Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 35
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 1er Mars 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « PETRAYITI S.A. » « GROUPE OSÉ S.A. » « GLOBAL AVIATION MAINTENANCE S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « PETRAYITI S.A. » constatés par acte public, le 28 décembre 2012, au rapport de Me Dina SÉIDE, Notaire à Pétion-Ville.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 janvier 2013. Wilson LALEAU Ministre
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 36
PORT-AU-PRINCE
Lundi 4 Mars 2013
SOMMAIRE • Arrêté octroyant la qualité d’Haïtien au sieur Shadi NEMEH •
Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants : - Wilgens DESIR
- Mickenson TERMINE
- Anne Sara CANGE
- Jeff PIERRE-LOUIS
- Christian WILLY
- Julena, Julner et Windy DAIS
- Jean Gardy Sylvain CERISIER
- Jocelyn, Evenson et Evens BASTIEN
- Chantale LAGUERRE
- Fabiola et Samirah PIERGÉ
- Kélancia DOLIS
- Fred Hurley ALFRED
- Jourdine JOSA
- Lenia SAINFRANC
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution de la République ; Vu la Loi du 22 août 1907 sur la nationalité ;
FRATERNITÉ
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 37
PORT-AU-PRINCE
Mardi 5 Mars 2013
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Jacques LETANG, membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).
• Arrêté du Premier Ministre donnant délégaton au Secrétaire Général de la Primature à l’effet de signer des documents administratif dans le cadre des affaires courantes. • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Medjenski FRANCIL - Malaurie EDUME - Jonathan Luke ESPERANCE - Michelle Olinsa LERBOURG - Billy CLERVIL
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT
Vu les articles 136 et 173 de la Constitution ; Vu la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ; Vu la loi du 23 novembre 2007 portant statut de la Magistrature ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 38
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 6 Mars 2013
SOMMAIRE •
Arrêté déclarant jours de deuil national, les mercredi 6, jeudi 7 et vendredi 8 mars 2013, en hommage au Président de la République Bolivarienne du Vénézuela, M. Hugo Chavez, décédé ce mardi 5 Mars 2013.
•
Arrêté nommant le citoyen Emmanuel ANTOINE, Coordonnateur du Conseil National des Coopératives.
•
Arrêté nommant la citoyenne Nicole Yolette ALTIDOR, Directeur Général au Ministère de l’Environnement.
•
Arrêté nommant le citoyen Patrick Henry BASTIEN, Directeur Général Adjoint au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales.
•
Arrêté nommant la Commission Communale de Petite Rivière / Département de l’Artibonite.
•
Arrêté autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Jamesson et Kimberlie ROMAIN
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu l’article 136 de la Constitution; Considérant les liens historiques existant entre la République d’Haïti et la République Bolivarienne du Vénézuela, notamment par la contribution d’Haïti à la conquête de l’Indépendance du Vénézuela;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 38-A
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 6 Mars 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «RANIA INTERNATIONAL GROUP S.A.» «INTERNATIONAL TRADE & SUPPLY COMPANY S.A.» «PARET PETROLEUM, S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : «RANIA INTERNATIONAL GROUP S.A.» constatés par acte public, le 11 juillet 2011, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 10 décembre 2012.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119; soussigné;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 39
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 7 Mars 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « ÉLÉGANCE KREYOL S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAITIENNE DE BANQUE S.A. (SOGEBANK) » - Procès-verbal y annexé. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « FONDATION MAPOU ». • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « ÉLÉGANCE KREYOL S.A.» constatés par acte public, le 25 septembre 2012, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince le 10 décembre 2012.
