Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
170è Année No. 21
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Lundi 2 Février 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Michel Fred BRUTUS, Directeur de Cabinet du Premier Ministre, avec rang de Ministre.
• Arrêté nommant la citoyenne Colombe Jessy MENOS, Secrétaire d’Etat au Ministère du Tourisme et des Industries Créatives; • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée: « DEKAV, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société anonyme dénommée: «FERTILISANTS AGRODEV, S.A.» - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • UNI ASSURANCES S.A.: Bilans audités au 30 septembre (en gourdes)
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ EVANS PAUL
PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment son article 159 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 22
PORT-AU-PRINCE
Mardi 3 Février 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « METRO RENT A CAR S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «LES ASSURANCES LÉGER, S.A. (ALSA)» • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «METRO RENT A CAR S.A.» constatés par acte public, le 10 novembre 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de DEUX CENT CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 250,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 24 décembre 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A Comparu: Maître Bedy Nicolas HECTOR, Avocat, identifié au No: 001-134-680-6, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée: «METRO RENT A CAR S.A. ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du dix novembre de l’an deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 23
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 4 Février 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « HAITRADE S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • SCOTIABANK : État de condition au 31 décembre 2014.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « HAITRADE S.A. » constatés par acte public, le 3 juin 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 décembre 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au N o: 003-052926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-07-00108 patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné ; A comparu : Maître Christelle VAVAL, avocat, identifié au No: 004-911-002-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la Société anonyme dénommée : HAITRADE S.A. Lesdits statuts écrits à la machine sur onze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du trois juin de l’an deux mille quatorze seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 24
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 5 Février 2015
SOMMAIRE • Avis de liquidation de Pension Civile de Retraite en faveur de quelques Fonctionnaires et Employés de l’Administration Publique. • Liste des Chèques égarés par leurs bénéficiaires. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « SAPONIFICATION, S.A. (SAPOSA) » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS DE LIQUIDATION DE PENSION CIVILE DE RETRAITE Le Ministère de l’Économie et des Finances : Vu les dispositions du Décret du 18 février 2011, régissant la Pension Civile de Retraite ; Considérant que les Fonctionnaires et Employés de l’Administration Publique ci-dessous désignés ayant rempli les conditions exigées par la Loi sont aptes à bénéficier de la Pension Civile ; Sur le rapport favorable de la Direction de la Pension Civile en date du 9 janvier 2015 ; Avise qu’à partir de cette date, est approuvée la liquidation des pensions ci-après dont le montant s’élève à SIX CENT QUARANTE-SIX MILLE SEPT CENT TRENTE ET UNE GOURDES & 00/100 (Gdes 646.731,00) par mois. 1.
ABELARD, Paule Marie Mme née SIMON Assistante Administrative au Ministère de la Santé Publique et de la Population ....................................................... G. : 25.000,00.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 25
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 6 Février 2015
SOMMAIRE • Arrêté portant amendement de l’Arrêté du 5 mai 2014 créant la Commission Nationale pour la modernisation du Transport en Commun. • Arrêté déclarant fériées et chômées aux fins des festivités du Carnaval National : La journée du lundi 16 février 2015, à partir de midi; les journées du mardi 17 et du mercredi 18 février 2015 dans leur intégralité. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « L’HORIZON POULET INDUSTRIE S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 136 et 163 ; Vu le Décret du 4 novembre 1983 organisant le Ministère des Affaires Sociales ; Vu le Décret du 13 mars 1987 modifiant celui du 31 octobre 1983 et portant réorganisation du Ministère de l’Économie et des Finances ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 26
PORT-AU-PRINCE
Lundi 9 Février 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «BABIOLE DYNAMIC CENTER S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «BABIOLE DYNAMIC CENTER S.A.» constatés par acte public, le 20 octobre 2014, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 13 janvier 2015. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4307239785 et imposé au No: 5459758; A comparu: Maître Jean Claude ROZIER, Avocat, identifié au No: 003-047-471-2, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme en formation dénommée: «BABIOLE DYNAMIC CENTER S.A. », en date du vingt octobre deux mille quatorze. Ce document, dactylographié sur onze feuilles de papier blanc, sera enregistré ensemble la minute des présentes pour y demeurer annexé.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 27
PORT-AU-PRINCE
Mardi 10 Février 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « BLUE WATERS HOLDINGS HAITI, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « BLUE WATERS HOLDINGS HAITI, S.A. » constatés par acte public le 29 octobre 2014, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 janvier 2015. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119, soussigné ; A comparu : Maître Ludwig LEBLANC, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-926-352-0, 4243090 et 3689677, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Étude : agissant comme celui constitué des membres fondateurs de la société anonyme dénommée : « BLUE WATERS HOLDINGS HAITI, S.A. ». Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes; ce jour, ce, à toutes fins légales, notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires l’original des statuts de ladite société anonyme, dactylographiés au recto de cinq (5) feuilles de papier blanc ordinaire, comportant trente-trois (33) articles et datés de Port-au-Prince du vingt-neuf octobre deux mille quatorze et au bas desquels est apposée la
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 28
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 11 Février 2015
SOMMAIRE Arrêté créant une Commission Présidentielle dénommée : « Commission Nationale pour la Modernisation du Transport en Commun »
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 136 et 163 ; Vu le Décret du 4 novembre 1983 organisant le Ministère des Affaires Sociales ; Vu le Décret du 13 mars 1987 dotant le Ministère du Commerce et de l’Industrie d’une structure administrative adéquate en vue de l’aider à remplir valablement sa mission : Vu le Décret du 13 mars 1987 modifiant celui du 31 octobre 1983 et portant réorganisation du Ministère de l’Économie et des Finances ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 29
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 12 Février 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « NUTRI YO S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION 28 novembre 2014
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « NUTRI YO S.A. » constatés par acte public, le 28 novembre 2014, au rapport de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 24 décembre 2014. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patenté au No: 8155348 et imposé au No: 81553204, détenteur de la Carte d’Identification Nationale No: 01-01-99-195500074 ; A comparu : Maître Bedy Nicolas HECTOR, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié au N o: 001-134-680-6, patenté au No: 81.311.295 et imposé au No: 81.318.752, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me Patrick VICTOR, pour être mis ce jour au rang de ses minutes : Les Statuts de la société anonyme dénommée : « NUTRI YO S.A. » faits à Port-au-Prince, le vingt-huit novembre deux mille quatorze.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 30
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 13 Février 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « SODIMEX, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SODIMEX S.A. » constatés par acte public, le 26 novembre 2014, au rapport de Me Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 janvier 2015. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant M e Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire, Commissionné pour la Commune de Cité Soleil en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, patenté au No: 4107153745, identifié aux Nos : 003-551-343-2 et 01-01-99-1974-12-00285, imposé au No: 41101702440, soussigné ; A Comparu : Me Ludwig LEBLANC, identifié au No: 003-926-352-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince ; Lequel comparant a, par ces présentes, déposé à M Alex DÉMOSTHÈNES, Notaire soussigné, pour être mis ce jour et classé au rang de ses minutes afin d’en obtenir le caractère d’un acte authentique et en délivrer toutes expéditions : e
Un original des Statuts de la Société anonyme haïtienne dénommée : « SODIMEX S.A. ».
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 31
PORT-AU-PRINCE
Lundi 16 Février 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « LPJ AGRIPARTNERS S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « LPJ AGRIPARTNERS S.A. » constatés par acte public, le 4 décembre 2014, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 15 janvier 2015. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No:106515, Soussigné; A comparu: Maître Pierre-Antoine BORGAT, Avocat, identifié au No: 003-263-675-4, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires, l’original des statuts de la Société anonyme dénommée : «LPJ AGRIPARTNERS S.A.». Lesdits statuts, écrits à la machine sur dix feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du quatre décembre de l’an deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 32
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 19 Février 2015
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Ronald DECEMBRE, Secrétaire d’État au Ministère de l’Economie et des Finances.
•
Arrêté nommant le citoyen Ronsard ST CYR, Directeur Général du Fonds d’Assistance Économique et Sociale (FAES).
•
Arrêté nommant le citoyen Rock EXCEUS, Directeur Général de l’Office National de la Migration (ONM).
•
Arrêté nommant la citoyenne Carole Floréal DUPERVIL, Directeur Général Adjoint de l’Office National de la Migration (ONM).
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159-1, 162, 163, 164, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution;
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170è Année No. 33
PORT-AU-PRINCE
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Vendredi 20 Février 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Fresner DORCIN, Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « STONE PROPERTIES S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159-1, 162, 163, 164. 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution: Vu l’Arrêté du 25 décembre 2014 nommant le Premier Ministre ; Vu la démission du Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 34
PORT-AU-PRINCE
Lundi 23 Février 2015
SOMMAIRE • Arrêté déclarant les mercredi 18, jeudi 19 et vendredi 20 février 2015 jours de deuil national en hommage aux victimes du tragique accident qui s’est produit le mardi 17 février 2015. • Arrêté fixant au samedi 21 février 2015 l’organisation des funérailles officielles à la mémoire des victimes du tragique accident du mardi 17 février 2015. • Arrêté nommant le citoyen Clovis NOEL Directeur Général de l’Administration Générale des Douanes (AGD). • Arrêté nommant le citoyen Reynald EUGENE Directeur Général Adjoint à l’Administration Générale des Douanes (AGD), Chargé de la Réforme Administrative. • Arrêté nommant le citoyen Luc Joseph RIMPEL Directeur Général Adjoint à l’Administration Générale des Douanes (AGD), Chargé du suivi des Réformes Fiscales. • Arrêté nommant le citoyen Esson DORISCA Directeur Général à l’Entreprise Publique de Promotion des Logements Sociaux (EPPLS). • Arrêté nommant le citoyen Rodiny JEAN BAPTISTE Directeur Général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC). • Arrêté nommant le citoyen Charles JEAN JACQUES Ordonnateur National. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment son article 136 ; Considérant le tragique accident qui s’est produit ce mardi 17 février 2015 à 2 h 48 du matin lors du passage du char du groupe musical Barikad Crew dans l’aire du Champ de Mars durant le deuxième Jour du Carnaval National provoquant la mort de plusieurs personnes ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 35
PORT-AU-PRINCE
Mardi 24 Février 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « LA ROSACE S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « LA ROSACE S.A. » constatés par acte public, le 17 mai 2014 au rapport de Me Abner REGUNA, Notaire à Croix-des-Bouquets. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 14 janvier 2015. Wilson LALEAU Ministre
Par-devant M e Abner REGUNA, Notaire de la Juridiction du Tribunal de Première Instance de Croixdes-Bouquets, ayant sa résidence à Thomazeau, soussigné, patenté, identifié et imposé aux Nos : 4 161120, 003-447-279-6 et 4 161124; A comparu : Me Samuel PIERRE, Avocat, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié, patenté aux Nos : 003-505-211-6 et 81 041-399. Lequel comparant a, par ces présentes, remis au Notaire, soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, afin qu’il en soit délivré extrait ou expédition à ceux qu’il appartiendra, un original des statuts de la Société anonyme en formation dénommée : « LA ROSACE S.A. ». Lesdits statuts datés de Port-de-Paix, du dix-sept mai deux mille quatorze, écrits à la machine sur vingt-deux feuilles de papier blanc, portant des signatures identifiées
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 36
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 25 Février 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SOSYETE PWODIKTÈ LÈT AK AGRIKILTÈ GRAN NÒ S.A. (SOPWOLETAN S.A.) »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « SOSYETE PWODIKTÈ LÈT AK AGRIKILTÈ GRAN NÒ S.A. (SOPWOLETAN S.A.) » constatés par acte public, le 17 juin 2014, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 janvier 2015. Jude Hervey DAY Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, patentée au No: 4307262944, identifiée par
son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN au No: 01-01-991976-11-00951; imposée au N o: 4304055160-5, soussignée; A comparu: Me Camille FIÈVRE, Avocat du Barreau de Port-auPrince, patenté au No: 2307044110, identifié par son NIF: 003-501-113-9, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra, un original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «SOSYETE PWODIKTÈ LÈT AK AGRIKILTÈ GRAN NÒ S.A.». Ces statuts, datés de Port-au-Prince du dix-sept juin deux mille quatorze sont écrits à la machine au recto de treize (13) feuilles de papier blanc et comportant trentetrois (33) articles. Au bas desdits statuts, sont apposées des signatures, identifiées par l’Avocat comparant comme étant celles des sieurs : Francisque PETIT-FRÈRE, Roland LOUIS, Francener FRANCOIS.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 37
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 26 Février 2015
SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Daniel SUPPLICE, Ambassadeur de la République d’Haïti auprès du Gouvernement de la République Dominicaine. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « DÉVELOPPEMENT MINIER DURABLE HAÏTI, S.A. » (DMDH, S.A.) « MASS DESIGN HAITI LLC » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu l’Article 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 août 1987 réorganisant le Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
170è Année No. 38
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 27 Février 2015
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SNIPP S.A. (SOCIÉTÉ NATIONALE D’IMPORTATION PÉTROLIERS) » - Acte constitutif et Statuts y annexés. •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «SNIPP S.A. (SOCIÉTÉ NATIONALE D’IMPORTATION PÉTROLIERS)» constatés par acte public, le 18 novembre 2014, au rapport de M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. Sans aucun droit exclusif sur la dénomination (Société Nationale de Produits Pétroliers). En conséquence, ladite société au capital social de HUIT MILLIONS DE GOURDES (Gdes 8,000.000) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 23 janvier 2015. Jude Hervey DAY Ministre Par-devant M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039 ; patenté et imposé aux Nos: 4307239385; 4304055174-5; soussigné; A comparu: Me Jean Octavy LAGUERRE, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié et patenté aux Nos: 003-177864-8 et 4407012881, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au