Moniteurs Fevrier 2013

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Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 18

PORT-AU-PRINCE

Lundi 4 Février 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « HIBISCUS S.A.» « OFFICE ONE SUPERSTORES HAITI, S.A. » « OSM HAITI, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995 sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «HIBISCUS S.A.» constatés par acte public, le 13 septembre 2012, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de QUATRE-VINGT MILLE GOURDES (Gdes 80,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 novembre 2012. Wilson LALEAU Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné; A comparu : Maître Daphné DUCASSE, Avocat, identifié au No: 003-512-172-5 propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit maître Marilyn CHARLES MERCERON pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la Société anonyme dénommée HIBISCUS S.A. Lesdits statuts écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du treize septembre de l’an deux mille douze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.


Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 19

PORT-AU-PRINCE

Mardi 5 Février 2013

SOMMAIRE • Arrêté autorisant l’adoption du mineur suivant: - Williamson NONCENT • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «AMBRO S.A.» «CHAMPAGNE S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ; Vu le Décret du 4 avril 1974 sur l’adoption renforçant les droits de l’adopté dans sa nouvelle famille ;


Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 20

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 6 Février 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « MAF & D COMPANY S.A. » « ABC SOLUTION 1.2.3 S.A. » « MANOIR HADRIANA S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « MAF & D COMPANY, S.A. » constatés par acte public, le 24 septembre 2012, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-ville.

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

Wilson LALEAU Ministre

Port-au-Prince, le 18 décembre 2012.


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 21

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 7 Février 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « LES ENROBES BITUMINEUX S.A. (LEBSA) » « SÛRTAB S.A. » « SIFRAN S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « LES ENROBES BITUMINEUX S.A. (LEBSA) » constatés par acte public, le 29 octobre 2012, au rapport de Me Dina SÉIDE, Notaire à Pétion-ville. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (GDES 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 5 décembre 2012. Wilson LALEAU Ministre

Par-devant Maître Dina SÉIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-ville, identifiée au No: 003-648-2489, patentée et imposée respectivement aux Nos: 2807078492 et 8323, soussignée; A comparu : Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No:. 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1.- L’original des Statuts de la Société anonyme dénommée : «LES ENROBES BITUMINEUX S.A.». Lesdits Statuts écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, le vingt-neuf octobre deux mille douze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés;


Paraissant Le Lundi et le Jeudi 168ème Année No. 22

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 8 Février 2013

SOMMAIRE • Arrêté déclarant fériées et chômées, aux fins des festivités du Carnaval : - La journée du lundi 11 février, à partir de midi. - A l’occasion du Mercredi des Cendres, la journée du mercredi 13 février 2013. • Arrêté nommant le citoyen Lucien FRANCOEUR, Secrétaire Général de la Primature avec rang de Ministre.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 275 et 275-2 de la Constitution ; Vu la Loi du 13 juillet 1926 réglementant les jours fériés ; Vu le Code du Travail ; Vu la Loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police Nationale ;


Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 22-A

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 8 Février 2013

SOMMAIRE •

Arrêté nommant le Citoyen Jeta AMATA, Ambassadeur de bonne volonté de la République d’Haïti.

Décret portant ratification du contrat de prêt No 1296P relatif au programme de réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Péligre intervenu entre le Fonds de Développement international de l’OPEP et la République d’Haïti voté par l’Assemblée Nationale le 11 juin 2012.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 139-1 de la Constitution ; Vu la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques; Considérant que les prestations et initiatives de Monsieur Jeta AMATA sont de nature à contribuer au bon renom et au renforcement de l’image de la République d’Haïti à l’étranger ainsi qu’à la connaissance de l’histoire du pays ;


Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 23

PORT-AU-PRINCE

Lundi 11 Février 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « BOURVIL, S.A. » « TRK INVESTMENTS S. A. » « BOJEUX S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « BOURVIL S.A. » constatés par acte public, le 10 juin 2011, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (GDES 200,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 6 septembre 2011. Josseline COLIMON FÉTHIÈRE Ministre

DEUXIÈME EXPÉDITION Par-devant M e Guy Mario GAI, identifié nationalement au No.: 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement, au No.: 003-102-751-5, patenté au No.: 617926 et imposé au No.: 776474, Notaire en la résidence de Port-au-Prince, soussigné; A Comparu : Maître Darlène BLAISE, avocate du Barreau de Portau-Prince, identifiée aux Nos.: 01-01-99-1968-01-00161 et 003-011-043-5, patentée au No.: 4007002376, avec élection de domicile en son Cabinet, sis au No.: 97, Avenue Martin L. King, Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé à Me Guy Mario GAI, Notaire et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour, pour en délivrer tous extraits, copies ou expéditions à qui il appartiendra, l’un des originaux des Statuts de la Société anonyme dénommée:


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 24

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 14 Février 2013

SOMMAIRE •

Arrêté nommant le citoyen Cadeau DENIS Directeur Général du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP).