Wilson LALEAU Ministre
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 40
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 8 mars 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «ENERGY CENTRAL S.A.» «PARADI DESIGN AND CONTRACTING S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: «HAITI HOSPITALITY MANAGEMENT LLC.» - Procès-verbal y annexé.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « ENERGY CENTRAL S.A. » constatés par acte public, le 6 novembre 2012, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 janvier 2013.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003-005717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4107160663 et imposé au No: 2265942;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 41
PORT-AU-PRINCE
Lundi 11 Mars 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT, D’AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION S.A. (SODACO S.A.)» «SOCIETE DE PROJETS, D’INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPEMENT S.A. (S.P.I.D.S.A.)» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • SCOTIABANK .- État de Condition au 31 Janvier 2013. Exprimé en milliers de Gourdes.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT, D’AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION S.A. (SODACO S.A.)» constatés par acte public, le 29 octobre 2012, au rapport de Me JeanMarie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 janvier 2013. Wilson LALEAU Ministre ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT, D’AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION S.A. (SODACO S.A.)». Par-devant M e Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No 003047-749-5, patenté au No 2207071952 et imposé au No 2217026203-1, soussigné ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 42
PORT-AU-PRINCE
Mardi 12 Mars 2013
SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Widelyne DESGRANGES, Eliane RAPHAEL et Mazéla RAPHAEL - Islande BRUTUS, Amos JEAN CHARLES et Djouly LAURENT - Djénica BAPTISTE et Djenie BAPTISTE - Sony JOSEPH et Chedeline AUGUSTIN - Michelin JEAN - Hyppolite MAXIUS et Jobson MAXIUS - Florkencia JOSEPH - Esther PIERRE et Cherlineda PIERRE - Jenica ELYSÉE - Faubert JUSTIN et Jean Marie JUSTIN - Farah Alice PIERRE - Jonathan et Josué DESIR - Johanna MOÏS - Tamara Bellefleur THEODAT - Adriana FILS - Shella Edna JEAN BAPTISTE - Angelène SAINVIL - Parker Stanley PIERRELUS - Rhéa Jean THEODAT - Rosegaëlle FABRE - Shneïnder FRANCILLON - Dimitry GILLES - Jacques EXALUS
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 42-A
PORT-AU-PRINCE
Mardi 12 Mars 2013
SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants : - Djeunie Casséus TELFORT - Montesquieu LAVOILE - Christopher Ronald LOUISNE - Giovani JEAN PAUL - Junia AZOR - Nathalie JEAN - Daniel JEAN PAUL - Jean Richard Cédric MATHIEU - Mickenson CACHOU - Samuel Moise HENRY - Junica JEAN et Jessica FELIX - Bénia AUGUSTIN - Wilson JEAN et Sandeline FELIX - Davidson FORTILUS - Anel et Wisline FONTILUS - Malozie Ismond ISMOISE - Ashley et Bethiana HENRY - Dieulando William DELZOR - Johanna CHARLES et Junior VILISMA - Dieudeson FRANCOIS - Chadelin SERTINE et Madianie ANTOINE - Salomon Miracle MITIL - Kenson JOSEPH et Francesca FLEURIMOND - Leaticia GUILLAUME - Dierida DELVA et Mariana NEPTUNE - Wednor JOSEPH - Sophenson AUGUSTE et Wilson Fils SYLVAIN - Emmanuel LUNDI - Berlson DUPERA et Djeson LOUIS - Sunshine et Seyca VILBRUN - Youbenca SOUVERAIN
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 43
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 13 Mars 2013
SOMMAIRE • Arrêté nommant la Commission Communale de Grand-Goâve, Département de l’Ouest. • Arrêté prorogeant le mandat de la Commission Présidentielle de Réforme du Droit des Affaires. • Liste des chèques égarés par leurs bénéficiaires en vue de leur réémission. • Accord de Financement No. H630-0-HT intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commune; Considérant qu’il y a lieu de pourvoir la Commune de Grand-Goâve d’une Commission Municipale chargée de gérer ses intérêts jusqu’aux prochaines élections ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 44
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 14 Mars 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ FLEXOGRAPHIQUE, S.A. (SOFLEXA S.A) » « QUISQUEYA MINING S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ FLEXOGRAPHIQUE, S.A. (SOFLEXA S.A) » constatés par acte public, le 9 octobre 2009, au rapport de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 22 août 2012.
