Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 1
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 3 Janvier 2014
SOMMAIRE • Arrêté nommant la Commission Communale des Côteaux / Département du Sud. • Accord de Don GA 13/HAI dans le cadre du programme de soutien de la Banque Caraïbéenne de Développement aux pays de la Caraïbe contre les Risques de Catastrophe pour la Saison Cyclonique 2013-2014.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ; Vu le Décret du ler février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commune ; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune des Côteaux d'une Commission Municipale chargée de gérer ses intérêts jusqu'aux prochaines élections ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 2
PORT-AU-PRINCE
Lundi 6 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 10 S.A.» «LA LOCANDA S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
•
SCOTIABANK.- État de Condition du 31 octobre 2013. Exprimé en milliers de Gourdes.
AVIS
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 12 mars 2013.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en géreral et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 10 S.A.» constatés par acte public, le 5 mars 2013, au rapport de M e Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.
ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 10 S.A. »
En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No :
Wilson LALEAU Ministre
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 3
PORT-AU-PRINCE
Mardi 7 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « CITIMART, S.A. » « 4MBD INVESTMENT COMPANY, LLC » « HANDXOM, S.A. » « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 9 S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sons les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « CITIMART, S.A. » constatés par acte public, le 2 septembre 2013, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 4 novembre 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.
PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Maître Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 0101-99-1956-09-001194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119, soussigné ; A comparu : Me Magda F. GASPARD, Avocate du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifiée, patentée et imposée aux Nos: 000-599-722-4, 119836 et B-063819, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, présente en l’Étude, agissant comme étant celle constituée des actionnaires de la société anonyme dénommée : « CITIMART, S.A. ». Laquelle comparante ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes ce jour, ce à toutes fins légales notamment en délivrer toutes expéditions, tous extraits nécessaires, savoir l’original des statuts de ladite société anonyme dactylographiés au recto de six (6) feuilles de
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 4
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 8 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « QUISQUEYA TOURS & CARGO S.A. » « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 3 S.A.» « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 8 S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public, en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « QUISQUEYA TOURS & CARGO S.A. » constatés par acte public le 28 août 2013, au rapport de M e Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 21 octobre 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003005-717-3 et par sa CIN au No : 01-01-99-1957-08-00142, patenté au N o : 4207178448 et imposé au N o : 4210193553 ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 5
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 9 Janvier 2014
SOMMAIRE • Résolution No. 1 du Conseil des Ministres du 11 décembre 2013. • Arrêté créant un Comité chargé d’organiser le Carnaval National des 2, 3 et 4 mars 2014. • Arrêté créant une Commission Présidentielle de Haut Niveau pour les négociations avec la République Dominicaine. • SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAITIENNE DE BANQUE S.A. (SOGEBANK).- Bilan consolidé au 30 septembre 2013. • SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAITIENNE DE BANQUE D’EPARGNE ET DE LOGEMENT S.A. (SOGEBEL).- Bilan (Non vérifié) Trimestriel au 30 septembre 2013. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : ASSOCIATION FOR AID AND RELIEF, JAPAN (AAR JAPAN)
CONSEIL DES MINISTRES
RÉSOLUTION #1 DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 DÉCEMBRE 2013 Le Conseil des Ministres, Rappelant les priorités du Président de la République en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie de la population ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 6
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 10 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 11 S.A. » « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 12 S.A. » « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 13 S.A. » « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 12 S.A » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « FONDATION APPUI À L’ÉDUCATION »
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 11 S.A.» constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN au No: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4207198106 ; 41110126948, soussignée;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 7
PORT-AU-PRINCE
Lundi 13 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 7 S.A.» « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 14 S.A » « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 12 S.A. » « ROSARIO READ DEVELOPMENT S.A. » •
Actes constitutifs et Statuts y annexés.
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 7 S.A. » constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4207198106 ; 41110126948, soussignée;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 8
PORT-AU-PRINCE
Mardi 14 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « PORT CITY GLOVE S.A. » « MED CENTER S.A. » « SOCIÉTÉ DES EAUX MACAYA S.A. » (SODEMASA) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : ARCHITECTES SANS FRONTIÈRES-ESPAGNE (ASF-E)
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public, en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « PORT CITY GLOVE S.A. » constatés par acte public, le 28 mars 2013, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 6 novembre 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Portau-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003-005-717-3 et par sa CIN au No : 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No : 4207178448 et imposé au No : 4210193553-1. A comparu : Maître Jean Frisca Alexandre, identifié au No : 006549-778-7, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville ; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire, soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : « PORT CITY GLOVE S.A. », en date du vingt-huit mars deux mille treize. Ce document dactylographié sur huit feuilles de papier blanc comportant trente-cinq articles sera enregistré
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 9
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 15 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «INDUSTRIE AUBRY DE TRANSFORMATION, S.A.» (INATRA, S.A.) «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 13 S.A.» «MIG S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : «FONDATION KADO LAVI» (KLAV) • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée: «INDUSTRIE AUBRY DE TRANSFORMATION, S.A.» (INATRA, S.A.) constatés par acte public le 1er août 2013, au rapport de Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000) est autorisée
à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 6 novembre 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, identifiée au No: 003-545-030-3, patentée au No: 846-359 et imposée au No: 856-246, Soussignée; Ont comparu: Me Magda F. GASPARD, Avocate au barreau de Portau-Prince, identifiée au No: 003-030-543-3, propriétaire,
Paraissant du Lundi au Vendredi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 10
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 16 Janvier 2014
SOMMAIRE • Loi portant formation, fonctionnement et financement des Partis Politiques. • Arrêté déclarant 12 janvier 2014 journée de commémoration et de réflexion dédiée à la mémoire des victimes de la catastrophe provoquée par le tremblement de terre ayant dévasté le pays le 12 janvier 2010. • Arrêté divisant en deux parties le Parc National Naturel Forêt des Pins (PNN-FP). • Arrêté délimitant physiquement le Parc National Historique Citadelle Sans Souci Ramiers. • Arrêté accordant à toute personne dépourvue d’acte de naissance, un délai de cinq (5) ans pour faire régulariser son état civil. • Résolution No. 1 du Conseil des Ministres du 11 décembre 2013. Reproduction pour erreurs matérielles. (Voir Le Moniteur No. 5 du jeudi 9 janvier 2014). • Avis de dénonciation à la vacance d’un immeuble Fonds et bâtisses situé à Kenscoff.
LIBERTÉ
EGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
CORPS LÉGISLATIF LOI PORTANT FORMATION, FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES Vu l’Acte de l’Indépendance du 1er janvier 1804 ; Vu la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 11
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 17 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « ANS TRADING CORPORATION, S.A. » « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 4 S.A. » « FAGER, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « FONDATION POUR LE DÉVÉLOPPEMENT ET LA PROMOTION DE L’ARTISANAT HAÏTIEN » (FDPAH) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : ORGANISATION DE DÉVELOPPEMENT ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ (ODELPA)
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : « ANS TRADING CORPORATION, S.A. » constatés par acte public, le l4 octobre 2013, au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 14 novembre 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 12
PORT-AU-PRINCE
Lundi 20 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « 02 SECURE WIRELESS OF HAITI S.A. » « LES HABITATIONS CÉSAR, S.A.» «SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 5 S.A.» « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 7 S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée: « 02 SECURE WIRELESS OF HAITI S.A. » constatés par acte public le 14 octobre 2013, au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 novembre 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.
Par-devant M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002121-5 et par sa CIN au No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos: 4107158150; 4115615028-7, soussigné; A comparu: Me Jehan D. COLIMON, Avocat du Barreau de Portau-Prince, identifié et patenté aux Nos: 001-115-181-6 et 490774, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-auPrince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits, à qui il appartiendra un original des statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée: « 02 SECURE WIRELESS OF HAITI S.A.». Ces statuts, datés de Port-au-Prince du quatorze octobre deux mille treize, sont écrits à la machine au recto de sept feuilles de papier blanc comportant quarante
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 13
PORT-AU-PRINCE
Mardi 21 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « INTERNATIONAL BUSINESS AND TRADE, LLC. » « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 7 S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts des Sociétés anonymes dénommées: « DIGITAL SATELLITE SYSTEM S.A. » (DSS). « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 2 S.A. », - Procès-verbaux y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
En conséquence, ladite Société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 4 décembre 2013.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les Sociétés, les accords, traités et Conventions Commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la Société étrangère : « INTERNATIONAL BUSINESS AND TRADE, LLC. » dont les documents sont déposés en l’Étude de Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, le 29 juillet 2013, a été inscrite dans les registres à ce destinés.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, identifiée au N o: 003-545-030-3, patentée au N o: 846,359 et imposée au No: 846,246, soussignée ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 14
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 22 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 11 S.A. » « CDS INDUSTRIES, S.A.» (CDS) « AGROSERVICE S.A. » « RE-VOLT, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis de Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «LATIN AMERICAN SERVICES S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en géreral et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 11 S.A.» constatés par acte public le 5 mars 2013, au rapport de M e Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.
ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 11 S.A. »
En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No :
Port-au-Prince, le 12 mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre
Paraissant du Lundi au Vendredi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 15
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 23 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : «PYRAMIDES ENGINEERING, S.A (PYRESA), S.A.» « HAITI CONSTRUCTION TECHNOLOGIES S.A. (HCT) » « EXCELSIOR IMPORT-EXPORT, S.A. » « HAITIANO CARAÏBÉENNE DE TRANSPORT MARITIME S.A. (HACATRAMSA)» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «PYRAMIDES ENGINEERING, S.A (PYRESA), S.A.» constatés par acte public, le 27 octobre 2009, au rapport de Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 04 décembre 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant M e Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire, Commissionné pour la Commune de Cité Soleil, en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patenté au No: 4107153745, identifié aux Nos: 003-551-343-2 et 01-01-99-1974-12-00285, imposé au No: 4110170244-0, soussigné;
Paraissant du Lundi au Vendredi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 16
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 24 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 6 S.A.» « NOVATECH S.A » « GEOMETREX S.A. » « GRAND’ANSE ÉTUDE, EXÉCUTION ET CONSTRUCTION, S.A.» (GRANDEECO) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 6 S.A. » constatés par acte public le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4207198106 ; 41110126948, soussignée;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 17
PORT-AU-PRINCE
Lundi 27 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 14 S.A. » « JAGT GROUPE, S.A. » « P &C HOME CENTER, S.A. » « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 9 S.A » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 14 S.A.» constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN au No: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4207198106 ; 41110126948, soussignée;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 18
PORT-AU-PRINCE
Mardi 28 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 10 S.A. » « MGA HAITI, S.A. » « SOGETRADI, S.A. » « OMEGA LA FERME D’ÉLEVAGE DU SUD-EST, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : « FUNDHA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ».
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 10 S.A. » constatés par acte public, le 5 mars 2013, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 12 mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre a. i.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 19
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 29 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 9 S.A. » « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 10 S.A. » « MIYAMOTO INTERNATIONAL HAÏTI S.A. » « CAMU-CENTER, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : « AGENCE HAÏTIENNE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ÉDUCATIF ET ENVIRONNEMENTAL (AHDSEE) ».
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 9 S.A. » constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 20
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 30 Janvier 2014
SOMMAIRE • Arrêté déclarant d’Utilité Publique la Fondation pour le Développement Durable et Intégré de Marmelade. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 11 S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extrait du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : CARITAS SUISSE (CARITAS - S)
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136, 163 et 169 de la Constitution ; Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la Reconnaissance d’Utilité Publique ; Vu la Loi du 23 juillet 1934 et celle du 19 septembre 1953 sur les Fondations ; Vu le Certificat d’Inscription au No. MM-041 délivré en date du 16 janvier 2003 par la Mairie de Marmelade à la Fondation pour le Développement Durable et Intégrée de Marmelade ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 21
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 31 Janvier 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : «SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 12 S.A.» «SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 13 S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • Liste de chèques égarés à réémettre.
AVIS
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 12 S.A. » constatés par acte public le 5 mars 2013, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.
ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 12 S.A. »
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au
Port-au-Prince, le 12 mars 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i