Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 145
PORT-AU-PRINCE
Lundi 3 Août 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « HORIZON VERT S.A. » « RESEAU ENFANCE SANTE S.A. (RESA, S.A.)» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «HORIZON VERT S.A.» constatés par acte public, le 25 novembre 2014, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-ville. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 1,350.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 10 juillet 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant M e Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No: 01-0199-1955-11-00046, immatriculé fiscalement au No: 003-047749-5, patenté au N o : 2407053245 et imposé au N o : 2407053254-8, soussigné; A comparu: Me Eveillard JEAN GÉRARD, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, identifié au No: 002-999-271-2, patenté au No: 006-636-229-0, et imposé au No: B-08902, avec élection de domicile en son Cabinet sis à l’Avenue Magny, No:13, Port-au-Prince. Lequel, agissant en sa qualité d’avocat de la Société anonyme en formation dénommée: «HORIZON VERT S.A.». A, par ces présentes, déposé en notre Étude pour être classé au rang de nos minutes et en recevoir expédition après son enregistrement qui aura lieu en même temps que la minute des présentes à laquelle il demeurera annexé.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 146
PORT-AU-PRINCE
Mardi 4 Août 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant la citoyenne Rachel COUPAUD, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d’Haïti en République de Chine. • Arrêté nommant le citoyen Pierre Karly JEAN JEUNE Directeur Général Adjoint au Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR). • Arrêté nommant le citoyen Emmanuel ALEXANDRE, Délégué du Département de l’Artibonite. • Arrêté donnant délégation de pouvoir au Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural à l’effet de prendre un arrêté portant sur les mécanismes de contrôle, d’identification, de mouvement et d’abattage du cheptel bovin, c’est-à-dire des bœufs, dans le pays. • Arrêté portant règlementation des mécanismes de contrôle d’identification, de mouvement et d’abattage du cheptel bovin, c’est-à-dire des bœufs, dans le pays. • Arete ki fikse regleman sou fason pou yo kontwole idantifikasyon, deplasman ak abataj bèf nan peyi a. • SCOTIABANK: État de condition au 30 juin 2015, exprimé en milliers de gourdes.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu l’article 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 août 1987 réorganisant le Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 147
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 5 Août 2015
SOMMAIRE • Décret identifiant et établissant les limites territoriales des Départements, des Arrondissements, des Communes et des Sections Communales de la République d’Haïti. • Résolution No 2 du Conseil des Ministres du 1er juillet 2015, relative au prêt au logement. • Résolution No 5 du Conseil des Ministres du 22 juillet 2015, révisant la résolution No 1 du Conseil des Ministres du 15 avril 2015 autorisant le Gouvernement à faire des désaffectations au niveau de certaines résolutions et à effectuer des prélèvements complémentaires sur les fonds de Pétrocaribe pour financer certains projets. • Arrêté créant au sein de la Direction Générale du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle une unité technique dénommée: Fond National de Recherche pour un Développement Durable, ayant pour sigle (FONRED).
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
DÉCRET MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 9, 9-1, 61, 61-1, 62, 66, 75, 76, 136 et 159 ; Vu le Décret-Loi du 31 octobre 1958 réorganisant l’Institut Haïtien de Statistique (IHS) ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 148
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 6 Août 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « AFC S.A. » « TMA »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
•
UNIBANK.- Bilan Consolidé et Audité au 30 septembre 2014. (en milliers de Gourdes)
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « AFC S.A. » constatés par acte public, le 8 mai 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 10 Juillet 2015.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 149
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 7 Août 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « COASTAL DEPOT S.A. » « SUGAR BALL S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «COASTAL DEPOT S.A.» constatés par acte public, le 5 mai 2015, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 10 juillet 2015.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 150
PORT-AU-PRINCE
Lundi 10 Août 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « STATION DU BOULEVARD S.A. » « CONSTRUCTORA CARMEN S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
•
UNIBANK.- Bilan Consolidé au 31 mars 2015.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « STATION DU BOULEVARD S.A. » constatés par acte public, le 23 avril 2015, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 14 juillet 2015.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 151
PORT-AU-PRINCE
Mardi 11 Août 2015
