Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 204
PORT-AU-PRINCE
Lundi 4 Novembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « TEP (HAÏTI) S.A. » « BUDGET HOUSING PROGRAM (BHP) S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « TEP (HAÏTI) S.A. » constatés par acte public le 29 juin 2013, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de HUIT MILLIONS DE GOURDES (Gdes 8,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 4 septembre 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i.
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Portau-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003-005-717-3 et par sa CIN au No : 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No : 4207178448 et imposé au No : 4210193553-1 ; A Comparu : Maître Ocianie DÉSIR, Avocate du Barreau de Port-au-Prince, identifiée au N o : 001-792-032-2, propriétaire, demeurant et domiciliée en cette ville. Laquelle a, par les présentes, déposé au Notaire, soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «TEP (HAÏTI) S.A.» daté du vingt-neuf juin deux mille treize. Ce document, dactylographié sur sept feuilles de papier blanc comportant vingt-six articles, sera enregistré
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 205
PORT-AU-PRINCE
Mardi 5 Novembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « JETBLUE AIRWAYS CORPORATION » « MAIL N’ MORE S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords, traités et conventions commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère : « JETBLUE AIRWAYS CORPORATION » dont les documents sont déposés en l’Étude de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, le 20 août 2013, a été inscrite dans les registres à ce destinés.
En conséquence, ladite société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 16 septembre 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 206
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 6 Novembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : «SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 3 S.A.» «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 1 S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 12 mars 2013.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 3 S.A. » constatés par acte public, le 5 mars 2013, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.
ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 3 S.A. »
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No: 01-
Wilson LALEAU Ministre
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 207
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 7 Novembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « TAIPAN SECURITY, S.A. » « BLOOM S.A. » « FRUITS ET LÉGUMES DU TERROIR S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION 27 JUIN 2013
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «TAIPAN SECURITY, S.A.» constatés par acte public, le 27 juin 2013, au rapport de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patenté au No: 81397366 et imposé au No: 3826757, titulaire de la Carte d’Identification Nationale No: 01-01-099-1955-1000074, demeurant et y domicilié. A comparu: Maître Maude LOUIS JEAN, Avocate du barreau de Port-au-Prince, identifiée au No: 009-349-046-9, patentée au N o : 81469810 et imposée au N o : 81.469.747, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé audit Me Patrick VICTOR, pour être mis ce jour, au rang de ses minutes.
Port-au-Prince, le 29 août 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.
L’original des Statuts de la Société anonyme dénommée «TAIPAN SECURITY, S.A. » faits à Portau-Prince, le vingt-sept juin deux mille treize.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 208
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 8 Novembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 5 S.A» « PROMOTIONES Y DESARROLLOS MONTELINDO, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 5 S.A» constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579556-7 et par sa CIN: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux N os : 4207198106 ; 41110126948, soussignée;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 209
PORT-AU-PRINCE
Lundi 11 Novembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « GAIA S.A. » « ISLAND SOURCE CONSORTIUM HAÏTI (ISC HAÏTI) S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « GAIA S.A. » constatés par acte public le 20 juin 2013, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 septembre 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné ; A comparu : Maître Sylvie ROY HANDAL, Avocat, identifié au o N : 003-533-807-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « GAIA S.A. ». Lesdits statuts écrits à la machine sur dix feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du vingt juin deux mille treize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 210
PORT-AU-PRINCE
Mardi 12 Novembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 8 S.A.» «SekureID S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 8 S.A.» constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN au No: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux N os : 4207198106 ; 41110126948, soussignée;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 211
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 13 Novembre 2013
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE SOMMAIRE • Arrêté créant une Commission présidentielle dénommée : «Commission Technique des Frontières (CTF)». • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune des Cayes, Département du Sud. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Jacmel, Département du SudEst. •
Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Michelove CADET, Hervé François THEODAT et Godson JOLIMA - Jefline PIERRE LOUIS et Mackenley PIERRE LOUIS - Octavio POTEAU et Dulce Meïly Olivia POTEAU
- Gethro JEUNE
- Andrecène ANDRÉ et Louicitho ANDRÉ
- Andy JEAN
- Melissa SIMON et Naldje JOSEPH
- Wenshel MATHURIN
- Linia MICHEL et Alexander Junior ASIAS
- Stanley GARDY
- Bergeline JOSEPH et Djoulika JOSEPH
- Blandina DÉRISE
- Maxo Max Junior DONATIEN
- Sandra LORANVIL
- James Augustin THEODAT
- Christelle GERMAIN
- Claudy LOUBENS
- Valencia PIERRE-LOUIS
- Jonathan DERISEME
- Samara CUBIDON
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 212
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 14 Novembre 2013
SOMMAIRE •
Convocation à l’Extraordinaire du Corps Législatif.
•
Loi sanctionnant le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
MESSAGE MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 92-1, 92-2, 105, 106 et 107 de la Constitution ; Considérant que la deuxième session ordinaire du Parlement a pris fin le deuxième lundi de septembre 2013 ; Considérant l’urgence du vote de certaines lois et la ratification de certains accords, traités et conventions jugés pertinents ; Le Corps Législatif est convoqué à l’extraordinaire, le vendredi 22 novembre 2013. Cette session extraordinaire sera consacrée à l’examen et au vote des actes suivants : 1.
Projet de loi électorale pour lequel je sollicite d’ores et déjà le bénéfice de l’urgence ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 213
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 15 Novembre 2013
SOMMAIRE LOI RÉFORMANT L’ADOPTION
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
EGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
CORPS LÉGISLATIF LOI No : CL2003-06
LOI RÉFORMANT L’ADOPTION Vu la Constitution de la République ; Vu la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), en date du 20 novembre 1989 ratifiée par le Décret de l’Assemblée Nationale en date du 23 décembre 1994 ; Vu la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale du 29 mai 1993, ratifiée par le Décret de l’Assemblée Nationale le 11 juin 2012 ; Vu la Convention Interaméricaine sur le trafic international de mineurs ratifiée par le Décret du 26 novembre 2003;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 214
PORT-AU-PRINCE
Mardi 19 Novembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 3 S.A. » « CORPORATION IMPORTATION/EXPORTATION LBS DU CANADA; LBS IMPORT/EXPORT CANADA CORPORATION » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 3 S.A. » constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 215
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 20 Novembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 1 S.A.» « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 4 S.A » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET FINANCIÈRE, S.A. (SIF, S.A.) » •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 1 S.A. » constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4207198106 ; 41110126948, soussignée;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 216
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Jeudi 21 Novembre 2013
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Pierre Michel LUBIN, Directeur Général du Servive Métropolitain de Collecte de Résidus Solides (SMCRS).
•
Arrêté nommant le citoyen Mervil GUILLAUMETTE, Directeur Général de l’Institut National de Formation Professionnelle (INFP).
• Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants : - Peterlens POLINE
- Maria Goëthie ALEXIS
- Wisderline CHRISTIAN
- Christelle RAVIX
- Jones-Wooderston LOUISNE
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu la Loi du 18 août 1983 organisant le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 217
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 22 Novembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 1 S.A.» «CATALOG CONSTRUCTION S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 1 S.A.» constatés par acte public, le 5 mars 2013, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à PétionVille. En conséquence, ladite Société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 12 mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE «SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 1 S.A.» Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No :
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 218
PORT-AU-PRINCE
Lundi 25 Novembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 7 S.A» «PLAN B CONSTRUCTION S.A.» • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 7 S.A» constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée, par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4207198106 ; 41110126948, soussignée; A comparu: Me Camille FIÈVRE, Avocat du Barreau de Port-auPrince, identifié au N o: 003-501-113-9, patenté au No: 2307044110, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra, un original des Statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 7 S.A». Ces statuts, datés de Port-au-Prince, du vingt-cinq février deux mille treize et sont écrits à la machine au recto et verso de cinq feuilles de papier blanc, comportant
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 219
PORT-AU-PRINCE
Mardi 26 Novembre 2013
SOMMAIRE •
Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Stephenson ISIDORE, Esther Diouline ISIDORE et Seth Junior ISIDORE
•
- Sheldine BONCARD et Shelda BONCARD
- Daphna DESIR
- Gemyrna Official THELEMARQUE
- Guetchina BEJEAN
- Yvanes Cardine DUVERT
- Isaldo JOSEPH
- Dorothy ELICIN
- Guirdia Nora Merilus RICHEMOND
Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: - FONDATION DES DÉMUNIS DE L’ENFANT JÉSUS
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Lois du 25 février et du 10 avril 1958 portant création de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 220
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 27 Novembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : «STUDIO D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME S.A.» «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 9 S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « STUDIO D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME S.A. » constatés par acte public le 8 mai 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 13 septembre 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au N o.: 003-052926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No.: 01-01-99-1958-07-00108 patenté au No.: 4107158988, imposé au No.: 106515, Soussigné;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 221
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 28 Novembre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 10 S.A. » « LES INDUSTRIES GERBY, S.A. (INGSA) » • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: «TROPIC S.A.» • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 10 S.A. » constatés par acte public le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7, et par sa CIN No : 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos : 4207198106 ; 41110126948, soussignée; A Comparu M e Camille FIÈVRE , Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié au No : 003-501-113-9, et patenté 2307044110 propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra, un original des Statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée : « SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 10 S.A. ».
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 222
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 29 Novembre 2013
SOMMAIRE •
Avis de rectification de pension en date du 31 octobre 2013.
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Avis de liquidation de Pension Civile de Retraite en faveur des Fonctionnaires et Employés de l’Administration Publique en date du 31 octobre 2013.
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Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «SMARTMATIC OF HAITI S.A. »
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS DE PENSION A RECTIFIER POUR CAUSE D’ERREURS MATÉRIELLES Le Ministère de l’Économie et des Finances: Vu les dispositions du Décret du 18 février 2011, régissant la Pension Civile de Retraite; Considérant qu’il convient conformément au Décret de réviser pour cause d’erreurs, l’identité et le montant des prestations concernant deux (2) ex-agents de la Fonction Publique et d’un enfant mineur; Sur le rapport favorable de la Direction de la Pension Civile en date du 31 octobre 2013 ; Avise qu’à partir de cette date, les liquidations suivantes étant entachées d’erreurs matérielles sont rectifiées : 1.
JEAN, Alnare Mme née TELFORT Institutrice à l’École Saint Gabriel de Gros Morne.......................................................... au lieu de JEAN, Almare Mme née TELFORD
G. : 7.300.00.