Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 140
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 1er Août 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « ACC ENGINEERING S.A. » « LES ENTREPRISES ROBSI PLUS S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « ACC ENGINEERING S.A. » constatés par acte public, le 4 avril 2013, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 juin 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.
Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-0199-1956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119, Soussigné; A comparu : Maître Ludwig LEBLANC, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-926-352-0, 4243090 et 3689677, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Étude; agissant comme celui constitué des membres fondateurs de la société anonyme dénommée : « ACC ENGINEERING, S.A.». Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes : ce jour, ce, à toutes fins légales notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : l’original des statuts de ladite société anonyme étrangère, dactylographiés au recto de cinq (5) feuilles de papier blanc ordinaire, comportant trente-trois (33)
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 141
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 2 Août 2013
SOMMAIRE •
Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «LOGIC CARGO MULTISERVICES S.A.» «FÉSHA S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
•
Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. Reproduction pour erreurs matérielles. Voir Le Moniteur No. 87 du Jeudi 16 mai 2013.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée «LOGIC CARGO MULTISERVICES S.A.» constatés par acte public le 2 mars 2013, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000,00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 11 juin 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Me Jean-Henry CEANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119, soussigné; A comparu: Maître Ludwig LEBLANC, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifié, patenté et imposé
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 142
PORT-AU-PRINCE
Lundi 5 Août 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « ASPHALTE DU LAC S.A. » « HEMISPHERE TRADING PARTNERS S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « ASPHALTE DU LAC S.A. » constatés par acte public, le 9 mai 2013, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000) est autorisée
à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 20 juin 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i.
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 143
PORT-AU-PRINCE
Mardi 6 Août 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « ESSENCE S.A. » « SEPRODAID S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « ESSENCE S.A. » constatés par acte public, le 22 février 2013, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 11 juin 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF :
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 144
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 7 Août 2013
SOMMAIRE • Décision # OE-CNT-DEC20130001 en date du 24 juillet 2013 faisant obligation aux opérateurs de téléphonie de créer un service d’acheminement des appels d’urgence avec le numéro court 911. • Décision # OE-CNT-DEC20130002 en date du 24 juillet 2013 sanctionnant la diffusion en ondes claires de programmes violents et pornographiques. • Décision # OE-CNT-DEC20130003 en date du 24 juillet 2013 portant sur l’exploitation de centres d’appels. • Décision # OE-CNT-DEC20130004 en date du 24 juillet 2013 faisant obligation aux opérateurs de mettre en place une structure d’identification de l’acheteur de carte SIM activée. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE ACTE RÉGLEMENTAIRE DÉCISION # OE-CNT-DEC20130001 EN DATE DU 24 JUILLET 2013 DE L’ORGANE EXÉCUTIF DU CONSEIL NATIONAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS FAISANT OBLIGATION AUX OPÉRATEURS DE TÉLÉPHONIE DE CRÉER UN SERVICE D’ACHEMINEMENT DES APPELS D’URGENCE AVEC LE NUMÉRO COURT 911 Vu le Décret du 27 septembre 1969 créant le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) ; Vu le Décret du 12 octobre 1977 accordant à l’État le monopole des services de Télécommunications et notamment, ses articles 4, 79, 130 et suivants ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 145
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 8 Août 2013
SOMMAIRE •
•
Arrêté nommant le citoyen Yves Germain JOSEPH Secrétaire Général de la Présidence, avec rang de Ministre. Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la commune de Port-au-Prince – Département de l’Ouest; Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la Croix-des-Bouquets – Département de l’Ouest; Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la commune des Cayes – Département du Sud; Arrêté nommant la nouvelle Commission Municipale de la commune de Tabarre – Département de l’Ouest; Arrêté nommant le citoyen Murat JEAN Vice-délégué de l’Arrondissement de la Croixdes-Bouquets – Département de l’Ouest; Arrêté nommant le conseil d’administration des Organes de Sécurité Sociale (CAOSS)
•
Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants:
• • • • •
- Jean Elie et Jean Roudy DESIR - Mirdjinah JOSEPH - Olympsie GARDERE - Sherley BETON - Marie JUDNIE - Kenaëlle JOSEPH - Elodie VICTORIA •
Accord de Don intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Mondiale - H868-0-HT. (Economic Reconstruction and Growth Development Policy Financing).
