Numéros du Journal le Moniteur en Avril 2016

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Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

171è Année No. 62

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 1er Avril 2016

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen François Anick JOSEPH, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « FINITIONS-EXPERT S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « UNIBANK S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ ENEX J. JEAN-CHARLES PREMIER MINISTRE

Vu la Constitution, notamment les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170, 171, 172 et 172.1 ; Vu le Décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Intérieur ;


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