Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 223
PORT-AU-PRINCE
Lundi 2 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 2 S.A. » « COLLEGE CLASSIQUE DON BOSCO S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce.
AVIS
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 12 mars 2013.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en géreral et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 2 S.A. » constatés par acte public, le 5 mars 2013, au rapport de M e Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
Wilson LALEAU Ministre a.i. ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 2 S.A. » Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No: 01-01-99-1955-11-00046, immatriculé fiscalement au No: 003-049-749-5, patenté au No: 2207071952 et imposé au No: 2217026203-1, soussigné ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 224
PORT-AU-PRINCE
Mardi 3 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « FERME D’EXPÉRIMENTATION ET DE DÉMONSTRATION APICOLE S.A. (FEDA S.A.) » « RN CONSTRUCTION, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « FERME D’EXPÉRIMENTATION ET DE DÉMONSTRATION APICOLE S.A. (FEDA S.A.) » constatés par acte public le 15 septembre 2010, au rapport de M e Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (GDES 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 22 mai 2012.
Wilson LALEAU Ministre
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
168è Année No. 225
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Mercredi 4 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : «LES INDUSTRIES LEMITE S.A.» «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 10 S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis de Dissolution de la Société Anonyme dénommée : «NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY» • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «LES INDUSTRIES LEMITE S.A.» constatés par acte public le 21 mai 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (GDES 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 octobre 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108 patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 226
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 5 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 9 S.A. » « ATOR S.A. » « MAISON TROPICALE S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960,11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 9 S.A. » constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée, par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No : 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos : 4207198106 ; 41110126948, soussignée;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 227
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 6 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 4 S.A. » « ORGANOGOLD TAS KAFE PA W, S.A. (OG, S.A.) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 4 S.A. » constatés par acte public le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 228
PORT-AU-PRINCE
Lundi 9 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : «SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 7 S.A. » «SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 8 S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960,11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutive et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 7 S.A. » constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00 ) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée, par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No : 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos : 4207198106 ; 41110126948, soussignée; A Comparu: Me Camille FIÈVRE, Avocat du Barreau de Port-auPrince, identifié au No : 003-501-113-9 et patenté au No : 2307044110, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment, en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra, un original des Statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée : « SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 7 S.A. ».
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 229
PORT-AU-PRINCE
Mardi 10 Décembre 2013
SOMMAIRE LOI ELECTORALE Votée au Sénat de la République, le 2 octobre 2013 et en deuxième lecture à la Chambre des Députés le 27 novembre 2013
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
CORPS LÉGISLATIF LOI No: CL 2013 - 06
LOI ÉLECTORALE Vu les articles 11, 12, 16, 16.2, 17, 17.1, 18, 24, 27.1, 28, 30, 31, 31.1, 31.3, 40, 52.1, 58, 59, 61, 62, 63, 63.1, 65, 66, 66.1, 67, 68, 70, 72, 78, 79, 80, 87, 87.1, 88, 89, 90, 90.1, 90.2, 91, 92, 92.1, 92.3, 94, 94.1, 94.2, 94.3, 95, 95.3, 96, 129.1, 130, 130.1, 130.2, 130.3, 131, 132, 133, 134, 134bis, 134.1, 134.2, 134.3, 135, 135.1, 136, 149, 149.1, 164, 186, 190ter.7, 191, 191.1, 191.2, 192, 193, 194, 194.1, 194.2, 195, 195.1, 196, 197, 198, 199, 281, 281.1 et 296 de la Constitution du 29 mars 1987 amendée;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 230
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 11 Décembre 2013
SOMMAIRE •
Arrêté créant un parc national marin dénommé : « Parc des Trois Baies et des Lagons aux Bœufs ».
•
Arrêté autorisant l’implantation à Lorou Cachiman, habitation de Roucou, dans la Commune de Trou-du-Nord, la Zone Franche Agricole d’Exportation dénommée : « NOURRIBIO ».
•
Arrêté fixant les normes et les procédures suivant lesquelles s’effectue le classement des établissements spécialisés dans l’hébergement touristique.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 253, 254, 255, 256, 257 et 258 de la Constitution ; Vu la Convention pour la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l’Amérique, sanctionnée par le Décret-Loi du 27 novembre 1941 ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 231
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 12 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « CENTRALE D’EXPLOITATION DES EAUX MINÉRALES S.A. » (CEEMSA) « GLOBALUS BUSINESS AND SERVICES S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « CENTRALE D’EXPLOITATION DES EAUX MINÉRALES S.A. » (CEEMSA) constatés par acte public, le 7 juin 2013, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de TROIS CENT MILLE GOURDES (Gdes 300,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le l7 septembre 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i.
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4207178448 et imposé au No: 4210193553-1;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 232
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 13 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : «INVERSIONISTA JAZMIN HAITI, S.A.» «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 11 S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « INVERSIONISTA JAZMIN HAITI, S.A. » constatés par acte public, le 10 décembre 2012, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 août 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119; soussigné ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 233
PORT-AU-PRINCE
Lundi 16 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : «SPIRIT OF HAITI S.A.» «EMPORIUM S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public, en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SPIRIT OF HAITI, S.A. » constatés par acte public, le 17 juillet 2013, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 septembre 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i.
