Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 98
PORT-AU-PRINCE
Lundi 3 Juin 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « BLUE MARLIN DEVELOPMENT S.A. » « MAJEL, S.A. » « OFFICE CITY S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « BLUE MARLIN DEVELOPMENT S.A. » constatés par acte public, le 12 septembre 2012, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 mai 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No.: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 99
PORT-AU-PRINCE
Mardi 4 Juin 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : «ROCKET SÉCURITÉ, S.A.» «VIDAN S.A.» «NAD GLOBAL ENTREPRISE S.A» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995 sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée: « ROCKET SÉCURITÉ, S.A. » constatés par acte public, le 26 février 2012, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 avril 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux N os : 003-000-397-1 et 01-01-99-1956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119; soussigné;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 100
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 5 Juin 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «MAXIMUM SUPPLIES, S.A. » «SOCIÉTÉ COMMERCIALE OLYMPIA, S.A. (OLYMPIA, S.A.)» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux statuts de la Société Anonyme dénommée: - HAITIAN PUBLICATIONS • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée: «MAXIMUM SUPPLIES, S.A.» constatés par acte public, le 14 décembre 2012, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 avril 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 0101-99-1956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119; soussigné;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 101
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 6 Juin 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « ONITRAM S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « HAITI FUEL CROPS S.A. en celui de SECURE SOLUTIONS S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : « ONITRAM S.A. » constatés par acte public, le 28 septembre 2011, au rapport de Me Guy Mario GAI, Notaire à Port-au Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 23 mars 2012. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Guy Mario GAI, identifié nationalement au No: 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement au No: 003102-751-5, patenté au No: 4107153119 et imposé au No: 4107153472, Notaire en la Résidence de Port-au-Prince, soussigné; A Comparu : Maître Darlène BLAISE, Avocate du Barreau de Port-au-Prince, identifiée aux Nos: 01-01 -99-1968-0100161 et 003-011-043-5, patentée au No: 4007002376, avec élection de domicile en son Cabinet, sis au No: 97, Avenue Martin L. King. Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé à Me Guy Mario GAI, Notaire et l’a requis de mettre au rang de ses minutes, à la date de ce jour pour en délivrer tous extraits, copies ou expéditions à qui il appartiendra l’un des originaux
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 102
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 7 Juin 2013
SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Mackenson JEAN FRANÇOIS et Roseberlica JEAN • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «TJSS, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux statuts de la Société Anonyme dénommée: «AECOM TECSULT INC en celui de CONSULTANTS AECOM INC / AECOM CONSULTANTS INC» • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958, portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 103
PORT-AU-PRINCE
Lundi 10 Juin 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « PIROTECH S.A.» « SOUTHERN FOOD LTD, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «PIROTECH S.A.» constatés par acte public le 11 octobre 2012, au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF : 003-002-121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos: 4107158150, 4115615028-7, soussigné : A comparu: Me Jean Baptiste BROWN, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-005-709-1, patenté au No: 69239, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits, à qui il appartiendra un original des Statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée: «PIROTECH S.A.».
Port-au-Prince, le 9 mai 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.
Ces Statuts, datés de Port-au-Prince onze octobre deux mille douze, sont écrits à la machine au recto de sept feuilles de papier blanc, comportant trente-six articles. Au
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 104
PORT-AU-PRINCE
Mardi 11 juin 2013
SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Ruth DENAT
- Lovechina BELIZAIRE
- Christella DESIR
- Jonas Matthieu JULIEN
- Dana COMPERE
- Herla Sidney ETIENNE
- Nicolas ORINEL
- Moliquira JEAN BAPTISTE
- Jessica ARCHILLE
- Shnaïder et Rijkard JEDIN
- Yolcika ELIAZARD
- Johane et Lourdia METELLUS
- Betchina METELLUS
- Widline Fortuné THEODAT
• SCOTIABANK: État de condition au 30 avril 2013 exprimé en millier de gourdes.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches; Vu le Décret du 4 avril 1974 sur l’adoption, renforçant les droits de l’adopté dans sa nouvelle famille;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 105
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 12 Juin 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «MAG LOCATION ENGINS LOURDS, S.A.» «TI MOUILLAGE TOURISM DEVELOPMENT (TIMO S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • Extraits du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce. Reproduction pour erreurs matérielles. (Voir Le Moniteur No. 34 du lundi 21 mars 2011).
