Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 78
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 3 Mai 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « OBAMA CORPORATION S.A. (O.C.O.) » « QUALITY SEWING MANUFACTURING S.A. » « DOMAINE SATIGNY, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • SOGEBEL (Bilan non vérifié) Trimestriel au 30 juin 2012.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « OBAMA CORPORATION S.A. (O.C.O.) » constatés par acte public, le 6 février 2013, au rapport de Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 18 mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 79
PORT-AU-PRINCE
Lundi 6 Mai 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «RONA, S.A.» «TRIPOD FINANCIAL GROUP S.A.» «CARIBBEAN SECURITY AGENCY S.A.» (C.S.A.) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « RONA, S.A. » constatés par acte public, le 27 décembre 2012, au rapport de Me Yves CADET, Notaire à Tabarre. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 11 mars 2013. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Yves CADET, Notaire à Tabarre, soussigné, identifié au No : 003-890-058-2 et par sa CIN au No : 02-01-99-1972-01-00024, patenté au No : 15092143 et imposé au No : 15092139 ; A Comparu: Maître Franck S. VANÉUS, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié au No : 003-393-529-8, patenté au No : 4207011123 et imposé au N o : 4210007329, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé à Maître Yves CADET, Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société anonyme dénommée : «RONA S.A.» en date du vingt-sept décembre deux mille douze. Ce document, dactylographié sur six feuilles de papier blanc, sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 80
PORT-AU-PRINCE
Mardi 7 Mai 2013
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Volmy Fils DESRAMEAUX Directeur Général du Ministère des Affaires Sociales et du Travail. • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Etienne ALEXIS, Valine ALEXIS, Nerlande ALEXIS et Bianov EXINTIL - Ridge EMMANUEL et Laryssa Nerly JOSEPH - Julie et Obed Canès BERNADIN
- Mikendia PREDVIL
- Wood-Jerry et Ruthfaëlle ALCINDOR
- Wislande METTELUS
- Chelley et Naïka CHARLES
- Sophiana JOSEPH
- Widline FILS-AIME
- Rivaldo JEAN
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution;
Vu la Loi du 4 octobre 1983 organisant le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST);
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 81
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 8 Mai 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «IT-LINK S.A.» «VISIONS EN SYNERGIE POUR UNE INITIATIVE ORGANISÉE ET NATIONALE S.A.» (VISION S.A.) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • CITIBANK N.A.- Bilan au 30 septembre 2012, en milliers de gourdes. • SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAITIENNE DE BANQUE S.A. (SOGEBANK).- Bilan consolidé au 30 juin 2012.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «IT-LINK S.A.» constatés par acte public, le 29 octobre 2012, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 11 mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No : 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No : 01-0199-1958-07-00108, patenté au No : 4107158988, imposé au No : 106515, soussigné;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 82
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 9 mai 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « HIGH TECH HAITI S.A. » « JCAL FOOD IMPEX S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « CONSTRUTORA OAS LTDA S.A.». - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • CITIBANK N.A. Bilan au 31 décembre 2012.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée: «HIGH TECH HAITI S.A.» constatés par acte public, le 14 février 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 mars 2013. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515; soussigné; A comparu : Maître Bedy Nicolas HECTOR, Avocat, identifié au No: 001-134-680-6 propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires, un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : «HIGH TECH HAITI S.A.». Lesdits statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du quatorze février de l’an deux mille treize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 83
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 10 Mai 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « CADET PROPERTY MANAGEMENT S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « TORTUG’AIR S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « FONDATION POUR L’ENCADREMENT DES JEUNES HAÏTIENS » (FEJH) • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • CITIBANK N.A. Bilan au 30 juin 2012.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : « CADET PROPERTY MANAGEMENT S.A. » constatés par acte public, le 14 février 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 mars 20l3.
Wilson LALEAU Ministre
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 84
PORT-AU-PRINCE
Lundi 13 mai 2013
SOMMAIRE • • • • •
Résolution #1 du Conseil des Ministres du 30 avril 2013 créant la Commission de Renégociation du Contrat d’Achat d’Energie. Arrêté créant un nouveau support sécuritaire pour les extraits d’acte d’état civil délivrés par les Archives Nationales d’Haïti. Arrêté autorisant l’implantation à Tabarre la Zone Franche Industrielle d’Exportation de Société Immobilière de Développement S.A. (SIDSA). Arrêté délimitant le Parc National “La Visite”. Arrêté modifiant la Convention du 11 novembre 2010 relative à l’octroi de statut de zone franche en faveur du projet d’investissement industriel WEST INDIES FREE ZONE.
•
Arrêté conférant un caractère obligatoire aux services de planification familiale dans toutes les institutions de santé sur le territoire national.
•
Arrêté créant un Comité Interministériel des Droits de la Personne (CIDP).
CONSEIL DES MINISTRES RÉSOLUTION #1 DU CONSEIL DES MINISTRES DU 30 AVRIL 2013 Le Conseil des Ministres, Rappelant les priorités du Président de la République en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie de la population ; Ayant à l’esprit le Décret du 20 août 1989 aménageant la structure organisationnelle de l’Electricité d’Haïti (EDH) dans le dessein de lui permettre de mieux remplir sa mission et d’améliorer la gestion de ses biens et de ses affaires, selon lequel l’EDH a pour mission d’alimenter la République d’Haïti en énergie électrique aux meilleures conditions ; Soulignant la nécessité pour l’Electricité d’Haïti (EDH) de servir la clientèle dans des conditions optimales ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 85
PORT-AU-PRINCE
Mardi 14 Mai 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « JFC DISTRIBUTION S.A. » « SOCIÉTÉ DES ENTREPRENEURS DYNAMIQUES, S.A. (SODED) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « JFC DISTRIBUTION S.A. » constatés par acte public le 12 mars 2013, au rapport de Me Guy Mario GAI, Notaire à Port-au-Prince.
DEUXIÈME EXPÉDITION
En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
Par-devant Me Guy Mario GAI, identifié nationalement au N o: 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement au
Port-au-Prince, le 3 avril 2013.
Wilson LALEAU Ministre
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 86
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 15 Mai 2013
SOMMAIRE • Arrêté autorisant l’adoption du mineur suivant: - Emmanuel LUNDI • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «A+ SERVICES S.A.» «BESUL S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • CITIBANK N.A.- Bilan au 31 Mars 2013, en milliers de gourdes.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 87
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 16 mai 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « IBT HAITI, S.A. » « SOCIETE TECHNIQUE DE COMMUNICATION, S.A. » (SOTEC, S.A.) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « AGRI-SUPPLY CO, S.A.». - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • CITIBANK N.A. Bilan au 31 décembre 2011.
AVIS
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée: «IBT HAITI, S.A.» constatés par acte public, le 6 mars 2013, au rapport de Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince.
Par-devant Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, identifiée au No: 003-545-030-3, patentée au No: 846.359 et imposée au No: 846.246, soussignée;
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
A comparu : Me Sylvie ROY HANDAL, Avocate au Barreau de Port-au-Prince, identifiée au No: 003-533-807-3, patentée
Port-au-Prince, le 11 mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 88
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 17 Mai 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « COMPACTE, COMPAGNIE DE SECURITE S.A. (CCS) » « VITAL SHIPPING S.A. » « BETON MAXX, S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « COMPACTE, COMPAGNIE DE SECURITE S.A. (CCS) » constatés par acte public le 29 janvier 2013, au rapport de Me Pierre Hermann REMEDOR, Notaire à Arcahaie.
En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er avril 2013.
