Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 62
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 1er Avril 2016
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen François Anick JOSEPH, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « FINITIONS-EXPERT S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « UNIBANK S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ ENEX J. JEAN-CHARLES PREMIER MINISTRE
Vu la Constitution, notamment les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170, 171, 172 et 172.1 ; Vu le Décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Intérieur ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 63
PORT-AU-PRINCE
Lundi 4 Avril 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «JJ SECURITY S.A.» «MINALYNN S.A.» «SAINT NICOLAS ASSURANCE ET DEVELOPPEMENT CORPORATION S.A. (SNADCO S.A.)» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée «JJ SECURITY S.A.» constatés par acte public le 03 décembre 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 mars 2016. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4407209479 et imposé au No: 5459758; A Comparu : Maître Hervé François ALCINDOR, Avocat, identifié au N o: 003-271-191-8, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville. Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société Anonyme en formation dénommée : «JJ SECURITY S.A.», daté du trois Décembre deux mille quinze. Ce document dactylographié sur dix feuilles de papier blanc comportant trente-six articles sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 64
PORT-AU-PRINCE
Mardi 5 Avril 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « COMPAGNIE DE CUISINE HAITIENNE S.A.» « MARTISSANT SHIPPING S.A.» « BOULDER DEVELOPMENT S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
Par-devant Maître Marie Alice Coradin Beaulieu BELISAIRE, Notaire à Port-au-Prince, soussignée, identifiée au No: 003-071-586-3, détentrice de la Carte d’Identification Nationale (CIN): 01-04-99-1969-1100016 patentée au No: 4307255407 et imposée au No: 003358-327-9;
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «COMPAGNIE DE CUISINE HAITIENNE S.A.» constatés par acte public le 24 juillet 2013, au rapport de Me Marie Alice Coradin-Beaulieu BELISAIRE, Notaire à Port-au-Prince.
A comparu: Maître Guy JOSEPH, avocat, identifié au No: 003011-251-7, patenté au No: 340-701-1518 et imposé au No: 341-001-3172-1, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Lequel comparant a, par ces présentes, déposé audit Me Marie Alice Coradin-Beaulieu BELISAIRE, Notaire soussignée et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour:
Port-au-Prince, le 8 janvier 2016. Jude Hervey DAY Ministre
L’original des Statuts de la Société anonyme dénommée: «COMPAGNIE DE CUISINE HAITIENNE S.A» a pour sigle «CCH S.A.» en date à la Petite Rivière de l’Artibonite, du vingt-quatre juillet deux mille treize.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 65
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 6 avril 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « HAITI PREMIER APPAREL S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « CANAL PLUS HAITI S.A.» Procès-verbal y annexé.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « HAITI PREMIER APPAREL S.A. » constatés par acte public, le 26 octobre 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 4 février 2016.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Portau-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4407209479 et imposé au No: 5459758;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 66
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 7 Avril 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Étrangère dénommée: « TOP CHOICE APPAREL CORP » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords traités et conventions commerciaux Internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère: « TOP CHOICE APPAREL CORP » dont les documents sont déposés en l’étude de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, le 17 novembre 2015, a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 5 janvier 2016. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108 patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A Comparu : Monsieur Juan Francisco SANTANA ZORRILLA, de nationalité dominicaine, identifié par son passeport dominicain au No: SG2211130, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince permis de séjour PPS009396. Agissant en sa qualité de mandataire de TOP CHOICE APPAREL CORP, Société Anonyme enregistrée aux Îles Vierges Britanniques et ayant son siège social à Road Town, Tortola, aux termes d’une résolution du Conseil d’Administration de la susdite société en date du dix-neuf août deux mille quinze. La signature de Madame Susan MASIMORE a été légalisée le même jour par Maricela PARETS, Notaire de l’État de Floride, comté de Badward. La signature du Notaire a été authentifiée par Monsieur
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 67
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 8 Avril 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «SHAB S.A.» «COMPAGNIE HAÏTIENNE DE RECYCLING S.A. (COHARE S.A.)» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE. Extraits du Registre des Brevets et des Dessins et Modèles.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « SHAB S.A. » constatés par acte public le 21 janvier 2016, au rapport de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION (Gdes 1,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 11 mars 2016. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant M e Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003002-121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos 4307239385, 4304055174-5; soussigné: A comparu: Me Patricia LEBRUN, Avocate du Barreau de Portau-Prince, identifiée par son NIF: 003-901-785-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-80-11-007165, patenté au No: 639822, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-auPrince. Laquelle comparante a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits, à qui il appartiendra un original des statuts de la Société Anonyme haïtienne en formation dénommée: « SHAB S.A. ».
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 68
PORT-AU-PRINCE
Lundi 11 Avril 2016
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Antoine ATOURISTE, Ministre de la Défense.
•
Arrêté nommant le citoyen Paul Harry VOLTAIRE, Secrétaire d’Etat aux Collectivités Territoriales.