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «MAG LOCATION ENGINS LOURDS, S.A.» constatés par acte public, le 21 décembre 2012 au rapport de M e Guy Mario GAI, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 6 mai 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i. PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant M e Guy Mario GAI, identifié nationalement au N o.: 01-01-99-1962-10-00214 et
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 106
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 13 Juin 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « PIERRE ET GAUTHIER ENGINEERING CONSULTANTS INC » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « FONDATION PAIX AUX NATIONS (FPN) » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
ACTE DE DÉPÔT
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords, traités et conventions commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère : « PIERRE ET GAUTHIER ENGINEERING CONSULTANTS INC » dont les documents sont déposés en l’Étude de M e Hoche PIERRE-LOUIS, le 10 juillet 2000, a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère, est autorisée à fonctionner en Haïti.
L’an deux mille dix et le vingt-deux juillet. Par-devant Me Hoche PIERRE-LOUIS, Notaire public à la Résidence de Jacmel, identifié, patenté et imposé aux N os: 001-133-787-6, A-0501950 et A2558627, soussigné; Ont comparu : Les nommés Eric PIERRE et Marc Antoine GAUTHIER, identifiés respectivement aux Nos: P-600200-001-0 et G-360-541-48-058-0, propriétaires, demeurant et domiciliés aux États-Unis d’Amérique, actuellement en Haïti, de passage à Jacmel.
Port-au-Prince, le 1er avril 2013.
Wilson LALEAU Ministre
Lesquels comparants, ont par ces présentes et à l’instant, remis et confié audit Notaire Hoche PIERRELOUIS soussigné, qu’ils ont requis de le recevoir en le plaçant au rang des minutes et l’incorporer à ses archives,
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 107
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 14 Juin 2013
SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Elison LAGUERRE, Disanta FRANÇOIS et Bergetha FRANÇOIS - Schneider EMMA et Onaldia JOSEPH
- Fanel JEROME
- Angelot et Angebelot FRANÇOIS
- Steïka LOUIS
- Jeanel et Sergot EMILE
- Naïka LORTEAU
- Berlino MORINO
- Christin FARESTIL
- Guerry HILAIRE
- Dalenda GEORGES
- Adriano VICTOR
- Shama JIROMETTE
- Joël Junior JERÔME
- Wilgens DESIR
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 108
PORT-AU-PRINCE
Lundi 17 Juin 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « CAFÉ ORGANIC S.A.» « SODETRA S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
Deuxième Expédition
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « CAFÉ ORGANIC S.A. » constatés par acte public, le 17 janvier 2013, au rapport de Me Garry BRISSON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 avril 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.
Par-devant Me Danielle GIORDAN1 ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF : 003-579-556-7 et par sa CIN : 01-01-99-1976-11-00951 ; patentée et imposée aux Nos : 4107152956; 41110126948, soussignée ; A Comparu : Me Monferrier DORVAL, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié par son NIF : 003-548-438-1 et par sa CIN : 05-12-99-1956-06-00003 et patenté au No : 4210175389-4, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire, soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra un original des Statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée : « CAFÉ ORGANIC, S.A. ».
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 109
PORT-AU-PRINCE
Mardi 18 Juin 2013
SOMMAIRE • Décret portant ratification de l’Accord relatif aux garanties d’investissements entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République d’Haïti. • Avis de Liquidation de Pension Civile de Retraite, daté du 21 mars 2013 émanant du Ministère de l’Économie et des Finances. Reproduction pour erreurs matérielles (Voir Le Moniteur No 30 du vendredi 22 février 2013). • Liste de Chèques égarés par leurs Bénéficiaires.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ASSEMBLÉE NATIONALE AN/D01-2013
DÉCRET
PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD RELATIF AUX GARANTIES D’INVESTISSEMENTS ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, D’UNE PART, ET LE GOUVERNEMENT DE LA
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 110
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 19 Juin 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « TIMOTHY CENTER ECOPRISES, LLC » « ACRA TIRES S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les Sociétés, les accords traités et conventions commerciaux internationaux auxquels Haïti est partie, la Société étrangère: «TIMOTHY CENTER ECOPRISES, LLC» dont les documents sont déposés en l’Étude de Me PIERRE J. COLAS, le 28 janvier 2013, a été inscrite dans les registres à ce destiné.
En conséquence, ladite Société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 9 mai 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 111
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 20 Juin 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « EXTREME PROTECTION S.A. (EXPROSA) » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts des Sociétés anonymes dénommées : « INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE S.A. (IPHASA) en celui de ISLAND PRODUCTS S.A. » « MEGA MONEY S.A. » - Procès-verbaux y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce el de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « EXTREME PROTECTION S.A. (EXPROSA) » constatés par acte public, le 9 avril 2007, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 avril 2013.