SOMMAIRE • • • • • • • • • • • • • • • •
Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Terrier Rouge, Département du Nord-Est. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Beaumont, Département de la Grande-Anse. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Dondon, Département du Nord. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Marigot, Département du Sud-Est. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de l’Estère, Département de l’Artibonite. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Saint Raphaël, Département du Nord. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Trou du Nord, Département du Nord-Est. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Anse-à-Veau, Département des Nippes. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Arnaud, Département des Nippes. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Petit Trou de Nippes, Département des Nippes. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Paillant, Département des Nippes. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Mirebalais, Département du Centre. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Thomassique, Département du Centre. Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Plaisance, Département des Nippes. Accord de financement non remboursable No. TF0A0226 intervenu le 21 juillet 2015 entre la République d’Haïti et la Banque Mondiale relatif au projet de Renforcement des Services hydrométéorologiques d’Haïti. Accord de financement non remboursable No. D068-HT intervenu le 21 juillet 2015 entre la République d’Haïti et la Banque Mondiale relatif au projet d’Eau Potable et d’Assainissement en Milieu Rural Durable.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 152
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 12 Août 2015
SOMMAIRE • • • • • • • • • • • •
Arrêté nommant les membres du Comité National de lutte contre la Traite des Personnes. Arrêté relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires. Arrêté nommant la Commission Communale de Limonade / Département du Nord. Arrêté nommant le citoyen Louissaint CESAR, Secrétaire Général de la Délégation de la Grande-Anse ; Arrêté nommant le Citoyen Willy JOSEPH, Vice-Délégué de Grande Rivière du Nord/ Département du Nord ; Arrêté nommant le citoyen Joseph GEDEUS, Vice-Délégué de l’Acul du Nord / Département du Nord ; Arrêté nommant le citoyen Jemps GERMAIN, Vice-Délégué de la Croix-des-Bouquets/ Département de l’Ouest ; Arrêté nommant le citoyen Emmanuel PIERRE, Vice-Délégué de la Gonâve / Département de l’Ouest ; Arrêté nommant le citoyen Charnel TOUTIN, Vice-Délégué de l’Arrondissement de Môle Saint-Nicolas / Département du Nord-Ouest ; Arrêté nommant le citoyen Annceley CHARLES, Vice-Délégué de Fort-Liberté / Département du Nord-Est ; Arrêté nommant le citoyen Frantz BERNADIN, Vice-Délégué de Vallières / Département du Nord-Est ; Arrêté nommant le citoyen Pacombe LUXON, Vice-Délégué de Mirebalais / Département du Centre ;
• Résolution No 3 du Conseil des Ministres du 1er juillet 2015, approuvant la demande de financement de la formation professionnelle, de deux projets agricoles relatifs à la production des semences et du lait, et du processus électoral en cours. • Résolution No 3 du Conseil des Ministres du 22 juillet 2015, autorisant le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle à passer des contrats pour la fourniture de mobiliers scolaires tels que bancs pupitres, chaises, etc., confectionnés à partir des produits non biodégradables, à toutes les écoles publiques du pays.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 153
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 13 Août 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « OPTIMUM DISTRIBUTION ET SERVICES S.A. » « RECRU FORCE SERVICES S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «OPTIMUM DISTRIBUTION ET SERVICES S.A.» constatés par acte public le 4 décembre 2014, au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 16 juillet 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié, par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039; patenté et imposé aux Nos: 4307239385, 4304055174-5, soussigné; A comparu: Me Léon SAINT-LOUIS, Avocat du Barreau de Portau-Prince, identifié par son NIF: 003-012-602-8 et patenté au No:..., propriétaire, demeurant et domicilié à Port-auPrince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extrait à qui il appartiendra, un original des Statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée : «OPTIMUM DISTRIBUTION ET SERVICES S.A.». Ces statuts, datés de Port-au-Prince du quatre décembre deux mille quatorze, sont écrits à la machine au recto de sept feuilles de papier blanc, comportant trente-quatre
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 154
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 14 Août 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « REMIX DEVELOPPEMENT S.A. » Reproduction (Voir «Le Moniteur» No. 130) « CLASSIC BLOC MANUFACTURE ET CONSTRUCTION S.A » (CBMCSA). - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « G.S. INDUSTRIES S.A. » . Procès-verbal y annexé. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : COOPERAZIONE INTERNAZIONALE (COOPI).
