Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 21
PORT-AU-PRINCE
Lundi 1er Février 2016
SOMMAIRE • Décret portant amendement du Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État. • Décret portant sur les Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs (RPCV) et la personnalisation des documents de voyage. • Décret fixant les missions et les attributions des organes et des services de la Présidence de la République. • Arrêté nommant le citoyen Marc Antoine ACRA Ambassadeur de bonne volonté de la République d’Haïti.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
DÉCRET MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment son article 136 ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 22
PORT-AU-PRINCE
Mardi 2 Février 2016
SOMMAIRE •
Décret organisant le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE).
•
Décret portant création et organisation du Centre Ambulancier National (CAN).
•
Décret portant sur la redynamisation du Conseil National du Tourisme (CNT).
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
DÉCRET MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 136, 155, 156, 158, 159, 159-1, 162, 163, 167, 168 et 169; Vu la Loi du 3 novembre 1982 relative à l’adoption d’une politique cohérente d’aménagement du territoire et de développement régional ; Vu le Décret du 3 octobre 1984 portant création du Fonds d’Investissement Public ; Vu le Décret du 5 mars 1987 réorganisant l’Office du Budget ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 23
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 3 Février 2016
SOMMAIRE •
Décret régissant le Secteur de l’Énergie Électrique.
•
Décret créant au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, une Direction chargée du Service d’Incendie et de Secours.
•
Décret créant un organisme autonome à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière dénommée: Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Énergie (ANARSE).
•
Décret créant un organisme autonome à caractère industriel et commercial, jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière dénommée: Électricité d’Haïti (EDH).
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
DÉCRET MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 136, 159, 245 et 250 ; Vu le Code Civil ; Vu le Code Pénal ; Vu la Loi du 18 juin 1948 faisant de la production et de la vente de l’énergie électrique un monopole de l’État ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 24
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 4 Février 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « MILEX S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « SOCIETE HOLDING D’INVESTISSEMENT 5 S.A. en celui de JACK BREWER SPORTS HAITI S.A.» Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « MILEX S.A.» constatés par acte public le 8 octobre 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 4 janvier 2016.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 25
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 5 Février 2016
SOMMAIRE • Arrêté nommant la citoyennne Yrline CADET, Déléguée du Département du Nord-Est. • Arrêté nommant le citoyen Arol JOSEPH, Vice-Délégué de Ouanaminthe. • Arrêté nommant le citoyen Maxxis ATTYS, Directeur Général de la Direction Nationale du Livre (DNL). • Arrêté nommant le citoyen Jocelyn MICHEL, Directeur Général du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement. • Arrêté nommant le citoyen Fanfan ROLLIN, Directeur Général du Centre National des Equipements (CNE). • Arrêté nommant la citoyenne Carline MONTAS, Directeur Général de l’Office National de la Migration. • Arrêté reconnaissant d’Utilité Publique «Healing Hands for Haiti International Foundation Inc».
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT
Vu les articles 85, 86, 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 1990 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 26
PORT-AU-PRINCE
Lundi 8 Février 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « HUMECO S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « Société Générale Haïtienne de Carte de Crédit S.A. (SOGECARTE S.A.) » Procès-verbal y annexé. • Avis du Ministère du Commerce et de l’Industrie rapportant l’autorisation de fonctionnement accordée à la Société: « AMERICAN LIFE INSURANCE COMPANY (ALICO)» • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « HUMECO S.A.» constatés par acte public le 5 octobre 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 22 décembre 2015.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 27
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 11 Février 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « COBELA S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme dénommée: « JAY-LOR HAITI S.A.» - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée «COBELA S.A.» constatés par acte public le 8 octobre 2015, au rapport de Me Garry Brisson CASSAGNOL Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 janvier 2016. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002121-5 et par sa CIN N o: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos: 4307239385; 4304055174-5; soussigné; A comparu: Me Sibylle Théard MEVS, Avocate du Barreau de Port-au-Prince, identifiée par son NIF : 003-005-437-0 et par sa CIN No: 99-99-99-1956-10-0002 et patentée au No: 4407243891, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle comparante a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits, à qui il appartiendra un original des Statuts de la Société Anonyme haïtienne en formation dénommée: « COBELA S.A.».
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171ème Année No. 28
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 12 Février 2016
SOMMAIRE •
Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « FONDATION FANESSE LOUIS CHARLES »
•
Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « SUNRISE AIRWAYS S.A.»
•
Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce
ADMINISTRATION COMMUNALE DE PETIT-GOÂVE
En foi de quoi, la présente lui est délivrée pour servir et valoir aux fins utiles de droit et demeure valide pour deux (2) ans.
AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
Fait à l’Hôtel de Ville de Petit-Goâve, le 22 novembre 2012, An 209ème de l’Indépendance d’Haïti.
L’Administration Communale de Petit-Goâve atteste et certifie que la Fondation dénommée : «FONDATION FANESSE LOUIS CHARLES », fondée le 11 février 2003, ayant pour acronyme : «FONFALOC» est autorisée à fonctionner dans la communauté selon son Acte Constitutif et ses Statuts en conformité avec la Constitution de la République et des lois en vigueur régissant la matière en attendant son agrément par-devant qui de droit. La Fondation susmentionnée est enregistrée aux Archives de la Mairie : MPG-Fo-020-Folio 003, ayant pour siège social : Barrette, Première Section Bino, Petit-Goâve, Haïti (W.I). Tel.(509) 3883-6215/3733-5921; courriel : fonfaloc@yahoo.fr, en ce jour du 22 novembre 2012.
Sandra W. JULES Maire FONFALOC STATUT CHAPITRE I FORMATION - NOM - SIÈGE SOCIAL DURÉE - DEVISE - SYMBOLE Article 1.- Est formée à Petit-Goâve, le 11 février 2003, la « FONDATION FARNÈSSE LOUIS CHARLES » dont le sigle est « FONFALOC ».
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 29
PORT-AU-PRINCE
Lundi 15 Février 2016
SOMMAIRE •
A CCORD DE D ON N O : 3623/GR-HA ENTRE LA R ÉPUBLIQUE D ’H AÏTI ET LA B ANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT - PROGRAMME D’INFRASTRUCTURE PRODUCTIVE IV.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
RÉSOLUTION DE - 166/15
ACCORD DE DON No: 3623/GR-HA ENTRE LA
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA
LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT (PROGRAMME D’INFRASTRUCTURE PRODUCTIVE IV) 1er FÉVRIER 2016 LEG/SGO/HA/IDBDOCS#39947301
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 30
PORT-AU-PRINCE
Mardi 16 Février 2016
SOMMAIRE •
Arrêté déclarant fériée et chômée la journée du mercredi 10 février 2016 dans son intégralité.
•
Accord de Don No 3622/GR-HA et GRT/SX-15417-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement (Programme de mitigation des désastres naturels II et Résilience de l’agriculture au changement climatique dans la boucle CentreArtibonite).
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ CONSEIL DES MINISTRES Vu la Constitution, notamment l’article 149 ; Vu la Loi du 13 juillet 1926 réglementant les jours fériés ; Vu le Code du Travail ; Vu le Décret du 23 mai 1989 déterminant, en dehors des Fêtes Nationales, de façon plus précise les Fêtes Légales ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu l’arrêté du 6 janvier 2016 déclarant fériées et chômées aux fins des festivités du carnaval national : la journée du lundi 8 février 2016, à partir de midi, et celle du mardi 9 février 2016 dans son intégralité; Considérant qu’il convient de déclarer fériée et chômée la journée du mercredi 10 février 2016 dans son intégralité;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 31
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 17 Février 2016
SOMMAIRE •
Proclamation par le Président de l’Assemblée Nationale, du Président Provisoire de la République, le citoyen Jocelerme PRIVERT.
•
Arrêté nommant le citoyen Anthony BARBIER, Secrétaire Général de la Présidence, avec rang de ministre.
•
Arrêté nommant le citoyen Rony GILOT, Secrétaire Général Adjoint de la Présidence.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
PROCLAMATION CHOLZER CHANCY PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu l’Accord politique en date du 5 février 2016 pour la continuité institutionnelle à la fin du mandat du Président de la République en l’absence d’un président élu et pour la poursuite du processus électoral entamé en 2015 ; Considérant l’Assemblée Nationale organisée le samedi 13 février 2016 en vue de l’élection du Président Provisoire de la République ; Considérant le décompte des voix réalisées au cours de ladite Assemblée ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 32
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 18 Février 2016
SOMMAIRE • Arrêté donnant délégation au Ministre du Commerce et de l’Industrie le pouvoir de constituer un organe consultatif regroupant les représentants des différents organismes publics, organisations et associations professionnelles. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « COHACO S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « PORT LAFITO S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu la Constitution de la République ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Considérant que la Constitution confère au Premier Ministre le pouvoir réglementaire afin de proposer des règlements d’application destinés à assurer l’exécution des lois et le bon fonctionnement de l’Administration Publique ;
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 33
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 19 Février 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « LOMBARD AGRO-INDUSTRIE S.A. » (LAISA) - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • SCOTIABANK.- État de Condition au 31 décembre 2015.
AVIS
fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que. conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « LOMBARD AGRO-INDUSTRIE S.A. » (LAISA) constatés par acte public le 19 décembre 2013, au rapport de M e Kency PIERRE, Notaire au Trou-du-Nord.
ACTE DE DÉPÔT DES ACTES DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION DÉNOMMÉE « LOMBARD AGRO-INDUSTRIE » SIGLE (LAISA)
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à
Par-devant Me Kency PIERRE, Notaire à Trou-duNord, identifié au NIF: 001-062-759-5, patenté au No: 01659855, imposé au No: 73132-H, soussigné(e)
Port-au-Prince, le 15 avril 2014. Wilson LALEAU Ministre
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 34
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Lundi 22 Février 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « NEW FRONTIER S.A.» « ADVANCED BUSINESS SOLUTIONS, S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «NEW FRONTIER S.A.» constatés par acte public, le 1er septembre 2015, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 4 décembre 2015. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No : 1327948 et imposé au No: 1317119; soussigné; A Comparu : Maître Karl COUBA, Avocat du barreau de Port-auPrince, respectivement identifié, patenté et imposé aux N os: 003-060-532-8; 2496933727 et 81253202; propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, présent en l’Étude ; agissant comme celui constitué des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée : « NEW FRONTIER, S.A ». Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes déposé en l’étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes ; ce jour, ce, à toutes fins légales notamment en délivrer tous expéditions ou tous extraits nécessaires : l’original des statuts de ladite
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171è Année No. 35
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Mardi 23 Février 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GEO NOVA S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « ILE-A-VACHE SUN SEA S.A.» (I.A.V.S.S.S.A). Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « GEO NOVA S.A. » constatés par acte public, le 29 décembre 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 15 janvier 2016.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné ;
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171ème Année No. 36
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Mercredi 24 Février 2016
SOMMAIRE •
Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « LEF INVESTISSEMENTS INDUSTRIEL ET IMMOBILIER S.A. » - Acte Constitutif et Statuts y annexés.
•
Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « BATISSE, S.A. » - Procès-Verbal y annexé.
•
Certificat d’inscription de la Fondation dénommée : « FONDATION EDE TIMOUN YO » (FETMY)
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « LEF INVESTISSEMENTS INDUSTRIEL ET IMMOBILIER S.A. » constatés par acte public, le 02 octobre 2015, au rapport de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 janvier 2016. Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos: 4307239385, 4304055174-5, soussigné; A Comparu: Me Jean Patrick VANDAL, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-848-889-4, patenté et imposé aux Nos: 4207147140 et 4210161267-8, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits, à qui il appartiendra, un original des Statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée : « LEF INVESTISSEMENTS INDUSTRIEL ET IMMOBILIER S.A. ». Ces Statuts, datés de Port-au-Prince du deux octobre deux mille quinze, sont écrits à la machine au recto de huit feuilles de papier blanc, comportant quarante-neuf
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171è Année No. 37
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Jeudi 25 Février 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SUPERIOR SOURCING » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords traités et conventions commerciaux internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère: «SUPERIOR SOURCING» dont les documents sont déposés en l’étude de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince le 10 décembre 2015, a été inscrite dans les registres à ce destinés. En conséquence, ladite société étrangère est autorisée à fonctionner en Haïti. Port-au-Prince, le 4 janvier 2016.
Jude Hervey DAY Ministre
Par-devant Maître MARILYN CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-07-00108 patenté au N o : 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A COMPARU : Maître Christelle VAVAL, Avocate du barreau de Port-au-Prince, identifiée au No: 004-911-002-3, patentée au N o:2407137561, imposée au N o: 24040840368, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Agissant en sa qualité de l’un des avocats de la société «SUPERIOR SOURCING», société à responsabilité limitée par actions des Îles Caïmans ayant son siège social au bureau d’Appleby Trust (Cayman) Ltd, Clifton House, 75 Fort Street, PO Box 1350, Grand Cayman KY1-1108, Îles Caïmans. Laquelle comparante ès qualités a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON,
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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 38
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 26 Février 2016
SOMMAIRE •
Arrêté nommant le citoyen Fritz-Alphonse JEAN, Premier Ministre de la République.
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
•
COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : LIGNE D’AIDE INTERNATIONALE POUR LES ORPHELINS.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170 et 171 ; Vu l’Accord politique en date du 5 février 2016 ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Premier Ministre ;
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile
171è Année No. 39
PORT-AU-PRINCE
Lundi 29 Février 2016
SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SAARDI COMPANY HAITI S.A.» (SCH S.A.) « MOBIITEK S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « LOVE IS FOR EVER S.A. » (LIFE S.A.) - Procès-Verbal y annexé .
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « SAARDI COMPANY HAITI S.A.» (SCH S.A.) constatés par acte public, le 13 janvier 2016, au rapport de Me Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 21 janvier 2016.
Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifié au No: 003-844661-0, patenté et imposé respectivement aux N os : 2407022133 et 2410026073-7, soussigné;