Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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No. 118
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 1er Juillet 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GROUPE MOURAL S.A. » Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «GROUPE MOURAL S.A.» constatés par acte public le 3 mai 2016 au rapport de Me Patrick VICTOR Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 juin 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION 3 mai 2016 Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patenté au No: 818152621, imposé au No: 81815228, titulaire de la Carte d’Identification Nationale No: 01-01-99-1955-10-00074.
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No. 119
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Lundi 4 Juillet 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉS • Arrêté nommant le citoyen Marc Elie NELSON Secrétaire d’État aux Cultes. *** • Arrêté nommant le citoyen Claude G. M. PREPTIT Directeur Général du Bureau des Mines et de l’Energie (BME). *** • Arrêté nommant le citoyen Evens SOUFFRANT Directeur Général du Ministère des Cultes.
***
AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ATELIER CANUSH S.A. » Acte constitutif et Statuts y annexés.
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No. 120
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 6 Juillet 2016
SOMMAIRE ORDONNANCE • Ordonnance fixant au lundi 11 juillet 2016, l’ouverture de la prochaine session criminelle avec assistance de jury. ***
AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « IRIS CORPORATION S.A. (ICO S.A. ) »
- Acte constitutif et Statuts y annexés.
CONSEIL SUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PORT-AU-PRINCE
DÉCANAT Le 13-06-2016 ORDONNANCE Nous, Bernard SAINT-VIL, Doyen au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince ; Vu les articles 180 et 181 du Code d’Instruction Criminelle annoté par Me Jean VANDAL ;
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Jeudi 7 Juillet 2016
No. 121
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « BRIGADE PROFESSIONNELLE DE SÉCURITÉ S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « BRIGADE PROFESSIONNELLE DE SÉCURITÉ, S.A. » constatés par acte public le 7 mai 2013, au rapport de Me Daniel G. DESPEIGNES. Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 juin 20l6.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE : « BRIGADE PROFESSIONNELLE DE SÉCURITÉ, S.A.» Par-devant Nous, M e Daniel G. DESPEIGNES, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié, patenté et
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No. 122
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PORT-AU-PRINCE
Vendredi 8 Juillet 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « LOGISTIQUE MODERNE S.A. (LOGISA S.A.) » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « LOGISTIQUE MODERNE S.A. (LOGISA S.A.) » constatés par acte public le 9 mars 2013, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 24 mai 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-0199-1956-09-00194 ; patenté au No : 1327948 et imposé au No : 1317119 ; Soussigné.
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Lundi 11 Juillet 2016
No. 123
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « CAPRI GROUPE S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «CAPRI GROUPE S.A.» constatés par acte public le 17 septembre 2010, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLIONS DE GOURDES (Gdes 100,000.000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 28 février 2011.
