Moniteurs parus en novembre 2013

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Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168è Année No. 204

PORT-AU-PRINCE

Lundi 4 Novembre 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « TEP (HAÏTI) S.A. » « BUDGET HOUSING PROGRAM (BHP) S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « TEP (HAÏTI) S.A. » constatés par acte public le 29 juin 2013, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de HUIT MILLIONS DE GOURDES (Gdes 8,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 4 septembre 2013.

Wilson LALEAU Ministre a.i.

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Portau-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003-005-717-3 et par sa CIN au No : 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No : 4207178448 et imposé au No : 4210193553-1 ; A Comparu : Maître Ocianie DÉSIR, Avocate du Barreau de Port-au-Prince, identifiée au N o : 001-792-032-2, propriétaire, demeurant et domiciliée en cette ville. Laquelle a, par les présentes, déposé au Notaire, soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «TEP (HAÏTI) S.A.» daté du vingt-neuf juin deux mille treize. Ce document, dactylographié sur sept feuilles de papier blanc comportant vingt-six articles, sera enregistré


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