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « REMIX DEVELOPPEMENT S.A. » constatés par acte public, le 30 mars 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 juin 2015.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 155
PORT-AU-PRINCE
Lundi 17 Août 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « WYZADS S.A. » « FULL DIGITAL IT, S.A» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « MS LEGAL CONSULTANTS GROUP S.A. ». •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «WYZADS S.A.» constatés par acte public, le 28 avril 2015, au rapport de Me Guy Mario GAI, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 16 juillet 2015.
Jude Hervey DAY Ministre DEUXIÈME EXPÉDITION Par-devant M e Guy Mario GAI, identifié nationalement au N o: 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement au N o: 003-102-751-5, patenté au N o:
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 156
PORT-AU-PRINCE
Mardi 18 Août 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «COMPLEXE AGRO-MARINE ANSE D’HAINNAULT S.A.» (CAMASA) - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts des Sociétés Anonymes dénommées: « AGRIDE S.A. » « SALUT S.A. » •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « COMPLEXE AGRO-MARINE ANSE D’HAINNAULT S.A » (CAMASA) constatés par acte public, le 6 juillet 2015, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes l00,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 16 juillet 2015.
Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648248-9, patentée et imposée respectivement aux N os: 2807078492 et 8323, soussignée; A Comparu: Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No: 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1. L’original des statuts de la Société anonyme dénommée: «COMPLEXE AGRO-MARINE ANSE D’HAINNAULT S.A» (CAMASA). Lesdits statuts écrits, à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, le dix juin deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No 157
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 19 Août 2015
SOMMAIRE • Réseau Routier Eligible au Financement du Fonds d’Entretien Routier (FER) pour la période 2015-2017. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «509 SPORTS CENTER, S.A.» «IMMO S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis autorisant les modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: «PROPHALAB S.A.» - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : COORDINATION CITOYENNE POUR LES GRANDS CHANTIERS DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (COCIDECHC).
Artibonite
Gonaïves
Total
18,271
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 158
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 20 Août 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « CENTRO DE INVESTIGACION ELPIDIO SANCHEZ MARCOS S.A. (CIESM-INTEVIA S.A.)» - Acte Constitutif et Statuts y annexés • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords traités et conventions commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère: « CENTRO DE INVESTIGACION ELPIDIO SANCHEZ MARCOS S.A. (CIESM-INTEVIA S.A.)» déposés en l’étude de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, en date du 30 avril 2015, a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère, est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 14 juillet 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par notre NIF: 003-002-121-5 et par notre CIN au N o: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos: 4307239385; 4304055174-5, soussigné; Ont comparu: 1.- Monsieur Miguel Roman MARTIN, citoyen Espagnol, identifié par son Permis de Séjour No: PPS007934, propriétaire, demeurant et domicilié à Segovia, Espagne, actuellement à Port-au-Prince. 2.- Monsieur Valentin Saas DE LOS SANTOS, citoyen Espagnol, identifié par son Permis de Séjour No: PPS007527, propriétaire, demeurant et domicilié à Carmona, Espagne, actuellement à Port-au-Prince. 3.- Monsieur Pierre Pascal Thony-BARBANCOURT, identifié par son NIF: 003-156-435-7, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 159
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 21 Août 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « ORION INVESTMENTS S.A.» « INCATEMA HAÏTI S.A» « XSE, S.A.» - Actes Constitutifs et Statuts y annexés
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : «ORION INVESTMENTS S.A.» constatés par acte public, le 29 mai 2015, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 1,500,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 16 juillet 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5, et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu: Maître Serge Henri VIEUX, avocat, identifié au No: 003-053-609-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Pétion-Ville. Lequel a, par ces présentes déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée : « ORION INVESTMENTS S.A.». Lesdits statuts écrits à la machine sur dix-neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du vingt-neuf mai de l’an deux mille quinze seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 160
PORT-AU-PRINCE
Lundi 24 Août 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant la Commission Municipale de Saint Louis du Nord / Département du Nord-Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de Limbé / Département du Nord. • Arrêté nommant la Commission Municipale de Petite Rivière de Nippes / Département des Nippes. • Arrêté nommant la Commission Municipale de Fond des Nègres / Département des Nippes. • Arrêté nommant la Commission Municipale de Grand Boucan / Département des Nippes. • Arrêté nommant la Commission Municipale des Baradères / Département des Nippes. • Arrêté nommant la Commission Municipale de Quatier Morin/ Département du Nord. • Arrêté nommant le citoyen Wilfrid GUERVIL, Vice-Délégué de Anse-à-Veau / Département des Nippes. • Arrêté nommant la citoyenne Woudeline JEAN, Vice-Déléguée de Trou-du-Nord / Département du Nord-Est.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • SOGEBANK: Bilan consolidé au 31 décembre 2014 exprimé en gourdes. • SOGEBANK: Bilan consolidé au 31 mars 2015 exprimé en gourdes
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 161
PORT-AU-PRINCE
Mardi 25 Août 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « L & L INVESTMENT GROUP, S.A. » « JUST CITO S.A. » « ABJ CARIBBEAN, S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « L & L INVESTMENT GROUP, S.A. » constatés par acte public le 7 avril 2014, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 22 juillet 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-0199-1956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119; Soussigné; Acomparu: Maître Ludwig LEBLANC, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifié, patenté et imposé aux Nos : 003-926-352-0, 4243090 et 3689677, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Étude; agissant comme celui constitué des membres Fondateurs de la société anonyme dénommée : « L & L INVESTMENT GROUP, S.A. ». Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes ; ce jour, ce, à toutes fins légales notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : l’original des statuts de ladite société anonyme, dactylographiés au recto de quatre (04) feuilles de papier blanc ordinaire, comportant trente-trois (33)
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 162
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 26 Août 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « CHARLES ET CHARLES S.A.» « LOTO KAZINO KISKEYA S.A.» « SGMS NEW, S.A. » - Actes Constitutifs et Statuts y annexés • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « CHARLES ET CHARLES S.A.» constatés par acte public, le 25 février 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 28 juillet 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4307239785 et imposé au No: 5459758. A Comparu: Maître Jean Joseph EXUMÉ, identifié au No: 003-013243-3, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme dénommée : « CHARLES ET CHARLES S.A.», daté du vingt-cinq février deux mille quinze. Ce document dactylographié sur neuf feuilles de papier blanc comportant quarante-trois articles sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 163
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 27 Août 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « AUTO GAZ S.A » « TAXIPAM S.A » « SIMEN S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: «DIGITAL SATELLITE SYSTEM S.A.» (DSS) • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
DEUXIÈME EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «AUTO GAZ S.A » constatés par acte public le 30 avril 2015, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 28 juillet 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Danielle GIORDANI ADE, Notaire à Port-au-Prince, patentée au No: 4307262944, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-99-197611-00951, imposée au No: 4304055160-5, soussignée; A comparu : Maître Théodore ACHILLE, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié fiscalement au No: 007-827-2730, patenté au No: 2407137097, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra: Un original des statuts de la Société Anonyme en formation dénommée « AUTO GAZ S.A». Ces statuts, datés de Port-au-Prince du trente avril deux mille quinze, sont écrits à la machine au recto de
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
170è Année No. 164
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Vendredi 28 Août 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « FINANCIÈRE HAÏTIENNE DE MÉDIAS S.A » « DUCOTO S.A. » « HAGROEX S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • CITIBANK N.A.- Bilan au 30 septembre 2014 • CITIBANK N.A.- Bilan au 31 décembre 2014 • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : FONDATION HAÏTIENNE DE RÉHABILITATION (FONHARE).
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « FINANCIÈRE HAÏTIENNE DE MÉDIAS S.A. » constatés par acte public, le 11 juin 2015, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 3 août 2015.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au N o: 003-052926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 165
PORT-AU-PRINCE
Lundi 31 Août 2015
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Lesly ETIENNE, Directeur Général Adjoint en charge des questions juridiques au Ministère de l’Économie et des Finances.
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Arrêté nommant la citoyenne Marie France A. LALEAU, Directeur Général Adjoint en charge des Études et de la Promotion Économique au Ministère de l’Économie et des Finances.
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Arrêté nommant la citoyenne Vanette VINCENT, Directeur Général Adjoint au Ministère de l’Économie et des Finances.
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Arrêté octroyant la qualité d’Haïtien aux requérants suivants : - Monsieur Olivier Philippe PAUL MARIE - Madame Ana CHALLOUFF
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Accords de Dons IDA H741-0-HT et GAFSP TF011396 intervenus entre la République d’Haïti et la Banque Mondiale relatifs au projet de Relance de l’Agriculture: Renforcement des Services Publics Agricoles - PhaseII (RESEPAGII).
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 13 mars 1987 portant réorganisation du Ministère de l’Économie et des Finances ;