Josseline COLIMON FÉTHIÈRE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 1159092, imposé au No: 106515, Soussigné :
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Mardi 12 Juillet 2016
No. 124
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « KALI SUSTAINABLE ENERGY SOLUTIONS S.A. (KSES) »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GETELEC TP »
- Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « KALI SUSTAINABLE ENERGY SOLUTIONS S.A. (KSES) » constatés par acte public le 04 septembre 2015, au rapport de Me Jean Claude ISRAEL, Notaire à Tabarre. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 juin 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Me Jean Claude ISRAEL, Notaire en la résidence de Tabarre, Juridiction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, identifié au No: 003-925-2247, patenté au No: 12766102 et imposé au No: 056754-MM soussigné;
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Mercredi 13 Juillet 2016
No. 125
SOMMAIRE AVIS • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « GROUPE FINANCIER NATIONAL S.A. (GFN) ». -
Procès-verbal y annexé.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvées sous les réserves et dans les limites des lois de la République, les modifications apportées dans les statuts de la société anonyme « GROUPE FINANCIER NATIONAL S.A. (GFN) », publiée au «Le Moniteur» No 12 du 27 janvier 2011, au rapport en date du 28 mars 2016 de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, les modifications ci-dessus mentionnées ont été inscrites dans les registres à ce destinés. Port-au-Prince, le 14 juin 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Par-devant Me GARRY BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF : 003-002-121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-
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171è Année __ No. 126
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Jeudi 14 Juillet 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « CENTRALE IMMOBILIÈRE S.A. (CISA) » - Procès-verbal y annexé.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvées sous les réserves et dans les limites des lois de la République, les modifications apportées dans les statuts de la Société anonyme « CENTRALE IMMOBILIÈRE S.A. (CISA) », publiée au «Le Moniteur» No 8 du 23 janvier 2016, au rapport en date du 28 mars 2016 de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, les modifications ci-dessus mentionnées ont été inscrites dans les registres à ce destinés. Port-au-Prince, le 14 juin 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Par-devant M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté et imposé aux Nos: 4407210362; 4304055174-5; soussigné; A comparu: Monsieur Frantz Carl BRAUN, identifié par son NIF: 003-010-095-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration de la « CENTRALE IMMOBILIÈRE S.A. (CISA) », au capital autorisé de Un Million de Gourdes, ayant son Siège Social à Pétion-Ville, autorisée à fonctionner selon Avis du Ministère du Commerce et de l’Industrie en date du vingt-neuf septembre deux mille cinq, paru au «Le Moniteur», Journal Officiel de la République d’Haiti No: 8 du vingt-trois janvier deux mille six; ladite Société identifiée et patentée aux Nos: 000596-570-8 et 1407076654. Ledit sieur Frantz Carl BRAUN, autorisé à l’effet des présentes, selon Procès-verbal de l’Assemblée
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Vendredi 15 Juillet 2016
No. 127
SOMMAIRE AVIS • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « UNIASSURANCES S.A. »
- Procès-verbal y annexé.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvées sous les réserves et dans les limites des lois de la République, les modifications apportées dans les statuts de la société anonyme: «UNIASSURANCES S.A.» publiée au «Le Moniteur» au No: 38 du 24 avril 2008, au rapport en date du 28 mars 2016, de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, les modifications ci-dessus mentionnées ont été inscrites dans les registres à ce destinés. Port-au-Prince, le 14 juin 2016. Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre
Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN: 01-01-99-1961-05-00039, patenté et imposé aux Nos 4407210362, 4304055174-5; soussigné; A comparu : Monsieur Frantz CARL BRAUN, identifié par son NIF: 003-010-095-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration de la «UNIASSURANCES S.A.», au capital autorisé de Deux Cent Millions de Gourdes, ayant son siège social à Pétion-Ville, autorisée à fonctionner selon Avis du Ministère du Commerce et de l’Industrie du vingt février deux mille huit, paru au «Le Moniteur», Journal Officiel de la République d’Haïti No. 38 du vingt-quatre avril deux mille huit, ladite Société identifiée et patentée aux N os . 000-047-253-1 et 2407159704. Ledit sieur Frantz CARL BRAUN, autorisé à l’effet des présentes, selon Procès-verbal de l’Assemblée
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171è Année __ No. 128
PORT-AU-PRINCE
Lundi 18 Juillet 2016