•
Arrêté nommant le citoyen Gary Joseph MAZILE, Directeur Général Adjoint du Ministère de la Culture.
•
Arrêté nommant le citoyen Abel METELLUS, Directeur Général du Ministère de l’Economie et des Finances.
•
Arrêté nommant le citoyen Ronald ST JEAN, Directeur Général des Presses Nationales d’Haïti.
•
Arrêté nommant la citoyenne Magaly Beatrix CAMILIEN BIEN-AIMÉ, Directeur Général du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe.
•
Arrêté nommant le citoyen Lemeque PIERRE, Directeur Général de l’Office National de l’Aviation Civile (OFNAC).
•
Arrêté nommant le citoyen Luc Eucher JOSEPH, Directeur Général de l’Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN).
•
Arrêté nommant le citoyen Lionel Constant BOURGOUIN, Directeur Général de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC).
•
Arrêté nommant le citoyen Roland PIERRE, Directeur Général du Centre National des Equipements (CNE).
•
Arrêté nommant le citoyen Arnoux SEVERIN, Directeur Général du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural.
•
Arrêté nommant le citoyen Gabriel THIMOTÉ, Directeur Général du Ministère de la Santé Publique et de la Population.
•
Arrêté nommant la citoyenne Maridès Ménager ALEXANDRE, Secrétaire générale de la Primature, avec rang de ministre.
•
Arrêté nommant le citoyen André Lemercier GEORGES, Directeur de Cabinet du Premier ministre, avec rang de ministre.
•
Arrêté nommant le citoyen Mikerlange GEDEON, Directeur général a.i. de la Police nationale d’Haïti (PNH).
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 69
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 14 Avril 2016
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Ronald SAINT JEAN, Directeur Général des Presses Nationales d’Haïti. (Reproduction pour erreurs matérielles), voir «Le Moniteur» # 68 du Lundi 11 avril 2016 ; • Arrêté nommant le citoyen Abel METELLUS, Directeur Général de la Direction Générale du Budget. (Reproduction pour erreurs matérielles), voir «Le Moniteur» # 68 du Lundi 11 avril 2016 ; • Arrêté nommant le citoyen Reynald BENJAMEN, Directeur général de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) ; • Arrêté nommant le citoyen Jean-Claude DÉSIR, Ambassadeur du football haïtien ; • Arrêté nommant le citoyen Philippe VORBE, Ambassadeur du football haïtien ; • Arrêté nommant le citoyen Lordis Sergemy Timothy BERNARD, Directeur adjoint du Cabinet du Premier ministre, avec rang de Secrétaire d’État.
REPRODUCTION LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le Décret du 4 avril 1983 portant réorganisation des Presses Nationales d’Haïti ;
FRATERNITÉ
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 70
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 15 avril 2016
SOMMAIRE •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
•
COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : MINISTÈRES CHRÉTIENS HAÏTIENS (M.C.H).
EXTRAITS DU REGISTRE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 1725-H, 1726-H Extraits de la requête en date du 18 décembre 2012 Il est certifié qu’aux termes de la loi sur les marques de commerce et de fabrique, BEIQI FOTON MOTOR CO ; LTD., ayant son siège social à LAONIUWAN VILLAGE NORTH, SHAYANG ROAD, SHAHE TOWN CHANGPING DISTRICT, BEIJING 102206, CHINA, ayant pour mandataire Me Ocianie DESIR du cabinet LAFOREST a présenté une demande d’enregistrement de la marque de fabrique et du logo:
FORLAND TOTAL CARE & DEVICE Appartenant aux classes 35, 37
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 71
PORT-AU-PRINCE
Lundi 18 Avril 2016
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Jean David GENESTE, Secrétaire d’Etat à la Formation Professionnelle ; • Arrêté nommant le citoyen Lucien FRANCOEUR, Directeur général du Fonds d’Assistance Economique et Sociales (FAES) ; • Arrêté nommant le citoyen Patrick NORAME, Directeur général du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement ; • Arrêté nommant le citoyen Serge Philippe PIERRE, Directeur général adjoint du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement ; • Arrêté nommant la citoyenne Carmithe Israna GERMAIN, Directeur général adjoint du Fonds d’Assistance Economique et Sociale (FAES). • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « ALL SPECIES S.A. » - Acte Constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ ENEX J. JEAN-CHARLES PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment les articles 136, 155, 166 et 170 ;
FRATERNITÉ
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 72
PORT-AU-PRINCE
Mardi 19 Avril 2016
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Michel-Ange GEDEON, Directeur général a.i. de la Police nationale d’Haïti (PNH). Reproduction pour erreurs matétielles.- Voir «Le Moniteur» No. 68 du Lundi 11 avril 2016.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 141 ; Vu la loi du 29 novembre 1994 portant création d’une force de police civile dénommée : « Police Nationale d’Haïti» et organisant son fonctionnement ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction publique ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un Directeur général a.i. de la Police nationale d’Haïti (PNH), en attendant l’approbation par le Sénat de la République de la nomination d’un nouveau Directeur général, commandant en chef de la Police nationale;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 73
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 20 Avril 2016
