Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
170è Année No. 61
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Mercredi 1er Avril 2015
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Rudy Serge SALOMON Directeur Général Adjoint du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement.
•
Arrêté portant sur l’uniforme unique obligatoire pour les élèves fréquentant les écoles publiques.
•
Arrêté déclarant d’Utilité Publique des terrains situant à la Croix-des-Missions, commune de Tabarre et sur la Route Neuve de Cité Soleil.
•
Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « BATI AYITI AGGREGATES S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 62
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 2 Avril 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Irving MEHU, Directeur Général de l’Autorié Aéroportuaire Nationale (AAN). • Arrêté nommant le citoyen Gino BONNET, Directeur Général du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales. • Arrêté nommant le citoyen Carel ALEXANDRE, Directeur Général de l’Office des Postes d’Haïti. • Arrêté nommant le citoyen Delima PIERRE, Directeur Général de l’Office National de Partenariat en Education (ONAPE). • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « HAÏTI TERRA MAGICA S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 142 de la Constitution de la République ; Vu la loi du 18 août 1983 organisant le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un Directeur Général de l’Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN) ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 63
PORT-AU-PRINCE
Lundi 6 Avril 2015
SOMMAIRE • Arrêté portant amendement de l’arrêté du 27 juin 2014 créant le Comité chargé de l’organisation de la douzième édition du Festival des Arts de la Caraïbe (CARIFESTA XII). • Arrêté nommant le citoyen Pierre Estanislas CANTAVE NEPTUNE Coordonnateur de la Commission Nationale de Lutte contre la Drogue (CONALD). • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « AYITI MINING S.A. » « PAPYE LAKAY S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment son article 136 ; Vu l’Arrêté du 27 juin 2014 créant le Comité chargé de l’organisation de la douzième édition du Festival des arts de la Caraïbe (CARIFESTA XII) ; Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures nécessaires en vue d’assurer le bon déroulement de ce grand événement artistique et culturel ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 64
PORT-AU-PRINCE
Mardi 7 Avril 2015
SOMMAIRE • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société anonyme dénommée: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 15 S.A. » modifiée en celle de « ECOBIO HAITI S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, est approuvée sous les réserves et dans les limites des lois de la République, la modification apportée aux Statuts de la Société anonyme : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 15 S.A. » modifiée en celle de « ECOBIO HAITI S.A. » constatée par acte public, le 14 juillet 2014, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, la modification ci-dessus mentionnée a été inscrite dans les registres à ce destinés. Port-au-Prince, le 3 mars 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marie Alice Coradin-Beaulieu BELISAIRE, Notaire à Port-au-Prince, soussignée, identifiée au No: 003-071-586-3, détentrice de la Carte d’Identification Nationale (CIN) : 01-04-99-1969-1100016, patentée au No: 4307255407 et imposée au No: 003-358-327-9. A comparu : Madame Norma POWELL, identifiée au No: 003092-826-2, Directrice Générale du Centre de Facilitation des Investissements S.A, (CFI), propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par les présentes, déposé audit Maître Marie Alice Coradin-Beaulieu BELISAIRE, Notaire soussigné, et l’a requis de mettre au rang de ses minutes, à la date de ce jour : L’original du Procès-verbal de la Première Réunion en Assemblée Constitutive de la « Société d’Investissements Agro-industriels 15 S.A », en date à Port-au-Prince du cinq mai deux mille quatorze.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 65
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 8 Avril 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « CONTINENTAL ASSURANCE VIE S.A. (CAVISA) » « COUTARD MOTORS S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: « CONTINENTAL ASSURANCE VIE S.A. (CAVISA) » constatés par acte public, le 22 décembre 2014, au rapport de Me Jean Claude ISRAEL, Notaire à Anse-A-Galets. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 1,250,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 2 mars 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Jean Claude ISRAEL, Notaire en la résidence de Anse-A-Galets Juridiction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, identifié au No: 003925-224-7, patenté au No: 12766102 et imposé au No: 056754-MM, Soussigné; A Comparu : Me Axène JOSEPH, Avocat au Barreau de Port-auPrince, identifié au No: 003-130-957-8, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être gardé au rang des minutes, à la date de ce jour, afin qu’il soit délivré toutes copies exécutoires et expéditions qu’il appartiendra, l’un des originaux des Statuts d’une Société anonyme dénommée : « CONTINENTAL ASSURANCE VIE S.A.» ayant pour sigle « CAVISA » et que le siège social est fixé à Port-au-Prince. Lequel acte statutaire dactylographié sur un volume de deux feuilles de papier de couleur blanche, contient vingt articles portant à la fin de la dernière page la signature
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 66
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 9 Avril 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « FAMILY NETWORK S.A. » « ATELIER DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES S.A. » (ATPA S.A.)
- Actes constitutifs et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « FAMILY NETWORK S.A. » constatés par acte public, le 9 avril 2014, au rapport de Me Daniel G. DESPEIGNE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 13 janvier 2015. Wilson LALEAU Ministre
ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « FAMILY NETWORK S.A. » Par-devant Me Daniel G. DESPEIGNES, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-548-293-2, CIN : 01-01-99-1973-09-00216, 4107004157, 4104002867; Soussigné; A comparu : Maître Parice BAPTISTE, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifié, au No : 001-136714-5, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Etude ; agissant comme celui constitué des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée : « FAMILY NETWORK S.A.». Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes ; ce jour, ce, à toutes fins légales notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : l’original des statuts de ladite société
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 67
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 10 Avril 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « LES ENTREPRISES P&C CERAMIC CENTER S.A. » « HAITI GAMING COMPANY, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « LES ENTREPRISES P&C CERAMIC CENTER S.A. » constatés par Acte public, le 10 mars 2014, au rapport de Me Daniel G. DESPEIGNE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 13 janvier 2015. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Daniel G. DESPEIGNE, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié, patenté et imposé aux Nos : 003-548-293-2, CIN : 01-01-99-1973-09-00216, 4107004157, 4104002867, soussigné ; A comparu : Maître Patrice BAPTISTE, Avocat au Barreau de Port-au-Prince respectivement identifié, patenté et imposé aux Nos : 003-032-224-0 ; 4407090280 et 4410101167-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1.- L’original des statuts de la société anonyme dénommée : « LES ENTREPRISES P&C CERAMIC CENTER S.A. ». Lesdits statuts écrits à la machine sur dix feuilles de papier blanc ordinaire comportant quarante (40) articles et datés à Port-au-Prince, le dix mars deux
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 68
PORT-AU-PRINCE
Lundi 13 Avril 2015
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Carl HIRSCH Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale (AAN).
•
Liste de Chèques à réémettre.
•
Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « JL FINE SHOES S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
•
Certificat d’inscription de la Fondation dénommée : FONDATION JEUNESSE ET PERSPECTIVES.
•
UNIBANK: BILAN CONSOLIDÉ AU 30 JUIN 2014.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 142 de la Constitution de la République ; Vu la loi du 18 août 1983 organisant le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 69
PORT-AU-PRINCE
Mardi 14 Avril 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Olivier JEAN, Directeur Général à l’Office National de l’Aviation Civile (OFNAC). • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « VILLE DU LAC DEVELOPMENT S.A. » « LES ENTREPRISES RESLAK, S.A.» (RESLAK, S.A.) »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 7 février 1961 sur la circulation aérienne ; Vu le Décret du 16 novembre 1961 sur l’Aviation Civile ; Vu le décret du 29 septembre 1980 créant l’Office National de l’Aviation Civile (OFNAC) ; Vu le décret du 3 août 1981 relatif aux redevances aéronautiques ; Vu la loi organique du 18 octobre 1983 réorganisant le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications ;
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 70
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 15 Avril 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant la Commission Municipale de Pétion-Ville/Département de l’Ouest. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « LE TRANSPORTEUR S.A. » « NATIONAL TRANSPORT SERVICES S.A. (NATRANS S.A.) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commune ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 71
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 16 Avril 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « HAITI EQUIPEMENT CONSTRUCTIONS SERVICES S.A. » (HED S.A.) - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : JAMINOR HAITI (JAHA).
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « HAITI EQUIPEMENT CONSTRUCTION SERVICES S.A. » (HED S.A.) constatés par acte public le 28 mars 2014, au rapport de M e Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-ville. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 13 mars 2015.
Jude Hervey DAY Ministre ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « HAITI EQUIPEMENT ET CONSTRUCTION SERVICES S.A. » (HED S. A.) Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No: 0101-99-1955-11-00046, immatriculé fiscalement au
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170è Année No. 72
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Vendredi 17 Avril 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « AGRICULTURE SOLIDAIRE S.A. » (AGRISOL) « SEPTIBEL S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « AGRICULTURE SOLIDAIRE S.A. » (AGRISOL) constatés par acte public, le 13 octobre 2014, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 16 mars 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003005-717-3 et par sa CIN : 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4307239785 et imposé au No: 5459758 ; A comparu : Maître Daniel Jean, Avocat, identifié au No: 003225-372-4, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville. Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme en formation dénommée : « AGRICULTURE SOLIDAIRE S.A. », datés du treize octobre deux mille quatorze. Ce document, dactylographié sur quatre feuilles de papier blanc, sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 73
PORT-AU-PRINCE
Lundi 20 Avril 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « INTERNATIONAL CLEAN ENERGY SOLUTIONS HAITI S.A. » « LASISIN S.A. »
- Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 10 S.A.» modifiée en celle de «DIGO DISTRIBUTION S.A.» - Procès-verbal y annexé.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en parliculier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « INTERNATIONAL CLEAN ENERGY SOLUTIONS HAITI S.A. » constatés par acte public, le 13 janvier 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 23 mars 2015. Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 74
PORT-AU-PRINCE
Mardi 21 Avril 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Robert LABROUSSE Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger. • Arrêté nommant la Commission Municipale de Ouanaminthe / Département du Nord-Est. • Arrêté nommant la Commission Municipale de Bonbon / Département de Grande-Anse. • Arrêté nommant la Commission Municipale de Corail / Département de Grande-Anse. Arrêté nommant la Commission Municipale des Roseaux / Département de Grande-Anse. • Accord de Financement Non Remboursable 3383/GR-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement. Reproduction.- Voir «Le Moniteur» No. 52 du jeudi 19 mars 2015. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159-1, 162, 163, 164, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution; Vu l’Arrêté du 25 décembre 2014 nommant le Premier Ministre ; Vu la démission du Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger.
Paraissant du Lundi au Vendredi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 75
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 22 Avril 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le Ministre de la Défense, le citoyen Lener RENAUD, Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes par intérim. • Arrêté nommant le citoyen Jean Pierre FRANCO Directeur général de l’Organisme de développement de la Vallée de l’Artibonite (ODVA). • Arrêté nommant le citoyen Fritz Gérald GUILLAUME Directeur général Adjoint de l’Organisme de développement de la Vallée de l’Artibonite (ODVA). • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « FÈM BON POUL S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159-1, 162, 163, 164. 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution; Vu l’Arrêté du 25 décembre 2014 nommant le Premier Ministre ; Vu la démission du Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes par intérim;
Paraissant du Lundi au Vendredi
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170è Année No. 76
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Jeudi 23 Avril 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « NODES INDUSTRIES S.A. » « LE NATIONAL S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «VIGIE SECURITY SERVICES, S.A.» - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « NODES INDUSTRIES S.A. » constatés par acte public, le 26 octobre 2014, au rapport de Me Jean A. LAMOTHE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le18 mars 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Jean A. LAMOTHE, Notaire en la résidence de Port-au-Prince, identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-003-981-5, 51299388 et 441518180; soussigné; Ont Comparu : Me Guy-René LIGONDE, identifié au No: 004-020696-6; Me Joe Luc BRICOURT, identifié au No: 008-854054-3 propriétaire, demeurant et domicilié à Port-auPrince. Lesquels ont, par ces présentes, déposé audit Notaire Jean A. LAMOTHE pou être mis au rang de ses minutes, un original des statuts de la Société anonyme dénommée « NODES INDUSTRIES S.A » comportant trente et un articles, datés à Port-au-Prince, du vingt-six octobre deux mille quatorze, tapés sur sept feuilles de papier blanc.
Paraissant Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 77
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 24 Avril 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « LABADEE CHARTERS S.A. » « INOVA S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « LABADEE CHARTERS S.A.» constatés par acte public, le 2 décembre 2014, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 23 mars 2015.
