Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
170è Année No. 61
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Mercredi 1er Avril 2015
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Rudy Serge SALOMON Directeur Général Adjoint du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement.
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Arrêté portant sur l’uniforme unique obligatoire pour les élèves fréquentant les écoles publiques.
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Arrêté déclarant d’Utilité Publique des terrains situant à la Croix-des-Missions, commune de Tabarre et sur la Route Neuve de Cité Soleil.
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Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « BATI AYITI AGGREGATES S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ;