Les Moniteurs du mois de juin 2014

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 103

PORT-AU-PRINCE

Lundi 2 Juin 2014

SOMMAIRE • Loi sur la Lutte contre la Traite des Personnes.

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «ISDS HAITI S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « RONA S.A. » Procès-Verbal y annexé.

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

CORPS LÉGISLATIF LOI No CL/2014-0010

LOI SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES Vu la Constitution de 1987 et notamment les articles 19, 22, 24, 24.1, 27, 35, 35.1, 35.2, 35.3, 35.5, 35.6, 36, 111.1, 133, 136, 144, 145, 156, 159, 173.1, et 260, 261, 276.2 ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 104

PORT-AU-PRINCE

Mardi 3 Juin 2014

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Harrison ERNEST Directeur Général de la Radio Nationale d’Haïti et de la Télévision Nationale d’Haïti (RTNH).

• Arrêté nommant le citoyen Bertrand VIEUX Directeur Général de l’Organisme de Développement du Nord (ODN).

• Arrêté nommant le citoyen Harold Philomé Mompoint JEUNE Coordonnateur Général de l’École Nationale d’Administration et de Politiques Publiques (ENAPP).

• Accord de don GA14/HAI « Grant Agreement (Education for All Project - Phase II) between Caribbean Development Bank and Republic of Haiti. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

• Bilan trimestriel (non vérifié) de la Sogebel, au 31 décembre 2013.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 16 mai 1989 rapportant celui du 28 janvier 1987 opérant la fusion de la Radio Nationale et de la Télévision Nationale d’Haïti (RTNH) ; Vu le Décret du 16 mai 1989 organisant la Radio Nationale d’Haïti ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 105

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 4 Juin 2014

SOMMAIRE •

Promulgation de la Loi sur la Paternité, la Maternité et la Filiation.

•

Décret portant ratification du Protocole Facultatif à la Convention relative aux droits de l’Enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

•

Décret portant ratification du Protocole Facultatif à la Convention relative aux droits de l’Enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

CORPS LEGISLATIF LOI SUR LA PATERNITÉ, LA MATERNITÉ ET LA FILIATION Vu les Articles 136, 259, 260, 261 de la Constitution haïtienne ; Vu la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par Haïti ; Vu le Pacte International relatif au droits civils et politiques ratifié par Haïti ; Vu le Décret du 16 janvier 1979 sanctionnant la Déclaration des Droits de l’Enfant ; Vu les dispositions de la Loi No: 8 du Code Civil Haïtien portant sur la paternité et la filiation amendées par le Décret-loi du 22 décembre 1944 et le Décret du 27 janvier 1959 ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 106

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 5 Juin 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « FERTILISANTS AGRODEV S.A. » (AGRODEV) « TECHNIQUE & CONSTRUCTION S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « FERTILISANTS AGRODEV S.A. » (AGRODEV) constatés par acte public le 22 août 2013, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 3 février 2014.

Wilson LALEAU Ministre a.i.

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4207178448 et imposé au No: 4210193553-1; A comparu : Maître Sylvie ROY HANDAL, identifiée, patentée et imposée aux N os : 003-533-807-3, 81029043 et 810290555, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince.

Laquelle a, par les présentes, déposé au Notaire, soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : « FERTILISANTS AGRODEV S.A. », ayant pour sigle (AGRODEV), daté du vingtdeux août deux mille treize.

Ce document, dactylographié sur douze feuilles de papier blanc comportant quarante-six articles, sera

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 107

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 6 Juin 2014

SOMMAIRE • Arrêté reconnaissant d’Utilité Publique la Fondation dénommée : « Fondation Notre Dame du Perpétuel Secours ».

• Arrêté reconnaissant d’Utilité Publique la Fondation dénommée : « HAITI TEC ».

• Arrêté reconnaissant d’Utilité Publique la Fondation dénommée : « Fondation Rose et Blanc ».

• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SALUT S.A. » « SMG HOLDING HAÏTI S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 136, 163 et 169 ; Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la Reconnaissance d’Utilité Publique ; Vu la Loi du 23 juillet 1934 et celle du 19 septembre 1953 sur les Fondations ; Vu le Certificat d’Inscription délivré par la Mairie de Delmas à la Fondation dénommée : « FONDATION NOTRE DAME DU PERPÉTUEL SECOURS» en date du 9 novembre 2011 et publié au «Le Moniteur» No: 92 du mercredi 13 juin 2012 ;

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 108

PORT-AU-PRINCE

Lundi 9 Juin 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ASSOCIATION NORD POUR LA PROMOTION DE L’AGRICULTURE ET LA TRANSFORMATION S.A. (ANAPAT S.A.) - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts des Sociétés Anonymes dénommées: « HAYTRAC POWER AND GAZ S.A.» « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 13 S.A. en celui de : J.C.A. HAÏTI S.A. •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

•

SCOTIABANK : État de condition au 30 avril 2014.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « ASSOCIATION NORD POUR LA PROMOTION DE L’AGRICULTURE ET LA TRANSFORMATION S.A. (ANAPAT S.A.) » constatés par acte public le 27 janvier 2014, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 15 mai 2014.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF :

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 109

PORT-AU-PRINCE

Mardi 10 Juin 2014

SOMMAIRE • Arrêté convoquant les Assemblées Primaires.

• Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société anonyme : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 3 S.A. » en celui de « FUEGO DEL SOL HAITI S.A. » (FDS HAITI S.A.) • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

• Bilan consolidé de la Sogebank, au 31 décembre 2013.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT

Vu les Articles 11, 12, 16, 16-2, 17, 17-1, 28, 31, 31-1, 31-1.1, 31-2, 31-3, 52-1, 52-2, 58, 59, 59-1, 88, 89, 90, 90-1, 91, 92, 94, 94-1, 94-2, 95, 95-3, 96, 136, et 191 de la Constitution ; Vu la Loi du 18 septembre 1978 sur les délimitations territoriales ; Vu la Loi du 11 avril 2002 élargissant le nombre des communes et quartiers de la République ; Vu la Loi du 4 septembre 2003 portant création du Département des Nippes ;

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 110

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 11 Juin 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « FERTILISANTS AGRODEV S.A. » (AGRODEV) « FA FEEDBACK & ANALYSIS S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « GROUP MAXIMILIEN TEXTILE S.A. (GM TEXTILE S.A.) » constatés par acte public, le 31 mars 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 15 mai 2014.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265, et par sa Carte d’Identification Nationale au No : 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No : 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné :

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 111

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 12 Juin 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « MARCELO ALBURQUERQUE, ARCHITECTES, S.A. » « GLC S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: « MARCELO ALBURQUERQUE, ARCHITECTES, S.A. » constatés par acte public, le 1er avril 2014, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 28 mai 2014.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515; Soussigné ;

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 112

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 13 Juin 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SPIRIT AIRLINES INC »

- Acte constitutif et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément à la législation nationale sur les sociétés, les accords, traités et conventions commerciaux internationaux auxquels Haïti est partie, la société étrangère: « SPIRIT AIRLINES INC » dont les documents sont déposés en l’Étude de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, le 25 avril 2014, à été inscrite dans les registres à ce destinés.

En conséquence, ladite société étrangère, est autorisée à fonctionner en Haïti.

Port-au-Prince, le 20 mai 2014.

Wilson LALEAU Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au N o: 003-052926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No:106515, Soussigné; A comparu: Maître Jean Frédéric SALÈS, Avocat, identifié au No: 003-060-195-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires.

1) Un Certificat d’incorporation modifié et reformulé de SPIRIT AIRLINES, INC dactylographié sur dix feuilles de papier blanc en anglais et daté du premier juin deux mille onze. Ledit certificat, traduit de l’anglais au français a été présenté par Monsieur Daniel CAMEJO le même

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 113

PORT-AU-PRINCE

Lundi 16 Juin 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « MSP DISTRIBUTORS S.A. » « TRANS AGRICOLE S.A. » « WE CARE HAITI S.A. »

- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « MSP DISTRIBUTORS S.A. » constatés par acte public le 7 avril 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince.

En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 28 mai 2014.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No : 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No : 01-0199-1958-07-00108, patenté au No : 4107158988, imposé au No : 106515, soussigné ;

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 114

PORT-AU-PRINCE

Mardi 17 Juin 2014

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Ghisler DUGAS, Directeur Général au Ministère du Commerce et de l’Industrie.

• Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES D’HAÏTI S.A. » « ECO ENERGY HAITI S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

• SOGEBEL : Bilan (Non vérifié) Trimestriel au 31 mars 2014.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État : Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 115

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 18 Juin 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « CASHXPRESS S.A.» « TIKI BAR HAÏTI S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: « CASHXPRESS S.A.» constatés par acte public le 5 mai 2014, au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 3 juin 2014.