Jude Hervey DAY Ministre fê«b PAPIER Tm.BHEC^M=
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ; A comparu : Maître Sylvie ROY HANDAL, Avocat, identifié au No: 003-533-807-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires: un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « LABADEE CHARTERS S.A. ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur dix feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du deux décembre deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés. Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince, en l’Étude, le onze février de l’an deux mille quinze.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
170è Année No. 78
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Lundi 27 Avril 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «GROUPE DESCHAMPS-FRISCH, S.A.» «WINDO S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «GROUPE DESCHAMPSFRISCH, S.A.» constatés par acte public le 3 mars 2015, au rapport de Me Ranel Raphael DORISCA, Notaire à Tabarre. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 18 mars 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Ranel Raphael DORISCA, Notaire de Tabarre, identifié au No 003-175-157-0, patenté au No 15159680 et imposé au No 15159698, pour l’exercice en cours, soussigné; A comparu : Me Wilmine Raymond SAINT-PIERRE, dûment mandatée à cet effet, identifiée au No: 003-137-302-1, propriétaire, demeurant et domiciliée au N o: 140 de l’Avenue Christophe, Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé à Me Ranel Raphael DORISCA pour être placés au rang de ses minutes à la date d’aujourd’hui afin de prendre tous les effets d’un acte authentique : 1- Original des statuts de la Société anonyme «GROUPE DESCHAMPS-FRISCH, S.A.». Lesdits statuts, dactylographiés sur 4 feuilles de papier blanc, simple, sont enregistrés à Tabarre, le trois (3) mars 2015,
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 79
PORT-AU-PRINCE
Mardi 28 Avril 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant la citoyenne Marie Carole I. FLOREAL DUCLERVIL, Directeur Général Adjoint de l’Office National de la Migration. • Arrêté déclarant le 26 avril « Journée Nationale du Souvenir à la Mémoire des Victimes de Fort Dimanche ». • Arrêté nommant la Commission Municipale de Jacmel, Département du Sud-Est. • Arrêté nommant la Commission Municipale de Côtes-de-Fer, Département du Sud-Est. • Arrêté nommant la Commission Municipale de Bainet, Département du Sud-Est. • Arrêté nommant la Commission Municipale de Cerca-Carvajal, Département du Centre. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ;
Paraissant Du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 80
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 29 Avril 2015
SOMMAIRE •
Résolution no. 1 du Conseil des Ministres du 15 avril 2015 autorisant le Gouvernement à faire des désaffectations au niveau de certaines résolutions et à effectuer des prélèvements complémentaires sur les Fonds de Petrocaribe pour financer certains projets.
CONSEIL DES MINISTRES RÉSOLUTION NO. 1 DU CONSEIL DES MINISTRES DU 15 AVRIL 2015 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT À FAIRE DES DÉSAFFECTATIONS AU NIVEAU DE CERTAINES RÉSOLUTIONS ET À EFFECTUER DES PRÉLÈVEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUR LES FONDS DE PETROCARIBE POUR FINANCER CERTAINS PROJETS. Le Conseil des Ministres, Tenant compte des priorités du Président de la République et du Gouvernement visant à l’amélioration des conditions de vie de la population ; Considérant la nécessité de poursuivre les travaux d’exécution des projets en cours et de renforcer certaines institutions devant offrir de meilleurs services à la population ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 81
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 30 Avril 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « AMBRIAN COMMODITIES LIMITED S.A. » « PLAYTIME EVENTS S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « S & H GLOBAL S.A.» • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les Sociétés, les accords, traités et Conventions Commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la Société étrangère: « AMBRIAN COMMODITIES LIMITED» déposés en l’Étude de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, en date du 3 février 2015, a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 24 mars 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No : 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No : 01-0199-1958-07-00108, patenté au No : 4107158988, imposé au No : 106515, Soussigné ; A comparu : Maître Ketlie T. WOOLLEY, Avocat, identifié au No: 003-003-775-7, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Agissant en sa qualité de représentant et mandataire de INTL FCStone Ltd aux termes d’une procuration sous seing privé faite en anglais le dix novembre deux mille quatorze. Ladite procuration a été certifiée une traduction exacte et précise de l’anglais au français par Helen FREAM, Traductrice, le treize novembre deux mille quatorze. Ledit document a été certifié copie non modifiée, exacte et complète par Miguel BENEDETTY, le vingt