PREMIÈRE EXPÉDITION RÉPUBLIQUE D’HAITI 31 juillet 2013 Par-devant M e Dina SEIDE, licenciée en Droit, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au N o: 003-648-248-9, patentée et imposée aux N os : 2307036772 et 8323, soussignée ; A comparu : Me Jean Frédéric SALÈS, identifié au No : 003-060195-5, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié en la Commune de Pétion-Ville, présent actuellement en notre Étude. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné afin d’être authentiqué et mis au rang des minutes de ses archives afin d’en délivrer toute expédition y relative : Les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SPIRIT OF HAITI, S.A ». Lesquels Statuts sont
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 234
PORT-AU-PRINCE
Mardi 17 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 5 S.A. » « ROLIDA INVESTMENTS INC S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée à la Société anonyme dénommée : « LES MOULINS D’HAITI S.E.M » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 5 S.A. » constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 235
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 18 Décembre 2013
SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants : - Chelton TISSELIN - Ritchy JEAN - Naïka CELICOT - Michelet JOSEPH - Sania DUPOUX - Pétouchka ANDRE - Peter JOSEPH • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 5 S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ; Vu le Décret du 4 avril 1974 sur l’adoption, renforçant les droits de l’adopté dans sa nouvelle famille ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 236
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 19 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « ABANTIA INSTALACIONES, S.A. » « TOP DISTRIBUTION S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : GROUPE DE SUPPORT CONTRE LE CANCER (G.S.C.C.)
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION 23 août 2013
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords traités et conventions commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère : « ABANTIA INSTALACIONES, S.A. » dont les documents sont déposés en l’étude de M e Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince le 20 août 2013, a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère, est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 13 septembre 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.
Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patenté au No: 81,397366 et imposé au No: 3826757, titulaire de la Carte d’Identification Nationale No: 01-01-99-195510-00074. A comparu : Maître Jean-Frédéric SALÈS, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié au No: 003-060-195-5, patenté au No: 4049994 et imposé au No: 4310032921-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me Patrick VICTOR, pour être mis ce jour au rang de ses minutes : 1) Une copie des statuts de la Société « ABANTIA INSTALACIONES, S.A. » Société anonyme
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 237
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 20 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « FORMETIC S.A. » « GEO-ENVIROTECH S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « FORMETIC S.A. » constatés par acte public, le 26 avril 2013, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000.000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 août 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4107160663 et imposé au No: 2265942;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 238
PORT-AU-PRINCE
Lundi 23 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « CAPITAL FONCIER S.A. (CAFOSA) » « ACTION POUR LA COOPERATION AVEC LA MICRO ENTREPRISE (ACME) S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « CAPITAL FONCIER S.A. (CAFOSA) » constatés par acte public, le 5 octobre 2013, au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 août 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.
Par-devant M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002121-5 et par sa CIN: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé, aux Nos: 4107158150, 4115615028-7, soussigné; A comparu : Me Serge Henry VIEUX, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-053-609-3 et par sa CIN : 99-99-99-1955-05-00004, patenté au No:... propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire, soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la dâte de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra, un original des Statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée : « CAPITAL FONCIER S.A. ». Ces Statuts, datés de Port-au-Prince, du cinq octobre deux mille douze, sont écrits à la machine au recto et au verso de vingt feuilles de papier blanc comportant quarantequatre articles. Au bas desdits Statuts sont apposées quatre
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 239
PORT-AU-PRINCE
Mardi 24 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 9 S.A.» «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 10 S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: - FONDATION EDE TIMOUN YO (FETY) •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
•
Liste des Chèques à réémettre.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 9 S.A.» constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN au No: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4207198106 ; 41110126948, soussignée;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 240
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 26 Décembre 2013
SOMMAIRE • Arrêté rebaptisant la route du Canapé Vert « Avenue NELSON MANDELA ». • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants : - Rosenaïcha LOUIS - Angel OZÉUS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 6 S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 66, 69, 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction Publique ; Considérant que les agents intérimaires sont des fonctionnaires spéciaux placés sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur et des collectivités territoriales, en attendant les élections municipales :
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 241
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 27 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « CONSTRUCCIONES COTS Y CLARET, SL » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « SURTAB S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • Extrait du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce. Reproduction pour erreurs matérielles, voir LE MONITEUR, No 17 du Jeudi 2 février 2012.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public, en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords, traités et conventions commerciaux internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère: « CONSTRUCCIONES COTS Y CLARET, SL » dont les documents sont déposés en l’Étude de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-Ville, le 27 mai 2013, à été inscrite dans les registres à ce destiné.
En conséquence, ladite société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 25 juin 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 242
PORT-AU-PRINCE
Lundi 30 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 1 S.A.» «NOVOGAZ S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
•
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAITIENNE DE BANQUE S.A. (SOGEBANK).- Bilan consolidé au 30 juin 2013.
•
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAITIENNE DE BANQUE D’EPARGNE (Non vérifié) Trimestriel au 30 juin 2013.
AVIS
ET DE
LOGEMENT S.A. (SOGEBEL).- Bilan
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 12 mars 2013.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en géreral et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 1 S.A.» constatés par acte public le 5 mars 2013, au rapport de M e Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.
ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 1 S.A. »
En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No :
Wilson LALEAU Ministre
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 243
PORT-AU-PRINCE
Mardi 31 Décembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « VINCI CONSULTANTS INC » « ETOILE DU MATIN S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords, traités et conventions commerciaux internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère: «VINCI CONSULTANTS INC » dont les documents sont déposés en l’Étude de M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, le 22 août 2013, a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 21 octobre 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.
Par-devant M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par notre NIF: 003002-121-5 et par notre CIN No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos: 4207200545, 4215794797-7; soussigné; A comparu: Monsieur Mario R. GENDRON, identifié par son Passeport No: WF305524, propriétaire, demeurant à Portau-Prince, Haïti, domicilié à Drummondville, Canada, agissant selon résolution du Conseil d’Administration de la Société «VINCI CONSULTANTS Inc.» en date du six novembre deux mille douze, enregistrée. Assisté de son Avocat Me Sarah PÉAN VIEUX, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-251-347-4 et par sa CIN No: 01-04-99-196710-00022, patentée au No: 2407023187, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince.