Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 145
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 1er Août 2014
SOMMAIRE • Décret portant ratification de l’Accord de Base de Coopération Technique et Scientifique entre le Gouvernement des États-Unis Mexicains et le Gouvernement de la République d’Haïti. REPRODUCTION POUR ERREURS MATÉRIELLES.- Voir Le Moniteur No 102 du vendredi 30 mai 2014. • Accord de Financement non remboursable 3190GR-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement.
REPRODUCTION LIBERTÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
ASSEMBLÉE NATIONALE DÉCRET AN/D05/2014
PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD DE BASE DE COOPÉRATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS MEXICAINS ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI, SIGNÉ EN HAÏTI LE 20 MAI 2003 Vu les articles 136, 139, 159, 276, 276.1 et 276.2 de la Constitution ; Vu la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 146
PORT-AU-PRINCE
Lundi 4 Août 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « MUSEOFIL-HAITI S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « MUSEOFIL-HAITI S.A. » constatés par acte public le 5 mars 2014, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de QUARANTE-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 45,000.00), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4307239785 et imposé au No 4701677. A comparu: Maître Daniel JEAN, Avocat, identifié au No: 003225-372-4, propriétaire, demeurant et domicilié à Portau-Prince ; Lequel comparant a, par les présentes, déposé à Me Clermont DOSSOUS, Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour; L’original des Statuts de la Société anonyme dénommée : «MUSEOFIL-HAITI S.A.», daté du vingtcinq mars deux mille quatorze ;
Port-au-Prince, le 18 juillet 2014.
Wilson LALEAU Ministre
Ce document, dactylographié sur sept feuilles de papier blanc comportant trente articles, sera enregistré en même temps que la minute des présentes pour y demeurer annexé.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 147
PORT-AU-PRINCE
Mardi 5 Août 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « AQUAMAR S.A. » «SECRETS LINGERIE OF HAÏTI S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «AQUAMAR S.A.» constatés par acte public, le 28 avril 2014, au rapport de Me Clermont DOSSOUS Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 18 juillet 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4307239785 et imposé au No: 4701677. A comparu: Maître Sylvie ROY HANDAL, Avocate, identifiée au o N : 003-533-807-3, propriétaire, demeurant et domiciliée en cette ville; Laquelle comparante a, par les présentes, déposé à Me Clermont DOSSOUS, le notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour; L’original des statuts de la Société anonyme dénommée: «AQUAMAR S.A.», daté du vingt-huit avril deux mille quatorze. Ce document, dactylographié sur dix feuilles de papier blanc comportant quarante-six articles, sera enregistré en même temps que la minute des présentes pour y demeurer annexé.
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169è Année No. 148
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Mercredi 6 Août 2014
SOMMAIRE • Accord de Don intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Mondiale GRANT NUMBER H950-HT (Center and Artibonite Regional Development Project). • Accord de Don intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Mondiale SCF-PPCR GRANT NUMBER TF017021 (Center and Artibonite Regional Development Project).
GRANT NUMBER H950-HT
FINANCING AGREEMENT (CENTER AND ARTIBONITE REGIONAL DEVELOPMENT PROJECT)
BETWEEN
REPUBLIC OF HAITI AND
INTERNATIONAL DEVELOPMENT ASSOCIATION
Dated july 9, 2014
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 149
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 7 Août 2014
SOMMAIRE • ACCORD
DE DON INTERVENU ENTRE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE MONDIALE GRANT NUMBER H944-HT (Cultural Heritage Preservation and Tourism Sector Support Project).
GRANT NUMBER H944-HT
FINANCING AGREEMENT (CULTURAL HERITAGE PRESERVATION
AND TOURISM SECTOR
SUPPORT PROJECT)
BETWEEN
REPUBLIC OF HAITI AND
INTERNATIONAL DEVELOPMENT ASSOCIATION
Dated july 9, 2014
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 150
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 8 Août 2014
SOMMAIRE • ACCORDS DE DON INTERVENUS ENTRE LA REPUBLIQUE D’HAITI ET LA BANQUE MONDIALE RELATIFS AU «PROJET EDUCATION POUR TOUS EN HAÏTI – PHASE II» No. H740-0-HT – No. TF017666.
GRANT NUMBER H740-0-HT
AMENDED AND RESTATED FINANCING AGREEMENT (HAITI EDUCATION FOR ALL PROJECT - PHASE II) BETWEEN
REPUBLIC OF HAITI AND
INTERNATIONAL DEVELOPMENT ASSOCIATION Date July 9, 2014
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 151
PORT-AU-PRINCE
Lundi 11 Août 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : «CADILLAC INVESTISSEMENTS S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : «CADILLAC INVESTISSEMENTS S.A. » constatés par acte public, le 8 juillet 2014, au rapport de Me Dina SÉIDE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 15 juillet 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Dina SÉIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-2489, patentée et imposée respectivement aux N os : 2807078492 et 8323, Soussignée; A comparu : Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No: 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1.- L’original des statuts de la société anonyme dénommée: « CADILLAC INVESTISSEMENTS S.A.». Lesdits statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, le huit juillet deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 152
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Mardi 12 Août 2014
SOMMAIRE ACCORD DE DON RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE MONDIALE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE PARTICIPATIF EN MILIEU URBAIN NO H973-HT.
INTERVENU ENTRE LA POUR LE
GRANT NUMBER H973-HT
FINANCING AGREEMENT (ADDITIONAL FINANCING FOR THE URBAN COMMUNITY DRIVEN DEVELOPMENT PROJECT) BETWEEN
REPUBLIC OF HAITI AND
INTERNATIONAL DEVELOPMENT ASSOCIATION
DATED JULY 9 2014.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 153
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Mercredi 13 Août 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « NOVACORP S.A. »
«HUILE DE PALME D’HAÏTI, S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. Reproduction pour erreurs matérielles.- Voir «Le Moniteur» No 198 du Jeudi 24 octobre 2013.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « NOVACORP S.A. » constatés par acte public, le 10 février 2014, au rapport de M e Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Cdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 juillet 2014. Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-01 -991956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119, soussigné; A comparu : Maître Ludwig LEBLANC, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifié, patenté et imposé
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 154
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 14 Août 2014
SOMMAIRE • Résolution No. 1 du Conseil des Ministres du 23 Juillet 2014. REPRODUCTION POUR ERREURS MATÉRIELLES.- Voir Le Moniteur No 140 du jeudi 24 juillet 2014. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GRAVELSA S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
CONSEIL DES MINISTRES
RÉSOLUTION # 1 DU CONSEIL DES MINISTRES DU 23 JUILLET 2014 Le Conseil des Ministres, Tenant compte des priorités du Président de la République visant à l’amélioration des conditions de vie de la population ; Considérant la nécessité et l’importance de poursuivre les travaux d’exécution des projets et de renforcer certaines institutions devant offrir de meilleurs services à la population ; Considérant la nécessité d’aménager la circulation urbaine, interurbaine et d’améliorer le réseau de transport par un système de cabotage approprié ; Considérant la nécessité d’assurer la flotte maritime de la Police Nationale d’Haïti ; Considérant la nécessité de renforcer le secteur énergétique par la construction de centrales hydroélectriques ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 155
PORT-AU-PRINCE
Lundi 18 Août 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « CENTER FOR THE ARTS, S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
DEUXIÈME EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée: « CENTER FOR THE ARTS, S.A. » constatés par acte public, le 24 avril 2014, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Portau-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 22 juillet 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-99-1976-11-00951, patentée et imposée aux N os : 4307262944 et 4304055160-5, soussignée; A comparu: Me Jean-Frédéric SALÈS, Avocat du Barreau de Portau-Prince, patenté au No: 4571062, identifié par son NIF: 003-060-195-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1943-00030, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment, en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra, un original des statuts de la Société anonyme en formation dénommée: « CENTER FOR THE ARTS, S.A ».
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 156
PORT-AU-PRINCE
Mardi 19 Août 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « CARIMAR S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: « CARIMAR S.A.» constatés par acte public, le 22 avril 2014, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 18 juillet 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003005-717-3 et par sa CIN No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4307239785 et imposé au No: 4701677; Ont comparu : Maître Sylvie Roy HANDAL, Avocate, identifiée au No: 003-533-807-3, propriétaire, demeurant et domiciliée en cette ville. Laquelle comparante a, par les présentes, déposé à Me Clermont DOSSOUS, le Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour; L’original des statuts de la Société anonyme dénommée : « CARIMAR S.A.» daté du vingt-deux avril deux mille quatorze. Ce document, dactylographié sur dix feuilles de papier blanc comportant quarante-six articles, sera enregistré en même temps que la minute des présentes pour y demeurer annexé.
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169è Année No. 157
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Mercredi 20 Août 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « FÒS SÉCURITÉ S.A. »
« GROUPE GM CONSTRUCTION S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « FÒS SÉCURITÉ S.A. » constatés par acte public, le 11 avril 2014, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 18 juillet 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003005-717-3 et par sa CIN No : 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No : 4307239785 et imposé au No : 4701677. A Comparu : Maitre Sylvie Roy HANDAL, Avocate, identifiée au o N : 003-533-807-3, propriétaire, demeurant et domiciliée en cette ville. Laquelle comparante a, par les présentes, déposé à Me Clermont DOSSOUS, le Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour ; L’original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « FÒS SÉCURITÉ S.A. », daté du onze avril deux mille quatorze. Ce document, dactylographié sur dix feuilles de papier blanc comportant quarante-six articles, sera enregistré en même temps que la minute des présentes pour y demeurer annexé.
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169è Année No. 158
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Jeudi 21 Août 2014
SOMMAIRE • Arrêté délimitant l’aire protégée désignée sous la dénomination de «Parc National Naturel de Grande Colline » (PNN-GC). • Arrêté proclamant le Chômage à l’occasion des festivités du Carnaval des Fleurs. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DES RADIATEURS D’HAÏTI S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 36, 36-1, 52-1, 136, 253, 254, 257 et 258 ; Vu la Convention sur la défense du patrimoine archéologique, historique et artistique des nations américaines, sanctionnée par Décret en date du 14 mars 1983 ; Vu le Code Civil ; Vu le Code Rural ;
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169è Année No. 159
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 22 Août 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS OLÉAGINEUX, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « INTERNATIONAL DEVELOPMENT FOR KNOWLEDGE AND TRADE INC, S.A. (IDKAT) • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION 27 mai 2014
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS OLÉAGINEUX, S.A. » constatés par acte public, le 27 mai 2014, au rapport de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 juillet 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié au No : 003-045-776-4, patenté au No : 81553198 et imposé au No : 81553204, titulaire de la Carte d’Identification Nationale No : 01-01-099-195510-00074, demeurant et y domicilié. A Comparu : Maître Jean Octavy LAGUERRE, identifié au N o : 003-177-864-8, patenté au N o : 4407012881 et imposé au No : 4407012881, Avocat au Barreau de Portau-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié à Portau-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me Patrick VICTOR pour être mis ce jour, au rang de ses minutes : L’original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 160
PORT-AU-PRINCE
Lundi 25 Août 2014
SOMMAIRE • Accord de Don intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Mondiale GRANT NUMBER TF017656 (Fonds pour la Reconstruction d’Haïti). • Avis de Liquidation de Pension Civile de Retraite pris en faveur de quelques Fonctionnaires et Employés de l’Administration Publique.
GRANT NUMBER TF017656
Haiti Reconstruction Fund Strengthening Governance in Education, Water and Sanitation Development Policy Operation Grant Agreement BETWEEN
REPUBLIC OF HAITI AND
INTERNATIONAL DEVELOPMENT ASSOCIATION (acting as Partner Entity of the Haiti Reconstruction Fund)
Dated july 9, 2014
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 161
PORT-AU-PRINCE
Mardi 26 Août 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « CARBON ROOTS HAITI S.A. »
« DIVEHA S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: «CARBON ROOTS HAITI S.A.» constatés par acte public le 19 septembre 2013, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No:01-01-991958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu: Maître Martine CHEVALIER, Avocat, identifié au o N : 003-003-750-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires: un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « CARBON ROOTS HAITI S.A.».
Port-au-Prince, le 22 juillet 2014.
Wilson LALEAU Ministre
Lesdits Statuts, écrits à la machine sur six feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du dix-neuf septembre deux mille treize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
Paraissant du Lundi au Vendredi
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169è Année No. 162
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 27 Août 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOTRA S.A. »
« INTERNATIONAL ELECTRIC SOLUTIONS S.A. » (INELSOL) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
SCOTIABANK.- État de Condition au 31 juillet 2014. AVIS
Le Ministère du Commerce et de 1’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995 sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « SOTRA S.A. » constatés par acte public, le 8 mai 2014, au rapport de M e Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT QUATRE-VINGT MILLE GOURDES (Gdes 180,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 22 juillet 2014.
Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003-005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-0800142, patenté au No: 430717239785 et imposé au No: 470167; A Comparu : Maître Hervé François ALCINDOR, Avocat, identifié au N o: 003-271-191-8, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville. Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «SOTRA S.A.», daté du huit mai deux mille quatorze. Ce document, dactylographié sur sept feuilles de papier blanc comportant trente-deux articles sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 163
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 28 Août 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « ELSAMEX S.A. » « GROUPE DES CRÉATEURS DE RICHESSES S.A.» (GROCRI S.A.) - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords, traités et conventions commerciaux internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère : « ELSAMEX S.A. » dont les documents sont déposés en l’Étude de M e Harry Dickens JEANBAPTISTE, Notaire à Hinche le 17 juin 2013, a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère, est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 1er août 2014.
Wilson LALEAU Ministre
ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE L’ENTREPRISE DÉNOMMÉE : « ELSAMEX S.A . » AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Par-devant Me Harry Dickens JEAN-BAPTISTE, identifié au No : 001-464-658-9, patenté au No : I 2938400 et imposé sur le revenu professionnel au No : I 2938404 pour l’exercice fiscal 2013-2014, Notaire en la Résidence de Hinche, rue Sténio Vincent No : 9, soussigné; A comparu : Maître Adias MICHEL, Avocat au Barreau de Hinche, identifié au No : 001-007-422-6, patenté et imposé respectivemet aux Nos : 1868206 et 1868208, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Étude et agissant comme celui constitué de l’Entreprise Commerciale dénommée : « ELSAMEX S.A. » ;
Paraissant Du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 164
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 29 Août 2014
SOMMAIRE • Arrêté déclarant d’Utilité Publique, la portion des terrains longeant le tronçon du tracé de la route partant de la Croix-des-Bouquets vers Malpasse. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « ORFELIN SYSTEM S.A. » « RODARO IMPORT-EXPORT, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ ANTILLAISE DE TRANSFORMATION AGRO-ALIMENTAIRE » (SATAG S.A.). - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 36 et 36-1 ; Vu la Loi du 28 juillet 1927 modifiant celle du 29 janvier 1926 sur les reprises des biens donnés à bail ou indûment occupés par les particuliers ; Vu la Loi du 29 mai 1963 adaptant celle du 22 juillet 1937 et établissant des règles spéciales relatives à l’habitation et à l’aménagement des villes et campagnes en vue de développer l’urbanisme ;