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Nécaire GREGOIRE, Directeur général du Ministère de la Communication. • Arrêté nommant le citoyen Jean-Pierre Basilic Dantor Frank Etienne d’Argent, dit FRANCKETIENNE, Ambassadeur de la Culture haïtienne. • Arrêté nommant le citoyen Sonel JEAN FRANÇOIS, Directeur général a.i. de l’Unité centrale de Renseignements financiers (UCREF). • Arrêté nommant le citoyen Jamil VINCENT, Délégué du Département des Nippes. • Arrêté nommant le citoyen Alex Michel LEROY, Délégué du Département du Sud-Est. • Arrêté nommant la citoyenne Dominique Popotte MERISE, Déléguée du Département de l’Ouest. • Arrêté nommant le citoyen Louis Paul RAPHAEL, Délégué du Département du Sud. • Arrêté nommant le citoyen Jean Marie ALTÉMA, Directeur général du Conseil national des Télécommunications (CONATEL). • Arrêté nommant les membres du Conseil de Direction du Bureau de Gestion des Militaires démobilisés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’État ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 74
PORT-AU-PRINCE
Lundi 25 Avril 2016
SOMMAIRE • Avis de Liquidation de Pension Civile de Retraite pris en faveur de l’ex-Président de la République, Monsieur Michel Joseph MARTELLY. • Avis de Liquidation de Pension Civile de Retraite pris en faveur de l’ex-Premier Ministre Monsieur Evans PAUL. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : OXFAM - AMERICA, INC (OA).
AVIS DE LIQUIDATION DE PENSION CIVILE DE RETRAITE Le Ministère de l’Économie et des Finances ; Vu les dispositions du Décret du 9 octobre 2015 régissant la Pension Civile de Retraite ; Considérant qu’au terme de son mandat, un Président de la République bénéficiera de droit d’une allocation mensuelle de DEUX CENT CINQUANTE MILLE GOURDES et 00/100 (G: 250,000.00) ; Sur le rapport favorable de la Direction de la Pension Civile en date du 29 février 2016 ; Avise qu’à partir de cette date, est approuvée la liquidation de la pension ci-après dont le montant s’élève à DEUX CENT CINQUANTE MILLE GOURDES et 00/100 (G: 250,000.00) par mois; MARTELLY, Joseph Michel.........................................................................................................
G: 250.000,00.
Paraissant du Lundi au Vendredi
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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 75
PORT-AU-PRINCE
Mardi 26 Avril 2016
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Jean Lemerque PIERRE, Directeur Général de l’Office National de l’Aviation Civile (OFNAC). Reproduction pour erreurs matérielles.- Voir «Le Moniteur» No. 68 du Lundi 11 Avril 2016. • SCOTIABANK.- État de Condition au 31 Mars 2016. Exprimé en milliers de Gourdes. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : FUTURE GENERATIONS (FG).
REPRODUCTION LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le Décret du 18 octobre 1983 organisant le Département ministériel des Travaux publics, Transports et Communications ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 76
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 27 Avril 2016
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Enex J. JEAN-CHARLES, Ministre de la Défense. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : OPERATION BLESSING HAITI (OBH).
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ ENEX J. JEAN-CHARLES PREMIER MINISTRE
Vu la Constitution, notamment les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170, 171, 172 et 172.1 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction publique ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 77
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 28 Avril 2016
SOMMAIRE • Arrêté créant une Commission indépendante d’Evaluation et de Vérification électorale.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment l’article 136 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’État ; Vu le Décret électoral du 2 mars 2015 ; Vu l’Arrêté du 22 décembre 2015 créant la Commission d’évaluation électorale indépendante ; Vu le rapport en date du 2 janvier 2016 de la Commission d’évaluation électorale indépendante ; Vu l’accord politique en date du 5 février 2016 pour la continuité institutionnelle ; Considérant que les controverses entourant la conformité du processus électoral et la sincérité du scrutin du 25 octobre 2015 ont entraîné une situation de crise qui a conduit au report sine die du deuxième tour de l’élection présidentielle et des législatives partielles de 2015 ; Considérant que ce report a provoqué un dysfonctionnement du Pouvoir exécutif avec la fin du mandat du Président de la République, le 7 février 2016, sans un successeur élu pour le remplacer ; Considérant que, pour combler ce vide à la Présidence, un Accord politique, conclu le 5 février 2016, a permis l’élection au second degré du Président provisoire de la République ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 78
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 29 avril 2016
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Wilson FIEVRE, Directeur Général de l’Office national d’Identification (ONI).
•
Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction publique ; Vu le décret du 1er juin 2005 relatif à la Carte d’identification nationale, créant l’Office national d’Identification (ONI) ; Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur général de l’Office national d’Identification (ONI) ;