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 146
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 9 Août 2013
SOMMAIRE •
Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «FANM LIMYE S.A.» «GUEZ-HAITI S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « FANM LIMYE S.A. » constatés par acte public, le 7 février 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 juin 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No:106515, soussigné ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 147
PORT-AU-PRINCE
Lundi 12 Août 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « PRO EVENTS S.A. » « SYSTEME MAXIMAL DE SURVEILLANCE ET DE PROTECTION, S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: «GENERAL PACIFIC SECURITY S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : «PRO EVENTS S.A.» constatés par acte public, le 25 avril 2010, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de TROIS CENT MILLE GOURDES (Gdes 300.000) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 juin 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. DEUXIÈME EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF : 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-99-1976-11-00951, patentée et imposée aux N os : 4207198106; 41110126948, soussignée;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 148
PORT-AU-PRINCE
Mardi 13 Août 2013
SOMMAIRE • Arrêté portant organisation et fonctionnement du Conseil de Développement Économique et Social ci-après désigné sous le sigle CDES. • Accord de Financement non Remboursable 2945/GR-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ LAURENT SALVADOR LAMOTHE PREMIER MINISTRE Vu les Articles 133, 155, 156, 159, 162, 163 et 263 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Considérant qu’il y a lieu de créer un cadre national de concertation avec les différents secteurs de la vie nationale en faveur de la relance économique et de la stabilité sociale ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 149
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 14 Août 2013
SOMMAIRE • Arrêté déclarant d’Utilité Publique une portion de terre et bâtisses, d’une superficie de 8428 m2, sise à Prédailler, Section Communale de Saint Martin, Commune de Delmas. . • Accord de Financement non Remboursable 2946/GR-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 36, 36-1 et 136 de la Constitution ; Vu le Code Civil ; Vu la Loi du 28 juillet 1927 modifiant la Loi du 29 janvier 1926 sur les reprises des biens donnés à bail ou indûment occupés par les particuliers ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 150
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 16 Août 2013
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Joseph DAMAS Directeur Général de la Radio et de la Télévision Nationale d’Haïti (RTNH), et le citoyen Harrison ERNEST Directeur Général adjoint à l’Unité de la Radio Nationale d’Haïti.
•
Arrêté nommant le citoyen Karl JEAN-LOUIS Directeur de Cabinet du Premier Ministre, avec rang de Ministre.
•
(CONATEL).- Décision # OE-CNT-DEC20130005 en date du 2 août 2013. Une décision réglementaire prise par l’organe exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL).
•
Avis de rectification de pension en date du 31 juillet 2013.
•
Avis de liquidation de pension en faveur des fonctionnaires et employés de l’administration publique en date du 31 juillet 2013.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 16 mai 1989 rapportant celui du 28 janvier 1987 opérant la fusion de la Radio Nationale et de la Télévision Nationale d’Haïti (RTNH) ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 151
PORT-AU-PRINCE
Lundi 19 Août 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « CYRUS MANAGEMENT AND CONSULTING S.A. (C.M.C. S.A.) » « D & R INDUSTRIES, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « SERVIPRO S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : «CYRUS MANAGEMENT AND CONSULTING S.A. (C.M.C. S.A.) » constatés par acte public le 3 juin 2013, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 18 juillet 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 152
PORT-AU-PRINCE
Mardi 20 Août 2013
SOMMAIRE •
Arrêté fixant les modalités d’application aux investissements réalisés dans le secteur du logement des dispositions incitatives prévues par le Code des Investissements.
•
Arrêté établissant le statut particulier du personnel de la Police National d’Haïti (PNH) et le plan de carrière au sein de l’Institution.
•
Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « HAITI NEW HORIZON »
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ LAURENT SALVADOR LAMOTHE PREMIER MINISTRE
Vu les articles 22, 36, 36-1, 36-2, 36-3, 36-4, 36-5, 36-6, 37, 53, 54, 54-1, 55, 55-1, 55-2, 55-3, 55-4, 74, 159, 162, 163, 245 et 255 de la Constitution ; Vu le Code Civil ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 153
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 21 Août 2013
SOMMAIRE • Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans les communes de La Vallée de Jacmel et de Jacmel, des terrains devant servir à la construction du tronçon routier La Vallée de Jacmel Carrefour Dumez. • Arrêté déclarant d’Utilité Publique, à Port-au-Prince, le tronçon de route reliant le carrefour Saint Jacques et le Carrefour Soisson à la route de Montagne Noire. • Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans les communes d’Aquin et de Côtes-de-Fer, des terrains devant servir à la construction du tronçon de route Carrefour 44 - Côtes-de-Fer.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 36, 36-1 et 136 de la Constitution ; Vu la Loi du 28 juillet 1927 modifiant la Loi du 29 janvier 1926 sur les reprises des biens donnés à bail ou indûment occupés par les particuliers ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 154
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 22 Août 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « BUREAU D’ÉTUDE DE GÉNIE CIVIL ET D’ARCHITECTURE S.A. (BEGECA S.A.) » « DLO HAÏTI OPÉRATIONS, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars l984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « BUREAU D’ÉTUDE DE GÉNIE CIVIL ET D’ARCHITECTURE S.A. (BEGECA S.A.) » constatés par acte public, le 7 septembre 2003, au rapport de Me Horatius FRANÇOIS Jr., Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 2 août 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Horatius FRANÇOIS Jr., Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifié au No : 003-844-6610, patenté et imposé respectivement aux Nos : 2407022133 et 2410026073-7, soussigné ; A Comparu : Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No : 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 155
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 23 Août 2013
SOMMAIRE • Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans la ville de Hinche, les tronçons de rue dans le cadre de la réhabilitation des rues de la ville de Hinche. •
Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «MSC TRADING S.A. »
•
Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « FONDATION SERVICE AMICAL HAITI » (FSAH).
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
• UNIBANK.- Bilan Consolidé et Audité au 30 septembre 2012. En milliers de Gourdes. • UNIBANK.- Bilan Consolidé au 31 décembre 2012. En milliers de Gourdes.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 36, 36-1 et 136 de la Constitution ; Vu la Loi du 28 juillet 1927 modifiant la Loi du 29 janvier 1926 sur les reprises des biens donnés à bail ou indûment occupés par les particuliers ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 156
PORT-AU-PRINCE
Lundi 26 Août 2013
SOMMAIRE •
Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans la commune de la Croix-des-Bouquets, de quatre lots de terre devant servir à l’aménagement de routes et d’infrastructures de drainage.
•
Arrêté déclarant aire protégée le complexe marin et côtier situé dans le Sud-Ouest de la péninsule Sud sous la dénomination d’Aire protégée de Ressources Naturelles Gérées de Port-Salut/Aquin.
•
UNIBANK : Bilan Consolidé au 31 mars 2013.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT
Vu les articles 36, 36-1 et 136 de la Constitution ; Vu la Loi du 28 juillet 1927 modifiant la Loi du 29 janvier 1926 sur les reprises des biens donnés à bail ou indûment occupés par les particuliers ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 157
PORT-AU-PRINCE
Mardi 27 Août 2013
SOMMAIRE • Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans les communes de l’Acul, de Plaine du Nord et de Milot, des terrains pour la construction du tronçon de route partant de la Baie de l’Acul vers Barrière Battant en passant par Plaine du Nord. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « BÊTA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION MINIÈRE D’HAÏTI, S.A. (BMH, S.A.) » - Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Avis de Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «MSC PLUS S.A. »
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
• UNIBANK.- Bilan Consolidé au 30 Juin 2013. En milliers de Gourdes.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 36, 36-1 et 136 de la Constitution ; Vu la Loi du 28 juillet 1927 modifiant la Loi du 29 janvier 1926 sur les reprises des biens donnés à bail ou indûment occupés par les particuliers ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 158
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 28 Août 2013
SOMMAIRE •
Accord de partenariat intervenu entre la Loterie de l’État Haïtien (LEH) et l’Association Nationale des Tenanciers de Borlette (ANTB).
•
Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « FEDCO RENTAL S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
•
Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « KOREBEL FOUNDATION INC. »
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE ACCORD DE PARTENARIAT INTERVENU ENTRE LA LOTERIE DE L’ÉTAT HAÏTIEN (LEH) ET L’ASSOCIATION NATIONALE DES TENANCIERS DE BORLETTE (ANTB)
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
168ème Année No. 159
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Jeudi 29 Août 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « HAITI COFFEE ACADEMY S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « FOYER D’AIDE AUX ENFANTS DÉMUNIS » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979,8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « HAITI COFFEE ACADEMY S.A. » constatés par acte public, le 7 mai 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite Société au capital social de SIX CENT MILLE GOURDES (Gdes 600,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 18 juillet 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. PREMIÈRE EXPÉDITION Pa-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN: 01-01-99-1976-11-00951, patentée et imposée aux Nos: 4207198106; 41110126948, soussignée;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 160
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 30 Août 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « BRIDGE CAPITAL S.A. » « BEAUX LOISIRS S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « ESSENTIAL SECURITY SERVICES, S.A. (ESS, S.A.) » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « BRIDGE CAPITAL S.A.» constatés par acte public, le 3 mai 2013, au rapport de Me Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire à Pétion-Ville.
En conséquence, ladite société au capital social de HUIT CENT SOIXANTE MILLE GOURDES (Gdes 860,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 18 juillet 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i.