Wilson LAEAU Ministre Par-devant M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002121-5 et par sa CIN au No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos: 4307239385; 4304055174-5, Soussigné;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 116

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 20 juin 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « MGM ENGINEERING S.A. » « DOCALSA HAITI S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 1 1 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: « MGM ENGINEERING S.A. » constatés par acte public, le 26 novembre 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 10 juin 2014.

Wilson LALEAU Ministre DEUXIÈME EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, patentée au No: 4207198106; identifiée fiscalement au No: 003-579-556-7 et nationalement au N o : 01-01-99-1976-11-00951, imposée au N o : 41110126948; Soussignée;

Paraissant du Lundi au Vendredi

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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 117

PORT-AU-PRINCE

Lundi 23 juin 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « BABOUN BOISSONS ALCOOLISÉES NATIONALES S.A. » (BANSA) - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitulif et les statuts de la société anonyme dénommée « BABOUN BOISSONS ALCOOLISÉES NATIONALES S.A. » (BANSA) constatés par acte public le 25 juillet 2013, au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-auPrince.

En conséquence, ladite société au capital social de CINQ MILLIONS DE GOURDES (Gdes 5,000,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le l0 juin 2014.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002121-5 et par sa CIN au No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé, aux Nos: 4107158150, 4115615028-7; soussigné:

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 118

PORT-AU-PRINCE

Mardi 24 Juin 2014

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen David BASILE Coordonnateur de la Commission Nationale de Lutte contre la Drogue (CONALD).

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « HIGH QUALITY SECURITY ET SERVICES, S.A. » (SODEWIL GROUPES S.A.) - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

• SOGEBANK : Bilan Consolidé au 31 mars 2014.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136, 159 et 163 de la Constitution ; Vu la Loi du 21 février 2001 relative au Blanchiment des Avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d’autres infractions graves ; Vu la Loi du 7 août 2001 relative au Contrôle et à la répression du trafic illicite de la drogue ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 119

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 25 Juin 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «UNIVERS AUTO SERVICES S.A. - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 9 S.A. » en celui de : « CARIBBEAN COCO S.A ».

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « UNIVERS AUTO SERVICES S.A » constatés par acte public, le 13 juin 2014, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-Ville.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes l00,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 13 juin 2014.

Wilson LALEAU Ministre

Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648248-9, patentée et imposée respectivement aux N os: 2807078492 et 8323, soussignée; A Comparu: Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No: 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince.

Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1. L’original des statuts de la Société anonyme dénommée: « UNIVERS AUTO SERVICES S.A ». Lesdits statuts, écrits à la machine sur dix feuilles de papier blanc et datés à PétionVille, le huit juin deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 120

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 26 Juin 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : «VERSAILLES SECURITY S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Avis approuvant la modification apportée aux statuts de la Société anonyme dénommée: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 12 S.A. » en celui de: « KOK KI CHANTE S.A. » - Procès-verbal y annexé.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée «VERSAILLES SECURITY S.A.» constatés par acte public, le 20 juillet 2011, au rapport de Me Daniel G. DESPEIGNES, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 13 juin 2014

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Nous, M e Daniel G. DESPEIGNES, Notaire à Port-au-Prince, identifié, patenté et imposé aux N os: 003-548-293-2, CIN: 01-01-99-1973-09-00216; 4107004157 et 4104002867-1, soussigné;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 121

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 27 Juin 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « MANA, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.

• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

• Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. Reproduction pour erreurs matérielles, voir LE MONITEUR, No. 85 du Mercredi 7 mai 2014.

AVIS

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 13 juin 2014.

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « MANA, S.A. » constatés par acte public, le 21 avril 2014, au rapport de Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

Wilson LALEAU Ministre Première Expédition 21 avril 2014 Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patenté au No: 81553198 et imposé au No: 81553204, titulaire de la Carte d’Identification Nationale No: 01-01-099-195510-00074, demeurant et y domicilié.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 122

PORT-AU-PRINCE

Lundi 30 Juin 2014

SOMMAIRE • Arrêté nommant la citoyenne Wendelle COQ, Juge à la Cour de Cassation, membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

• Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SYNTHÈSE PRODUCTION S.A. »

- Acte constitutif et Statuts y annexés.

•

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 173 de la Constitution ; Vu la Loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ; Vu la Loi du 23 novembre 2007 portant statut de la Magistrature ; Vu le Procès-verbal de la Cour de Cassation en date du 11 juin 2014 par lequel il se constate la vacance occasionnée au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire par l’expiration près ladite Cour du mandat du juge Antoine Norgaisse;