Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 228
PORT-AU-PRINCE
Lundi 1er Décembre 2014
SOMMAIRE • Arrêté portant création d’une Commission Présidentielle dénommée : « Commission Consultative » chargée d’identifier la solution susceptible de résoudre la crise préélectorale et de faire les recommandations appropriées au Chef de l’État. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « AYITI AROMATIK S.A. » « SECOFIN S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment son article 136 : Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État : Considérant qu’il est nécessaire d’assurer le suivi des consultations tenues par le Président de la République, du 22 septembre au 24 novembre 2014, dans la recherche d’une solution heureuse à la crise préélectorale;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 229
PORT-AU-PRINCE
Mardi 2 Décembre 2014
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Jean Marie ALTEMA Directeur Général Adjoint du Conseil National des Télécommunications (CONATEL).
•
Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans les communes de Croix-des-Bouquets et de Ganthier, des propriétés en vue de la construction des projets d’installations électriques.
•
Accord de Don No. TF017830, relatif au financement additionnel du projet : Éducation pour Tous en Haïti-Phase II.
•
Accord de Don No. H740-0-HT, relatif au projet : Éducation pour Tous en Haïti-Phase II.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 136 et 142 ; Vu le Décret du 18 octobre 1983 organisant le Département Ministériel des Travaux Publics, Transports et Communications ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 230
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 3 Décembre 2014
SOMMAIRE • • •
•
•
Arrêté reconnaissant d’Utilité Publique La Fédération Protestante d’Haïti (FPH). Arrêté nommant une Commission Municipale pour administrer la Commune de Delmas, Département de l’Ouest, jusqu’aux prochaines élections. Accord de Don GA15/HAI intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Caribéenne de Développement pour le Programme de Soutien de la Banque Caribéenne de Développement aux pays de la Caraïbe contre les Risques de Catastrophe pour la saison cyclonique 2014-2015. Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « VILLAGE CHATEAUBLOND S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 31, 136, 163 et 169 ; Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la Reconnaissance d’Utilité Publique ; Considérant que la Fédération Protestante d’Haïti (FPH) a pour mission, entre autres, d’entreprendre et de promouvoir au sein de la grande famille haïtienne des actions sociales et spirituelles, de manière à ce que chacun de ses membres devienne un artisan de paix et un agent de réconciliation et de développement ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 231
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 4 Décembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « UNIFOSS S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « LAFITO INDUSTRIAL FREE ZONE S.A. » • Avis rapportant l’autorisation de fonctionnement de la Société : « ATHLETIC EQUIPMENT S.A. » •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «UNIFOSS S.A.» constatés par acte public, le 14 novembre 2013, au rapport de Me Daniel G. DESPEIGNES, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 10 septembre 2014.
Wilson LALEAU Ministre ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE «UNIFOSS S.A.» Par-devant Nous, Me Daniel G. DESPEIGNES, Notaire à Port-au-Prince, identifié, patenté et imposé aux Nos 003-
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 232
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 5 Décembre 2014
SOMMAIRE •
Arrêté nommant la Commission Communale de Cité Soleil / Département de l’Ouest.
•
Arrêté nommant la Commission Communale de Port-Salut / Département du Sud.
•
Arrêté nommant la Commission Communale d’Aquin / Département du Sud.
•
Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « SIC, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
•
COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : HAITI HEALTH MINISTRIES, Inc (HHM).
•
Extrait du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 233
PORT-AU-PRINCE
Lundi 8 Décembre 2014
SOMMAIRE • Accord de Financement Additionnel Non-Remboursable No. GRT/CF-14489-HA intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement (BID) relatif au projet d’«Appui à la mise en œuvre du Plan Sectoriel de l’Éducation et de la Réforme Éducative en Haïti-HA-L1060». • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SOGEFILS S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « INTERNATIONAL DEVELOPMENT FOR KNOWLEDGE AND TRADE INC, S.A. (IDKAT) » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
ACCORD DE FINANCEMENT ADDITIONNEL NON-REMBOURSABLE NO. GRT/CF-14489-HA INTERVENU ENTRE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT RELATIF AU PROJET D’«APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DU
PLAN SECTORIEL DE L’ÉDUCATION ET DE LA RÉFORME ÉDUCATIVE EN HAÏTI-HA-L1060».
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 234
PORT-AU-PRINCE
Mardi 9 Décembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « GENERAL AUTO GROUP S.A. » « ZRTP S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « GENERAL AUTO GROUP S.A.» constatés par acte public le 18 juin 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 novembre 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu : Maître Osner RICHARD, Avocat, identifié au No: 003-446-061-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires, un original des statuts de la Société anonyme dénommée : « GENERAL AUTO GROUP S.A.». Lesdits Statuts, écrits à la machine sur sept feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du dix-huit juin de l’an deux mille quatorze, seront enregistrés
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 235
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 10 Décembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « CMS INTERNATIONAL CORP, S.A.» « CARIBBEAN POWER S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée « CMS INTERNATIONAL CORP, S.A. » constatés par acte public le 9 mars 2012, au rapport de Me Jean-Henry CEANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.00), est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 novembre 2014.
Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Jean-Henry CEANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-0199-1956-09-00194, patenté au No : 1327948 et imposé au No : 1317119 ; soussigné.-
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 236
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 11 Décembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ADEPHA S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES 10 S.A. en celui de TOUT EN MARCHE S.A. »
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968,10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « ADEPHA S.A. » constatés par acte public, le 4 août 2014, au rapport de Me Nadia SALOMON BALTHAZAR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 novembre 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Nadia SALOMON BALTHAZAR, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-200-203-8 et par sa CIN au No: 02-07-99-1959-0500020, patenté au No: 4407022750 et imposé au No: 4410024196-6; A Comparu : Maître Jédéon CHARLES, Avocat, identifié par son NIF: 003-187-751-9 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 04-03-99-1958-06-00001, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville ; Laquelle a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour: L’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «ADEPHA S.A.», daté du quatre août deux mille quatorze.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 237
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 12 Décembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: AYLA IMPORT-EXPORT, S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «SOCIETE D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 12 S.A.» en celui de «PROFESSIONNELS DU BATIMENT S.A. (PROBAT S.A.)»
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «AYLA IMPORT-EXPORT, S.A.» constatés par acte public, le 3 octobre 2014, au rapport de Me Jean Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 novembre 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 0101-99-1956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119, soussigné; A comparu : Maître Claudy GASSANT, Avocat du Barreau de Portau-Prince respectivement identifié, patenté et imposé aux Nos : 003-163-836-5, 81555253, 81543370, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Étude, agissant comme étant celui constitué des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée « AYLA IMPORT-EXPORT, S.A ». Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ces minutes, ce jour, ce à toutes fins légales, notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : l’original des statuts de ladite Société anonyme, dactylographiés au recto de quinze (15) feuilles de papier blanc ordinaire comportant cinquante-six (56)
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 238
PORT-AU-PRINCE
Lundi 15 Décembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « GRUPO KERETARO GK S.R.L. » « BACK2BACK MINISTRIES HAÏTI, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords, traités et conventions commerciaux internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère : « GRUPO KERETARO GK S.R.L. » dont les documents sont déposés en l’Étude de Me Jean A. LAMOTHE, Notaire à Port-au-Prince le 4 octobre 2010, à été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 13 octobre 2014.
Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Jean A. LAMOTHE, Notaire à Portau-Prince, identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-00398-5; 4210236255-5 et 4210236255-1 pour l’exercice en cours, soussigné ; A comparu : Me Idonel AUBRY, Avocat au Barreau de Port-auPrince, identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-013684-4, 81272824 et 81272833 pour l’exercice en cours, avec élection de domicile en son cabinet sis en cette ville au No: 98 de la Route de Delmas. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me Jean A. LAMOTHE, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toute expédition nécessaire : 1o) L’original des Statuts de la Société commerciale à responsabilité limitée dénommée « GRUPO KERETARO GK S.R.L » établie à SantoDomingo, en République Dominicaine; lesdits statuts contenant quarante et un (41) articles,
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 239
PORT-AU-PRINCE
Mardi 16 Décembre 2014
SOMMAIRE •
Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « ATLAS IMMOBILIER, S.A.» « AYIBOBO, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION 19 août 2014
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «ATLAS IMMOBILIER, S.A.» constatés par acte public, le 11 septembre 2014, au rapport de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 novembre 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patenté au No: 81553198 et imposé au No: 81553204, titulaire de la Carte d’Identification Nationale No: 01-01-99-195510-00074. A Comparu: Maître Ketlie THYBULLE WOOLLEY, Avocate au Barreau de Port-au-Prince, identifiée au No: 003-003-775-7, patentée au No: 2207124620 et imposée au No: 23100480976, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé audit Me Patrick VICTOR, pour être mis ce jour au rang de ses minutes, à toutes fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra :
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 240
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 17 Décembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « PARADISE AQUACULTURE S.A. » « OKAY OTO PARTS S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « PARADISE AQUACULTURE S.A.» constatés par acte public, le 28 octobre 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 novembre 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu: Maître Daphné DUCASSE, Avocat, identifié au No : 003-512-172-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires, un original des Statuts de la Société anonyme dénommée: «PARADISE AQUACULTURE S.A. ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du huit septembre de l’an deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 241
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 18 décembre 2014
SOMMAIRE •
Avis de rectification de Pension Civile de Retraite.
•
Avis d’annulation de Pension Civile de Retraite.
•
Avis de liquidation de Pension Civile de Retraite pris en faveur de quelques Fonctionnaires et Employés de l’Administration Publique.
AVIS DE PENSION A RECTIFIER POUR CAUSE D’ERREURS MATÉRIELLES Le Ministère de l’Économie et des Finances: Vu les dispositions du Décret du 18 février 2011, régissant la Pension Civile de Retraite; Considérant qu’il convient conformément au Décret de réviser pour cause d’erreurs, le montant des prestations concernant un (1) Ex-agent de la Fonction Publique ; Sur le rapport favorable de la Direction de la Pension Civile en date du 30 novembre 2014, Avise qu’à partir de cette date, la liquidation suivante étant entachée d’erreurs matérielles est rectifiée : 1.
SARRETTE, Nosmas Samson Inspecteur-Contrôleur à la Direcion Générale des Impôts........................................ Au lieu de G. 24.000,00.
G. :30.000,00.
Cette rectification sera enregistrée à la Direction de la Pension Civile. Fait au Ministère de l’Économie et des Finances, à Port-au-Prince, le 30 novembre 2014, An 211è de l’Indépendance.
Marie Carmelle JEAN-MARIE Ministre
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 242
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 19 Décembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « DEVELOPPEMENT CHAPELET, S.A. » « COYDISA, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification de la dénomination sociale de la Société anonyme dénommée: « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 7, S.A. » en celle de « GROUPE LBJ, S.A. » - Procès-verbal y annexé.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « DEVELOPPEMENT CHAPELET, S.A. » constatés par acte public, le 30 octobre 2014, au rapport de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-auPrince.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 27 novembre 2014.
Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF : 003-002-121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039; patenté et imposé aux Nos: 4307239385; 4304055174-5, soussigné;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 243
PORT-AU-PRINCE
Lundi 22 Décembre 2014
SOMMAIRE • Arrêté nommant la citoyenne Florence Duperval GUILLAUME, Premier Ministre ad intérim pour liquider les affaires courantes. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « WIENER GROUP, S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAÏTIENNE DE BANQUE S.A. (SOGEBANK).- Bilan consolidé au 30 juin 2014. • SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAÏTIENNE DE BANQUE S.A. (SOGEBANK).- Bilan consolidé au 30 septembre 2014. • SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAÏTIENNE DE BANQUE D’EPARGNE ET DE LOGEMENT S.A. (SOGEBEL).- Bilan Trimestriel au 30 juin 2014.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136, 137 et 165 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
169è Année No. 244
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Mardi 23 Décembre 2014
SOMMAIRE • Arrêté accordant grâce pleine et entière en faveur de quelques condamnés de droit commun à l’occasion du nouvel an. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ADD-PRO, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification de la dénomination sociale de la Société Anonyme : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 11, S.A.» en celle de «LENOX HOTEL HAÏTI, S.A.»
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136, 145 et 146 de la Constitution ; Vu la loi du 24 septembre 1860 sur l’exercice du droit de grace et de commutation de peine, modifée par celle du 26 juillet 1906 ; Considérant qu’il convient de prendre une mesure de clémence en faveur de quelques condamnés de droit commun à l’occasion du nouvel an ; Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique,
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 245
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 24 Décembre 2014
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « KONSTWISA S.A. » « SOCIÉTÉ DE FORAGE ET D’EXPLOITATION MINIÈRE FORAEX, S.A.» (FORAEX S.A.) - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « KONSTWISA S.A. » constatés par acte public, le 14 novembre 2014, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes l00,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 novembre 2014.
Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au N o: 003648-248-9, patentée et imposée respectivement aux Nos: 2807078492 et 8323, soussignée ; A comparu : Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No: 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1. L’original des statuts de la Société anonyme dénommée : « KONSTWISA S.A. ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, le quatorze novembre deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 246
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 26 Décembre 2014
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Evans PAUL Premier Ministre. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « ATLANTA CONSTRUCTION MATERIAL, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu les Articles 133, 136, 137, 155, 157, 159, 160 et 163 de la Constitution ; Vu la démission du Gouvernement en date du 13 décembre 2014 ; Considérant qu'il convient de nommer le Premier Ministre.
FRATERNITÉ
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 247
PORT-AU-PRINCE
Lundi 29 Décembre 2014
SOMMAIRE • Arrêté rapportant celui en date du 1er octobre 2014 donnant délégation au Secrétaire Général de la Primature à l’effet de signer des actes d’administration courante. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAÏTIENNE DE BANQUE D’EPARGNE ET DE LOGEMENT S.A. (SOGEBEL).- Bilan Trimestriel au 30 septembre 2014.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ FLORENCE DUPERVAL GUILLAUME PREMIER MINISTRE A.I Vu les articles 159 et 163 de la Constitution de la République ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu l’Arrêté en date du 1er octobre 2014 ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 248
PORT-AU-PRINCE
Mardi 30 Décembre 2014
SOMMAIRE • Arrêté nommant le Conseil d’Administration de l’École Nationale d’Administration et de Politiques Publiques (ENAPP). • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « VALERIO CANEZ, S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ LAURENT SALVADOR LAMOTHE PREMIER MINISTRE
Vu la Constitution, notamment son article 159 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
169è Année No. 249
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 31 Décembre 2014
SOMMAIRE • Accord Tripartite du 29 décembre 2014 entre les Représentants des Trois (3) Grands Pouvoirs de l’État autour de la Crise Préélectorale. • Convocation à l’extraordinaire du Corps Législatif pour le samedi 3 janvier 2015.
ACCORD TRIPARTITE DU 29 DÉCEMBRE 2014 ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES TROIS (3) GRANDS POUVOIRS DE L’ÉTAT AUTOUR DE LA CRISE PRÉÉLECTORALE
Les Représentants des trois (3) Pouvoirs de l’État : 1. Michel Joseph MARTELLY, agissant tant en sa qualité de Chef de l’État que comme Chef du Pouvoir Exécutif, représentant le Pouvoir Exécutif ; 2. Simon Dieuseul DESRAS et Jacques Stevenson THIMOLÉON, respectivement Président du Sénat et Président de la Chambre des Députés représentants le Pouvoir Législatif ; 3. Anel Alexis JOSEPH, agissant tant en sa qualité de Président de la Cour de Cassation que comme Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, représentant le Pouvoir Judiciaire ; Animés par la volonté de tout mettre en œuvre pour garantir la confiance dans les institutions en assurant leur bon fonctionnement, dans l’ordre et la discipline et dans le respect de la Constitution et des lois de la République ;