Moniteurs Juillet 2013

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Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 118

PORT-AU-PRINCE

Lundi 1er Juillet 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «PEINTURES CARAÏBES CARACOL S.A.» «CAP MOTORS S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

PREMIÈRE EXPÉDITION 31 janvier 2013

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: «PEINTURES CARAÏBES CARACOL S.A.» constatés par acte public, le 31 janvier 2013, au rapport de M e Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ MILLIONS DE GOURDES (Gdes 5,000,000.00), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 3 juin 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.

Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patenté au No: 81397366 et imposé au No:3826757, titulaire de la Carte d’Identification Nationale No: 01-01-99-1955-1000074. A Comparu : Maître Grégory MAYARD-PAUL Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié au No: 003-006-058-3, patenté au No: 81312588 et imposé au No: 2105965, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me Patrick VICTOR, pour être mis ce jour au rang de ses minutes, à toutes fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra : L’original des statuts de la société anonyme en formation dénommée: «PEINTURES CARAÏBES


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