Wilson LALEAU Ministre
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 89
PORT-AU-PRINCE
Lundi 20 mai 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SERENITY ECOLOGY DEVELOPMENT S.A.» (SECODEV S.A.) « GLALICO S.A. » « VISION COMMUNICATION, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée: «SERENITY ECOLOGY DEVELOPMENT S.A.» (SECODEV S.A.) constatés par acte public, le 8 février 2013, au rapport de Me MarieYves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 20 mars 2013. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, identifiée au No: 003 545-030-3, patentée au No: 846.359 et imposée au No: 846. 246 ; soussignée; A comparu : Me Romial PETIT, avocat du Barreau de Port-auPrince, identifié au No: 003-136-900-3, patenté au No: 4107765424 et imposé au No: 4110159705-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, présent en l’Étude, agissant comme celui constitué des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée «SERENITY ECOLOGY DEVELOPMENT S.A.» (SECODEV S.A.) . Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis, ce jour, au rang de ses minutes ; ce, à toutes fins légales, notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : L’original des Statuts de ladite société, dactylographiés au recto de sept (7) feuilles de papier blanc
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 90
PORT-AU-PRINCE
Mardi 21 mai 2013
SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Fabienne Sterlin NOMBRE
- Josette ESTELON
- Guerlens et Caleb LOUIS
- Chelcy PLAISIR
- Lydia Taïna NOËL et Kerlandi GELIN
- Ketsia JOSEPH
- Cyrille HANDGY et Wadongton LOUIME
- Wadley JOSEPH
- Fabiola ULYSSE et Francisco LOUIS JEAN
- Loudjina JOSEPH
- Darbens JOSAPHAT et Ebée Wenchise DESTINVIL
- Alise DESROSIERS
- Valérie EDMOND, Herlande JEUNE et Lunia LYNCE
- Alexandra DURAVIL
• Avis de Liquidation de Pension Civile de Retraite.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Etre Social et de Recherches; Vu le Décret du 4 avril 1974 sur l’adoption, renforçant les droits de l’adopté dans sa nouvelle famille;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 91
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 22 Mai 2013
SOMMAIRE • Message du Président de la République convoquant à l’extraordinaire le Corps Législatif, le mardi 28 mai 2013. • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Rosemita DEGESMA et Sofia JACQUES
- Monica BIEN-AIME
- Moïse INNOCENT
- Génésis Lola MARSEILLE
- Nalique JOSEPH
- Jude RAYMOND
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
MESSAGE MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 92-1, 92-2, 105, 106 et 107 de la Constitution ;
Considérant que la première Session Ordinaire du Parlement a pris fin le deuxième lundi du mois de mai 2013 ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 92
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 23 Mai 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «AGENCE DE RESSOURCES HUMAINES D’HAITI, S.A. » (RHA, S.A.) «SAYIRA HOTEL RESORTS, S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: - FONDATION ÉDUCATIVE HUMANITAIRE GRANVILLE OLIVIER • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «AGENCE DE RESSOURCES HUMAINES D’HAITI, S.A.» (RHA, S.A.) constatés par acte public, le 4 décembre 2012, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119, soussigné;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 93
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 24 Mai 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « NOUVELLE ENTREPRISE S.A. » « LE RECUL HOTEL S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « NOUVELLE ENTREPRISE S.A. » constatés par acte public le 15 janvier 2013, au rapport de Me Jean Garry GEORGES NORMIL, Notaire à Ganthier.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 20 mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 94
PORT-AU-PRINCE
Lundi 27 Mai 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « GENIE QUINCAILLERIE S.A.» « MAXIME BOUTIQUE HOTEL S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée : «FORATECH ENVIRONNEMENT S.A.» - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995 sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « GENIE QUINCAILLERIE S.A.» constatés par acte public, le 30 janvier 2013 au rapport de Me Yves CADET, Notaire à Tabarre.
En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 avril 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 95
PORT-AU-PRINCE
Mardi 28 Mai 2013
SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Guerson JEAN-BAPTISTE et Kervens JEAN-BAPTISTE - Jackson et Judeson AUGUSTE
- Felder FONTUS
- Prenise BAZARD et Onelson JEAN
- Jordany JEAN BAPTISTE
- Jamesley JEAN SIMON
- Gedline JOSEPH
- Lukensly ETIENNE
- Dashmy OCCELUS
- Jhonsley BOUCICO
- Bénito JEAN
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
168ème Année No. 96
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Mercredi 29 Mai 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « AGRI-SUCCESS S.A. » « AUNAVIL, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995 sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « AGRI-SUCCESS S.A. » constatés par acte public, le 17 avril 2013, au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 avril 2013.
pr Wilson LALEAU Ministre Par-devant M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF 003-002-121-5 et par sa CIN au NO: 01-01-99-1961-0500039, patenté, imposé aux N os : 4107158150, 4115615028-7; soussigné;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 97
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 31 mai 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « AUGEO S.A. » « CONSTRUCTION EXPERTS ALLIANCE FOR HAITI S.A. (CEAH) » «GENIE-CIVIL TECHNOLOGY GROUP S.A.» (GCTECH GROUP) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : « AUGEO S.A. » constatés par acte public, le 26 février 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ;