Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 182
PORT-AU-PRINCE
Mardi 1er Octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «SOCIÉTÉ LAFITO ELECTRIC S.A.» «JC CONSTRUCTION S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre l979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «SOCIÉTÉ LAFITO ELECTRIC S.A.» constatés par acte public, le 25 mars 2013, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 16 mai 2013.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003-005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-0800142, patenté au No: 4207178448 et imposé au No: 4210193553-1.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 183
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 2 Octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 1 S.A.» «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 3 S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 1 S.A. » constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée, par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4207198106 ; 41110126948, soussignée;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 184
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 3 Octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ LAFITO GLOBAL S.A. » « MOBI GAMES HAITI S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « SOCIÉTÉ LAFITO GLOBAL S.A. » constatés par acte public, le 10 avril 2012, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince le 16 mai 2013. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4207178448 et imposé au No: 4210193553-1; A Comparu : Maître Sylvie ROY HANDAL, identifiée, patentée et imposée aux N os : 003-533-807-3, 81029043 et 810290555, propriétaire, demeurant et domiciliée à Portau-Prince. Laquelle a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour: L’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : « SOCIÉTÉ LAFITO GLOBAL, S.A.», daté du dix avril deux mille treize. Ce document, dactylographié sur onze feuilles de papier blanc comportant quarante-six articles, sera
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 185
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 4 Octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : «SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 1 S.A.» «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 8 S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 1 S.A. » constatés par acte public le 5 mars 2013, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.
ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 1 S.A. »
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No: 01-
Port-au-Prince, le 12 mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre a. i.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 186
PORT-AU-PRINCE
Lundi 7 Octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ LAFITO INDUSTRIAL FREE ZONE S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant l’Acte de Dissolution de la Société anonyme dénommée : « GRAVEL, S.A.» • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre l979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « SOCIÉTÉ LAFITO INDUSTRIAL FREE ZONE, S. A. » constatés par acte public, le 20 mars 2013, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 14 juin 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4207178448 et imposé au No: 42101935531. A Comparu: Maître Sylvie ROY HANDAL, identifiée, patentée et imposée aux N os : 003-533-807-3, 81029043 et 810290555, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince; Laquelle a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour: L’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée: «SOCIÉTÉ LAFITO INDUSTRIAL FREE ZONE S.A.», daté du vingt mars deux mille treize.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 187
PORT-AU-PRINCE
Mardi 8 octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : «SOCIÉTÉ LCX TERMINAL S.A.» «ANACAONA GROUP S.A.» • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre l979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «SOCIÉTÉ LCX TERMINAL S.A.» constatés par acte public, le 20 mars 2013, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 mai 2013.
Wilson LALEAU Ministre a. i. Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003005-717-3 et par sa CIN au No.: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au N o. : 4207178448 et imposé au N o. : 4210193553-1.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 188
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 9 octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE TÊTE DE L’EAU S.A. (SITE) »
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS
(Gdes 1,500,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 21 août 2013.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE TÊTE DE L’EAU S.A. (SITE) », constatés par acte public, le 14 juin 2013, au rapport de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de UN MILLION CINQ CENT MILLE GOURDES
Wilson LALEAU Ministre a.i. PREMIÈRE EXPÉDITION 20 juin 2013 Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié au No : 003-045-776-4, patenté au No : 81397366, imposé au No : 3826757, titulaire de la Carte d’Identification Nationale No : 01-01-99-1955-1000074.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 189
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 10 Octobre 2013
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le Citoyen Edie CHARLES Directeur Général adjoint au Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR).
•
Arrêté nommant le Citoyen Pierre EDWARD Coordonnateur Général Adjoint, chargé des questions administratives et financières au Bureau de gestion des Militaires démobilisés.
•
Arrêté accordant la qualité d’haïtien à Monsieur Georges KANAIZEH.
•
Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Port-au-Prince, Département de l’Ouest.
•
Arrêté déclarant d’Utilité Publique, une portion de terre dans la Commune de PetitGoâve pour la construction des bâtiments publics.
•
Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Erickson CELESTIN et Ericka CILIEN - Rosemond JEAN et Julian Elda LABRICE - Fednel PIERRE
- Yvania NORE
- Lorvelie INÈS
- Daphna DESIR
- Mitch VALME
- Stanley SAMEDY
- Olivier LOUIS
- Wisbens GISSAINT
- Jean Mary CLESCA
- Rilinxe LEGER
- Claudel JULES
- Pierre-David BRUNO
- Mikerline JEAN PAUL
- Dieunica LAMOUR
- Davensly CHOVELT
- Christelle Jean AUGUSTE - Lynsmy LAURENT
- Jonathan Emmanuel ALEXIS
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 190
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 11 Octobre 2013
SOMMAIRE •
Arrêté nommant les membres du Conseil National pour la Réhabilitation des Personnes Handicapées (CONARHAN).
•
Accord de financement Non Remboursable GRT/HR-13930-HA entre la République d’Haïti et la Banque Intéraméricaine de Développement.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 32.8 et 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 4 novembre 1983 organisant le Ministère des Affaires Sociales ; Vu la Loi du 4 octobre 2006 fixant le nombre des Ministères ainsi que leur dénomination ; Vu la Loi du 13 mars 2012 portant sur l’intégration des personnes handicapées ; Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures permettant de contribuer à l’intégration et au bien-être des personnes handicapées ; Considérant que le Conseil National pour la Réhabilitation des Personnes Handicapées (CONARHAN) contribue, par sa mission, à l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 191
PORT-AU-PRINCE
Lundi 14 Octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « COSMEDIC S.A. » « C3 EDITIONS S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «COSMEDIC S.A.» constatés par acte public, le 10 juin 2013, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à PétionVille. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « COSMEDIC S.A. » Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No: 0101-99-1955-11-00046, immatriculé fiscalement au No: 003-047-749-5, patenté au No: 2207071952 et imposé au No: 2217026203-1, soussigné; A comparu: Me Yvetta SIMON, Avocate au Barreau de Port-auPrince, identifiée au No: 003-074-763-2, patenté au No: 2307096075, et imposé au No: 2307096078, avec élection de domicile en son Cabinet sis au N o: l3B, Impasse Mesmin, Delmas 62, Delmas. Laquelle, agissant en sa qualité d’avocate de la Société anonyme en formation dénommée: « COSMEDIC S.A.».
Port-au-Prince, le 27 août 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i
A, par ces présentes, déposé en notre Étude pour être classé au rang de nos minutes et en recevoir expédition
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 192
PORT-AU-PRINCE
Mardi 15 Octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 4 S.A.» «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 5 S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 4 S.A. » constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN au No: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4207198106 ; 41110126948, soussignée;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 193
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 16 Octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : «SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 8 S.A.» «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 3 S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 8 S.A. » constatés par acte public, le 5 mars 2013, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.
ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 8 S.A. »
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No: 01-
Port-au-Prince, le 12 mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre a. i.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 194
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 18 octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « GLF CONSTRUCTION CORPORATION » « CORIDON S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme : « DMS ENTREPRISES S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords traités et conventions commerciaux internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère: « GLF CONSTRUCTION CORPORATION» dont les documents sont déposés en l’étude de Me Jean - Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince, le 2 juin 2013 a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 7 août 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.
Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119 ; soussigné; A comparu : Maître Magda F. GASPARD, Avocate du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifiée, patentée et imposée aux Nos: 000-599-722-4, 1198362 et B-063819, propriétaire, demeurant et domiciliée en cette ville, présente en l’Etude; agissant en sa qualité de représentante de la société étrangère dénommée : « GLF CONSTRUCTION CORPORATION », société constituée en vertu des lois de Floride. Laquelle comparante ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes ; ce jour, ce, à toutes fins légales notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires :
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 195
PORT-AU-PRINCE
Lundi 21 Octobre 2013
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Wilfridy LOMERO Vice-délégué de l’Arrondissement d’Aquin (Département du Sud). • Arrêté nommant la Commission municipale de la Commune de Tiburon / Département du Sud. • Arrêté autorisant l’Office National du Cadastre (ONACA) à procéder aux travaux cadastraux dans les communes de Côtes-de-Fer et de l’île-à-Vache. • Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Ben-Clawoody MILOME et Bedjeena MILOME - Marline PHILISMA et Necy PHILISMA • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 8 S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 85, 86, 136 et 142 de la Constitution;
Vu le Décret du 17 mai 1990 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 196
PORT-AU-PRINCE
Mardi 22 Octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ CENTRALE DIANE S.A. » « LXJ POU AYITI S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « SOCIÉTÉ CENTRALE DIANE S.A.» constatés par acte public le 10 avril 2013, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 mai 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 197
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 23 Octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : «AMIGA ISLAND TOUR, S.A. (AIT, S.A.) «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 6 S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « AMIGA ISLAND TOUR, S.A. (AIT, S.A.) » constatés par acte public, le 3 juillet 2008, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 avril 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No: 414424 et imposé au No: 703092-A ; soussigné;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 198
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 24 Octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : «SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 2 S.A.» «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 2 S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 12 mars 2013.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 2 S.A. » constatés par acte public, le 5 mars 2013, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.
ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 2 S.A. »
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No: 01-
Wilson LALEAU Ministre a. i.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 199
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 25 Octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « RYANA IMPEX, S.A. » « WE, WORKING FOR ENVIRONMENT S.A. (WE) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant l’acte de dissolution de la Société anonyme dénommée : « XEROX D’HAÏTI S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords, traités et conventions commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère: « RYANA IMPEX, S.A. » dont les documents sont déposés en l’Étude de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, le 28 février 2013, à été inscrite dans les registres à ce destinés.
En conséquence, ladite société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 29 août 2013.
Wilson LALEAU Ministre a.i.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168ème Année No. 200
PORT-AU-PRINCE
Lundi 28 Octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « METACO S.A. » « CARIBBEAN PLASTIC S.A. » « REQUIN TRANSPORT & SÉCURITÉ S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « METACO S.A. » constatés par acte public, le 5 décembre 2012, au rapport de Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 29 août 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.
Par-devant Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire, Commissionné pour la Commune de Cité Soleil en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patenté au No: 4107153745, identifié aux Nos: 003-551343-2 et 01-01-99-1974-12-00285, imposé au No: 4110170244-0, soussigné ; A comparu : Me Patrick LOLO, Avocat, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No: 001-089304-4. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé à Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire soussigné, pour être mis ce jour et classé au rang de ses minutes afin d’en obtenir le caractère d’un acte authentique et en délivrer toutes expéditions. Un original des Statuts de la Société anonyme haïtienne dénommée : « METACO S.A. ».
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 201
PORT-AU-PRINCE
Mardi 29 Octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 6 S.A.» «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 7 S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 6 S.A. » constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.
Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN au No: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4207198106 ; 41110126948, soussignée;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 202
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 30 Octobre 2013
SOMMAIRE • •
Arrêté reconnaissant d’Utilité Publique la Fondation Haïtienne de l’Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours. Arrêtés autorisant l’adoption des mineurs suivants: - Emmilienne CASSEUS et Aniata CASSEUS - Darbens DÉSULMÉ et Ischnaïder DÉSULMÉ - Sophanie JOSAPHAT, Prophète ROSULMÉ et Maranatha ROSULMÉ
• Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « HEALING HAÏTI » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136,163 et 169 de la Constitution ; Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la reconnaissance d’Utilité Publique ; Vu la Loi du 23 juillet 1934 sur les Fondations, modifiée par celle du 19 septembre 1953 ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
168è Année No. 203
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 31 Octobre 2013
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : «FIVE POINT SYSTEMS S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «WEST INDIES INDUSTRIAL MILLS S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée «FIVE POINT SYSTEMS, S.A.» constatés par acte public le 1er août 2013, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 août 2013.
Wilson LALEAU Ministre a. i.
PREMIÈRE EXPÉDITION RÉPUBLIQUE D’HAITI 13 AOÛT 2013 Par-devant M e Dina SEIDE, licenciée en Droit, Notaire en la résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-248-9, patentée et imposée aux Nos: 2307036772 et 8323, Soussignée. A comparu: Maître Jean Frédéric SALÈS, identifié au No.: 003060-195-5, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié en la commune de Pétion-Ville, présent actuellement en notre Étude. Lequel a, par ces présentes, déposé au notaire soussigné pour être authentiqué et mis au rang des minutes de ses archives afin d’en délivrer toute expédition y relative. L’original des statuts de la Société anonyme dénommée: «FIVE POINT SYSTEMS, S.A.». Lesquels statuts sont tapés sur douze (12) feuilles de papier blanc.