Wilson LALEAU Ministre a. i. Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003-
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 112
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 21 juin 2013
SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Mickenson AMADY
- Emmanuel LAFLEUR
- Béatrice Thalès JULES
- Nathalie ST-VILL
- Mimose ESPOIR et Wolton CLEOPHAT
- Jennifer PIERRE
- Samentha DORCE et Emmanuel DORCE
- Sandra FONTANGE
- Lisemène ESTINFIL et Raudanette ESTINFIL
- Ryan Yves PIERRE
- Daphnée Emeley FEFIER et Marcella Amie FEFIER
- Nicka JEAN
- Mikelson Paris THEODAT et Stevenson Pierre AUGUSTE
- Oldsen JEAN - Jimmy MOISE
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches; Vu le Décret du 4 avril 1974 sur l’adoption, renforçant les droits de l’adopté dans sa nouvelle famille;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 113
PORT-AU-PRINCE
Lundi 24 Juin 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « MBI HAÏTI S.A. » « DYNCORP INTERNATIONAL LLC » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société anonyme dénommée: « AAA S.A. » - Procès-verbaux y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le publie en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995 sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée « MBI HAÏTI S.A. » constatés par acte public le 27 février 2013, au rapport de Me Daniel G. DESPEIGNES, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 3 juin 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i Par-devant Maître Daniel G. Despeignes, Notaire en la Résidence de Port-au-Prince, identifié au No: 003548-293-2, CIN : 01-01-99-1973-09-00216, patenté et imposé respectivement aux N os : 4107004157, 4104002867, soussigné;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 114
PORT-AU-PRINCE
Mardi 25 Juin 2013
SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Edson FRANÇOIS, Michaël FRANÇOIS et Jameson FRANÇOIS - Dachena JEAN BAPTISTE
- Leïka ANTOINE
- Florkensie GAY
- Marvens JEAN JUSTE
- Witsard DESARMES
- Michaël GILOT
- Belle Fréchette AUGUSTE
- Vikil Distéphencia DERONVIL
- Luclanneda ESTIMPHIL
- Erick JACQUES
- Colenty JEAN
- Gidéon PIERRE
- DARLINE JEAN
- Mardoché SANON
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
168ème Année No. 115
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Mercredi 26 Juin 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « HABITATION JOUISSANT S.A. » « CONSTRUCTION & INFRASTRUCTURE PROJECT EXPERTS S.A. (C.I.P.E.X. S.A.) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux statuts de la Société Anonyme dénommée : « KIMAZOU S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « HABITATION JOUISSANT S.A. » constatés par acte public, le 1er août 2012, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite Société au capital social de DEUX CENT CINQUANTE MILLE GOURDES
(Gdes 250,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 18 mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142 patenté au No: 4107160663 et imposé au No: 2265942.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 116
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 27 Juin 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SYNERGIE BOHIO CONSTRUCTIONS S.A. » « H D MÉDIA S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SYNERGIE BOHIO CONSTRUCTIONS S.A. » constatés par acte public, le 19 février 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de QUATRE MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE
MILLE GOURDES (Gdes 4, 250, 000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 mai 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052--926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 117
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 28 juin 2013
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Patrick DUMAS Secrétaire Général de la Délégation du Nord-Est. • Arrêté nommant le citoyen Léopold Martin ROUMER Directeur Général de l’Office National de l’Aviation Civile (OFNAC). • Arrêté déclarant fériées et chômées aux fins des festivités du Carnaval des Fleurs : - La journée du lundi 29 juillet 2013, à partir de midi; - La journée du mardi 30 juillet 2013, dans son intégralité. • L’Avenant No 1 à l’Accord de Financement Non Remboursable 2643/GR-HA intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement. • Arrêté déclarant d’Utilité Publique certains terrains localisés dans les Communes d’Aquin et de Côtes-de-Fer. • Arrêté nommant les membres du Conseil Supérieur des Salaires. • Arrêté prescrivant le chômage à l’occasion du 30 mai, jour de la Fête-Dieu. • Arrêté autorisant l’adoption des mineures suivantes: - Emmanuela FANFAN et Sonia LOUIS.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 85, 86, 136 et 142 de la Constitution ; Vu le décret du 17 mai 1990 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur ;