEDIFICA SUD S.A.» constatés par acte public, le 7 juin 2013, au rapport de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 150,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 juillet 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 168
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 11 Septembre 2013
SOMMAIRE • Arrêté nommant les Membres de la Commission Municipale chargée de gérer, jusqu’aux prochaines élections les intérêts des Communes suivantes : Gonaïves, Gressier, Arcahaie, Bainet. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « ANTILLES FOOD S.A. » « EPSYLON HAITI S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’Etat ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 169
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 12 Septembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « BUSINESS PROCESS OUTSOURCING SOLUTIONS & SERVICES S.A. (BPOSS) » « ONVO TECHNOLOGY AND SERVICES, S.A. » « E.S.G. GROUP S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « BUSINESS PROCESS OUTSOURCING SOLUTIONS & SERVICES S.A. (BPOSS) » constatés par acte public, le 4 juin 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 juillet 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 170
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 13 Septembre 2013
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Pierre Estanislas Cantave NEPTUNE Directeur Général de l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT).- Reproduction pour erreurs materielles.- Voir Le Moniteur No. 164 du jeudi 5 septembre 2013.
•
Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « WESS S.A. » « GOAVANA ISLAND S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT
Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 13 mars 1987 sur l’Organisation du Ministère de l’Économie et des Finances ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 171
PORT-AU-PRINCE
Lundi 16 Septembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « HUMICLIMA HAITI, S.A. »
« KEMPM S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • CITIBANK : Bilan 20 juin 2013 (en milliers de gourdes).
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION 11 juillet 2013
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « HUMICLIMA HAITI, S.A. » constatés par acte public, le 11 juillet 2013, au rapport de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er août 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.
Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patenté au No: 81397366 et imposé au No: 3826757, détenteur de la Carte d’Identification Nationale No: 01-01-99-195500074 ; A comparu : Maître Jean Frédéric SALÈS, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié au No: 003-060-195-5, patenté au N o: 4049994 et imposé au N o: 4310032921-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me Patrick VICTOR, pour être mis ce jour au rang de ses minutes : L’original des Statuts de la société anonyme dénommée : « HUMICLIMA HAÏTI, S.A. », faits à Port-au-Prince, le onze juillet deux mille treize.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 172
PORT-AU-PRINCE
Mardi 17 Septembre 2013
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Marc Elie NELSON, Directeur général au Ministère des Haïtiens Vivant à l’Étranger.
•
Accord Modificatif No.1 de l’Accord de Financement Non Renboursable 2555/GR-HA pour le financement d’un Programme d’Investissement de Services d’Aide aux Entreprises et de la Formation, entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement.
•
Avis de dénonciation à la vacance une propriété fonds et bâtisses située à Vivy Mitchel, Route de Frères dépendant de l’habitation Bony Caradeux, Section Communale Bellevue Charbonnière, Commune de Pétion-ville.
•
Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « BLOCS DU PAYS, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
•
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 141 de la Constitution ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 173
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 18 Septembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 2 S.A.» «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 2 S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
• SCOTIABANK.- État de Condition au 31 juillet 2013. Exprimé en milliers de Gourdes.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 2 S.A. » constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-99-1976-11-00519; patentée et imposée aux Nos: 4207198106 ; 41110126948, soussignée;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 174
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 19 Septembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « GROUPE D’ACCOMPAGNEMENT FAMILIAL S.A. » « REMITO TRANSPORT S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 27 août 2013.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «GROUPE D’ACCOMPAGNEMENT FAMILIAL S.A.» constatés par acte public le 20 avril 2012, au rapport de M e Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.
ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « GROUPE D’ACCOMPAGNEMENT FAMILIAL S.A. »
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au
Wilson LALEAU Ministre a.i.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 175
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 20 Septembre 2013
SOMMAIRE ARRÊTÉ MODIFIANT LA RÉPARTITION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE FISCAL 2012 - 2013 PAR VIREMENTS ET TRANSFERTS.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 27-1, 136, 155, 159, 160, 163, 200, 200-4, 217, 223, 227-2, 227-3, 227-4, 228, 231, 232, 233 et 235 de la Constitution ; Vu le Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l’exécution des Lois de Finances ; Vu la Loi de Finances de l’exercice fiscal 2012 - 2013 ; Considérant qu’il y a lieu de réaffecter les crédits budgétaires de certaines institutions de manière à ce que l’exécution des dépenses garantisse de meilleurs services à la population ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 176
PORT-AU-PRINCE
Lundi 23 Septembre 2013
SOMMAIRE • Arrêté déclarant d’Utilité Publique une propriété dépendant de l’habitation Berquin en la 1re section communale de Miragoâne. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ PORT LAFITO S.A.» • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • Liste des Chèques á Réémettre.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 36, 36-1 et 136 de la Constitution ; Vu la Loi du 28 juillet 1927 modifiant la Loi du 29 janvier 1926 sur les reprises des biens donnés à bail ou indûment occupés par les particuliers ; Vu la Loi du 29 mai 1963 adaptant celle du 22 juillet 1937 et établissant des règles spéciales relatives à l’habitation et à l’aménagement des Villes et Campagnes en vue de développer l’urbanisme ; Vu la Loi du 3 septembre 1979 sur la Déclaration d’Utilité Publique et les Servitudes ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 177
PORT-AU-PRINCE
Mardi 24 Septembre 2013
SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Prenise BAZARD et Onelson JEAN - Sophie DAMBREVILLE - Mikerline DIMER
- Shenica MERONA - Rosana Souvenie LAMOUR
- Judette PETIT-FRERE - Techelande LORDEUS
- Clémène CLAIRISIER - Jhoumika AMBROISE
- Steïka LOUIS
- Misena ZAMY
- Myolène AURÈLE
- Richarmie FRANCOIS et Dyemson FRANCOIS
• Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants.- Reproduction pour erreurs matérielles. - Angelène SAINTIL, Voir «Le Moniteur» No 42 du mardi 12 mars 2013 - Jimmy MOISE, Voir «Le Moniteur» No 112 du vendredi 21 juin 2013.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 178
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 25 septembre 2013
SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Chris-Nervine SOIRIN et Quémithsu SOIRIN - Edouina SAINT PIERRE et Jeamsley ALPHONSE - Jefferson HENRIEL et Marie Natacha JEAN LOUIS - Laurentz Claury LAVERTU et Lovence FRANCOIS - Emmanuella ELPENORD et Dahana Shelsea JACQUES - Abdul-Malik Nikanor BRUNACHE et Abdul Karum BRUNACHE - Duckens Schadrack DERANVIL, Moïse Jeff DERANVIL et Louissito BAPTISTE - Alicia Maki ST CLAIR - Jean Fritz PIERRE - Benjamin Ignacio LIMA - Luxon MACÉUS - Erick Marckenson SAINT FLEUR - Laurore ISMÉ - Johnsley SÉUS et Reynold JEAN - Andy ZEPHIR - Pierre Davidson THELEMAQUE - Marvin CIVIL - Leny ISENADIN et Lenaise ISENADIN - Junior ALEXIS
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 179
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 26 Septembre 2013
SOMMAIRE • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •
Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de l’Asile / Département des Nippes. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Baradères / Département des Nippes. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Paillant / Département des Nippes. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Fond des Nègres / Département des Nippes. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Miragoâne / Département des Nippes. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Chansolme / Département du Nord-Ouest. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Bassin Bleu / Département du Nord-Ouest. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Baie de Henne / Département du NordOuest. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Chantal / Département du Sud. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Tiburon / Département du Sud. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Roche à Bateau / Département du Sud. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Les Anglais / Département du Sud. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Torbeck / Département du Sud. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Ste Suzanne / Département du Nord-Est. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Mont-Organisé / Département du NordEst. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Vallières / Département du Nord-Est. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Bahon / Département du Nord. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Grand Rivière du Nord / Département du Nord. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Saut d’Eau / Département du Centre. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Lascahobas / Département du Centre. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Savanette / Département du Centre. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de la Croix-des-Bouquets / Département de l’Ouest. Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi 168è Année No. 180
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PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Vendredi 27 Septembre 2013
SOMMAIRE ARRÊTÉ MODIFIANT PAR TRANSFERTS ET VIREMENTS LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DE LA LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE 2012 - 2013. REPRODUCTION POUR ERREURS MATÉRIELLES VOIR «LE MONITEUR» NO 175 DU 20 SEPTEMBRE 2013.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 27-1, 136, 155, 160, 163, 200, 200-4, 223, 227-2, 227-4, 231, 232, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987; Vu les Articles 217, 223, 227-3, 228, 234-1 et 159 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution de 1987; Vu le Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l’exécution des Lois de Finances ; Vu la Loi de Finances de l’exercice fiscal 2012 - 2013 ; Considérant qu’il y a lieu de réaffecter les crédits budgétaires de certaines institutions de manière à ce que l’exécution des dépenses garantisse de meilleurs services à la population ; Considérant qu’il est, à moins d’un mois de la fin de l’exercice fiscal, matériellement difficile de rectifier la Loi de Finances compte tenu de l’exigence des procédures;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 181
PORT-AU-PRINCE
Lundi 30 Septembre 2013
SOMMAIRE • Résolution #1 du Conseil des Ministres du 7 août 2013. • Résolution #1 du Conseil des Ministres du 20 septembre 2013. • Arrêté déclarant d’Utilité Publique les propriétés devant loger certains lycées et écoles nationales dans le département de l’Ouest. • Arrêté publiant le code géographique des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives du pays. • Arrêté autorisant l’établissement du cadastre de certaines Communes dans les départements du Sud, du Nord et du Nord-Est.
CONSEIL DES MINISTRES RÉSOLUTION #1 DU CONSEIL DES MINISTRES DU 7 AOÛT 2013
Le Conseil des Ministres, Rappelant les priorités du Président de la République en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie de la population ; Se déclarant résolu à prendre toutes mesures permettant de contribuer au développement économique et social du pays ; Réaffirmant sa volonté de soutenir les stratégies du Gouvernement pour la reconstruction du pays ;