Arrêté nommant le citoyen Ecclésiate TELEMAQUE Directeur Général Adjoint du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP).

Arrêté nommant la citoyenne Chancenade FRANCOIS Directeur Général de l’Office des Postes d’Haïti.

Arrêté nommant le citoyen Emmanuel MÉNARD Directeur Général de la Radio Télévision Nationale d’Haïti (RTNH).

Arrêté nommant le citoyen Pierre Guy LAFONTANT Directeur Général du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR).

Arrêté nommant la citoyenne Maryse NOEL Directeur Général du Ministère du Tourisme.

Arrêté nommant le citoyen Max Rudolph SAINT ALBIN Directeur Général de l’Office d’Assurances Accident du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA).

Arrêté nommant la citoyenne Monique ROCOURT Directeur Général de l’Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN).

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution;

Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État;


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 25

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 15 Février 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «AYITI NATIVES S.A.» «CARIBBEAN TRUST S.A.» «STORM S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «AYITI NATIVES S.A.» constatés par acte public le 10 septembre 2012, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes. 25,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 10 décembre 2012.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No : 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No : 01-0199-1958-07-00108, patenté au No : 4107158988, imposé au No : 106515, soussigné;


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 26

PORT-AU-PRINCE

Lundi 18 Février 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « FONDS RURAL D’INVESTISSEMENT ET DE CREDIT SOLIDAIRE (FRICS) S.A.» « PYRAMIDE & ASSOCIÉS / HAÏTI GÉNIE & ARCHITECTURE S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « FONDS RURAL D’INVESTISSEMENT ET DE CREDIT SOLIDAIRE (FRICS) S.A. » constatés par acte public le 20 septembre 2012, au rapport de M e Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-ville.

En conséquence, ladite société au capital social de CINQ MILLIONS DE GOURDES (Gdes 5,000.000), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 31 octobre 2012.

Wilson LALEAU Ministre


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 27

PORT-AU-PRINCE

Mardi 19 Février 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « ACERO EL AGUILA S.R.L » - Acte constitutif et Statuts y annexés.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS

DEUXIÈME EXPÉDITION

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords, traités et conventions commerciaux internationaux auxquels Haïti est partie, la société à responsabilité limitée : «ACERO EL AGUILA S.R.L» dont les documents sont déposés en l’Étude de Me Guy Mario GAI, le 20 janvier 2012, a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère, est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 14 août 2012.

Wilson LALEAU Ministre

Par-devant M e Guy Mario GAI, identifié nationalement au N o : 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement au N o : 003-102-751-5, patenté au No: 4107153119 et imposé au No: 4107153472, Notaire à la Résidence de Port-au-Prince, soussigné; A comparu : Maître Serge Jean FRANÇOIS, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié au No: 003-824-960-2, patenté au No: 3107044166 et imposé au N o: AC2453199, y demeurant et domicilié, agissant comme celui constitué de monsieur Santiago Antonio SOLANO, de nationalité dominicaine, représentant légal de la Société étrangère “Acero El Aguila S.R.L”, société dominicaine à Responsabilité Limitée, au capital de cinq cent mille dollars dominicains, dont le siège est à l’autoroute Duarte, à quatre kilomètres et demi de la ville de Santiago, aux


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 28

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 20 Février 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «HAÏTI GRAIN S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux statuts de la Société Anonyme dénommée: «LUPP HAÏTI, S.A.»

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «HAÏTI GRAIN» constatés par acte public, le 5 octobre 2010, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société étrangère, est autorisée à fonctionner selon les lois de l’État des Iles Caïman. Port-au-Prince, le 27 octobre 2010. Josseline COLIMON FÉTHIÈRE Ministre

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003-005717-3 et par sa CIN au No : 01-01-99-1057-08-00142, patenté au No: 1672925 et imposé au No: 1701086. A Comparu : Maître Marie Douchka PORCENA, Avocate, identifiée au No: 003-934-366-9, propriétaire, demeurant et domiciliée en cette ville ; Laquelle a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour : lo) Une traduction française certifiée conforme des Statuts de la Société par actions dénommée : «HAITI GRAIN», enregistrée aux Iles Caïman sous le No : 242967, le douze juillet deux mille dix, en vertu de la loi des entreprises (Compagnies Law) CAP.22.


