Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 229
PORT-AU-PRINCE
Mardi 1er Décembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « GO HAITI S.A. ». « SL SIMAN LAKAY S.A. ». - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « GO HAITI S.A. » constatés par acte public, le 3 septembre 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 3 novembre 2015.
Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu: Maître Daphné DUCASSE, avocat, identifié au No : 003-512-172-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires, un original des Statuts de la Société anonyme dénommée: « GO HAITI S.A. ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du trois septembre de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 230
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 2 Décembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «BELIEVE PROTECTIVE AND COURRIER SERVICES S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « HOST HAITI, S.A.» - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : MOBILISATION FRATERNELLE POUR LE DÉVELOPPEMENT HAÏTI (MFD HAITI).
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « BELIEVE PROTECTIVE AND COURRIER SERVICES S.A. » constatés par Acte public, le 13 septembre 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 22 octobre 2015.
Jude Hervey DAY Ministre
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 231
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 3 Décembre 2015
SOMMAIRE • Avis approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme dénommée: « A + SERVICES S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : ORGANISATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DES HAITIENS, INC.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvées sous les réserves et dans les limites des lois de la République, les modifications apportées aux statuts de la Société anonyme: « A + SERVICES S.A. » constatées par acte public le 7 janvier 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, les modifications ci-dessus mentionnées ont été inscrites dans les registres à ce destinés. Port-au-Prince, le 15 octobre 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-2489, patentée et imposée respectivement aux N os : 2807078492 et 8323, soussignée; A Comparu : Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No: 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ce présent, déposé en l’étude du Notaire Me Dina SEIDE, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires et seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés les actes suivants : 1. L’original du Procès-Verbal du Conseil d’Administration de la Société anonyme dénommée
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 232
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 4 Décembre 2015
SOMMAIRE •
Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: «SAREPTA INTERNATIONAL FOUNDATION» (SIF)
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce
•
COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : INITIATIVE D’AIDE DE DEVELOPPEMENT ET D’ENCADREMENT D’ENFANTS.
MAIRIE DU CAP-HAÏTIEN
Fait à l’Hôtel de Ville du Cap-Haïtien, le 08 mai 2014, pour servir et valoir ce que de droit.
CERTIFICAT DE FONCTIONNEMENT La Direction des Affaires Sociales de la Mairie du Cap-Haïtien, après analyse de la demande d’inscription faite par «SAREPTA INTERNATIONAL FOUNDATION» (SIF), fondée le 08 décembre 2010, dont le siège social se trouve sur la route nationale numéro 1 Mombin Lataille, Cap-Haïtien, donne, par les présentes, le certificat de fonctionnement à ladite Fondation inscrite au numéro MCH-DAF30 du registre tenu à cet effet. En conséquence, «SAREPTA INTERNATIONAL FOUNDATION» est habilitée à fonctionner conformément au plan national de développement et aux lois du pays régissant la matière.
Antony ST-PREUX Directeur des Affaires Sociales
Jean RENAUD Maire Titulaire MAIRIE DU CAP-HAÏTIEN PERMIS DE FONCTIONNEMENT La Direction des Affaires Sociales de la Mairie du Cap-Haïtien, après analyse de la demande d’inscription faite par «SAREPTA INTERNATIONAL
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 233
PORT-AU-PRINCE
Lundi 7 Décembre 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant la citoyenne Sabine Renaude MARTELLY, Secrétaire d’État à la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique. • Arrêté nommant le citoyen Pierre ADAM, Directeur Général au Ministère de l’Environnement. • Arrêté nommant la citoyenne Enola ALCINDOR, Directeur Général Adjoint de la Banque Populaire Haïtienne. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ EVANS PAUL
PREMIER MINISTRE
Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159-1, 162, 163, 164, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution; Vu l’Arrêté du 25 décembre 2014 nommant le Premier Ministre ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Secrétaire d’État,
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 234
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 9 Décembre 2015
SOMMAIRE •
Accord de Prêt No. 1681P relatif au projet de réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Péligre intervenu entre la République d’Haïti et les Fonds de l’OPEC pour le Développement International.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : HELPAGE INTERNATIONAL (HAI).
LOAN NO. 1681P
PÉLIGRE HYDROELECTRIC PLANT REHABILITATION PROJECT
PHASE II LOAN AGREEMENT BETWEEN THE REPUBLIC OF HAITI AND THE OPEC FUND FOR INTERNATIONAL DEVELOPMENT Dated: October 10, 2015
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 235
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 10 Décembre 2015
SOMMAIRE •
Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : «WON WORLD HAITI, S.A.». - Acte Constitutif et Statuts y annexés.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée «WON WORLD HAITI, S.A.» constatés par acte public, le 27 octobre 2015, au rapport de Me Horatius FRANÇOIS Jr., Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 20 novembre 20l5. Jude Hervey DAY Ministre
DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « WON WORLD HAITI, SA. » Par-devant Me Horatius FRANÇOIS Jr., Notaire en la résidence de Pétion-Ville, identifié au numéro : 003884-66l-0, patenté et imposé respectivement aux Nos: 240756271 et 240756274, soussigné; A Comparu : Le Sieur Jean Larrio PIERRE, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, identifié au N o: 003-598-485-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour afin d’en recevoir toute expédition après enregistrement de la minute des présentes à laquelle il demeurera annexé l’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée « WON WORLD HAITI, S.A.».
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 236
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 11 Décembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « BOYARD IMPORT-EXPORT S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée « BOYARD IMPORT-EXPORT S.A.» constatés par acte public le 30 mars 2015, au rapport de M e Bettina Baudin FRANCILLON, Notaire à Delmas. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.-), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 septembre 2015. Jude Hervey DAY Ministre
ACTE DE DÉPÔT DES ACTES DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION DÉNOMMÉE: « BOYARD IMPORT-EXPORT S.A » Par-devant Me Baudin Francillon Bettina, Delmas, 10-01-99-1965-04-00033, 003-356-620-0, 0081679589, soussigné; A comparu: M e Kersaint Montalembert BADIO, Avocat au Barreau de la Juridiction de Port-au-Prince, identifié: 10-10-99-1969-09-00038, 003-173-659-1, 2407034996, avec élection de domicile en son Cabinet sis au No: 4, rue Clermont, Bois-Verna, Port-au-Prince. Lequel, agissant en sa qualité d’avocat de la Société anonyme en formation dénommée «BOYARD IMPORT-EXPORT S.A » a, par ces présentes, déposé, en notre Étude pour être classé au rang de nos minutes et en recevoir expédition après leur enregistrement qui aura
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 237
PORT-AU-PRINCE
Lundi 14 Décembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « COMPAGNIE HAÏTIENNE DE TELEVISION S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « COMPAGNIE HAÏTIENNE DE TELEVISION S.A. » constatés par acte public, le 11 juin 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite Société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 novembre 2015.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au N o: 003-052926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 238
PORT-AU-PRINCE
Mardi 15 Décembre 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le Conseil d’Administration de la Banque de la République d’Haïti (BRH). • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT
Vu les articles 136 et 142 de la Constitution; Vu la Loi du 17 Août 1979 créant la Banque de la République d’Haïti ; Vu le Décret du 27 mars 1985 modifiant les articles 9 et 17 de la Loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d’Haïti ; Vu le Décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Economie et des Finances ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 239
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 16 Décembre 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Marc Elie NELSON Directeur Général des Cultes. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT
Vu les articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 août 1987 réorganisant le Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ;
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 240
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 17 Décembre 2015
SOMMAIRE • Arrêté créant une Commission Présidentielle dénommée «Commission d’Évaluation Électorale». • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu l’article 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État : Considérant qu’en date du 16 décembre 2015, le Premier Ministre a transmis au Président de la République une correspondance recommandant la création d’une Commission Nationale d’Évaluation Électorale ; Considérant qu’il est impératif pour le Gouvernement de respecter les échéances constitutionnelles liées à l’ouverture solennelle des travaux de la 50è Législature le 11 janvier 2016 et à l’investiture le 7 février 2016 d’un nouveau Président élu ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 241
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 18 Décembre 2015
SOMMAIRE •
Décret ratifiant l’Accord (Contrat) de prêt du 10 octobre 2015 entre la République d’Haïti
et le Fond de l’OPEP pour le Développement International (OFID), pour la réhabilitation de la Centrale Hydroélectrique de Péligre. •
Décret ratifiant le Contrat d’Augmentation conclu le 30 octobre 2015 afférent au Contrat de Financement du 24 février 2011 dans la version du Contrat d’Augmentation du 6 novembre 2013 entre la KfW, Frankfurt am Main et la République d’Haïti pour la réhabilitation de la Centrale Hydroélectrique de Péligre
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
DÉCRET MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT
Vu la Constitution, notamment ses articles 136, 139, 276, 276-1 et 276-2 ; Vu la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 ; Vu la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ; Vu la Convention de Vienne sur le Droit des Traités du 23 mai 1969 ; Vu l’Accord (Contrat) de prêt du 10 octobre 2015 entre la République d’Haïti et le Fond de l’OPEP pour le Développement International (OFID), en vue de la réhabilitation de la Centrale Hydroélectrique de Péligre ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 242
PORT-AU-PRINCE
Lundi 21 Décembre 2015
SOMMAIRE •
Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « BOFATCO S.A. » - Acte Constitutif et Statuts y annexés.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « BOFATCO S.A. » constatés par acte public le 24 juin 2015, au rapport de Me Jean A. LAMOTHE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 5 août 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Jean A. LAMOTHE, Notaire en la résidence de Port-au-Prince, identifié, patenté et imposé aux N os: 003-003-981-5, 51299388 et 4415185180, soussigné; A Comparu: Me Frantz REID, identifié au N o: 003-219-640-0, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Notaire Jean A. LAMOTHE pour être mis au rang de ses minutes, un original des statuts de la société anonyme dénommée «BOFATCO S.A.» comportant quarante articles, daté à Port-au-Prince du vingt-quatre juin deux mille quinze, tapé sur cinq feuilles de papier blanc. Lesdits statuts seront soumis aux formalités de l’enregistrement en même temps que les présentes auxquelles ils resteront attachés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 243