SOMMAIRE AVIS • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « IMMOBILIER S.A. (IMSA) » Procès-verbal y annexé.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvées sous les réserves et dans les limites des lois de la République, les modifications apportées dans les statuts de la société anonyme « IMMOBILIER S.A. (IMSA) », publiée au « Le Moniteur » No: 30 du 13 avril 1995, au rapport en date du 28 mars 2016 de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, les modifications ci-dessus mentionnées ont été inscrites dans les registres à ce destinés. Port-au-Prince, le 14 juin 2016. Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN au No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté et imposé aux Nos: 4407210362; 4304055174-5; soussigné; A comparu: Monsieur Frantz Carl BRAUN, identifié par son NIF: 003-010-095-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Portau-Prince, agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration de la Société « IMMOBILIER S.A. » (IMSA), au capital autorisé de Cinq Millions de gourdes, ayant son Siège Social à Pétion-Ville, autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce et de l’Industrie du douze avril mil neuf cent quatre-vingtquinze, paru au «Le Moniteur», Journal Officiel de la République d’Haïti No: 30 du treize avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze; ladite Société identifiée et patentée aux Nos: 000-021-322-1 et 1407076657; Ledit sieur Frantz Carl BRAUN, autorisé à l’effet des présentes, selon Procès-Verbal de l’Assemblée Générale
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Mardi 19 Juillet 2016
No. 129
SOMMAIRE AVIS • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « CAPITAL CONSULT S.A. ». - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvées sous les réserves et dans les limites des lois de la République, les modifications apportées dans les statuts de la société anonyme « CAPITAL CONSULT S.A. », publiée au «Le Moniteur» No 94 du 19 décembre 1996, au rapport en date du 28 mars 2016 de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, les modifications ci-dessus mentionnées ont été inscrites dans les registres à ce destinés. Port-au-Prince, le 14 juin 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Me GARRY BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF : 003-002-121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-
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Mercredi 20 Juillet 2016
No. 130
SOMMAIRE ARRÊTÉS •
Arrêté convoquant le Peuple dans ses Comices le dimanche 9 Octobre 2016.
•
Arrêté nommant le Citoyen Leslie Jean-Robert PEAN, Ambassadeur itinérant de la République d’Haïti. ***
AVIS • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « UNICREDIT S.A. »
- Procès-verbal y annexé.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 11, 12, 16, 16.2, 17, 17.1, 18, 24, 27.1, 28, 30, 31, 31.1, 31.3, 40, 52.1, 58, 59, 61, 62, 63, 63.1, 65, 66, 66.1, 67, 68, 70, 72, 78, 79, 80, 87, 87.1, 88, 89, 90, 90.1, 90.2, 91, 92, 92.1, 92.3, 94, 94.1,
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Jeudi 21 Juillet 2016
No. 131
SOMMAIRE AVIS • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « UNIFINANCE S.A.» - Procès-verbal y annexé.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvées sous les réserves et dans les limites des lois de la République, les modifications apportées dans les statuts de la Société anonyme « UNIFINANCE S.A.», publiée au «Le Moniteur» No 42 du 23 mai 1991, au rapport en date du 28 mars 2016 de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, les modifications ci-dessus mentionnées ont été inscrites dans les registres à ce destinés. Port-au-Prince, le 14 juin 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Par-devant M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté et imposé aux Nos: 4407210362; 4304055174-5; soussigné; A comparu: Monsieur Frantz Carl BRAUN, identifié par son NIF: 003-010-095-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Portau-Prince, agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration de la « UNIFINANCE S.A.», au capital autorisé de Un Million de Gourdes, ayant son Siège Social à Pétion-Ville, autorisée à fonctionner selon Avis du Ministère du Commerce et de l’Industrie en date du treize mars mille neuf cent quatre-vingt-onze, paru au «Le Moniteur», Journal Officiel de la République d’Haïti No: 42 du vingt-trois mai mille neuf cent quatre-vingt-onze; ladite Société identifiée et patentée aux Nos: 000-011-037-4 et 1407067411. Ledit sieur Frantz Carl BRAUN, autorisé à l’effet des présentes, selon Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraodinaire en date du vingt-cinq septembre
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171è Année __ No. 132
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 22 Juillet 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉS •
Arrêté créant un Conseil consultatif du Portail d’Informations commerciales d’Haïti (CONSCPICH)
•
Arrêté fixant les règles et les modalités de gestion du Portail d’Informations commerciales d’Haïti (PICH) ***
AVIS •
Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « MICRO CRÉDIT NATIONAL S.A. » - Procès-verbal y annexé. ***
•
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JESSY C. PETIT-FRÈRE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE Vu la Constitution, notamment l’article 163 ; Vu le décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
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Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Lundi 25 Juillet 2016
No. 133
SOMMAIRE ARRÊTÉ • Résultats définitifs des élections municipales du 25 octobre 2015, pour les Communes de Chardonnières, de Croix-des-Bouquets et de Lascahobas. ***
AVIS • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ NATIONALE D’INVESTISSEMENT S.A. (SNI) ». - Procès-verbal y annexé.
*** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
RÉSULTATS DÉFINITIFS DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 25 OCTOBRE 2015, POUR LES COMMUNES DE CHARDONNIÈRES, CROIX-DES-BOUQUETS ET DE LASCAHOBAS.
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No. 134
PORT-AU-PRINCE
Directeur Général Ronald Saint Jean Mardi 26 Juillet 2016
SOMMAIRE RÈGLEMENTS RÈGLEMENTS DÉFINISSANT
LES CONDITIONS D’ACCRÉDITATION DES MANDATAIRES,
LEURS DROITS ET OBLIGATIONS ET L’ORGANISATION DE LEUR PRÉSENCE DANS LES BUREAUX DE VOTE PENDANT LES ÉLECTIONS.
CADRE RÉGLEMENTAIRE DÉPLOIEMENT DES MANDATAIRES Le Conseil Electoral Provisoire, Vu les articles 191 et 191.2 de la Constitution de 1987 amendée ; Vu le Décret Électoral du 2 mars 2015 ; Vu les articles 3 et 4 du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’Etat ; Vu l’Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination des membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) ; Et après délibération adopte les règlements suivants: Article 1er.-
Les présents Règlements ont pour objet de définir les conditions d’accréditation des mandataires, leurs droits et obligations et l’organisation de leur présence dans les bureaux de vote pendant les élections, et ce, conformément aux dispositions du décret électoral du 2 mars 2015.
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 27 Juillet 2016
No. 135
SOMMAIRE AVIS • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « UNITRANSFER S.A. »
- Procès-verbal y annexé. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvées sous les réserves et dans les limites des lois de la République, les modifications apportées dans les statuts de la société anonyme: « UNITRANSFER S.A.» publiée au «Le Moniteur» No: 8 du 7 avril 2005, au rapport en date du 28 mars 2016 de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-auPrince.
En conséquence, les modifications ci-dessus mentionnées ont été inscrites dans les registres à ce destinés. Port-au-Prince, le 14 juin 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN: 01-01-99-1961-05-00039, patenté et imposé aux Nos 4407210362, 4304055174-5; soussigné;
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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No. 136
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Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 28 Juillet 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « BASILIC BED AND BREAKFAST, S.A » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «BASILIC BED AND BREAKFAST, S.A » constatés par acte public le 07 juin 2016 au rapport de Me Dina SEIDE Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 juillet 2016 Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-ville, identifiée au No: 003-648-248-9, patentée et imposée respectivement aux Nos: 2407129698 et 8323, soussignée. A COMPARU : Maître Micosky POMPILUS, avocat, identifié au No: 003-321-023-2, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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No. 137
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 29 Juillet 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis interministériel relatif à la réglementation applicable à partir du 30 juillet 2016 pour l’importation de préparation pour soupes, potages ou bouillons sous forme de cubes et tablettes. *** • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « UNICARTE S.A. » - Procès-verbal y annexé. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), celui de l’Economie et des Finances (MEF), et celui de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) informent le public en général, les importateurs en particulier et leur rappellent que toute importation de préparation pour soupes, potages ou bouillons sous forme de cubes, tablettes est assujettie, à partir du 30 juillet 2016, aux réglementations suivantes : 1. Déclaration préalable d’importation faite à la Société Générale de Surveillance S.A (SGS); 2. Certificat phytosanitaire émis par les autorités compétentes du pays fournisseur;