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 29

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 21 février 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «BPR CONSTRUCTIONS S.A.» « G&O SUPERIOR S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « PLASTECH SOLUTIONS S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «BPR CONSTRUCTIONS S.A.» constatés par acte public le 29 août 2012, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-ville. En conséquence, ladite société au capital social de TRENTE MILLE GOURDES (Gdes 30,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 28 novembre 2012. Wilson LALEAU Ministre

ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « BPR CONSTRUCTIONS S.A. » Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No: 003047-749-5, patenté au No: 2207071952 et imposé au No: 2217026203-1, soussigné; A Comparu: Me Yvetta SIMON, Avocate au Barreau de Port-auPrince, identifiée au No: 003-074-763-2, patentée au No: 2107071441 et imposée au No: 2107071447, avec élection de domicile en son Cabinet, sis au No: 13B, Impasse Mesmin, Delmas 62, Delmas. Laquelle, agissant en sa qualité d’avocate de la Société anonyme en formation dénommée «BPR CONSTRUCTIONS S.A.», a, par ces présentes, déposé en notre Étude, pour être classé au rang de nos minutes et en recevoir expédition, après


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 30

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 22 février 2013

SOMMAIRE • Arrêté octroyant la qualité d’haïtien au sieur Danny YACOUB. • Avis d’Annulation de Pension Civile de Retraite. • Avis de Pension à Rectifier pour cause d’erreurs matérielles. • Avis de Liquidation de Pension Civile de Retraite.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution de la République ; Vu la loi du 22 août 1907 sur la nationalité ; Vu le décret-loi du 3 juillet 1941 sur la nationalité ; Vu le décret du 27 février 1974 sur la nationalité et la naturalisation ; Vu le Décret du 6 novembre 1984 sur la nationalité ;

FRATERNITÉ


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 31

PORT-AU-PRINCE

Lundi 25 Février 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «G.E.C. S.A.» «METALLEN S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 1 1 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « G.E.C. S.A. » constatés par acte public, le 20 juin 2012, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 14 décembre 2012. Wilson LALEAU Ministre

Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No : 1327948 et imposé au No: 1317119; soussigné; A Comparu : Maître Eve Jean Baptiste BROWN, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifié, patenté et imposé aux Nos : 003-005-709-1, 4107141882 et 2844956, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Étude ; agissant comme celui constitué des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée : « G.E.C., S.A.». Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes; ce jour, ce, à toutes fins légales notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : l’original des Statuts de ladite Société anonyme, dactylographiés au recto de huit (08) feuilles de papier blanc ordinaire, comportant trente-sept (37)


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 32

PORT-AU-PRINCE

Mardi 26 Février 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « DRS IMAGING, S.A. » « UNIMA LOGICIEL HAITI, S.A. ». - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : « DRS IMAGING S.A. » constatés par acte public, le 5 décembre 2012, au rapport de M e Dina SEIDE, Notaire à Pétion-ville.

En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 18 décembre 2012.

Wilson LALEAU Ministre


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 33

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 27 février 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «ALTERNATIVES BUSINESS S.A.» « LOGISPLUS S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: «GENERALE D’INVESTISSEMENT S.A.» - Procès-verbal y annexé.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «ALTERNATIVES BUSINESS S.A.» constatés par acte public le 9 février 2012, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 11 juillet 2012. Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN N o: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4107152956; 4110126948, soussignée;


Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 34

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 28 Février 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «PROTECTION AND RISK MANAGEMENT S.A.» (PRM SECURITY) «FLORIDA CONSOLIDATORS HAITI S.A.» «JG MANUFACTURING S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «PROTECTION AND RISK MANAGEMENT S.A. (PRM SECURITY)» constatés par acte public le 12 janvier 2013, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-ville. En conséquence, ladite Société au Capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 14 janvier 2013. Wilson LALEAU Ministre

Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648248-9, patentée et imposée respectivement aux Nos: 2807078492 et 8323, soussignée; A Comparu : Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No: 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1. L’original des Statuts de la Société anonyme dénommée: PROTECTION AND RISK MANAGEMENT S.A. (PRM SECURITY). Lesdits Statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, le six juillet deux mille douze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés;


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