Wilson LALEAU Ministre DEUXIÈME EXPÉDITION 9 octobre 2009 Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patenté au No: 693838, imposé au No: 200.054, titulaire de la Carte d’Identification Nationale No: 01-01-99-1955-1000074;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 45
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 15 mars 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «BON PWODWI LAKAY S.A.» «COMPAGNIE DE MONTAGES ÉLECTRIQUES A L’EXPORTATION» (COMELEX) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « TIVI S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée :«BON PWODWI LAKAY S.A.» constatés par acte public, le 12 janvier 2013, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes l00,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 14 janvier 2013.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-2489, patentée et imposée respectivement aux N os : 2807078492 et 8323, soussignée;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 46
PORT-AU-PRINCE
Lundi 18 Mars 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «SIBEX HAÏTI S.A.» «BLACK PANTHER SECURITY S.A.» «RDA IMPORT-EXPORT & TRANSPORT S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SIBEX HAÏTI S.A. » constatés par acte public, le 20 novembre 2012, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 16 janvier 2013. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné ; A Comparu : Maître Nadège CONSTANT, Avocat, identifié au No: 003-402-457-8, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires, un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : «SIBEX HAÏTI S.A.». Lesdits Statuts, écrits à la machine sur quatorze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du vingt novembre de l’an deux mille douze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 47
PORT-AU-PRINCE
Mardi 19 mars 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «HAÏTI DEVELOPMENT GROUP S.A.» (HDG) « FIRST CLASS SECURITY SERVICES, S.A. » «CONS-CEPT ENTREPRISES S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «HAÏTI DEVELOPMENT GROUP S.A.» (HDG) constatés par acte public le 30 août 2012 au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de TROIS MILLIONS DE GOURDES (Gdes 3,000.000.-)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 janvier 2013.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant M e Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003002-121-5 et par sa CIN N o: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos: 4107158150, 4115615028-7; soussigné;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 48
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 20 Mars 2013
SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Wilguens DARISME et Nadège BELIZAIRE - Jean Kendy SALOMON
- Emilson FELICIEN
-
-
Marvens FORESTAL Marckenson ESTIVAL Peter-Lee BERALD Monelson GUIRAND Kelly PHILIBERT Davidson JEAN Papouche CHERY Thony FELIX Wadson ANDRE Moïse Fils-Aimé TELFORT
Rénalson THÉLÉMAQUE Eliane JEAN Leranssaint DAVID Wilson BALTAZAR Fedeline DORLUS Sonson SAINTEROI Saraphina LOUIS Magalie NOËL Bettyne RENELUS Beliane Compère TELFORT
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
167ème Année No. 48-A
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 20 Mars 2013
SOMMAIRE • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Kenia SALOMON, Schnyder SALOMON et Lourdemia JEAN - Dieunifer DUVERGER et Dieukenson DUVERGER - Ricarmelle PIERRE et Jamesson PIERRE - Sabine EDOUARD et Christella LOUIS - Kency GUERRIER et Kencia GUERRIER - Christhelle SEVERIN et Rosemonde GUERRIER - Delta CASTELY et Dieudonné CASTELY - Obedson et John Peterson RENELUS - Coffy et Marc Noël ALEXANDRE - Daviana et Isberson TOUSSAINT - Nora ST-CYR - Jeff LAMARRE et Kermé JEAN-LOUIS - Christian Taite MALOUTE et Chrislandelle ELISME
- Wedchy DARIUS - Gabriel MICHEL - Annabelle THEODAT - Francesca DORILAS - Leslye MAXIMILIEN - Fedeline LERBREUS - Witcherline SAINVIL - Nacheca MICHEL - Mayson JOSEPH - Neïca SIMORNÉ
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Etre Social et de Recherches;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 49
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 21 Mars 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « NEF TRADING IMPORT & EXPORT S.A. » « BOWEN CONSTRUCT S.A. » « MEDPLUS S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS
PREMIÈRE ÉXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « NEF TRADING IMPORT & EXPORT S.A. » constatés par acte public, le 25 octobre 2012, au rapport de Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 5 décembre 2012.
Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire, Commissionné pour la Commune de Cité Soleil, en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patenté au No: 4107153745, identifié aux Nos: 003-551-343-2 et 01-01-99-1974-12-00285, imposé au No: 4110170244-0, soussigné; A comparu : Me Ludwig LEBLANC, identifié au No: 003-926352-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-auPrince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé à Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire soussigné, pour être mis ce jour et classé au rang de ses minutes, afin d’en obtenir le caractère d’un acte authentique et en délivrer toutes expéditions : Un original des Statuts de la Société anonyme haïtienne dénommée : « NEF TRADING IMPORT & EXPORT S.A».
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 50
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 22 Mars 2013
SOMMAIRE •
Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «GROUPE AGRO-INDUSTRIEL D’AQUIN S.A.» «CSI GROUP S.A. (Copy Solutions International Group S.A.)» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. Reproduction pour erreurs matérielles. Voir Le Moniteur No. 205 du Mercredi 28 novembre 2012.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «GROUPE AGROINDUSTRIEL D’AQUIN S.A.» constatés par acte public, le 10 avril 2012, au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 29 janvier 2013. Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF : 003-002121-5 et par sa CIN No 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos 4107158150, 4115615028-7, soussigné ; A Comparu : Me Sibylle THÉARD MEVS, Avocate du Barreau de Port-au-Prince, identifiée par son NIF : 003-005-437-0 et
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 51
PORT-AU-PRINCE
Lundi 25 Mars 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «CONSTRUCTORA MAR, S.R.L.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «CONSTRUCTORA MAR, S.R.L.» constatés par acte public, le 28 mars 2011, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de TRENTE MILLIONS DE PESOS OR DOMINICAINS (RD$ 30,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 29 janvier 2013.
Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119, soussigné; A Comparu : Me Louis Gary LISSADE, Avocat du Barreau de Portau-Prince, respectivement identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-003-783-9, 810061062, 2057822, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Étude; agissant comme celui constitué des actionnaires et administrateurs de la Société étrangère de droit dominicain dénommée : «CONSTRUCTORA MAR, S.R.L.». Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, conformément aux articles neuf (9), dix (10), onze (11) de la loi du trois août mille neuf cent cinquante-cinq, modifié par le Décret du vingt-huit août mille neuf cent soixante et des autres dispositions légales subséquentes en la matière, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes; ce jour, ce, à toutes fins légales notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires, savoir :
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 52
PORT-AU-PRINCE
Mardi 26 Mars 2013
SOMMAIRE • Résolution # 1 du Conseil des Ministres du 13 mars 2013. • Arrêté déclarant d’Utilité Publique, à Port-au-Prince, la surface délimitant le tronçon de route reliant Carrefour Soisson au Carrefour de Thomassin 25. • Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans les communes de Port-au-Prince et de Delmas le tronçon de route Martin Luther King/ Route de l’Aéroport, Bloc Delmas 28 et rue Carl Brouard. • Arrêté créant un Comité mixte de pilotage du Cadre intégré renforcé (COMCIR).
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE CONSEIL DES MINISTRES RÉSOLUTION # 1 DU CONSEIL DES MINISTRES DU 13 MARS 2013 Le Conseil des Ministres, Rappelant les priorités du Président de la République en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie de la population; Réaffirmant sa volonté de mettre en place des infrastructures permettant la réalisation d’activités visant à promouvoir le développement socio-économique et touristique;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 53
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 27 mars 2013
SOMMAIRE • • • • •
Arrêté nommant le citoyen Bernard SCHETTINI, Directeur Général de la Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI). Arrêté réglant le versement des redevances aéroportuaires perçues par les compagnies aériennes. Arrêté délimitant le Parc Macaya. Arrété autorisant le Vè recensement général de la Population et de l’habitat de la République d’Haïti. Arrêtés autorisant l’adoption des mineures suivantes: - Christapha CHERY - Cheïka CHEVALIER
- Bervelie Ricard RAPHAEL
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 9, 61, 66 et 136 de la Constitution : Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la fonction Publique ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 54
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 28 Mars 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « BIOCARE S.A. » « SATAMA HOTEL GROUP S.A. » « RADIO TELE VLAW, S.A. » (RTVV, S.A.) - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 20 février 2009.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : « BIOCARE S.A. » constatés par acte public, le 27 novembre 2008, au rapport de Me Jean Renoune CHÉRY, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
Marie-Josée GEORGES GARNIER Ministre DEUXIÈME EXPÉDITION Par-devant Me Jean Renoune CHÉRY, Notaire en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Commune de Cité Soleil, identifié au No: 003-009-939-5, patenté au No: 080067-A et imposé au No: 1371604-A, soussigné;