Numéros du Journal le Moniteur en Février 2015

Page 1

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

170è Année No. 21

PORT-AU-PRINCE

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Lundi 2 Février 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Michel Fred BRUTUS, Directeur de Cabinet du Premier Ministre, avec rang de Ministre.

• Arrêté nommant la citoyenne Colombe Jessy MENOS, Secrétaire d’Etat au Ministère du Tourisme et des Industries Créatives; • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée: « DEKAV, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société anonyme dénommée: «FERTILISANTS AGRODEV, S.A.» - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • UNI ASSURANCES S.A.: Bilans audités au 30 septembre (en gourdes)

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ EVANS PAUL

PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment son article 159 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ;


Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.