PORT-AU-PRINCE
Mardi 22 Décembre 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Uder ANTOINE Coordonnateur Général de l’Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), avec rang de Ministre. • Arrêté nommant le citoyen Ronald GABRIEL, Membre du Conseil d’Administration de la Banque de la République d’Haïti (BRH), en remplacement du citoyen Kurdy LARECHE démissionnaire. • Arrêté nommant le citoyen Benito DUMAY, Directeur Général à la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA). • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment son article 159 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 244
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 23 Décembre 2015
SOMMAIRE • Arrêté créant la Commission d’Évaluation Électorale Indépendante. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu l’article 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’Etat; Vu la lettre du Sénat de la République en date du 16 décembre 2015 ; Considérant qu’en date du 16 décembre 2015, le Premier Ministre a transmis au Président de la République une correspondance recommandant la création d’une Commission d’Évaluation Électorale ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 245
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 24 Décembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « POUMONTEK S.A. » - Acte Constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée «POUMONTEK S.A.» constatés par acte public le 3 août 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 4 décembre 2015.
Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu : Maître Christelle VAVAL, Avocat, identifié au o N : 004-911-002-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée : «POUMONTEK S.A.» Lesdits statuts, écrits à la machine sur douze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du trois août de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
Paraissant du Lundi au Vendredi
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170ème Année No. 246
PORT-AU-PRINCE
Lundi 28 Décembre 2015
SOMMAIRE •
Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « BESADE S.A. » «ML CONSTRUCTION S.A.» - Actes Constitutifs et Statuts y annexés
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « BESADE S.A.» constatés par acte public, le 07 juillet 2015, au rapport de Me Jean A. LAMOTHE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 03 décemdre 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Jean A. LAMOTHE, Notaire en la résidence de Port-au-Prince, identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-003-981-5, 51299388 et 4415185180, soussigné; A COMPARU: Me Etienne FRANCIQUE, identifié au No: 003-935014-4, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a par ces présentes déposé audit Notaire Jean A. LAMOTHE pour être mis au rang de ses minutes, un original des statuts de la société anonyme dénommée: « BESADE S.A. » comportant vingt-huit articles, datés à Port-au- Prince du sept juillet deux mille quinze, tapés sur six feuilles de papier blanc. Lesdits statuts seront soumis aux formalités de l’enregistrement en même temps que les présentes auxquelles ils resteront attachés.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 247
PORT-AU-PRINCE
Mardi 29 Décembre 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « FAMILY CENTER S.A. ». - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis de Chèques Égarés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « FAMILY CENTER S.A. » constatés par acte public, le 5 mars 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 4 décembre 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-0800142, patenté au No: 4407209479 et imposé au No: 5459758; A comparu: Maître Jean Claude ROZIER, Avocat, identifié au No: 003-047-471-2 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 09-05-99-1960-05-00032, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme en formation dénommée: « FAMILY CENTER S.A. », en date du cinq mars deux mille quinze. Ce document, dactylographié sur onze feuilles de papier blanc, sera enregistré ensemble la minute des présentes pour y demeurer annexé.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 248
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 30 Décembre 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Léon CHARLES Ambassadeur Itinérant, Responsable du Secrétariat Technique de la Partie Haïtienne de la Commission Mixte. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « TRISTAR HAITI S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 139-1 de la Constitution ; Vu les dispositions de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les Relations diplomatiques ; Vu le Décret en date du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret en date du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu l’accord de base de coopération Haïtiano-Dominicaine signé le 31 mai 1979 et ratifié par le Parlement haïtien en date du 18 août 1979 ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 249
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 31 Décembre 2015
SOMMAIRE • Arrêté accordant un délai de soixante-douze heures, à compter du 30 décembre 2015, à la Commission d’Evaluation Electorale Indépendante pour la soumission de son rapport. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT
Vu l’article 136 de la Constitution; Vu l’Arrêté du Président de la République en date du 22 décembre 2015 formant la Commission d’Evaluation Electorale Indépendante, et fixant au 30 décembre 2015 la date de présentation de son rapport aux instances compétentes de l’Etat aux fins utiles. Vu la lettre du 30 décembre 2015 adressée au Président de la République par ladite Commission sollicitant une